Au revoir IpFrance

Posté par . Modéré par oliv.
Tags :
0
1
nov.
2001
Internet
Pour rappel, IpFrance héberge gratuitement et sans publicité des sites d'associations ou liés aux logiciels libres. IFrance réclame à Ipfrance son nom de domaine (ipfrance.net), sous prétexte d'une confusion possible possible avec ifrance.com. En bref, encore une fois le plus fort veut "manger" le plus petit. Si vous avez des connaissances en droit internet, aidez les.

Note du modérateur : Duracell (président de ipfrance) ajoute "étant donné que nous avons très peu de moyens financiers, nous ne pouvons pas aller en justice.
Après plus d'un an de bons et loyaux services, la communauté ferme ses portes, nous tenons à remercier tous ceux qui nous ont aidé dans l'aventure."

Aller plus loin

  • # IFrance = Vivendi Universal

    Posté par . Évalué à 10.

    ça va être dur de ne pas courber l'échine
    • [^] # IFrance = Vivendi Universal

      Posté par . Évalué à 10.

      ça va être dur de ne pas courber l'échine

      Et pourquoi ça? On est pas aux states! En France, dans les contentieux entre personnes, tout le monde à les mêmes chances. Le droit est clair et precis, et que ceux qui n'en sont pas convaincus jettent un oeil au droit anglo-saxon: en France, un arrêt de la cour de cassassion, c'est 20 lignes. Aux states, un arrêt de la cour suprême, c'est 300 pages pour expliquer pourquoi, malgrès une solution différente au même problème, rien n'a changé!

      Alors que le PDG, ou un de ses jeunes cons, s'y croie un peu, et il va se casser les dents. Le risque de confusion, faut le démontrer. Et faudrait aussi voir s'il a envoyé le même fax à i*france.*, histoire de montrer au juge qu'il s'agit ni plus ni moins que d'une tentative d'extortion d'un nom commercial en profitant de la vulnérabilité de la structure...

      Alors des fax de menaces, je peux en taper une branlée moi aussi. Ca veut pas dire que j'ai raison et que mes prétentions sont fondées...

      Et puis un détail: faudrait aussi vérifier que la boite en question est bien mandatée par Vivendi, et que le nom commercial ainsi extorqué va bien à Vivendi. Les coups d'esbrouffe ça existe aussi!
      • [^] # Re: IFrance = Vivendi Universal

        Posté par . Évalué à 10.

        ayé, j'ai posté mon mail:

        Monsieur, Madame,
        C'est la premiere fois que je viens sur votre site, j'aurais prefere
        y venir dans d'autre circonstances. En effet, j'ai eu connaissance
        de l'existance de votre site depuis le site "ipfrance.net".
        Je tiens a vous faire savoir que votre attitude est detestable et
        irrespectable. Sachez de plus, que si l'association "ipfrance.net"
        agit en justice, je serais, comme beaucoup, pret a participer aux frais...
        Il ne faut en aucun cas laisser vivendi/universal commetre les crimes
        contre l'Internet qu'il perpetre contre la musique.

        C'est venu tout seul...
      • [^] # Re: IFrance = Vivendi Universal

        Posté par . Évalué à 3.

        Ca ne serait pas Vivendi qui ce serait casser les dents avec vizzavi? Si quelqu'un peut faire un rappel.

        En attendant, on peut organiser un appel aux dons pour couvrir les frais. De surcroit, il doit bien y avoir des avocats prets a aider IPFrance.
        • [^] # Re: IFrance = Vivendi Universal

          Posté par . Évalué à 7.

          Vivendi s'est lancé dans le portail Vizzavi mais un cybercafé parisien a porté plainte : Vis@vis, qui a gagné le procès et 24 millons de francs !

          Y'a toute l'histoire ici : http://www.journaldunet.com/0008/000816nddvivendi.shtml(...)

          Peut-être qu'ils veulent se venger ? :)

          Sinon y'a aussi une histoire entre France Télécom et lavie.com à cause de leur slogan "Bienvenue dans la vie.com"...
          • [^] # FT et lavie.com

            Posté par . Évalué à 1.

            Ah oui pour FT, ils ont perdu le proces (c'était il y a quelques mos) mais on a appris il ya une
            semaine ou deux que lavie.com avait accepté de
            se coucher pour quelques (3, je crois) millions
            de francs.

            Donc, FT garde son slogan ...
      • [^] # Re: IFrance = Vivendi Universal

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        Il y a qques années -en 95-, avec qques amis nous avions lancé un site sous le nom "www.hugo.ch". En 98, nous recevions un fax d'un cabinet d'avocats de Zürich nous demandant instamment de bien vouloir 'rendre' le nom de domaine à la maison Hugo Boss (sux). Nous leur avions alors répondu que, contre un million de CHF, nous voulions bien entrer en matière , mais que sinon, ce nom nous appartenait, à nous et pas à eux jusqu'à la nuit de temps.

        Nous n'avons plus jamais eu de nouvelles. Nous n'avons même jamais su si le cabinet d'avocats faisait ça en son nom propre (et aurait ensuite revendu le nom à Hugo Boss (sux)), ou s'ils agissaient vraiment sur mandat de chez HB (s).

        La gelée de coings est une chose à ne pas avaler de travers.

    • [^] # Re: IFrance = Vivendi Universal

      Posté par . Évalué à 10.

      >ça va être dur de ne pas courber l'échine

      Non, au contraire.

      Je ne comprend meme pas qu'un cabinet de consultants en propriete intellectuelle puisse faire une telle démarche se basant sur le dépot d'une marque en France :
      - le dépôt d'une marque auprès de l'INPI permet d'acceder au droit d'obtention d'un nom de domaine en ".fr" uniquement
      - pour les TLD internationaux (.com,.net et .org) la seule autorité qui fait foi est l'ICANN, qui suit une charte de résolution de conflits des noms de domaines (UDRP) disponible ici : http://www.icann.org/udrp/udrp-policy-24oct99.htm(...)

      Je vous traduit grossièrement le paragraphe 4a :
      a. Disputes applicables. Vous devez soumettre à une procédure administrative obligatoire dans le cas où un tiers (le "plaignant") assigne le provider applicable, en accord avec les Règle Procedurales, que :
      (i) votre nom de domaine est identique ou à une similitude confusante à une marque déposée dont le plaignant possède les droits ; ET
      (ii) vous n'avez aucun droits ou d'interêts legitimes à respecter le nom de domaine ; ET
      (iii) votre nom de domaine à été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.

      Dans une procédure adminitrative, le plaignant doit prouver que chacun de ces trois éléments est présent.


      le plus important est le point 4.a.iii : ipfrance n'utilisait pas sont nom de domaine pour induire en erreur les utilisateurs/clients de I-France(tm). Donc, la plainte est inapplicable.


      ipfrance en général, duracell en particulier, ne pliez pas face au grosses entreprises qui essaient de s'aproporier le net. le Net à été ouvert par le milieu étudiant, à grandi avec le milieu libre et communautaire, ne nous faisont pas écraser par les majors, qui n'ont absolument pas plus de droits que d'autres, surtout su la Toile...

      Nous pourrions ouvrir un fond de soutient à IpFrance si jamais I-France(tm) décident de vous attaquer. Un avocat doit couter dans les 2000 Euros pour la procédure, on peut être 100 à donner 20 Euros, ne serait pour sauvegarder nos libertés sur le net, ne serait-ce pour prouver aux grosses boite qu'elles ne sont pas chez elle sur le Net.

      Ou est-ce qu'on souscrit, Duracell ? On est sûr de gagner :)
      • [^] # Re: IFrance = Vivendi Universal

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        Le règlement de l'ICANN n'est pas opposable au droit des marques et on peut parfaitement être
        poursuivi. Je ne donnerais pas cher de la peau
        du propriétaire d'un NDD qui correspond à une
        marque européenne/INPI devant un tribunal
        français.
        Maintenant, je doute qu'ils disposent de la marque ipfrance (sinon ils l'auraient mentionné :o) ) et
        défendre une confusion possible est une autre paire de manche.

        Où souscrit-on ?

        --
        Ueimor
        • [^] # Re: IFrance = Vivendi Universal

          Posté par . Évalué à 4.

          >Le règlement de l'ICANN n'est pas opposable au droit des marques et on peut parfaitement être
          poursuivi.

          Les noms de domaines ne sont ils pas un service payant d'une organisation publique ? les noms de domaines n'appartiennent pas à la société qui le paye, les noms de domaines n'appartiennent pas aux pays, les noms de domaines appartiennent à l'ICANN, qui accredite des registrars pour les louer au premier qui le demande.

          les marques déposées ont leur domaine geographique de sauf : le ".fr" pour la France. l'ICANN précise seulement qu'elle ne favorisera pas le cybersquatting.

          le NDD est un service d'une entreprise. L'entreprise y applique les règles qu'elle veut, tant qu'elles sont non-discriminatoires.

          Imagine une Boulangerie/Patisserie : elle vends des gateaux appelés "diplomates" : pourquoi est-ce qu'un "vrai" diplomate (avec son attaché-case) qui rentrerait dans la boulangerie ne ferait t'il pas la queue comme tout le monde pour acheter le gateau, sous pretexte qu'il y a concours de circonstances sur le nom ? Eh ben non : à la queue, comme tout le monde.

          Je ne suis pas sûr que mon exemple soit le meilleur, mais je suis encore moins sûr que le droit français puisse intervenir sur les choix commerciaux et les procédures d'attribution qu'une organisation internationale à établi pour son fonctionnemnent interne...

          >Où souscrit-on ?
          http://linuxfr.org/comments/thread.php3?news_id=5745&com_id=759(...)
    • [^] # Re: IFrance = Vivendi Universal

      Posté par . Évalué à 1.

      Quels pourris !

      ils ont déposé le mot France ou quoi ?
      A mon avis il faut résister, ça tiens pas leur attaque.

      Bon courage à eux.
    • [^] # Re: IFrance = Vivendi Universal

      Posté par . Évalué à 2.

      Ce que veux ifrance n'est absolument pas défendable juridiquement.
      Je ne sais pas qui sont leurs avocats, mais ce sont des très mauvais...
      Pourquoi ne pas organiser une cagnotte pour permettre à ipfrance d'aller en justice et de voir ifrance perdre !!!
      D'ailleurs, je pense que tous les pays francophones devraient s'unir pour récupérer leur nom de domaine... non ? Et bien je trouve que ifrance est un plagiat du nom de notre beau pays, et cela pourrais rendre certaines personnes confuses (imaginez un pauvre petit touriste cherchant à venir dans notre pays tombe sur une page affreuse et plein de pubs sans aucun rapport avec ce qu'il cherche !) ... ibelgique, iquebec................ pour moi, c'est plutot I-MONDE !
  • # dommage, mais pas étonnant

    Posté par . Évalué à 10.

    Encore une fois, une bonne iniative qui passe à la trappe pour des faux problèmes de propriété intellectuelle. Nombre de projets ont déjà connu cette mésaventure. Personnellement, si il est vrai que les deux noms de domaine sont proches, il y a quand même une différence et de plus le site ipfrance était en .net d'après ce qui est dit.
    Aujourd'hui pour pouvoir créer un site, le plus est de lui trouver un nom, sachant qu'il faut trouver le domaine correspondant ( c'est beaucoup plus pratique ). J'en ai fait l'expérience, quand vous passez quinz jours à trouver un nom intéressant dispo, c'est déjà l'exploit.
    Si c'est pour voir un an après ses efforts partir en fumée, parce que son nom de domaine ressemble légèrement à un autre, et que c'est une grosse boîte présente dans plusieurs pays ( mais qui à mon humble avis finira par couler faute de revenus conséquents ), c'est vraiment malheureux ! Mais ce genre de choses à tendance à se généraliser depuis quelques temps. Quand cessera d'exister ce net libre et universel que l'on connaît depuis quelques années ... bientôt ? :-(
    • [^] # Re: dommage, mais pas étonnant

      Posté par . Évalué à 10.

      Je suis d'accord, j'aurais en gros écrit la même chose.
      Le net libre et universel est menacé par les grosses entreprises internationales, mais comprendront-ils qu'on ne peut pas gagner d'argent avec le net, les start-up, on en parle plus, elles ont disparus.
      Le grand public n'a pas confiance dans le net, à tort ou à raison, piratage, fraude etc...
      Espérons que les politiques réfléchiront à ces problèmes, sinon ils seront libres (ben oui quand on fait des conneries et qu'on est élu au éléctions suivantes on ne l'est plus).
      Je pense que je suis parti un peu hors-sujet. Désolé.
      • [^] # Re: dommage, mais pas étonnant

        Posté par . Évalué à 10.

        le problème, c'est que le commercial est en train de prendre de plus en plus de place sur le net. Sans faire de parano, quand on voit ce qui se passe au W3C, ça fait peur ! Est-ce qu'un jour un simple particulier ne pourra plus fait un site perso ou une page sans payer de royalties parce que le format de fichier .xxx sera déposé ?
        Niveau politique, quand on voit les lois qui passent , la CNIL commence vraiment à me faire rire. De toute façon, sans voulaire faire le pessimiste ou le parano, qui c'est qui arose les politiques, Vivendi puisqu'on en parle plus haut. Vivendi, ils gèrent pas de l'eau dans certaines communes en France ? Tout est brassé et baigne dans une société où l'argent est roi ...
        Malheureuseument, ce serait plutôt ça qui serait en route, et je vois pas trop ce qu'on peut faire à part se plaindre et envoyer lettres ou mails ...
        • [^] # Re: dommage, mais pas étonnant

          Posté par . Évalué à 0.

          que faire ?

          ne plus consommer n'importe quoi, quand on pense qu'il suffirait de ne pas acheter pour que ca ne se vende pas...

          ne pas s'abonner aux services de vivendi par exemple (ouais enfin, l'eau quand meme la... )

          mais bien sur il ne faut pas que "bouder" vivendi, mais bien d'autres aussi.

          la premiere chose pour le net (on parlera que du net ici) , c est de systematiquement bouder toute pub, bouder systematiquement tout sites commercial, voir meme de ne PAS commander via des sites commerciaux , ne pas s'abonner au systeme de musique par portable de universal par exemple (ridicule de toute facon) etc...

          de toute facon, y a deja un effondrement de l'interet du net pour les financiers, a terme y aura de la casse certes, mais je pense qu on retrouvera un net bien plus communautaire dans qq temps.
    • [^] # Re: dommage, mais pas étonnant

      Posté par . Évalué à 8.

      >Encore une fois, une bonne iniative qui passe à la trappe pour des faux problèmes de propriété intellectuelle.

      STOP! ne soit pas défaitiste : I-France(tm) est en dehors de son droit en réclamant le nom de domaine : ipfrance ne fais pas d'utilisation détournée de son nom de domaine.

      Il faut se battre car nous sommes sûr de gagner.

      regarde la réponse au premier thread...
      • [^] # Re: dommage, mais pas étonnant

        Posté par . Évalué à 2.

        effectivement les chances d'Ifrance pour gagner un éventuel procès sont assez faibles. Le problème est que eux ont les moyens d'engager un procès, et que l'assoc, elle devra se défendre et donc ca engendrera des frais qui seront à sa charge, même si ca lui est remboursé par la suite par le plaignant ... Et si l'assoc ne peut pas soulever de fonds, elle sera quasiment obligé de céder !
        • [^] # Re: dommage, mais pas étonnant

          Posté par . Évalué à 2.

          S'il y a procès, alors deux possibilités :
          - soit les adhérents et d'autres défenseurs de la liberté se cotisent pour participer aux frais, il l'avocat pourra meme demander des dommages et intérêts pour intimidation et racket de nom de domaine
          - soit l'association recuperera un commis d'office, et il suffira de lui mettre dans les mains le règlement de l'ICANN (seule autorité en la matière des .net) et ipfrance gagne.

          Là ou je suis curieux, c'est si le cabinet juridique qui intimide ipfrance est mandaté, et si oui par qui...

          nous le saurons seulement s'il y a procès, auquel cas ca va faire mal pour le plaignant, qui va s'en prendre un coup dans l'image en plus du portefeuille.
        • [^] # Re: dommage, mais pas étonnant

          Posté par . Évalué à 1.

          Il me semble que la démarche d'IFrance est surtout une tentative d'intimidation.

          Je pense que leur répondre en leur citant les points du règlement de l'ICANN (cités dans le premier thread) et en leur expliquant gentiment qu'ils ne gagneront pas un procès là-dessus, et que de toutes façons IPFrance ne se laissera pas faire, les refroidira quand même... sauf s'ils sont vraiment très cons.

          Mais je suis sûrement trop naïf...
  • # Mais... c'est grotesque...

    Posté par . Évalué à 10.

    C'est pas défendable, si ? Parce que bon ils pouvaient aussi se faire attaquer par france2.fr, ça ressemble autant. IFrance va réclamer tous les noms i*france.* ?

    Non parce que dans ce cas là je vais m'empresser d'acheter idfrance.org, igfrance.toto...
    • [^] # Re: Mais... c'est grotesque...

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      N'y a t-il pas moyen de demander l'aide judiciaire dans ces cas là ?
      Je croyais que c'etait prévu pour ce genre de cas.
      Quelqu'un peut-il apporter plus de précisions la dessus ?
      • [^] # Re: Mais... c'est grotesque...

        Posté par . Évalué à 3.

        Oui, je pensais que si tu étais attaqué en justice et que tu n'avais pas les moyens de te défendre, on t'assignait un avocat commis d'office.
        Mais peut-être est-ce seulement dans certains types d'affaires...
        • [^] # Pas confondre...

          Posté par . Évalué à 10.

          Avocat commis d'office: pénal, repression des infractions...

          Aide juridictionnelle: aide financière accordée par l'état aux personnes n'ayant pas les moyens de défendre leurs droits devant les juridictions civiles , dans un contentieux entre personnes morales ou physiques.

          Si l'assoc réponds aux conditions, elle y a droit.

          note au modéro: ce n'est pas du droit internet, mais du bon (??) vieux (!!) droit de la propriété intellectuelle.
          • [^] # Re: Pas confondre...

            Posté par . Évalué à 3.

            Si on file le nom de domaine à un pote résidant à l'étranger, le problème disparaitra, non ? (Mal?)heureusemement je n'ai _aucune_ connaissance en droit.
            • [^] # Hum...

              Posté par . Évalué à 9.

              Oui et non...

              De la scène française? oui. Mais une multinationale peut poursuivre devant les juridictions de l'état d'accueil du nom... Pas forcément plus favorables ou moins coruptibles...

              Et encore, il peut poursuivre devant la juridiction française et obtenir l'ex-aequatur dans le pays d'accueil, s'il s'agit d'un pays européen ou ayant signé une convention avec la France.

              Non, la meilleure idée est le combat frontal, selon des rêgles que l'on connais, qu'on trouve à la fnac dans des petits livres rouges ou bleus (Dalloz - Litec)...
          • [^] # Re: Pas confondre...

            Posté par . Évalué à 1.

            Très bonne remarque.

            Je pense que l'association devrait fouiller dans la direction de l'aide juridictionnelle.

            Quelques pistes pour avoir plus de renseignements:

            - Poser la question su le newsgroup fr.misc.droit
            il y a des intervenants pointus sur ces sujets.

            - Contacter au besoin le tribunal compétant pour obtenir des renseignements détaillés sur l'aide juridictionnelle pour les personnes morales.

            Il n'y a pas de raison qu'une association ne puisse pas défendre ses droits.
            Nous sommes tous égaux devant la loi.
            Et la France donne pas mal de possibilités aux personnes peu fortunées pour faire valoir leurs droits et se défendre.

            Bon courage !
    • [^] # Re: Mais... c'est grotesque...

      Posté par . Évalué à 4.

      C'est vraiment pour faire chier le monde. Les deux sites ifrance.net et i-france.net sont a vendre.
      • [^] # Re: Mais... c'est grotesque...

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        Ils sont à vendre ou ils sont disponibles ? C'est pas pareil...

        En fait ils doivent être à vendre, vu que le whois nous raconte que ifrance.com appartient à register.com.

        Ifrance devrait plutôt attaquer les cybersquatteurs plutot que faire leur conneries.
  • # Avocats, allez, un volontaire

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Le bon sens commun me pousse à écrire :
    "faites un procès, vous allez gagner"
    Tout d'abord, d'après la classification des noms de domaines, c'est le ".com" qui est reservé au commerce, pas le ".net".
    De plus, ils n'ont meme pas le domaine "ifrance.net" alors quel est leur problème ?

    Allez, qu' un avocat se lance bénévolement dans l'affaire, juste histoire de taper un bon coup sur une grosse boite. Cela ne doit pas arriver si souvent.

    D'ailleurs si on ne trouve pas un avocat bénévole, on doit pouvoir se quotiser. Par don de 10 francs chacun, on devrait pouvoir réunir une somme suffisante.

    Tiens, juste une question naive : ".net" est international, où faire le procès ?
    • [^] # Re: Avocats, allez, un volontaire

      Posté par . Évalué à 10.

      Pas de procès, mais une procédure auprès d'une commission internationale de règlement des litiges liés à la propriété intellectuelle...

      Je ne me rappelle plus du nom de la commission, mais de toute façon, en cas de procès en France, sortir les règles de l'ICANN (ce genre de problème est documenté dans ces règles) devrait être suffisant pour envoyer bouler ces !@#

      Et puis comme tu l'as dit, ils ne peuvent pas revendiquer le .net. ('fin y'a bien des boîtes qui ont le .com, le .net et le .org qui correspondent, et on voit pas trop pourquoi)
    • [^] # Re: Avocats, allez, un volontaire

      Posté par . Évalué à 10.

      >Tiens, juste une question naive : ".net" est international, où faire le procès ?

      Le fait que ".net" soit international n'a aucune incidence dans ce cas-la. Ce qui importera, c'est le pays dans lequel sont basees les deux entreprises concernees, donc ici la France.

      Au fait, vous avez vu qu'il existe un domaine appele ipfrance.com ? Je souhaite la bon courage aux avocats d'IFrance pour s'y attaquer, le proprietaire etant coreen :-) Encore un coup ou les avocats vont s'en mettre plein les poches.

      Zeiram
    • [^] # Re: Avocats, allez, un volontaire

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Pour la citation de Signature, c'est "Computers are like Air Conditionners: They stop working properly when you open Windows"

      Sinon je suis d'accord avec toi, faut pas laisser les grosses boites nous emmerder sinon ce sera a terme la fin du libre, on aura des brevets logiciels de partout et on pourra meme pas faire un site perso pcq les .htm etc... seront breveté et il faudra payer 10€ par page crées...
    • [^] # Re: ip != i, YAMT

      Posté par . Évalué à 1.

    • [^] # Re: Avocats, allez, un volontaire

      Posté par . Évalué à 3.

      Sur le site d'Opsion Innovation http://opsion.ifrance.com/opsion/(...) il y a une liste de sites: ifrance, isuisse, iquebec... tous ces noms de sites sont déposés en .com et rien n'indique qu'ils cherchent à acheter les .net correspodants: isuisse.net iquebec.net et ibelgique.net sont à vendre. Mais de toute façon, il n'y a pas moyen de trouver de relation entre ipfrance et Opsion en faisant des recherches sur google (ce qui ne veut pas dire grand chose à part que Opsion et ipfrance ne sont jamais cités ensembles sur un site) alors que les relations entre Opsion et Vivendi Universal sont assez évidentes: http://www.journaldunet.com/itws/it_simoncini2.shtml(...)

      Et en général, quand Vivendi n'est pas loin d'une affaire, ça sent l'oeuf pourrit (elle travaillait où déjà Catherine Tasca avant de pondre sa taxe?) et je commence à me demander si les dés ne sont pas pipés quand ils cherchent à faire un procès...
  • # Je propose...

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    De faire un site relatant de toutes ces affaires.

    Ce ne sera certainement pas un appel au boycotte, juste un espace pour informer des sites fermés a la demande d'un autre et la raison invoqué, libre a chaqun d'en tirer ses propres conclusions, ce sera des infos BRUT pour eviter tout probleme, et peut etre sans forum/tribune (oui oui je sais c'est dur).

    Avec une archive du site telechargeable, en cas de fermeture (meme en prenant beaucoup de precautions.. sait-on jammais...

    Pensez vous que l'idée est bonne ?
    faites vos critiques.

    si jammais elles sont plutot bonnes, il ne restera plus qu'a trouver le nom du site, ça sera plutot dur et ne devra faire penser a aucune marque.

    Je pense a un site assé denudé graphiquement (et en plus c'est plus rapide)

    Qu'en pensez vous ?

    [moua]
  • # allez on file de latune?

    Posté par . Évalué à 2.

    bon moi je suis pres à envoyer mon cheque pour payer l'avocat!

    Fo pas laisser passer ça , on se croirais au moyen-age avec le droit de cuissage.

    Je suis super énnervé en apprenant cette nouvelle alors je m'arrete la sinon ça va shier!

    ps: ou c'est qu'on envoie les cheques?

    johann
  • # Faut pas ce laisser faire Bordel !!!

    Posté par . Évalué à 8.

    Je pense a un truc, il y une emission de tele, sans aucun doute, ou un truc comme cela TF1 avec maitre verges qui defend le petit contre les gros qui veulent votre peau. Je pense qu'un sujet comme cela peut les interesser. Vu que les affaires lié à internet commence à prendre de l'empleur.

    Donc si qq un de ipfrance lit ce post qu il contacte TF1, c est mieux que de baisser les bras, et je pense qu il y aura bien un avocat qui prendra l affaire et gratuitement en plus !!!

    Allez bon courrage, et merde pour la suite !!!
    • [^] # Re: Faut pas ce laisser faire Bordel !!!

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Reste seulement à trouver une émission et une télé qui ne sont pas pieds et poings liés par Vivendi.
      • [^] # Re: Faut pas ce laisser faire Bordel !!!

        Posté par . Évalué à 4.

        Justement, Vivendi possède Canal+, et je pense que TF1 (Bouygue) se ferait un malin plaisir à pouvoir démonter une plainte de son concurrent, surtout que dans ce cas, ipfrance est sûr de gagner, si l'on se refère à la Charte de Dispute de Noms de Domines de l'ICANN..

        héhé, encore un gros qui va se prendre une taloche :)
    • [^] # Re: Faut pas ce laisser faire Bordel !!!

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Oui mais cette emission est la chamionne quand il faut s'attaquer aux petits escrocs du coin de la rue qui exploitent les vieux naifs sans aucun scrupule, mais quand il s'agit de s'attaquer a un grand group commercial, il n'y a plus personne (si je me souviens bien, ils avaient finalement supprime tous les passages genants pour EDF, au cours d'une emission mettant en cause EDF).
  • # La première chose à faire...

    Posté par . Évalué à 5.

    ...
    c'est de répondre à l'expéditeur en recommandé avec A/R.

    Il faut (je crois) prendre l'argumentaire de ifrance et y répondre point par point. Un certains nombre d'arguments formulés plus haut peuvent servir de base.

    Cette réponse sert à montrer plus tard éventuellement en justice que ipfrance n'a pas ignoré le fax, mais qu'elle le trouve infondé.

    De plus, c'est une manière d'être ferme avec le conseil de Ifrance.
  • # Il FAUT aller en justice

    Posté par . Évalué à 10.

    Après avoir lu attentivement les fax, voilà ce qu'il en ressort:

    1-Leur demande est infondée, ipfrance et ifrance sont deux marques distinctes, et vos activités sont sensiblement différentes. Leur chances de gagner en justice sont assez faibles (d'où le délai imposé pour faire pression).

    2-Ce fax constitue un chantage, et la société de conseil peut être poursuivie pour harcellement juridique: sa frome autant que son fond sont de nature à l'accusation (Ici, il est explicitement supposé qu'ipfrance a choisi ce nom pour profiter de la notoriété de ifrance).

    3-Il existe une procédure juridique gratuite dans ce genre de cas qui est la conciliation de justice: déposez une plainte au tribunal d'instance pour abus de situation dominante et harcellement juridique, en précisant que vous acceptez la conciliation. Le juge va donc vous orienter vers un conciliateur de justice. Si l'une des deux parties n'est pas présente, le procès sera jugé en sa défaveur. Le conciliateur tentera d'établir (et de faire signer) un accord à l'amiable entre vous. Sinon, l'affaire sera jugée (sans aucun doute au bénéfice d'ipfrance).
    • [^] # Re: Il FAUT aller en justice

      Posté par . Évalué à 4.

      je ne vois pas comment *france pourrait appartenir a une seule societe, de plus quand c'est un point .net et non .com comme ifrance.

      Je pense qu'en faisant la synthese de ce qui est dit ici, on a de quoi les calmer ces racketteurs de ifrance (ca ressemble d'ailleurs au pratiques mafieuse de racket des commercant, mais bon, la je m'egare...)
  • # La coupable

    Posté par . Évalué à -3.

    s'appelle Bénédicte Devevey.
    http://www.google.com/search?hl=en&q=%22B%E9n%E9dicte+Devevey%2(...)

    Si vous la rencontrez dans la rue, bottez lui le cul à cette salope à la solde des multinationales. Elle est censée protéger la propriété intellectuelle, mais il est clair qu'elle ne n'a pas les moyens de comprendre la signification d'intellect.

    Les parasites comme elle sont le cancer de la France.
    • [^] # On se calme!

      Posté par . Évalué à 2.

      Cette attaque m'énerve autant que toi, peut être plus même... Mais il est hors de question de pratiquer le lynchage, reel ou virtuel. Moi, si on me paye suffisement cher, je fais ce qu'on me demande, dans les limites de ma conscience... Elle n'est jamais coupable que de faire ce pour quoi elle est payée.

      Remise ton fusil, tu va en avoir besoin pour d'autres choses plus utiles. Tu le ressortira contre ton député si il a voté les lois débiles de ces derniers temps (a ce propos, il est amusant de constater que c'est la gauche plurielle qui fait avancer le droit dans un sens incontestablement sécuritaire, on ne peut même plus se fier à la couleur politique affichée!)...

      Y'a suffisement de choses graves qui se déroulent sans qu'on aille porter notre vindicte sur un travailleur quelconque, vraiment quelconque...
      • [^] # Re: On se calme!

        Posté par . Évalué à 0.

        il est amusant de constater que c'est la gauche plurielle qui fait avancer le droit dans un sens incontestablement sécuritaire, on ne peut même plus se fier à la couleur politique affichée!

        Je suis attristé de voir que beaucoup de gens votent à gauche parce que c'est à la mode (cf les BoBos) sans vraiment en connaître les fondements : la gauche est pour un Etat puissant et légiférant à outrance alors que la droite est pour la responsabilité individuelle.
        • [^] # Re: On se calme!

          Posté par . Évalué à 3.

          "la gauche est pour un Etat puissant et légiférant à outrance alors que la droite est pour la responsabilité individuelle."

          N'importe quoi.

          La droite française ("jacobine") est partisane d'un état puissant et interventionniste, en général, à l'exception des "libéraux" (IE Madelin).

          La gauche est parfois partisane d'un état faible, comme par exemple les anarchistes de la CNT.
          • [^] # Re: On se calme!

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Joli mélange...
            Des anarchistes partisans d'un état, même faible, c'est une belle nouveauté
            La CNT se définit comme une organisation anarcho-syndicaliste et syndicaliste révolutionnaire, pas comme anarchiste.
            Enfin, je doute que beaucoup de ses membres se reconnaissent comme 'de gauche'.
          • [^] # Re: On se calme!

            Posté par . Évalué à 0.

            La gauche est parfois partisane d'un état faible

            CQFD : elle est donc pour un Etat fort !

    • [^] # Re: La coupable

      Posté par . Évalué à -1.

      Oui tiens ils ont les moyens d'être sur les Champs-Elysées ces connards !
  • # Écrivez à IFrance

    Posté par . Évalué à 6.

    Je propose déjà que le maximum de personnes envoie un courrier/mél à IFrance pour qu'ils aient une idée de l'impact sur leur image.
    • [^] # Re: Écrivez à IFrance

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Si ça se trouve, IFrance n'est pas du tout derrière tout ça! Le cabinet de 'conseils' a peut-être monté ça lui-même, dans le but de revendre ses service (et le domaine) à IFrance.

      Ca m'est déjà arrivé (voir mon post plus haut)

      La gelée de coings est une chose à ne pas avaler de travers.

    • [^] # Re: Écrivez à IFrance

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Je suis d'accord avec ce genre d'actions, c'est un bon moyen de manifester notre mécontentement.

      Voici d'ailleurs leurs mails :
      Business : procontact@ifrance.com
      Presse : presscontact@ifrance.com
    • [^] # Re: Écrivez à IFrance

      Posté par (page perso) . Évalué à 7.

      Et je propose d'utiliser un courrier standardiser pour ceux qui manquent d'inspiration. Voici le mien:
      Madame, monsieur,
      je viens de prendre connaissance de vos tentatives d'intimidations à l'encontre de l'association ipfrance.net, visant à lui extorquer un nom de domaine sous la menace d'actions judiciaires.
      Non content d'ignorer totalement les standards d'attributions des noms de domaines avec des suffixes différents pour justement différencier des entités différentes, vous leur réclamez le domaine ipfrance.net, coupable d'être trop proche phonétiquement d'ifrance.com, alors même que le domaine ifrance.net est encore à vendre...
      De plus, craindre une quelconque confusion entre une démarche totalement mercantile telle que la vôtre, et un projet associatif basé sur le bénévolat, l'entraide, et autres valeurs humaines non cotées en bourse, relève au mieux d'une cécité grotesque, mais plus vraisemblement d'une volonté hégémonique de réduire internet à une vaste galerie commerciale.
      Bref, comprenez que si vous vous décidez à mener cette affaire en justice en comptant sur votre poids financier pour écraser votre adversaire, je me ferais un plaisir de soutenir cette association par tous les moyens nécessaires.

      N'oubliez pas de CC: à ipfrance
    • [^] # Re: Écrivez à IFrance

      Posté par . Évalué à 0.

      J'ai pas l'habitude de raler, mais là je suis sur le cul. Voilà mon petit mail

      Bonjour,
      Je viens d'apprendre aujourd'hui qu'ifrance revendiquait la propriété du nom de domaine ipfrance.net
      Je reste assez stupéfait de l'attitude d'ifrance, que je considérais jusqu'ici comme une société innovante et dont je vantais régulièrement la qualité de service.
      Je trouve votre attitude intolérable pour plusieurs raisons :
      - ipfrance a un objectif non lucratif qui est, entre autres,la promotion des logiciels libres. Les serveurs d'ifrance utilisent justement des logiciels libres. Votre attitude n'est pas cohérente.
      - La confusion entre ifrance et ipfrance est peu probable, d'autant plus que ifrance n'a pas de nom de domaine en .net .
      - ipfrance est tout à fait en droit de garder son nom de domaine, tout comme ifrance. Il semble cependant qu'en essayant d'intimider ipfrance (qui n'a pas les moyens d'engager plusieurs avocats), vous comptiez plus sur votre puissance financière que sur la justice pour obtenir gain de cause.
      J'espère que, comme l'exigent la morale et la raison, vous allez abandonner vos poursuites injustifiées.
      Si j'apprends prochainement qu'ipfrance n'existe plus, je ne parlerais plus d'ifrance comme d'un "hébergeur dynamique", mais plutôt comme d'une "pompe à fric"
  • # Répondre a l'ultimatum

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Pour répondre à l'ultimatum, voici en substance ce que j'ai indiqué à Duracell :

    - La société I-France n'a aucun droit sur le nom de domaine, celui-ci ayant été déposé dans les règles (enfin je suppose);

    - En droit, ils peuvent obtenir l'aide juridictionnelle pour trouver un avocat pour vous défendre contre I-France. Des associations de consommateurs peuvent aussi aider dans ce sens.

    - Les menaces proférées par les avocats dans leur fax peuvent s'apparenter à de l'extorsion.

    - Il faut vérifier l'origine exacte du fax reçu. En effet, certains individus sont assez cons pour envoyer "gratuitement" ce genre de menaces.

    - Le fax ayant été reçu postérieurement à la date limite proposée, il doit être considéré comme nul et non avenu. Toute action de la part d'iPfrance pour modifier le domaine serait perçu comme un aveu (de cybersquattage ou autre) Il faut donc éviter à tout prix d'interrrompre le service.

    - Enfin, je suis certain que tout un tas d'organisations (politiques ou
    autres) seraient prêtes à vous soutenir (IRIS, la LDH, ....).

    En résumé, surtout ne pas céder à la peur du gros poisson...
    • [^] # Re: Répondre a l'ultimatum

      Posté par . Évalué à 1.

      > - Enfin, je suis certain que tout un tas
      > d'organisations (politiques ou
      > autres) seraient prêtes à vous soutenir (IRIS, la
      > LDH, ....).

      La LDH ? Va jeter un coup d'oeil sur LDH.org à l'affaire qui les oppose à l'équipe de ce site avant d'esperer quoi que ce soit de leur part !
    • [^] # Re: Répondre a l'ultimatum

      Posté par . Évalué à 3.

      Le fax ayant été reçu postérieurement à la date limite proposée

      D'ailleurs, depuis quand ça a une valeur juridique un fax? Comment peut-on authentifier l'expéditeur, la date de transmission, alors que ces paramètres sont modifiables par n'importe quel neuneu lisant le manuel? Y-a-t-il eu un courier recommandé avec accusé de reception, seul moyen pratique et reconnu de prouver la réalité de l'identité l'expéditeur, de la date de l'envoi, et de la reception par le destinataire?

      D'ailleurs, les menaces par fax... Quoi? Recu votre fax? Ah non, mon appareil déconne depuis 3 jours, il mémorise les messages et refuse de les imprimer... Ben non, plus de toner... J'en ai racheté, mais j'ai pas encore rechargé l'appareil... Non, je retrouve plus le manuel...
      • [^] # Re: Répondre a l'ultimatum

        Posté par . Évalué à -1.

        > depuis quand ça a une valeur juridique un fax?

        Depuis toujours.

        Devant un tribunal, chaque partie peut fournir les éléments de preuves qu'elle désire: expertises, lettres, fax, témoignages... C'est au juge (ou au jury dans le cas d'une cours d'Assise) d'apprécier la valeur de preuve, et d'y accorder plus ou moins d'importance. Des aveux en plein tribunal, ou dans un commissariat après 22h de garde à vue n'ont pas le même poids, par exemple. De même, le tribunal accepte les témoignages, et les humains sont hélàs faillibles et corruptibles...

        Donc, contrairement à la rumeur, un fax EST un moyen de preuve, simplement moins probant qu'un télex ou qu'un message signifié par huissier (très probant, mais un peu cher).

        Attention à ne pas parler de justice ou de droit sans s'informer, on peut avoir beaucoup de surprises.
        • [^] # Merci, mais...

          Posté par . Évalué à -1.

          Bien sûr, on peut amener ce qu'on veut pour emporter "l'intime conviction du juge du fond"... Mais maintenant:

          - Qu'est-ce qui prouve que l'en-tête du fax est vrai? Moi je le change à volonté!
          - Qu'est-ce qui prouve que j'ai reçu le fax? On peut toujours m'arroser d'ultimatums, si j'ai plus de toner, ca va pas me joindre, malgrès les rapports de transmission réussie que leur imprimera leur fax...
          - Qu'est-ce qui prouve que la date indiquée est vraie? ça aussi je le change à volonté.

          Moi on me dit "vous êtes assigné suite à mon fax", je vais devant le juge avec le manuel de n'importe quel de ces appareils, et démontre que leur fax est arrivé n'importe quand, sauf à la date indiquée... Et je pense que le juge ne peut me donner tors sur ce point. Le rapport de transmission (que ne manquera pas d'exhiber la partie adverse) n'a simplement AUCUNE force probante...

          Attention à ne pas parler de justice ou de droit sans s'informer, on peut avoir beaucoup de surprises.

          Hum, j'ai quitté la fac il y a 2 ans, mais j'ai toujours ma maîtrise. Ceci dit, c'est du droit public ;-)
  • # Les .net .com .org sont réservés au premier servi !

    Posté par . Évalué à 1.

    En gros , qu'il aille se faire foutre. Je crois qu'il y a une commission concernant les noms en cas de litiges. Mais dans ce cas, ifrance et ipfrance ne sont pas du tout sur le même marché donc tu ne crainds rien !

    Avocats en IP (sux, à s'en étouffé)

    "La première sécurité est la liberté"

  • # Le point

    Posté par . Évalué à 10.

    [commentaire enlevé suite à demande de l'auteur]
    • [^] # Re: Le point

      Posté par . Évalué à 3.

      Duracell, pourrais-tu ouvrir une adresse mail pour que ceux qui sont prêt à participer aux frais puissent y déposer leur "promesses" financières ?

      Cela te permettra de savoir si tu peux répondre sur un plan juridique, financièrement parlant.

      Il n'est pas inutile de préciser que les dons aux associations qont déductibles des impôts à hauteur (je crois) de 1000F/an.

      Si on réussi à reunir 2000 Euros, tu pourras consulter un avocat spécialisé. Il te dira tes chances de gagner (pour moi 100%, mais je ne suis pas avocat...) et en plus de te faire rembourser tes frais par la partie adverse, il est possible d'obtenir des dommages et intérêts...

      Ca se trouve, après le procès, tu pourras meme acheter du matos :) (toujours voir le bon coté des choses)

      PS: On se voit aux First Jeudi ? on pourra en discuter : c'est ce soir...
    • [^] # Re: Le point

      Posté par . Évalué à 1.

      Tu as reçu l'AR ? non ? un fax daté du 4 octobre, reçu le 1 novembre avec un ultimatum pour le 20 octobre.

      Cela montre que cela est soit une erreur, soit une tentative délibérée de t'intimider alors que tu es deja dans une position de faiblesse. De toute façon ca montre le manque de credibilité de cette action.

      ca dans Une lettre simple:

      "je m'etonne [les dates] [pas d'AR]
      donc
      soit erreur => je passe l'éponge
      soit intimidation + quelques extraits bien choisis des règles d'attribution des noms de domaine et du reglement des conflits.
      [...]
      Si vous maintenez votre position, merci de m'envoyer votre correspondance en AR"

      devrait calmer les choses tout du moins les remettre dans un cadre legal.

      En clair, vous l'avez dans le cul, si vous voulez le nom de domaine va falloir trouver un autre moyen.

      Tu (ou la communauté) viens peut etre de gagner le gros lot, si tu pense "regler à l'amiable cette affaire" comprendre, negocier le nom de domaine, laisse les venir.

      J'ai eu une affaire similaire (lettres d'intimidations... ) avec un cabinet contentieux d'une grosse boite de vente à distance. Le jour ou j'ai demandé la correspondance en AR tout à cessé.

      Je ne suis pas juriste, c'est juste du bon sens.
    • [^] # Re: Le point

      Posté par . Évalué à 1.

      "La mesure d'intimidation d'IFrance a votre egard est totalement inadmissible, il n'y a en effet aucune confusion possible entre l'intitule des deux sites.

      Ce comportment dommageable d'IFrance, porte prejudice au titulaires d'une adresse IFrance, notemment les juristes dont je suis, et qui peuvent se voir reprocher une telle manoeuvre alors qu'il n'y sont pour rien.

      Je mets donc IFrance en demeure de faire cesser ce comportement aberrant, qui porte un grave prejudice a ses clients et j'invite tous les autres clients d'IFrance a faire de meme."

      ps: ces propos sont ceux du president de Juri-BM (un proche) qui va ecrire a IFrance pour protester contre leur racket inadmissible.
  • # Ignorez-les

    Posté par . Évalué à 0.

    Vous devriez laissez courir. Il ne feront jamais de procès. Ils savent très bien qu'ils n'ont aucune chance en justice. Même avec des très bons avocats, leurs arguments sont tellement ridicules qu'ils perdront forcément. Ils n'ont même pas le demaine ifrance.net donc c'est évident que c'est de la mauvaise foi. La défense de la propriété intellectuelle s'appuie surtout sur une chose : l'originalité. IPFrance est formé sur 2 mots: IP qui est bien connu sur internet et France que tout le monde connaît aussi. Ils n'iront pas jusqu'au bout. Surtout qu'ils savent qu'ils prennent le risque que la presse les dénonce. Personnellement ca m'a bien fait rire ce fax sur un ton aussi sérieux pour demander quelque chose d'aussi ridicule.
    • [^] # Re: Ignorez-les

      Posté par . Évalué à 0.

      C'est bien pour ça que c'est tentant de leur rentrer dans le lard. Il y a eu suffisamment de
      procés perdus par des particuliers.

      --
      Ueimor - souviens toi de Charles
      • [^] # Re: Ignorez-les

        Posté par . Évalué à 1.

        il y a surtout beaucoup de procés qui n'on pas eu lieu puisque le particulier à ceder sans meme se rendre compte qu'il etait dans son droit.
        • [^] # Re: Ignorez-les (-1)

          Posté par . Évalué à -1.

          il y a surtout beaucoup de procés qui n'ont pas eu lieu puisque le particulier a cédé sans même se rendre compte qu'il était dans son droit.

          Je me fiche des fautes mais la, ca fait beaucoup...
        • [^] # Re: Ignorez-les

          Posté par . Évalué à 1.

          Et chaque fois que ça arrive, cela cautionne et renforce la cause de gens verreux.

          Par contre, "Duracell" EST une marque déposée ! :-) Arrange-toi pour que l'on ne t'ennuie pas avec !
  • # Re: Le point

    Posté par . Évalué à 1.

    Oui, je viens ce soir vers 20h30 au First Jeudi.

    duracell
    • [^] # Re: Le point

      Posté par . Évalué à 0.

      Je sais pas si ca peux aider mais je me propose de reprendre temporairement le nom de domaine pour y mettre une page qui contient un frame qui pointe vers ton site (que tu pourrais faire heberger aux USA... ou meme rien y mettre c'est juste pour ne pas leur rendre le domaine). Des que je recois une lettre me demandant de rendre le nom de domaine, je repasse le domaine a une autre personne qui fait la meme chose. Bien sur, Il faut avoir confiance. Mais je pense que si tu es deja pret a leur donner le nom, il ne te reste plus grand chose d'autre a faire.

      Redge.
  • # Et ben Bénédicte..

    Posté par . Évalué à 0.

    .. ne va pas se faire des amis sur LinuxFR en tout cas ;)

    Existe t-il un fond de sécurité pour des sites comme LinuxFR en cas d'assigantion en justice ?

    Je dis ça, juste parce que ça m'embêterait qu'on le fasse fermer pour une raison X ou $foireuse.
  • # méfiez vous pour linuxfr!!

    Posté par . Évalué à 1.

    en effet dans linuxfr il y a fr, qui signifie france, ca ferait un linuxfrance.. et comme dans linux y'a un i ca ferait bien un *i*france, a peu de choses près!! comment ca se fait qu'on vous ait pas déjà assigné en justice !? =)
    • [^] # Re: méfiez vous pour linuxfr!!

      Posté par . Évalué à -1.

      Attention! Nouveau! En plus des noms de domaine, penser a deposer vos adresses IPs! Voilà ou on en arrivera si on se laisse marcher sur les pieds par ces gros poissons, ou leurs cabinets de 'conseil' juridique...
    • [^] # Re: méfiez vous pour linuxfr!!

      Posté par . Évalué à 0.

      <JOKE>

      Toolinux s'apprête à lancer un ultimatum à linuxfr.org pour qu'ils changent de nom de domaine ou qu'ils ferment.

      Il y a "linux" dans linuxfr.org, ce qui porte atteinte à toolinux, l'unique référence informative française en matière de logiciel libre...

      </JOKE>
  • # ping ipfrance.net

    Posté par . Évalué à -1.

    moi@~]% ping www.ipfrance.net
    PING www.ipfrance.net (80.65.224.47): 56 data bytes
    ^C
    --- www.ipfrance.net ping statistics ---
    9 packets transmitted, 0 packets received, 100% packet loss

    hum....
    • [^] # Re: ping ipfrance.net

      Posté par . Évalué à 1.

      hum, c'est normal, on a désactivé la couche correspondant à ping dans les rulez du firewall. :-)
  • # Eux, ils faisaient qq choses

    Posté par . Évalué à 1.

    1. Pas de pub ... sur ifrance, leur grosse barre c'est immonde
    2. JM Messier est un sale gros fils de putain
    3. Quel est le naze qui confondrait ipfrance et ifrance.
    Merde, on est dans un pays libre, non ?
  • # Vivendiuniversalsucks récupéré par Vivendi

    Posté par . Évalué à 1.

    Rebondissement dans l´affaire du nom de domaine critique de Vivendi Universal : la multinationale va pouvoir mettre la main dessus.

    www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=7759

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.