Bernard Lang commente le débat avec Alain Benssoussan sur le chat du Monde

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16
juil.
2003
Justice
Le 9,10 et 11 juillet, le quotidien "Le Monde" avait organisé un chat sur son site à propos des brevets logiciels et avait invité dans l'ordre Alain Benssoussan, avocat, spécialiste du droit des technologies avancées, Bernard Lang, directeur de recherche à l'Inria et Bertrand Warusfel, avocat. On peut reprocher au journal d'avoir invité deux juristes et seulement un seul chercheur. Même si Bertrand Warusfel a paru moins "apologiste du brevetage" que Alain Bensoussan, on pensait que le journal aurait pu inviter un juriste qui critique le texte.

Face aux propos de Bensoussan, Bernard Lang a fait un commentaire du débat qui a eu lieu avec ce dernier sur son site. Il y critique entre autres le flou qu'utilise le juriste pour embrouiller, son idéologie à quelques égards et également la désinformation dont fait preuve le spécialiste (volontairement ou involontairement?).

Bref, à lire pour y réfléchir afin de reprendre des arguments et des contre-arguments si vous comptez continuer à prévenir les politiques, les media ou les entreprises... J'en profite également pour critiquer Le Monde qui n'a pas vraiment cherché à faire d'investigations, qui n'a, à part le chat, fait qu'un petit article sur le sujet et qui a comme je l'ai déjà dit plus haut amené deux voix contre une au chat.

Aller plus loin

  • # Re: Bernard Lang commente le débat avec Alain Benssoussan sur le chat du Monde

    Posté par  . Évalué à 6.

    Le 1 er lien est vraiment a lire
    Des phrases simples debarrasées de langage juridico_chose .Les commentaires sont la partie la plus passionante .

    Ca " decortique" de maniere enfin simple les implications ds brevets , avec des mots de quelqu un qu on sens technicien mais pas juriste , et pourtant si posé ..

    A mailler en lien a nos elus .

  • # Re: Bernard Lang commente le débat avec Alain Benssoussan sur le chat du Monde

    Posté par  . Évalué à 5.

    Dans son commentaire, il parle du cas de Gétris Image. Qui aurait des infos complémentaires ?

    • [^] # Commentaire supprimé

      Posté par  . Évalué à 10.

      Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

    • [^] # Re: Bernard Lang commente le débat avec Alain Benssoussan sur le chat du Monde

      Posté par  . Évalué à 3.

      Moi ce que je trouves choquant c'est que Benssoussan ne réponds pas à la dernière question qui est: comment couvrir des frais de justice induit par une attaque judiciaire même injustifiée possible grave au brevets logiciel. Comme c'est son fond de commerce de faire du pognon même sur des brevets non valides il se contente de répondre à coté.

      • [^] # Commentaire supprimé

        Posté par  . Évalué à 1.

        Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

  • # Re: Bernard Lang commente le débat avec Alain Benssoussan sur le chat du Monde

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    > qui n'a, à part le chat, fait qu'un petit article sur le sujet

    Je ne suis pas d'accord avec toi. Dans mon entreprise nous sommes abonnés au "Monde Informatique".

    Dans le "Monde Informatique" il y avait un article qui expliquait les danger des brevets pour les PME Française, qui sont pour 50% d'entre elles de petites structure de deux personnes.

    Dans ce même magazine il y avait un article qui expliquait le cas IBM. D'après l'article, IBM utilise les brevets car il engendre des bénéfice et surtout ça leur permet de ne pas avoir à payé pour utiliser les brevet des autres société en passant des accords.

    Je résume si je me suis mal exprimé IBM dépose des brevets afin de ne pas à avoir à payer pour utiliser les brevets des autres.

    • [^] # Re: Bernard Lang commente le débat avec Alain Benssoussan sur le chat du Monde

      Posté par  . Évalué à 2.

      oula, attention... Le "Monde Informatique" n'est pas une publication du groupe le Monde SA.

      C'est vrai que le journal n'a pas beaucoup ecrit sur le sujet, mais dans la filiale du Monde dans laquelle je travaille, on commence a faire connaitre le probleme...

      maintenant, c'est a tout le monde de faire comprendre aux journalistes que c'est un fait de societe qui necessite un vrai traitement de fond et plus que 3 chats de 1 heure chacun.

    • [^] # Re: Bernard Lang commente le débat avec Alain Benssoussan sur le chat du Monde

      Posté par  . Évalué à 3.

      > IBM dépose des brevets afin de ne pas à avoir à payer pour utiliser les brevets des autres.
      Exactement, la stratégie d'IBM en ce qui concerne les brevets logiciels est a priori purement défensive.

      • [^] # Re: Bernard Lang commente le débat avec Alain Benssoussan sur le chat du Monde

        Posté par  . Évalué à 1.

        Et cmment/pourquoi ça marche ?

        • [^] # Re: Bernard Lang commente le débat avec Alain Benssoussan sur le chat du Monde

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

          Un truc du genre je pense :

          IBM: Ouh ! Il est bien votre brevet là, on peut l'utiliser ?
          PME: Nan !
          IBM: Alors on fait un accord d'échange de brevets.
          PME: Nan !
          IBM: Mais si, regardez, là vous utilisez déjà notre brevet n° 35y3945, ici le 576380d47 et là le 5836835-12.
          PME: Euh ?
          IBM: Et là le 353721794905.
          PME: Euh...
          IBM: Alors ? On peut les utiliser vos brevets ?
          PME: Euh...
          IBM: Sinon on lache les avocats.
          PME: Héhé... bonne idée l'accord d'échange de brevets.

          Pour IBM (et autres grosses boîtes), les brevets logiciels lui permettent de vivre dans un monde sans brevets logiciels.

        • [^] # Re: Bernard Lang commente le débat avec Alain Benssoussan sur le chat du Monde

          Posté par  . Évalué à 3.

          D'après le document écrit par Gérald Sédrati-dinet, dont on parle un peu plus bas en page principale :
          http://gibuskro.lautre.net/informatology/nonpatentside/node6.html(...)

          « Ainsi, IBM qui détenait déjà en 1990 le plus gros portefeuille de brevets logiciels (environ 9000), a déclaré à l'époque dans Think Magazine gagner dix fois plus de royalties en ayant l'autorisation d'exploiter les brevets logiciels d'autres entreprises qu'avec les royalties perçues directement sur ses propres brevets. Cela signifie que l'imposant portefeuille de brevets logiciels d'IBM lui permet de facilement négocier des licences lui autorisant l'utilisation des idées brevetées par d'autres entreprises. Mais sans ces accords de licences croisées, le système de brevets logiciels aurait été dix fois plus préjudiciable à IBM qu'il ne lui aurait rapporté. »

          C'est-à-dire que IBM n'aurait jamais pu négocier des tarifs aussi avantageux pour l'utilisation de technologies externes. Et c'est de l'aveu même d'IBM, un des plus gros détenteurs de brevets, que le système marche ainsi, alors que n'importe quel partisan pro-brevet ira te raconter les sottises qu'on peut lire dans l'article sus-cité.
          En pratique, donc, on observe que le système est complètement perverti, mais non, il y a encore des gars comme monsieur Benssoussan pour nous parler de belles théories économiques. C'est vrai que dans le système tel qu'il fonctionne, il y a bien plus besoin d'avocats et autres consultants en propriété industrielle que dans celui décrit en théorie où tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil.

  • # Re: Bernard Lang commente le débat avec Alain Benssoussan sur le chat du Monde

    Posté par  . Évalué à 3.

    Très bon article effectivement

    Bon, comme je n'ai pas trouvé son mail, je poste ici les
    petites corrections nécessaires avant de l'envoyer à nos élus :
    s/Bensoussan/Benssoussan (partout)
    s/inovation/innovation
    s/reconnait/reconnaît
    s/protége/protège
    s/Etats/États
    s/proprétaire/ propriétaire
    s/empèche/empêche (2 fois)
    s/dépot/dépôt
    s/anullés/annulés
    s/seronts/seront
    s/poutant/pourtant
    s/extracommunautaires/extra-communautaires
    s/assoir/asseoir

    • [^] # Re: Bernard Lang commente le débat avec Alain Benssoussan sur le chat du Monde

      Posté par  . Évalué à 6.

      Ouais ...

      Faudrait trouver un système pour les fautes d'orthographes.
      Pourquoi certains internautes de linuxfr ne se porteraient pas candidats en tant que correcteur d'ortographes, et auraient ainsi accès à la news ?

      Normalement, il y a des modérateurs, c'est exact, mais apparemment ce n'est pas efficace. Il faudrait donc des spécialistes de l'orthographe ... Et il y en a ! Le problème, c'est que ces spécialistes de l'ortographe ne sont que de passage souvent ...
      Hum ...

      Ma modeste contribution pour faire avancer les choses.

      • [^] # Re: Bernard Lang commente le débat avec Alain Benssoussan sur le chat du Monde

        Posté par  . Évalué à 5.

        Pourquoi certains internautes de linuxfr ne se porteraient pas candidats en tant que correcteur d'ortographes, et auraient ainsi accès à la news ?

        Je vote pour, et surtout je me porte volontaire comme correcteur (il m'arrive régulièrement de poster les corrections en commentaire, surtout en ce moment).
        L'idée étant que quand on trouve des fautes, on envoie le texte de la nouvelle au complet avec les corrections (ce qui simplifie le boulot du modérateur), qui se voit inséré dans la file des modérateurs qui n'a plus ensuite qu'à valider la modification.

  • # "Le Monde" et le monde de l'argent...

    Posté par  . Évalué à 0.

    Je rebondis sur le commentaire:"On peut reprocher au journal d'avoir invité deux juristes et seulement un seul chercheur. Même si Bertrand Warusfel a paru moins "apologiste du brevetage" que Alain Bensoussan, on pensait que le journal aurait pu inviter un juriste qui critique le texte. "

    En effet le journal "Le Monde" est-il indépendant lorsque l'on sait que Microsoft est son principal annonceur de l'année 2003 et que la multinationale lui versent plusieurs centaines de milliers d'euros tous les ans.
    J'aimerais que "Le Monde soit plus indépendant de ses annonceurs. Grâce à cette liberté, il pourrait être plus objectif sur la merveilleuse histoire du logiciel libre...qui ne fait que commencer.

    • [^] # Re: "Le Monde" et le monde de l'argent...

      Posté par  . Évalué à 3.

      Bah moi j'ai jamais eu l'impression que Le Monde était sous influence microsoftienne. Le sujet des brevets logiciels n'est pas abondament traité par le journal, mais il l'est plutôt plus qu'ailleurs, et le dernier article en date, http://linuxfr.org/2003/06/30/13095.html(...) , était assez critique. Bref, je les trouve pas franchement attaquables là dessus, c'est jusqu'à maintenant le journal généraliste qui a fait le plus pour notre cause, même si ça reste peu. Et je n'oublie pas non plus il y a qlqs mois un article critiquant assez vertement tcpa/palladium, malgré la pub microsoft juste à côté. Pour moi c'est un preuve d'indépendance.

      • [^] # Re: "Le Monde" et le monde de l'argent...

        Posté par  . Évalué à 2.

        En tout cas, lemonde.fr va bientot migrer sous Linux/PHP bientot et n'a pas choisi .NET pour sa nouvelle technologie... Le site tourne actuellement sur des machines Sun et Apache.

        En bref, pour les choix techno, a l'informatique du monde.fr on a encore notre libre arbitre ;)

    • [^] # Re: "Le Monde" et le monde de l'argent...

      Posté par  . Évalué à 1.

      Et s'il y avait eu deux interviewés contre la brevetabilité, ses partisans n'auraient-ils pas eux aussi crié au déséquilibre?
      Qu'y-a-t-il, d'autre part, de choquant à inviter surtout des avocats pour parler d'un problème juridique?
      Le monde mérite d'être critiqué, surtout si l'on prend la peine de lire l'ouvrage de Péan et la réponse à la marge, sur des points de détail, du monde mais je ne pense pas que l'on puisse leur reprocher une manipulation ici.

  • # Re: Bernard Lang commente le débat avec Alain Benssoussan sur le chat du Monde

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Alain Benssoussan est :
    - conseiller aux comités AFNOR/ISO (il est dans les références de normes comme ISO 9001) ;
    - invités récurents de politiques comme Santini pour des forums tels que e-demoncraties ;
    - avocat du barreau à la cour de Paris spécialisé en droit de la Propriété Inetellectuelle ;
    - considérés comme : «représentant des llicences libre»

    Ses intérêts économiques et professionnelles sont un peu en contradiction. Je pense pour ma part que dans le logiciel libre on devrait juste éviter de se prononcer sur la représentatitivté des individus qui :
    - vivent d'une logique de statut et de représentativité, et qui n'ont pas de légitimité dans la communauté (i.e. qui ne contribuent pas au LL, ne serait-ce qu'en tant que traducteur, webmestre) ;
    - ont de trop fortes dépendances financières. Cette personne fait son argent des différends sur la PI ;
    - ont de trop fortes dépendances politiques.

    Vous allez pas lui reprocher de défendre sa vache à lait ? Moi je le trouve plutôt cohérent. Le libre ne lui rapporte rien, des relations lui rapporte du statut, et ses clients de la maille.

    Sa prise de position est logique.

  • # Re: Bernard Lang commente le débat avec Alain Benssoussan sur le chat du Monde

    Posté par  . Évalué à 4.

    Ca fait pas avancer le débat mais c'est toujours rigolo à lire : http://publi.lemonde.fr/agility/(...)
    Merci LeMonde !

  • # Re: Bernard Lang commente le débat avec Alain Benssoussan sur le chat du Monde

    Posté par  . Évalué à 8.

    Une nouvelle approche peut-être :
    On fait toujours une comparaison entre le domaine matériel et le brevet logiciel, mais si nous prenions une autre approche : et si on comparait le droit du brevet logiciel à un domaine aussi immatériel que la littérature ? D'autant plus que finalement un livre contient à 90% que ce qui existe déjà dans le dictionnaire, de même le code source, base d'une application, ne contient que des instructions définies dans le langage, simplement leurs ordonnements ne sont pas les mêmes que dans les dictionnaires.

    Le droit d'auteur, protège la création intellectuelle cad l'histoire racontée par le livre. Si il y avait l'équivalent du brevet logiciel, personne ne pourrait s'inspirer de l'histoire du livre pour en écrire une autre. Si on brevetait le thème de l'histoire (l'idée) par exemple celui de l'amour impossible qui finit mal (Romeo et Juliette) comment aurait-on fait pour créer d'autres drames ? (Le Cid, Love Story, Noces Blanches...).

    Cela aurait été une perte pour la diversité de la littérature: tous les auteurs n'aurait pu se permettre de se payer les droits du "brevet de thème littéraire" ou en offrir en échange.

    Petits exercices : quel "brevet littéraire" aurait gêné quelle nouvelle création ?

    Exemple thème de l'amoureux qui ne l'est pas en retour (poésie)
    Ronsard, Baudelaire, Rimbaud...

    Extra terrestre qui nous envahissent et puis qui se font dérouiller:
    La Guerre des Mondes vs les livres de Ron Hubbard, de Jimmy Guieu,...

    Sur l'avenir dramatique (possible) de nos société : Orson Well (1984), Jules Verne (avec voyage dans le temps), Ray Bradbury(Farhenheit 451), Aldous Huxley (Le meilleurs des mondes)

    Inspirée de l'histoire du Roi Arthur: Barjavel (l'enchanteur), Marion Zimmer Bradley (Les Dames du Lac),

    Allez sur un site de vente de livres et vous en trouverez bien plus

    Clairement, si le brevet littéraire avait existé, notre littérature aurait été beaucoup plus pauvre; de même si on permet le brevet logiciel, la variété d'applications dans l'avenir sera plus pauvre que ce qu'elle pourrait être

  • # Re: Bernard Lang commente le débat avec Alain Benssoussan sur le chat du Monde

    Posté par  . Évalué à 4.

    A la fin du chat de Bertrand Warusfel, on peut lire que le brevet logiciel serait une protection contre, je site :"le reverse ingeneering pratiqué par les grands industriels mondiaux" ....
    Allo ! Allo ! Quand t'as le code source à quoi ça sert de faire du reverse engineering ??

    En plus je ne crois pas que les auteurs de logiciels libres craignent de partager leur code, ou alors j'ai rien compris ..

    Ps: A noter que la faute d'orthographe dans la citation n'est pas de moi ;-)

    • [^] # Re: Bernard Lang commente le débat avec Alain Benssoussan sur le chat du Monde

      Posté par  . Évalué à 4.

      Ben oui, il n'y a pas que les Logiciels Libres qui sont concernés. Les partisans du brevet logiciel tentent surtout de convaincre les PME/PMI du bien-fondé de leurs allégations. Et quoi de plus vendeur que la protection du faible contre le fort ?
      Sauf que cet argument ne tient pas une seconde, à cause du caractère incrémental du logiciel, et aussi parce que les grands industriels ont autre chose à faire que de la rétro-ingénierie sur du code qu'ils ont les moyens de réécrire.
      PasBill disait que le code-source maison de chez Microsoft est très protégé et il est de notoriété publique que Microsoft veut éviter à tout prix d'avoir à faire avec du code GPL. Je suis peut-être naïf de le croire, mais je pense que Microsoft a les moyens d'écrire son propre code, alors la rétro-ingénierie de code par MS, je n'y crois pas. D'ailleurs, je pense que si Microsoft tient vraiment à obtenir du code, ils auraient plus vite fait de racheter la petite boîte que de chercher à bidouiller le binaire.
      Et donc les brevets, dans l'histoire, ils ne servent pas à grand'chose, encore une fois ...

  • # citation

    Posté par  . Évalué à 3.

    Certains biens se développent plus efficacement par le partage que par l'appropriation. -- Bernard Lang

    J'aime bien.

  • # Re: Bernard Lang commente le débat avec Alain Benssoussan sur le chat du Monde

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Je me permet de signaler la présence d'un lien "recommander la lecture de cet article aux autres lecteurs du Monde" en bas des dits articles.
    Y faut accepter leur cookie de session par contre.

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