Alors que les députés s'apprêtent à reprendre les débats cette semaine sur le projet de loi Création et Internet (Hadopi), l'April publie un communiqué de presse concernant les dérives induites par l'article 9 bis du projet en matière de neutralité scolaire et commerciale de l'école.

En effet, cet article 9 bis prévoit que les élèves « reçoivent une information, notamment dans le cadre du brevet informatique et internet des collégiens [B2i], sur les risques liés aux usages des services de communication au public en ligne, sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres culturelles pour la création artistique, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de manquement à l’obligation définie à l’article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle et de délit de contrefaçon. Les enseignants sont également sensibilisés. ».

Les promoteurs du projet de loi Hadopi affichent une ambition d'instaurer de nouvelles formes de soutien aux artistes et de nouveaux modèles économiques pour revivifier la filière culturelle. Pourtant, ils occultent purement et simplement la libre diffusion des contenus et œuvres sous licences ouvertes et libres, alors qu'ils constituent une offre légale abondante pour le public donnant lieu à une rémunération de leurs auteurs. Ces licences sont un outil adéquat du partage de la connaissance et des savoirs, et se montrent particulièrement adaptées au monde de l'éducation. Inspirées du mouvement pour le logiciel libre, les licences d'œuvres en partage ouvrent de nouveaux modèles économiques en phase avec les nouvelles technologies. Le dernier album du groupe de musique Nine Inch Nails, distribué sur les réseaux de pair à pair sous une licence autorisant le partage entre particuliers, l'illustre bien : il est en tête des albums les plus vendus en 2008 sur la plate-forme de téléchargement d'Amazon aux États-Unis.

La France n'est pas en reste. Un foisonnement d'auteurs et artistes talentueux autorisent la diffusion de leurs œuvres via la Licence Art Libre et les Creative Commons. Il existe notamment plus de 30 000 œuvres musicales sur la plate-forme Dogmazic, 10 000 œuvres littéraires sur le site de l'éditeur InLibroVeritas (lien archive.org), réunis au sein de la coopérative Libre Accès qui fournit un cadre économique juste visant à assurer une bonne rémunération des artistes. Dans le domaine pédagogique, la réussite du projet Sésamath devrait inciter le législateur à revoir l'article 9 bis. L'association Sésamath édite en effet depuis 3 ans un manuel de mathématiques librement diffusable et modifiable, tout en répondant aux exigences économiques d'un éditeur de manuels scolaires.

Ce communiqué de presse est complété par un texte porteur d'une analyse plus détaillée et l'April a consacré un dossier complet à ce projet de loi.

La Patent Policy du W3C vient d'entrer dans la phase finale de son élaboration. Ce texte a pour ambition de régler le problème des brevets qui peuvent empêcher l'utilisation des standards publiés par le consortium.