Forum général.général Qu'est-ce qu'un ayant droit

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2
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mai
2011

Bonjour,

Il y a de temps en temps des abus avec des Ňďuvres sous licence libre, par exemple le cas Houellebecq avec son livre La Carte et le Territoire plagiant des articles de Wikip√©dia.

Dans ces affaires, seuls les ayant droits semblent pouvoir se plaindre pour obtenir r√©paration. D'o√Ļ ma question : qu'est-ce au juste qu'un ayant droit d'une Ňďuvre¬†? Ou, plus exactement, √©tant donn√© un Ňďuvre, en particulier une Ňďuvre libre, qui sont ses ayant droits¬†?

La conception commune est que les auteurs d'une Ňďuvre en sont ayant droits, du moins au d√©part. Dans le cas du logiciel libre, certaines organisations leur demande parfois de c√©der leurs droits, totalement ou en partie ‚ÄĒ¬†en France, on ne peut pas renoncer √† son droit moral¬†‚ÄĒ √† leur profit. Ceci parce que seuls les ayant droits peuvent prendre la d√©cision de changer la licence d'une Ňďuvre.

Soit, les auteurs originaux ou ceux qu'ils d√©signent pour les remplacer, seraient ayant droits d'une Ňďuvre. Mais comme est-ce d√©fini ? Lorsqu'un auteur signe un contrat d'√©dition, il ne c√®de pas tous ses droits, en France il ne peut pas, de toute fa√ßon. Mais son √©diteur devient ayant droit, √† sa place ou en plus de lui¬†?

Bref, quelqu'un aurait-il plus d'informations à ce sujet ?

  • # Pas plus d'infos ‚Ķ

    Post√©¬†par¬† (site Web personnel) . √Čvalu√©¬†√†¬†4.

    … mais juste une tentative de définition histoire de tuer le temps pendant que mes atomes s'agitent en se refusant obstinément à produire la réaction attendue, et de déverser mon fiel.

    Il me semble que les ayants-droits est un terme qui appara√ģt avec la probl√©matique de l'application pratique du droit d'auteur tel que nous le connaissons ‚ÄĒ d'apr√®s moi, il s'agit d'ailleurs du sympt√īme irr√©fragable de la malignit√© de ce droit. Puisqu'il faut percevoir des droits, il est n√©cessaire de cr√©er des pouvoirs charger de le faire. Ces gens ne sont pas des auteurs. Mais ils per√ßoivent leurs droits. Ce sont donc des ayants droits. Il existe bien entendu toute sorte d'autres ayants-droits dont les auteurs. Ce qui aboutit √† la d√©finition : personne touchant statutairement une r√©mun√©ration pour des Ňďuvres qui ne sont pas n√©cessairement les siennes.

    L√† ou transpara√ģt la perversit√© du syst√®me c'est que nombre de cr√©ateurs, des vrais eux, finissent pas devoir payer une gabelle aux ayants-droits pour pouvoir Ňďuvrer. On aboutit donc pr√©cis√©ment √† l'oppos√© du r√©sultat pr√©tendument escompt√©. Bien loin de financer la culture (au sens large) par ce droit sc√©l√©rat, on taxe ceux qui la perp√©tue et la fond vivre, au profit des sang-sue de la culture (au sens le plus √©triqu√© cette fois). Dommage.

    ¬ę IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT ¬Ľ ‚ÄĒ Odes ‚ÄĒ Horace

    • [^] # Re: Pas plus d'infos ‚Ķ

      Post√©¬†par¬† . √Čvalu√©¬†√†¬†5.

      En un mot: ce sont des "ayant droit de faire chier".

      THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

  • # belle utopie...

    Post√©¬†par¬† . √Čvalu√©¬†√†¬†0.

    un ayant droit est un #!§$
    il fait valoir ses droit sur un bout de papier ça n'a pas de valeur, puis que son droit n'est pas construit ou issu de la valeur ou de la quantité de son travail..

    mais bon ca c'est le pays des bisounours totalement utopique...

  • # d√©finition

    Post√©¬†par¬† . √Čvalu√©¬†√†¬†1.

     en France, on ne peut pas renoncer à son droit moral
    

    Ne serait-ce pas plut√īt le droit de paternit√© qui est inali√©nable en France?

    B'soir

    • [^] # Re: d√©finition

      Post√©¬†par¬† (site Web personnel) . √Čvalu√©¬†√†¬†3. Derni√®re modification le 02/05/11 √† 20:14.

      oui, il y a le droit de paternité et d'autres aussi : cf. Droit moral il y a :

      • le droit de divulgation (art. L121-2 du CPI) ;
      • le droit de paternit√© (art.L113-1) ;
      • le droit au respect de l'Ňďuvre (art. 121-1 et 121-5 du CPI) ;
      • le droit de repentir (art. L121-4 du CPI)

      Pour la définition de ayant-droit la page de wikipedia me semble synthétique.

      Et pour trouver que ce sont les droits moraux qui sont incessibles en France, j'ai cherché "inaliénable" sur la page de droit d'auteur.

      J'esp√®re que cela r√©pond √† la question de Tanguy< aussi, j'ai laiss√© les articles histoire de pouvoir fouiller le ¬ę code de la propri√©t√© intellectuelle ¬Ľ (c'est sa d√©nomination, m√™me si cela recouvre une r√©alit√© bien floue...).

      Ah euh sinon je recommande aussi la lecture de Droits_voisins (le DV de DADVSI...) qui identifie les redistributeurs (notamment).

      • [^] # Re: d√©finition

        Post√©¬†par¬† (site Web personnel) . √Čvalu√©¬†√†¬†2.

        J'espère que cela répond à la question de Tanguy

        Ben, non, ça n'y répond pas, je ne sais toujours pas bien ce qu'est un ayant-droit…

        • [^] # Re: d√©finition

          Post√©¬†par¬† (site Web personnel) . √Čvalu√©¬†√†¬†1. Derni√®re modification le 04/05/11 √† 23:54.

          En tant que piston moi-m√™me, tout comme toi, je me demande ce qu'il te manque sur l'article de wikipedia et les liens que je t'ai fournis :/ (j'admettrais que le volet juridique fait partie d'un manque de ta formation, je l'ai apprise par ailleurs bien entendu, connaissant quelques personnes en ma√ģtrise de droit, et c'est un mode de raisonnement disons qui demande de l'adaptation).

          En synthèse, un ayant-droit c'est un auteur ou par délégation un ayant-droit s'étant fait entuber par les droits voisins et ayant délégué (ce qui n'est pas le cas sur wikipedia).
          Quelle difficulté précisément rencontres-tu ? (oui en tant que piston, je préfère être bien concret, c'est une question de formation :D).

          • [^] # Re: d√©finition

            Post√©¬†par¬† (site Web personnel) . √Čvalu√©¬†√†¬†2.

            Ben, la page Wikipédia justement :
            > L'ayant droit est la personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur.

            D√©tenant un droit, quel droit¬†? Est-ce qu'un ayant droit, c'est par d√©finition l'auteur ou ceux que celui-ci d√©signe comme tel, ou est-ce que c'est tous ceux √† qui il c√®de des droits divers sur son Ňďuvre¬†?

            • [^] # Re: d√©finition

              Post√©¬†par¬† (site Web personnel) . √Čvalu√©¬†√†¬†2. Derni√®re modification le 03/05/11 √† 21:30.

              Oui, cela fait un peu jeu de piste je te l'accorde :/

              Détenant un droit, quel droit ?

              De ce que j'en comprends, le droit est à prendre parmi ceux octroyés par la loi tout simplement et c'est là que commence la récursivité, il faut aller chercher dans les autres articles dont j'ai donné les liens :

              • d'un c√īt√© les droits inali√©nables, bon l√† √ßa va la liste n'est pas trop longue (cf. ci-dessus), cela concerne l'auteur et uniquement lui (en France en tout cas, √† voir la loi de chaque pays ensuite... par exemple, il me semble qu'en Italie, quelqu'un peu placer une oeuvre directement dans le domaine public, ce qui n'est pas le cas en France du fait des droits inali√©nables).
              • de l'autre les droits cessibles, i.e. les droits patrimoniaux ; dans ce cas, le "lien" peut √™tre un contrat et cela peut concerner l'auteur ou d'autres personnes / entit√©s dont des exemples sont donn√©s sur la page ayant-droit et ces droits sont principalement (je cite wikipedia) :
                • le droit de reproduction[Berne 7], qui est le droit de copier tout ou partie de l‚ÄôŇďuvre par la fixation mat√©rielle de celle-ci sur un support ;
                • le droit de repr√©sentation, qui est le droit d'effectuer une repr√©sentation ou une ex√©cution publique de l‚ÄôŇďuvre ;
                • le droit de suite qui permet aux auteurs des arts visuels de percevoir une participation √©conomique lors de la revente de leur Ňďuvre sur le march√© de l‚Äôart[Berne 8].
              • c'est √† peu pr√®s les m√™mes droits que pour le copyright avec l'homog√©n√©isation apport√©e au niveau international par la Convention de Berne pour la protection des Ňďuvres litt√©raires et artistiques. Par ailleurs, tu peux relire la GPLv3 qui reprend les droits octroy√©s et indiquent qu'ils sont transf√©r√©s √† la redistribution de ce √† quoi elle s'applique (outre les ajouts concernant la protection de "la forme pr√©f√©r√©e pour les modifications" aka "source" et un peu de lutte contre DRM, brevets logiciels et autres absurdit√©s.

              Parfois, cela me donne l'impression de tourner en rond, peut-être que cela manque de bourbakisme parmi les juristes ? :D Mais en gros, il faut bien comprendre que les termes des articles de lois sont tous importants et ont un sens précis, les définitions étant souvent données dans d'autres articles de lois (qu'il faut retrouver... ce pourquoi la formation de juriste prend du temps aussi...).

              Est-ce qu'un ayant droit, c'est par d√©finition l'auteur ou ceux que celui-ci d√©signe comme tel, ou est-ce que c'est tous ceux √† qui il c√®de des droits divers sur son Ňďuvre ?

              bin concernant la SACEM, vu que l'auteur par contrat cède l'exclusivité de ses droits patrimoniaux (à ce que j'ai lu), par définition il ne les a plus lui-même et n'a que que ses droits moraux pour pleurer, 'fin lui et la SACEM sont ayant-droit (mais pas sur les mêmes droits). Chacun ayant un droit qu'il a reçu (soit par la loi, soit par le "lien" parmi héritage, contrat...) est par définition un ayant-droit et peut le défendre.

              Vala, cela fait un peu guide de lecture des pages que j'avais indiquées et j'espère que c'est plus clair cette fois-ci ?
              en:IANAL toussa

              • [^] # Re: d√©finition

                Post√©¬†par¬† (site Web personnel) . √Čvalu√©¬†√†¬†2.

                Parfait, si c'est bien ça, alors je suis ayant droit de tous les logiciels libres que j'ai récupérés, puisque leurs auteurs m'ont explicitement cédé un droit de représentation inconditionnel, un droit de reproduction conditionnel, et un droit de dériver conditionnel.

                Si c'est bien ça donc, n'importe qui peut devenir ayant droit de n'importe quel article de Wikipédia. Et donc n'importe qui peut porter plainte contre Houellebecq pour violation de droit d'auteur.

                • [^] # Re: d√©finition

                  Post√©¬†par¬† (site Web personnel) . √Čvalu√©¬†√†¬†2. Derni√®re modification le 04/05/11 √† 21:58.

                  moui, je ne vois pas trop de faille ;-)

                  Hormis qu'il faudrait identifier ton préjudice. Que Houellebecq ait omis de respecter la licence (de mémoire), notamment la paternité en oubliant de citer au minimum sa source, ne te porte pas en tant que tel préjudice - même si tu es solidaire du/des auteur(s) - et je crains que cela n'aille pas beaucoup plus loin :/

                  Pour des exemples de raisonnements, tu peux regarder la ML debian-legal (ya un peu de tri à faire) ou sinon les ML de http://gpl-violations.org (qui généralement tend à gérer par négociation au préalable iirc, avant d'attaquer si mauvaise foi ou pas d'action de mise en conformité).

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