Forum général.général Qu'est-ce qu'un ayant droit

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2
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mai
2011

Bonjour,

Il y a de temps en temps des abus avec des Ɠuvres sous licence libre, par exemple le cas Houellebecq avec son livre La Carte et le Territoire plagiant des articles de WikipĂ©dia.

Dans ces affaires, seuls les ayant droits semblent pouvoir se plaindre pour obtenir rĂ©paration. D'oĂč ma question : qu'est-ce au juste qu'un ayant droit d'une Ɠuvre ? Ou, plus exactement, Ă©tant donnĂ© un Ɠuvre, en particulier une Ɠuvre libre, qui sont ses ayant droits ?

La conception commune est que les auteurs d'une Ɠuvre en sont ayant droits, du moins au dĂ©part. Dans le cas du logiciel libre, certaines organisations leur demande parfois de cĂ©der leurs droits, totalement ou en partie — en France, on ne peut pas renoncer Ă  son droit moral — Ă  leur profit. Ceci parce que seuls les ayant droits peuvent prendre la dĂ©cision de changer la licence d'une Ɠuvre.

Soit, les auteurs originaux ou ceux qu'ils dĂ©signent pour les remplacer, seraient ayant droits d'une Ɠuvre. Mais comme est-ce dĂ©fini ? Lorsqu'un auteur signe un contrat d'Ă©dition, il ne cĂšde pas tous ses droits, en France il ne peut pas, de toute façon. Mais son Ă©diteur devient ayant droit, Ă  sa place ou en plus de lui ?

Bref, quelqu'un aurait-il plus d'informations à ce sujet ?

  • # Pas plus d'infos 


    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    
 mais juste une tentative de définition histoire de tuer le temps pendant que mes atomes s'agitent en se refusant obstinément à produire la réaction attendue, et de déverser mon fiel.

    Il me semble que les ayants-droits est un terme qui apparaĂźt avec la problĂ©matique de l'application pratique du droit d'auteur tel que nous le connaissons — d'aprĂšs moi, il s'agit d'ailleurs du symptĂŽme irrĂ©fragable de la malignitĂ© de ce droit. Puisqu'il faut percevoir des droits, il est nĂ©cessaire de crĂ©er des pouvoirs charger de le faire. Ces gens ne sont pas des auteurs. Mais ils perçoivent leurs droits. Ce sont donc des ayants droits. Il existe bien entendu toute sorte d'autres ayants-droits dont les auteurs. Ce qui aboutit Ă  la dĂ©finition : personne touchant statutairement une rĂ©munĂ©ration pour des Ɠuvres qui ne sont pas nĂ©cessairement les siennes.

    LĂ  ou transparaĂźt la perversitĂ© du systĂšme c'est que nombre de crĂ©ateurs, des vrais eux, finissent pas devoir payer une gabelle aux ayants-droits pour pouvoir Ɠuvrer. On aboutit donc prĂ©cisĂ©ment Ă  l'opposĂ© du rĂ©sultat prĂ©tendument escomptĂ©. Bien loin de financer la culture (au sens large) par ce droit scĂ©lĂ©rat, on taxe ceux qui la perpĂ©tue et la fond vivre, au profit des sang-sue de la culture (au sens le plus Ă©triquĂ© cette fois). Dommage.

    « IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace

    • [^] # Re: Pas plus d'infos 


      Posté par  . Évalué à 5.

      En un mot: ce sont des "ayant droit de faire chier".

      THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

  • # belle utopie...

    Posté par  . Évalué à 0.

    un ayant droit est un #!§$
    il fait valoir ses droit sur un bout de papier ça n'a pas de valeur, puis que son droit n'est pas construit ou issu de la valeur ou de la quantité de son travail..

    mais bon ca c'est le pays des bisounours totalement utopique...

  • # dĂ©finition

    Posté par  . Évalué à 1.

     en France, on ne peut pas renoncer Ă  son droit moral
    

    Ne serait-ce pas plutÎt le droit de paternité qui est inaliénable en France?

    B'soir

    • [^] # Re: dĂ©finition

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3. DerniĂšre modification le 02 mai 2011 Ă  20:14.

      oui, il y a le droit de paternité et d'autres aussi : cf. Droit moral il y a :

      • le droit de divulgation (art. L121-2 du CPI) ;
      • le droit de paternitĂ© (art.L113-1) ;
      • le droit au respect de l'Ɠuvre (art. 121-1 et 121-5 du CPI) ;
      • le droit de repentir (art. L121-4 du CPI)

      Pour la définition de ayant-droit la page de wikipedia me semble synthétique.

      Et pour trouver que ce sont les droits moraux qui sont incessibles en France, j'ai cherché "inaliénable" sur la page de droit d'auteur.

      J'espĂšre que cela rĂ©pond Ă  la question de Tanguy< aussi, j'ai laissĂ© les articles histoire de pouvoir fouiller le « code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle » (c'est sa dĂ©nomination, mĂȘme si cela recouvre une rĂ©alitĂ© bien floue...).

      Ah euh sinon je recommande aussi la lecture de Droits_voisins (le DV de DADVSI...) qui identifie les redistributeurs (notamment).

      • [^] # Re: dĂ©finition

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        J'espÚre que cela répond à la question de Tanguy

        Ben, non, ça n'y rĂ©pond pas, je ne sais toujours pas bien ce qu'est un ayant-droit


        • [^] # Re: dĂ©finition

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1. DerniĂšre modification le 04 mai 2011 Ă  23:54.

          En tant que piston moi-mĂȘme, tout comme toi, je me demande ce qu'il te manque sur l'article de wikipedia et les liens que je t'ai fournis :/ (j'admettrais que le volet juridique fait partie d'un manque de ta formation, je l'ai apprise par ailleurs bien entendu, connaissant quelques personnes en maĂźtrise de droit, et c'est un mode de raisonnement disons qui demande de l'adaptation).

          En synthÚse, un ayant-droit c'est un auteur ou par délégation un ayant-droit s'étant fait entuber par les droits voisins et ayant délégué (ce qui n'est pas le cas sur wikipedia).
          Quelle difficultĂ© prĂ©cisĂ©ment rencontres-tu ? (oui en tant que piston, je prĂ©fĂšre ĂȘtre bien concret, c'est une question de formation :D).

          • [^] # Re: dĂ©finition

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            Ben, la page Wikipédia justement :
            > L'ayant droit est la personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur.

            DĂ©tenant un droit, quel droit ? Est-ce qu'un ayant droit, c'est par dĂ©finition l'auteur ou ceux que celui-ci dĂ©signe comme tel, ou est-ce que c'est tous ceux Ă  qui il cĂšde des droits divers sur son Ɠuvre ?

            • [^] # Re: dĂ©finition

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2. DerniĂšre modification le 03 mai 2011 Ă  21:30.

              Oui, cela fait un peu jeu de piste je te l'accorde :/

              Détenant un droit, quel droit ?

              De ce que j'en comprends, le droit est à prendre parmi ceux octroyés par la loi tout simplement et c'est là que commence la récursivité, il faut aller chercher dans les autres articles dont j'ai donné les liens :

              • d'un cĂŽtĂ© les droits inaliĂ©nables, bon lĂ  ça va la liste n'est pas trop longue (cf. ci-dessus), cela concerne l'auteur et uniquement lui (en France en tout cas, Ă  voir la loi de chaque pays ensuite... par exemple, il me semble qu'en Italie, quelqu'un peu placer une oeuvre directement dans le domaine public, ce qui n'est pas le cas en France du fait des droits inaliĂ©nables).
              • de l'autre les droits cessibles, i.e. les droits patrimoniaux ; dans ce cas, le "lien" peut ĂȘtre un contrat et cela peut concerner l'auteur ou d'autres personnes / entitĂ©s dont des exemples sont donnĂ©s sur la page ayant-droit et ces droits sont principalement (je cite wikipedia) :
                • le droit de reproduction[Berne 7], qui est le droit de copier tout ou partie de l’Ɠuvre par la fixation matĂ©rielle de celle-ci sur un support ;
                • le droit de reprĂ©sentation, qui est le droit d'effectuer une reprĂ©sentation ou une exĂ©cution publique de l’Ɠuvre ;
                • le droit de suite qui permet aux auteurs des arts visuels de percevoir une participation Ă©conomique lors de la revente de leur Ɠuvre sur le marchĂ© de l’art[Berne 8].
              • c'est Ă  peu prĂšs les mĂȘmes droits que pour le copyright avec l'homogĂ©nĂ©isation apportĂ©e au niveau international par la Convention de Berne pour la protection des Ɠuvres littĂ©raires et artistiques. Par ailleurs, tu peux relire la GPLv3 qui reprend les droits octroyĂ©s et indiquent qu'ils sont transfĂ©rĂ©s Ă  la redistribution de ce Ă  quoi elle s'applique (outre les ajouts concernant la protection de "la forme prĂ©fĂ©rĂ©e pour les modifications" aka "source" et un peu de lutte contre DRM, brevets logiciels et autres absurditĂ©s.

              Parfois, cela me donne l'impression de tourner en rond, peut-ĂȘtre que cela manque de bourbakisme parmi les juristes ? :D Mais en gros, il faut bien comprendre que les termes des articles de lois sont tous importants et ont un sens prĂ©cis, les dĂ©finitions Ă©tant souvent donnĂ©es dans d'autres articles de lois (qu'il faut retrouver... ce pourquoi la formation de juriste prend du temps aussi...).

              Est-ce qu'un ayant droit, c'est par dĂ©finition l'auteur ou ceux que celui-ci dĂ©signe comme tel, ou est-ce que c'est tous ceux Ă  qui il cĂšde des droits divers sur son Ɠuvre ?

              bin concernant la SACEM, vu que l'auteur par contrat cĂšde l'exclusivitĂ© de ses droits patrimoniaux (Ă  ce que j'ai lu), par dĂ©finition il ne les a plus lui-mĂȘme et n'a que que ses droits moraux pour pleurer, 'fin lui et la SACEM sont ayant-droit (mais pas sur les mĂȘmes droits). Chacun ayant un droit qu'il a reçu (soit par la loi, soit par le "lien" parmi hĂ©ritage, contrat...) est par dĂ©finition un ayant-droit et peut le dĂ©fendre.

              Vala, cela fait un peu guide de lecture des pages que j'avais indiquées et j'espÚre que c'est plus clair cette fois-ci ?
              en:IANAL toussa

              • [^] # Re: dĂ©finition

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                Parfait, si c'est bien ça, alors je suis ayant droit de tous les logiciels libres que j'ai récupérés, puisque leurs auteurs m'ont explicitement cédé un droit de représentation inconditionnel, un droit de reproduction conditionnel, et un droit de dériver conditionnel.

                Si c'est bien ça donc, n'importe qui peut devenir ayant droit de n'importe quel article de Wikipédia. Et donc n'importe qui peut porter plainte contre Houellebecq pour violation de droit d'auteur.

                • [^] # Re: dĂ©finition

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2. DerniĂšre modification le 04 mai 2011 Ă  21:58.

                  moui, je ne vois pas trop de faille ;-)

                  Hormis qu'il faudrait identifier ton prĂ©judice. Que Houellebecq ait omis de respecter la licence (de mĂ©moire), notamment la paternitĂ© en oubliant de citer au minimum sa source, ne te porte pas en tant que tel prĂ©judice - mĂȘme si tu es solidaire du/des auteur(s) - et je crains que cela n'aille pas beaucoup plus loin :/

                  Pour des exemples de raisonnements, tu peux regarder la ML debian-legal (ya un peu de tri à faire) ou sinon les ML de http://gpl-violations.org (qui généralement tend à gérer par négociation au préalable iirc, avant d'attaquer si mauvaise foi ou pas d'action de mise en conformité).

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