Cet article pose une question qui a du sens : http://www.zopera.org/Members/aurel/BrevetsLogicielsEuropens "Au fait, quel pourcentage des logiciels que vous utilisez sont réalisés et maintenus par des personnes ayant les moyens de se défendre en justice ? Que ferez-vous lorsque le mainteneur de votre logiciel favori sera contraint d'arrêter tout developpement sous la menace d'un procès ? Le 30 juin 2003 aura lieu au Parlement Européen le vote concernant le brevet logiciel. Malgré les bonnes intentions annoncées, des brevets concernant l'organisation d'examens par ordinateur, la prise de contrôle d'un ordinateur par un autre, ou le fait de faire exécuter simultanément plusieurs travaux à un même ordinateurs ont été accordés par l'office européen des brevets. Voir notamment : http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/echantillons/index.fr.html Si l'on considère que nombre de programmeurs de logiciels libres ont d'autres chats à fouetter que de lire l'ensemble des brevets accordés moyennant finances par l'OEB, voire, sont dans l'incapacité matérielle d'en déposer eux-mêmes faute de pouvoir se payer les spécialistes requis, on remarquera que programmer du logiciel (libre ou non) devient en pratique une activité juridiquement dangereuse. Au fait, quel pourcentage des logiciels que vous utilisez sont réalisés et maintenus par des personnes ayant les moyens de se défendre en justice ? Que ferez-vous lorsque le mainteneur de votre logiciel favori sera contraint d'arrêter tout developpement sous la menace d'un procès ? Rassurez-vous : il vous restera tous les produits de l'industrie informatique pour vous consoler. "

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Monsieur le député européen, Je souhaite par la présente attirer votre attention sur le vote qui aura lieu en séance plénière du Parlement Européen le 30 juin sur la proposition COD/2002/0047 présentée par Arlene McCarthy. Cette proposition, si elle est adoptée, aura pour conséquence de modifier radicalement les règles régissant le marché du logiciel en Europe, stables depuis 1953. Une fois transposée dans les droits nationaux, elle permettra l'exploitation dans les juridictions nationales des états de l'Union Européenne des 20,000 brevets logiciels accordés à des intérêts très divers, majoritairement non-européens, par l'Office Européen des Brevets au mépris des textes applicables à l'encontre des acteurs économiques locaux de l'industrie du logiciel de l'Union Européenne. Je vous invite donc à vous informer des tenants et aboutissants de cette proposition auprès des défenseurs les plus clairement positionnés sur ce point, à savoir le rapporteur du projet lui-même, Arlene Mc Carthy et le groupe des Verts Européens, et prendre position au nom des électeurs que vous représentez.

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