Le projet sera discuté dans le cadre d'une procédure d'urgence, en d'autres termes, ce texte ne passera qu'une seule fois à l'Assemblée nationale et au Sénat avant d'être approuvé officiellement.
Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a lancé le mercredi 22 février, à l'occasion d'une fête à Paris, un site Internet (www.lestelechargements.com). (NdM : entraînant pas mal de sites au nom proche comme les .org et .net, le .info, etc.)
Le ministre a fait diverses déclarations à la presse expliquant les modifications apportées au projet de loi.
Selon le journal Libération, le coût du site s'élève à 180.000 euros : commandé par Renaud Donnedieu de Vabres, conçu et mis en oeuvre par Publicis, financé à hauteur de 90 000 euros par le ministère de la Culture et de 90 000 euros par le ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie. Les principales sociétés civiles d'auteur comme la Sacem (auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et la SACD (auteurs et compositeurs dramatiques) participeront eux aussi à l'effort de guerre.
Le but du site destiné à renouer le dialogue entre les artistes et les internautes offrira une formidable façade publicitaire au projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI) qui sera examiné à l'Assemblée Nationale le 7 mars prochain.
Il a accordé une interview au journal 20 minutes concernant la loi DADVSI en assurant que "Il n'est pas normal qu'un téléchargement illégal puisse faire potentiellement encourir à un internaute une peine de prison".
La nouvelle version de la loi que le ministre de la Culture a proposé, le 22 février, ne comporte plus de peine de prison pour un internaute qui sera pris à télécharger des fichiers illégalement.
Les amendes sont également revu à la baisse, 38 euros pour le téléchargement à usage personnel et 150 euros maximum en cas de mise à disposition alors que l'on risque actuellement 300.000 euros et jusqu'à deux ans de prison.
Pour l'utilisation de logiciel permettant d'éviter les protections anti-copies, l'amende pourra monter à 750 euros.
L'interopérabilité rime ici avec mesures de protections techniques (pour désigner les DRM ou gestion de droits numériques) qui devront à leur tour autoriser la copie privée. Des mesures qui existent déjà et que la loi devra "encadrer" notamment face aux atteintes à la vie privée. Et à ce titre, la licence globale se révèle être "une fausse bonne idée" aux yeux du ministre. "Elle taxe le consommateur, elle n'est pas suffisante pour financer la création."
Un argument que contredit Roberto Di Cosmo. Dans une lettre ouverte à Monsieur Eddy Mitchell en date du 2 janvier 2006 suivie d'un Post Scriptum adressé au même artiste en date du 20 février, le professeur, qui enseigne à l'université Paris VII et qui est connu pour son implication dans le domaine du logiciel libre, a calculé que la licence globale pourrait rapporter plus de 200 millions d'euros aux artistes. A comparer aux 43 millions d'euros de la partie réservée aux artistes au nom de la copie privée sur l'année 2004. "La licence globale sur Internet est capable de garantir [aux artistes] un revenu de substitution plus important que celui obtenu aujourd'hui au bout de longues et exténuantes négociations avec les maisons d'édition" , estime l'universitaire. L'argument sera-t-il pour autant entendu par les députés?
Aller plus loin
- Article VNUnet (0 clic)
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- Article 20 minutes (1 clic)
- Article Libération (1 clic)
- Article Pc Boost (1 clic)
- Blog B. Lemaire LMI (1 clic)
# lestelechargements.com et dotclear
Posté par j (site web personnel) . Évalué à 6.
http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=295
l'utilisation d'un logiciel gratuit - dotclear - facturé 180.000 euros aux contribuables français
les prix sont libres avec le logiciel libre mais ça fait un peu cher quand même...
[^] # Re: lestelechargements.com et dotclear
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 4.
Ce matin, il y avait 173 commentaires. Ils ont été supprimés et la fonction a été bloquée. Comme on peut se demander quelle était la nature de ces commentaires, j'ai fouillé dans le cache de konqueror et on peut se faire une idée de leur contenu sur http://pjarillon.free.fr/docs/telech/
J'aimerais avoir votre avis, car j'ai trouvé que ces commentaires n'étaient pas si mauvais que ça !
[^] # Re: lestelechargements.com et dotclear
Posté par Nicolas (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: lestelechargements.com et dotclear
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 4.
« Le vendredi 24 février à 21:45, par lestelechargements.com
Merci à tous pour ces nombreuses contributions de qualité. Compte tenu de l'importance de cette discussion (plus de 200 commentaires en quelques heures !), nous la reprendrons très prochainement. »
[^] # Re: lestelechargements.com et dotclear
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 3.
La nature de ceux qui sont affichés au début de "la licence globale est-elle une solution viable ?" semblent avoir été rédigés par des comparses.
[^] # Re: lestelechargements.com et dotclear
Posté par Nicolas S. . Évalué à 3.
Il me semble pas que des commentaires aient été modifiés a posteriori. Mais c'est vrai que la forme de cette discution peut amener aux doutes quand à la possible modification de certains commentaires.
[^] # Re: lestelechargements.com et dotclear
Posté par py_13 . Évalué à 2.
[^] # Re: lestelechargements.com et dotclear
Posté par Jiel (site web personnel) . Évalué à 5.
Cela dit, je pense qu'ouvrir un site sur internet pour provoquer un dialogue et que chacun puisse s'exprimer, c'est une bonne initiative.
[^] # Re: lestelechargements.com et dotclear
Posté par Nicolas S. . Évalué à 4.
Je suis tout à fait d'accord avec toi, mais les moyens mis en oeuvre jusqu'à présent semble assez artisanaux. Heureusement que les propositions d'améliorations ne tombent pas dans le vide mais je doute que l'outil réel de discution soit en place avant la reprise du débat au parlement.
Ils pourraient par exemple utiliser le modèle de linuxfr en étant les seuls à pouvoir voter. Tous les commentaires seraient visibles même les modérés en se donnant la peine d'ouvrir tous les messages.
[^] # Re: lestelechargements.com et dotclear
Posté par pvincent . Évalué à 4.
Tout-a-fait d'accord avec toi.
Je suis allé visiter le site lestelechargements.com et j'ai écouté leur vision de la loi DADVSI. Après, on a droit à des jolis cadre FLASH avec de sympathiques interviews d'artistes qui parlent de création artistique.
Dans l'ensemble, c'est toujours orienté dans le style très conservateur qui cherche à protéger la propriété intellectuelle, du genre :
"voyez ce que vous faites c'est mal, nous les artistes français, on va crever et il ne restera que les gros majors américains qui, eux, ont les moyens de se protéger".
Après, j'ai parcouru les commentaires (dont il faut cliquer pour y accèder) et ils sont (presque tous) orientés en sens inverse :
"d'accord mais il faudrait aussi parler des bons côtés du téléchargement".
Bref, le débat est déjà bancal.
D'un côté, le site ouvertement pro-DADVSI et les commentaires relativement anti-DADVSI. Quelque part, je me dis qu'un vrai débat démocratique sur la base d'un linuxfr est plus à même de trouver les bons compromis.
Ca me fait regretter de savoir que l'état a dépensé 180K¤ pour ça, bien que je reconnais l'aspect pédagogique et agréable à l'oeil. Plus simplement, j'ai l'impression qu'ils ont privilégier + la forme que le fond.
Malgré tout, je pense que ce type de site devrait se rapprocher de linux-fr ou de tribune-libre pour essayer de ré-utiliser un vrai moteur de débat démocratique. En espèrant que cela se fasse...
PS: j'ai longtemps hésité avant de poster cette remarque car je ne savais s'il valait mieux le faire sur linuxfr ou sur lestelechargements.com.
[^] # Re: lestelechargements.com et dotclear
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 4.
Je vois deux possibilités selon qu'il savait ou ne savait pas :
1- le ministre s'est fait rouler dans la farine par un commercial. Cela signifie que sa connaissance des choses relatives à Internet est catastrophique.
2- une partie de la somme reviendra en "commissions arrières" ou de façon plus occulte.
On peut aussi imaginer ces deux cas simultanés... Dans tous les cas, ce n'est pas à mettre à l'honneur du ministre ou de son entourage.
[^] # Re: lestelechargements.com et dotclear
Posté par agmk . Évalué à 5.
Sinon, la question du ministre "y a-t'il un espace entre les et telechargements ?" prouve sa compétence dans le domaine.
[^] # Re: lestelechargements.com et dotclear
Posté par Hrundi V. Bakshi . Évalué à 10.
J'y vois au contraire un étonnement légitime : Ces branques de Publicis on fait toutes les affiches "Les Téléchargments.com".
J'eu été à la place dudit ministre, j'aurais aussi posé la question d'un air sarcastique au premier gars de publicis tout fier, si possible devant des micros (par plaisir sadique).
Bref, il y avait un contexte, personne ne dit quel ton a été employé pour poser la question, personne ne dit à qui elle à été posée, donc faudrait, par défaut, penser que Breton (puisque c'est lui dont il s'agit) savait très bien ce qu'il disait.
Ptet qu'il voulait casser Publicis, ptet qu'il était estomaqué par les affiches, parce que lui n'a jamais mis d'espace dans premierministre.gouv.fr, francetelecom.com. Le type a quand même baigné toute sa carrière dans l'informatique et les réseaux. Il a surement déjà surfé.
En tout cas, par en posant la question ça montre qu'il à débusqué un lièvre, qu'un truc "pas normal" se passait, et que les affiches n'allaient pas dans le sens normal de ce qu'il connait.
Donc la faute revient aux guignols de publicis.
L'anecdote, selon moi, devrait plutôt être colportée en ces termes.
[^] # Re: lestelechargements.com et dotclear
Posté par Colargol (site web personnel) . Évalué à 3.
Errare humanum est, perseverare diabolicum :
http://www.rtl.fr/imprimer.asp?dicid=161359&origine=/inf(...)
[^] # Re: lestelechargements.com et dotclear
Posté par Pouce . Évalué à 7.
[1] http://www.culturenumerique.net
[^] # Re: lestelechargements.com et dotclear
Posté par Anonyme . Évalué à 4.
http://www.neokraft.net/post/2006/02/23/Precision
# maitre eolas
Posté par M . Évalué à 10.
Maitre eolas nous a pondu un beau billet sur cette soirée comme il sait si bien le faire : http://maitre-eolas.fr/2006/02/24/298(...)
[^] # Re: maitre eolas
Posté par poip . Évalué à -1.
# DRM sur France Inter samedi 25 février 2006 à 17 h
Posté par j (site web personnel) . Évalué à 5.
25/02/2006 DIGITAL RIGHTS MANAGEMENT (DRM) ou GESTION DES DROITS NUMERIQUES
Avec Loïc DACHARY et François Xavier NUTALL de la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC)
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/emissions/v(...)
Pour l'écouter en ogg vorbis :
http://www.radiofrance.fr/services/aide/difflive.php#ogg
# lestelechargements.info
Posté par Poulpatine (site web personnel) . Évalué à 1.
( Au moins autant objectif que l'original ) .
# Au sujet de la lettre pour Michel...
Posté par kboo . Évalué à 4.
http://www.pps.jussieu.fr/~dicosmo/MyOpinions/index.php/2006(...)
plus précisément:
"il semble que les auteurs, compositeurs, éditeurs, artistes, musiciens et interprètes reçoivent à peu près 14% du prix de vente ttc (1), la grande distribution empocherait 18%, l'État 16.4% alors que les maisons de disques gardent un peu plus de 50%."
je comprend pas trop, dans les 14% il compte les ingénieurs du son?techniciens?publicité(très cher il me semble , à vérifier)? si oui elles servent à quoi ces maisons d'édition, puisque même la grande distribution ne fait pas parti des 50%.. quelqu'un peut-il m'éclairer?
[^] # Re: Au sujet de la lettre pour Michel...
Posté par governator . Évalué à 4.
Cela leur permet également de rester propriétaires de leurs créations, contrairement à l'affaire Johnny l'année dernière qui souhaitait récupérer les droits sur ces chansons.
[^] # Re: Au sujet de la lettre pour Michel...
Posté par Alex G. . Évalué à 5.
<mon avis>
A mon avis, il y a parfois des sous entités mais la maison d'édition appartient à un grand groupe (sony music, warner). Il savent même très bien infiltrer les milieux de la nouvelle scène, par exemple, avec ce genre de labels.
Sinon les maisons d'édition sont celles qui apportent les capitaux.
Dans les 50% il y a, à mon avis, la diffusion et la publicité/promotion.
Mais c'est clair qu'à la fin ce qui pompe le plus de fric c'est surement les dividendes des actionnaires et les salaires du haut de la pyramide.
Si tu as une petite maison d'édition tu n'a pas accès à la diffusion et à la promotion (les radios ne passent pas tes disques, on ne t'invite pas aux émissions, les grands distributeurs ne prennent pas tes disques) et ceci même si tu as la meilleur musique du monde. C'est par là que les majors bloquent le marché.
Avec les peer to peer, ou les portails de diffusion direct (genre magnatune.com), les artistes ne sont pas forcément perdants par contre les majors elles disparaissent, purement et simplement, elles ne servent plus à rien. C'est pour celà qu'elles se battent aujourd'hui bec et ongles !
</mon avis>
# La licence globale.
Posté par Hrundi V. Bakshi . Évalué à 9.
Tout le monde condamne le piratage (enfin, télécharger beaucoup de musiques avec droits sans les payer et les redistribuer). Même les internautes.
Mais non, les artistes continuent à craindre que les méchants internautes plébiscitent le vol.
----> beaucoup de bruit pour rien car tout le monde est d'accord
Ensuite le débat sur la licence globale (le vrai débat)
------> Complètement inutile puisque c'est pas aux politiques de décider comment se fera la distribution. Si une enseigne veut lancer son p2p au forfait sans DRM avec plein de choix, elle à qu'à le faire. Si c'est viable comme modèle, ça n'a pas besoin de loi. Si ce n'est pas viable, c'est une connerie que la loi s'en mèle.
Les DRM (dans leur forme actuelle), ça, on en parle pas. L'interopérabilité, prout, prout. La nullité de l'offre : des clopinettes.
J'ose espérer que des interlocuteurs de "Kalitai" iront de leur videocast et article (je pense à jamendo, formats-ouverts, jérome colombain (vous savez, ce journaliste qui conchie les DRM) , un gars qui nous parlerait de la "longue traîne", un petit gars de VLC ou Mandriva qui parlerait de la lecture sous Linux, un petit gars de canalplay ou TF1VOD, qui viendrait se faire incendier sur les DRM...
Bref, du vrai contenu bien sport, qui fasse ressortir des vrais arguments au delà du gnangnan "piratage berk", "licence globale ouimaisnon", "DRM malnécessaire".
Sinon, ce site ne servirait à RIEN
[^] # Re: La licence globale.
Posté par alice . Évalué à 3.
Si ce modèle n'est valable que dans le cadre d'un monopole, c'est normal que la loi s'en mèle.
[^] # Re: La licence globale.
Posté par Jakie Kasperwsky . Évalué à 3.
Le site lestelechargements.com mets en avant les risques pour la production artistique française, ajoutant en plus que les amerlocs vont envahir le marché. Le tout à cause du téléchargement. Il n'y a pas d'explication de cause à effet (ou alors des arguments érroné comme ceux de Jean-Jacques Annaud) et l'accent est mise sur la peur collective de la perte d'identité nationale.
L'idée est clair, le gouvernement vise le français honnête et patriote,
peu au fait des enjeux technologiques (grosse majorité de la population quand même).
De plus, la volonté de couper tout débats technique ou lié à la liberté sur Internet en dit long sur les pressions subit par le gouvernement.
# 7 mars : c'est cuit...
Posté par norbs . Évalué à 10.
[^] # Re: 7 mars : c'est cuit...
Posté par yapacpuca . Évalué à 1.
Reste donc une campagne de marketing a destination des 60 millions de citoyens pour essayer de leur faire oublier qu'ils ont un cerveau.
Et nos marketeux qu'ont-ils oublié? :
Que les français vont voir qu'ils ont offert à noel de quoi transformer leur enfant et petit enfant en délinquant!.
Pas sur que le debat se passe comme prévu et en plus eucd.info a fait un gros travail pédagogique à l'assemblée.
Il y a un certain intêret à attendre la suite en attendant trollons!.
# Ce n'est pas un article pour linuxfr :/
Posté par GnunuX (site web personnel) . Évalué à 3.
On apprends rien sur les nouveautés du texte dans les domaines qui nous interesse :
- interopérabilité limité : on ne peut convertir un fichier avec DRM que dans un format avec DRM ;
- obligation, SOUS CONDITIONS, de fournir des informations permettant l'interopérabilité (sans préciser les conditions, sinon cela serait trop simple, ni qui définit les conditions) ;
- "Nous avons comme cible, dans ce nouveau projet, de traquer les institutions, les organismes, les dispositifs techniques ou financiers, les entreprises qui détourneront du droit d’auteur pour faire du fric sur ce détournement" ;
- obligation des mesures d'identification pour les logiciels de diffusion (et oui, bittorrent devra, par lui-même, savoir si une oeuvre est partageable ou non) ;
- ...
Bref ...
# Les amendes
Posté par fork_bomb . Évalué à 3.
Ce qui voudrait dire que l'on a rentabilisé la mule après avoir téléchargé 2 albums ?
Un peu paradoxal cette loi (pour rester poli).
[^] # Re: Les amendes
Posté par norbs . Évalué à 3.
[^] # Re: Les amendes
Posté par spirit . Évalué à 2.
[^] # Re: Les amendes
Posté par Jimmy . Évalué à 2.
Si ce n'est pas le cas, imaginons que la loi soit passée (snif), on peut comparer pour l'album-lambda de 15 titres :
- ~15¤ + DRM en téléchargement "légal",
- ~20¤ + rootkit en galette chez le marchand,
- 38¤ d'amende en téléchargement "peer-rate".
Seul le dernier permet la copie privée et l'interopérabilité, et seul le deuxième n'est pas soumis à la redevance sur les supports vierges.
La question est : est-ce que les amendes rémunèrent les artistes, ou bien juste l'Etat comme celles du code de la route ?
# Manif
Posté par matiphas . Évalué à 4.
Devant le siege de la sacem ? l'assemblee nationale ? le ministere de la culture ?
Il faut reconnaitre aussi que la protestation contre ce type de projets de loi n'est pas assez organisee (les associations de consommateurs organisent rarement des manifs, les syndicats ne donnent pas l'impression d'etre concernes, quant aux partis pfuits) : la protestation n'a la forme que d'une somme d'individualites, helas.
RDDV restera a mon avis dans l'histoire des ministres de la culture comme l'un des pires (peut-etre ex-aequo avec Toubon) : ce projet de loi illustre qu'il reste attache a la culture dans sa forme passee, qu'il n'a rien compris de ce qui est en train de se passer et qu'il n'a meme pas entrapercu les possibilites qu'offrebt le contact direct entre des artistes et leur public.
S'il faut tuer l'industrie de la musique pour permettre a la musique de vivre, il ne faut pas hesiter a mon avis (au passage une citation de Frank Zappa : "le problème avec l'industrie musicale, c'est justement l'association de ces deux mots").
Oui je veux remunerer dignement les artistes que j'ecoute. Tout comme je suis content de payer les places des concerts auxquels j'assiste.
Non, je ne veux pas payer les intermediaires. D'ailleurs, je ne veux pas d'intermediareS (un a la rigueur, 36, non).
Non, je ne veux plus de majors de la musique, non je ne veux plus de sacem qui privilegie outrageusement les "gros" artistes.
[^] # Re: Manif
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 2.
http://www.flickr.com/photos/tybaut/sets/72057594068760108/
(lancement du site lestelechargements.com)
Plutot que de faire une manifestation qui ne fait qu'ouvrir une confrontation violente (je sais, c'est culturellement bien francais les manifs...), on a préféré ouvrir un dialogue avec les invités pour expliquer notre point de vue.
Un très bon résumé ici :
http://linuxfr.org/comments/684771.html#684771
Bref, plutot que de parler, faut agir ;-)
[^] # Re: Manif
Posté par matiphas . Évalué à 1.
Je percois assez peu de relais dans les medias, et egalement assez peu de mouvement de la part de MM. Dupont et Quidam
[^] # Re: Manif
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 3.
On a fait ce qu'on pouvait, ce qu'on avait comme idée, c'est je l'espère une petite pierre apportée contre DADVSI. Pour moi, un petite pierre vaut mieux que le néant.
Je te laisse donc proposer ton grand projet pour que MM. Dupont et Quidam nous entendent mieux. Et l'appliquer bien évidement.
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