Annonce du projet de loi visant à transposer l'EUCD

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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nov.
2002
Justice
Comme prévu, l'EUCD va être transposé en droit français. Le Ministre de la Culture vient d'annoncer la présentation du projet de loi visant à transposer cette directive portant sur le droit d'auteur et les droits voisins. (Source : Direction du Développement des Médias).

J'ai un peu étudié le texte et j'ai écris un petit article présentant brièvement l'EUCD et accompagné de mon avis sur cette directive. Le texte contient pas mal de liens sur le sujet.

De plus, la Commission Européenne va présenter en novembre un projet de directive visant à lutter contre la copie illégale. (Source : ZDNet).

Aller plus loin

  • # madame soleil est passée par là ?

    Posté par  . Évalué à 1.

    [...] Le 8 novembre 2002, le Ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, a annoncé [...]

    gni ? IPoT a encore frappé ?

  • # présentation Eucd + opinion

    Posté par  . Évalué à 1.

    palladium n'est pas en service ca mise en service ne se fera pas avant 2003 voire 2004

  • # Re: Annonce du projet de loi visant à transposer l'EUCD

    Posté par  . Évalué à 1.

    il y a également un article de 6 pages dans linuxmag ce mois ci sur le sujet

  • # Bouhouhou

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    BOUHOUHOUHOU
    Snif
    Ils le feront...

  • # Re: Annonce du projet de loi visant à transposer l'EUCD

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    D'abord merci pour la dépêche, la compilation de liens et la prise d'opinion. Il est bon de rappeler à tous l'arrivée de l'EUCD.

    Quelques remarques sur la forme dans la partie opinion :

    > procès si ils publiaient des articles portant sur des algorythmes de cryptage

    "s'ils", "algorithmes" et "chiffrement".

    > au contenu crée

    "créé"

    > et limite

    "limitent"

    > reduit

    réduit

  • # Snif...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    lls vont le faire...

    Dans l'article, il faut bien insiter sur le problème de l'interopérabilité qui devient inexistante avec l'EUCD (si un fichier comporte la moindre mini protection, il devient illégal de le reverse-ingénérer pour pouvoir le lire...).

    -> Renforcement des monopoles... américains.

    "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: Snif...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      J'ai aussi oublier de citer les problèmes de l'existance de l'énorme base de donné qui va régir tout cela.

      "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: Snif...

      Posté par  . Évalué à 1.

      C'est pas vraiment un article, c'est plus une compilation de liens suivie d'une opinion.

      Mais tu as tout à fait raison au sujet des formats de fichier.

      Le pire, c'est le lien entre brevets et EUCD. Sony détient les brevets sur la technologie Open MGX et l'un des plus gros portefeuille d'oeuvres musicales. Le risque est grand que Sony impose son systême de protection en utilisant l'EUCD comme justificatif. L'EUCD couplé aux brevets logiciels est un outil idéal pour asseoir une position dominante.

      Un exemple concret de ces liaisons dangereuses, c'est Press Play, un service de musique à la demande :

      http://www.pressplay.com(...)

      La licence de ce service montre comment une grande entreprise utilise le DMCA pour revenir sur certains droits du consomateurs. Avec l'EUCD, ce sera exactement la même chose.

      La Licence : http://www.pressplay.com/terms.html(...)

      Peu à peu, sous couvert de s'adapter à l'environnement numérique, le législateur oublie les principes ayant prévalu à la création du droit d'auteur et du copyright. L'article "Copyright as Cudgel" que je cite dans la conclusion est des plus explicites sur ce sujet.

  • # Parlez-en à vos députés.

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Comment ?
    Vous qui ètes si contestataires que vous n'utilisez que des logiciels libres, vous n'avez pas déjà écrit à vos députés ?
    Comment ?
    Les décisions sont prises d'en haut et on ne peut rien y faire ?
    Comment ?
    On vit dans une république bananière, qui se met cette banane dans l'oignon et qui foule aux pieds l'avis de ses administrés ?

    
Mais après tout, nous les montons en ministère, on pourrait tout aussi bien les envoyer à la lanterne.

    • [^] # Re: Parlez-en à vos députés.

      Posté par  . Évalué à 1.

      [+++]

      Et comme disait Coluche:
      "et dire que si personne ne l'achetait cela ne se vendrait pas !"

      A propos de l'irresponsabilité de beaucoups de gens, cela me rappelle une phrase/dictons(?):
      "Il est vrai que l'intelligence de l'espèce humaine est constante, c'est juste que sa population augmente..."

      Et maintenant... Il va falloir se bouger le popotin de manière aggressive pour que ces demeurés qui nous gouvernent ne nous mettent pas encore une fois et comme d'habitude dans une impasse stupide...

      P.S.: Vous avez vu pourquoi M$ s'en est sorti du procés avec le DoJ ? Bein c'est simple: les nouvelles machines informatique pour voter sont arrivées hier dans les bureaux de votes US pour les élections actuelles... Or Bush y comptait dessus pour être sûr "qu'il n'y ait pas d'erreur de comptage" alors si M$ avait été donné coupable... foutu les machines... Et oui, tout cela pour des éléctions... Le pouvoir de l'argent chez les résiduts de spermatozoïdes dégénérés va très loin... Et bien sûr il en découle beaucoups de conséquences néfastes... comme à chaque fois que M$ fait quoi que se soit... Et le pire c'est que tout cela se faisait en douce depuis des années...

      Pauvre couyons que nous sommes d'avoir cru en eux !

      Allez, hop ! Sur les baricades...

  • # Re: Annonce du projet de loi visant à transposer l'EUCD

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Je me demande si le problème n'est pas le fait que les logiciels propriétaires (principalement MSFT) proposent un ensemble de solutions cohérentes pour tout le problème tel que la sécurité, l'e-commerce, l'e-democratie, e-droit-d-auteur, etc.
    Du coup, les dirigeants qui doivent garantir le bon fonctionnement de leurs nations respectives sont inquiet au renoncement dont il pourrait être question par une quelconque remise en question des projets de MSFT, heu pardon, des logiciels propriétaires.
    Il faudrait que la communauté du logiciel libre apporte un ensemble cohérent de solutions aussi vaste que le propriétaire !

    • [^] # Re: Annonce du projet de loi visant à transposer l'EUCD

      Posté par  . Évalué à 1.

      sécurité: droit de n'utiliser que les bugs signés par MS et devoir de laisser MS accéder à nos systèmes (alors que de nombreux logiciels libres tels ipchains et makejail permettent d'avoir une machine plutôt blindée, et que les distribs proposent depuis longtemps des signatures pour un maximum de softs)

      e-commerce: MS ne demande qu'à avoir le monopole des transactions, cependant celles-ci seront à la merci des bugs de MS parfois non corrigés plusieurs mois après qu'ils soient rendus publics.

      e-democratie: voir les problèmes de l'e-commerce

      e-droit-d-auteur: aujourdh'ui les petits auteurs et les bénévoles doivent payer une taxe à chaque fois qu'ils gravent un CD avec leurs propres oeuvres. Demain ils devront verser des royalties à MS pour obtenir une signature les autorisant à diffuser leur oeuvre sur le net.

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