Dans quelles mesures sont attribuées ces licences ? Automatiquement ? Sur le bon vouloir du fabricant original ? Ca me fait penser à autre chose, j'ai lu le projet en diagonale, mais que devient l'autorisation de retro-ingénierie à fins d'interopérabilité prévue par le code de la Propriété Intellectuelle ?
Cette disposition a été obtenue suite au lobbying d'EUCD.INFO mais ne rime à rien. Je l'ai donc signalé devant des représentants du Minsitère de la Culture et de l'Industrie.
A ce sujet, lis mon article "Interopérabilité : l'Arlésienne du DRM"
En gros, ils ont voulu nous montrer qu'ils avaient pris en compte l'interopérabilité mais ils n'avaient pas compris ce qu'est l'interopérabilité. Le type de la Culture m'a dit après l'intervention que effectivement l'EUCD n'avait pas prévu le cas des logiciels libres.
J'en ai croisé quelqu'uns des décideurs pressés dans le cadre de mes actions pour EUCD.INFO et je peux te dire que l'arme du "si ça passe tel quel, j'appelle au boycott de tous les produits des boîtes qui implémentent ou utilisent des mesures techniques de protection et j'achète plus que du chinois", c'est l'une des rares un peu efficaces sur les plus retors, qui se foutent notamment complètement du logiciel libre (comme beaucoup d'ailleurs).
Je sais pas si je dois prendre ta remarque comme l'expression de ton dépit ou de ta colère, voire des deux. En tout cas, j'espère que ce n'est pas du regret ou de l'étonnement. Et j'espère que tu ne penses pas que tout est fini car c'est loin d'être le cas.
En face de nous, il y a en vrac et dans le désordre, Vivendi Universal, Apple, Microsoft, Time Warner, Sony, Disney et j'en passe. Quand nous levons 28 000 euros grâce à la solidarité publique pour rédiger des études juridiques, organiser quelques évènements et payer les frais de déplacements de 3/4 personnes pendant un an, l'industrie du disque, du film et du logiciel claquent des dizaines de millions d'euros en lobbying, en campagne de désinformation ou en petits-déjeuners à destination d'élus et ce sur dix ans (du traité OMPI au vote dans les parlements nationaux en passant par le lobbying à Bruxelles). Ils entrent partout sans frapper, ils connaissent les rouages du Machin, ils sont pétés de thunes et il y a souvent collusion entre leurs interêts et ceux de certains élus. C'est un fait. Suffit de voir qui était la rapporteur de la directive IP Enforcement et, pour l'anedocte, un type du ministère de l'Industrie m'a dit un jour , et finalement sans même se rendre compte du pb, qu'Universal était l'instigateur de certains articles des projets de loi. Et les leurs sont intégrés quasiment sans sourciller contrairement à notre petit amendement.
Dès le départ, nous savions que la lutte serait inégale et elle l'a été et l'est toujours. Mais il fallait et il faut se battre. Premièrement car rien n'est jamais joué d'avance et, deuxièmement, car seuls ceux qui ne se battent pas ont déjà perdu. Dès lors, personnellement, je continuerais à me battre, à apporter la contradiction partout où je le peux, à essayer de convaincre deux personnes dans une salle de trente personnes qui, à l'origine, me sont plutôt hostiles. Car ces deux là, si j'ai bien fait mon job, en convaincront deux autres et ainsi de suite. Et je peux garantir que ça marche, je l'ai constater de nombreuse fois depuis 1 an et demi que je m'investis dans EUCD.INFO.
Ceci dit, en plus du fait que rien n'est voté pour l'instant, l'action d'EUCD.INFO a, selon moi, permis plusieurs choses :
- nous avons soulevé la problématique de l'interopérabilité, notamment lors d'un débat avec Aillagon. Suite à cela, le gouvernement a ajouté au projet de loi une obligation de licences non discriminatoires pour les mesures techniques de protection. Mais comme je l'ai fait remarquer lors d'une intervention la DDM, cela ne suffit pas. Ca illustre simplement que l'EUCD crée des monopoles sur les technos d'accès à la culture et à l'information. Pour ceux qui ne l'auraient pas lu, voici le texte de mon intervention à la DDM :
Conrètement, cela veut dire que ni le Ministère de la Culture, ni le Ministère de l'Industrie ne pourront dire "on ne savait pas".
- nous avons sensibilisé un certain nombre d'acteurs et nous continuons à le faire. Je ne peux pas trop en parler dans le détail pour l'instant mais des discussions sont en cours avec différentes parties pour une prise de position commune avant ouverture du débat parlementaire.
- la première fois que nous sommes allés au CSPLA, nous nous sommes faits traiter de pirates, désormais on nous invite à l'Institut de droit comparé pour parler de l'EUCD. Le mouvement du logiciel libre est sans doute mieux perçu et compris par nombre de personnes qui ne le connaissait pas. De plus, les documents produits par EUCD.INFO sont maintenant repris par des profs de droit dans des colloques (la dernière fois, c'était lors d'un colloque organisé par les éditions du Jurisclasseur).
- en Belgique, où je me suis rendu plusieurs fois, nos arguments ont été beaucoup mieux reçus et l'AEL (www.ael.be) a fait un boulot formidable. Résultat, en Belgique, ils ont déjà dans leur projet loi, l'amendement proposé par EUCD.INFO. Cela désynchronise la transposition de l'EUCD qui avait pour objectif d'harmoniser et, en pratique, il va falloir utiliser la LEN pour filtrer les sites belges proposant des outils permettant la lecture avec un logiciel libre d'un oeuvre encodée dans un format de fichier protégé. Tout cela illustre le ridicule de la situation et lors de la revue des transpositions à la fin de l'année, les activistes présents (il y en aura, j'en suis convaincu) pourront le dire haut et fort.
Et puis quoiqu'il advienne, avec ou sans leur loi, modifiée ou en l'état, et comme le disait l'autre à propos des décisions prises par le G8, "ils sont huit, nous sommes des milliards". Simplement, il faut leur rappeller en permanence car les gens de la France d'en haut ont la mémoire courte.
Ecrivez à vos députés, aux entreprises concernées, à vos artistes préférés et dites leur que vous ne respecterez cette loi car elle est liberticide et que vous trouvez honteux qu'on ose utiliser le droit d'auteur de cette façon. Dites leur que vous libèrerez systématiquement de sa gangue cryptée toute oeuvre protégée par une mesure technique de protection pour la convertir dans un format ouvert. Dites leur que vous boycotterez tous les produits intégrant des mesures techniques de protection. Et dites à vos amis, voisins et collègues, surtout à ceux qui sont non informaticiens, à ceux qui utilisent Windows Media Player, de faire de même et publiez tout ça sur vos sites, sur des mailing-list, dans le métro, dans les toilettes publiques ou vous voulez, mais exprimez vous !
Et contournez les mesures techniques de protection à des fins d'interopérabilité, faites des liens vers des outils permettant le contournement de mesures techniques de protection à des fins d'interopérabilité et relayez toute information permettant de contourner une mesure technique de protection à des fins d'interopérabilité. Faites le au nom du droit d'auteur, au nom des auteurs de logiciels libres, au nom du libre usage privé, au nom de la préservation du domaine public, au nom de la libre concurrence, au nom de votre soeur ou au nom de la rose mais faites le !
amha, ce sous-amendement ne change pas le fait qu'un courrier électronique envoyé d'une personne privée vers une autre relève de la correspondance privée. Ce qu'il change ce sous-amendement, c'est que un courrier électronique (sans autre précision et au sens juridique du terme), peut ne pas relever de la correspondance privée.
A l'origine, l'amendement introduisant la définition du courrier électronique disait :
"On entend par courrier électronique, tout message de correspondance privée, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère."
Avec le sous-amendement, on est passé à :
"On entend par courrier électronique, tout message sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, [...]"
Mais la décision ci-dessous en rappellera sûrement certains à la dure réalité de la correspondance privée acheminée par voie électronique :
Il est nécessaire de rappeler, à ce sujet, que la messagerie électronique permet de transmettre un message écrit d'une personne à une autre, de manière analogue au courrier.
Chacune des personnes désireuses d'effectuer une transmission doit, à cette fin posséder une adresse électronique dont les deux composantes - son nom et celui de l'entité à laquelle elle est rattachée - définissent son identité informatique, qui est unique. A partir de là, l'une d'elle peut adresser à l'autre tout message qu'elle souhaite lui faire parvenir, son correspondant consultant alors sa boîte aux lettres dont l'accès peut être protégé par un mot de passe afin d'y lire les communications qui y ont été envoyées et s'y trouvent en attente.
Le message ainsi transmis revêt les caractéristiques suivantes :
- il est exclusivement destiné à une personne physique ou morale
- Il s'adresse à une personne individualisée, si son adresse est nominative, ou déterminée, si son adresse est fonctionnelle, le destinataire final du message n'étant pas précisé en ce cas, mais son récepteur ayant qualité pour recevoir le dit message.
- Il est personnalisé en ce qu'il établit une relation entre l'expéditeur et le récepteur, laquelle fait référence à l'existence d'un lien les unissant qui peut être familial, amical, professionnel, associatif, etc.....
Il en résulte que l'envoi de message électronique de personne à personne constitue de la correspondance privée.
"Cette rencontre, ouverte au public, sera animée par Jérôme Colombain et se déroulera dans les locaux de la FNAC Digitale, 77/81 boulevard Saint-Germain, à Paris (6ème), à partir de 18h15."
c juste le fait qu'on parle autant de P2P ici, tout en se targuant de défendre le logiciel libre
[...]
pour moi, il y a une profonde contradiction entre defendre le libre et telecharger du warez/divx/mp3 a tout va..
Les gens qui discutent du P2P sur ce forum ne téléchargent pas forcément du warez/divx/mp3. On peut parler du P2P et même défendre le droit d'utiliser des clients P2P sans forcément s'en servir. C'est mon cas par exemple :)
La problématique que pose les actions de la RIAA, de la MPAA ou du BSA c'est qu'elles impactent sur tous les internautes, utilisateurs et développeurs de LL compris. Ce qui nous amènent à en parler sur LinuxFr puis, dans mon cas, à défendre, non pas les contrefacteurs, mais le droit de ne pas l'être par défaut.
C'est comme pour les problèmatiques de vie privée, je n'ai rien à cacher mais je ne veux pas que ça se sâche ;)
je trouve ca limite scandaleux qu'on parle autant de p2p ici
Vouloir interdire à un développeur de développer un client P2P, c'est comme interdire à un développeur de développer un logiciel qui lit un ebook.
Dans les deux cas, on présume que l'outil va être utilisé pour accèder à des contrefaçons mais rien n'est moins sûr. On censure donc l'auteur par peur d'un délit pouvant être commis par l'utilisateur. C'est comme interdire la vente de couteaux de cuisine ou de voitures par peur des meutres et des chauffards.
Accepter que l'on poursuive des auteurs de logiciels sous prétexte que certains utilisateurs en profitent pour commettre des délits me semble particulièrement dangereux. C'est la porte ouverte à l'interdiction de tout type de logiciel permettant de télécharger un fichier ou d'accéder à un contenu. Bientôt tout logiciel devra subir un contrôle technique préalable avant sa diffusion pour voir si il ne permet pas de commettre un délit comme contrefaire, envoyer un spam ou convertir une oeuvre à un format non autorisé par le détenteur de droits (par exemple ogg-vorbis).
Et je ne nie pas que le P2P est utilisé massivement pour accéder à des contrefaçons mais ce n'est pas le problème.
Pour moi, une question importante est de savoir si les auteurs et les producteurs peuvent s'y opposer sans revenir sur les droits des hônnêtes citoyens : c'est à dire sans les tracer, sans les contrôler et sans revenir sur leur liberté d'expression ou de création. Si oui tant mieux pour eux, si non, tant pis pour eux car cela signifie que la technologie a détruit leur modèle économique ce qui est triste mais se produit fréquemment dans une économie.
Le fait que les majors s'excitent, c'est un mouvement social comme un autre. Des ouvriers ont perdu leur emploi à cause de l'automatisation, des secrètaires à cause de l'informatisation. Le pony express n'a pas exigé que l'on interdise le télégraphe ou que l'on oblige les gens à systématiquement passer par eux pour communiquer.
Une question subsidiaire, le progrès, qui a visiblement enterré le droit de reproduction, va t-il nuire à la culture ou plus exactement à la diversité culturelle ?
Moi, je pense que non au contraire. Tout le monde aura sa chance. Ce qui va plus surement se passer, c'est que ça va juste réduire la différence de rémunération qui existe entre un auteur qui avait accès aux médias traditionnels et un ptit jeune qui n'y avait pas accès. Resteront que les artistes acharnés qui vivront de concerts, de merchandising, d'éditions limités avec livret à l'intérieur, de dons du public, d'abonnemments ou d'achats solidaires ou que sais-je encore.
La roue tourne, les temps changent, à eux de s'adapter.
Allez, je m'y recolle, c'est pour la bonne cause :)
"Question ecrite: Monsieur Vivant, est-il possible de dire que la contrefacon n'est pas du vol en ce sens que la victime d'une contrefacon n'est pas "depossedee" de son bien ni meme d'ailleurs de ses droits ?
Réponse de Michel Vivant: "la contrefaçon n'est pas du vol mais elle utilise les techniques de repression mises en oeuvre en matière de vol."
On parlerait de vol si celui qui prend du code en GPL prétendait en être l'auteur
Non, on parlerait de plagiat et de contrefaçon. Le vol de bien immatériel est par nature impossible. Je citerais Michel Vivant, professeur de droit et spécialiste du droit d'auteur répondant à la question de Loic Dachary (FSF-France) :
"Question ecrite: Monsieur Vivant, est-il possible de dire que la contrefacon n'est pas du vol en ce sens que la victime d'une contrefacon n'est pas "depossedee" de son bien ni meme d'ailleurs de ses droits ?
Réponse de Michel Vivant: la contrefaçon n'est pas du vol mais elle utilise les techniques de repression mises en oeuvre en matière de vol."
Un prof à au minimum un BAC +3, dans la pratique BAC+4 ou BAC+5. pourtant, en fin de carrière, ils gagnent autant qu'un ingénieur en début de carrière (BAC +5 aussi, même niveau d'étude donc)
Euh, au risque de faire un hors-sujet, qqun pourrait m'expliquer ce mystérieux rapport qui semble exister entre le nombre d'années d'études dans l'absolu et la paye en général ?
mis à part qu'on a vu des meurtriers s'en tirer avec moins!
C'est bien ça qui me dérange. Notes qu'il ne prendra peut-être pas 26 ans mais il les risques comme un meutrier. Je cherchais donc pas à dénoncer le fait qu'il soit poursuivi pour ses actes, pas plus que je ne voulais en faire "un martyr" comme certains l'ont laissé sous-entendre. Je souhaitait dénoncer le fait, et je me répète, que aux Etats-Unis ce type de délit soit passible des même peines qu'un crime ce qui est, je trouve, lamentable.
Ceci dit, il faudrait vérifier plus en avant effectivement. Est-il passible de 26 ans pour ce seul délit ou avait t-il déjà commis un autre acte odieux ? Comme mettre le dernier CD de Britney Spears à disposition sur un P2P ... Pire, peut-être l'a t-il même ecouté ;)
C'est là que, amha, tu te trompes. La peine maximale que l'on prévoit pour un acte illégal (en France en tout cas et à mon avis aussi aux US), c'est bien la loi qui la fixe et c'est très logique car, en théorie, la loi, c'est toi puisque c'est ton député qui la vote et que tu l'as élu. Au passage, c'est moi aussi et tous les autres aussi.
Si demain, ton voisin de 33 ans risquait 26 ans de prison pour avoir fait du P2P, tu dirais quoi ?
Le but de cette petite niouze n'était pas de dénoncer le fait que l'on punisse des gens parce qu'il filme et diffuse sans autorisation des avant-premières mais bien de dénoncer la dérive en terme de peine.
Risquer 26 ans de prison pour avoir filmé une avant-première, je trouve ça incroyable.
[^] # Re: Eloise Cerrennentaut refuse.
Posté par tekool . En réponse au journal Eloise Cerrennentaut refuse.. Évalué à 0.
Mais pour l'E°34C|d ......
#M°I~~nS¨^S[%¨2I[+L#LË !!!!
toc, toc ? JP ? T'as une minute ?
http://www.tekool.com/eloise.htm(...)
DITES LE AVEC DES WORDS(tm) !
[^] # Re: Eloise Cerrennentaut refuse.
Posté par tekool . En réponse au journal Eloise Cerrennentaut refuse.. Évalué à -2.
]*(""(bSA Z°M°Z°Z°P°Z°A°A° °#+6{EU34CD#'""ikç [...] CSaPlAblablAblAbla blAblaSlAblAblablA [...] 01?!??!1!0!01!0??? = [...] =#{'C#"L[|[IC°?°grrrrrrrrrrrr [...] ?:5?:5?:5?:5??:5?:5?:5?:5?°°° M. Smith ? Oui ? !:)B=>[y0ab5on66g]^#32p[L90b43O9] RIDEAU !self : http://www.tekool.com/eloise.htm(...)[^] # Re: Comprenez-vous la même chose que moi ?
Posté par tekool . En réponse à la dépêche EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales. Évalué à 2.
Cette disposition a été obtenue suite au lobbying d'EUCD.INFO mais ne rime à rien. Je l'ai donc signalé devant des représentants du Minsitère de la Culture et de l'Industrie.
A ce sujet, lis mon article "Interopérabilité : l'Arlésienne du DRM"
http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=173(...)
En gros, ils ont voulu nous montrer qu'ils avaient pris en compte l'interopérabilité mais ils n'avaient pas compris ce qu'est l'interopérabilité. Le type de la Culture m'a dit après l'intervention que effectivement l'EUCD n'avait pas prévu le cas des logiciels libres.
Ben voyons ...
[^] # Re: EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales
Posté par tekool . En réponse à la dépêche EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales. Évalué à 3.
ie : http://mail.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2004-02/msg00020.html(...)
[^] # Re: YAST capuepluscailibre
Posté par tekool . En réponse au journal YAST capuepluscailibre. Évalué à 3.
[^] # Re: Offensive annoncée après les régionales
Posté par tekool . En réponse au journal Offensive annoncée après les régionales. Évalué à 6.
En face de nous, il y a en vrac et dans le désordre, Vivendi Universal, Apple, Microsoft, Time Warner, Sony, Disney et j'en passe. Quand nous levons 28 000 euros grâce à la solidarité publique pour rédiger des études juridiques, organiser quelques évènements et payer les frais de déplacements de 3/4 personnes pendant un an, l'industrie du disque, du film et du logiciel claquent des dizaines de millions d'euros en lobbying, en campagne de désinformation ou en petits-déjeuners à destination d'élus et ce sur dix ans (du traité OMPI au vote dans les parlements nationaux en passant par le lobbying à Bruxelles). Ils entrent partout sans frapper, ils connaissent les rouages du Machin, ils sont pétés de thunes et il y a souvent collusion entre leurs interêts et ceux de certains élus. C'est un fait. Suffit de voir qui était la rapporteur de la directive IP Enforcement et, pour l'anedocte, un type du ministère de l'Industrie m'a dit un jour , et finalement sans même se rendre compte du pb, qu'Universal était l'instigateur de certains articles des projets de loi. Et les leurs sont intégrés quasiment sans sourciller contrairement à notre petit amendement.
Dès le départ, nous savions que la lutte serait inégale et elle l'a été et l'est toujours. Mais il fallait et il faut se battre. Premièrement car rien n'est jamais joué d'avance et, deuxièmement, car seuls ceux qui ne se battent pas ont déjà perdu. Dès lors, personnellement, je continuerais à me battre, à apporter la contradiction partout où je le peux, à essayer de convaincre deux personnes dans une salle de trente personnes qui, à l'origine, me sont plutôt hostiles. Car ces deux là, si j'ai bien fait mon job, en convaincront deux autres et ainsi de suite. Et je peux garantir que ça marche, je l'ai constater de nombreuse fois depuis 1 an et demi que je m'investis dans EUCD.INFO.
Ceci dit, en plus du fait que rien n'est voté pour l'instant, l'action d'EUCD.INFO a, selon moi, permis plusieurs choses :
- nous avons soulevé la problématique de l'interopérabilité, notamment lors d'un débat avec Aillagon. Suite à cela, le gouvernement a ajouté au projet de loi une obligation de licences non discriminatoires pour les mesures techniques de protection. Mais comme je l'ai fait remarquer lors d'une intervention la DDM, cela ne suffit pas. Ca illustre simplement que l'EUCD crée des monopoles sur les technos d'accès à la culture et à l'information. Pour ceux qui ne l'auraient pas lu, voici le texte de mon intervention à la DDM :
http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=173(...)
Conrètement, cela veut dire que ni le Ministère de la Culture, ni le Ministère de l'Industrie ne pourront dire "on ne savait pas".
- nous avons sensibilisé un certain nombre d'acteurs et nous continuons à le faire. Je ne peux pas trop en parler dans le détail pour l'instant mais des discussions sont en cours avec différentes parties pour une prise de position commune avant ouverture du débat parlementaire.
- la première fois que nous sommes allés au CSPLA, nous nous sommes faits traiter de pirates, désormais on nous invite à l'Institut de droit comparé pour parler de l'EUCD. Le mouvement du logiciel libre est sans doute mieux perçu et compris par nombre de personnes qui ne le connaissait pas. De plus, les documents produits par EUCD.INFO sont maintenant repris par des profs de droit dans des colloques (la dernière fois, c'était lors d'un colloque organisé par les éditions du Jurisclasseur).
- en Belgique, où je me suis rendu plusieurs fois, nos arguments ont été beaucoup mieux reçus et l'AEL (www.ael.be) a fait un boulot formidable. Résultat, en Belgique, ils ont déjà dans leur projet loi, l'amendement proposé par EUCD.INFO. Cela désynchronise la transposition de l'EUCD qui avait pour objectif d'harmoniser et, en pratique, il va falloir utiliser la LEN pour filtrer les sites belges proposant des outils permettant la lecture avec un logiciel libre d'un oeuvre encodée dans un format de fichier protégé. Tout cela illustre le ridicule de la situation et lors de la revue des transpositions à la fin de l'année, les activistes présents (il y en aura, j'en suis convaincu) pourront le dire haut et fort.
Et puis quoiqu'il advienne, avec ou sans leur loi, modifiée ou en l'état, et comme le disait l'autre à propos des décisions prises par le G8, "ils sont huit, nous sommes des milliards". Simplement, il faut leur rappeller en permanence car les gens de la France d'en haut ont la mémoire courte.
Ecrivez à vos députés, aux entreprises concernées, à vos artistes préférés et dites leur que vous ne respecterez cette loi car elle est liberticide et que vous trouvez honteux qu'on ose utiliser le droit d'auteur de cette façon. Dites leur que vous libèrerez systématiquement de sa gangue cryptée toute oeuvre protégée par une mesure technique de protection pour la convertir dans un format ouvert. Dites leur que vous boycotterez tous les produits intégrant des mesures techniques de protection. Et dites à vos amis, voisins et collègues, surtout à ceux qui sont non informaticiens, à ceux qui utilisent Windows Media Player, de faire de même et publiez tout ça sur vos sites, sur des mailing-list, dans le métro, dans les toilettes publiques ou vous voulez, mais exprimez vous !
Et contournez les mesures techniques de protection à des fins d'interopérabilité, faites des liens vers des outils permettant le contournement de mesures techniques de protection à des fins d'interopérabilité et relayez toute information permettant de contourner une mesure technique de protection à des fins d'interopérabilité. Faites le au nom du droit d'auteur, au nom des auteurs de logiciels libres, au nom du libre usage privé, au nom de la préservation du domaine public, au nom de la libre concurrence, au nom de votre soeur ou au nom de la rose mais faites le !
Merci de votre attention :)
# Re: L'assemblée légifère sur Internet
Posté par tekool . En réponse au journal L'assemblée légifère sur Internet. Évalué à 2.
amha, ce sous-amendement ne change pas le fait qu'un courrier électronique envoyé d'une personne privée vers une autre relève de la correspondance privée. Ce qu'il change ce sous-amendement, c'est que un courrier électronique (sans autre précision et au sens juridique du terme), peut ne pas relever de la correspondance privée.
A l'origine, l'amendement introduisant la définition du courrier électronique disait :
"On entend par courrier électronique, tout message de correspondance privée, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère."
Avec le sous-amendement, on est passé à :
"On entend par courrier électronique, tout message sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, [...]"
Mais la décision ci-dessous en rappellera sûrement certains à la dure réalité de la correspondance privée acheminée par voie électronique :
http://www.canevet.com/jurisp/textes/001102.htm(...)
Notamment :
Il est nécessaire de rappeler, à ce sujet, que la messagerie électronique permet de transmettre un message écrit d'une personne à une autre, de manière analogue au courrier.
Chacune des personnes désireuses d'effectuer une transmission doit, à cette fin posséder une adresse électronique dont les deux composantes - son nom et celui de l'entité à laquelle elle est rattachée - définissent son identité informatique, qui est unique. A partir de là, l'une d'elle peut adresser à l'autre tout message qu'elle souhaite lui faire parvenir, son correspondant consultant alors sa boîte aux lettres dont l'accès peut être protégé par un mot de passe afin d'y lire les communications qui y ont été envoyées et s'y trouvent en attente.
Le message ainsi transmis revêt les caractéristiques suivantes :
- il est exclusivement destiné à une personne physique ou morale
- Il s'adresse à une personne individualisée, si son adresse est nominative, ou déterminée, si son adresse est fonctionnelle, le destinataire final du message n'étant pas précisé en ce cas, mais son récepteur ayant qualité pour recevoir le dit message.
- Il est personnalisé en ce qu'il établit une relation entre l'expéditeur et le récepteur, laquelle fait référence à l'existence d'un lien les unissant qui peut être familial, amical, professionnel, associatif, etc.....
Il en résulte que l'envoi de message électronique de personne à personne constitue de la correspondance privée.
[^] # Re: P2P : Débat public avec le Ministre de la Culture
Posté par tekool . En réponse à la dépêche P2P : Débat public avec le Ministre de la Culture. Évalué à 2.
Dixit le premier lien
[^] # Re: Posez vos questions.
Posté par tekool . En réponse à la dépêche P2P : Débat public avec le Ministre de la Culture. Évalué à 1.
# La réponse de Lawrence Lessig
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Le lobby du logiciel propriétaire ne veut pas entendre parler Open Source à l'OMPI. Évalué à 8.
http://www.lessig.org/blog/archives/001436.shtml(...)
[^] # Re: Pour ceux qui sauraient pas
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Le développeur principal d'xMule poursuivi en justice. Évalué à 4.
[...]
pour moi, il y a une profonde contradiction entre defendre le libre et telecharger du warez/divx/mp3 a tout va..
Les gens qui discutent du P2P sur ce forum ne téléchargent pas forcément du warez/divx/mp3. On peut parler du P2P et même défendre le droit d'utiliser des clients P2P sans forcément s'en servir. C'est mon cas par exemple :)
La problématique que pose les actions de la RIAA, de la MPAA ou du BSA c'est qu'elles impactent sur tous les internautes, utilisateurs et développeurs de LL compris. Ce qui nous amènent à en parler sur LinuxFr puis, dans mon cas, à défendre, non pas les contrefacteurs, mais le droit de ne pas l'être par défaut.
C'est comme pour les problèmatiques de vie privée, je n'ai rien à cacher mais je ne veux pas que ça se sâche ;)
[^] # Re: Pour ceux qui sauraient pas
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Le développeur principal d'xMule poursuivi en justice. Évalué à 10.
Vouloir interdire à un développeur de développer un client P2P, c'est comme interdire à un développeur de développer un logiciel qui lit un ebook.
Dans les deux cas, on présume que l'outil va être utilisé pour accèder à des contrefaçons mais rien n'est moins sûr. On censure donc l'auteur par peur d'un délit pouvant être commis par l'utilisateur. C'est comme interdire la vente de couteaux de cuisine ou de voitures par peur des meutres et des chauffards.
Accepter que l'on poursuive des auteurs de logiciels sous prétexte que certains utilisateurs en profitent pour commettre des délits me semble particulièrement dangereux. C'est la porte ouverte à l'interdiction de tout type de logiciel permettant de télécharger un fichier ou d'accéder à un contenu. Bientôt tout logiciel devra subir un contrôle technique préalable avant sa diffusion pour voir si il ne permet pas de commettre un délit comme contrefaire, envoyer un spam ou convertir une oeuvre à un format non autorisé par le détenteur de droits (par exemple ogg-vorbis).
Et je ne nie pas que le P2P est utilisé massivement pour accéder à des contrefaçons mais ce n'est pas le problème.
Pour moi, une question importante est de savoir si les auteurs et les producteurs peuvent s'y opposer sans revenir sur les droits des hônnêtes citoyens : c'est à dire sans les tracer, sans les contrôler et sans revenir sur leur liberté d'expression ou de création. Si oui tant mieux pour eux, si non, tant pis pour eux car cela signifie que la technologie a détruit leur modèle économique ce qui est triste mais se produit fréquemment dans une économie.
Le fait que les majors s'excitent, c'est un mouvement social comme un autre. Des ouvriers ont perdu leur emploi à cause de l'automatisation, des secrètaires à cause de l'informatisation. Le pony express n'a pas exigé que l'on interdise le télégraphe ou que l'on oblige les gens à systématiquement passer par eux pour communiquer.
Une question subsidiaire, le progrès, qui a visiblement enterré le droit de reproduction, va t-il nuire à la culture ou plus exactement à la diversité culturelle ?
Moi, je pense que non au contraire. Tout le monde aura sa chance. Ce qui va plus surement se passer, c'est que ça va juste réduire la différence de rémunération qui existe entre un auteur qui avait accès aux médias traditionnels et un ptit jeune qui n'y avait pas accès. Resteront que les artistes acharnés qui vivront de concerts, de merchandising, d'éditions limités avec livret à l'intérieur, de dons du public, d'abonnemments ou d'achats solidaires ou que sais-je encore.
La roue tourne, les temps changent, à eux de s'adapter.
[^] # Re: Le développeur principal d'xMule poursuivi en justice
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Le développeur principal d'xMule poursuivi en justice. Évalué à 3.
Allez, je m'y recolle, c'est pour la bonne cause :)
"Question ecrite: Monsieur Vivant, est-il possible de dire que la contrefacon n'est pas du vol en ce sens que la victime d'une contrefacon n'est pas "depossedee" de son bien ni meme d'ailleurs de ses droits ?
Réponse de Michel Vivant: "la contrefaçon n'est pas du vol mais elle utilise les techniques de repression mises en oeuvre en matière de vol."
http://mail.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2002-12/msg00121.html((...))
Je rappelle que Michel Vivant est professeur de droit, spécialiste du droit d'auteur et qu'il supervise les travaux juridiques d'EUCD.info.
Sur le pourquoi du comment, relire aussi la note de doctrine de l'article 111-1 du Code de Propriété Intellectuelle :
http://www.tekool.com/engine/index.php?/textes/manifesto.fr.html(...)
[^] # Re: SCO s'apprete a lancer un nouveau programme de licence pour les utilisateurs de Linux.
Posté par tekool . En réponse à la dépêche SCO s'apprête à lancer un nouveau programme de licence pour les utilisateurs de Linux. Évalué à 2.
Non, on parlerait de plagiat et de contrefaçon. Le vol de bien immatériel est par nature impossible. Je citerais Michel Vivant, professeur de droit et spécialiste du droit d'auteur répondant à la question de Loic Dachary (FSF-France) :
"Question ecrite: Monsieur Vivant, est-il possible de dire que la contrefacon n'est pas du vol en ce sens que la victime d'une contrefacon n'est pas "depossedee" de son bien ni meme d'ailleurs de ses droits ?
Réponse de Michel Vivant: la contrefaçon n'est pas du vol mais elle utilise les techniques de repression mises en oeuvre en matière de vol."
http://mail.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2002-12/msg00121.html(...)
[^] # Re: Une trilogie de chat sur les Brevets Logiciels sur lemonde.fr
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Une trilogie de chats sur les brevets logiciels sur lemonde.fr. Évalué à 2.
"Quel serait le coût moyen d'un dépot de brevet logiciel (tout compris : recherche d'antériorité, rédaction, conseil, ..) ?"
Pas passée.
# Re: P2P : Quelle utilisation pour quels usages ?
Posté par tekool . En réponse à la dépêche P2P : Quelle utilisation pour quels usages ?. Évalué à 5.
http://www.transfert.net/a9004(...)
[^] # Re: Et pendant ce temps là, au Sénat, ...
Posté par tekool . En réponse au journal Et pendant ce temps là, au Sénat, .... Évalué à 1.
[^] # Re: Rien à dire mais
Posté par tekool . En réponse au journal Rien à dire mais. Évalué à 2.
# Re: Rien à dire mais
Posté par tekool . En réponse au journal Rien à dire mais. Évalué à 2.
Euh, au risque de faire un hors-sujet, qqun pourrait m'expliquer ce mystérieux rapport qui semble exister entre le nombre d'années d'études dans l'absolu et la paye en général ?
:)
[^] # Re: Filmer une avant-première : 26 ans de prison
Posté par tekool . En réponse au journal Filmer une avant-première : 26 ans de prison. Évalué à 2.
C'est bien ça qui me dérange. Notes qu'il ne prendra peut-être pas 26 ans mais il les risques comme un meutrier. Je cherchais donc pas à dénoncer le fait qu'il soit poursuivi pour ses actes, pas plus que je ne voulais en faire "un martyr" comme certains l'ont laissé sous-entendre. Je souhaitait dénoncer le fait, et je me répète, que aux Etats-Unis ce type de délit soit passible des même peines qu'un crime ce qui est, je trouve, lamentable.
Ceci dit, il faudrait vérifier plus en avant effectivement. Est-il passible de 26 ans pour ce seul délit ou avait t-il déjà commis un autre acte odieux ? Comme mettre le dernier CD de Britney Spears à disposition sur un P2P ... Pire, peut-être l'a t-il même ecouté ;)
[^] # Re: Revue de presse sur l'affaire SCO
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Revue de presse sur l'affaire SCO. Évalué à 1.
"Sun has moved to a new license the Sun Community License, like the GPL it is a viral license, but making all it touches subject to Sun licensing fee"
http://www.debian.org/doc/manuals/debian-java-faq/ch5.html#s-licens(...)
[^] # Re: En même temps...
Posté par tekool . En réponse au journal Filmer une avant-première : 26 ans de prison. Évalué à 3.
C'est là que, amha, tu te trompes. La peine maximale que l'on prévoit pour un acte illégal (en France en tout cas et à mon avis aussi aux US), c'est bien la loi qui la fixe et c'est très logique car, en théorie, la loi, c'est toi puisque c'est ton député qui la vote et que tu l'as élu. Au passage, c'est moi aussi et tous les autres aussi.
Si demain, ton voisin de 33 ans risquait 26 ans de prison pour avoir fait du P2P, tu dirais quoi ?
# Re: Filmer une avant-première : 26 ans de prison
Posté par tekool . En réponse au journal Filmer une avant-première : 26 ans de prison. Évalué à 5.
Le but de cette petite niouze n'était pas de dénoncer le fait que l'on punisse des gens parce qu'il filme et diffuse sans autorisation des avant-premières mais bien de dénoncer la dérive en terme de peine.
Risquer 26 ans de prison pour avoir filmé une avant-première, je trouve ça incroyable.
[^] # Re: En même temps...
Posté par tekool . En réponse au journal Filmer une avant-première : 26 ans de prison. Évalué à 10.
# Re: My Kernel is rich
Posté par tekool . En réponse au journal My Kernel is rich. Évalué à 1.