À Munich, la GPL a gagné

Posté par (page perso) . Modéré par rootix.
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0
27
avr.
2004
Justice
Le tribunal de Munich a rendu son verdict et condamné la société Sitecom à se mettre en conformité avec la loi, c'est à dire à fournir le code source à ses clients sous licence GPL.

Il semble bien que ce soit la première fois qu'un tribunal se prononce à ce sujet. C'est très encourageant pour le logiciel libre.

L'affaire n'est pas terminée car Sitecom veut se lancer dans une bataille de procédure. Toutefois, sur le fond la GPL a remporté le premier round de façon convaincante. Espérons que ceux qui doutaient de la validité de la GPL en Europe en seront dorénavant pour leurs frais.

Aller plus loin

  • # Re: À Munich, la GPL a gagné

    Posté par . Évalué à 4.

    Ça fait chaud au coeur. Pourvu que ça donne des ailes à Arpi'.
    • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

      Posté par . Évalué à 5.

      Ça fait chaud au coeur.

      \o/ Depuis des années que j'attend ça!

      Pourvu que ça donne des ailes à Arpi'.

      En même temps, vu l'intérêt qu'ils portent aux licences, chez mplayer...
      Il a fallu attendre Mars 2004 pour qu'un développeur mplayer s'occupe enfin sérieusement de ce problème qui (entres autres) a bloqué l'inclusion de mplayer dans debian depuis longtemps:
      http://lists.debian.org/debian-legal/2004/debian-legal-200403/msg00(...)

      Ça fait un moment que je me demandais ce qu'ils foutaient, chez mplayer, à se contenter d'utiliser leur site pour cracher sur les pirates au lieu d'agir. C'est peut-être défoulatoire, mais c'est pas très constructif. Avec ça, j'espère qu'ils vont enfin passer à l'acte eux aussi.
      • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

        Posté par (page perso) . Évalué à 7.

        A'rpi n'a jamais vraiment aimé debian et ses différents avec Christian Marillat, qui n'a pas l'air d'être un exemple de diplomatie non plus, n'ont rien arrangé.
        En outre, A'rpi s'est trouvé tellement incapable de gérer une debian en tant que serveur http qu'il a préféré tout simplement le passer sous slackware...
        On peut être développeur et ne pas savoir se servir d'une debian.
        Pour moi, A'rpi a toujours été un développeur de même acabit que DJB, c'est-à-dire avec un égo plus gros que lui: résultat des courses, un "excellent" produit n'est pas toujours diffusable.
        Le Libre, c'est bien mais limiter la diffusion binaire pour des raisons personnelles, d'égo ou de choix techniques (les dll pour MPlayer), c'est un peu idiot.
        Du coup, je me suis rapidemment tourner vers Xine puis Totem (vu que j'utilise déjà Gnome). Quant au service SMTP, j'ai préféré postfix.

        Mes 2¢.
        • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          Dans le cas d'Mplayer, la diffusion de binaires était limitée (empêchée) pendant un certain temps à cause d'une question de licences. Ils ont ensuite autorisé cette diffusion une fois que l'intégralité du source était sous licence libre.
        • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

          Posté par . Évalué à 2.

          Personnellement, A'rpi me fait bien rigoler [bien que je respecte son travail]:

          What's now with me? I'm back to some of my old projects, like AMC, and I've started a new project about heuristic email virus scanning, called pymavis.

          Page de pymavis [ http://www.mplayerhq.hu/~arpi/pymavis/(...) ], ligne 3-4:

          License: currently GPL, but I preserve the right to change it in the future
          to other similar opensource license without any agreement from contributors.


          [mon interprétation] je change de licence comme je le souhaite les gars, vous n'avez pas votre mot à dire[/mon interpretation]

          Par ailleurs, le fait de placer un source sous GPL exclue-t-il pas le droit de changer pour une autre licence ?
          • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

            Posté par (page perso) . Évalué à 3.

            Non, la personne qui possede le copyright peut determiner a n'importe quel moment sous quel terme elle diffuse son oeuvre.
            Donc si je suis auteur d'un logiciel, je peux :
            - pour la v1 : la diffuser en proprietaire,
            - pour la v2 : en BSD,
            - pour la v3 : en GPL,
            - pour la v4 re en proprietaire, etc ...

            Par contre : si il y a des contributeurs a mon projet qui ne m'assignent pas leur copyright (qui ne me transferent pas leur droits), je ne peux plus changer de license les bout de code dont je ne possede pas le copyright.
            Il me reste comme solution de virer leurs contributions ou de reecrire leurs contributions.

            De meme, a partir du moment ou, pour une version donnee, je distribue un logiciel sous GPL, pour cette version et cette version seulement, les droits de la GPL s'appliquent et ne sont pas révoquables : des personnes peuvent prendre ce logiciel a cette version, et continuer a le developper sans me demander mon avis. Ils auront des obligations (a cause de la GPL), mais n'etant pas proprietaire (au sens du copyright) du travail qui a servi de base a leur fork, ils ne peuvent plus changer de license ...
            • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

              Posté par . Évalué à 1.

              Concrètement, si une grosse boîte informatique qui deteste le logiciel libre embauche un développeur d'une application quelconque (sous license GPL), elle pourra, avec le consentement de ce dernier, reprendre tout le code qu'il a développé et le mettre dans un logiciel propriétaire ?

              Et si je comprends bien, ça signifie également que rien ne sera considéré comme GPL dans ce logiciel propriétaire ?
              • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

                Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                Tout a fait, la condition etant, comme tu le fais remarquer, que le developpeur accepte ce marché.

                C'est par exemple le cas des boites fournissant des softs sous double license : MySQL QB, TrollTech qui fournissent leur produit a la fois sous GPL et sous une license proprietaire.

                Il est bien entendu que le code sous GPL reste sous GPL : ce qu'a ecrit le developpeur avant d'accepter ce marché peut etre repris par d'autre toujours sous GPL.

                Et effectivement dans le logiciel proprietaire ainsi cree, aucune ligne ne sera sous GPL.
                • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

                  Posté par . Évalué à 1.

                  Qu'en est-il de l'aide fournie par la communauté sous forme de rapports de bug, de conseils etc.

                  Ces personnes contribuent au projet de manière anonyme, et même si leur travail est reconnu, il ne permet pas d'empêcher le passsage en license propriétaire du logiciel qui était à la base en GPL.

                  Ce que je veux dire, c'est que seul les personnes ayant contribués en ajoutant ou modifiant des fichiers au projet peuvent bloquer le processus, et encore, que par rapport à ce qu'ils ont apporté.

                  Ça peut paraître normal pour des application courantes où l'aide reste relativement faible.
                  Mais pour une application spécifique à un métier, où un professionnel investira du temps pour tester l'application et aider à son amélioration, aura-t-il un recours étant donné que son nom n'apparaît pas dans les fichiers de code ?
                  • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

                    Posté par . Évalué à 1.

                    Aucun recours, mais l'app à la quelle il as contribuée elle même seras toujous libre, la partie non libre n'en seras qu'un fork.

                    Si tu ne veut pas que ça se fasse sans ton consentement demmande quand tu rapporte un bug ou autre que ton nom soit inclus au fichier source... mais dejà que les projets libres ont du mal à gerer les contributeurs si en plus les utilisateurs se rajoutent...
          • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

            Posté par . Évalué à 3.

            Par ailleurs, le fait de placer un source sous GPL exclue-t-il pas le droit de changer pour une autre licence ?

            Absolument pas, le code ecrit appartient toujours aux auteurs. Si tous les auteurs sont d'accord pour changer de license, alors il n'y a pas de problemes.
            A'rpi pourra donc tout a fait changer la license concernant le code qu'il a écrit quand il voudra. deux choses a savoir :

            1- Ca n'est pas rétroactif, i.e le code qu'il a déja relaché en GPL reste en GPL. Ca serait un peu comme un fork non GPL de code GPL. Cela est possible uniquement parceque l'auteur accepte de changer de license.

            2- Rien n'empeche quelqu'un de rependre la version GPL et de la continuer sous un autre nom. Meme si son seul but consiste a plagier les nouvelles fonctionnalités du produit.

            Kha
    • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      "I (A'rpi) already left MPlayer G1 a year ago, when 0.90 was released. This is not YAML (Yet Another Mplayer Leaving :)), I left G1 dev to work on MPlayer G2. Now I'm leaving the whole MPlayer project, including G2 development and all the rest, except for MPHQ server administration (for technical reasons). I did not read mplayer lists (any) since months (except for a few mails pointed to me), and I lost the rest of my interest towards MPlayer development"

      A'rpi a quitté mplayer l'année derniere pour faire un nouveau mplayer(ecrit moins salement). Apparement ca a pas duré longtemps :)
      • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

        Posté par . Évalué à 1.

        Chuuut...

        Tu vas gacher le plaisir des trolleurs ("mplayer, oui mais A'rpi...", "mplayer, oui, mais la distribution des binaires...")

        Et oui les réputations FUDéennes arrivent trés rapidement, mais mettent des années avant de partir (si elles partent un jour !)

        Bon, je vous laisse, il faut que j'installe une SUSE ;-)
  • # Re: À Munich, la GPL a gagné

    Posté par . Évalué à 2.

    Maintenant on va avoir des firmware personnalisés avec IPv6 et autres comme on a pu voir pour d'autres produits du même genre, des WGmachin je crois (je me trompe peut-être pour les sitecom).
  • # Re: À Munich, la GPL a gagné

    Posté par . Évalué à 2.


    Espérons que ceux qui doutaient de la validité de la GPL en Europe en seront dorénavant pour leurs frais.


    La GPL à gagné en Allemagne, mais gagnerait elle aussi en France ?
    Peut-on généraliser ce verdict à toute l'europe ?
    • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

      Posté par (page perso) . Évalué à -4.

      mais oui, ca va faire jurisprudence.
      c'est pas comme pour l'affaire Lindows, le fond reste le meme dans toutes les langues ...

      et puis les jurés aiment bien, ca fait un peu comme la déclaration des droits de l'homme pour le logiciels, c'est universel.
      • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        je pense pas qu'il yest des jurés dans ce genre d'affaires : )
      • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

        Posté par . Évalué à 9.

        mais oui, ca va faire jurisprudence

        Ben voyons, la loi française prend en compte la jurisprudence allemande.

        et puis les jurés aiment bien

        En France, les jurés, c'est seulement aux assises (IIRC)
        et ça m'étonnerai qu'en france on aille aux assises pour non respect des licences.
        • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

          Posté par . Évalué à 1.

          Deutschland über alles!!!
          Bonne nouvelle... En espérant que de telles décisions soient transposables... et transposées en droit français, belge, espagnol, danois, suédois, anglais, irlandais etc. etc. etc.
          • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

            Posté par (page perso) . Évalué à 7.

            "Deutschland über alles!!!"

            Je pense qu'il vaut mieux éviter ce genre de phrase. La dernière fois qu'elle a été "détournée/utilisée", il ne faisait pas bon vivre en allemagne (ni en europe d'ailleurs) pour certaines personnes.

            PS : Oui, à l'origine, cette phrase n'avait pas le sens qu'on lui donne maintenant, mais l'histoire est passée par là : http://fr.wikipedia.org/wiki/Das_Lied_der_Deutschen(...)
            • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

              Posté par . Évalué à 2.

              Dans le même genre, "Rule Britannia !" n'a pas laissé que des bons souvenirs...

              Notez bien que je ne cherche pas à mettre en équation des comportements mais le sens porté par cette expression de chauvinisme hystérique. D'ailleurs, et c'est très très étonnant, je ne vois rien d'autre que "Vive la France !" pour le pays soumis à la coupe des parigots.
              Et franchement, c'est un rien anodin au vu de notre somptueuse histoire coloniale (arff arff...)
              Personne n'a mieux ??

              La super-lecture pour ceux qui aime le bel Anglais c'est "Au coeur des ténèbres/Heart of Darkness" de l'Anglo-Polonais Joseph Conrad, disponible en édition Bilingue chez Folio.

              C'est un chef-d'oeuvre de style et c'est le livre qui assena le coup de grâce au lamentable slogan de Kuypling sur le "Fardeau de l'Homme Blanc" ("burden of the White's man") (sic).

              Yojik
              --
              Consultant en Hibernation & Estivation
              • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

                Posté par . Évalué à 1.

                <sequence_litterature>
                Très bon "Au coeur des ténèbres" de Joseph Conrad : c'est l'histoire d'un marin anglais qui remonte le fleuve Congo sur un vapeur au début du siècle, pour ramener l'ivoire des postes coloniaux. Artistocrates anglais, canibales et jungle tropicale : une ambiance à la Corto Maltese, bref, très bon livre.
                Dans le même genre roman d'aventures je conseille aussi "Typhon", du même auteur, Joseph Conrad : l'histoire d'un navire qui traverse un typhon en mer de Chine..
                </sequence_litterature>
            • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

              Posté par . Évalué à 3.

              C'était en aucun cas mon intention d'évoquer cette page de l'histoire mais simplement de dire que l'Allemagne avait devancé le reste des pays européens du point de vue de la GPL (d'où le über alles...). Maintenant, même si un devoir de mémoire est plus que jamais nécessaire, il est tout aussi temps que les Européens s'unissent plus que jamais pour imposer un autre modèle social que celui de l'ultra libéralisme actuel, temps aussi de dépasser (sans oublier) certaines blessures de l'histoire, aussi douloureuses soient-elles, de s'inquiéter des pourcentages hallucinants du FN en France qui sont bien plus élevés que ceux que les partis d'extrême-droite allemands ont atteints depuis la 2ème guerre mondiale, temps de sortir des clichés qu'on nous rabat sans cesse sur l'Allemagne qui n'est pas que cette page de l'histoire mais aussi un très beau pays et qui est notre partenaire économique... Désolé de m'être mal exprimé...
      • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

        Posté par . Évalué à 2.

        ca c du grand n'importe quoi...

        les juges sont souverains, et font ce que la loi du pays leur dit...pis les jurés y'en a pas dans ces cas là

        ceci étant dit, on peut toutefois espérer que ce pas poussera les législateurs européens à adopter une position commune...
        • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Pour qu'il y ait une vrai jurisprudence Européenne, il faudrait que l'affaire continue jusqu'a la cour Eurpéenne des droits de l'homme.
          Ce qui n'aura lieu que si l'appel est suspensif.

          Ceci dit le probleme qui risque de se poser avec la GPL n'est pas la qustion des codes sources mais l'absence de garantie qui de prime abord semble être excessive au regard du droit Français.

          Il ne suffit pas de dire je ne garantie rien pour que ce soit vrai.

          Par exemple même si ton garagiste te fais signer un devis stippulant qu'il ne garantie pas la qualité des réparations, il restera responsable devant les tribunaux.

          NO WARRANTY

          11. BECAUSE THE PROGRAM IS LICENSED FREE OF CHARGE, THERE IS NO WARRANTY
          FOR THE PROGRAM, TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW. EXCEPT WHEN
          OTHERWISE STATED IN WRITING THE COPYRIGHT HOLDERS AND/OR OTHER PARTIES
          PROVIDE THE PROGRAM "AS IS" WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EITHER EXPRESSED
          OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF
          MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. THE ENTIRE RISK AS
          TO THE QUALITY AND PERFORMANCE OF THE PROGRAM IS WITH YOU. SHOULD THE
          PROGRAM PROVE DEFECTIVE, YOU ASSUME THE COST OF ALL NECESSARY SERVICING,
          REPAIR OR CORRECTION.

          12. IN NO EVENT UNLESS REQUIRED BY APPLICABLE LAW OR AGREED TO IN WRITING
          WILL ANY COPYRIGHT HOLDER, OR ANY OTHER PARTY WHO MAY MODIFY AND/OR
          REDISTRIBUTE THE PROGRAM AS PERMITTED ABOVE, BE LIABLE TO YOU FOR DAMAGES,
          INCLUDING ANY GENERAL, SPECIAL, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING
          OUT OF THE USE OR INABILITY TO USE THE PROGRAM (INCLUDING BUT NOT LIMITED
          TO LOSS OF DATA OR DATA BEING RENDERED INACCURATE OR LOSSES SUSTAINED BY
          YOU OR THIRD PARTIES OR A FAILURE OF THE PROGRAM TO OPERATE WITH ANY OTHER
          PROGRAMS), EVEN IF SUCH HOLDER OR OTHER PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE
          POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.
          • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

            Posté par (page perso) . Évalué à 6.

            Ne retrouve-t-on pas déjà ce type de limitations de garantie dans la grande majorité des licences propriétaires sans que cela ne soit remit en question ?
            • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

              Posté par . Évalué à 3.

              Pas du tout.

              Dans les licenses Microsoft, on peut lire que si le logiciel provoque la destruction du PC ou tout autre sinistre (entrainant ou pas le déces de l'utilisateur), Microsoft s'engage à verser peut-être à l'utilisateur (ou à sa famille en cas de déces) une indemnisation pouvant aller jusqu'à 5$.
              Franchement, c'est nettement mieux que pas de garantie du tout.
            • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

              Posté par . Évalué à 2.

              Oui, mais en cas d'accident il n'est pas sûr que ces limitations tiennent devant un tribunal ?
              Personnellement, je pense que la seule chose que l'on pourrait reprocher à une personne, physique ou morale, qui distribue gracieusement un logiciel sous GPL, c'est la malveillance. En d'autres termes, l'introduction de backdoor ou de bug volontaire.
              Autre point, abordé dans un récent LinuxMag : La GPL n'est pas en conformité avec le droit d'auteur en France. Cela laisse les utilisateurs de logiciels GPL dans une certaine insécurité vis à vis des éditeurs de logiciel sous cette license.
              • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

                Posté par . Évalué à 6.

                Les mecs qui répètent à l'envi que la GPL n'est pas valide en droit francais, ils sont saoûlants :
                * si dans l'ensemble elle n'est pas valide, ils n'ont pas le droit d'utiliser le programme, et contreviennent au droit d'auteur. Finito.
                * la plupart des points sont durs à contester : il n'y a quasiment pas de clauses abusives ("réputées non-écrites"), puisque la GPL donne à l'utilisateur des droits qu'il n'aurait pas sinon.
                * Les restrictions à la distribution : de même, vu que par défaut tu n'as pas le droit de distribuer une oeuvre sans le consentement express de l'auteur, contester le GPL sur ce point, c'est se priver de la possibiliter de distribuer.

                Pour la garantie :
                * Un distributeur doit fournir automatiquement une garantie pour le support (la "galette") : qu'elle soit lisible sans exploser ton lecteur, et contienne bien le programme fourni. La plupart des éditeurs garantissent leurs produits 90 jours contre les défauts du *support*, mais rien d'autre.
                * La GPL ne dit rien sur la garantie du support. Son exclusion de garantie couvre juste le "logiciel" en lui-même, qui est un objet abstrait (juste du contenu), et n'est pas vendu.

                L'exclusion de garantie sur le logiciel peut poser problème, au regard de la loi. Mais :
                * il y a des lois contre les programmes écrits dans un but visiblement malveillant.
                * l'utilisateur est averti que le programme risque de ne pas fonctionner. À lui de certifier ou faire certifier que ca va marcher.
                * en cas de dommages physiques, qui peut prouver quelle composante est responsable ? En informatique, la tactique depuis 30 ans, c'est de renvoyer la balle aux autres composantes du systèmes. Entre l'OS, le driver, le matériel et l'application, à qui la faute ?
                * S'il y a une erreur non volontaire dans un livre de cuisine, ni auteur ni éditeur ne sont responsables de ton intoxication alimentaire. Un logiciel, c'est une suite de lettres dans un alphabet particulier, équivalent à un livre de cuisine.
                * l'industrie du logiciel pose ces mêmes exclusions de garantie depuis plus de 20 ans (afin de se protéger), et fait du lobbying pour empêcher les procès dûs aux défauts du logiciel ("un logiciel contient toujours des bugs"). Elle y a bien réussi, c'est rentré dans les moeurs, et la GPL en profite aussi.

                Avant de critiquer la GPL, il convient d'abord de faire le ménage devant chez soi. L'an dernier, un professeur de droit allemand, spécialisé en PI, a pondu une étude de plus de 100 pages pour dire que la GPL était en gros invalide suivant le droit allemand. On voit le résultat...

                Inutile de dire qu'il était financé (indirectement) par certains éditeurs de logiciels...
                • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

                  Posté par . Évalué à 2.

                  Le problème de la licence GPL vis a vis du droit d'auteur français est que celui-ci, pour proteger l'auteur, impose lors de la cession des droits que ceux-ci le soit explicitement pour une portée géographique et une durée limitée. Rien n'empêche que cette portée soit le monde entier et la durée celle courant jusqu'au transfert dans le domaine public. Le hiatus est sur "EXPLICITEMENT". Actuellement, une entreprise redistribuant un code GPL ne peut se prémunir d'une attaque de ou des auteurs du code distribué car dans le droit français, une clause non conforme est réputée non écrite et donc il faut l'accord explicite de l'auteur pour la redistribution.
                  Le but des entreprises étant liés au commerce, donc a la distribution, on voit là la limite. Celle-ci peut être tournée en demandant au "client" de récuperer lui-même les sources du logiciel et ensuite l'ingenierie se fera, mais c'est quand même moins facile que de paquager dans son coin et de distribuer ensuite.
                  Toujours est il que ce risque est hypothetique, je vois mal un contributeur venir "detruire" son image en refusant la redistribution par quelqu'un et en attaquant devant les tribunaux le redistributeur de son travail. Encore que c'est une arme interressante si on ne veut pas que certain utilise votre travail mais cela fragilise l'image que l'on donne a l'exterieur du monde du "libre".
          • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Devant la Cours Européenne des Droits de l'Homme ? Qu'est-ce qu'elle vient faire là, ya pas violation de la Déclarations des Droits de l'Homme et du Citoyen.

            C'est devant la Cours Européenne de Justice qu'il faut que ca remonte pour que ca fasse jurisprudence et que ca insite les dirigeants européens à faire une loi (dans ce sens).

            Et tant qu'on y est, pourquoi pas faire une requête à l'ONU ?

            Un jour libre ?

            • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

              Posté par . Évalué à 1.

              Devant la Cours Européenne des Droits de l'Homme ? Qu'est-ce qu'elle vient faire là, ya pas violation de la Déclarations des Droits de l'Homme et du Citoyen.

              A partir du moment ou des Interets Privés l'emportent sur l'Interêt Général on peut légitimement se poser la question. Même si ce n'est pas Fondamental en Informatique cela est tout autre en pharmacologie, en médecine et en biologie (etc, etc)

              D'ailleur, une prise de conscience, ou plus réellement une manoeuvre libératrice de nos camarades Scientifiques mène à Plos, Plos-bio et bientot Plos-med avec des résultats de qualité capable de rivaliser avec des revues du type Nature.

              Vivement les GNU/labos :)
            • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

              Posté par (page perso) . Évalué à 1.

              La cours Européenne des droit de l'hommesera toujours un derrnier recours pour une boite qui profite d'un appel suspensif pour continuer à vivre dans l'illegalité.
              Tout les appels possibles en allemagne
              Tout les appels possibles au niveau europeen
          • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

            Posté par . Évalué à 4.

            Pour reprendre ta comparaison avec les garagistes (Et pourtant dieu sait si l'analigie voiture/ordinateur est trompeuse) le garagiste est un consultant, ou au moins un réparateur. Qui te prend ton ordi out on systeme qui le regarde et qui le met a jour. Dans ce cas la oui si il fait des dégats c'est pour sa pomme.

            Par contre en ce qui concerne les pieces détachés, la type de garantie est complètement différent. Si quelqu'un achete des plaquettes de freins et qu'il les monte n'importe comment il va a la catastrophe. Mais ca ne veut pas dire que c'est d ela faute de la plaquette. La question est alors de savoir si la plaquette répond aux normes de sécurité du constructeur et/ou du pays. Si c'est le cas on peut raisonablement penser que la personne s'y est mal prise pour installer les plaquettes.

            En informatique en a un double problème :

            1) Il existe a la fois pas assez et beaucoup trop de normes. Lesquelles sont construites a coup de conditionels (might, may can, could, should, can't) et sont finalement rarement respectées entièrement. On attend toujours une base de données full SQL-92 et le monde est déja en train de fonctionner avec les normes 97 et 2000. Donc difficile de dire si la norme a été respectée par le developpeur du logiciel.

            2) Autant être parfaitement honnête, il vaut mieux dire a l'utilisateur final que si il veut de la fiabilité il lui faut quelqu'un qui s'y connait et un systeme de back up/disaster recovery qui fonctionne. Pas un bout de papier. C'est tres tres facile de faire un bout de papier. On peut par exemple garantir l'ensemble des degats causer par le logiciel si
            - Le système est a jour, sécurisé et audité regulièrement par uen boite qui s'engage a rembourser les degats en cas d'intrusion.
            - Le système est 100% compatible avec les recommendations du developpeur de l'OS lequel est pret a payer des fois qu'il y ait probleme créé par l'OS
            - L'ensemble des drivers matériels et logiciels sont certifés pour le matériel, le logiciel et l'OS. Avec chacun qui assume sa responsabilité en cas de probleme.
            - Tout le réseau si il y en a un est sécurisé, audité, conforme, compatible etc...
            - L'ensemble de tout ce qui a été vu avant a été mis en place par du personel qualifié, certifé, compétent et validé par les acteurs concernés (le marchand de l'OS, les constructeurs matériels, les dev logiciels)
            - depuis que ca a été mis en place toutes les modifications ont été visées et approuvées par l'ensemble des acteurs.


            Bon je m'arrète la, je susi tranquille meme chez IBM ou Microsoft il doivent pas avoir un seul segement de réseau qui répond a la moitié de ses critères.

            Le problème est que même si ca parait abherrant a premiere vue, c'est necessaire, on ne peut pas garantir quelque chose de fondamentalement aussi instable et evolutif qu'un systeme informatique. Donc garantir que votre logicel va s'installer proprement dessu et ne jamais au grand jamais faire de dégats ...

            Kha
            • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

              Posté par . Évalué à 1.

              Ton post est sous quelle licence ?
              Je peux le sité dans des discussions ?
              Je peux l'utilisé comme argument de vente ?
              Merci
              • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

                Posté par . Évalué à 2.

                Tous mes posts sur LinuxFR (et souvent ailleur) sont sous license native. A savoir que je ne vais pas ma casser les pieds a déclarer un renoncement de droits, mais que je m'engage a ne pas casser les pieds a tous ceux qui me citent ou me plagient a drotie a gauche. Je en demande qu'une chose : si vous faites des modifications ET que vous dites que l'original est de moi, un lien vers le post original serait sympa.

                Kha
          • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

            Posté par . Évalué à 1.

            Cette clause d'absence de garantie est à mettre en balance avec le coût du logiciel. S'il est avéré que l'entreprise l'a obtenu à frais réduits, voire pratiquement nuls, un juge peut décider que la clause est acceptable car l'auteur n'a pas été explicitement payé pour son travail par ce "client".

            A contrario, un fournisseur de services peut s'engager à fournir une garantie sur le logiciel, alors que l'auteur original n'en donne pas, et il n'est pas exclu qu'il soit tenu responsable en cas de problèmes.

            Evidemment, cette clause reste problématique, et au final, c'est l'interprétation du juge qui importera.

            Le vrai problème de la GPL réside dans sa viralité forte, qui peut être vue comme une restriction du droit d'auteur d'autres personnes, en extrapolant sur la notion d'oeuvre dérivée. Ainsi, lier du code à une librairie en GPL ne produit pas forcément du code dérivé au sens juridique du terme, car l'expression originale de l'auteur du programme n'est pas en tant que telle basée sur la librairie (qui n'est utilisée que comme boîte noire pour traduire certains concepts). L'absence de jurisprendence en la matière rend cependant la question difficile, et si la FSF considère qu'il y a bien production d'oeuvre dérivée (d'où l'existence de la LGPL), même les juristes américains divergent sur la question. Ainsi, l'avocat de l'Open Source Initiative (OSI), L. Rosen, affiirme clairement qu'il n'y pas alors production d'oeuvre dérivée. A titre d'exemple, devrions-nous considérer qu'utiliser la librairie standard C pour ses entrées-sorties signifierait qu'on produit une oeuvre dérivée de celle-ci? Un juge pourrait invalider cette clause, mais garder le reste de la licence valide (en particulier, le code de la librairie doit rester ouvert et distribuable, avec ou sans modifications).
    • [^] # Re: À Munich, la GPL a gagné

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Peut-on généraliser ce verdict à toute l'europe ?

      C'est bien sûr la bonne question que je me suis posé en écrivant l'article. Il n'y a rien d'automatique et le droit européen est encore silencieux à ce sujet. Mais c'est un pas dans la bonne direction et les législations européennes sont tout de même assez voisines (à part sans doute celle des anglais).
      Si un tribunal français, italien ou autrichien doit statuer à son tour et qu'on lui présente le jugement de Munich, il y a fort à parier qu'il sera influencé et qu'il ira dans le même sens.

      Après toutes le FUD anti-GPL, Sitecom pensait pouvoir s'assoir dessus ! Dommage pour eux, ce n'était pas de l'info mais bien du FUD !

      Il semblerait que ce soit la première fois dans le monde qu'un tribunal ait eu à se prononcer. Est-ce que quelqu'un peut confirmer ?

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