Journal Démocratie et élections législatives.

24
19
mar.
2012

Un commentaire de F. Florent nous apprend que 11 députés de la prochaine Assemblée nationale française seront élus en partie grâce à un vote par internet.

Donc, pour 11 députés, on ne pourra pas recompter les voix, on ne pourra pas vérifier que les votants sont les bons ni s'ils ont un flingue sur la tempe, et pas non plus que leur vote n'est pas piraté au vol. Même si ce n'est que 2% de l'Assemblée, c'est déjà un bon morceau de démocratie en moins, et comme on sait que de nombreux projets de lois importants sont votés par une petite poignée, cela peut avoir des conséquences dramatiques.

A noter que les élections législatives sont sûrement les élections les plus importantes en France.

  • # avant

    Posté par . Évalué à 0.

    avant c'était comment ?

    Un envoi postal ? ca n'assurait pas plus de garantie.

    • [^] # Re: avant

      Posté par . Évalué à 10.

      Avant, il n'y avait pas de députés français élus à l'étranger, donc problème réglé.

      Pour les élections où les français de l'étranger participaient (présidentielles et référendums), le déplacement dans un bureau de vote a toujours été obligatoire (et c'est toujours le cas d'ailleurs, seules les législatives sont concernées).

      • [^] # Re: avant

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        Ce n'est pas le cas dans d'autres pays : lorsque j'ai été appelé à voter pour des référendums en Italie l'année dernière, je m'attendais à devoir me déplacer (c'était la première fois que je votais là-bas). Eh bien, que nenni : tout à renvoyer par la poste, et espérer que les gens du consulat soient honnêtes (et vice-versa, plus pour eux qu'à espérer que je sois honnête et n'aie pas vendu mon vote). J'ai trouvé ça assez moyen mais apparemment ça ne choque personne, et je suppose que ça arrange bien ceux qui vivent assez loin d'une représentation diplomatique (c'est sans doute la raison pour laquelle les Français s'y mettent, d'ailleurs, histoire d'augmenter le nombre de votants potentiels).

        Envoyé depuis mon PDP 11/70

    • [^] # Re: avant

      Posté par . Évalué à 1.

      Bien sur que si ! Des élections par correspondance, il y en a des tas et elles sont "sécurisées". Le votant envoie une enveloppe extérieure qui comprend son nom et son adresse, et qui contient une petite enveloppe anonyme contenant le bulletin de vote.
      La collecte et le dépouillement sont faits devant des représentants des listes qui peuvent constater que les enveloppes n'ont pas été ouvertes.
      Les employés des consulats et des ambassades ne sont pas des représentants du gouvernement mais des fonctionnaires.

      • [^] # Re: avant

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        Et comment on sait que la personne n'a pas rempli l'enveloppe anonyme sous la contrainte?

        « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

        • [^] # Re: avant

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          On ne peut pas le savoir.

          Le vote par correspondance est largement utilisé en Suisse et bien accepté.

          J'ai un peu plus confiance dans le vote par correspondance que dans le vote électronique car il me semble que les fraudes possible avec le vote par correspondance sont un ordre de magnitude en-dessous de celles possibles avec une implémentation du vote électronique.

          • [^] # Re: avant

            Posté par (page perso) . Évalué à 3.

            Cela dit le risque de fraude reste supérieur au vote classique. Après ça dépend l'importance qu'on attache à la démocratie.

          • [^] # Re: avant

            Posté par (page perso) . Évalué à 1.

            On ne peut pas le savoir.

            Critère principal échoué --> Solution rejetée.

            Le vote par correspondance est largement utilisé en Suisse et bien accepté.

            En Allemagne aussi, sans que ça choque personne, c'est triste.

            J'ai un peu plus confiance dans le vote par correspondance que dans le vote électronique car il me semble que les fraudes possible avec le vote par correspondance sont un ordre de magnitude en-dessous de celles possibles avec une implémentation du vote électronique.

            Il reste quand même un gros problème : le manque d'anonymat. Alors oui, on a viré le maillon faible "changer le vote par un intervenant extérieur", mais on a quand même toujours le problème du non anonymat (tu peux vendre ta voix sans aucun problème, ou on peut te menacer si on voit que tu ne votes pas "comme il faut").

            C'est gênant, mais tout le monde s'en fou et préfère son vote par correspondance même si il enlève un critère principal d'un vote démocratique, c'est triste.

            • [^] # Re: avant

              Posté par . Évalué à 1.

              . Alors oui, on a viré le maillon faible "changer le vote par un intervenant extérieur"

              Euh j'ai pas vu où.

              Qu'est ce qui empêche charlie, fonctionnaire d'ambassade travaillant au courrier et payé par une puissance étrangère (afin d'avoir un peu de matière si on veut en faire une bd), d'intercepter les courriers et de les ouvrir (les services secrets savent le faire sans que ça se voit), voir de les détruire et de les remplacer par un possédant les mêmes signes extérieurs mais avec le bulletin de vote qui intéresse son (deuxième) employeur ?

  • # Législative, je ne sais pas mais

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Je sais que mon frère vivant à l'étranger a fait une procuration à mon père pour les présidentielles, et la procuration c'est choisir quelqu'un en qui on a confiance pour voter à sa place (par contre du coup faudrait que je lui en reparle pour savoir s'il y a une protection contre les "flingues sur la tempe" avec le système de procuration à part le fait qu'on ne peux en accepter qu'une par personne)

  • # Estonie

    Posté par . Évalué à 2.

    En Estonie, on peut voter par Internet quelque soit les élections.
    Sinon je pense qu'il devrait y avoir un débat sur le fait de garder oui ou non le régime semi-présidentiel pour éventuellement rétablir un régime parlementaire. Le Président de la Ve République possède autant de pouvoir voire plus que les rois de la Restauration (Louis XVIII, Charles X et Louis-Philippe 1er) et l'Empereur Napoléon III.

    • [^] # Re: Estonie

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Le Président de la Ve République possède autant de pouvoir voire plus que les rois de la Restauration
      Référence nécessaire

      • [^] # Re: Estonie

        Posté par . Évalué à 2.

        Charte de 1814 (équivalent d'une constitution) :

        C'est un écrit regroupant un ensemble d'articles qui définissent les responsabilités des acteurs de l'État français (Roi, Législatif, armée).

        Garantie des droits individuels, droit de propriété, liberté de presse et d’expression, liberté religieuse (le catholicisme est proclamé religion d’État).
        La conscription est supprimée.

        La vente des biens nationaux n’est pas remise en cause, seuls ceux non vendus sont remis aux anciens émigrés.

        Le pouvoir exécutif appartient au roi (droit de paix et de guerre, alliances, nomination aux emplois). L’article 14 attribue au roi le droit de légiférer par ordonnance « pour l’exécution des lois et la sûreté de l’État ». Il est le chef des armées. Louis XVIII, "souverain par la grâce de Dieu", a l'initiative des lois et les promulgue. Il désigne les ministres, qui peuvent être mis en accusation devant la Chambre des députés. Les ministres peuvent être choisis parmi les membres de deux chambres.

        Le pouvoir législatif est partagé entre le roi qui a seul l'initiative des lois et deux chambres. La Chambre des pairs, composée de nobles du Royaume, est nommée par le roi (à vie et héréditairement) et la Chambre des députés des départements est élue au suffrage censitaire (les députés payent plus de 1000 francs d’impôts directs, les électeurs plus de 300), renouvelable par cinquième chaque année. La Chambre des députés peut être dissoute par le Roi. Les Chambres obtiennent progressivement le droit d'adresse et la capacité de poser des questions au gouvernement et ainsi le mettre en difficulté, sans que cette mise en difficulté entraîne nécessairement sa démission.
        Le pouvoir judiciaire est confié à des juges nommés par le roi et inamovibles ; l’institution du jury est confirmée. Tous les codes restent en vigueur. Le roi garde un pourvoir judiciaire important.

        La noblesse ancienne est rétablie dans ses titres, la noblesse impériale conserve les siens. La noblesse ne confère « aucune exemption des charges et des devoirs de la société ».

        Le droit de suffrage est accordé aux hommes d'au moins trente ans et une condition de cens (300F de contributions directes) leur est imposée. En effet, il n'était pas question, à l'époque, d'établir le suffrage universel parce que l'électorat était considéré comme une fonction sociale. Même les libéraux n'y étaient pas partisans, et c'est pourquoi on décida d'adopter le suffrage censitaire.

        Constitution de 1852 (Second Empire) :

        Le gouvernement de la République est confié pour dix ans à Louis-Napoléon Bonaparte qui concentre l'essentiel des pouvoirs exécutifs et législatif.
        L'Empereur exerce les fonctions classiques du Chef d'État (chef des armées, grâce, amnistie, conclusion des traités). Il exerce également le rôle de Chef de gouvernement puisqu'il nomme et révoque ses ministres et peut dissoudre le Corps législatif.
        Il est aidé par le Conseil d'État qu'il contrôle et préside et qui est chargé de rédiger et soutenir les projets de lois.
        Il exerce également selon l'article 4 la puissance législative qui se traduit par son initiative exclusive des lois, son pouvoir de promulguer ou d'apposer son veto sur les lois et les sénatus-consulte.

        Les deux Assemblées sont contrôlées étroitement et ont des pouvoirs très réduits.
        Le Corps législatif est composé 260 députés élus pour 6 ans au suffrage universel direct mais le découpage des circonscriptions et le système des candidats officiels favorisent les partisans de l'Empire. Il ne peut proposer ni amender les lois, et ne contrôle pas l'action des ministres. Il ne dispose d'aucune autonomie puisque son président est désigné par le gouvernement qui fixe également son règlement.
        Le Sénat est composé de 80 à 150 membres soit membres de droit (cardinaux - maréchaux - amiraux) soit nommés à vie par l'Empereur. Il peut prendre des sénatus-consultes pour adapter les institutions et vérifie la constitutionnalité des lois.

        http://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_de_1814
        http://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_de_1830
        http://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_fran%C3%A7aise_de_1852

    • [^] # Re: Estonie

      Posté par . Évalué à 7.

      Si le président avait tant de pouvoir que ça, la cohabitation ne serait pas un risque pour un président. Le président a beaucoup de pouvoirs parce que les députés de la majorité passent en mode godillot.

      En France, le pouvoir est dans les mains du gouvernement qui ne peut rien faire sans soutien majoritaire à l'assemblée nationale. Le renoncement de la majorité à exercer un pouvoir indépendamment des instructions présidentielles est un choix qui n'a rien d'obligatoire institutionnellement.

      Quand au vote par Internet, c'est en effet une aberration totale comme toute forme de vote électronique.

      • [^] # Re: Estonie

        Posté par . Évalué à 1.

        • [^] # Re: Estonie

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          À chaque fois, je ne peux m'empêcher de poster http://ploum.net/post/157-pour-ou-contre-le-vote-electronique et d'attendre des véritables arguments en faveur du vote électronique.

          • [^] # Re: Estonie

            Posté par . Évalué à 1.

            Pour le vote par internet tu as oublié qu'il ne faut pas se déplacer et que c'est un avantage.

            C'est surtout un avantage pour les gens qui votent depuis l'étranger, parce que les bureaux de votes y sont plus rares et il faut donc se déplacer plus loin.

            • [^] # Re: Estonie

              Posté par (page perso) . Évalué à 3.

              qu'il ne faut pas se déplacer et que c'est un avantage

              Oui mais comme du coup on ne peut pas faire confiance au résultat, ce n'est pas un avantage.

            • [^] # Re: Estonie

              Posté par (page perso) . Évalué à 3.

              Pour le vote par internet tu as oublié qu'il ne faut pas se déplacer et que c'est un avantage.

              Pour ne pas se déplacer, il y a plus simple encore : ne pas voter.
              Nan, parce que quitte à ce que son vote ne soit pas pris en compte comme il faut (n'importe qui peut changer ta voix avec le système), autant ne pas s'emmerder.

              C'est rigolo des avantages qui oublient le principal (le secret du vote mais qui doit être pris en compte quand même)

            • [^] # Re: Estonie

              Posté par . Évalué à 3.

              tu as oublié qu'il ne faut pas se déplacer et que c'est un avantage.

              Bof : quand on voit que le vote électronique n'a pas amélioré le taux de participation aux dernières élections prud'homales (voir le journal « Fuite d'un rapport de la CNIL sur les élections prud'homales par Internet en 2008 »), on est en droit de douter. Et je connais un tas de gens que je n'imagine même pas voter devant un ordinateur (certains n'en ayant d’ailleurs quasiment jamais utilisé jusqu'ici …)

  • # Mon expérience

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    Arrivé au Canada (Québec) depuis quelques mois, je vais participer pour la première fois à des élections en tant qu'expatrié.

    Ici, la question du vote autrement que par l'urne s'est posée car le gouvernement fédéral canadien s'est opposé à la tenue des élections législatives permettant aux français de l'étranger d'élire des députés les représentant. Ce n'est pas la première fois que ca arrive, les tunisiens ont eu le même problème récemment pour leurs représentants à la rédaction de la nouvelle constitution il me semble. La raison invoquée par le Canada de Stephen Harper étant qu'ils s'opposent à ce que des étrangers viennent mettre leur nez dans les affaires locales. Je ne m’épancherai pas d'avantage sur cette question sinon cela risque de faire exploser les trollomètres. Et puis d'ailleurs là n'est pas le sujet.

    Bref, le Canada s'oppose donc à la tenue des législatives françaises sur leur sol. Concrètement cela veut dire que les élections ne peuvent avoir lieu que dans les consulats et ambassades, car protégées par la convention de Genève. Exit donc les coins perdus hébergeant des français à l'autre bout de la forêt d'érables.
    Pour pallier ce problème, le Quai d'Orsay a mis en place le vote par courrier et le vote électronique par internet. Parallèlement à ca, les informations que l'on avait mentionnaient les incertitudes quant à la tenue des élections à l'urne. La date butoir d'inscription pour voter par courrier était le 1 mars, pour le vote par Internet c'est plus loin en mai. Personnellement opposé à voter autrement que avec une urne transparente telle que Dieu l'a prévue pour, j'ai écrit un peu beaucoup à mon consulat pour en savoir plus et leur expliquer que je ne voterai pas à distance. Je pense que je n'étais le seul à poser la question parce qu'au final j'ai fini par avoir une réponse claire me disant que le vote à l'urne sera bel et bien possible. Ca ne résout pas la question du vote par internet parce qu'il est toujours possible mais je ne désespère pas de finir par avoir des informations là-dessus (quoi, qui, comment sa se passe en arrière, etc.).

    Ce que je redoutais le plus était qu'on n'ai pas le choix de la modalité de vote parce qu'un diplomate se serait dit "il y a 60% des gens qui votent par courrier et 20% par internet, c'est bon coco, on laisse tomber le vote à l'urne".

    Bref, moi ca m'intéresse et en plus ca me concerne…

  • # Importantes législatives

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Et oui, chaque bulletin dans l'urne des législatives rapporte 1€/an pendant 5 ans au parti concerné, c'est ainsi que des partis en perte de vitesse conservent du poids financier dans les campagnes… (je pense au rapport de forces PC/Parti de Gauche dans le Front de Gauche)

    ⚓ À g'Auch TOUTE! http://afdgauch.online.fr

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