Bonne nouvelle pour une fois, ces jours-ci.
« NEW YORK (AP) - Un juge fédéral américain a porté un nouveau coup au Patriot Act, cet ensemble législatif adopté après les attentats du 11 septembre 2001 et qui renforce les pouvoirs des autorités. Le magistrat Victor Marrero a jugé mercredi que l'une de ses dispositions violait la Constitution américaine.
Il s'agit de celle qui autorisait le FBI à recueillir les relevés téléphonique et Internet de particuliers puis à interdire aux fournisseurs (…)
Journal Un juge américain annule une partie du Patriot Act
30
sept.
2004