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Dépêche modérée par

: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

Posté par crevette (). Modéré le 18 avril 2004.
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Le tribunal de Munich a validé la demande du groupe Netfilter, qui a récemment porté plainte contre la société Sitecom.
Cette société commercialise un routeur Wi-Fi basé sur le projet netfilter/iptables (sous licence GPL), mais ne fait pas de référence à la GPL pour son produit et ne donne pas non plus de moyen d'accéder aux sources, comme le stipule la licence.

NdM: merci aussi à yoho et Jean-Baptiste Soufron pour cette information.

> Lire la suite (76 commentaires, moyenne: 2).   [dépêche : 1328 caractères]

Le groupe Netfilter, à travers Harald Welte (qui se trouve à sa tête ), explique le but de cette procédure :
(traduction) "Nous ne sommes en aucun cas, contre l'utilisation commerciale de logiciels libres et open-source. Il n'y a aucun risque légal à utiliser de logiciels sous licence GPL dans des produits à but commerciaux.
Mais les distributeurs doivent respecter les termes de la licence, comme ils le feraient avec n'importe quelle autre."

Il semble, que les actions se multiplient contre les sociétés qui enfreignent la GPL, en se servant dans les logiciels libres, et qui ne redistribuent pas le fruits de leur travaux. Le cas s'est déjà présenté il y a quelques mois contre Kiss, le fabricant de lecteur DivX/MPEG4 de salon.

Jean-Baptiste Soufron ajoute : « bien évidemment, il ne s'agit que d'une décision de référé, c'est-à-dire une décision provisoire prise dans l'urgence pour empécher d'aggraver la situation en attendant le jugement définitif sur le fond.
Il n'empèche que c'est une décision importante qui interdit à l'entreprise Sitecom de continuer à vendre l'un de ses produits. Cela devrait suffire à calmer les ardeurs des détracteurs de la GPL et à les contraindre à la négociation comme c'était déjà presque toujours le cas quand une entreprise était surprise à contrefaire du code GPL. »

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

On va enfin savoir !

Posté par TyrandO () le 18/04/2004 à 08:59. (lien). Évalué à 4.

On va enfin savoir si la GPL tient la route juridiquement!
Cette épreuve du Tribunal, c'est un peu l'épreuve du feu.
Jusqu'alors, il me semble qu'un accord amiable avait toujours été trouvé sans passer par la case Tribunal.

Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

Posté par Matthieu Moy (page perso, ) le 18/04/2004 à 09:03. (lien). Évalué à 8.

> a refusé de rendre publiques les sources,

Ce n'est pas ça qui est demandé par la GPL. Ce que Sitecom doit faire, c'est founir les sources aux gens à qui elle a fourni les binaires, pas à tout le monde. (Ca serait cool de corriger la news ...)

Par contre, si on regarde l'annonce :

In particular, Sitecom did not make any source code offering or include the GPL license terms with their products.

Donc, visiblement ils n'ont même pas dit qu'il y avait du code GPL dans leurs produits.

Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

Posté par beagf (page perso, ) le 18/04/2004 à 09:20. (lien). Évalué à 2.

Les pauvres, ils cumulent...

Ils avaient déjà eu des probs avec Allnet GmbH, mais là ça avait pu se résoudre à l'amiable.

Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

Posté par zeb () le 18/04/2004 à 09:44. (lien). Évalué à 9.

En fait, comme l'avait expliqué Eben Moglen, on ne va pas au tribunal en disant : "il a violé la GPL", donc on ne "teste" la GPL.
On y va en disant au juge : mon adversaire redistribue du code sans mon autorisation et donc viole le copyright. A ce moment là, l'adversaire a deux choix : soit il dit qu'il a l'autorisation en citant la GPL, soit il ne dit rien. Dans le premier cas, il reconnaît les conditions édictées dans la GPL et il est mal. Dans le second cas, il est mal aussi car il n'a pas l'autorisation de redistribuer le code.

Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

Posté par Zorro (page perso, ) le 18/04/2004 à 10:33. (lien). Évalué à 6.

Ce qui me fait vraiment gerber, avec ces entreprises, c'est qu'elles sont toujours les premières à venir faire des procès à ceux qui respectent leurs licences scélérates. Mais eux, en échange, ils se permettent de jamais les respecter. C'est vraiment la loi du plus fort.
A part ça, dans le libéralisme, normalement, les contrats sont censés réguler harmonieusement le marché. Quelle bonne blague, alors. C'est de la confrontation et de la lutte et du rapport de force, pour toujours et jusqu'au chaos final.

--
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Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

Posté par Gentoo][Gravis (page perso, ) le 18/04/2004 à 11:12. (lien). Évalué à 3.

Dans la même série, j'ai acheté un modem/firewall netgear (DG834G) l'an dernier. Quelle surprise de voir un feuillet jaune fluo dans la boite qui indique :

"In accordance with the GNU General Public License requirements, the GPL source code for certain software programs associated with this product can be accessed through :
http://www.netgear.com/support/products/DG834.asp(...)"
!

Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

Posté par ouah (page perso, ) le 18/04/2004 à 16:14. (lien). Évalué à 1.

Bon y a toujours des choses qui sont pas très claires avec la GPL pour moi. Imaginons, je construis un routeur firewall hardware et j'utilise dedans une librairie en GPL.

Aucune modification n'a été apporté à la librairie en GPL, elle est simplement linkée à la compilation. Que dois-je faire?

Bon indiquer que le produit utilise un produit GPL, fournir la source du produit GPL (si elle est pas modifiée fournir la source originale) et quoi d'autres.

Ma grande question c'est:

Dois-je donner les sources de mon programme aussi?
(Si tel est le cas, que se passe-t'il si mon programme (càd mon routeur) est linké aussi avec une autre librairie pas programmée par moi mais en closed source.)

Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

Posté par Nath (page perso, ) le 18/04/2004 à 23:14. (lien). Évalué à 2.

Présent dans la FAQ Sitecom :

Q: GNU GPL License
A: Parts of the firmware of the WL-122 Wireless Network Router 100G+ are subject to the GNU general public license.

Appendix A: Licensing Information

This product includes third-party software licensed under the terms of the GNU General Public License.. You can modify or redistribute this free software under the terms of the GNU General Public License.. Please see Appendix B for the exact terms and conditions of this license. Specifically, the following part of this product are subject to the GNU GPL: netfilter / iptables uClinux Kernel NAT, bridging TCP/UDP stack WEB, TFTP and DHCP Server MVC and PCI Driver SNMP PPPoE, PPTP and PPP

All listed software packages are copyright by their respective authors. Please see the source code for detailed information.

Appendix B: GNU GENERAL PUBLIC LICENSE
....

Les sources sont telechargeables dans la section drivers.

Si c'est une réaction a posteriori, ça a été assez rapide.

Par contre ont ils obligation de renvoyer aux clients enregistrés la licence au format papier, de même que l'ajouter aux produits en stock mais non vendus ?

Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

Posté par Nap () le 18/04/2004 à 23:51. (lien). Évalué à 2.

comment on a su qu'ils utilisaient du code de netfilter ?

et surtout, si jamais ils donnent les sources, comment on est sur qu'ils utilisent bien celles-là et pas une version modifiée ?

dans un bidule matériel c'est dur de vérifier je pense

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