Dans le guide pour les écoles publiés en collaboration entre la gentille éducation nationale et les méchantes multi-nationales (ou l'inverse, je sais plus) liené il y a pas mal de temps sur linuxfr :
"Comme pour le livre, le logiciel est protégé par la Loi sur la propriété intellectuelle
(droits d’auteurs). On ne peut pas le reproduire, le diffuser, l’installer et l’utiliser sans
autorisation expresse de l’éditeur. Cette autorisation d’utilisation est matérialisée par le
contrat de licence qui accompagne toujours (…)
Journal Licence, licence, vous avez dit licence
29
juin
2006


