Aillagon favorable à une refonte de la copie privée

Posté par Guillaume Proux le 29 janvier 2003 à 21:41. Modéré par kalahann.

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jan.

2003

Le ministre de la Culture sûrement poussé par les stars de la nouvelle économie comme Vivendi Universal a annoncé être favorable à une redéfinition légale de la copie privée, comme le rapporte Libération dans son édition du 21 janvier.

Il est peut-être temps que l'on fasse entendre nos voix maintenant ! Je propose que tous les utilisateurs Linux deviennent membres de l'UFC car elle partage nos convictions pour les problèmes qui concernent le logiciel libre, c'est-à-dire la vente liée (pour virer Windows) et la copie privée (pour que l'on ait le droit inaliénable de changer nos CD en .ogg).

Note du modérateur : l'initiative EUCD.info défend aussi nos intérêts.

Aller plus loin

Article sur Libération (1 clic)
le ministère lance un appel d'offre pour la réalisation d'un portail culturel (4 clics)
UFC Que Choisir (3 clics)
EUCD.info (3 clics)

# Re: Aillagon favorable à une refonte de la copie privée

Posté par Kriek le 29 janvier 2003 à 23:53. Évalué à 10.

Et bien que dire? Que ce n'est pas très étonnant de la part de ce gouvernement?
Si c'est aussi respectueux des libertés individuels que les lois du camarada Sarkozy, ce n'est pas une redéfinition du droit à la copie privée masi une suppression pure et simple qui risque d'arriver...
Au fait, concernant le geignard Pascal Nègre - anciennement à NRJ, qui a dit que les radios étaient impartiales? - que est le bénéfice de Universal Music pour l'année dernière?
Je suis certain que s'ils arrêtaient de nous balancer des pubs affreuses sur les derniers "génies du RNB" à chaque coupure de pub, ils pourraient couvrir toutes les soit disant pertes dûes au méchant pirate !
Allez un suppo et au lit!
- [^] # Re: Aillagon favorable à une refonte de la copie privée
  
  Posté par Maillequeule le 30 janvier 2003 à 07:43. Évalué à 10.
  
  - "Bonjour, le ministre de la culture siouplait."
  
  - "C'est dans la cabane de jardin au fond de la cour, avec l'écologie, les droits sociaux et les notions d'intégrité et impartialité. Circulez !"
  
  Non, sans rire ... on a un ministre de la culture ? Juste pour légitimiser les décisions de celui de l'économie alors.
  
  Mike
- [^] # Re: Aillagon favorable à une refonte de la copie privée
  
  Posté par Christophe Morvan (site web personnel) le 30 janvier 2003 à 09:44. Évalué à 6.
  
  Et bien que dire? Que ce n'est pas très étonnant de la part de ce gouvernement?
  
  Sans vouloir amorcer une polémique, je n'ai pas eu l'impression que le(s) gouvernement(s) précédant(s) ai(en)t eu des positions bien différentes.
  
  Ce qui est clair, c'est que les maisons de disques et les éditeurs sont très organisés. Ils ont, et pour cause, un excellent accès aux média et peuvent donc largement influencer un débat.
  
  De plus, ce débat peut très facilement être résumé de façon simpliste : les éditeurs contre les pirates... ou au moins contre les fraudeurs !
  
  Bref, je ne suis pas certain que le ministre de la culture soit particulièrement en cause en la matière. À nous d'essayer de lui faire entendre raison. Par exemple, d'une part en apportant notre soutient à l'UFC et d'autre part en alarmant les citomateurs/consomoyens de notre entourage sur les dangers qui les guettent.
  
  Au passage il me semble aussi que Le Monde a proposé une redevance sur les abonnements internet !!! Là aussi, il y a de quoi hurler au scandale pour tous les imbéciles (dont je fais partie) qui n'utilisent absolument pas leur connexion pour télécharger des « contenus illégaux ».
  - [^] # Re: Aillagon favorable à une refonte de la copie privée
    
    Posté par imr le 30 janvier 2003 à 16:31. Évalué à 2.
    
    Si, le gouvernement actuel a dit qu'il était POUR le tout-marchand.
    Le gouvernement précédent a dit qu'il suivrait les grosses boites A MOINS qu'il n'y ait des pressions populaires.
    
    La différence c'est qu'avec le gouvernement précédent il y avait possibilité d'obtenir son appui contre les pouvoirs commerciaux.
    Dans les faits, par rapport aux industries du divertissement, ça n'a rien changé parce qu'il n'y a JAMAIS eu de réactions populaires. (écrire un post coléreux sur internet est similaire au vote nul, en quelque sorte).
    
    Un exemple, la ministre de la culture mme Trautmann a proposé 3 réformes de l'audiovisuelle, toutes qui devaient permettre à la télévision d'évoluer sans tomber trop aux mains des intérêts financiers, toutes qui ont été refusées à cause du véto de l'industrie tévé (et des allemands sur certains points). La décision de l'époque de ne pas la soutenir par le reste du gouvernement malgré TROIS compromis de sa part, avait été l'absence de réaction populaire au refus de négocier des industrieux.
- [^] # Re: Aillagon favorable à une refonte de la copie privée
  
  Posté par Gniarf le 30 janvier 2003 à 17:09. Évalué à 4.
  
  pour rappel, la taxe sur les CDs date d'avant ce gouvernement, et comme on peut le voir ici : http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i3466.asp(...)
  
  La Commission des finances, de l'économie générale et du Plan est composée de (entre autres, je cite des gens connus ou au patronyme connu) :
  
  M. Henri Emmanuelli, (président)
  (...)
  M. Jacques Barrot,
  M. Éric Besson,
  M. Jean-Michel Boucheron
  M. Jean-Pierre Chevènement,
  M. Patrick Devedjian,
  M. Laurent Dominati
  M. Jean de Gaulle,
  M. Edmond Hervé
  M. Jean-Marie Le Guen
  M. Alain Madelin
  M. Pierre Méhaignerie
  M. Gilbert Mitterrand,
  M. Gilles de Robien,
  M. José Rossi,
  M. Nicolas Sarkozy, ("tiens")
  M. Philippe Séguin,
  (...).
  
  donc des gens de gauche comme de droite, et pour rappel, si je me souviens bien, il y a eu 40 voix "oui" et un "non" ou abstention.
  
  conclusion : ce n'est pas la peine de vouloir raisonner politique, c'est du plumage en règle.
# Re: Aillagon favorable à une refonte de la copie privée

Posté par grmbl le 30 janvier 2003 à 00:14. Évalué à 10.

>l'initiative EUCD.info défend aussi nos intérêts

Et UFC Que Choisir est le seul a pouvoir faire entrer le débat dans les chaumières.
- [^] # Re: Aillagon favorable à une refonte de la copie privée
  
  Posté par Nÿco (site web personnel) le 30 janvier 2003 à 01:03. Évalué à -5.
  
  UFC Que choir ? Mais que connaissent-ils à toutes les problématiques liées aux logiciels (Libres ou proprios), aux standards et normes, à l'information et l'informatique, etc... quelle Légitimité ont-ils ?
  
  Désolé, je préferre Loïc !
  - [^] # Re: Aillagon favorable à une refonte de la copie privée
    
    Posté par prophetix le 30 janvier 2003 à 11:39. Évalué à 1.
    
    je pense pas qu'ils s'y connaissent trop, rien que leur site affiche des caractères bizarres sous konqueror. Je sais pas trop comment ca marche mais ce serait bien qu'il y ait un groupe specialisé LL qui pourrait les conseiller.
    - [^] # Re: Aillagon favorable à une refonte de la copie privée
      
      Posté par pini le 30 janvier 2003 à 12:10. Évalué à 1.
      
      Vu sur EUCD.info :
      
      # 14 janvier 2003
      
      Réunion informelle UFC Que-Choisir et EUCD.INFO.
# Re: Aillagon favorable à une refonte de la copie privée

Posté par Éric (site web personnel) le 30 janvier 2003 à 13:37. Évalué à -2.

Le ministre de la Culture sûrement poussé par les stars de la nouvelle économie comme Vivendi Universal a annoncé être favorable à une redéfinition légale de la copie privée J'aime bien l'insinuation gratuite de "sûrement poussé par les stars de la nouvelle économie comme Vivendi Universal" totalement fondée sur du vent et non objective. Mais qu'importe, ils veulent redéfinir la copie privée ? dites, ca n'est pas ce que nous voulons aussi ? peut etre pas pour le faire aller dans la meme direction qu'eux mais le débat ne peut etre que bénéfique. Il est temps en effet de clarifier tout ca non ?
- [^] # Re: Aillagon favorable à une refonte de la copie privée
  
  Posté par N/A le 30 janvier 2003 à 15:33. Évalué à 1.
  
  C'est clair que s'il arrive la même chose que ce qui s'est passé pour les brevets logiciels (le parlement qui inverse totalement le sens de la loi, en allant dans le sens que nous préconisons), eh bien autant qu'un débat soit lancé, oui.
  - [^] # Re: Aillagon favorable à une refonte de la copie privée
    
    Posté par free2.org le 30 janvier 2003 à 16:44. Évalué à 1.
    
    As-tu un lien vers des lois anti-brevets qui aurait été votées par le parlement européen ?
    
    Parce que moi je me souviens juste d'une proposition de Michel Rocard, mais pas du vote d'une loi.
    
    De toutes façons c'est la commission européenne et le conseil des ministres européens qui ont le dernier mot.
    - [^] # Re: Aillagon favorable à une refonte de la copie privée
      
      Posté par N/A le 30 janvier 2003 à 17:10. Évalué à 2.
      
      As-tu un lien vers des lois anti-brevets qui aurait été votées par le parlement européen ? Parce que moi je me souviens juste d'une proposition de Michel Rocard, mais pas du vote d'une loi.
      
      C'est plus qu'une proposition, ce sont des amendements. Ce sont ceux de la commission parlementaire présidée par Rocard, mais un seul provient directement de Rocard. Pour les liens, cf mon journal, ou bien les derniers commentaires à l'article concerné de linuxfr.
      Ils n'ont rien voté encore, mais en général le parlement ne rejette pas les amendements proposés par une commission parlementaire.
      
      De toutes façons c'est la commission européenne et le conseil des ministres européens qui ont le dernier mot.
      
      Et si le parlement refuse une directive, la commission peut toujours aller se rhabiller. Elle n'a pas le dernier mot dans un tel cas.
- [^] # Re: Aillagon favorable à une refonte de la copie privée
  
  Posté par Antoniop le 30 janvier 2003 à 17:22. Évalué à 2.
  
  Aujourd'hui, la loi c'est que justement la copie privée est autorisée, ce qui signifie qu'on a tout à fait le droit de faire une copie d'un cd, sous une forme ou une autre, à condition que ce soit pour son usage propre.
  
  Ce qui signifie que les CD audio "incopiables" sont, du point de vue de la loi française, illégaux. Donc paradoxe : on commercialise en france des produits illégaux.
  
  La refonte de la copie privée ne peut donc être à mon avis qu'une restriction de ce droit. Exemple : une copie à titre privé est légale à condition que le support et le propriétaire (ou son représentant) autorise cette copie. Et hop ! les cd protégés contre la copie deviennent légaux, plus personne ne peut plus argumenter du droit à la copie privée. Idem pour tous les fichiers chiffrés, par ex du flux multimédia payant avec identification : le crack est illégal.
  
  C'est un scénario possible, j'en sais rien, mais je crois peu à un "élargissement" des points de vue.

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