Appel à commentaires sur l'Odbl

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déc.
2010
Communauté
Le 15 décembre 2010, la mairie de Paris approuvera officiellement la licence qu'elle utilisera pour diffuser ses données. Elle a choisi la licence Odbl, licence de diffusion libre de données issue d'un projet de l'Open Knowledge Foundation. Cette licence est également envisagée pour les données du projet OpenStreetMap.

Nous avons accompagné cette traduction en droit français et nous faisons appel à vos commentaires juridiques. Nous utilisons une application Web pour les commentaires. Il suffit de suivre le lien correspondant, sélectionner les termes et de cliquer sur la pastille verte à gauche pour ajouter votre commentaire. Merci pour votre participation.

Enfin, il faut noter que dans le contexte de la mairie de Paris, une licence supplémentaire viendra cumulativement préciser les droits et obligations des utilisateurs de ces bases (licence qui est spécifique à cette distribution et qui ne gouvernera donc pas la réutilisation des bases de données dérivées).

Aller plus loin

  • # CC?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Quel est la différence entre ODBL et Creative Commons?

    Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.

    • [^] # Re: CC?

      Posté par  . Évalué à 2.

      Les licences CC sont basées sur le droit d'auteur. Une base de données n'est pas forcement considéré comme un travail pouvant être protégé en se basant là dessus.

      ODBL utilise le droit sur les bases de données là où ça existe (Europe...) et je ne sais plus trop quoi ailleurs (en gros une licence utilisateur).


      Dans le cas d'OpenStreetMap, ODBL permet aussi de préciser ce que protège le copyleft : Un rendu de carte fait à partir des données n'a pas à être diffusé sous une licence libre, par contre une base dérivée doit rester sous ODBL.


      Tout ça bien sûr est ce que je j'ai compris. Le sujet n'est pas simple et je peux me gourer.

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