Brevets logiciels: Découverte d'une collusion entre la BSA et la Commission Européenne

Posté par . Modéré par oliv.
Tags : aucun
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20
fév.
2002
Justice
La commission européenne devrait approuver ce mercredi une proposition de directive sur les brevets logiciels. EuroLinux est parvenu à obtenir une version préliminaire de cette directive. Ce document a également été reçu par des représentants officiels des gouvernements européens.

Curieusement, l'auteur du document si l'on se réfère au fichier Microsoft Word (comme on peut le voir avec la commande wvSummary), se trouve être Francisco Mingorance (franciscom@bsa.org), expert en propriété industrielle et "director of public policy" à la BSA (Business Software Alliance).

Aller plus loin

  • # si c'est vérifié, c'est extrèmement grave !

    Posté par . Évalué à 10.

    s'il est avéré que c'est la BSA (qui n'est ni plus ni moins qu'un lobby) qui rédige une directive de la commission européenne, alors nous tenons une affaire extrèmement grave qui jetterait un discrédit à la fois sur la commission et sur les brevets...

    je suis sûr que ça intéresserait les médias grand public...
    • [^] # Re: si c'est vérifié, c'est extrèmement grave !

      Posté par . Évalué à 10.

      En effet, c'est très grave, et je pense que si cela se confirme, les médias doivent être alertés. Pour résumer, cela revient à dire que les USA, aux travers de leurs entreprises, se permettent de diriger la commission européenne.

      L'AFUL peut-elle envoyer un communiqué officiel à ce sujet ?
      • [^] # Re: si c'est vérifié, c'est extrèmement grave !

        Posté par . Évalué à 8.

        >les médias doivent être alertés

        Stéphane : t'as posté la news sur /. ?
        • [^] # Re: si c'est vérifié, c'est extrèmement grave !

          Posté par . Évalué à 8.

          non, et pour cause : d'ici, je ne peux pas lire slashdot, pour une sombre histoire de proxy HTTP qui refuse certaines requetes du style "http://slashdot.org"(...) ou "http://linuxfr.org",(...) parce qu'il n'y a pas de nom de host, juste un nom de domaine. La ruse, pour lire LinuxFr, c'est faire pointer le butineur sur une adresse avec host (au hasard, http://prout.linuxfr.org(...)).

          Moralité : si tu peux poster l'info sur ./, vas-y.


          Et -1 parce que c'est complètement hors-sujet
          • [^] # Re: si c'est vérifié, c'est extrèmement grave !

            Posté par . Évalué à 9.

            (www.linuxfr.org marche !)

            C'est clair qu'il faudait faire un communiqué par les asso "compétentes".

            Un truc qui pourrait marcher est de faire faire "l'audit" du .doc par un expert neutre pour qu'il puisse auditer en toute impartialité (à la télé ?) ce qui a été prouvé (que le sieur de la BSA à toutes les chances d'être l'auteur initial du documents).

            nicO

            "La première sécurité est la liberté"

          • [^] # Re: si c'est vérifié, c'est extrèmement grave !

            Posté par . Évalué à -1.

            J'ai le meme probleme :
            http://linuxfr.org(...)

            Error
            FW-1 at parfw01: Failed to connect to the WWW server.

            La ruse que j'ai faite c'est d'acceder par http://linuxfr.org/index,0,1,0,0.php3(...)

            [-1 : Hors sujet]
            • [^] # Re: proxy

              Posté par . Évalué à -1.

              et en virant le proxy ?
              • [^] # Re: proxy

                Posté par . Évalué à 1.

                et en virant le proxy ?

                Je crois pas que mon boss soit d'accord !!!!
                Si j'étais pas que stagiaire dans cette boite, ca ferait longtemps que je ne bosserais plus sur un Pentium Pro sous Windows95 avec Ie5.5, que je ferais pas du developpement sous Visual Basic 6 et MsAccess, que leur serveur serait plus sous HP-UX,et que leur putain de proxy de merde serait correctement configuré...(oula je m'emporte)
                Mais bon, ca doit nuire gravement à la productivité !!! (la preuve, je moule sans arret)
                Et puis ici, ils savent pas ce que c'est que du logiciel libre. <<Ah on aime pas trop les freewares...>> qu'on me dit quand jeur leur demande d'installer LaTeX pour ouinouin (fpTeX)
                Aaarrrrhhhhh, je meurs....vivement que je rentre chez moi ce soir booter mon Linux...
          • [^] # Re: si c'est vérifié, c'est extrèmement grave !

            Posté par . Évalué à 10.

            J'ai envoyé ca:

            On the french linux dedicated news site <a href="http://linuxfr.org">linuxfr</a>,(...) <a href="http://fermigier.com/fermigier/">St(...)éphane Fermigier</a> claims <a href="http://linuxfr.org/2002/02/20/7201,0,-1,0,1.php3">a(...) collusion has been discovered between the European Commission and the bsa</a>, as a directive wich is to be voted today by the european commission was in fact writen by Francisco Mingorance (franciscom@bsa.org), "director of public policy" of the <a href="http://www.bsa.org/europe/policy/">BSA.</a><br>(...)
            This claim can be found on the <a href="http://petition.eurolinux.org/pr/fr/pr17.html?LANG=en">euro(...) site</a>, which is fighting the acceptance of software patents in Europe. Apparently, they extracted the author's name from the <a href="http://petition.eurolinux.org/pr/proposal.doc">.doc</a&g(...) file.<br>
            ... another virus author trapped by microsoft embedded personnal infos ? ;p

            Si celle la ou une autre passe, bonjour le slashdottage massif!!!
            • [^] # Re: si c'est vérifié, c'est extrèmement grave !

              Posté par . Évalué à 10.

              La news est passée; les commentaires sont édifiants.
              "J'ai toujours cru qu'il y avait des brevets partout dans le monde. Comment font ils pour protéger leurs softs, en Europe ?"

              EU/Europe, ce sont bien deux mentaltés différentes.
              • [^] # Re: si c'est vérifié, c'est extrèmement grave !

                Posté par . Évalué à 7.

                De toutes façons, Slashdot, ce n'est lu (quasi) que par des Windowsiens fans de brevets logiciels. ça fait longtemps qu'on n'y parle plus de linux, mais plutôt du dernier jeu Windows, ou de la Xbox.
              • [^] # Ouéééé !

                Posté par . Évalué à 7.

                Les moules à l'assaut d'un nouveau forum !

                Hein, quoi? oui, oui, -1 :)

                "J'ai toujours cru qu'il y avait des brevets partout dans le monde. Comment font ils pour protéger leurs softs, en Europe ?"
                'faudrait lui dire que les brevets logiciels ne sont apparus qu'au début des années 80 au EU, non ?
                • [^] # Re: Ouéééé !

                  Posté par (page perso) . Évalué à 5.

                  oui mais comme internet n'existait pas encore (car inventé par Microsoft et France Télécom en 95) et que la micro-informatique n'était pas encore né (MSDOS c'est plus vieux non ???) ... en gros c'est depuis l'apparition des brevets logiciels que l'informatique moderne est nés ...

                  on m'aurais menti ???

                  HUMOUR !!! PAS TAPER !!! AIIIIIIIIIIE !!!

                  [-1]
                  • [^] # Une fois de plus...

                    Posté par . Évalué à -1.

                    Oui on t'a encore menti !
                    Internet n'a pas été inventé par Microsoft mais par Al Gore ! Combien de fois faudra-t-il le répeter ?
            • [^] # les 2 documents !!

              Posté par . Évalué à 8.

              A prioris le document diffusé officiellement par l'UE selon "/." est proche de celui diffuser par eurolinux.

              Cela signifirait donc que ce qui a été diffusé par Eurolinux est bien un texte de la BSA et qu'il a directement servi de canevas ou de base au texte officiel.

              Effrayant !

              "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: si c'est vérifié, c'est extrèmement grave !

        Posté par . Évalué à 10.

        C'est ténu comme unique condition, ça, les médias...
        il faut plutôt que les gouvernements soient prévenus que leur commission emploi les services de parties non neutres dans une affaire qui nécessite une analyse poussée et impartiale... sans quoi, il pourrait y avoir discrédit le la CE et des gouvernements mêmes...
        Pétionnons !
        • [^] # Re: si c'est vérifié, c'est extrèmement grave !

          Posté par (page perso) . Évalué à 10.

          Pas si ténue que ça, il ne faut pas oublier que les éléctions c'est pour bientôt.
          Ce qui me fait peur avec les médias, ce seras la façon dont sera traité le probléme (s'il est traité bien entendu). Si on entends "les partisans du LL, gentils utopistes" ou autre, ce seras pire que s'il n'en parle pas (dans le premier cas, s'opposer aux brevets logiciels seras considéré comme un enfantillage, dans l'autre, comme une manie sans importance.
          Là où cela peut être intérréssant, c'est effectivement, en la rapprochant du probléme des lobbyes US influent sur la politique Européenne, d'autant plus intérréssant que depuis quelque temps l'antiaméricanisme reprends du poil de la bête chez beaucoup de gens plus ou moins influents, en raison de l'envie des USA d'être plus que jamais le gendarme du monde.
        • [^] # Re: si c'est vérifié, c'est extrèmement grave !

          Posté par . Évalué à 8.

          les mercredi et jeudi (enfin je crois) il y a les questions au gouvernement pourquoi ne pas demander a mamere (parce
          que c'est lui qui a amene RMS a l'assemble ) de poser cette question au gouvernement
        • [^] # Re: si c'est vérifié, c'est extrèmement grave !

          Posté par . Évalué à 2.

          Que les instances européennes sont pourries par des tas de lobbies qui défendent leur intérêts propres, et en particulier des organisations américaines, les gouvernements le savent déjà. Il se trouve que l'appareil européen coûte une fortune, et que de nombreuses compagnies contribuent à son financement, parce que ça leur permet de défendre leurs intérêts. Le système est conçu comme ça à la base. Alors à moins qu'on se cotise tous pour financer tout ça, ça risque d'être un peu délicat de flanquer les boîtes américaines dehors. Et les gros billets dans nos poches étant plutôt rares, on fait pas le poid.
      • [^] # Re: si c'est vérifié, c'est extrèmement grave !

        Posté par . Évalué à 8.

        "L'AFUL peut-elle envoyer un communiqué officiel à ce sujet "

        Eurolinux dont font partie l'aful et l'april a deja fait un communique de presse dispo a http://petition.eurolinux.org/pr/fr/pr17.html?LANG=en(...) comme cela est indique dans la news...
    • [^] # Re: si c'est vérifié, c'est extrèmement grave !

      Posté par . Évalué à -2.

      C'est exactement ce qui me fallait pour être furieux toute la journée!!!

      Aux armes, citoyens ... pompom pom
      La prochaine fois, la tarte à la créme, on laisse le plat dessous.
    • [^] # Re: si c'est vérifié, c'est extrèmement grave !

      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

      oui, mais ça changera quoi ?
      Si les médias s'en fouttent, y pas grand espoir qu'il sorte quelque chose de positif de l'affaire !
      LA seule condition pour qu'il y ait un tollé, c'est que les médias s'en emparent... pas évident !
      • [^] # Re: si c'est vérifié, c'est extrèmement grave !

        Posté par . Évalué à 1.

        Et meme a supposer que les medias s'y interessent, encore faut-il que les gens se sentent cencernes. Quand on voit leur peu d'interet concernant les scandales qui ressortent sur le dos de certains candidats aux presidentielles (sujet qui les touchent quand meme de pres), je les voit mal s'interesser aux problemes de brevets logiciels...
    • [^] # Re: SI c'est vérifié, c'est extrèmement grave !

      Posté par . Évalué à 10.

      Attention tout de même: Rien ne prouve que l'auteur du document est bien celui indiqué dans le fichier Word.
      Rien n'est donc prouvé, et je me demande comment on a mis le main sur ce fameux document.
      Imaginez qu'il s'agisse d'une mauvaise blague. Si on fait tout un foin pour ca et que quelqu'un prouve finalement que ce document était un faux, on va passer pour des fanatiques paranoïaques. Déja que l'argument le plus fort des pro-brevets est de dire que les opposants sont de dangeureux utopistes anti-capitalistes...
      Par contre, ca ne veut pas dire qu'on doit se taire. Gardons seulement à l'esprit que l'usage du conditionnel est indispensable.
    • [^] # Re: si c'est vérifié, c'est extrèmement grave !

      Posté par . Évalué à 2.

      Heu... je te signale aimablement que la commission européenne (au même titre que les gouvernements nationaux) est entourée de lobby. Ces lobbys informent les fonctionnaires/députés européens des demandes de leurs secteurs respectifs.

      Tu as des lobbys commerciaux comme tu as des lobbys associatifs. Eurolinux répond à la définition du lobby.

      Si il est vrai que, de par l'information qu'ils donnent, les lobbys peuvent influencer la rédaction de directives cela va dans les deux sens. Le positif et le négatif.

      Comme partout il y a au sein de l'administration européenne quelques zozos (dois je rappeller le malheureux incident http://linuxfr.org/2001/03/01/2539,0,0,0,0.html(...) )

      Cela ne suffit cependant pas à jeter le discrédit sur tous ceux qui y travaillent.

      Pour conclure je dirais qu'il est de plus en plus urgent d'inclure dans la sphère des logiciels libre des compétences qui ne sont pas uniquement 'hackers'. Et éviter de se disperser stérilement en de multiples associations qui de par leur nombre réduit d'adhérent n'ont pas droit à des subsides ou des permanents.

      Une machine à café c'est pas suffisant, un/une secrétaire c'est le commencement minimal.

      C'était mon 1/4h Linux du jour.
  • # Et meeerde :o(

    Posté par . Évalué à 8.

    Cette fois-ci, ca sent vraiment le roussi...

    Par ailleurs, cela me fait légèrement sourire que le fichier soit au format Word... Ils auraient pu le mettre en HTML ! Mais c'est vrai que le HTML, y'a des brevets dessus (les liens hypertexte par exemple). <troll> Mieux vaut encore publier un document dans un format propriétaire, c'est vrai ! </troll>
    • [^] # Re: Et meeerde :o(

      Posté par . Évalué à 6.

      faut pas oublier que BSA et Microsoft sont potes (ou partenaires comme on dit) donc tout cela est complètement normal. Ils agissent directement sur les échelons supérieurs, on appelle cela de la politique.
  • # Y en a marre !!

    Posté par . Évalué à 10.

    Je sais pas vous mais ca commence a me chauffer sérieusement les oreilles cette histoire de brevets logiciels...ca me donne la nausée... Déja que les ricains essayent de faire leur loi en Norvege (qu'est pas dans l'UE) avec les DVD (DeCSS), vont pas commencer a faire ch^H^H... en Europe...
    Il faut trouver un moyen de faire pression et de faire entendre notre avis, et faut le faire vite !
    Des idées ?
    • [^] # Re: Y en a marre !!

      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

      Des idées ? Cotisons-nous pour payer un tueur pour abattre tous ces lèches-cul à la solde des gros groupes transnationaux.

      Si vous êtes un tueur, de préférence en série, contactez ACH sur la tribune entre 11H43 et 12H01 ce jour.
    • [^] # Re: Y en a marre !!

      Posté par . Évalué à 6.

      Il faut trouver un moyen de faire pression et de faire entendre notre avis, et faut le faire vite !
      Des idées ?


      Un communiqué officiel de l'AFUL ou de la FSF Europe, envoyé aux médias. C'est la grosse artillerie, mais le risque est à la hauteur.
      • [^] # Re: Y en a marre !!

        Posté par . Évalué à 10.

        Le probleme c'est que les médias s'interessent bien a ce qu'il veulent...
        Y a déja eu dse papiers de fait mais on a pas avancé d'un poil.
        Le "mieux" en termes de média de masse c'est le JT, mais la faut avoir quelque chose de solide a dire pour que ca les interesse (par exemple une grosse manif..., ou un scandale de lobbing comme c'est le cas actuellement).

        Un autre idée, en ces temps d'élections présidentielles, et de lancer le débat a ce sujet sur tout les sites des candidats (quels qu'ils soient) pour qu'on connaisse leur position à ce sujet et par la meme occasion, sensibliser le public de ces site à la question. Une sorte d'opération souterraine. Il suffit d'une dizaine de personne maitrisant bien le sujet et ayant le temps de le faire (ce qui n'est malheusement pas le cas de tout le monde...)

        Le truc c'est que ca ne touche pas que Linux et les logiciels libres (c'est pour ca que c'est domage d'avoir choisi le nom d'"EuroLinux" pour contrer les brevets). Faut bien montrer que ca ne touche pas que les logiciels libres (dont 90% des gens en ont rien a foutre, faut le dire) mais toutes les "entreprises" françaises, une condamnation à mort pour les PME-PMI en quelque sorte...
        • [^] # Re: Y en a marre !!

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          Il est peut-être possible de donner quelques exemples sur les conséquences des brevets logiciels en parlant du procès de BT sur les hyperliens ?

          Ou alors faire un parallèle avec les brevets sur le génome, ça semble avoir marqué un peu les esprits
  • # Le logiciel libre compte pour du beurre !!!!

    Posté par . Évalué à 10.

    Je suis en train de lire en diagonale le document, on y parle d'EuroLinux, de logiciel libre, et ils opposent à ces petits courants "libres" de grandes associations de "professionnels" (UNICE, EICTA,EITSA). Pour jeter le discrédit sur le logiciel libre, on ne peut pas faire plus odieux. Je cite :

    "The individual responses were dominated by supporters of open source software, whose views ranged from wanting no patents for software at all to the "official" position of the Eurolinux Alliance which is to oppose patents for software running on general-purpose computers. On the other hand, submissions broadly in support of the approach of the consultation paper tended to come from regional or sectoral organisations representing large numbers of companies of all sizes, such as UNICE, the Union of Industrial and Employer's Confederations of Europe, EICTA, the European Information and Communications Technology Industry Association, and the European IT Services Association. There were also individual large organisations, other industry associations and IP professionals. Thus although the responses in this category were numerically much fewer that those supporting the open source approach, there seems little doubt that the balance of economic weight taking into account total jobs and investment involved is in favour of harmonisation along the lines suggested in the paper."


    Je n'ai pas le temps de traduire, mais l'idée est là : "bien que les supporters du logiciel libre aient beaucoup fait parler d'eux, leur poids économique est négligeable, et donc leur opinion compte pour du beurre" (traduction libre).
    • [^] # Re: Le logiciel libre compte pour du beurre !!!!

      Posté par . Évalué à 10.

      Les supporters du logiciel libre sont peu nombreux certes, mais le logiciel libre (ou au moins open source) gouverne l'internet, donc la société de l'information. 55% de serveurs Apache sur terre, ça donne pas du poids au logiciel libre ça ??
      • [^] # Re: Le logiciel libre compte pour du beurre !!!!

        Posté par . Évalué à 10.

        Bin le problème dans la société du spectacle, c'est que ce qui compte, c'est ce qui est dit dans les simulacres et les simulations, et pas vraiment les faits (de toute façon plus ou moins "objectifs"). Donc tant qu'il y en aura qui diront, en y mettant de l'argent, que le logiciel libre n'existe pas, ce sera vrai. Jusqu'au matin où ils se réveilleront pour constater qu'il n'y a plus que du libre partout...
    • [^] # Re: Le logiciel libre compte pour du beurre !!!!

      Posté par . Évalué à 10.

      C'est meme pas que les supporters du libre aient beaucoup fait parler d'eux, c'est qu'ils étaient bien plus nombreux à voter contre les brevets.
      C'est un peu comme si l'Etat français faisait un référendum, et te disait : "vous avez voté en masse contre mon projet, mais les voix qui comptent, celles de mes supporters ou des ministres, eh bien elles sont plus nombreuses pour mon projet, donc, j'ai gagné - eh oui, meme avec 10 foix moins de voix..."

      C'est surréaliste, on est en train de mourir d'un manque de démocratie flagrant, ou plutot de démocrates forts, qui affirment et METTENT EN OEUVRE les principes démocratiques fondamentaux... Et allez, remettez moi Chirac ou Jospin président, quand on voit ou ça mene, je me demande vraiment si c'est meiux que W. Bush...

      Allez les gens avec un peu de bon sens, il faudrait faire une vraie analyse de fond sur les raisons de la victoire du BSA, et le foutre en rubrique Rebonds de Libé (ils ont l'air d'être au courant de Linux and Co) ou Horizons du Monde (on peut toujours réver...)

      C'est exact, c'est une mauvaise journée...

      Hugo
      • [^] # Horizons &! rebonds

        Posté par (page perso) . Évalué à 9.

        OK! Mais qui s'y colle ? Qui sera suffisament représentatif et avec une plume suffisament claire MAIS modérée pour mériter l'intérêt de ces deux média.

        Si un chef d'entreprise (au hasard, Mandrake ?) veut bien le faire, d'accord, je relis derrière.

        N'oubliez pas de préciser que le BSA n'a aucune représentation légale en France, et utilise des moyens illégaux de harcèlement sur les consommateurs.
    • [^] # Re: Le logiciel libre compte pour du beurre !!!!

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      On oublie vite que parmis les signataires et sponsors d'EuroLinux, on compte un nombre non négligeable de société baignant dans le logiciel propriétaire.
      La bataille des brevets logiciels ne se fait pas entre les partisans de l'OpenSource et ceux du code propriétaire, mais entre ceux qui estiment que le droit de propriété intellectuel est suffisant et ceux qui pensent que seules les entreprises ayant des moyens importants ont le droit de faire du logiciel.
    • [^] # Re: Le logiciel libre compte pour du beurre !!!!

      Posté par . Évalué à 2.

      La commission européenne a eu le mérite de faire une consultation publique pour recenser les avis. Ca a débouché sur une analyse intéressante faite par un cabinet indépendant.
      Résumer cette analyse a un nous sommes des gros acteurs économiques/vous êtes des petits spammeurs me semble malhonnête et insultant.

      La page de la consultation est ici:
      http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/softreplies.ht(...)

      On trouvera facilement dans la liste des contributeurs la BSA. Si la BSA peut se sentir impliqué dans la consultation, il est choquant de la retrouver lors de l'élaboration de la loi.
      http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/indprop/bsa.pdf(...) [en, pdf]

      Non seulement la BSA se fait juge et partie, mais en plus elle affirme parler au nom de l'open source.
      Nos membres travaillent selon differents modèles de développement et de business. Ce qui inclu: l'écriture de code, l'élaboration des standards, la participation à des projets Open Sources.
      • [^] # Ben oui...

        Posté par . Évalué à 3.

        Sun fait partie de la BSA par example...
        En toute logique, on devrait boycotter Java ou NFS tant que Sun ne se retire pas du BSA ?
  • # [FR] Site concernant les brevets logiciels

    Posté par . Évalué à 10.

    Pour rajouter de l'huile sur le feu, voici un site en français (http://www.brevets-logiciels.com/htm/pour.php3(...)) fort peu sympathique, qui reprend les grandes idées du document cité ci-dessus :

    "Pour ou contre la brevetabilité des logiciels

    Je voudrais exprimer de façon synthétique les raisons qui me conduisent à ne pas approuver la pétition Eurolinux, et à proposer une solution intermédiaire. La pétition Eurolinux s'oppose à l'usage des brevets dans le domaine des logiciels, et vise à imposer un modèle économique unique, le modèle dit " libre ".

    Explications

    Or, je soutiens que (a) le brevet constitue un instrument de régulation économique vertueux { car il est encadré par des règles claires et transparentes, car le brevet protège les efforts d'innovation, quel qu'en soit le bénéficiaire (grand ou petit)}.

    Que le modèle libre (b) présentant d'indéniables succès, présente néanmoins des zones d'ombres qui excluent toute initiative autoritaire visant à l'imposer comme modèle unique."



    C'est à peu près du même tonneau que le document Word ci dessus. Bonne lecture :o(
    • [^] # Re: [FR] Site concernant les brevets logiciels

      Posté par . Évalué à 6.

      Mais oui, on connait bien c'est notre ami Pierre Breese...
      Quel sacré déconneur celui-là quand-même...
    • [^] # Re: [FR] Site concernant les brevets logiciels

      Posté par . Évalué à 4.

      Mouais, j'ai pas lu le truc en anglais, là, mais bon, d'après les extraits, notre ami Pierrot a déjà écrit ces conneries en Français. Le pire, c'est que c'est vraiment n'importe quoi (comme on le voit ici), mais il faut faire comprendre ça aux gens qui ne connaissent pas le sujet.
      Parce que dire qu'EuroLinux veut imposer de façon autoritaire le modèle libre, 'faut être bien con pour y croire quand on est sensé connaître le sujet. C'est du FUD ou je m'y connais pas.

      Tiens, c'est rigolo, cette histoire de zones d'ombres. Bon, c'est vrai, les rapports entre la BSA et la commission européenne sont plus clairs :(
    • [^] # .php3?

      Posté par . Évalué à -2.

      ".../pour.php3"
      il doit avoir des boutons à utiliser php
      le "pro-brevet-pro-troll".
  • # Les lobbies qui rédigent les lois !

    Posté par . Évalué à 9.

    J'avais déjà entendu dans un reportage que les "mauvais" parlementaires préféraient souvent directement utiliser le "materiel" (rapport et autre) fournis par des lobbies que de faire leur propre enquète.

    En voila une bien triste preuve ! Moi qui suis pro-européens, je suis bien déçu de nos chère euro-parlementaire.

    "La première sécurité est la liberté"

  • # Encore pire que tout......

    Posté par . Évalué à 0.

    http://www.brevets-logiciels.com/(...)

    C'est une HALLUCINATION TOTALE !!
    J'en reste sans voix..
    • [^] # Re: Encore pire que tout......

      Posté par . Évalué à 6.

      Oui, mais toi, tu as le titre de petit fouteur de merde, alors que lui (notre ami Pierrot), il est Consultant en Propriété Intellectuelle, Directeur d'un cabinet de conseil, donc, c'est lui qui a raison, et toi, tu ne racontes que des conneries.
    • [^] # Re: Encore pire que tout......

      Posté par . Évalué à -1.

      Desole c t deja mis :-/
      enfin c'est une horreur..

      Me scorez pas negativment comme des sauvages quand meme ^_^
    • [^] # Re: Encore pire que tout......

      Posté par . Évalué à -5.

      j'ai le d0s qui me démange...
  • # Un chat TRES intéressant sur le sujet ce soir

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    http://www.01net.com/rubrique/1,4455,3037,00.html(...)
    J'ai posé une question sur le sujet, on verra bien sa réponse.
  • # Manifestons

    Posté par (page perso) . Évalué à 9.

    Je suis degoute mais on a peut-etre une chance de notre cote, les elections, c'est pour bientot.


    Je propose d'organiser une grosse manif, facon CGT. Il faut contacter toutes les assoces, tous les LUGs et s'organiser. On ne peut pas laisser passer ca.
    • [^] # Pour

      Posté par . Évalué à 2.

      Je suis pour, mais il faudrait que cela soit organisé de maniere européenne, style un samedi dans toute l'europe, manifestations dans toutes les capitales et les grandes villes...ca pourrait faire du bruit.
      Dans ce genre de cas, faut pas se rater et avoir des soutiens sérieux (chefs d'entreprises, politiques) pour que ca interesse les medias.
      Je pense que EuroLinux serait toute désignée pour organiser un evenement comme celui ci, mais je crais que ca nécessite tellement d'organisation que ce ne serait pas possible d'ici les élections françaises...
      En tout cas si ca se fait j'y serais !!
  • # Au médias

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Je vous conseille de ne pas tarder et d'essayer d'alerter les médias.
    J'ai pour ma part écris ceci sur le forum du site télérama.fr

    « Avez-vous entendu parler de la question des brevets logiciels ?
    En gros, il est question de rendre brevetable l'informatique, de manière un peu similaire aux médicaments.
    Par exemple, rendre possible le brevetage du principe qui est de taper du texte dans un programme et de pouvoir l'imprimer en suite.

    Cela pose un problème important : les brevets sont censés protéger l'innovation. Les entreprises qui pourraient jouer de ce type de brevets serait néanmoins très probablement les très grands groupes n'ayant pas besoin de ce support financier (Microsoft, IBM, Sun .. ne sont pas des entreprises disposant de peu de ressources) au détriment des autres, celles nécessitant un support financier.

    Par exemple, en reprennant l'exemple cité plus haut, cela signifie que pour créer un éditeur de texte comme MS Word, il faudrait payer une somme importante à Microsoft. Donc un petit concepteur de logiciel devrait participer au financement d'une entreprise qui n'en a pas besoin concretement.
    Cela ne peut que contribuer à l'hégémonie du groupe en question, en bloquant l'innovation (et donc en poussant aux monopoles).


    En Europe où tout les pays parlent plus ou moins de mettre en place des logiciels libres (dans l'administration, dans l'éducation nationale...), cela parait incohérent de favoriser ce brevetage logiciel (qui a déjà cours aux USA).
    En effet, cela signifie que pour faire des logiciels libres pour le grand public, il faudrait nécessairement rétribuer les firmes qui font déjà largement payer en frais de licences chaque année les Etats européens.
    Alors que les logiciels libres nécessitent de l'aide, cela signifie ralentir leur évolution.
    Et donc ralentir l'éventuel passage aux logiciels libres pour les Etats européens.

    Un logiciel libre est un logiciel dont les sources* sont connues, et peuvent être copiée, modifiée, redistribuée (elles ne peuvent être inclues dans un logiciel non-libre).
    Le logiciel propriétaire est un logiciel dont l'utilisation ne peut être que celle initialement prévue par son vendeur.

    Les logiciels libres permettent à des structures comme un Etat :
    - de s'assurer qu'il n'existe pas de « backdoor », d'éléments permettant au créateur du logiciel de soutirer des renseignements à l'insu des utilisateurs (étant donné que l'on peut consulter les sources et observer de tels éléments)
    - d'adapter exactement à ses besoins les logiciels
    - de réduire ses frais en cessant de payer des sommes énormes en licences et en réinjectant des fonds moindres dans l'embauche d'administrateurs systèmes (dont les écoles et administrations manquent cruellement : un prof n'est pas censé installer des systemes d'exploitation sur des ordinateurs, il n'est pas formé pour cette tache !!) et en contribuant à l'évolution des logiciels libres
    - d'utiliser des produits, de financer leur évolution, qui sont accessibles à tout les citoyens français et européens (et bien sur mondiaux aussi). A l'heure où l'on parle de construire l'Europe, à l'heure où l'on parle de de réduire la fracture numérique, le passage aux logiciels libres EST une mesure concrete, et non un charabia électoraliste.



    J'en viens au but de mon message. La Commission Européenne compte approuver une directive sur les brevets logiciels.
    L'association Eurolinux à obtenu une copie de ce document. Ce document à été produit, selon ses entêtes, par Fransciso Mingorance, expert en propriété industrielle et membre de BSA (Business Software Alliance).
    Cet homme est favorable au brevetage logiciel mais il est surtout Américain, au service d'une entreprise américaine.

    Ainsi, la CE approuverait des directives pondues aux Etat-Unis ?

    Au profit de qui ?
    Compte tenu des avantages que les logiciels libres apporteraient à l'Europe et ses Etat, que doit-on en comprendre ? Qui tire les ficelles ?


    Voici le communiqué de l'association Eurolinux
    http://petition.eurolinux.org/pr/fr/pr17.html(...)

    Voici la dépêche sur le site de l'association linuxfr
    http://linuxfr.org/2002/02/20/7201,0,0,0,1.php3(...)

    Je vous invite à vous renseigner. Je vous invite également à signer la pétition contre le brevatage logiciel sur
    http://petition.eurolinux.org/(...)
    où se trouve de nombreuses informations.

    J'invite les journalistes, dont ceux de télérama, à relayer ces informations qui me semble être importantes concernant l'avenir de l'entité politique, sociale et économique à laquelle nous appartenons.

    L'article concernant le brevetage des produits pharmaceutiques récemment publié par télérama était très interessant, je pense qu'il serait sympathique qu'il soit complété par un article sur les brevets logiciels.

    Sur le site petition.eurolinux.org se trouvent une mine de renseignements sur le sujet.


    * sources : Lorsque l'on élabore un logiciel, on écrit des sources dans un langage (défini arbitrairement, selon les attentes que l'on a du logiciel). Ces sources sont lisibles avec un éditeur texte, elle ne sont pas executables, elle ne permettent pas d'utiliser le programme. Pour rendre le logiciel utilisable, on compile les sources pour produire des binaires, fichiers executables. Ces fichiers sont illisibles avec un éditeur texte mais permettent d'utiliser le programme.
    Généralement les logiciels propriétaires, ceux de Microsoft par exemple, ne sont disponibles que sous forme de binaires. Ce qui signifie que l'on ne peut connaitre les intentions réelles du concepteur, ne pouvant qu'executer le fichier, et non prendre connaissance de ses rouages. Ce qui signifie également que l'on ne peut modifier le fonctionnement du logiciel pour l'adapter aux besoins d'une administration, par exemple. »

    Vous pouvez librement reprendre le contenu de ce message.
    • [^] # ERREUR INTERNE: La page accueil du n° de la rubrique 0 du 20/02/2002 n'a pas....

      Posté par . Évalué à -2.

      T'es pas gentil Yeupou, tu leur as slashdoté leur serveur à Télérama en nous envoyant la-bas.
      Ou alors c'est un coup des chinois du FBI ?
      T'as une URl qui marche ?
      • [^] # Incroyable non ?

        Posté par . Évalué à 6.

        Telerama Now Supports Linux!
        Due to overwhelming demand, our support staff can now help you connect to the Internet using the free open-source operating system taking the computer world by storm ....curious about linux?

        bon d'accord c'était sur telerama.com, fai dsl...

        sinon sur telerama.fr, j'ai réussi à aller un peu plus loin :
        Microsoft OLE DB Provider for ODBC Drivers error '80040e31'

        [Microsoft][ODBC SQL Server Driver]Timeout expired

        /include/gab_sql.inc, line 75

        si c'est pas le complot mondial ça, il y a que sur DLFP qu'on me laisse m'exprimer, regardes moi ça : des technos web intelligentes qui font de la censure en mode flou.

        ppost: en plus j'arrive même plus à poster !
    • [^] # Ne pas tout melanger

      Posté par . Évalué à 2.

      Amha, tu n'aurais pas du faire l'association avec les logiciels libres et leur utilisation par les administrations européennes.

      Maintenant, ceux qui ont lu ton texte risquent d'en déduire qu'etre contre la brevetabilité des logiciels implique etre pour l'utilisation de logiciels libres partout.


      Tu n'aurais pas du non plus trop insister sur le fait que l'auteur est américain, mais plutot sur le fait qu'il est tout à fait partial sur ce problème, donc qu'il s'agit de lobbying flagrant !
    • [^] # Petite critique

      Posté par . Évalué à 7.

      Je trouve que tu parles trop du Logiciel Libre par opposition au logiciel propriétaire, alors qu'ici, le problème (bien que se posant aussi pour le Logiciel Libre) concerne aussi les développeurs de logiciels propriétaires européens (c'est mal :) , mais cela concernera plus les gens).
      En effet, cela ne fait que donner des arguments à notre ami Pierrot et à Fransisco, qui parlent du Logiciel Libre comme un phénomène à part et sans importance.
      Il faudrait plutôt apporter des arguments en faveur des entreprises européennes qui développent du logiciel. C'est après qu'on passe aux Logiciels Libres :)
    • [^] # Re: Au médias

      Posté par . Évalué à 9.

      Joli! Mes felicitations.

      Une petite correction tout de meme sur ta definition d'un logiciel libre.
      Un logiciel libre est un logiciel dont les sources [...] ne peuvent être inclues dans un logiciel non-libre

      Vrai si le logiciel est muni d'une licence a copyleft comme c'est le cas de la GPL.
      Faux si la licence n'est pas une licence a copyleft.

      Cf la raison du changement futur de licence de wine. Cf aussi le probleme de kerberos et Microsoft.

      Mais bon, en fait, je pinaille. Il est bien, ton texte.

      Autre chose: quand on ecrit a un public general comme c'est le cas de telerama (par opposition a linuxfr), c'est de bon ton de faire parler le porte monnaie pour faire reagir les gens.
      Une petite remarque cinglante du style "grace a vos impots, l'etat peut s'acheter des logiciels americains", ou "plutot que d'utiliser vos imports pour reverser des royalties a des entreprises americaines, l'etat pourrait favoriser l'emploi d'admins systemes". C'est une simplification enorme, ca en devient du mauvais journalisme, mais c'est quand meme vrai, tellement symbolique, et ca doit faire reagir, ca, non?

      Le bonjour chez vous,
      Yves
      • [^] # Royalties

        Posté par . Évalué à 5.

        C'est peut-être une simplification, mais le calcul est assez rapide à faire : le gouvernement français et les collectivités dépensent probablement quelques centaines de millions de francs par an rien qu'en licences systèmes Microsoft...

        On se rend tout de suite compte que l'Europe pourrait sans problème développer ses propres systèmes d'exploitation, les diffuser librement, et ça aurait un impact économique énorme.

        La courte vue de nos politiques est à pleurer.
    • [^] # Re: Au médias

      Posté par . Évalué à -1.

      Je vous conseille de ne pas tarder et d'essayer d'alerter les médias.
      Vi.. et j'ajouterais *avec une orthographe et un langage correct* ! Pas comme l'autre jour sur le site de Chevenement...
  • # Les Verts?

    Posté par . Évalué à 3.

    Je vais aller voir sur leur site si il est possible de leur faire parvenir cette information.
    A mon avis, il est temps que chacun d\entre nous essaie de prevenir le plus de gens possible.
    il est inadmissible que ce genre de pratiques perdurent.
    Que les lobbies existent, (j'ai du mal, mais) je veux bien essayer de le comprendre.
    Mais que ce soient des lobbies Americains qui decident de faire la loi chez nous.
    NON.

    Putain, je suis de mauvaise humeur pour le reste de la journee. Dommage pour les etudiants dont je vais corriger les copies:-)
  • # Faut pas exagérer quand même !!!!!

    Posté par . Évalué à -9.

    Si je lit bien, ce texte est une proposition. En ce sens là, j'imagine que c'est qqn qui propose un projet...
    Quoi donc de plus naturel que ce soit quelqu'un qui représente les éditeurs qui propose cette directive ?
    Est ce que c'est le fait que le BSA ne soit pas une entité officielle qui vous fait hurler ?
    Honnêtement, là je trouve que c'est un peu exagéré de crier tout le temps 'au loup'.
    Ok, c pas une entité officielle, ok c pas bien les brevets logiciels, mais est ce que ça interdit qqn de proposer qqc à des politiques européens ? qui seront, les seuls à prendre la décision par la suite.
    Si ce gars est effectivement expert en propriété industrielle, n'est il pas normal de vouloir le consulter avant d'adopter des lois sur les brevets logiciels ? Il ne me semble pas voir dans ce document le fait qu'il émane du BSA (entête commission européenne) mais il faut forcément que quelqu'un l'écrive. Et si ce gars est citoyen de l'union européenne, je ne vois aucune contre-indication. De là à hurler à l'anti américamicrosoftisme il faut quand même pas exagérer...

    Bon allez -1 pour la forme !
    • [^] # Re: Faut pas exagérer quand même !!!!!

      Posté par . Évalué à 3.

      Tu as complétement passé sous silence le point sui vant:
      " La commission européenne devrait approuver ce mercredi une proposition de directive sur les brevets logiciels."

      Devrait approuver, tu comprends? pas évaluer ou entendre, mais devrait approuver?
      Tu comprends alors que dans ce contexte, l'origine non dévoilée du document devienne importante.
    • [^] # Re: Faut pas exagérer quand même !!!!!

      Posté par . Évalué à 2.

      Certes, ce n'est qu'une proposition.

      Mais devant l'ampleur des conséquences, il est primordial de réagir au plus tôt.

      Ce n'est pas quand la proposition se sera transformée en texte de loi officiel qu'on pourra protester. Il sera trop tard...

      Pour la forme, un vieil adage toujours d'actualité : "Il vaut mieux prévenir que guérir".
  • # Les pratiques de la BSA

    Posté par . Évalué à 10.

    Les pratiques de la BSA sont d'autre part assez deguelasses et absoluement pas favorables aux entreprises. Voir notamment:

    http://joueb.com/infos/info_904.shtml(...)
    L'agence anti-pirate americaine BSA (Business Software Alliance) a une strategie basee sur les menaces, la peur et la delation.

    et l'article complet (en anglais)
    http://www.eweek.com/article/0,3658,s%253D701%2526a%253D10091,00.as(...)
    The reason the BSA Truce Campaign is more bark than bite is simple: As part of each Truce Campaign, the group sends out hundreds of thousands of letters at a time to businesses in a handful of cities. For the month of July, for example, it mailed 700,000 letters to businesses in five cities between New York and Portland, Ore.


    Alors voir une collusion entre la CE et ce genre de lobby, ca fait peur ! Ne nous laissons pas dicter non lois !
  • # Pour bien comprendre

    Posté par . Évalué à -4.

    Quelqu'un pourrait-il nous expliquer en quoi les brevets logiciels presentent reellement un danger ? En effet, on sait qu'aux Etats-Unis, il est possible de breveter un logiciel ; et pourtant ca ne semble pas empecher le developpement du logiciel libre dans ce pays. Quand une distro americaine inclut une copie de Abiword, elle ne doit pas payer de royalties a la firme qui a pretendu avoir invente le concept de traitement de texte WISIWYG. ...
    Je concois bien que les brevets logiciels posent un gros probleme, mais concretement, ca changerait quoi ?
    Merci de nous eclairer.
    • [^] # Re: Pour bien comprendre

      Posté par (page perso) . Évalué à 8.

      Quand une distro americaine inclut une copie de Abiword, elle ne doit pas payer de royalties a la firme qui a pretendu avoir invente le concept de traitement de texte WISIWYG parce que aucune firme n'a encore oser prétendre cela ...

      un firme a breveté le lien hypertext ... je trouve que cela suffit pour faire froid dans le dos ...

      ... par contre pour le beurre de cacahouète dans la tatine à la confiture ... hum ...
    • [^] # Re: Pour bien comprendre

      Posté par . Évalué à 3.

      Tu est mega gonflé" je trouve.

      Il suffit d'aller sur n'importe quel site de libre pour avoir des infos. Eurolinux est bourré de faq sur le sujet.
      Tu peux aussi aller voir chez l'aful et l'april !

      "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: Pour bien comprendre

      Posté par . Évalué à 10.

      Quand une distro americaine inclut une copie de Abiword, elle ne doit pas payer de royalties a la firme qui a pretendu avoir invente le concept de traitement de texte WYSIWYG. ...

      Pour remprendre ton exemple.
      Aujourd'hui, AbiWord ne leur fait pas peur du tout, z'en on rien a foutre. Mais le jour ou il va percer un petit peu (trop), pan la claque dans sa gueule, je porte plainte contre le mec responsable et comme il a pas les moyens financiers de se défendre, ou qu'il viole en effet un brevet, il est obligé d'abandonner le projet...pan t'es mort

      Ca pourrait meme etre réalisé aujourd'hui par MS contre Linux (sont bien foutu de trouver un vieux brevet à la con) mais peu être ont ils peur de le faire en raison de leur procès sur leur monopole...
      • [^] # Re: Pour bien comprendre

        Posté par . Évalué à 3.

        Heeeuuu... a moins que le detenteur du brevet ne soit Microsoft en personne, je voit mal l'interet de couler un petit developpeur. Si la firme en question a depose ce principe, c'est pour se faire des thune en tirant le gros gibier, pas pour aller chasser le moineau :-)
        • [^] # Continuons dans la métaphore moineau...

          Posté par . Évalué à 1.

          Quand on tire un coup de fusif sur un moineau parmie une nuée, y en a un qui reste sur le carreau, et tous les autres se barrent vite fait, de peur de s'en prendre un a son tour...
  • # Don't hate the media, be the media (samizdat.net)

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Plutôt que d'alerter les médias : pigez pour eux.

    Recette:
    Contactez les rédacs chefs de mags (libé,Marianne, le monde...) et exposez leur en 15 lignes un synopsis de votre article. Dans le meilleur des cas ils vous piquent l'idée, et le font réaliser par quelqu'un, dans le pire des cas vous êtes bon pour l'écrire, vérifier vos références ... et vous pourrez peut être gagner un peu d'argent.
  • # documents de la CE datés du 20/02/2002

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    La CE a mis en place une page spéciale consacrée à cette question :
    http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/index.htm(...)

    Les deux premiers documents sont datés d'aujourd'hui. J'ai bien essayé des les lire ... mais c'est très chiant à la fin de la journée ;-/

    Pour un résumé plus ou moins valide de la situation :

    http://fr.news.yahoo.com/020220/7/2hpfr.html(...)
  • # de la société du spectacle et de l'utilité du brevet logiciel

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    J'ai vu une reference à la société du spectacle, c'est un concept tres interessant et aussi un bouquin tres interessant et facile à lire ecrit par Guy Debord, un homme qui devrait être relu avec la culture du logiciel libre et qui prend ainsi tout son sens ;-)

    Pour ce qui est des brevets logiciels, dans le monde du libre, il suffit qu'un organisme libre comme la FSF depose des brevet pour le compte des membres avec comme contrainte d'exploitation que son usage soit un logiciel libre au sens de la FSF ; ce qui impose un corollaire important, plus personne ne pourra faire de propriétaire avec. Cette methode est assez simple, mais cela revient à utiliser les armes de l'adversaire pour le mettre à terre ( ou de sacrifier un aligator albinos pour gagner du terrain ;-) ). La seule contrainte à ce systeme, c'est que les acteurs majeurs et mineurs du libre s'associent efficacement pour mettre en place des technologies brevetables et performantes en offrant des solutions libres avec comme contrainte que cela reste libre ... donc les pro brevets vont devenir rapidement anti brevet et ainsi on continue d'avoir la main mise sur la diffusion et la liberté d'acces aux savoirs de l'humanité (tsoin tsoin & tadam).

    Les modeles expliqués par ESR ou d'autres sur le monde du libre, se rapproche fortement de certains modeles anarchistes et du modele situationnistes pour les tenants politiques. Je pense que pour pouvoir assoir une forme de pouvoir mediatique, il faut necessairemement passé par une politisation de la chose et donc par sa médiatisation implicite du au fait qu'elle est soumise comme chose publique (res publica) à l'agora.

    Pour conclure, quelques sitations du bouquin de Debord :

    Le spectacle n'est pas un ensemble d'images, mais un rapport social entre personnes, médiatisé par des images.

    La société qui repose sur l'industrie moderne n'est pas fortuitement ou superficiellement spectaculaire, elle est fondamentalement spectacliste. Dans le spectacle, image de l'économie régnante, le but n'est rien, le développement est tout. Le spectacle ne veut en venir à rien d'autre qu'à lui-même.

    Le spectacle est l'autre face de l'argent : l'équivalent général abstrait de toutes les marchandises. Mais si l'argent a dominé la société en tant que représentation de l'équivalence centrale, c'est-à-dire du caractère échangeable des biens multiples dont l'usage restait incomparable, le spectacle est son complément moderne développé où la totalité du monde marchand apparaît en bloc, comme une équivalence générale à ce que l'ensemble de la société peut être et faire. Le spectacle est l'argent que l'on regarde seulement, car en lui déjà c'est la totalité de l'usage qui s'est échangée contre la totalité de la représentation abstraite. Le spectacle n'est pas seulement le serviteur du pseudo-usage, il est déjà en lui-même le pseudo-usage de la vie.

    pour la lecture du bouquin en ligne :
    http://www.multimania.com/laplage/d_spec/(...)
    sinon on le trouve aussi en livre de poche dans toutes les librairies au rayon politique / anarchisme & situationnisme.
    • [^] # Politisation et syndicat

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Juste une précision au passage, j'ai discuté avec d'autres personnes, d'un projet de créer un syndicat pour les developpeurs et les admins sys, et pour l'usage des logiciels libres ...

      Le syndicalisme a toujours été la branche forte de la politisation sur une base prolétaire (au sens noble du terme) ... donc si cela interesse des gens, contactez moi ;-)
    • [^] # Re: de la société du spectacle et de l'utilité du brevet logiciel

      Posté par . Évalué à 5.

      Sauf que déposer un brevet, ça coûte des sous...
      • [^] # Re: de la société du spectacle et de l'utilité du brevet logiciel

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        Le cout peut etre dissolu par la masse des cotisans ; c'est pourquoi il faut unifier les forces au lieu et place de les dissoudre dans des multiples organisations à but similaire.

        L'unité crée la force, et l'unité s'acquiere par la cohésion de la masse ; microsoft l'a bien compris en unifiant ses solutions, pour creer un phenomene de masse suffisant pour etre un lobby facilement manipulable.

        Si nous voulons faire face à ce totalitarisme grandissant, il faut s'unir en oubliant les discensions personnelles et agir ; que ce soit avec gnome, kde, emacs, vi, perl, python, agissons chacun à notre echelle ; débattre est une chose, mais agir en est une autre : sommes nous capable de faire un ecran noir à tous les IE du monde pour protester du monopole de Microsoft ?
        • [^] # Poll de brevets libre : démontrer parfaitement inutile

          Posté par . Évalué à 2.

          Ce que tu proposes à déjà été énoncé. RMS en a parlé au FOSDEM. En gros, tu créais un paquet (poll) de brevet que chaque participant mets en commun, ceux-ci ayant le droit d'utiliser les brevets de tous les autres.
          Le problème concerne comment réunir de l'argent pour payer les brevets. Certains proposent de les licencier. A ce moment-là, les entreprises préfaireront prendre une licence que faire parti du poll.

          Le fait de croire que l'on va imposer des concept libre avec les logiciels libres se trompent lourdement ! Que représentent qq brevets face aux miliers des entreprises ? Certe, on pourrait emmerdé un peu, mais en gros, l'entreprise pourra attaqué en justice pour d'autre brevets enfreinds et demandé l'accès à nos portefeuilles de brevets gratos.
          Même si on refuse, le boulot d'un conseillé en IP est de savoir contourner quand c'est nécessaire le brevet des copains.

          "La première sécurité est la liberté"

          • [^] # Re: Poll de brevets libre : démontrer parfaitement inutile

            Posté par (page perso) . Évalué à 0.

            Ce que tu décrit ne correspond pas exactement à ce que j'ai proposé : je propose de donner la propriété et les droits du brevet à un organisme defendant le libre, cet organisme par ces cotisations peut financer l'achat de brevet, et l'organisme n'est pas propriétaire des programmes.

            Donc cet organisme peut deposer des brevets sur une certaine durée, ou mettre le brevet dans le domaine public par un brevet court. Cet organisme est inattaquable parce que ne controle pas le code créé par ces membres, mais par contre peut attaquer si on touche à ses brevets.

            Pour ce qui est du financement d'un brevet, il suffit de le financer à court terme, se qui fait que par la suite il est du domaine publique, et l'organisme financant peut faire appel aux cotisants pour financer les brevets, il ne faut pas voir le probleme à l'echelle d'un individu mais à l'echelle d'un bazar d'individu qui construise une cathedrale ;-) .
  • # Bon, on se calme et on reste vigilants !

    Posté par . Évalué à 5.

    Lu dans la proposition de directive européenne :

    Les programmes informatiques en tant que tels ne pourront pas être brevetés selon la proposition, ni les méthodes pour l'exercice d'activités économiques ("business methods") qui sont fondées sur des idées technologiques existantes et les appliquent, par exemple, en matière de commerce électronique. Ces programmes continueront, le cas échéant, d'être protégés par le droit d'auteur ou le régime de confidentialité.

    Donc les menances directes qui pesaient sur les logiciels libres semblent momentanément écartées.
    Mais il ne s'agit pour l'instant que d'une proposition. Il faut donc rester vigilant quant à la rédaction finale de ce texte.
    • [^] # Re: Bon, on se calme et on reste vigilants !

      Posté par . Évalué à 7.

      Les menances directes semblent momentanément écartées.

      Ils te font avaler des couleuvres. Je lis ceci dans la FAQ sur le site de la CEE (pro-brevet):
      Le droit des brevets accorde au titulaire d’un brevet logiciel le droit d’empêcher des tiers d’utiliser des logiciels incorporant une nouvelle technologie de son invention (telle que définie par le brevet).
      http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/02-32.htm(...)

      Il me semble qu'il est bien question d'interdire l'utilisation de logiciel. Ca va à l'encontre de la liberté 0 définie par le logiciel libre.
      Ca va même au dela du libre.
      Les gens qui veulent programmer pour que des utilisateurs soient satisfaits devraient se sentir concernés.
      Les utilisateurs aussi ont leur mot à dire: s'ils acceptent ca, ils gagnent quoi en échange ? Une photo dédicacée de P. Breese ?
    • [^] # Re: Bon, on se calme et on reste vigilants !

      Posté par . Évalué à 1.

      http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/02-32.htm(...) :


      Quand la proposition deviendrait-elle législation?

      Une fois la proposition adoptée par le Conseil des ministres de l&#8217;UE et le Parlement européen selon la procédure dite de co-décision, la directive devrait être mise en &#339;uvre dans le droit national par les États membres.

      Y aura-t-il d&#8217;autres consultations?

      Il y a déjà eu beaucoup de consultations depuis 1997 et il n&#8217;en est pas prévu d&#8217;autres maintenant que la proposition, reflétant les résultats de ces consultations, a été présentée. Il subsiste néanmoins de nombreuses possibilités d&#8217;apporter des contributions et de faire des commentaires sur la proposition au cours du processus d&#8217;adoption par le Conseil des ministres et le Parlement européen.

      Bon nombre des réponses en faveur d&#8217;une approche plus restrictive qu&#8217;actuellement, avec moins de brevets accordés, ont été transmises par l&#8217;intermédiaire d&#8217;un forum ouvert créé par l'«Alliance Eurolinux», un groupe d&#8217;entreprises et autres entités en faveur du développement de logiciels libres comme Linux. Bien que ce groupe ait dominé numériquement (90 %) les réponses, les principaux organes représentant le secteur des technologies de l&#8217;information et de la communication, ainsi que plusieurs États membres, ont tous soutenu l&#8217;approche proposée dans le document de discussion. Certaines réponses demandaient que la brevetabilité soit étendue à l&#8217;image de ce qui se fait aux États-Unis.
      [...]
      . La Commission a reçu certaines contributions indiquant que les brevets tendent à restreindre l&#8217;innovation dans des domaines comme le développement de logiciels. Nous avons également reçu des contributions d&#8217;organisations représentant des milliers d&#8217;entreprises indiquant que les inventions mises en &#339;uvre par ordinateur devraient rester brevetables ou même que la brevetabilité devrait être étendue. La proposition de la Commission reflète les intérêts équilibrés de l&#8217;économie de l&#8217;UE et de la société dans son ensemble.


      Je crois qu'ils ont choisi leur camp...alea jacta est (le sort en est jeté)
  • # les brevets logiciels sont dangereux

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    j'ai rédigé un texte sur le danger des brevets logiciels dispo aux format html, pdf etc... :

    http://tanguy.dyndns.org/~tanguy/brevets/(...)

    à la dernière page il y a de nombreux liens sur d'autres documents qui parlent de brevets
    • [^] # Re: Ecrivez aux députés

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Les députés et les sénateurs français ont tous un e-mail

      http://www.internet.gouv.fr/francais/index.html(...)
      http://www.senat.fr/listes/index.html(...)
      http://www.assemblee-nationale.fr/tribun/comm3.asp(...)

      Les moins bons sont les députés européens :
      http://wwwdb.europarl.eu.int/ep5/owa/p_meps2.repartition?ilg=FR(...)
      On a l'impression qu'ils ne savent pas ce qu'est un e-mail...
      Mais comme ils donnent leur adresse postale, envoyez leur un tirage bien propre de http://petition.eurolinux.org/pr/fr/pr17.html(...) si possible écrit pas trop petit car les hommes politiques sont presque tous presbytes (presbytes comme moi, pas presse bits comme bzip2).
    • [^] # bon texte argumentaire ! Mais ...

      Posté par . Évalué à 4.

      J'insisterai beaucoup plus sur la provenance des coùts de devellopement des logiciels en comparaison d'une R&D classique.
      Une simple idée (protégé par brevet) peut prendre qq minutes voire qq heures mais le dévellopement du programme (protégé par le droit d'auteur) lui, prends des mois de travail!

      Il peut y avoir des recherches algorythmiques poussées mais cela relève de la recherche mathématique et ne peut pas prétendre à brevet.

      Le deuxième point, qui n'est pas soulevé, est l'instauration d'une insécurité juridique permanente. Une personne qui écrit du code ne peut savoir s'il enfreind la loi ou non.

      Contrairement au R&D classique, ici, les hommes sont directement concernés. Un entreprise pourra tout à fait se retourner contre un de ses employé qui auraient enfreind un brevet d'un concurrent.

      Que cette personne soit de bonne fois ou non n'a pas d'importance ! Que le logiciel soit libre ou propriétaire, non plus !

      Ainsi, tout projet devra avoir des personnes spécialisées pour regarder si un brevet est enfreint ou non. Quel perte d'energie !

      Ce qui nous amène a mon dernier point : les parasites du système : les sociétés qui ne produise rien mais qui ne font qu'acheter des portefeuilles de brevet pour poursuivre en justice tout ce qui bouge. Ces société ne participe en rien à un quelconque effort d'innovation !

      "La première sécurité est la liberté"

  • # Réaction : inonder les 3 grands candidats, leurs sieges electorale

    Posté par . Évalué à -5.

    de mail pour qu'ils s'oppose publiquement dans leur programme au brevetage des logiciels.


    Donc, Chirac et Jospin, cassez leurs les pieds !
    Saturer leur boite à lettre !
    Empéchez leurs de discourire en rond. ;-)
    (Les barratins a la con sur la justice ou le bonheur, moi ca me fait gerber : du concret que diable !
    J'ai plus 5 ans !
    La politique, c'est comme la plomberie, des actes pas des discourts moraux. Hem, je me reprend aprés ce HS...).

    Je ne vois pas d'autre soluce pour l'instant.

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