Journal Les impôts en ligne et la fuite de données

Posté par . Licence CC by-sa
32
19
déc.
2013

On est pas vendredi, mais c'est parti pour un journal qui dénonce grave.

Comme pas mal de monde, j'avais naïvement coché la case "ne pas envoyer d'avis papier pour la taxe d'hab", comme pas mal de monde, je pensais sauver des arbres, et qu'ils allaient m'envoyer un mail de notification une fois l'avis disponible (vu que c'est ce qui est fait pour l'impôt sur les revenus), comme pas mal de monde, je me suis fait niquer : date dépassée (pour moi, c'était le 15/11, alors que leur site annonce en gros 21/12 pour les paiements par Internet) et 10% de pénalité dans les dents.

Je me suis dit que ça coûtait rien de râler, et j'ai rempli leur formulaire. Je clique sur "valider". Se passe rien. Étrange.

je désactive ghostery, je lance la console pour suivre les requêtes, je clique : boom !

Voilà pas que je vois partir une requête vers xiti.com (et depuis mon adresse IP, donc), avec dans les paramètres d'url, en vrac : "impots.gouv.fr" "réclamation" "taxe d'habitation", ainsi que le numéro de référence unique de ma réclamation.

Bon, c'était du https, ok, mais quand même, ça me fait un peu mal au cul de savoir que ces données, assez sensibles, vont se retrouver dans une base de données hébergée par on se sait pas trop qui, ni où, ou même comment…

Surtout que pour moi, xiti, c'est les mecs dont le cœur de métier c'est avant tout le compteur de visites sur le blog du chien de madame Michu.

Du coup, pour protéger mes données personnelles, je vais m'acheter un bouquin sur l'évasion fiscale. Mais pas sur le net, vu que les colis postaux sont aussi surveillés maintenant.

  • # Vive l'e-administration

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Il y a aussi "n'envoyez pas les documents avec votre déclaration d'impôts, ce n'est plus nécessaire". Et paf 125€ dans ta face (que j'ai quand même réussi à récupérer): conclusion : envoyer tous les documents habituels et tant pis pour les arbres et le réchauffement de la planète.

    • [^] # Re: Vive l'e-administration

      Posté par . Évalué à 3.

      Il y a des choses pour lesquels il y bien d'économiser des arbres ( et du pétrole pour transporter l'arbre dans la boite au lettre ) comme les factures de gaz ou de téléphone. Mais pour d'autres, qui sont largement plus important comme les impôts : Non, surtout pour les avis d'imposition.

      En plus, il y aura bien une administration qui demandera l'original dans l'année. Donc à part me faire payer l'encore alors que l'impression de mon avis par l'état revient bien chère ( transport compris aussi peut-être), je ne vois pas l’intérêt.

      • [^] # Re: Vive l'e-administration

        Posté par (page perso) . Évalué à -1. Dernière modification le 20/12/13 à 09:40.

        Mais pour d'autres, qui sont largement plus important comme les impôts : Non, surtout pour les avis d'imposition.

        Important, oui. Et? en quoi ça change qu'un PDF ne serait pas suffisant?

        En plus, il y aura bien une administration qui demandera l'original dans l'année.

        Oui une banque pour ton droit au [LEP]http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2367.xhtml). Et ben, figure-toi qu'elles s'adaptent (parce que déjà, la feuille envoyée aujourd'hui n'est plus avec des jolies formes non photocopiable, et a exactement la même tête que ce que tu imprimerais).

        Donc à part me faire payer l'encore alors que l'impression de mon avis par l'état revient bien chère

        Ce n'est pas parce que toi tu vas en avoir besoin une fois que tout le monde en a besoin. La plupart des gens ont besoin d'une copie (ils n'envoient pas l'original!) donc c'est gagnant pour tout le monde.

        Mauvaises excuses.

  • # Xiti pour madame Michu

    Posté par (page perso) . Évalué à -2.

    Xiti répond à toutes sorte de marchés, y compris publics.
    A l'époque ou je bossais sur le site du premier ministre (sous M. de Villepin) c'était même le prestataire en charge des stats de fréquentation du site. Donc non, pas forcément reservé à Madame Michu.
    Après à mon avis y a pas trop de quoi t’inquiéter, leur marqueur ne sert qu'à compter les pages visitées, je doutes très fortement qu'ils s’intéressent/puissent faire un lien entre ton numéro de déclaration et autre chose te concernant.

    Il ne faut pas voir le mal partout…

    • [^] # Re: Xiti pour madame Michu

      Posté par . Évalué à 10.

      C'est toujours ce qu'on dit… avant. :)

    • [^] # Re: Xiti pour madame Michu

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Comment peut-on être capable d'écrire un logiciel serveur pour gérer les transactions fiscales sans savoir ajouter une journalisation des connexions exploitable à fins de statistiques ?
      Je ne comprends pas pourquoi on peut vouloir externaliser ça.

      • [^] # Re: Xiti pour madame Michu

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        bah… il n'y a pas qu'eux, faut voir Mozilla faire un navigateur web, se battre pour Do-Not-Track pour ensuite balancer tous les visiteurs de leur site web sur Google Analytics (en ayant rien à foutre du Do-Not-Track).

        Sans doute la flemme (à quel prix…) et l'indifférence sur le caractère des données.

      • [^] # Re: Xiti pour madame Michu

        Posté par . Évalué à 5.

        Comment peut-on être capable d'écrire un logiciel serveur pour gérer les transactions fiscales sans savoir ajouter une journalisation des connexions exploitable à fins de statistiques ?
        Je ne comprends pas pourquoi on peut vouloir externaliser ça.

        Pourquoi tu parles forcément de compétences ? Tu peux tout construire c'est vrai.

        Après tu as ton coeur de métier, des choix, des priorités, des deadlines et tu composes en fonction. Il y a des choses ou clairement tu ne veux pas mettre les pieds dedans. Construire du soft ca prend longtemps, tu choisis comment l'utiliser.

        Après on peut discuter de ce choix particulier sur deux axes:

        • Est-il acceptable que ce service de l'état fuite quelque information que ce soit à un prestataire privé quelqu'en soit le motif
        • Quelle est la nature exacte de la prestation qu'offre Xiti

        Pour avoir bossé dans le domaine de l'analytics et du profiling, la phrase "exploitable à fins de statistiques" peut être à la fois tout à fait juste ou totallement naïve. Et vu qu'on ne connait pas les besoins fonctionels difficile d'avoir un avis sur le deuxième axe…

  • # Presque pareil

    Posté par . Évalué à 9.

    Il m'est arrivé presque la même chose.
    Enfin quand je m'en suis rendu compte, j'ai téléphoné, ils ont été gentils et m'ont dit de leur adresser le règlement avec un mot expliquant l'embrouille. Ce que j'ai fait. Ils ont bien encaissé le chéquos et je n'ai pas eu de pénalité.

    Parfois un contact téléphonique ça résoud les problèmes.

    • [^] # Re: Presque pareil

      Posté par (page perso) . Évalué à 7.

      Pareil, moi j'avais un avis de taxe d'habitation qui avait eu du mal à m'atteindre, ayant d'abord été envoyé à une adresse complètement fausse, ce qui est quand même un comble pour une taxe attachée à l'endroit où on habite. Bref, je l'avais reçue après la date limite de paiement. Téléphone, explication, courrier, et je n'avais pas eu à payer les pénalités.

    • [^] # Re: Presque pareil

      Posté par . Évalué à 2.

      Même chose avec la gentille dame des impôts de ma ville. 'Sont sympas, quand même.

      • [^] # Re: Presque pareil

        Posté par . Évalué à 2.

        les services publiques, quand ils fonctionnent bien, allez-y, consommez sans compter, hahahaha.

    • [^] # Re: Presque pareil

      Posté par . Évalué à 2.

      +1 ; allez, comptez-vous ! J'ai pas eu de soucis, mais pas de notification pour le paiement de ma taxe d'habitation. Ayant un second bien immobilier en SCI familliale, là encore, j'ai du prendre sur moi et anticiper. Par contre, les dates limites ne sont pas les mêmes.

      Questions :
      - comment épargner les arbres et donc la planète et ne pas avoir de soucis avec le ministère de l'économie ?
      - en principe, tous les contribuables sont sensés recevoir une notification par mail. Comment garantir que ce message est bien recu et lu ? comment garantir que le contribuable ne va pas essayer de gruger ?

      • [^] # Re: Presque pareil

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        bon, à chaque fois remettre le travail sur le métier.

        NON NON NON nous ne coupons pas "d'arbre" pour faire du papier. la trituration (le papier, en gros) est le déchet de la filière bois, ce que l'on ne peut pas mettre ailleurs.

        C'est un maigre bonus qui permet que certaines opérations soient moins coûteuses (par exemple une éclaircie ou une coupe d'amélioration.)

        Ainsi ne pas utiliser de papier n'aide en rien la forêt et ne fais que détruire une industrie qui fournissait un peu de main d'oeuvre. Enfin peut importe, on peut économiser le papier pour tout plein de bonne raison, mais sauvegarder un arbre, non.

        De plus l'arbre doit être coupé, cela fait parti de son cycle de vie, en le coupant on permet à un autre arbre de pousser. Le mythe de la nature autonome est exacte, mais si on veut que la forêt produise de l'oxygène, il faut couper les arbres avant qu'ils ne meurent et libèrent le CO2 qu'ils ont absorbés. Ensuite, en france, la surface forestière augmente depuis pas mal de temps.

        voila c'est dit.

        Ensuite, vouloir tout dématérialiser implique tout plein de problèmes comme la charge de la preuve et surtout la baisse de l'emploi. Je veux bien comprendre qu'il faut faire des économies, mais en supprimant tous les emplois qui ne sont pas transférés, il faut que vous acceptiez de payer les gens à ne rien faire (déduit les frais qui était afférents au travail).
        On ne peut pas en même temps accepter de détruire des milliers d'emploi et en même temps traiter ceux qui ne trouve pas de travail de faigniant.

        c'était mes 2 cts

        Pour ceux que ca intéressent, il y a une technique agricole de production de bois de trituration, à base de ferme de 5000 Ha avec une usine à papier et des "champs" d'eucalyptus destiné à produire de la pâte à papier.

        • [^] # Re: Presque pareil

          Posté par . Évalué à 3.

          faut-il prêcher pour un revenu de base ? cf : http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base

          • [^] # Re: Presque pareil

            Posté par (page perso) . Évalué à 5.

            je suis très partagé sur la question…

            "trop pour mourir, pas assez pour vivre"

            plutôt que revenu de base, je pense à des termes comme partages équitables.

        • [^] # Re: Presque pareil

          Posté par . Évalué à 1.

          Ouais, mais bon le papier, c'est pas juste un morceau de bois que tu insères dans une imprimante. Enfin, si tu veux tenter l'expérience, fais-toi plaisir.

          Il y a la production du papier, avec encore dans certains cas utilisation de chlore, beaucoup d'énergie (à comparer avec ce que consomme un serveur stockant les documents, toutefois), de l'encre (et donc des polluants, là encore), de l'eau (beaucoup, même si ça s'améliore…).

          Bref, le papier reste polluant. Par contre, je suis pas sûr que ce soit beaucoup mieux que de tout stocker sur le nuage.

          • [^] # Re: Presque pareil

            Posté par . Évalué à 6.

            les serveurs aussi sont (très très) polluants à produire. Autant ils sont utilisés pour plein de taches, autant leur cout écologique n'est pas nul.

            • [^] # Re: Presque pareil

              Posté par (page perso) . Évalué à 5.

              Quel niveau de polution pour quelques bêtes PC qui stocke plusieurs millions de pages?
              Quel niveau de polition pour l'impression et le stockage de plusieurs millions de pages?

              Sans compter que généralement, les utilisateurs de dématérialisé on déjà le PC (qui aurait été construit dans tous les cas) et l'accès Internet.

              Perso, je constate qu'avant, j'avais un PC + des feuilles (reçu par la poste, polution en plus) que je scannais, maintenant j'ai un PC + un PDF reçu par email, j'attends la démonstration que le serveur qui m'envoie le PDF (le seul en plus dans la chaine) est plus polluant que toutes ces pages imprimées et transportées puis mis à la poubelle. Peut-être un préjugé, mais je doute que la feuille sorte gagnante du fait de la mutualisation.

              • [^] # Re: Presque pareil

                Posté par . Évalué à 3.

                Quel niveau de polution pour quelques bêtes PC qui stocke plusieurs millions de pages?

                Tu parles des serveurs des impôts ? Je doute qu'il ne s'agisse que de "quelques bêtes PC", ou alors faut s'inquiéter !
                Je miserais plutôt sur des bons gros serveurs, avec de la redondance (alim, stockage, …), etc.

                Ça n'annule pas ce que tu dis, mais ça le minore (dans quelle mesure, j'en sais rien).

              • [^] # Re: Presque pareil

                Posté par . Évalué à 4.

                Sans compter que généralement, les utilisateurs de dématérialisé on déjà le PC (qui aurait été construit dans tous les cas) et l'accès Internet.

                Si autant d'ordinateurs sont construit, c'est parce que les gens sont prêts à les acheter, qu'il y a une demande.

                • [^] # Re: Presque pareil

                  Posté par . Évalué à 3.

                  Les gens achèteront des PC pour autre chose. Quitte à ce que ces machines existent, autant qu'elles servent le plus possible.

                  THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

        • [^] # Re: Presque pareil

          Posté par . Évalué à 2.

          NON NON NON nous ne coupons pas "d'arbre" pour faire du papier. la trituration (le papier, en gros) est le déchet de la filière bois, ce que l'on ne peut pas mettre ailleurs.

          SI SI SI des millions de mètre cube de bois sont coupés chaque année pour produire de la pâte à papier. Il suffit de regarder l'aire de stockage de bois de l'usine de Tarascon pour se faire une idée. http://www.geoportail.gouv.fr/accueil?c=4.652940658269452,43.778347647242285&z=0.0000034690078764639207&l=ORTHOIMAGERY.ORTHOPHOTOS::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&permalink=yes
          Chaque jour c'est plus d'une centaine de camions qui viennent livrer du bois.

          • [^] # Re: Presque pareil

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Ce que hervé veut dire selon moi, c'est que le bois utilisé pour faire du papier ne vient pas d'arbre abattus pour faire du papier.

            On peut par exemple interpréter la vue satellite comme la preuve d'une excellente filière de recyclage du bois.

            Après je n'y connais rien en bois.

            • [^] # Re: Presque pareil

              Posté par . Évalué à 6. Dernière modification le 19/12/13 à 22:28.

              Si, les rondins que l'on aperçoit sont bel et bien coupés rien que pour la pâte à papier, ils arrivent aussi bien par bateau, par train ou par la route. La consommation de bois est tellement importante que le stock de l'usine ne représente que quelques jours de production.

              • [^] # Re: Presque pareil

                Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                Mes 2cts …

                Théoriquement les arbres pour le papier et les arbres pour les meubles ne sont pas les mêmes.

                Dans un cas, on recherche des longues fibres plus ou moins blanches, dans l'autre cas, on recherche plus des matériaux soient rapide à pousser (sapin) soient nobles (majoritairement feuillus).

                Mais on peut difficilement prendre les déchets du bois de "construction" pour faire du papier. Surtout qu'aujourd'hui cela serait du gâchis vu la teneur calorifique de ses déchets qui sont maintenant complètement exploités (du moins dans ma région) soit sous forme d'affouage, soit sous forme de copeaux (pour les chaufferies "bois).

          • [^] # Re: Presque pareil

            Posté par (page perso) . Évalué à 3.

            alors, on va le poser autrement.

            À la louche, le bois de trituration, c'est (c'était), en gros 1 euros la tonne.

            le simple bois de chauffage c'est, en gros, 40 euros le stère (Il y a 0,75 M3 dans un stère

            Du peuplier (qui se déroule, par exemple boite à camenbert), c'est, à la louche 120 euros le M3

            Du bois dur (chène hêtre) 250 euros le M3.

            Du bois précieux (fruitiers, alisiers..) disons 500 euros le M3

            est-ce que tu penses qu'il y a des personnes (à part l'onf - lol) qui vendrait à 1 euros du bois qui en vaut potentiellement 100 ? Des millions de M3 ? sérieusement ? Alors que si la demande est un peu faible, il suffit de décaler la couple de 1-2-5 ans ?

            Peut être que tu as des éclaircie de résineux, peut être que tu as des grumes de la tempête de 99 inutilisable ailleurs…

            MAIS NON NON NON on ne coupe pas de la grume pour faire du papier, sauf à être timbré ou sauf si la grume ne paie plus sa place et qu'on ne peut rien en faire d'autre (même pas du bois de chauffe)

            Et, je serais le dirigeant de l'usine de Tarascon, je revendrais ce bois au chinois (qui achètent 20-30% au dessus du cours), acheté 1 euros, vendu 200 euros, il serait riche. mais ca se saurait, ce que j'en pense.

            On ne met en papier que ce que l'on ne peut pas mettre ailleurs (d'ailleurs il y a concurrence avec le bois-énergie) et je sais pas encore ce que cela va donner, c'est très tôt pour en parler, il risque d'y avoir une tension sur le marché : beaucoup de chaudière se montent, et l'appro est potentiellement sous dimensionné.

            • [^] # Re: Presque pareil

              Posté par . Évalué à 3.

              L'usine appartient déjà aux indonésiens si je ne me trompe pas. Tu peux trouver idiot que des gens coupent et vendent pour la trituration mais c'est un débouché énorme. Les bois de 99 ça fait bien longtemps qu'ils ont été utilisés et ceux de la tempête, plus récente, dans les Landes ont été consommés très rapidement aussi.

              Puisque tu ne me crois pas sur les chiffres (lol), je cite le site de l'usine de Tarascon " Le bois est approvisionné dans un rayon moyen de 250 km autour de l’usine.
              1 150 000 tonnes de bois par an sont transformées." (http://www.fibre-excellence.fr/fibre-excellence-tarascon.php#chiffre). C'est donc plus d'un million de tonnes pour seulement une usine et je doute quelle soit la seule en France.

              Par contre, tu as raison sur la concurrence avec le bois énergie, ça leur pose quelques problèmes.

              • [^] # Re: Presque pareil

                Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                non, je ne trouve pas idiots que des gens coupent et vendent pour de la trituration, mais ce n'est pas un arbre qui peut faire du bois d'oeuvre, ce n'est pas un arbre qui peut prospérer, un arbre que l'on doit "sauvegarder".

                On va le poser d'un autre coté encore.

                Dans une parcelle moyenne, on peut produire, disons, 2,5M3 de bois à l'hectare par an. Sur une parcelle très poussante, on peut faire disons du 5-7 m3 hectare/an.

                Bon ceci étant posé, quelle personne ayant une forêt va mobiliser son sol à faire du bois à 1 euros la tonne alors qu'avec le bas du panier (du peuplier), il peut faire du 120 euros ? Bons dans le sud, le peuplier, ca risque de manquer d'eau, mais y a plein de bois d'oeuvre qui se fait.

                Je ne connais pas le dossier, ni la région, mais à vu de nez, soit c'est de l'éclaircis de résineux, soit de l'agriculture forestière. Dire qu'il ne faut pas user de papier pour ne pas couper d'arbre, à ce niveau, c'est comme dire qu'il ne faut pas manger de pain pour ne pas couper les blés.

        • [^] # Re: Presque pareil

          Posté par . Évalué à 8.

          ne fais que détruire une industrie qui fournissait un peu de main d'oeuvre

          tout plein de problèmes comme la charge de la preuve et surtout la baisse de l'emploi.

          Sans compter les balayeurs! Car si l'on ne jetait plus les papiers dans les rues, le petit balayeur ne travaillerait plus…

      • [^] # Re: Presque pareil

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        Comment garantir que ce message est bien reçu et lu ?

        Exactement comme avant, les envois courriers n'étant pas fait avec accusé de réception : donc aucune garantie.
        Après en tant que citoyen t'es censé un minimum être au courant qu'à cette période tu es censé recevoir quelque chose des impôts. Que tu râles au moins de décembre en prétextant ne pas être au courant, pourquoi pas, ca arrive à tout le monde surtout si on a pas reçu de notification, mais j'imagine que si tu "oublies" plus longtemps, ca devient compliqué à expliquer sauf à jouer la carte de la maladie mentale ou de l'enlèvement en Corée du Nord.

    • [^] # Re: Presque pareil

      Posté par . Évalué à 2.

      Parfois un contact téléphonique ça résoud les problèmes

      Tout à fait, mais encore faut-il ne pas tomber sur un robot qui énumère un menu dont le seul but est de nous faire tourner en rond ….

      • [^] # Re: Presque pareil

        Posté par . Évalué à 2.

        C'est une des rares administrations françaises qui marche bien: très accessible et conciliante. Autant en profiter.

        Exemple: avoir une réponse pertinente par mail en 2h c'est appréciable.

  • # C'est pas nouveau...

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Déja, en 2004, l'assedic

    * Ils vendront Usenet^W les boites noires quand on aura fini de les remplir.

  • # pas très grave

    Posté par . Évalué à -4.

    personnellement j'ai eu pas mal de 10% pour retard et autre penalité, avec une jolie lettre manuscrite polie, ca saute. Ces 10% et autres penalité c'est pour les gros cons (excusez moi pour eux) et escroc qui essayent de voler le fisc. Les bon pere de famille qui payent meme en retard (mais pas trop) c'est bon.

    • [^] # Re: pas très grave

      Posté par . Évalué à 4.

       Les bon pere de famille 
      

      Merde, je n'ai pas d'enfants.

    • [^] # Re: pas très grave

      Posté par (page perso) . Évalué à -10.

      Les bon pere de famille

      Et les mères de famille, ce n'est pas autorisé à payer les impôts, c'est dans les gènes, ça doit être le père? Pareil pour ceux qui n'ont pas d'enfants, ils doivent payer les 10%?
      (oui, je provoque, mais le diable du sexisme se cache dans nos expressions… Qui est une image de ce qu pense la société, donc pour changer la société, n'utilisons plus ces expressions)

      • [^] # Re: pas très grave

        Posté par (page perso) . Évalué à 5.

        C'est malheureusement un terme juridique :

        http://fr.wikipedia.org/wiki/Bon_p%C3%A8re_de_famille

        • [^] # Re: pas très grave

          Posté par (page perso) . Évalué à -9.

          courant ne veut pas dire juridique.
          De ton lien :
          usage courant (…) En 1982 en France, la loi Quilliot sur les droits et les devoirs des bailleurs et locataires (loi no 82-526 du 22 juin 1982) substitue à l’obligation « de jouir des locaux en bon père de famille » celle d’en jouir « paisiblement ».

          Je serai curieux de voir ce terme dans une loi (je crois l'avoir vu passer dans les contrats de Free, mais plus sûr).

          Dans tous les cas, à nous de changer les mentalités. Le petites rivières font les grand fleuves, si personne ne change sous excuse que ça existe, ça ne changera pas.

          • [^] # Re: pas très grave

            Posté par . Évalué à 8.

            D'après légifrance, c'est le cas. Tu as 32 références à cette expression (dont 19 encore en vigueur).

            Quelques exemples :
            - Code la consommation : L'emprunteur doit apporter à l'immeuble hypothéqué tous les soins d'un bon père de famille.
            - Code civil : Le gardien doit apporter, pour la conservation des effets saisis, les soins d'un bon père de famille.
            - Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer : Le maître doit traiter l'apprenti en bon père de famille et lui assurer les meilleures conditions de logement et de nourriture.

          • [^] # Re: pas très grave

            Posté par (page perso) . Évalué à 10.

            courant ne veut pas dire juridique.
            De ton lien :
            usage courant (…)

            Ouaah alors là j'avoue que tu m'épates : tu réussis le tour de force de balayer mon argument en citant "usage courant"; élément qui est entre parenthèse dans la définition et concerne le latinisme et non la nature juridique, et tu omets explicitement à travers un magnifique "(…)" la vraie définition.
            Alors là je m'incline :)
            Pour la forme je cites la phrase entière sans la tronquer, et en mettant bien en évidence la définition :

            "**La notion de bon père de famille** (ou bonus pater familias selon un latinisme d'usage courant dans les milieux juridiques)** est une notion juridique de droit civil.**"

            Histoire d'en rajouter une couche, tu remarqueras la catégorie de l'article Wikipédia :

            "Catégories : Droit civil en France
            Lexique juridique"

            C'est toujours pas juridique ?

            Je serai curieux de voir ce terme dans une loi

            Ca prend 3 secondes sur le site officiel du code civil, hop 10 articles :

            http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20131219

            Allez un petit coup de "dictionnaire juridique" pour comprendre ce que doit faire un juge avec cette expression :
            http://lexinter.net/JF/bon_pere_de_famille.htm

            Sans rancune :)

            • [^] # Re: pas très grave

              Posté par . Évalué à 5.

              Ce qui ne change absolument rien à son idée de fond: on devrait éliminer ce terme de la vie courante et pourquoi pas demander son remplacement dans les textes juridiques.

              Osons forcer les changements, après tout, on est pas des PD!
              ------------> [ ]

              • [^] # Re: pas très grave

                Posté par . Évalué à 1.

                Ah ben oui : on peut pas être PD et bon père de famille !
                ------------> [ ] (pardon)

  • # Des requêtes HTTP

    Posté par . Évalué à 6.

    Voilà pas que je vois partir une requête vers xiti.com (et depuis mon adresse IP, donc), avec dans les paramètres d'url, en vrac : "impots.gouv.fr" "réclamation" "taxe d'habitation", ainsi que le numéro de référence unique de ma réclamation.

    Je me suis mis au greffon RequestPolicy pour Firefox il y a maintenant un peu de temps. Cet addon permet d'autoriser les requêtes entres différents sites individuellement, par exemple, n'autoriser les requêtes du site google.com vers gstatic.com sans autoriser les requêtes de google.com vers google-analytics.com. Comme pour l'utilisation d'une liste blanche pour les cookies cela représente une contrainte majeure, à chaque fois que l'on visite un nouveau site il faut autoriser les requêtes externes nécessaires au fonctionnement. Je recommande d'ailleurs de ne pas activer les autorisations par défaut (ce qui est proposé au premier lancement de RequestPolicy), selon moi cela permet de se faire la main sur des sites assez faciles à configurer.

    Je n'ai jamais rencontré de site qui ne fonctionnait pas parce qu'une requête vers xiti.com était refusée.

    Il faudrait tester pour les impôts, si ça fonctionnait pas à cause de ça ce serait assez drôle… Moi j'ai pas eu de problème pour la déclaration et j'ai payé par chèque…

    Avec cookies sur liste blanche, NoScript et RequestPolicy on perd parfois un peu de temps mais le gain sur la vie privé et la rapidité du surf sont appréciables.

    Au passage j'en profite pour signaler que Firefox (le meilleur navigateur web actuellement disponible) permet nativement de bloquer les images (et autres fichiers média) par sous-domaine : Outils > Information sur la page, onglet "Médias". Pas mal de sites sont tout à fait lisibles (voir même plus) et plus rapides à charger sans les images :)

    • [^] # Re: Des requêtes HTTP

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      Mouais, c'est un combat perdu d'avance. Si tout le monde se met à faire comme toi, les sites web vont contourner le problème assez facilement en effectuant les requêtes de stat à travers leur domaine à travers un simple rebond vers xiti.com

      Tout ce que tu auras gagné, ce sera moins de transparence.

    • [^] # Re: Des requêtes HTTP

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      J'ai installé RequestPolicy pour voir.

      Il est assez lourdingue sur les redirections : À moins de mettre complétement un site en liste blanche, je n'ai pas trouvé de moyen de l'autoriser à faire des redirections. Par exemple, à chaque clic sur un résultat Google il faut autoriser la redirection…

      • [^] # Re: Des requêtes HTTP

        Posté par . Évalué à 2.

        Quand tu as le bandeau de redirection tu peux cliquer sur "More" et autoriser les requêtes de google.com vers le site correspondant au résultat cliqué, tu n'auras plus à le faire pour le site en question. Oui c'est un peu lourd j'ai jamais dit le contraire…

  • # Prélèvement

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Je n'ai pas été confronté à ce problème avec la DGFIP (les impôts quoi), mais c'est le genre de chose que je n'ai pas envie d'avoir à gérer. Un oubli de ma part, un courrier qui n'arrive pas et c'est galère. Donc j'ai opté pour le prélèvement à échéance. Comme ça, aucune embrouille ne peut m'être reprochée (oui enfin bon je manque d'imagination). Sauf si je change de banque et que j'oublie de signaler ça pour tel ou tel impôt. Sauf si j'ai un découvert passager. Sauf si etc. Mais en gros ça limite ce qu'on peut me reprocher, et ça met la balle dans leur camp lorsque l'erreur vient de chez eux (la DGFIP fait très peu d'erreurs. Vraiment très peu. Donc c'est surtout pour me protéger des problèmes de courriers par exemple).

    Les gens à la DGFIP sont très conciliants. Un coup de téléphone et ils te renseignent, t'annulent une pénalité, et bien d'autres choses (j'ai fait un réglement en trop, ils m'ont téléphoné et viré la somme sur mon compte que j'ai eu le lendemain). Franchement je n'ai plus rien à leur reprocher actuellement, sauf certaines procédures à la con mais ça reste limité pour ce que j'en connais.

    Hélas pour d'autres « organismes » ce n'est pas possible.
    L'URSSAF par exemple est d'une nullité catastrophique.
    Ça fait 3 ans que j'ai créé ma société. Je suis considéré comme travailleur handicapé au régime général (impossibilité n°1 je suis indépendant donc pas de régime général, impossibilité n°2 ils ne sont pas en mesure de me montrer les documents prouvant mon handicap… puisque je ne suis pas handicapé). Ils m'ont déjà réclamé une somme indue sans être capable d'expliquer le calcul (j'ai été obligé de payer le déplacement d'un huissier qui est venu saisir, puis j'ai été rembourser trèèèèèèès longtemps après mais les frais d"huissier sont pour ma gueule). Et il y a 2 semaines je reçois à nouveau une lettre de menace comme quoi je n'ai pas payé telle somme… sans avoir jamais reçu de courrier… et sans qu'ils soient en mesure d'expliquer d'où viennent les chiffres demandés. Et bien entendu il est strictement impossible d'avoir une réponse en rapport avec la question. Les recommandés n'y changent rien, ils se défaussent sur « voyez avec le tribunal administratif ».
    Bref, des connards parfaits. Situation confirmée par les autres chefs d'entreprises avec qui j'ai parlé de ça, c'est joyeux.
    Hé bien pour l'URSSAF j'aimerais bien aussi régler par prélèvement. Ça m'éviterai de payer huissiers et pénalités. Ça ne m'éviterai aucunement de payer leurs erreurs de calculs mais ça, prélèvement ou pas c'est pareil.

    Idem pour le RSI. Pour la TVA (pourtant c'est la DGFIP, mais pas possible). Et pour tout le reste.

    • [^] # Re: Prélèvement

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Donc j'ai opté pour le prélèvement à échéance. Comme ça, aucune embrouille ne peut m'être reprochée

      Oui mais c'est horrible tu ouvres ton comptes à tout le monde, tu ne maitrise plus tout ça (oui, les gens ont de l'imagination quand ils font tout pour que ça pose problème :-D ).

      Hé bien pour l'URSSAF j'aimerais bien aussi régler par prélèvement.

      Ca fait des années que j'ai le prélévement au niveau URSSAF.
      J'allais te dire "tu peux" mais tu parles de RSI ensuite, donc tu es sans doute pas en profession libérale, et :
      Adhésion au prélèvement mensuel des cotisations personnelles Urssaf (avec un "professions libérales seulement")
      J'avoue que je sèche pour comprendre comment on peut faire un prélévement (donc en sait faire) mais le limiter à un truc arbitraire. Ils sont effectivement très forts…

      Ça m'éviterai de payer huissiers

      J'avoue que je ne voit pas le rapport puisque tu peux faire un chèque pour être remboursé plus tard, je ne vois pas l'interêt de l'huissier dans l'histoire, j'ai du zappé un truc.

      Idem pour le RSI.

      Fallait aller à la CIPAV (attention, ils connaissent le prélévement… depuis 2 ans! Wow…) :)

      Et pour tout le reste.

      Quel reste? Il me semble qu'en tant qu'indé, je ne fais plus de chèque maintenant (ah si : le tribunal de commerce pour le dépot annuel des comptes)


      Mais clair qu'il y a encore beaucoup de marge de manoeuvre dans la simplification (pourquoi on doit payer 36 organisme? Pourquoi pas un seul qui centralise toutes les cotisations?) et la modernité (prélèvement, envoi de PDF plutôt que papier…), comme d'habitude les entreprises privées sont en avance pour répondre au besoin des gens… Le plaisir d'avoir à faire à des monopoles qui ne craignent pas de voir leurs "usagers" aller voir ailleurs.

      • [^] # Re: Prélèvement

        Posté par . Évalué à 2.

        Le RSI pratique les prélèvements depuis quelques années. Et le RSI est déjà un progrès merveilleux puisque ça regroupe 2 anciens organismes (donc une déclaration et un règlement de moins). Il a juste fallu survivre à la période de fusion.
        Le plus dur reste de savoir ce qu'ils trafiquent.

        L'URSSAF qui collecte aussi les données des ASSEDIC c'est aussi un progrès avec le télépaiement. L'URSSAF rempli le rôle d'organisme de recouvrement pour d'autres choses que la sécu maintenant et donc payer quelque chose à l'URSSAF peut cacher des choses très différentes, d'où le prélèvement pour certaines choses et pas d'autres.
        Certaines choses ne peuvent pas être prélevées car dans le cas général le montant n'est pas connu avant la déclaration d'où le télépaiement.

        On observe un regroupement des organismes de collecte mais c'est affreusement long et surtout ils ont tendance à se regrouper 2 par 2 dans leur coin plutôt que de se regrouper vers un guichet unique. Après dans pas mal de cas on a des problèmes locaux. Les collecteurs sont parfois organisés par secteurs géographiques assez étanches.

        Mais c'est le fonctionnement normal de l'administration française. Pour un salarié avoir deux employeurs dans deux départements différents peut rendre un remboursement de frais médicaux assez comique (à condition évidemment d'avoir un solide sens de l'humour et assez d'argent de coté pour patienter 3 ou 4 mois), on peut même être remboursé plusieurs fois au final tellement c'est bien fait (sans doute en dédommagement du temps passé à faire avancer un dossier).

        • [^] # Re: Prélèvement

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Pour un salarié avoir deux employeurs dans deux départements différents peut rendre un remboursement de frais médicaux assez comique

          Petit joueur : imagine deux employeurs dans deux pays différents… :)

          • [^] # Re: Prélèvement

            Posté par . Évalué à 2.

            Me dis pas qu'en Allemagne ils sont aussi bip !

            Moi je me contente de me battre entre 2 départements, le régime général et le régime agricole et ça me suffit amplement.
            Heureusement qu'ils ont arrêté d'envoyer une carte vitale à chaque changement parce qu'à une époque j'en recevais à chaque déclaration d'un de mes employeurs. Par contre ils n'ont toujours pas compris donc déclaration à la MSA de l'employeur 1 -> radié de la sécu, déclaration à l'URSSAF de l'employeur 2 -> radié de la MSA. Donc pour un remboursement j'ai une chance sur deux d'être affilié à l'un ou à l'autre et donc de me le faire refuser direct. Là où ça peut devenir comique c'est quand je fais une prise en charge préalable et qu'entre la demande et l'acte j'ai changé d'organisme.

            • [^] # Re: Prélèvement

              Posté par (page perso) . Évalué à 5.

              Me dis pas qu'en Allemagne ils sont aussi bip !

              Je ne parle pas de moi spécialement. Je parle pas sde vivre dans una utre pays, mais de travailler dans deux pays (un transfontalier).
              Juste imagine qu'entre 2 départements avec les mèmes lois c'est difficile, alors entre deux pays (n'importe lesquels) aux lois différentes surtout aux niveaux sensibles (santés, héritages…).

              Imagine juste que tu travailles en France, tu habites à 50 mètre de la frontière, un médecin est à 50 mètres de la frontière aussi mais de l'autre côté, tu n'as pas le droit d'aller le voir et il faut que tu fasses 20 km pour aller voir le médecin français, car la sécu française ne couvre le soin "à l'étranger" (qui est dans l'UE, qui est à 100 mètres de toi) que si tu es en vacances de moins de 3 mois (bref, tu peux pas y avoir ton médecin traitant, tu ne pourras pas non plus prendre l'ordonnance du médecin étranger pour aller à la pharmacie française alors qu'il y a un nommage international car les médicaments ne sont pas les mêmes autorisés bien que la molécule est pareille etc. alors que ton ordonnance reçue à Nice marche à Quimper).

              L'UE a permit de grandes choses (la vie est bien facilitée), mais il y a encore des domaines réservés aux Etats, on te fait bien comprendre qu'ici, c'est un domaine étatique et pas européen.

              Ca doit être encore plus amusant avec des pays hors UE.

              • [^] # Re: Prélèvement

                Posté par . Évalué à 3.

                Ça doit pouvoir être "comique" pour un Lorrain qui bosse pour 2 employeurs dont un seul en Moselle. 2 Régimes de sécu différents, emmerde quasi garantie.

    • [^] # Re: Prélèvement

      Posté par (page perso) . Évalué à 2. Dernière modification le 20/12/13 à 09:07.

      Donc j'ai opté pour le prélèvement à échéance.

      Pareil sauf que pour moi c'est problématique à chaque fois ! Je dois redéclarer mon intention de faire le prélèvement à l'échéance à chaque déménagement pour le logement (il paraît que c'est normal…) donc tous les ans depuis 6 ans. Mais aussi pour les impôts « normaux » parce que des fois (déjà eu 2-3 fois) ils délient le compte vu qu'il a changé d'adresse ! Sans parler que j'ai effectué à chaque fois les démarches sur le site : https://mdel.mon.service-public.fr . D'ailleurs à chaque fois j'ai une enquête de satisfaction et je leur dit que ça marche pas mais jamais eu un seul retour !
      Après je râle mais à mon dernier déménagement (juin) tous les services ont suivi. Donc peut-être que la galère est finie ?

      • [^] # Re: Prélèvement

        Posté par (page perso) . Évalué à 7.

        tous les ans depuis 6 ans.

        Depuis des (centaines?) d'années, l'Etat n'aime pas les gens non sédentaires, et fait tout pour que tu en ais le moins envie. Tu es un dommage colatéral de cette politique ;-).

      • [^] # Re: Prélèvement

        Posté par . Évalué à 1.

        L'encaissement des impôts ça dépend des trésoreries locales. Du coup en cas de déménagement il faut que ton ancienne trésorerie arrête les prélèvements et que la nouvelle déclenche les nouveaux. Jusqu'ici ils étaient incapables de s'assurer que l'ancienne trésorerie allait arrêter les prélèvements donc ils évitaient de déclencher d'autorité les prélèvements sur la nouvelle.
        Soit ils ont progressé à ce niveau, soit ton dernier déménagement ne t'a pas fait changer de trésorerie.

        Pour beaucoup de démarches des options nationales ont été mises en place mais les organismes locaux semblent avoir le choix d'appliquer ou non les consignes. Moi je suis dans une région ont les les démarches via les outils mon.service-public.fr ont principalement comme effet de recevoir un document des organismes locaux me disant que je n'ai pas utilisé la procédure en vigueur chez eux.
        Après ça a peut être progressé mais moi j'ai laissé tomber, c'est juste du temps perdu (un mois pour savoir que je dois tout reprendre à 0 merci bien…).

    • [^] # Re: Prélèvement

      Posté par . Évalué à 2.

      j'ai été obligé de payer le déplacement d'un huissier qui est venu saisir, puis j'ai été rembourser trèèèèèèès longtemps après mais les frais d"huissier sont pour ma gueule
      Tu veux dire qu'ils t'ont envoyé un huissier faire une saisie pour récupérer ce qu'ils pensaient que tu leur devais, puis qu'ils t'ont remboursé ce qu'en fait tu avais payé en trop mais qu'ils t'ont facturé les frais d'huissier quand même ?!?

      Sinon, quand on va au tribunal administratif ce n'est pas comme pour les amendes un juge de proximité ?
      Sinon il vaut mieux avoir un avocat dans la famille et leur faire procès sur procès, si c'est suspensif ils finiront par se mettre à niveau (mais on s'expose à être contrôlé et recontrôlé gratuitement, sans motif).

      • [^] # Re: Prélèvement

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        Tu veux dire qu'ils t'ont envoyé un huissier faire une saisie pour récupérer ce qu'ils pensaient que tu leur devais, puis qu'ils t'ont remboursé ce qu'en fait tu avais payé en trop mais qu'ils t'ont facturé les frais d'huissier quand même ?!?

        Ils ont demandé de l'argent à mon adresse, mais avec un numéro SIRET qui n'est pas le bon, et sans le nom de mon entreprise. C'est kif-kif de recevoir une facture mais avec un nom qui n'existe pas.
        J'ai indiqué qu'une erreur s'était glissée quelque part. Sans réponse.
        J'ai reçu une relance.
        J'ai fait un recommandé pour ré-indiquer le problème.
        J'ai reçu une lettre de menace (« tu paies sinon c'est l'huissier, et si tu n'es pas content tu te démerdes avec le tribunal administratif »).
        J'ai fait plusieurs recommandés, aucune réponse correspondant au problème, ni intelligible. Et bien entendu jamais aucun numéro de téléphone, ni aucune possibilité de rendez-vous avec autre chose qu'une personne derrière un gichet qui ne sait que consulter son ordinateur.
        Un huissier est venu chez moi. Il est reparti avec un chèque perso puisque l'entreprise ne pouvait pas payer (ben oui, mauvais numéro de SIRET et pas de nom d'entreprise).
        J'ai laissé tomber les recommandés. Quant au tribunal administratif, je n'ai ni l'argent, ni le temps. D'autant plus qu'on me répondrait que le remboursement aura lieu après avoir fourni 250 exemplaires de je ne sais quels papiers, et que les frais sont totalement à ma charge.

        Quelques mois plus tard, ils m'écrivent pour me faire part d'une erreur en ma faveur (ah non pas une erreur, ces gens là ne font pas d'erreur. C'était un trop perçu).
        J'ai été remboursé peut-être 2 mois après ce courrier.
        Mais les frais d'huissier sont restés pour ma pomme.

        Je ne me sens pas dans l'obligation de respecter cet organisme qui ne respecte pas les gens. Depuis je gruge l'URSSAF au max, c'est à dire très peu. Et j'en suis très satisfait.

        Et donc il y a quelques temps, ils me réclament des pénalités sur un truc qui ne m'a jamais été demandé.
        Ce sont vraiment des incompétents et des irrespectueux à un point qui nécessite un entraînement spécifique.

  • # Et sinon

    Posté par (page perso) . Évalué à 7.

    Je suis en Norvège et pour les impôts de 2014, ça se passe comme ça :

    • J'ai reçu un courrier me disant combien j'allais être prélevé par rapport à mon salaire brut et de les contacter en cas d'erreur.

    Fin

    • [^] # Re: Et sinon

      Posté par . Évalué à 10.

      Elle est nulle, ton histoire : on pourra jamais en faire une série en 5 saisons, avec un pitch aussi court…

      C'est comme si tu disais : "j'ai un cancer des poumons, mais je vis en France, donc je peux me faire soigner !" : bravo, tu viens de passer à coté du scénario de "Breaking Bad" !

      • [^] # Re: Et sinon

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        Ben justement, il dit lui-même: "les contacter en cas d'erreur"

        Impôcalypse - scénario (brouillon)

        Lieu: une cabane en bois dans l'arrière pays de Tromsø, une bouilloire à thé siffle.

        Dave: Ingrid ma belle, ne trouves-tu pas que le fjord ressemble étrangement à un bateau viking ? (silence) Ah si seulement je pouvais creuser un deuxième puits géothermique avant le début de l'hiver, nous économiserions à la planète tant de souffrances.
        Ingrid: Mon cher époux, as-tu été chercher le courrier ?
        Dave: Non, pas cette semaine, les tempêtes de neige m'ont empêché de sortir pour accomplir mon devoir.
        Ingrid: Il serait temps d'y aller tu ne crois pas ?
        Dave: Bien ma tendre, laisse-moi m'habiller et armer mon fusil, Johan m'a dit que des ours blancs trainaient dans la région ces temps-ci.

        Plan serré sur Ingrid qui fait couler l'eau chaude dans la théière.
        fondu

        Dave: nous n'avons reçu qu'une seule lettre, ce doit être le Selvangivelse.
        Ingrid: Ouvre-le, cela nous donnera une occupation aujourd'hui.

        Dave ouvre la lettre et la lit patiemment

        Dave: Bon sang, ils ont dû faire une erreur, ils vont me prélever 134 couronnes de plus que l'an dernier, alors que mon revenu de base n'augmentera vraisemblablement que de 200 couronnes en données corrigées sur les variations saisonnières!

        Ingrid laisse tomber la tasse thé à terre et commence à pleurer silencieusement

        Dave: C'est trop, je m'en vais faire valoir mes droits de contribuable, quitte à y laisser ma vie !
        Ingrid: Je t'accompagne, tu auras besoin de quelqu'un qui sait manier l'épée !

        La suite ca serait le voyage vers Oslo, les compagnons qui se joignent à eux, les diverses aventures sur leur chemin et le combat final au ministère du budget, avec à la fin la promulgation d'une nouvelle série de directives permettant de faciliter les réclamations administratives.

        J'ai peut-être trop calqué les norvégiens sur les suédois, mais au niveau personnages ca doit pouvoir s'arranger facilement si j'ai fait des boulettes.

      • [^] # Re: Et sinon

        Posté par . Évalué à 2.

        Ça me faire rire depuis au moins 2 minutes. Merci, c'était cool.

        Pour un sextumvirat ! Zenitram, Tanguy Ortolo, Maclag, xaccrocheur, arnaudus et alenvers présidents !

    • [^] # Re: Et sinon

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      J'ai reçu un courrier me disant combien j'allais être prélevé par rapport à mon salaire brut et de les contacter en cas d'erreur

      En France c'est comme ça depuis quelques temps également. À condition d'avoir des revenus « simples », c'est à dire à condition d'être employé et de ne pas percevoir autre chose.

      • [^] # Re: Et sinon

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        En France c'est comme ça depuis quelques temps également.

        Ah bon?
        OK, on joue, mais c'est toi qui paye si la personne se prend une pénalité car ils n'ont pas reçu sa déclaration d'impôts (car aux dernières nouvelles, rien n'est automatique, à part que la déclaration est pre-remplie* mais pas désignée comme par défaut si tu ne fais rien, il faut la renvoyer, ou ça a changer sans que je vois?)

        • [^] # Re: Et sinon

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Exact je me suis vautré, il faut effectivement il faut envoyer sa déclaration. On peut le faire via le site web dédié (avantage = preuve de dépôt), mais une action est nécessaire.

        • [^] # Re: Et sinon

          Posté par (page perso) . Évalué à 0.

          Et dès qu'il y a une action à faire, ça devient pénible. Par exemple je viens de revenir en France pour fêter Noël en famille. Dans mon courrier, la taxe d'habitation 2013 à payer avant il y a deux semaines \o/

          • [^] # Re: Et sinon

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Ca se dématérialise au fur et à mesure.
            Tu n'as pas de mail d'avertissement certes, mais si tu te renseignes, tu sais quand tu dois quelque chose, et jette un oeil à ce moment la à ton compte sur les sites des impôts.
            Tu auras de moins en moins cette excuse ;-).

            • [^] # Re: Et sinon

              Posté par . Évalué à 1. Dernière modification le 23/12/13 à 13:14.

              Il n'y a aucune excuse autre que "oups j'avais oublié". Car même sans la dématérialisation il est possible de recevoir une taxe d'habitation par courrier à une autre adresse que celle du logement en prévenant le centre des impôts du domicile concerné.
              Par contre la poste ne fait pas suivre les courriers des impôts donc ne pas compter sur le suivi du courrier pour ça.

  • # Ghostery

    Posté par . Évalué à 8.

    Tu n’as pas confiance en XiTi, mais tu as confiance en la société Evidon et son extension propriétaire Ghostery ?

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