Forum général.général Qu'est-ce qu'un ayant droit

Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) le 02 mai 2011 à 12:25.

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mai

2011

Bonjour,

Il y a de temps en temps des abus avec des œuvres sous licence libre, par exemple le cas Houellebecq avec son livre La Carte et le Territoire plagiant des articles de Wikipédia.

Dans ces affaires, seuls les ayant droits semblent pouvoir se plaindre pour obtenir réparation. D'où ma question : qu'est-ce au juste qu'un ayant droit d'une œuvre ? Ou, plus exactement, étant donné un œuvre, en particulier une œuvre libre, qui sont ses ayant droits ?

La conception commune est que les auteurs d'une œuvre en sont ayant droits, du moins au départ. Dans le cas du logiciel libre, certaines organisations leur demande parfois de céder leurs droits, totalement ou en partie — en France, on ne peut pas renoncer à son droit moral — à leur profit. Ceci parce que seuls les ayant droits peuvent prendre la décision de changer la licence d'une œuvre.

Soit, les auteurs originaux ou ceux qu'ils désignent pour les remplacer, seraient ayant droits d'une œuvre. Mais comme est-ce défini ? Lorsqu'un auteur signe un contrat d'édition, il ne cède pas tous ses droits, en France il ne peut pas, de toute façon. Mais son éditeur devient ayant droit, à sa place ou en plus de lui ?

Bref, quelqu'un aurait-il plus d'informations à ce sujet ?

# Pas plus d'infos …

Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) le 02 mai 2011 à 15:52. Évalué à 4.

… mais juste une tentative de définition histoire de tuer le temps pendant que mes atomes s'agitent en se refusant obstinément à produire la réaction attendue, et de déverser mon fiel.

Il me semble que les ayants-droits est un terme qui apparaît avec la problématique de l'application pratique du droit d'auteur tel que nous le connaissons — d'après moi, il s'agit d'ailleurs du symptôme irréfragable de la malignité de ce droit. Puisqu'il faut percevoir des droits, il est nécessaire de créer des pouvoirs charger de le faire. Ces gens ne sont pas des auteurs. Mais ils perçoivent leurs droits. Ce sont donc des ayants droits. Il existe bien entendu toute sorte d'autres ayants-droits dont les auteurs. Ce qui aboutit à la définition : personne touchant statutairement une rémunération pour des œuvres qui ne sont pas nécessairement les siennes.

Là ou transparaît la perversité du système c'est que nombre de créateurs, des vrais eux, finissent pas devoir payer une gabelle aux ayants-droits pour pouvoir œuvrer. On aboutit donc précisément à l'opposé du résultat prétendument escompté. Bien loin de financer la culture (au sens large) par ce droit scélérat, on taxe ceux qui la perpétue et la fond vivre, au profit des sang-sue de la culture (au sens le plus étriqué cette fois). Dommage.

« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace
- [^] # Re: Pas plus d'infos …
  
  Posté par Grunt le 02 mai 2011 à 16:21. Évalué à 5.
  
  En un mot: ce sont des "ayant droit de faire chier".
  
  THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.
# belle utopie...

Posté par kuroineko le 02 mai 2011 à 17:12. Évalué à 0.

un ayant droit est un #!§$
il fait valoir ses droit sur un bout de papier ça n'a pas de valeur, puis que son droit n'est pas construit ou issu de la valeur ou de la quantité de son travail..

mais bon ca c'est le pays des bisounours totalement utopique...
# définition

Posté par Tit'nouille le 02 mai 2011 à 17:34. Évalué à 1.
```
 en France, on ne peut pas renoncer à son droit moral
```
Ne serait-ce pas plutôt le droit de paternité qui est inaliénable en France?

B'soir
- [^] # Re: définition
  
  Posté par BAud (site web personnel) le 02 mai 2011 à 20:12. Évalué à 3. Dernière modification le 02 mai 2011 à 20:14.
  oui, il y a le droit de paternité et d'autres aussi : cf. Droit moral il y a :
  - le droit de divulgation (art. L121-2 du CPI) ;
  - le droit de paternité (art.L113-1) ;
  - le droit au respect de l'œuvre (art. 121-1 et 121-5 du CPI) ;
  - le droit de repentir (art. L121-4 du CPI)
  Pour la définition de ayant-droit la page de wikipedia me semble synthétique.
  
  Et pour trouver que ce sont les droits moraux qui sont incessibles en France, j'ai cherché "inaliénable" sur la page de droit d'auteur.
  
  J'espère que cela répond à la question de Tanguy< aussi, j'ai laissé les articles histoire de pouvoir fouiller le « code de la propriété intellectuelle » (c'est sa dénomination, même si cela recouvre une réalité bien floue...).
  
  Ah euh sinon je recommande aussi la lecture de Droits_voisins (le DV de DADVSI...) qui identifie les redistributeurs (notamment).
  - [^] # Re: définition
    
    Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) le 02 mai 2011 à 22:06. Évalué à 2.
    
    J'espère que cela répond à la question de Tanguy
    
    Ben, non, ça n'y répond pas, je ne sais toujours pas bien ce qu'est un ayant-droit…
    - [^] # Re: définition
      
      Posté par BAud (site web personnel) le 02 mai 2011 à 23:40. Évalué à 1. Dernière modification le 04 mai 2011 à 23:54.
      
      En tant que piston moi-même, tout comme toi, je me demande ce qu'il te manque sur l'article de wikipedia et les liens que je t'ai fournis :/ (j'admettrais que le volet juridique fait partie d'un manque de ta formation, je l'ai apprise par ailleurs bien entendu, connaissant quelques personnes en maîtrise de droit, et c'est un mode de raisonnement disons qui demande de l'adaptation).
      
      En synthèse, un ayant-droit c'est un auteur ou par délégation un ayant-droit s'étant fait entuber par les droits voisins et ayant délégué (ce qui n'est pas le cas sur wikipedia).
      Quelle difficulté précisément rencontres-tu ? (oui en tant que piston, je préfère être bien concret, c'est une question de formation :D).
      - [^] # Re: définition
        
        Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) le 03 mai 2011 à 09:52. Évalué à 2.
        
        Ben, la page Wikipédia justement :
        > L'ayant droit est la personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur.
        
        Détenant un droit, quel droit ? Est-ce qu'un ayant droit, c'est par définition l'auteur ou ceux que celui-ci désigne comme tel, ou est-ce que c'est tous ceux à qui il cède des droits divers sur son œuvre ?
        
        [^] # Re: définition
        
        Posté par BAud (site web personnel) le 03 mai 2011 à 21:21. Évalué à 2. Dernière modification le 03 mai 2011 à 21:30.
        
        Oui, cela fait un peu jeu de piste je te l'accorde :/
        
        Détenant un droit, quel droit ?
        
        De ce que j'en comprends, le droit est à prendre parmi ceux octroyés par la loi tout simplement et c'est là que commence la récursivité, il faut aller chercher dans les autres articles dont j'ai donné les liens :
        
        d'un côté les droits inaliénables, bon là ça va la liste n'est pas trop longue (cf. ci-dessus), cela concerne l'auteur et uniquement lui (en France en tout cas, à voir la loi de chaque pays ensuite... par exemple, il me semble qu'en Italie, quelqu'un peu placer une oeuvre directement dans le domaine public, ce qui n'est pas le cas en France du fait des droits inaliénables).
        
        de l'autre les droits cessibles, i.e. les droits patrimoniaux ; dans ce cas, le "lien" peut être un contrat et cela peut concerner l'auteur ou d'autres personnes / entités dont des exemples sont donnés sur la page ayant-droit et ces droits sont principalement (je cite wikipedia) :
        le droit de reproduction[Berne 7], qui est le droit de copier tout ou partie de l’œuvre par la fixation matérielle de celle-ci sur un support ;
        
        le droit de représentation, qui est le droit d'effectuer une représentation ou une exécution publique de l’œuvre ;
        
        le droit de suite qui permet aux auteurs des arts visuels de percevoir une participation économique lors de la revente de leur œuvre sur le marché de l’art[Berne 8].
        
        c'est à peu près les mêmes droits que pour le copyright avec l'homogénéisation apportée au niveau international par la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Par ailleurs, tu peux relire la GPLv3 qui reprend les droits octroyés et indiquent qu'ils sont transférés à la redistribution de ce à quoi elle s'applique (outre les ajouts concernant la protection de "la forme préférée pour les modifications" aka "source" et un peu de lutte contre DRM, brevets logiciels et autres absurdités.
        
        Parfois, cela me donne l'impression de tourner en rond, peut-être que cela manque de bourbakisme parmi les juristes ? :D Mais en gros, il faut bien comprendre que les termes des articles de lois sont tous importants et ont un sens précis, les définitions étant souvent données dans d'autres articles de lois (qu'il faut retrouver... ce pourquoi la formation de juriste prend du temps aussi...).
        
        Est-ce qu'un ayant droit, c'est par définition l'auteur ou ceux que celui-ci désigne comme tel, ou est-ce que c'est tous ceux à qui il cède des droits divers sur son œuvre ?
        
        bin concernant la SACEM, vu que l'auteur par contrat cède l'exclusivité de ses droits patrimoniaux (à ce que j'ai lu), par définition il ne les a plus lui-même et n'a que que ses droits moraux pour pleurer, 'fin lui et la SACEM sont ayant-droit (mais pas sur les mêmes droits). Chacun ayant un droit qu'il a reçu (soit par la loi, soit par le "lien" parmi héritage, contrat...) est par définition un ayant-droit et peut le défendre.
        
        Vala, cela fait un peu guide de lecture des pages que j'avais indiquées et j'espère que c'est plus clair cette fois-ci ?
        en:IANAL toussa
        
        [^] # Re: définition
        
        Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) le 04 mai 2011 à 16:44. Évalué à 2.
        
        Parfait, si c'est bien ça, alors je suis ayant droit de tous les logiciels libres que j'ai récupérés, puisque leurs auteurs m'ont explicitement cédé un droit de représentation inconditionnel, un droit de reproduction conditionnel, et un droit de dériver conditionnel.
        
        Si c'est bien ça donc, n'importe qui peut devenir ayant droit de n'importe quel article de Wikipédia. Et donc n'importe qui peut porter plainte contre Houellebecq pour violation de droit d'auteur.
        
        [^] # Re: définition
        
        Posté par BAud (site web personnel) le 04 mai 2011 à 21:50. Évalué à 2. Dernière modification le 04 mai 2011 à 21:58.
        
        moui, je ne vois pas trop de faille ;-)
        
        Hormis qu'il faudrait identifier ton préjudice. Que Houellebecq ait omis de respecter la licence (de mémoire), notamment la paternité en oubliant de citer au minimum sa source, ne te porte pas en tant que tel préjudice - même si tu es solidaire du/des auteur(s) - et je crains que cela n'aille pas beaucoup plus loin :/
        
        Pour des exemples de raisonnements, tu peux regarder la ML debian-legal (ya un peu de tri à faire) ou sinon les ML de http://gpl-violations.org (qui généralement tend à gérer par négociation au préalable iirc, avant d'attaquer si mauvaise foi ou pas d'action de mise en conformité).

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