Brevets logiciels : nouvelle attaque des promoteurs.

Posté par (page perso) . Modéré par Nÿco.
Tags : aucun
0
21
jan.
2005
Justice
Vous vous souvenez du dernier épisode ?
Les promoteurs des brevets sur les logiciels et la connaissance avaient réussi à inclure l'adoption sans discussion de leur directive au milieu des discussions sur... la pêche !
Il a fallu toute la clairvoyance d'un ministre polonais pour éviter la catastrophe.

Hé bien, ils remettent le couvert : le 24 janvier, la "directive brevets logiciels" revient sur la liste des points A du Conseil de l'agriculture !

La FFII vient de publier une lettre adressée aux membres du Conseil de l'UE sur l'agriculture et la pêche afin de leur demander de rejeter ce point de leurs discussions. Cette lettre insiste autant sur le fond que sur la forme en raison d'irrégularités manifestes.
Par ailleurs, les parlementaires européens ont demandé de reprendre l'examen en première lecture.

Aller plus loin

  • # Il me semble que c'est le contraire, non ?

    Posté par . Évalué à -6.

    Pêche <-> Agriculture

    Si vous n'aimez pas ce commentaire c'est qu'il est ironique.

    • [^] # Nouvelles attaques prévues jusqu'au 18 février ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

      Selon ZDnet http://news.zdnet.co.uk/software/developer/0,39020387,39185393,00.h(...)) , le texte des pro-brevets serait soumis à la réunion des affaires étrangères. le 31 janvier prochain.

      Il semble donc bien que l'on va jouer à ce jeu jusqu'à la fin légale de la pseudo-validité du pseudo-accord du 18 mai 2004.
      Si ma mémoire est bonne, comme la durée est de 9 mois. Il faut donc s'attendre à des attaques toutes les semaines jusqu'au 18 février.

      Ecrivons donc à nos ministres des affaires étrangères....
      Et prévoyons tout de suite d'écrire aux ministres qui se réuniront d'ici le 18 février.
      Est-ce que quelqu'un peut nous donner la liste des réunions prévues ?
      • [^] # Re: Nouvelles attaques prévues jusqu'au 18 février ?

        Posté par . Évalué à 3.

        Cela devient pathetique, mais il est vraisemblable que cette statégie réussisse, car il y aura bien un des conseils ou l'alerte passera à la trappe (il faut veiller!!!).

        Cela permet toutefois de mettre en évidence la mauvaise foi évidente des pro-lobbies. Quel média, cependant, prendra le risque de dénoncer un tel scandale... ?

        Ce serait pourtant utile de mettre en lumière de telles manigances, alors que ces derniers denoncent le lobby des partisants du libre.
  • # Les bras m'en tombent.

    Posté par . Évalué à 4.

    C'est consternant. Absolument pathétique. Tous à vos e-mails ! On ne peut pas les laisser trainer la démocratie dans la boue et s'en laver les mains une fois de plus. Pour qui se prennent-ils ?
    • [^] # Re: Les bras m'en tombent. - Heureusement que la FFII veille !

      Posté par . Évalué à 4.

      je suis absolument consterné moi aussi, j'arrive pas à comprendre qu'ils persistent sur cette voie et je me demande s'ils arriveraient à justifier la cohérence de leurs actes (les brevets pendant un conseil sur l'agriculture ... elle est où la logique ?).

      Par contre à qui envoyer des mails ? Je pense que la FFII fait un très bon travail et je pense qu'il maitrise bien le problème. A mon humble avis il vaut mieux les laisser envoyer une lettre de qualité comme ils l'ont fait sans inonder la boite des conseillers européens. Si la lettre de la ffii est noyé dans l'amat de nos lettres d'une qualité surement moins bonne, on risque de faire plus de mal que de bien.
      Par contre on pourrait convaincre nos ministres et nos députés pour qu'ils adoptent la clairvoyance du ministre polonais, ça leur ferait pas de mal !
      • [^] # Re: Les bras m'en tombent. - Heureusement que la FFII veille !

        Posté par . Évalué à 9.

        Le règlement intérieur du Conseil demande que l'ordre du jour prévisionnel soit envoyé 14 jours à l'avance. Dans le cas de la directive sur les brevets logiciels, elle n'est toujours pas mise à l'ordre du jour 4 jours à l'avance.

        ça m'exaspère quand ce type de règlement n'est pas respecté. Depuis le temps qu'ils utilisent e telle pratique, je comprends pas que les conseillers ne les aient pas encore envoyé balader ... Les personnes qui font les lois ne les respectent même pas, c'est pas nouveau mais je trouve ça toujours aussi désolant.
        • [^] # Re: Les bras m'en tombent. - Heureusement que la FFII veille !

          Posté par . Évalué à 6.

          http://wiki.ffii.org/Fish0501Fr(...)
          "En accord avec l'article 3 du règlement intérieur du Conseil, un point A doit être inscrit à l'ordre du jour 2 semaines à l'avance. Si un point A est inséré plus tard, n'importe quel pays peut exiger son déplacement au début de la réunion. La Pologne s'est servi de ce droit au dernier Conseil agricole le 21 décembre."
          • [^] # Re: Les bras m'en tombent. - Heureusement que la FFII veille !

            Posté par . Évalué à 4.

            "En accord avec l'article 3 du règlement intérieur du Conseil, un point A doit être inscrit à l'ordre du jour 2 semaines à l'avance. Si un point A est inséré plus tard, n'importe quel pays peut exiger son déplacement au début de la réunion."

            Marrant ces deux phrases, sémantiquement la deuxième phrase n'apporte rien puisque la première stipule que cette situation ne doit jamais arriver. Pourquoi et comment peut on inscrire un point A plus tard qu'après le dead-line ? Qui inscrit les points à l'ordre du jour ?
            • [^] # Re: Les bras m'en tombent. - Heureusement que la FFII veille !

              Posté par . Évalué à 3.

              Le règlement stipule comment les choses doivent être faites. Ce qui n'empêche pas (malheureusement) qu'elle soient faites différement, lorsque le règlement n'est pas suivi.
              Le règlement prévoit les actions possibles dans ce cas là. Donc oui, la dernière phrase apporte quelque chose puisqu'elle inscrit un cadre précis pour les cas tels que celui face auquel nous nous trouvons. Elle donne les pouvoirs à n'importe quel pays de demander le déplacement du point à une autre réunion.
      • [^] # Re: Les bras m'en tombent. - Heureusement que la FFII veille !

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        > arriveraient à justifier la cohérence de leurs actes (les brevets
        > pendant un conseil sur l'agriculture ... elle est où la logique ?).

        Il faut aussi ne pas trop lire le fud anti brevet (oui, du fud il y en a des deux cotés).

        Les points A ce sont des points qui ont été discutés à l'avance et pour lesquels les tractations et les accords ont déjà étés faits en interne, les débats ont déjà été réglés. Il ne s'agit alors que de la formalisation au niveau du vote pour un résultat déjà négocié et déjà connu.

        Sur le principe, amener un point A sur l'informatique lors d'une discussion sur la pêche n'a rien de réellement dramatique. Les ministres en questions sont sensés savoir quoi voter, la question ne se pose plus, c'est juste un formalisme.

        La chose qui est choquante c'est qu'un tel sujet qui est limite au niveau du vote, qui a subit de nombreux revirement et qui soulève un conflit important passe en point A. C'est fait pour les questions déjà réglées et vu les revirements d'intention de vote, celle ci ne l'est pas.
        Le proposant essaye de faire croire que ce point est réglé et donc qu'il suffit de dire "oui" alors que non il n'est pas réglé et que le "oui" n'est pas évident.
        • [^] # Re: Les bras m'en tombent. - Heureusement que la FFII veille !

          Posté par . Évalué à 1.

          Merci pour ces précisions.
          Je trouve ça d'autant plus choquant qu'il le passe à 3-4 jours de l'échéance ... c'est abusé je trouve mais je ne connais pas les usse et coutumes des conseils européens dans ce type de circonstance (c'est peut être fréquent de rajouter des points A au dernier moment)
  • # Adresse électronique du ministre de l'agriculture ?

    Posté par . Évalué à 2.

    Quelqu'un a-t-il trouvé l'adresse du ministre de l'agriculture ?

    J'ai reçu un mail de la FFII dénonçant la manoeuvre et incitant à envoyer un mail au ministre de l'agriculture :
    http://www.ffii.org/index.fr.html(...)

    Je veux bien envoyer un mail mais J'ai juste trouvé ça comme adresse :
    http://www.agriculture.gouv.fr/spip/outils.contacts_r74.html(...)

    Qui a mieux ?
    • [^] # Re: Adresse électronique du ministre de l'agriculture ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Un poil plus de contacts ici mais je ne sais pas si tout est bien à jour :
      http://kwiki.ffii.org/FfiiMinistries0412Fr(...)

      Par ailleurs y a-t-il une trado en français de la lettre ouverte qui traîne ?
    • [^] # Re: Adresse électronique du ministre de l'agriculture ?

      Posté par . Évalué à 0.

      Il faudrait qu'on se mette d'accord sur une lettre type alors parce que si tout le monde y va de sa petite touche personnelle avec des qualités plus ou moins douteuse sur le fond et la forme (comme la mienne vu comment j'ai du mal à écrire en bon Français aujourd'hui), les bonnes lettres risques de passer inaperçu.
      Faudrait écrire aussi à nos députés (je pense que c'est pas la peine de perdre notre temps avec le premier ministre et le président ...)
      • [^] # Re: Adresse électronique du ministre de l'agriculture ?

        Posté par . Évalué à 8.

        Au contraire, une lettre type reçue à des centaines d'exemplaires à moins d'impact que 100 lettres différentes.

        Dans le premier cas l'homme politique voit une bande de moutons qui signent ce que quelqu'un leur a demandé de signer. Dans le second cas il voit 100 personnes qui chacune manifeste son mécontentement à titre individuel.
    • [^] # Re: Adresse électronique du ministre de l'agriculture ?

      Posté par . Évalué à 3.

      à l'adresse http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/orga_gene_ministere-2.p(...)

      il y a tout l'organigramme du ministère, avec la mention :
      e-mail : prenom.nom@agriculture.gouv.fr

      chacun peut choisir sa cible : ministre, directeur de cabinet, chef de cabinet, conseiller aux affaires européennes ?
    • [^] # Re: Adresse électronique du ministre de l'agriculture ?

      Posté par . Évalué à 3.

      Bonjour,

      J'ai fait un stage au SGCI (sgci.gouv.fr), un des services du Premier Ministre qui fait le lien entre les ministères et notre représentation permanente à Bruxelles et je peux vous dire que, d'après ce que j'ai vu, le ministère de l'agriculture est toujours en retard sur les questions européennes. A cause d'un manque de personnel (et malgré sa qualité), "nous" avons déjà beaucoup de difficultés à suivre le rythme imposé par la Commission pour définir une position française sur les sujets purement agricoles alors un sujet qui n'a rien à voir... Je pense qu'il vaut mieux s'adresser aux personnes chargées de ce dossier (ex : secteur ITEC au SGCI) qui gèrent à la fois des questions environnementales et des questions industrielles (une poignée pour toutes les questions allant de l'environnements aux brevets par exemple) ou sinon directement à la représentation permanente à Bruxelles.
  • # Putain font chiés

    Posté par . Évalué à -9.

    Désolé
  • # Toutes les adresses du ministère de l'agriculture

    Posté par . Évalué à -9.

    J'ai trouvé les adresses à qui envoyer les mails.
    En entête du document ci-dessous :
    http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/orga_gene_ministere-2.pdf
    on voit que les adresses sont de la forme prenom.nom@agriculture.gouv.fr. Il n'y a donc plus qu'à y aller.

    Toutes les adresses sont là :

    michel.cadot@agriculture.gouv.fr, alain.nourissier@agriculture.gouv.fr, daniel.caron@agriculture.gouv.fr, jean-louis.buer@agriculture.gouv.fr, pascal.vine@agriculture.gouv.fr, thierry.baron@agriculture.gouv.fr, anne.lieure@agriculture.gouv.fr, sophie.geng@agriculture.gouv.fr, raphael.alomar@agriculture.gouv.fr, fabien.bova@agriculture.gouv.fr, patrick.dedinger@agriculture.gouv.fr, franck.jarno@agriculture.gouv.fr, judith.jiguet@agriculture.gouv.fr, tanja.mindermann@agriculture.gouv.fr, francois.nadaud@agriculture.gouv.fr, michel.peltier@agriculture.gouv.fr, catherine.rogy@agriculture.gouv.fr, alexandre.valot@agriculture.gouv.fr, dominique.bussereau@agriculture.gouv.fr, claude.boitard@agriculture.gouv.fr, michel.chazaud@agriculture.gouv.fr, pierre.dablanc@agriculture.gouv.fr, yvon.nassiet@agriculture.gouv.fr, constant.lecoeur@agriculture.gouv.fr, jean-francois.merle@agriculture.gouv.fr, paul.vialle@agriculture.gouv.fr

    Envoyez le texte qui se trouve sur la page suivante ;
    http://www.ffii.org/index.fr.html

  • # et ils font ça pour tout??

    Posté par . Évalué à 10.

    Petite réflexion personnelle, pas forcément en rapport avec le sujet, mais je suis en train de me demander combien de choses sont passées en douce pendant des conseils de ministres.
    Heureusement pour nous, nombreux sont ceux -et je les en remercie vivement!!- à surveiller ce qui se passe au niveau des brevets logiciels. Qu'en est-il de tous les sujets dont on s'occupe moins? Combien de choses sont passées inaperçues dans de telles conditions??
    Ce n'est pas que sur le sujet des brevets que ces pratiques jettent un discrédit, c'est sur le fonctionnement général de nos instances européennes soit-disantes démocratiques!!
    Combien d'entre vous croient encore à l'Europe aujourd'hui après une telle campagne d'auto-discrédit??
    • [^] # Re: et ils font ça pour tout??

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Je crois avoir entendu parler des lois de boi-éthique dans mon entourage qui sont apparament passées dans l'indifférence générale ...
      Mais c'est vrai: je ne sais pas ce que c'est ... Je devrais me documenter (après une nuit de repos)
    • [^] # Re: et ils font ça pour tout??

      Posté par . Évalué à 5.

      Tu es encore un doux rêveur si tu crois que nous vivons en démocratie.
      Notre système structurel est effectivement démocratique, mis à part qu'il suppose l'éducation et l'information dans la majorité de la population.

      Comme tu peux le voir avec les brevets logiciels, il est déjà bien dur de rester informé, nous devons faire la démarche d'aller chercher l'information, et ceci parce qu'en tant qu'utilisateur de logiciel libre, nous nous sentons directement concerné. Autrement dis, une petite minorité de la population se sent ici concerné.

      En posant ta question, il me semble que tu as par là même répondu à ta propre question. A moins de rester vigileant tout le temps, de passer ton temps à eplucher les journeaux, le net (Rezo.net par exemple), tu peux te considéré comme désinformé, donc mouton d'une machine à but idéologique t'utilisant, ainsi que la très grande majorité de la population.
      • [^] # Re: et ils font ça pour tout??

        Posté par . Évalué à -1.

        Eh oui, les intérets économiques avant les intérêts humains...
        Souvenez vous de la tragédie de Tchernobyl, et le gouvernement Chirac qui a inventé un mur qui stoppait net le nuage à nos frontières... afin de ne pas porter atteinte au lobby nucléaire francais, qui a sacrifier des vies humaines... et toute la presse qui recopiait comme des moutons les dépeches de matignon...

        Bref, après il ne faut pas s'étonner pour les brevets. Priorité aux intérets économiques, les intérêts individuels et humains, on s'assoit dessus...

  • # Inquiétant ?

    Posté par . Évalué à 6.

    Il y a un élément qui m'inquiète, la même manoeuvre a échoué il y a quelques semaines grace à l'intervention courageuse de la Pologne. Pourquoi tenter à nouveau l'expérience ?
    Soit rien n'a changé et la Pologne ou un autre Etat renverra la demande soit quelque chose a changé (pressions diplomatiques ?) et ils savent désormais que l'obstacle est levé.
    Alors tentative désespérée ou nième coup bas des pro-brevets ?
    • [^] # Re: Inquiétant ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 8.

      Le risque c'est que les gens ne sont pas idiots. Si ils reproposent c'est qu'ils comptent probablement sur un de ces trois cas :

      - ils insistent en espérant que la Pologne ne créera pas l'impair de s'opposer deux fois de suite (et oui, ça joue aussi)
      - ils ont réussi à faire changer d'avis la pologne (leur position a longtemps été floue et ce n'est pas irréaliste)
      - ils ont réussi à faire changer d'avis un autre pays
    • [^] # Re: Inquiétant ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      J'ai bien l'impression que les pro-brevets n'ont plus qu'une marge de manoeuvre de plus en plus réduite. C'est pour ça qu'ils remettent le couvert comme je l'ai dit dans l'article, sinon ils auraient trouvé autre chose.
      Espérons que ce soient leurs dernières cartouches !
      Mais cependant, méfions-nous, la bête n'est pas encore morte, elle respire encore.
      • [^] # Re: Inquiétant ?

        Posté par . Évalué à -1.

        mouerf. Doucement Pierre. Cela beau être fin, c'est quand même limite point Godwin ta remarque.

        "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: Inquiétant ?

        Posté par . Évalué à 3.

        J'ai bien peur qu'il s'agisse plutôt d'un des 3 cas cités plus haut; probablement que la pologne a été la cible d'un lobbying intensif permettant de répresenter le texte sans trop de risques.

        Ces messieurs ne sont pas vraiment joueurs, s'ils insistent, c'est qu'une carte de plus a été avancée,... à nous d'en avancer une autre aussi bonne que la précédente (l'opposion de la pologne).
        Mais laquelle ?
        • [^] # Re: Inquiétant ?

          Posté par . Évalué à 4.

          Selon la FFII (http://wiki.ffii.org/Fish050124Fr(...)) la raison est la suivante:
          Il apparait que l'une des raisons derrière cette tentative précipitée de passer la directive comme A-item est le fait que le Comité des Affaires Légales du Parlement Européen doit se prononcer sur la requête pour un nouveau passage (reprendre toute la procédure) lors d'une réunion le 2 février

          Donc le conseil (certains de ses membres, favorables aux brevets) voulait semble-t-il retenter sa chance puisqu'il n'avait rien à perdre et tout à gagner. Si le point A avait été adopté au conseil sur la peche et l'agriculture du 24 Janvier, le Parlement aurait été court-circuité, vu qu'il ne pourra s'exprimer sur un retour en 1ere lecture que dans une semaine.
  • # Un boycot de produits

    Posté par . Évalué à -1.

    La ou les compagniés qui insiste(nt) à faire passer les brevets logiciels doivent bien avoir un nom, ou trouver ces noms, un boycot de cette ou ces compagniés avec publicité dans les journaux et à la télé vas les faire taires, comment se fait-il qu'aucun nom ne soit connus, c'est de la vrai magouille. Se cacher tout en voulant faire passer une loi en catimini démontre bien qu'il y as de l'escroquerie. À l'heure ou le président Bush parle de Liberté les brevets logiciels n'ont plus leurs place.
    • [^] # Re: Un boycot de produits

      Posté par . Évalué à 1.

      L'appel au boycot d'une marque ou d'un produit est interdit ... (au moins en France).

      Sinon c'est facile tu prend la liste des plus gros détenteur de brevets logiciels illégaux à l'OEB, plus les cabinets d'avocat spécialistes en propriété intellectuelle (sisi ça existe) et les avocat dans un sens plus général et tu as ta liste ...

      Dam
      • [^] # Re: Un boycot de produits

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Oui et ne jamais lancer un boycott sans y avoir mement réflechi...

        Les pro-brevets sont en ce moment très actifs et emmenés par l'EICTA :

        Dans l’autre camp, les promoteurs d’une brevetabilité illimitée ne ménagent pas non plus leurs efforts. L’EICTA, organisation regroupant des grandes entreprises du secteur des technologies de l’information et de la communication, multiplie les prises de positions publiques pour soutenir l’accord du Conseil. En coulisses, elle fait pression sur les États membres pour qu’ils ratifient cet accord au plus vite. Mais alors que l’EICTA affirme représenter l’opinion des entreprises, plusieurs sociétés membres de l’organisation déclarent prendre leurs distances avec cette doctrine pro-brevets logiciels.
  • # Le suspens est total !

    Posté par . Évalué à 2.

    Selon le blog d'un juriste spécialisé en propriété intellectuelle, la Pologne ne serait pas encore prète à valider la directive.
    Mais les sources sont contradictoires...
    Résultat, on n'est pas plus avancé !

    http://www.ipjur.com/2005/01/poland-again-to-seek-eu-software.php3(...)
  • # Argent

    Posté par . Évalué à 9.

    J'ai reçu ça de la part de la ffii :

    ---------------------------------------------------
    De: FFII <feedback@ffii.org>
    À: moi
    Objet: La bataille des brevets logiciels a nouveau sur le devant de la scene
    Date: Sat, 22 Jan 2005 21:04:07 +0100


    Cher supporter de la FFII[1];

    A nouveau et selon toute vraisemblance l'adoption en Conseil des Ministres a
    été ajournée à une date ultérieure. Cette information émane de diverses
    sources sûres mais n'a pas été publiquement confirmée par la Présidence du
    Conseil.
    Si cette adoption est reportée, le Parlement Européen aura la possibilité de
    faire recommencer la procédure depuis le début[2]. Même l'Eurodéputé
    Klaus-Heiner Lehne (Democratie Chrétienne allemande) , qui préside aux
    décisions de la commision des affaires juridiques (JURI) et qui s'est déjà
    opposé à ce que la procédure soit reprise à son début tout en diffusant les
    derniers mensonges des lobbies pro-brevets[3], approuve maintenant ce projet
    de tout recommencer à zéro si le Conseil ajourne une nouvelle fois la
    procédure.
    Dans les semaines et les mois à venir nous allons assister à une offensive
    sans précédent de la part des lobbies pro-brevets des milieux industriels.

    Si nous ne pouvons obtenir ni une discussion en Conseil des Ministres ni une
    reprise à zéro de la procédure devant le Parlement, nous entrerons dans la
    phase dite de seconde lecture. Dans ce cas le nouveau Parlement disposera
    seulement de trois ou quatre mois pour réagir et en fait il faudra parvenir à
    une majorité de l'ordre de 60-70% contre les propositions du conseil. C'est
    donc une partie hautement risquée, et nous allons aussi perdre nos meilleures
    opportunités pour briser la glace en Conseil des ministres.
    Cependant même si la deuxième lecture a lieu nous devrions l'emporter. Nous
    offrons des solutions qui ont fait leur preuves, tandis que les milieux
    industriels pro-brevets se contentent de d'argent et de FUD pour attirer les
    faveurs des eurodéputés.

    Nous sommes convaincu que nous allons gagner la bataille cette année si nous
    parvenons à
    :


    (1) lever une partie des fonds que le monde de l'industrie et des brevets est
    entrain de dépenser, pour ainsi couvrir les frais de notre bureau de Bruxelles
    (une somme à 5 chiffres). C'est le travail de terrain de nos représentants qui
    a permis de gagner la confiance des eurodéputés en 2003. Depuis lors des
    relations fructueuses ont été établies, mais notre équipe à temps plein doit
    pouvoir vivre et nos coffres sont vides.


    (2) communiquer correctement avec vous. Les campagnes sur le web doit être
    renouvellées régulièrement avec des nouveaux modèles de lettres, des bannières
    et des des instructions d'action. Nous devons montrerà nos amis parlementaires qu'une communauté vaste et bien informée travaille à
    nos cotés.
    Pour l'heure nous vous demandons de bien vouloir :

    * vous abonner à la liste de diffusion europarl-parl [4] et vous préparer à
    venir à Bruxelles durant deux journées au moins entre le 24 Janvier et le 2
    Février pour rencontrer les Eurodéputés de la commision JURI ou leurs
    assistants.
    * continuer à demander à votre gouvernement de differer (sur la base de
    l'Article 3 du code des procédures du Conseil de l'EU[5] ) toute tentative
    d'adoption du texte du 18 Mai 2004 au titre de position commune et demander un
    nouveau comptage des votes (B-item).
    * rester branchés sur http://demo.ffii.org/(...) et nous aider à réorienter et
    étendre notre manifestation en ligne (webdemo) durant les jours et les
    semaines à venir.
    * contacter votre Eurodéputé local[6], lui soumettre le dossier sur le
    brevetage du logiciel, reflechir à la bonne méthode pour motiver vos
    eurodéputés ou leurs assistants pour communiquer avec vous.
    * faire une donation [7] pour les actions des mois à venir à Bruxelles.

    Bien cordialement,

    Hartmut Pilch, Erik Josefsson, Jan Macek,
    Bernhard Kaindl, Christian Cornelssen, Rene Mages

    [1] moi in http://aktiv.ffii.org/(...)
    [2] http://wiki.ffii.org/EuroparlSwpat04En(...)
    [3] http://wiki.ffii.org/Juri050119En(...)
    [4] http://lists.ffii.org/mailman/listinfo/europarl-parl/(...)
    [5]
    http://ue.eu.int/uedocs/cms_data/docs/2004/6/21/Councils%20rules%20(...)
    [6] Vous pouvez utiliser l'outil "My MEP" : http://aktiv.ffii.org/(...)
    [7] http://www.ffii.org/assoc/money/account(...)

    ---------------------------------------------------


    Certe il n'y a pas que le pognon mais maintenant j'ai envis d'insister sur le pognon.
    L'organisation FFII a fait un travail FOR--MI--DA--BLE !!.

    Pourquoi du pognon ?
    Déjà, car la FFII le vaut bien :-) Tout le monde peut en témoigner.

    Pourquoi du pognon ?
    Car c'est pratique. Car parfois on en a marre des brevets (c'est malheureusement mon cas) et c'est une histoire qui commence à sortir par les trous de nez de beaucoup.
    On n'a pas/plus la motivation d'écrire une nième lettre au député truc, de soliciter les partis politiques, de motiver les média, etc...

    En un mot comme en cent, parfois on est un peu nul, lâche.
    Mais d'autre sont encore motivés. Donnons leur un peu de pognon. On peut avoir conviance en eux pour en faire bon usage et on dormira mieu après ce petit geste.

    On est à une période clef des brevets. Il serait rageant de "bouffé du brevet" pour les siècles à venir. Ça n'emmerdera pas que les entreprises mais nous qui voulont du libre pour être libre. Allez, un petit effort.
    • [^] # Re: Argent

      Posté par . Évalué à 5.

      Cet avis me semble assez optimiste sur les suites possibles.

      En effet :
      - Il s'agit du premier lobbying d'ampleur qui soit un échec malgré les nombreuses pressions exercées. Et il ne faudrait qu'en même pas céer un précédent...

      - Même si de nombreux euro-députés sont convaincus, les pro-brevets enragent et vont faire de maximum pour faire passer la directive; Il va donc falloir redoubler d'activité au moment où tout le monde commence à se lasser (comme ton mail le fait remarquer). Leur prochaines action vont sûrement se passer sur ce terrain.

      - L'enjeux est d'une telle importance pour eux (on ne rigole quand même pas avec le principal revenu possible des 20 prochaines années ni revenir sur un abus de position dominante en phase d'établissement), que les moyens financiers vont être mis en place pour cette quête (en particulier si l'on revient à la case départ).

      - Les adversaires (nous dans notre globalité) commencent a être identifiés ainsi que leur comportements. Ce qui permet de lancer des offensibles plus ciblées (division en tentant de convaincre certains comme par exemple les PME, ..., anticipation pour prendre de vitesse (comme cela a presque été le cas pour la pêche...),...

      - Ces personnes ne lâcheront le morceau que lorsque TOUT aura été définitivement perdu (et encore...) car c'est leur avenir qui est en jeu et en cas d'echec, après avoir dépensé des sommes faramineuses sur les brevets, il faudra inventer de nouvelles statégies pour conserver et asseoir leur pouvoir.
  • # La Pologne sauve ENCORE l'Europe !

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Ils l'ont refait ! Il semblerait que la Pologne ait encore une fois demandé le report du vote sur les brevets logiciels !
    http://yro.slashdot.org/yro/05/01/24/0651226.shtml?tid=155&tid=(...)
    http://kwiki.ffii.org/index.cgi?Cons0501FishPolandEn(...)

    Merci la Pologne, merci et remerci encore !
    • [^] # Re: La Pologne sauve ENCORE l'Europe !

      Posté par . Évalué à 1.

      En effet, ça éclaircit les suputations ci-dessus, ça ressemble plus à du désespoir qu'à une stratégie machiavélique. Grillent-ils leur dernières cartouches ? Est-ce chant du cygne ? Croisons les doigts :-)

      Bravo à la Pologne en tout cas, mille bravos.
  • # Définition de la démocratie inexistante !

    Posté par . Évalué à 0.

    Bonsoir.
    De nombreuses personnes et citoyens débatent de la "notion" de démocratie.
    Hors je n'ai jusqu'à ce jour trouvé aucune encyclopédie qui donnait une
    définition précise et acceptée par tous du mot démocratie.

    En effet l'encyclopédie wikipedia va même jusqu'à préciser que même
    l'Onu n'a pas réussi a donner une définition claire de la démocratie.

    Nous savons tous ce qu'est une dictature! Mais si quelqu'un pouvait m'éclairer sur ce qu'est vraiment une démocratie, celà m'aidera à comprendre certains débats passionnés et passionnants.

    En tous cas j'ai "ma liberté de penser", la seule qui existe vraiment.
    • [^] # Re: Définition de la démocratie inexistante !

      Posté par . Évalué à 1.

      de mon point de vue il n'y a pas de definitions accepte par tous de la democratie.
      La seule chose que l'on puisse en dire c'est quand le peuple a un semblant de pouvoir.
      La democratie etant un syteme ideal/theorique ; comme le communisme ou l'anarchie, toutes les "implementations" de celui ci ne pourront etre qu'imparfaites et donc sujet a controverse.Enfin c'est mon point de vue :)

      <parano on>
      ta liberte de penser la tu vraiment?
      On est matraque par les publicites, on ne connait que ce qui nous est montre, la liberte de pensre , oui mais seulement sur les donnes qu'on nous fournit, et elles ne sont pas forcement juste ou interessantes ou completes
      <parano off>
      enfin c'est un peu hs ca , qq a un lien sur un forum pour en discuter sans tout polluer?
    • [^] # Re: Définition de la démocratie inexistante !

      Posté par . Évalué à 2.

      La dictature, c'est "ferme ta gueule!"
      La démocratie, c'est "cause toujours!"
      ;o)

      Une composante paradoxale, ou peut-être même contradictoire, de la démocratie est l'indispensabilité d'une autorité qui sache agir à contre-courant de l'avis général, dans l'intérêt général.

      Quant à ta liberté de penser, la seule qui existe vraiment... dans la limite de tes perceptions, tu as ta liberté de penser, quoique tu doives reconnaître l'influence extérieure sur ta pensée. Et puis toute liberté n'existe que dans un contexte... Tu as la liberté légale de penser. Mais physiquement, l'électromagnétisme influence ta pensée (c'est pour cela que dans certains interrogatoires qui sont assimilés --je crois-- à de la torture, des personnes sont soumises à de forts champs magnétiques pour les rendre plus coopératifs). Dans quelle mesure les émissions de GSM, television, harmoniques générées par divers appareils ménagers ne détournent pas ta liberté de penser?
  • # Nouvelle attaque prévue le 31 janvier

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Selon ZDnet http://news.zdnet.co.uk/software/developer/0,39020387,39185393,00.h(...) , le texte des pro-brevets serait soumis à la réunion des affaires étrangères.

    Il semble donc bien que l'on va jouer à ce jeu jusqu'à la fin légale du pseudo accord du 18 mai 2004.
    Si ma mémoire est bonne, la durée est de 9 mois. Il faut donc s'attendre à des attaques toutes les semaines jusqu'au 18 février.
  • # Qui est vraiment la FFII ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    Voici la page de la FFII consacrée à ses objectifs http://www.ffii.org/objectif/index.fr.html:(...)

    L'Association pour une infrastructure de l'information libre (FFII) est une association à but non lucratif enregistrée à Munich, ayant pour objet de promouvoir les savoirs dans le domaine du traitement des données. La FFII soutient le développement de biens informationnels publics fondés sur les droits d'auteur, la libre concurrence et les standards ouverts. Plus de 500 membres, 1000 sociétés et 60000 adhérents ont chargé la FFII de représenter leurs intérêts dans le domaine de la législation sur les droits de propriété attachés aux logiciels.
    Nous voulons
    * mettre à disposition de tous les biens informationnels de base
    * protéger les créateurs contre le plagiat et le public contre les monopoles
    * donner un poids politique aux programmeurs, aux entrepreneurs qui créent de l'information et aux citoyens versés dans ce domaine


    Je suis très content que la FFII ait les moyens de promouvoir le logiciel libre, mais je ne suis pas certain d'en partager les raisons :
    * Je ne suis pas certain que les droits d'auteurs soient un bon fondement pour légiférer sur l'informatique.
    * Je ne crois pas que la libre concurrence soit la panacée, mais plus souvent une excuse derrière laquelle se réfugie le politique lorsqu'il ne veut pas faire face à ses responsabilités.
    * Y a-t-il des biens informationnels de base ? Où s'arrêtent-ils ?
    * protéger les créateurs contre le plagiat et le public contre les monopoles d'accord, mais dans quel but ? Protéger les sociétés ? Protéger la Société ? Selon la réponse, les moyens ne seront pas forcément les mêmes.
    * Donner un poids politique aux informaticiens et affiliés me semble verser dans le corporatisme. Je trouve plus noble de défendre l'intérêt de la Société plutôt que celle de ma corporation, les deux pouvant ne pas être conciliables. Ceci dit, je suis d'accord sur le fait que nous, informaticiens et affiliés, de par nos connaissances du domaine, soyons souvent plus à même de juger du danger des brevets. La voie de l'information et de l'éducation du citoyen me parait donc plus intéressante - bien qu'à plus long terme, c'est vrai.

    Il ne s'agit pas de faire la fine bouche ni de déclencher des querelles intestines nuisibles, mais de faire remarquer que les idéaux de la FFII ne sont pas les mêmes que les miens (et pour vous ?), même si, ponctuellement, nos intérêts convergent. Je vais donc tâcher de ne pas mettre en avant la FFII, car ce soutien pourrait se retourner contre moi dans le futur (par exemple si la FFII, forte de mon soutien, se trouvait choisie pour me représenter).

    Mais je me doute (et j'espère) que sur linuxfr.org, tous les idéaux ne sont pas les mêmes non plus, n'est-ce pas ?
  • # j'aime bien les news....

    Posté par . Évalué à 1.

    mais j'essaye de suivre ...que s'est-il passé ?
    les point A ont-ils été voté....???

    en cherchant bien, j'apprend que le point A est reporté au 31...juste le temps qu'ILS puissent s'organiser....

    hélas
    @dieu

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.