Il semblerait que l'EUCD soit enfin intégré dans le droit français :
http://fr.news.yahoo.com/050601/290/4fzq7.html(...)
Par contre je ne comprend pas l'histoire de l'amendement interdisant "à un éditeur de DVD d'intégrer des dispositifs interdisant la copie privée".
Le truc vraiment rigolo c'est le paiement des droits d'auteur pour les copropriétés disposant d'une antenne collective :)
Journal EUCD intégré dans le droit français
1
juin
2005



