Journal Sacrés fournisseurs Internet...

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27
16
sept.
2010
Il n'y en a pas un pour rattraper l'autre.
Résumé des épisodes :
1. Les FAI facturaient avec une TVA à 19.6% sur toute la facture
2. L'état leur fait un cadeau et passe une partie de la facture à 5.5% pour correspondre au taux de TVA de la TV, tout en n'obligeant pas les FAI à répercuter le changement sur les abonnements (légal ça?), et les FAI se mettaient 2€ dans la poche sans rien dire (mise à jour silencieuse... qui est une augmentation pour les assujettis à la TVA, puisque la partie HT augmente)
3. Bruxelles indique que mettre deux taux pour une même ligne de facturation est très cavalier, et demande un taux par ligne, ce qui est tout à fait normal (sachons ce qui est à 5.5% de ce qui est à 19.6%, c'est obligatoire pour toute autre commerce!), l'état en profite pour dire que l’augmentation est la faute de Bruxelles (qui n'a pas demandé de monter le prix, mais de préciser la facture, tiens comme c'est bizarre cette "traduction"), les FAI aussi (alors qu'ils pourraient simplement faire la séparation entre TV et Internet sur leur facture pour garder la TVA à 5.5% sur la TV, mais il ne faut surtout pas montrer ce qu'on fait en cachette, les consommateurs seraient capable de ne plus vouloir la TV inutile), et accuse l'état et l'UE de l’augmentation qu'il vont "devoir" (en langage des FAI, ça veut dire "qu'on va pouvoir faire avaler") faire supporter aux consommateurs.

Comme c'est bizarre, quand la TVA baisse on ne dit rien et on empoche, quand elle augmente on fait porter la faute sur les boucs émissaires habituels (c'est toujours la faute de la méchante UE, c'est pratique elle est loin et ne peut pas facilement réagir) pour augmenter le prix.
Et ils s'y mettent tous : Iliad, Orange, SFR... Avec le soutien de l'état pour la salle excuse. Le pire, c'est que ça marche dans la tête des consommateurs qui croient que c’est la méchante UE qui fait augmenter les prix de leur abonnement!

Après l'Internet illimité limité, voila l'augmentation à mettre sur le dos des gens qui y sont pour rien!
C'était le coup de gueule du jour, rien de plus :).
  • # Et le téléphone

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    Orange et SFR étant FAI et opérateurs téléphoniques et diffusant la télé sur téléphone, je crois qu'ils appliquaient le même raisonnement au téléphone... on comprend mieux qu'ils essayent de nous refourguer la télé sur des terminaux minuscules !
    • [^] # Re: Et le téléphone

      Posté par . Évalué à 2.

      Je reste tout de même étonné de la technologie à mettre en oeuvre (du streaming sur téléphone portable c'est quand meme pas rien !) tout ça pour gagner qques sous de TVA...
      • [^] # Re: Et le téléphone

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        tout ça pour gagner qques sous de TVA...
        C'est "seulement" une augmentation de 6% de la facture hors taxes. Je ne connais pas beaucoup d'entreprises qui cracheraient dessus.
  • # Ca dépend du sujet...

    Posté par . Évalué à 8.

    "c'est pratique [la méchante UE] est loin et ne peut pas facilement réagir"
    Vu le coup de gueule qu'elle vient d'asséner dans les bronches du gouvernement et du président sur la question des expulsions des Roms, j'ai envie de dire que quand elle veut, elle peut l'ouvrir très fort, et elle le fait (ce que je lui sais gré, d'ailleurs).

    (Attention ! Je ne dis pas que cette histoire de taux de TVA est aussi grave que la circulaire illégale sur les expulsions de Roms !)
    • [^] # Re: Ca dépend du sujet...

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      Moi je remarque juste que notre gouvernement baisse la TVA sur la restauration et augmente celle sur les opérateurs internet. On voit tout de suite les priorités…
      • [^] # Re: Ca dépend du sujet...

        Posté par . Évalué à 1.

        En même temps, je trouve plus important de manger que de me connecter au net...
        • [^] # Re: Ca dépend du sujet...

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          C'est effectivement sur le prix du panier de la ménagère qu'il faudrait passer la TVA à 5,5%

          « Il vaut mieux mobiliser son intelligence sur des conneries que mobiliser sa connerie sur des choses intelligentes. »

        • [^] # Re: Ca dépend du sujet...

          Posté par . Évalué à 10.

          c'est vrai que manger au restaurant, c'est carrément vital
          • [^] # Re: Ca dépend du sujet...

            Posté par . Évalué à 0.

            Que ça soit chez soi ou au resto, on mange et donc oui c'est vital, même si j'admets parfaitement que le restaurant soit généralement un luxe supplémentaire.
            • [^] # Re: Ca dépend du sujet...

              Posté par (page perso) . Évalué à 3.

              Hum, si tu vas au resto principalement pour manger, c'est que tu n'as pas compris le principe du resto :-)
              Ou alors c'est le resto lors des déplacements, admettons.
              • [^] # Re: Ca dépend du sujet...

                Posté par . Évalué à 2.

                hé oui je vais (ou j'allais avant de changer de mission) au resto principalement pour manger (le midi ^^)

                il faudrait une TVA à 5,5% sur le menu principal, et 19,6 pour le reste.

                Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

          • [^] # Re: Ca dépend du sujet...

            Posté par (page perso) . Évalué à 3.

            Tu sais, il y a des gens qui mangent à midi, ne peuvent pas rentrer chez eux (trop loin), et n'ont pas de cantine ni même de tickets restaurant. Et on finit par se lasser du bolino réchauffé au micro-ondes et bouffé sur un coin (pan !) de bureau.
            • [^] # Re: Ca dépend du sujet...

              Posté par . Évalué à 2.

              oui, c'est vrai, mais la formulation outrancière de Moogle ne m'a pas incité à la nuance :)

              et puis la vente à emporter est à 5,5 % depuis un sacré bout de temps
        • [^] # Re: Ca dépend du sujet...

          Posté par . Évalué à 6.

          Sauf que celui qui s'achète à manger a pas trop vu la différence sur l'addition... ou rarement.
          • [^] # Re: Ca dépend du sujet...

            Posté par (page perso) . Évalué à 5.

            On doit en conclure que si la TVA sur la restauration remonte, ça va suivre le même chemin que les FAI?
          • [^] # Re: Ca dépend du sujet...

            Posté par . Évalué à 2.

            C'est bien le problème de proposer une baisse de la TVA sans rien imposer en contrepartie. Pourquoi ne pas contraindre les restaurateurs à une baisse des prix et/ou des embauches ? (bon, j'ai la réponse, c'était purement rhétorique)
            • [^] # Re: Ca dépend du sujet...

              Posté par . Évalué à 1.

              C'est ce qui était justement demandé : faire baisser les prix pour attirer la clientèle, ce qui devait relancer le secteur de la restauration et créer des embauches, etc. Mise à part les plus grosses enseignes, les restaurateurs n'ont pas impacté intégralement cette baisse, voir ne l'ont pas fait du tout. Le gouvernement a alors indiqué qu'ilvoulait mettre fin à cette expérimentation (car ce n'était initialement qu'une expérimentation). Je ne sais pas pourquoi, finalement c'est prolongé.
              • [^] # Re: Ca dépend du sujet...

                Posté par . Évalué à 3.

                On a demandé, mais il n'y a eu aucune contrainte. Forcément, ça a pas marché comme prévu...
    • [^] # Re: Ca dépend du sujet...

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      elle veut, elle peut l'ouvrir très fort, et elle le fait (ce que je lui sais gré, d'ailleurs).

      La rareté des interventions en fait l'importance, si elle devait réagir sur tout ce qu'on lui fait porter comme chapeau, ça n'aurait plus le même effet. Je conçois qu'elle préfère ne pas trop polémiquer sur des choses moins importantes comme le sale coup sur la TVA des FAI (déjà qu'on lui reproche son coup de gueule sur les Roms...)
    • [^] # Re: Ca dépend du sujet...

      Posté par . Évalué à 1.

      Bof, votre président a déjà accepté les excuses de la dame en question. Cette histoire n'ira pas bien loin surtout si Mme Reding n'a plus le soutien de la petite commission.
      • [^] # Re: Ca dépend du sujet...

        Posté par . Évalué à 2.

        Sauf que, la dame ne c'est pas excusée du tout...
        • [^] # Re: Ca dépend du sujet...

          Posté par . Évalué à 7.

          Disons qu'elle a dit regretter les mauvaises interprétations qui ont été faites de son discours. Et Mr le président l'a pris pour argent comptant et a estimé que c'était des excuses.
          Après le déjeuner d'aujourd'hui à Bxl, il a fait une petite com:

          "Ces propos étaient profondément blessants, mon devoir de chef de l'Etat, c'était de défendre la France", a-t-il déclaré à la presse à l'issue d'un sommet des dirigeants des pays de l'UE.
          Il a parlé de "raccourcis historiques qui ont profondément blessé les Français". "La totalité des chefs d'Etat et de gouvernement ont été choqués par les propos outranciers" de la commissaire à la Justice et aux Droits fondamentaux des citoyens, a dit M. Sarkozy.
          "Je ne souhaite pas polémiquer, Mme Reding s'est excusée pour ses propos injurieux, restons-en là", a-t-il dit.


          http://www.rtbf.be/info/monde/france/polemique-sur-les-roms-(...)

          Je l'aime bien, votre président.

          naaann, j'déconne
          • [^] # Re: Ca dépend du sujet...

            Posté par . Évalué à 2.

            C'est fait exprès, on appel cela de la propagande, ce qui m'étonne pas du dit président
          • [^] # Re: Ca dépend du sujet...

            Posté par . Évalué à 7.

            Non, en tant que Français, je ne me suis pas senti blessé quand elle l'a dit.
            Par contre, j'ai eu un haut-le-coeur quand elle a dit que c'était mal interprêté.
            Moi j'aimais mieux avant:
            "Saleté de micro-nazi!! Casse-toi!"

            "raccourcis historiques qui ont profondément blessé les Français"

            Quand on lui envoie un truc à la figure, ça blesse profondément "les Français".
            Finalement, ses discours ressemblent vachement à ceux du PC Chinois...
            • [^] # Re: Ca dépend du sujet...

              Posté par . Évalué à 6.

              Je crois surtout que ces "excuses" ont été obtenues sous la menace et qu'elle n'en pense pas moins.

              Entendu sur France Info, le nain a appelé le big boss (Barroso) pour qu'il tape sur les doigts de sa protégée, sinon il mettait pas les pieds au sommet.

              Et après il vient faire le fanfaron.
              Notons la petite phrase de Barroso qui à demi-mot a appelé à ce qu'il fasse de même avec le Luxembourg.

              Et je passe sur le démenti de Merkel qui le laisse dans son caca.
              C'est vraiment le coq gaulois personnifié.

              Au fait, il s'est excusé pour son "Casse toi pov con" qui salit la fonction présidentielle ?

              Avec tout ca le Figaro qui en remet une couche avec les sondages
              http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2010/09/roms-(...)

              On en oublie les affaires et surtout les retraites.
              Bien joué, beau contrefeu pour 2012.
              Les français sont des veaux.
          • [^] # Re: Ca dépend du sujet...

            Posté par . Évalué à 2.

            Il a parlé de "raccourcis historiques qui ont profondément blessé les Français"

            Pour ma part ça va très bien, merci. Non seulement je ne suis pas blessé mais j'aurais même tendance à être d'accord avec la madame. C'est quoi cette manie de prétendre connaître l'opinion de tout le monde et d'en être représentatif ?
            • [^] # Re: Ca dépend du sujet...

              Posté par . Évalué à 4.

              Cette manie, ça s'appelle la démocratie représentative.
              • [^] # Re: Ca dépend du sujet...

                Posté par (page perso) . Évalué à 10.

                Lors d'un diner, Nicolas Sarkozy à son épouse:
                "Chérie, la France aurait besoin de la salière."

                Démocratie représentative.
                • [^] # Re: Ca dépend du sujet...

                  Posté par . Évalué à 1.

                  Hum, je ne comprends pas, pourquoi ça ne fonctionne pas avec "Chérie, la France voudrais partir en vacances en yatch de luxe à l'autre bout du monde"

                  Une idée ?
  • # « Ils s'y mettent tous ? »

    Posté par . Évalué à 6.

    Non, parce que des fournisseurs d'accès Internet qui ne fournissent qu'un accès Internet, ça existe encore. :-)
    • [^] # Re: « Ils s'y mettent tous ? »

      Posté par . Évalué à 2.

      Des exemples ? À moins que ce soit une boutade, parce qu'à 30 €/mois pour du haut débit en province j'en connais pas beaucoup ...
      • [^] # Re: « Ils s'y mettent tous ? »

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        Nerim, FDN...
        • [^] # Re: « Ils s'y mettent tous ? »

          Posté par . Évalué à 2.

          Nerim fait les particuliers ? En tous cas dans mon bled et à débit équivalent ils sont de base plus cher que Free (35 € HT/mois).

          FDN par contre c'est clairement intéressant. J'avais le souvenir que c'était hors de prix il y a peu (genre 6 mois) mais peut-être me fourvoyé-je ...
          • [^] # Re: « Ils s'y mettent tous ? »

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Vivien n'a jamais parlé de prix ni de différence particulier/professionnels, il a dit "des fournisseurs d'accès Internet qui ne fournissent qu'un accès Internet".

            De plus, Nerim "fait" qui achète, être particulier ou pas ne change pas l'offre, il n'y a pas un filtre sur un numéro de registre du commerce lors de la commande.
            • [^] # Re: « Ils s'y mettent tous ? »

              Posté par . Évalué à 1.

              Au temps pour moi je m'éloignais du sujet pour une question personnelle, d'où l'orientation de ma question. Bref. Grâce à ces remarques constructives (comme d'habitude) j'ai appris que FDN devenait abordable et c'est d'autant plus rigolo qu'ils passent justement par Nerim plutôt que par Neuf maintenant !
          • [^] # Re: « Ils s'y mettent tous ? »

            Posté par (page perso) . Évalué à 3.

            Les prix ont changé, parce que en effet c'était plus cher avant (je ne me souviens plus exactement).

            DLFP >> PCInpact > Numerama >> LinuxFr.org

  • # Pas tous dans le même panier

    Posté par . Évalué à 3.

    Le patron de Free ne va pas augmenter le forfait ni faire porter le chapeau à l'UE, il menace carrément de faire apparaître sur la facture une ligne « taxe Baroin-Sarkozy » de 3 € pour bien faire comprendre :
    * de qui vient cette augmentation (pas l'UE),
    * qu'ils ne vont rien empocher en plus.

    Cf http://www.pcinpact.com/actu/news/59383-tva-fai-xavier-niel-(...)

    Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

    • [^] # Re: Pas tous dans le même panier

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Relit s'il te plait : cette taxe n'a rien à voir avec Sarkozy ni Barroin, le patron de Free n'a rien dit et pas fait baisser le prix quand les prédécesseurs ont baissé la TVA (cadeau qui n'aurait jamais du être). Sarkozy et Barroin ne font que (pour une fois) remettre les choses dans l'ordre, et Iliad peut très bien faire apparaître deux lignes (une pour Internet à 19.6%, une pour la TV à 5.5%) et donc ne rien augmenter. Seul hic : ça montrerait le poids de la TV, et ça ferait demander aux clients de virer la TV ce qui ne l'arrange pas.

      Tu bois la soupe assénée par Xavier Niel trop facilement...
      • [^] # Re: Pas tous dans le même panier

        Posté par . Évalué à 4.

        Sarkozy et Barroin ne font que (pour une fois) remettre les choses dans l'ordre,

        C'est vrai, dès qu'il s'agit de récolter du pognon ailleurs que chez les plus riches, ils sont toujours prêts à remettre les choses dans l'ordre.

        Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

        • [^] # Re: Pas tous dans le même panier

          Posté par . Évalué à 4.

          euh, y a quelque chose que t'as pas compris dans les explications et ré-explications ci-dessus ou c'est juste pour le plaisir de critiquer Sarkozy, pour une fois gratuitement ?
          • [^] # Re: Pas tous dans le même panier

            Posté par (page perso) . Évalué à 6.

            Mmm... La, se suis d'accord avec Guillaume : Sarko remet les choses comme il faut que quand ses copains ne sont pas impactés. Car dans le genre choses qui devraient être remises à plat, le bouclier fiscal et autres niches sont encore plus à remettre dans l'ordre (mais bon, vu que c'est lui qui a mit le bordel, j'y crois pas trop...), et on peut le critiquer pour ne faire les choses bien que quand ça l'arrange.
            • [^] # Re: Pas tous dans le même panier

              Posté par . Évalué à 3.

              certes, mais de là a persister en disant que non, les fai sont quand même gentils (malgré leur hypocrisie), et seul sarko est vraiment méchant en visant à récolter du pognon, alors que normalement la mesure n'aurait du RIEN changer pour le coût des abo des FAI (s'ils avaient décidé d'afficher deux lignes sur la facture), qui s'en servent comme d'une excuse pour continuer à s'en mettre plein les poches après s'en être déjà mis plein les poches lors du passage partiel à 5.5 en mode obscure...
              • [^] # Re: Pas tous dans le même panier

                Posté par . Évalué à 2.

                correction : s/ la mesure n'aurait du RIEN changer/il n'y aurait pas eu de mesure/ ...
              • [^] # Re: Pas tous dans le même panier

                Posté par (page perso) . Évalué à 8.

                sarko est vraiment méchant en visant à récolter du pognon

                Bah on est d'accord, la TVA à 5.5 % doit s'appliquer sur les choses essentielles. D'ailleurs elle devrait plus s'appliquer sur la partie Internet que sur la partie télévision… il n'en reste pas moins que faire porter le chapeau d'une augmentation de taxes par l'UE n'est pas vraiment acceptable. De plus que de changer la fiscalité des FAI tous les 4 matins n'est pas une chose saine. Un jour ils servent à financer la télévision publique, une autre fois la création, une autre fois la carte jeune. À un moment il faudrait que les choses soient clairs. Un FAI doit faire des investissements importants, il est essentiel qu'il sache de ce que demain est fait. Je crois même que la stabilité fiscale était une promesse de campagne de Sarkozy.
      • [^] # Re: Pas tous dans le même panier

        Posté par (page perso) . Évalué à 5.

        A ma connaissance il n'y a pas eu de baisse du point de vue de Free, dans mon souvenir Free a fait ca des le debut et quand ca a ete valide par l'etat les autres ont suivi (sans baisser les prix)
        • [^] # Re: Pas tous dans le même panier

          Posté par . Évalué à 6.

          Non seulement Free fait cela depuis le début, mais depuis le nombre de service à explosé, la taxe concernant l'arret de la pub sur France télé est arrivé, et le tarif n'a pas augmenter depuis 10 ans.

          Je rappelle les tentatives du pied pour faire passer l'abonnement à 35€.

          "La première sécurité est la liberté"

          • [^] # Re: Pas tous dans le même panier

            Posté par (page perso) . Évalué à 6.

            Je ne remets pas du tout en cause le fait que l'offre est archi-basse par rapport à d'autres pays européens (soyez heureux d'avoir Free en France!), et que Free a toujours fait l'offre à 30€ alors qu'en 10 ans la valeur réelle des rentrées d'argent a baissé de dans les 20% (inflation).

            Ce que je critique est la façon dont Niel (et les autres qui lui emboîtent le pas) annonce qu'il va augmenter la chose en accusant d'autres de l'augmentation alors que ça ne fait que corriger un truc qui n'aurait jamais du avoir lieu (tu veux la TVA à 5.5% pour la TV? Ben fait une ligne "TV" sur ta facture et assume le prix que tu y met, en faisant une offre sans TV à 15€...). C'est du bon gros populisme politique.

            Ce n'est pas parce que j'adore Niel pour le coup de pied au cul des autres qu'il a donné que j'en suis un fanatique qui l'absout de tout ce qu'il peut faire, je fais la différence entre les actions qu'il fait. Niel est génial, mais n'est pas parfait (tentative de troll: un peu comme Linux ;-) ).
            • [^] # Re: Pas tous dans le même panier

              Posté par . Évalué à 3.

              Faire 2 lignes, n'a aucun sens.

              en gros, tu as 80% du prix, c'est l'entretien du réseau, et le reste, c'est la télé, le téléphone, etc...

              Donc, si tu fais un forfait sans télé, tu gagneras 1€, mais si tu offres le tout, la télé utilise le réseau et donc, 30% ou 50% de la facture n'est pas idiot.

              Ce que demandait la CE, c'est de passer de 50 à30% pas de tout passer à 100%.

              "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: Pas tous dans le même panier

        Posté par . Évalué à 3.

        Oui surtout pour ceux qui sont en dégroupé et ne bénéficie pas de la TV de toute façon.

        3 euros de plus, pour un service qu'on n'utilise pas, c'est fort de café.
      • [^] # Re: Pas tous dans le même panier

        Posté par . Évalué à 6.

        hem, la télévision est taxé a 5,5%, et si on regarde le ratio internet/télé, je doute que le rapport soit supérieur à 1.

        Ce que Bruxelles avait demandé c'est une ligne par taux sur la facture, point barre. Le gouvernement veut tout faire passer à 19,6

        Je rappel que l'abonnement canal+ est TOUJOURS à 5,5% ça c'est de la première nécessité hein?

        les FAI n'ont pas baissés les prix? C'est toujours moins hypocrite que la majorité des restau qui ont augmenté 6 mois avant la baisse de la TVA, et lorsque la baisse était effective, afficher en gros ici on répercute la baisse, et avait au final des prix supérieurs au prix initial.

        J'ajouterai que depuis le début de l'offre a 30€ le contenu n'a cessé d'évoluer, contrairement a la baguette chez le boulanger qui ne fait qu'augmenter

        Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

        • [^] # Re: Pas tous dans le même panier

          Posté par . Évalué à 3.

          De là, à dire qu'il a fait un joli cadeaux à ses potes du groupe TF1 (TNT) et Canal+ après la suppression de la pub sur la TV publique qui n'a pas rapporté autant qu'espéré, il n'y a qu'un pas.
        • [^] # Re: Pas tous dans le même panier

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Le gouvernement veut tout faire passer à 19,6

          Corrige moi si je me trompe, le gouvernement veut faire passer ce qui n'est pas affiché "TV" à 19.6%, dans la droite ligne de Bruxelles. Rien n’empêche Free de facturer la TV à part à 5.5%. A part son modèle de vente.
          • [^] # Re: Pas tous dans le même panier

            Posté par . Évalué à 5.

            Corrige(z)-moi si je me trompe, mais si Free sépare la télé du reste sur la facture, il va devoir affronter des clients qui lui demandent de ne plus avoir la télé, ou de n'avoir que la télé, et il ne pourra peut-être pas supporter la pression trop longtemps.

            Or, je suis presque sûr que du point de vue du coût, enlever l'un ou l'autre fait que le modèle n'est plus rentable.
            • [^] # Re: Pas tous dans le même panier

              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

              C'est justement le but : qu'il assument d'avoir une TVA à taux réduit, sinon ils payent comme tout le monde la TVA à 19.6%.
              C'est pour cette raison que je trouve 100% logique de refuser de mettre deux taux pour une même ligne de facturation : si il y a un taux réduit sur une partie, c'est que cette partie est bien différenciée au niveau coûts, et que donc on peut l'enlever si elle ne nous intéresse pas. Sinon, le prix est global, et donc la TVA est à 19.6%, la TVA a taux réduite étant pour des choses très précises.

              Les forfaits, c'est bien, ça baisse les coûts, mais il faut assumer de faire des forfaits, et ne pas vouloir le beurre (inciter les gens à prendre des forfaits) et l'argent du beurre (la TVA à taux réduite)., on revient que dans du très normal.
              • [^] # Re: Pas tous dans le même panier

                Posté par . Évalué à 7.

                En fait là où ça emm... vraiment les FAI, c'est que la répartition TVA 19,6/5,5 ne repose sur rien de concret.
                Ils ont appliqué 50/50 (et encore, c'est pas identique chez tout le monde), ce qui leur permettait de se faire une petite marge discrètement, mais je pense que si on prend les coûts réels, la TV ne représente quasi rien par rapport à Internet.

                Donc là ils sont coincés :
                - si ils mettent deux lignes plus ou moins équivalentes en prix beaucoup de monde réclamera un abonnement internet seul à 15€
                - si ils mettent deux lignes avec genre Internet à 25€ et la TV à 5€, l'état leur demandera des comptes sur la TVA des années précédentes

                Donc pour eux une seule solution : tout passer à 19,6 (comme ça on garde une seule ligne) et augmenter les prix pour faire payer leur magouilles par les clients. C'est beau hein ?
        • [^] # Re: Pas tous dans le même panier

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          J'ajouterai que depuis le début de l'offre a 30€ le contenu n'a cessé d'évoluer, contrairement a la baguette chez le boulanger qui ne fait qu'augmenter

          Elle est bien bonne!
          Il y en a un qui vend sur toute la France, à un panel de client sans cesse grandissant, et l'autre qui se limite (en gros) à son quartier.
          D'un côté une presque multinationale (ben oui ils ont une hotline au maroc! :-), de l'autre un artisan...
          Sans parler de toute la technologie dont le coût, rapporté au volume, baisse sans cesse. Tandis que le cours du blé, le coût de la main d'oeuvre et celui de l'électricité (pour le four) augmentent sans cesse.

          "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

      • [^] # Re: Pas tous dans le même panier

        Posté par (page perso) . Évalué à 6.

        une pour Internet à 19.6%, une pour la TV à 5.5%
        Euh, c'est déjà ce qu'il font : la moitié du forfait c'est internet (taxe à 19,6%) et la moitié c'est la TV (5,5%). Bruxelles avait juste demandé de changer le ratio 50/50 à quelque chose de plus réaliste du type 60/40. L'impact aurait été relativement faible et sûrement mieux accueilli des FAI. Mais l'état a choisi la solution atomique : c'est 19,6% pour l'ensemble, pas moyen de différencier. Bref, les FAIs ne peuvent à priori rien faire.

        Ensuite il est faux de dire que la TVA à 5,5% c'est fait en silence, au seul bénéfice des FAIs : les FAIs ont dû s'acquitter d'une nouvelle taxe (taxe COSIP) pour financer la création audiovisuelle (entre 0,5 et 4,5% du chiffre d'affaire total contre une TVA à 5,5% sur la moitié du chiffre d'affaire).
        Cette taxe sera probablement remise en cause, mais à l'heure actuelle elle est toujours là, il est assez logique que les FAI râlent.

        Donc en l'état, les FAIs se retrouve bien avec + de taxe qu'avant même que la TVA ne baisse (il n'y avait alors pas de COSIP). Je trouves que fais un raccourci vraiment facile sur la situation actuelle.
        • [^] # Re: Pas tous dans le même panier

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Euh, c'est déjà ce qu'il font : la moitié du forfait c'est internet (taxe à 19,6%) et la moitié c'est la TV (5,5%). Bruxelles avait juste demandé de changer le ratio 50/50 à quelque chose de plus réaliste du type 60/40. L'impact aurait été relativement faible et sûrement mieux accueilli des FAI. Mais l'état a choisi la solution atomique : c'est 19,6% pour l'ensemble, pas moyen de différencier. Bref, les FAIs ne peuvent à priori rien faire.

          Non, l'UE demande juste d'écrire sur la facture ce qui est à 5,5% et ce qui est à 19,6%.

          « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

          • [^] # Re: Pas tous dans le même panier

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Source ?
            J'ai pas trouvé le communiqué original, mais en tout cas par ici :
            "Ce week-end, la Commission européenne a confirmé ces doutes en déclarant à l’AFP n’avoir jamais demandé à Paris d’augmenter la TVA sur les offres triple play. « Le taux de TVA réduit de 5,5% pourra continuer de s’appliquer pour la partie télévision de l’offre », a ainsi affirmé un porte parole de la Commission. Ce que Bruxelles demande, c’est que les services de haut débit ADSL et de téléphonie fixe illimité soient eux bien taxés à 19,6%. Et pour la Commission, ces deux services ne représentent logiquement que deux tiers de la facture, pas la totalité."

            Bref, ce que conteste la commission européenne, c'est le ratio, pas le fait de l'afficher.
  • # Association de consommateurs

    Posté par . Évalué à 2.

    D'après l'excellente analyse du site "arrêt sur images" sur ce sujet, les associations de consommateurs se rangent pourtant du côté des FAI. En effet, elles soutiennent que l'augmentation de la TVA sur les abonnements internet permettraient finalement de lever la barrière (psychologique) de l'abonnement à 30€ imposée par Free il y a qques années. A terme, cela voudrait dire que les FAI remonteraient tous leurs prix et que la compétivité que la France avait dans ce domaine disparaitrait...

    Donc, si jamais il y a augmentation effective de cette fameuse TVA, vivement que Free continue à faire son abonnement à 30€, quitte à perdre de la marge.
    • [^] # Re: Association de consommateurs

      Posté par . Évalué à 2.

      Sauf que Free annonce qu'il va augmenter de 3 euros et que c'est le premier à avoir hurlé au loup pour voir si les autres suivraient
      http://www.numerama.com/magazine/15338-free-predit-une-hauss(...)
    • [^] # Re: Association de consommateurs

      Posté par . Évalué à 7.

      Donc, si jamais il y a augmentation effective de cette fameuse TVA, vivement que Free continue à faire son abonnement à 30€, quitte à perdre de la marge.

      Mais Free augmentera son abonnement ! Faut arrêter l'image de gentil FAI qu'a Free, il cherche autant à faire du fric que les autres.

      Je me pose d'ailleurs une question : proposer la TV n'aurait pas été pour eux à l'origine un moyen de profiter de cette TVA réduite ?
      • [^] # Re: Association de consommateurs

        Posté par . Évalué à 1.

        Free augmentera son abonnement mais pas ses marges, puisque ça apparaitra clairement sur la facture comme une taxe.

        S'ils le voulaient, ils pourraient le noyer dans le reste du prix et augmenter un peu plus histoire de se faire plus de marge, mais ça ne sera pas le cas (en tout cas, c'est ce qui est dit).

        Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

        • [^] # Re: Association de consommateurs

          Posté par . Évalué à 2.

          Je me demande si ça serait vraiment autorisé de présenter une facture ainsi, avec une ligne présentant une _partie_ de la TVA comme une taxe (ce qu'elle est en effet, mais elle l'est aussi dans sa globalité...)
        • [^] # Re: Association de consommateurs

          Posté par . Évalué à 1.

          Ça sera facile à vérifier, il suffira de regarder le montant HT.
          Et je ne sais pas pourquoi, mais je sens qu'on va avoir des surprises...
      • [^] # Re: Association de consommateurs

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        En tout cas, contrairement à la télévision par orange, la télévision par free fonctionne.

        Si c'était juste pour payer moins de taxes, ils auraient fait un truc vite fait mal fait (comme msdos).

        Envoyé depuis mon lapin.

      • [^] # Re: Association de consommateurs

        Posté par . Évalué à 4.

        Pour ceux qui se souviennent des débuts de Free, oui, il était évident à l'époque que Free annonçait pouvoir fournir des offres internet à bas prix en proposant la télé en même temps, et fiscalement parlant, au lieu d'avoir internet avec la télé en prime, c'était plutôt la télé avec internet en prime.

        Il faut dire qu'à l'époque, tous les autres FAI étaient diablement plus chers, et la plupart disaient que 30€, ça ne permettait pas d'être rentable.

        Free a juste trouvé la combine avant les autres: profiter de la TVA sur la télé de 5.5%!!

        Donc effectivement, ils ne rajoutent pas un truc sur lequel ils se sont sucrés, le tarif de 30€ a été calculé pour une TVA télé de 5.5%.
        Si on change la TVA, il faut refaire le calcul!

        (Sans compter qu'ils ont toujours suivi côté nouvelle techno sans jamais faire payer l'inflation!)

        Bref, Free est une boite privée, c'est pas des Bisounours, mais vu de ma fenêtre ils se battent sur le terrain de la compétitivité.
        • [^] # Re: Association de consommateurs

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Euh, tu veux dire qu'ils avaient déjà pensé à l'astuce de la TVA avant de faire les freebox (quand il y avait encore les modems Sagem)? Parce qu'à l'époque le prix était déjà le même, donc la (supposée non-) rentabilité déjà sensiblement la même.
  • # Passage de 19.6 à 5.5 ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Ton premier point, je n'en avais jamais entendu parlé.


    1. Les FAI facturaient avec une TVA à 19.6% sur toute la facture
    2. L'état leur fait un cadeau et passe une partie de la facture à 5.5%


    As tu une source, et surtout, la date de ce changement ?
    • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Aïe, mes yeux...
      s/parlé/parler/
    • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

      Posté par . Évalué à 2.

      Je me suis posé la même question... d'où tiens tu tes infos ?

      Gueuler pour gueuler ca va bien 5 minutes... mais au moins justifie !
    • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      Soure : mon abonnement Free.
      Facture Free du 02 Juillet 2007 : une ligne de TVA 19.6
      Facture Free du 02 Août 2007 : deux lignes de TVA 5.5+19.6
      La TV à 5.5 concerne 16€ HT --> L'état acceptait le principe de la TV sur plus de 50% de la facture (seule la TV peut avoir la TVA réduite), joli quand on sait que la TV ne coûte pas grand chose aux FAI... C'était un beau cadeau, j'aimerai le même quand je facture moi.
      • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Dans mon souvenir ils payaient pas 19.6 sur tout, des le debut.
        Ensuite ils avaient peut etre regularise en mettant a 19.6 toute la facture des non degroupes (donc sans TV) et en indiquant la part a chaque taux pour les autres mais je suis sur que des le debut il y avait des discussions sur la legalite d'avoir une portion a 5.5 alors que presque personne avait la TV.
      • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        C'est intéressant.

        Sur un débat identique, Xavier Niel annonçait justement que Free applique la double TVA depuis le début du "triple play", soit bien avant 2007.
        Ref : http://www.mail-archive.com/frnog@frnog.org/msg11699.html

        Ton abonnement Free de 2007, c'était une offre "triple play" ?
        • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          J'ai changé d'abo un jour (passage de dégroupage partiel à dégroupage total), mais je n'arrive pas à me souvenir si c'est à la même date. La facture dit toujours "ADSL Free Haut Debit", quelqu'un pour vérifier de son côté dans son historique?

          L'autre source que j'avais n'est plus disponible, où des pros rouspétaient contre l'augmentation.

          Dans le doute, je me dédis sur cette partie, le reste en reste valide (16 € pour la TV? Je voudrais Internet sans TV à 12 € SVP...)
      • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

        Posté par . Évalué à 6.

        moi j'ai une TVA 5.5 et 19.6 sur TOUTES mes factures Free depuis decembre 2005
        • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

          Posté par . Évalué à 3.

          Sur ma facture free de Aout 2010 :

          Total facture [€uro HT] 26.95
          TVA [5,5%] 0.88
          TVA [19,6%] 2.16
          Somme à payer [€uro TTC]* 29.99

          Soit si on decoupe en tranche de
          16euros pour la TV à 5.5%
          et
          10,95euros pour internet (à 19.6%)

          nous donne bien ces montants de TVA.

          si la TV passe à 19,6%,
          le montant à percevoir serait de 3,14euros au lieu de 0,88 (soit 2,26euro)

          et cela ferait un total de 32,23TTC au lieu de 29,99
          • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            et cela ferait un total de 32,23TTC au lieu de 29,99

            Qui comme par hasard s'arrondirait à 33 € TTC, et Niel ne va rien gagner dans l'histoire c'est ça? ;-)

            Ca vous choque pas 16€ pour la TV et 10.95€ pour Internet sachant que plein de monde n'a pas accès à la TV?
            • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

              Posté par (page perso) . Évalué à 6.

              Ca vous choque pas 16€ pour la TV et 10.95€ pour Internet sachant que plein de monde n'a pas accès à la TV?

              Ce sont des négociations fiscales entre les opérateurs et l'État. Cela n'a rien à voir avec une quelconque réalité…
              • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

                Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                Ce sont des négociations fiscales entre les opérateurs et l'État.

                Ca me choque qu'on contourne comme ça le principe de la TVA. Si l'état veut subventionner les FAI, qu'il l'affiche clairement. Oh on me dit que les subventions seraient illégales suivant le droit communautaire...
                • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

                  Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                  Ça na pas grand chose à voir avec une subvention car l'Etat ne donne pas d'argent. Il n'a même pas baissé le taux de TVA, il a toujours été découpé ainsi, contrairement à ce que tu prétends dans le journal, donc ce n'est pas non plus une recette réduite, une perte d'argent quoi.
                  C'est à la rigueur un cadeau, mais c'est une considération très très limite car vu le taux réduit de TVA sur la télé par abonnement à l'époque, il était logique de mettre le même taux sur une offre abonnement à la télé proposée par les FAI, fut-elle de nature tout à fait différente. Ils ont négocié 50/50 au départ, pourquoi pas? qui aurait pu sérieusement prédire un chiffre exact de répartition? dans les derniers sondages que j'ai consulté les cerveaux passent encore plus de temps devant la télé que devant le Web, et il y a encore beaucoup plus de télé que d'ordinateurs chez les particuliers. La Freebox est tout à fait utilisable sans ordinateur (téléphone, télé), Free prévoyait peut-être de toucher beaucoup plus de "ménagères de 50 ans" que d'informaticiens.

                  "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

                  • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

                    Posté par . Évalué à 1.

                    ils ont négocié 50/50 au départ, pourquoi pas? qui aurait pu sérieusement prédire un chiffre exact de répartition?

                    C'est de la mauvaise fois ou tu es sérieux ?
                    Dire que la TV vaut 50 % de la "valeur" de l'abonnement, me semble gonflé.
                    Ça m'étonnerait que les gens prennent un abo triple play à 50 % pour la TV. Surtout :
                    1 - ceux qui n'ont pas accès à la partie TV du truc.
                    2 - que l'accès à la TV (pas toutes les chaînes pourries je le reconnais) est possible/effectif sans box pour pas mal de monde (TNT...).
                    • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

                      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                      Les mots importants sont au départ et à l'époque.

                      Il n'y avait pas de TNT quand Free a lancé son offre - si tu me relis c'est de cette époque là dont je parle ci-dessus - donc l'accès à toutes les chaînes pourries n'était pas possible pour tout le monde. D'ailleurs Free faisait beaucoup de pub sur le nombre de chaînes accessibles, et vendait son boitier autant pour ça que pour le Net, à l'époque (bis repetita).
                      Ma mère par exemple l'a prit pour le téléphone et la tv, pas pour le net. Autrefois, j'ai aussi fais souscrire a Free des gens qui n'avaient ni ordinateur, ni télé, c'était juste pour le téléphone.
                      Donc je réitère, bien malin qui pouvait prédire a l'époque la répartition télé, téléphone, internet.

                      Quand à aujourd'hui, les nouvelles Freebox font décodeur TNT c'est un assez bon argument pour continuer d'accorder de la tva réduite.
                      Mais il y en a un autre: la télé se regarde à plusieurs, l'ordinateur s'utilise tout seul. C'est pourquoi une famille passe plus de temps devant la télé que sur l'internet. Et quand je regarde ce que font mes frangins et leurs enfants, qui sont tout sauf des geeks, c'est bien ce qui se passe.

                      "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

                    • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

                      Posté par . Évalué à 2.

                      en valeur je ne sais pas, en données dans les tuyaux... c'est largement majoritaire :D

                      Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                  • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

                    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                    qui aurait pu sérieusement prédire un chiffre exact de répartition

                    Quand on ne sait pas et qu'on veut avoir une TVA réduite sur une chose, on sépare les offres et on paye la TVA à 5.5% sur la TV que les gens achètent, c'est pas plus compliqué que ça...
                    • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

                      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                      Et pour les offres tout en un tu fais comment? tu es contre si je comprend bien. Mais tu imagines la simplicité pour les utilisateurs d'avoir une seule offre, un seul tarif, un seul formulaire d'inscription... ?
                      Il y a plein d'articles dans Que choisir sur l'opacité et la complexité des offres des différents opérateurs (internet, téléphone, etc.), au moins Free est simple et clair.

                      "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

                      • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

                        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                        tu es contre si je comprend bien.

                        Tu comprends mal.

                        Mais tu imagines la simplicité pour les utilisateurs d'avoir une seule offre, un seul tarif, un seul formulaire d'inscription... ?

                        Oui, j'adore ça.

                        au moins Free est simple et clair.

                        Oui, mais je vois pas le rapport.
                        Ici, on parle de Free qui veut profiter d'une TVA à taux réduite, qui est donnée pour un seul service que Free fournit : la TV. Par défaut, c'est 19.6% de TVA, Free voudrait avoir 5.5% sur une partie susceptible de rentrer dans l'exception de TVA à taux réduite, ben il la découple et il en profitera, sinon il garde la TVA normale, celle de toutes les entreprises.

                        Comme dit dès le départ, le reproche est qu'il veut le beurre et l'argent du beurre. Il y a une règle sur la TVA à taux réduite (=c'est pour la TV, et uniquement elle), soit il la suit (et il affiche ce qui est TV donc), soit pas (et il facture tout à 19.6%), c'est tout.

                        Et ce n'est pas que pour Free.
            • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

              Posté par (page perso) . Évalué à 1.

              Qui comme par hasard s'arrondirait à 33 € TTC, et Niel ne va rien gagner dans l'histoire c'est ça? ;-)
              Si Niel affiche comme il le menace, la différence de prix sous la forme "+ taxe machin", ils vont plutôt avoir intérêt à ce que son montant soit exact sinon ils vont se prendre une volée de bois vert.
          • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

            Posté par . Évalué à 2.

            et sur des factures Orange que j'ai pu avoir en main, il y avait également la double ligne de TVA.

            Only wimps use tape backup: real men just upload their important stuff on megaupload, and let the rest of the world ~~mirror~~ link to it

        • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Merci.

          Donc j'ai merdé, c'était lors du passage d'un abo à l'autre (bizarrement, le nom de l'abo ne change pas).
          Donc l'arnaque est quand tu changes de dégroupage partiel à dégroupage total, on ne te dit pas que le prix HT change (augmente).

          Au temps pour moi, dommage on ne peut pas éditer les journaux, il faut remplacer la première partie par "lors du passage triple-play (même si on n'a pas ce qu'il faut pour lire la TV sur la box), l'état à fait un joli cadeau aux FAI en autorisant les FAI à prendre 5.5% sur la moitié de la facture alors que le coût de la TV n'est pas 50%, et en violant les règles de base de la TVA qui veulent qu'on ne mette pas deux taux sur une prestation, tout en entretenant le flou entre dégroupé et non dégroupé".
          • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

            Posté par . Évalué à 2.

            Moi je n'ai rien changé du tout, je suis toujours en dégroupage partiel, et je suis passé de

            Janvier 2004 :
            Total facture [Euro HT] 25.08
            TVA [19,6%] 4.91
            Somme à payer [Euro TTC]*
            Fevrier 2004 :

            Total facture [Euro HT] 26.75
            TVA [5,5%] 0.78
            TVA [19,6%] 2.46
            Somme à payer [Euro TTC]* 29.99

            Comme ça, sans rien dire. CQFD.
            • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

              Posté par . Évalué à 2.

              Ah tiens, et je viens de voir (c'est drôle) :

              Facture de septembre 2010 :
              Total facture [Euro HT] 26.95
              TVA [5,5%] 0.88
              TVA [19,6%] 2.16
              Somme à payer [Euro TTC]* 29.99

              Donc en plus ça varie dans le temps. la TVA 5,5 prends de plus en plus de place, et le prix HT augmente...
              • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

                Posté par . Évalué à 2.

                surement parce que le prix de la TV augmente (plus de chaine ou des services TV à gerer)

                et que la partie Internet baisse (infrastructure deja en place, rentabilisée ?)
                • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

                  Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                  Ouais, mais il y a de plus en plus de site web.
                  (comment ça? moi? de mauvaise foi? pas plus que Free)
                  • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

                    Posté par . Évalué à 2.

                    free ne paie pas pour diffuser tel ou tel site internet sur son reseau.

                    Par contre il paie surement un droit de diffusion ou il achete/conclut des accors pour diffuser des chaines de tele en Streaming sur son offre TV
    • [^] # Re: Passage de 19.6 à 5.5 ?

      Posté par . Évalué à 3.

  • # Belle réussite, finalement

    Posté par . Évalué à 4.

    Ce type de pratiques, et de nombreuses autres, de ce gouvernement, auront finalement eu un avantage :
    Nous faire aimer l'Europe ;-)
  • # Défense

    Posté par . Évalué à 3.

    Je vois un point qui justifie peut-être le fait que les FAI se plaignent de cette augmentation.

    Ils ont peut-être, et surement, fait des investissements en calculant qu'ils avaient une moyenne de X abonnés avec une marge donnée. Si on leur supprime une partie de la marge en augmentant la taxe, le plan de financement des investissements tombe à l'eau et "asphyxie" légèrement l'entreprise.

    Bien sur je n'ai pas envie de voir ma facture augmenter, mais ça pourrait expliquer le fait qu'ils ne veulent pas assumer cette augmentation.
    • [^] # Re: Défense

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Bizarrement, si jamais je donne cet argument à mon contrôleur du fisc qui va me taper sur les doigts car j'ai facturé à 5.5% à la place de 19.6%, il va me rire au nez. Et me redresser sur tout ce que j'ai fait dans le passé.

      Que les FAI soient déjà heureux de ne pas être redressés, ils profitent déjà d'une faveur (celle de ne pas recevoir la facture pour la TVA non payée les 3 dernières années, le fisc peut revenir sur les 3 dernières années de tête). Le fait que ce soit l'Etat qui ai accepté le principe manifestement (pour reprendre des termes que l'état aime mettre dans ses lois) illégal aide, soit.

      le plan de financement des investissements tombe à l'eau et "asphyxie" légèrement l'entreprise.

      Je ne me fait aucun soucis pour les 3 ou 4 "gros" qui sont les seuls à profiter de la chose.
      • [^] # Re: Défense

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        > Le fait que ce soit l'Etat qui ai accepté le principe manifestement (pour reprendre des termes que l'état aime mettre dans ses lois) illégal aide, soit.

        Quand les aides françaises à l'agriculture sont jugées illégales par la comission européenne, on demande bien aux agriculteurs de rembourser les sommes perçues (enfin, les cris d'orfraies ont cessé, donc je suppose que l'état a pris ça à sa charge). Pourquoi les FAI&T seraient-ils dispensés de rendre à l'état ce dont l'état prétend leur avoir fait illégalement cadeau ?
      • [^] # Re: Défense

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        Que les FAI soient déjà heureux de ne pas être redressés, ils profitent déjà d'une faveur
        Et en échange l'état va leur rembourser la taxe COSIP ?

        e fait que ce soit l'Etat qui ai accepté le principe manifestement (pour reprendre des termes que l'état aime mettre dans ses lois) illégal aide, soit.
        Encore une fois, le principe n'est pas illégal, l'europe l'a rappelé en indiquant clairement que la partie TV pouvait continuer à être taxé à 5,5%. L'europe critique juste le ratio actuellement appliqué, à savoir 50/50.
  • # a propos du passage de 19.6% a 5.5%

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Il me semble que lorsque la TVA est passée de 19.6% a 5.5%, les FAI ont été obligés de contribuer au COSIP (compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels), ce qui pourrait expliquer pourquoi il n'y a pas eu de baisse des tarifs TTC des abonnements.
    (cf http://www.quechoisir.org/pages/communiques/TVA-sur-les-FAI-(...) )

    Donc il faudrait plutôt faire ce résumé:
    1. 100% de la facture est a 19.6%
    2. 50% de la facture est a 19.6%, 50% de la facture est a 5.5% et on ajoute une taxe (contribution a la COSIP)
    3. 100% de la facture est a 19.6% et les FAI paient une taxe (contribution COSIP)

    Je ne connais pas le montant de cette taxe, mais j'imagine qu'au passage de 1) a 2) les FAI en ont un peu profité pour se faire de l'argent de poche.

    Le problème c'est que maintenant, on remet a 19.6% de TVA toute la facture tout en gardant la taxe (COSIP). Donc les FAI (qui sont quand même à la base des entreprises) ont le choix entre:
    * garder les abonnements a 29.90 euros. Donc elles perdent 2 ou 3 euros par abonnement (par rapport a la situation 2) )
    * ou répercuter la hausse de TVA sur les abonnes et avoir les même rentrées d'argents qu'au point 2.
    • [^] # Re: a propos du passage de 19.6% a 5.5%

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      * Augmenter les abonnements de la taxe COSIP, et seulement elle. Le reste, c'était quelque chose d'anormal.
      * Séparer la partie Internet de la partie TV, et payer 5.5% sur la partie TV (50% de la facture si ils veulent, ah oui c'est con la pression sera sur enlever 50% du coup pour ceux n'ayant pas de TV eh eh)
      * Augmenter les prix sans faire tout un foin du retour à la normal, en disant par exemple que la baisse de TVA compensait l'inflation et que comme la TVA revient normal, ben on augmente pour retour à la normale. Mais pas la peine d'insulter tout le monde car le cadeau n'est plus.

      Il y a plein de choix... Juste qu'ils n'ont pas envie des autres.

      Je ne remet aucunement la hausse en cause (elle est normale, après 10 ans à 30€), juste la façon de dire à qui c'est la faute. Quand l'état change les règles dans d'autres domaines (et il y en a!), les entreprises ne disent pas à leurs clients qu'ils augmenteront le prix en mettant une ligne "taxe xxx" à cause de l'état.
      C'est la forme que je critique.
      • [^] # Re: a propos du passage de 19.6% a 5.5%

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Je suis d'accord avec toi.

        Maintenant concernant la forme, je pense que si Free (parce que si on veut parler de la forme, j'imagine que c'est particulièrement de ce FAI dont on parle) veut ajouter une ligne "taxe Baroin" sur les factures, c'est un peu pour dire au gouvernement actuel "Euh les gars, faut arrêter de déconner la. Certes les FAI gagnent bien leur vie en ce moment, mais c'est pas une raison pour nous sortir des nouvelles taxes toutes les semaines."

        Si on regarde les mesures/tentatives de taxe qu'on a vu récemment, on a :
        * l'augmentation de la TVA sans supprimer la COSIP (en gros ça couterait 675 millions par an aux FAI)
        * l'identification des adresses IP relevées pour la HADOPI qui, selon le gouvernement, devrait être gratuite (alors que les FAI facturent ça ~8 euros par IP il me semble)
        * la SACEM & co qui voudrait bien une taxe dans le même genre que la COSIP mais pour la musique

        Si on ajoute a ça le climat un peu tendu entre Free et le gouvernement concernant la 3G ("Je suis assez sceptique et réservé sur le choix d'un quatrième opérateur mobile. Car le prix le plus bas n'est pas forcément le meilleur" -- Nicolas Sarkozy), on se dit que la forme (la ligne "taxe Baroin") n'est pas forcement pour dire "c'est pas nous c'est le méchant gouvernement", mais est plutôt un message adressé au gouvernement.
      • [^] # Re: a propos du passage de 19.6% a 5.5%

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Séparer la partie Internet de la partie TV, et payer 5.5% sur la partie TV
        Tu comprends toujours pas : l'état a décidé de tout passer à 19,6%, plus de possibilité d'avoir 2 TVA différentes en séparant les prestations, d'où la gueulante légitime des FAIs qui se retrouve avec TVA à 19,6% + COSIP. Bref, soient ils encaissent, soient ils répercutent. Et c'est bien la décision/faute de l'état.

        Augmenter les abonnements de la taxe COSIP, et seulement elle
        Il est logique qu'ils paient la taxe COSIP puisqu'ils diffusent des contenus audio/visuel. Ce qui est anormal, c'est qu'ils ne puissent plus appliquer une TVA à 5,5%. Il est donc tout à fait logique qu'ils répercutent la différence de TVA.
        Pour être totalement honnête, il faudrait qu'ils répercutent la différence de TVA que l'état "impose" par rapport à ce que l'europe demandait, à savoir 33% et non 50%. Reste à voir en pratique de quel montant sera l'augmentation.
  • # La Commission européenne n'est pas Bruxelles

    Posté par . Évalué à 5.

    Appeler les choses par leur nom, c'est important.

    - Bruxelles, c'est ma ville et celle d'1 million d'autres personnes.
    - La Commission européenne, c'est ma gardienne des traités et ma garante de l'application des politiques européennes, et celle de... 450 (?) millions d'autres personnes

    L'une n'est pas égal à l'autre. Et ce procédé littéraire d'abstraire une institution par le nom de sa ville de résidence, c'est comment dire... Abusif ?
    • [^] # Re: La Commission européenne n'est pas Bruxelles

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Je pense qu'on sait très bien quand dans le sujet qu'on ne parle pas de ta ville. On dit bien "Paris a décidé que" pour la France et "Berlin a décidé que" pour l'Allemagne et "Washington a décidé que" pour les USA en pensant aux institutions, et non à la ville. Mais je reconnais qu'en y réfléchissant, je n'aime pas trop qu'on personnalise comme ça, c'est une erreur car du coup ça aide à faire penser que "c'est loin", et j'ai aidé à l'amalgame.

      Sinon, l'UE a 500 Millions d'habitants en 2009.
      • [^] # Re: La Commission européenne n'est pas Bruxelles

        Posté par . Évalué à 2.

        Et quand on parle de la Belgique ?
      • [^] # Re: La Commission européenne n'est pas Bruxelles

        Posté par . Évalué à 2.

        Oui, je pense aussi qu'on le sait bien... Un coup de nerfs, c'est tout, en ce qui me concerne.

        Disons qu'en cette douce période où l'on renvoie si aisément les problèmes à des questions d'appartenances (non forcément choisies, comme la nationalité ou le lieu de vie), le fait de lire à peu près systématiquement, "Bruxelles" pour "la Commission européenne" a tendance à m'exaspérer et, en outre, comme tu le soulignes et je t'en remercie, ça fait "personnalisation à deux balles", donc amalgame...

        Par ailleurs, je trouve très faible le procédé qui consiste à dire "Berlin", "Washington", etc. Journalistiquement s'entend. Entre la déclaration officielle d'un-e porte-parole et ce qu'un-e journaliste estime être l'état majoritaire de l'opinion publique, comment je fais la part des choses si on me dit "Paris estime que..." ou "A Paris, on estime de plus en plus que..." ?

        Enfin, bon. C'est HS grave, j'en conviens.

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