Droit à la copie privée

Posté par  (site Web personnel) . Modéré par Benoît Sibaud.
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24
oct.
2003
Justice
Un député décide enfin de s'opposer à la toute puissance des maisons de disques.

Il rappelle avec fermeté la loi sur la copie privée, faisant remarquer au passage qu'il y a une taxe qui doit garantir à l'usager son droit.

Ça fait du bien d'entendre un autre son de cloche rappelant que ce n'est pas parce que le téléchargement et la copie de musique est illégale lorsque l'on a pas l'accord de l'auteur que les maisons de disque peuvent s'arroger le droit de bafouer la loi.

Aller plus loin

  • # Re: Droit à la copie privée

    Posté par  . Évalué à 10.

    C'est vrai que dans le paysage actuel,
    ca laisse quelques lueurs d'espoir.
    Cependant, il faudrait voir si son action
    sera suivie par d'autres.
    Quelques mails de soutien pourront peut
    etre l'encourager a poursuivre ses efforts ...
    bye.
    • [^] # Re: Droit à la copie privée

      Posté par  . Évalué à 9.

      au début j'ai cru que c'était un poème :)))
    • [^] # Re: Droit à la copie privée

      Posté par  . Évalué à 9.

      Enfin quelqu'un qui a le courage de se mouiller dans un monde où on se cache de plus en plus derrière la volonté de la plus grande gueule... ou tout simplement de ceux qui ont le pouvoir de faire fermer quelques clapets. Un acte courageux, qui doit dénoter de l'ambiance actuelle à l'Assemblée.
    • [^] # Re: Droit à la copie privée

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 5.

      En effet... J'en ai envoyé un. Faut être positif de temps en temps aussi, les commentaires positifs aident sans doute autant que les protestations (auxquelles on est plus habitués, hélas).
  • # Interessant

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 10.

    Question N° : 15873 de M. Mathus Didier ( Socialiste - Saône-et-Loire )
    Ministère interrogé : culture et communication
    Ministère attributaire : culture et communication
    Question publiée au JO le : 07/04/2003 page : 2604
    Réponse publiée au JO le : 11/08/2003 page : 6305
    Rubrique : propriété intellectuelle
    Tête d'analyse : droits d'auteur
    Analyse : CD. procédé anticopie. illégalité

    Texte de la QUESTION :

    M. Didier Mathus appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les atteintes au droit à la copie privée auxquelles se livrent les multinationales de l'édition musicale. Depuis quelques mois, ces compagnies mettent sur le marché des disques dotés d'un système dit copy protected empêchant toute reproduction, même à usage familial. Généralement, ces dispositifs interdisent également la lecture des CD concernés sur les appareils auto-radio. C'est une sorte de dommage collatéral non maîtrisé ! Il s'agit là d'une violation flagrante de la loi de 1985 organisant le droit à la copie privée. Cette violation est d'autant plus choquante qu'en 2002 la redevance perçue au titre de la copie privée sur les supports amovibles audio et vidéo a généré quelque 131 millions d'euros au profit de la SACEM et autres sociétés de répartition des droits. Les sociétés d'auteurs et les majors du disque semblent donc s'entendre pour spolier les consommateurs, et les jeunes en particulier, avec un cynisme rarement égalé : les premières engrangent des taxes sur un droit à la copie privée que les secondes rendent impossibles dans les faits. Le PDF d'Universal Music propose même une sorte de retournement barbare de la technologie contre les libertés qu'elle a engendrées en utilisant le système DRM (Digital Right Management) qui dégrade la qualité sonore des enregistrements dès lors qu'ils sont reproduits. Monsieur Nègre, puisque c'est son nom, a un goût marqué pour le libéralisme et l'innovation technologique, mais seulement lorsqu'ils lui permettent d'accroître le pactole d'Universal Music et de ses semblables dans le besoin comme Warner, Sony Music ou Virgin. Il devient urgent de mettre un terme aux pratiques de ces Dark-Vador du cash-flow. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour imposer aux multinationales le respect du droit et de la loi dans notre pays.

    Texte de la REPONSE :

    La copie privée est une faculté reconnue aux membres du public pour leur usage personnel en vertu des articles L. 122-5 et L. 211-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette faculté n'est toutefois consentie, en dérogation au droit exclusif d'exploitation de leurs oeuvres et prestations reconnu aux titulaires de droits d'auteur ou de droits voisins, qu'en contrepartie d'une rémunération juste et équitable. Ce principe de rémunération pour copie privée est conforté au niveau communautaire par la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information qui impose aux Etats membres, en cas d'exception pour copie privée, le versement d'une compensation équitable au profit des ayants droit. La directive 2001-29 prend en compte l'existence de mesures techniques de protection des oeuvres destinées à permettre aux titulaires de droit de continuer à contrôler l'utilisation d'oeuvres ou prestations protégées. Elle pose un cadre juridique protecteur de ces mesures et impose aux États membres de prévoir une protection juridique contre tout acte de contournement ou concourant au contournement de ces mesures techniques. Les titulaires de droit sont cependant tenus de prendre les mesures volontaires afin de permettre l'exercice des exceptions prévues en application de l'article 5 de la directive, parmi lesquelles figure l'exception pour copie privée. A défaut, les Etats membres ont la faculté de prendre des mesures appropriées pour assurer un équilibre entre cette dernière exception et les mesures techniques de protection, sous réserve de laisser aux titulaires de droit la possibilité de limiter le nombre de copies et de ne pas viser les services interactifs à la demande. Le ministère de la culture et de la communication estime que l'exception de copie privée numérique doit être maintenue afin de permettre aux consommateurs de bénéficier d'un large accès aux oeuvres. C'est pourquoi le projet de loi qui sera déposé très prochainement devant le Parlement maintiendra l'exception pour copie privée et inclura un dispositif juridique de règlement souple et rapide des éventuels litiges sur la compatibilité des mesures techniques de protection avec le respect de l'exception de copie privée.
    • [^] # Re: Interessant

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

      Je vais ramener mes DVD ! Je n'arrive pas à les copier à cause du "chiffrage" CSS :-)
      • [^] # Re: Interessant

        Posté par  . Évalué à 1.

        Tout de suite, ca fais moins poème en tt cas...
      • [^] # Re: Interessant

        Posté par  . Évalué à 1.

        Non tu n'arrive pas à les altérer pour en faire des DivX ou dieu sait quoi encore.

        En copie bit à bit n'importequel graveur de DVD peut copier un DVD.

        BeOS le faisait il y a 20 ans !

        • [^] # Re: Interessant

          Posté par  . Évalué à 3.

          Non, si tu copies un DVD crypté tu obtiens un DVD illisible, la clé de décryptage se trouve dans une zone non gravable du DVD.
    • [^] # Re: Interessant

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 10.

      Faudrait une loi pour preciser que les "titulaires de droits d'auteur" devrait etres les auteurs et non pas les producteurs.

      Ou alors etre moins hypocrite, et appeler ca "droits des producteurs" !
      • [^] # Re: Interessant

        Posté par  . Évalué à 10.

        Soyons carrement pas hypocrite - appelons ca le droit des voleurs.
        Pourquoi devrais je payer aujourd'hui pour ecouter les chansons et musiques d'auteurs qui sont morts depuis des lustres ? Les pires pirates en matiere de musique sont ces sociétés d'auteurs, ces labels, ces éditeurs et autres producteurs. Ils vivent grassement sur notre consomation culturelle, et quand je vois les difficultes actuelles des intermittents du spectacle et les profits de ces differents acteurs, j'ai 'impression que quelque chose ne tourne pas rond.
        • [^] # Re: Interessant

          Posté par  . Évalué à 2.

          Tout à fait d'accord, s'il est normal et compréhensible de payer pour un auteur vivant afin qu'il puisse vivre de ce qu'il produit, il est tout à fait innacceptable de payer pour le produit d'une personne qui est morte...

          Les oeuvres devraient tomber dans le domaine public dès la mort... pas 70ans après. (d'ailleurs je crois qu'il y a des cas où des familles concervent les droits d'auteurs bien plus longtemps après...)
          • [^] # Re: Interessant

            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

            Ce qui veut dire implicitement que les vieux gagneront moins à cause de leur espérance de vie. (je ne conteste pas je me contente d'exposer les conséquences).


            Maintenant je me met dans la peau du "vieux" de 85 ans qui fait une oeuvre. J'aimerai bien pouvor leguer quelque chose à mes petits fils. Si je fais payer mon oeuvre c'est un peu pour eux plus que pour moi. Pourquoi ne pourrai-je rien leur donner (ou presque, parce que je ne vais pas durer longtemps) sous prétexte que je suis vieux alors que le jeune pourra le faire ? pas très juste.

            De même la rémunération d'une oeuvre se fait sur plus de temps que un bien matériel. Dire "on arrête là" c'est un peu nier le reste de la valeur de l'oeuvre qui a été produite et diffusée vers le public. En gros on diminue l'intérêt d'une oeuvre intellectuelle par rapport à une oeuvre physique (qui elle sera de toute façon rémunérée en intégralité presque tout de suite ou qui du moins profitera jusqu'à la fin même si l'auteur est mort).

            Dernier problème (exprimé par analogie parce que j'ai du mal à trouver les bons mots) : c'est un peu comme si le vieux vend une maison (vente payée en plusieurs fois) et qu'on dise aux gamins "ah ben non, ce qui n'a pas été perçu c'est trop tard, il est mort il n'y a plus rien à recevoir. Pas très juste non plus.


            Je n'ai pas dit que le système actuel était juste, ni que ta proposition serait injuste. Mais j'ai peur que la tienne ne soit pas plus parfaite que l'autre et qu'elle pose aussi des problèmes.
            • [^] # Re: Interessant

              Posté par  . Évalué à 2.

              "Ce qui veut dire implicitement que les vieux gagneront moins à cause de leur espérance de vie. (je ne conteste pas je me contente d'exposer les conséquences)."

              Une oeuvre est une création, pas un produit marketing donc ton argumentation est basé sur du poisson farineux.

              Une création est une oeuvre Humaine.
              • [^] # Re: Interessant

                Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

                ... ce qui ne l'empeche pas forcément d'être faite dans un but pécunier.

                Pour beaucoup d'oeuvre le but de gagner de l'argent fait partie intégrante des motivations et justifications de la création. Je suis désolé mais c'est à prendre en compte.
                • [^] # Re: Interessant

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  C'est justement ce but de gagner de l'argnet qui pourrit l'art. Et je ne vois pas en quoi il est injuste que les héritiés ne continuent pas de gagner cet argent... il ne s'agit pas d'un bien, personne n'est dépossedé dans l'histoire. Il ne faut pas considérer ça comme un héritage matériel, mais plutôt comme du pouvoir ! Le fils de celui qui a les droits, aura les droits (bien qu'il ne les ait pas mérité !!!!). C'est exactement ce que je trouve injuste dans une monarchie. (le fils du roi devient roi, personne n'a jamais vu ça comme les plus gros pistons de l'histoire ?)
            • [^] # Re: Interessant

              Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

              Les rapports d'un artiste et de ses héritiers sont loin d'être simples. Les veuves sont d'ailleurs souvent redoutables.

              Par exemple, la veuve du compositeur Alban Berg a interdit pendant plus de 40 ans que son opéra Lulu soit achevé, alors qu'il avait laissé des notes très précises pour le 3e acte. Sa volonté s'est imposée face à des sommités telles que Křenek ou Adorno.

              Tout ceci me paraît abusif. Tout oeuvre quelle qu'elle soit fait partie d'emblée du patrimoine commun de l'humanité. On ne peut pas la traiter comme un meuble de famille dont on peut hériter, qu'on peut revendre ou détruire.
              • [^] # Re: Interessant

                Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

                Je réponds à une objection qu'on ne m'a pas faite ;-) : que faire d'une œuvre dont l'auteur n'a pas souhaité la publication ? Hé bien, dans ce cas, pourquoi ne pas publier l'œuvre de manière anonyme, en la plaçant d'emblée dans le domaine public ? On respecte ainsi la volonté de l'artiste sans priver l'humanité d'une création qui est peut-être intéressante, quoiqu'en pensait son auteur.
            • [^] # Re: Interessant

              Posté par  . Évalué à 2.

              La notion meme d'heritage est inadmissible, de toutes facons. Pour la vente de la maison, l'argent est du, donc qu'il creve ou pas, le vieux, l'argent devra lui etre verse. Les gamins heriteront (argh! Quelle horreur...) et toucheront bien le prix de la maison.
        • [^] # Re: Interessant

          Posté par  . Évalué à 2.

          Puisque la taxe sur les supoprts vierge est engrengee indument par les majors je propose qu'elle serve de fond pour remunerer les intermittents du spectacle (les vrais ,pas ceux embauches par les producteurs de tele qui abusent du systeme)
        • [^] # Re: Interessant

          Posté par  . Évalué à 2.

          Pourquoi devrais je payer aujourd'hui pour ecouter les chansons et musiques d'auteurs qui sont morts depuis des lustres ?

          Les droits d'auteur courent 70 ans après la mort je crois (je ne suis pas sûr, il y a aussi une histoire de 50 ans mais ça dépend aussi de l'oeuvre - peinture ou musique) et après l'oeuvre tombe dans le domaine public. En revanche, tu dois aussi payer pour l'interprétation qui elle est faite par des vivants généralement. Les oeuvres récupérées à partir de supports enregistrés il y a plus de 50 ans ne doivent pas être légions et, notamment en classique, on a beaucoup de nouvelles interprétations d'oeuvres qui ne génèrent plus un centime de droit d'auteur depuis des lustres.

          Il faudrait que je retrouve la référence de cette info: le droit d'auteur a été mis en place car à l'origine les artistes vivaient subventionnés par un mécène. Cela lui coutait assez cher et il était donc prévu que plusieurs années après la mort de l'artiste, le mécène puisse profiter de ses oeuvres pour rentrer dans ses frais (le mort ne lui coutant plus rien) et sponsoriser un nouveau talent. Evidemment, cela n'est plus trop d'actualité...
          • [^] # Re: Interessant

            Posté par  . Évalué à 2.

            Au niveau de la justice, je sais bien que je dois payer, ce que je ne comprend pas c'est pourquoi. Certes ne pas payer spolie le detenteur des droits d'auteur, mais abolir la royaute a bien spoiler le roi, non ? En fait je ne paye pas pour les morts et je m'assoie sur les lois de la proriete intellectuelle lorsque je les trouve moralement (et selon ma morale a moi) illegitime.

            ps: Pourquoi un mecene devrait il rentrer dans ses frais ? On assume ou pas d'etre mecene ! Sinon, le mecenat n'est plus que de l'investissement au meme titre qu'acheter/louer des panneaux publicitaires.
            • [^] # Re: Interessant

              Posté par  . Évalué à 1.

              Au niveau de la justice, je sais bien que je dois payer, ce que je ne comprend pas c'est pourquoi. Certes ne pas payer spolie le detenteur des droits d'auteur, mais abolir la royaute a bien spoiler le roi, non ?

              Oui mais nous sommes dans une société qui reconnait un droit à hériter (et la plupart des pays de la planète font de même). Injuste? Oui d'une certaine manière mais de spolier intégralement quelqu'un est également injuste à moins de rêver d'une société 100% égalitaire et sans propriété privée ce qui est parfaitement utopique. Partant de là, l'idée de transmettre des droits à ses enfants peut également se défendre et pas seulement pour des raisons pécuniaires.

              En fait je ne paye pas pour les morts et je m'assoie sur les lois de la proriete intellectuelle lorsque je les trouve moralement (et selon ma morale a moi) illegitime.

              La loi est faite pour cela: si chacun respecte ce qui l'arrange, ce qui lui plait, ce qu'il trouve "acceptable", c'est la porte ouverte à l'anarchie et aux inégalités. La loi doit donc être la seule règle et sans exception. Si elle ne te plait pas, à toi de prouver que c'est mal et de faire changer la loi.

              Pourquoi un mecene devrait il rentrer dans ses frais ?

              Pour pouvoir continuer à être un mécène par exemple. Un mécène engage de l'argent mais ça peut couter très cher et il le fera alors plus ou moins en fonction de ce qu'il est prêt à y consacrer. S'il peut récupérer quelques sous (sans faire de bénéf), il n'y a rien de choquant. Ne pas confondre avec un philantrope.
    • [^] # Re: Interessant

      Posté par  . Évalué à 6.

      Autant la question est ciblé et compréhensible pour le commun des mortels, autant la réponse est imbuvable. Tout ce discours admnistratif, c'est vraiment n'importe quoi ! Il faut ne retenir de toute la réponse que la fin en fait :

      Le ministère de la culture et de la communication estime que l'exception de copie privée numérique doit être maintenue afin de permettre aux consommateurs de bénéficier d'un large accès aux oeuvres. C'est pourquoi le projet de loi qui sera déposé très prochainement devant le Parlement maintiendra l'exception pour copie privée et inclura un dispositif juridique de règlement souple et rapide des éventuels litiges sur la compatibilité des mesures techniques de protection avec le respect de l'exception de copie privée

      Mais visiblement, c'est pas l'interdiction des systèmes anti copies foireux qu'ils préconisent malheureusement. Il faudra toujours se galérer avec et ramer régler les "litiges" comme ils disent.
      • [^] # Re: Interessant

        Posté par  . Évalué à 3.

        Eh oui, car en y reflechissant un peu, il n'y a pas besoin d'enlever ce droit pour que l'interdiction soit quand meme effective : Il suffit que l'EUCD passe pour interdire le contournement des moyens de protection.

        Dans le cas d'une copie, tu ne seras pas poursuivi pour copie illicite, mais pour contournement non autorise d'un moyen de protection anti-copie.

        CQFD
        • [^] # Re: Interessant

          Posté par  . Évalué à 2.

          Donc puisqu'on a pas le droit de contourner une protection sur un produit légalement acheter et si on n'a pas les moyens de s'acheter une chaine hifi en plus de son ordinateur,
          les solutions :
          - c'est soit de pirater la musique : pas bien !
          - ou encore de voler une chaine hifi : pas mieux et faut savoir courrir vite !
          - ou s'abstenir de culture (paradoxe dans un pays qui a parait-il inventé la fête de la musique !)

          C'est vraiment n'importe quoi...

          Dans mon cas, je n'achète plus de cd depuis plus d'un an à cause de ces saletés de protections et je ne pirate pas pour autant la musique
          Je pense que d'autres font comme moi et que ça doit aussi sensiblement jouer sur les achats de cds et que donc toute la baisse des ventes, que clament à qui veut l'entendre les majors, n'est pas à imputer qu'au peer2peer.
          • [^] # Re: Interessant

            Posté par  . Évalué à 3.

            Moi j'achete les CD mais je ne peux en lire la moitier, j'en suis donc réduit a téléchargé leur équivalent sur des réseau pirates en qualité dégradé, c'est une honte et j'espert pour les artistes que cela ce fait à leur insut sinon ils ne méritent que mon mépris !!!!
          • [^] # Re: Interessant

            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

            Perso, je n'achète pas grand chose...(à part qq BO de films) et quand on voit les daubes qui sortent et que la plupart sont des reprises massacrées (comptez donc le nombre de reprises qui sortent, c'est effarant, à croire qu'on ne sait plus faire du neuf), franchement, ça donne pas envie d'acheter...
            (en plus, c'est relativement cher...)

            Et pis merde, je me suis pas acheté un kit altec lansing de bonne qualité sur mon pc pour être obligé d'écouter ce que j'achète sur un pauvre poste... sans blague !
    • [^] # Re: Interessant

      Posté par  . Évalué à 5.

      "Monsieur Nègre, puisque c'est son nom, a un goût marqué pour le libéralisme et l'innovation technologique, mais seulement lorsqu'ils lui permettent d'accroître le pactole d'Universal Music et de ses semblables dans le besoin comme Warner, Sony Music ou Virgin. Il devient urgent de mettre un terme aux pratiques de ces Dark-Vador du cash-flow."

      C'est lui qui a dit ca ??? :)))
      si c'est le cas, trop fort !!! :-)))
    • [^] # Re: Interessant

      Posté par  . Évalué à 8.

      prévoir une protection juridique contre tout acte de contournement ou concourant au contournement de ces mesures techniques

      On a fait une loi interdisant la copie (sauf privee, c'est le sujet ici)
      Maintenant, on met en place des mesures techniques pour faire respecter cette loi.
      Et on demande de faire une loi qui protege ces mesures techniques

      En extrapolant, on va donc aussi prendre des mesures techniques pour proteger la loi qui protege les mesures techniques qui protegent la loi ? Et une nouvelle loi qui va proteger les mesures techniques qui prot...
      C'est quand qu'on arrete les betises, la, hein ?

      Si une loi n'est pas applicable (mesures techniques insuffisantes ou mal adaptees), c'est que c'est une mauvaise loi et on la change. On fait pas des lois dans l'idee de proteger les lois. On fait des lois et on les applique, point.

      Le bonjour chez vous,
      Yves
    • [^] # Re: Interessant

      Posté par  . Évalué à 4.

      La copie privée est une faculté reconnue aux membres du public pour leur usage personnel en vertu des articles L. 122-5 et L. 211-3 du code de la propriété intellectuelle.

      Il n'y a pas que le public qui profite de la copie privée. Il y a aussi les artistes, les créateurs, les auteurs, les intermédiaires. Peut être même les ministres et les députés, qui sait.

      Cette faculté n'est toutefois consentie, en dérogation au droit exclusif d'exploitation de leurs oeuvres et prestations reconnu aux titulaires de droits d'auteur ou de droits voisins, qu'en contrepartie d'une rémunération juste et équitable.

      C'est toutafé inexact. La copie privée est un principe général qui s'applique à presque toutes les catégories d'oeuvres. Y compris les pages web qu'on trouve à gauche et à droite les mails qu'on envoie et qu'on recoie et qu'on imprime. Un grand nombre d'oeuvres échappe au système commercial et donc à la rémunération juste et équitable.

      De plus un grand nombre d'oeuvre commerciale échappe aussi à la rémunération juste et équitable. C'est le cas des logiciels, des jeux vidéos, des cartes, des revues, de la presse, des cours d'enseignements, des retranscriptions de débats à l'assemblée.

      Il faut donc bien reposer le problème pour ce qu'il est. C'est une crise des phonogrammes que nous vivons. Aillagon et Mathus n'ont pas l'air d'accord là dessus.

      La rémunération des phonogrammes n'est plus percue comme juste et équitable du moment que la qualité des supports se dégrade. Les techniques anti-copie contribuent à cette dégradation.

      Avec les vinylles, les gens n'avaient pas autant de possibilité qu'avec le CD. Pourtant ils en avaient pour leur argent : la technologie achetée était ce qu'on pouvait leur offrir de meilleur.

      Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Le marché de la meilleure technologie possible - celui qui fixe la valeur de référence - n'existe plus. Depuis Napster.


      La directive 2001-29 prend en compte l'existence de mesures techniques de protection des oeuvres destinées à permettre aux titulaires de droit de continuer à contrôler l'utilisation d'oeuvres ou prestations protégées.

      Les petits producteurs indépendants ainsi que les artistes et les auteurs sont assez généralement contre les mesures techniques de protection, même quand ils s'estiment lésés par le public. Ce n'est donc pas une directive en faveur des ayants droits, c'est en faveur des trusts.


      C'est pourquoi le projet de loi qui sera déposé très prochainement devant le Parlement maintiendra l'exception pour copie privée et inclura un dispositif juridique de règlement souple et rapide des éventuels litiges sur la compatibilité des mesures techniques de protection avec le respect de l'exception de copie privée.

      Le ministre s'abrite derriere les textes européens néo-libéraux. La proposition des médiateurs en PI a été jugé impraticable y compris par les sociétés d'auteurs. Le texte de l'EUCD date d'une époque où les majors voyaient dans Internet une poule aux oeufs d'or. Mais la situation a changé, les artistes aujourd'hui n'en sont plus aussi certains.

      Sachant que VU produit des films qui se vendent bien et des chansons qui se vendent mal, comment trouver un équilibre ?

      Vous avez pensé aux licences légales ? La rémunération juste et équitable, c'est une licence légale. On commence à en parler aux USA et Valenti risque de se prendre une nouvelle claque; ce serait donc bien bête de se ruer sur cette eucd si on a des solutions par ailleurs.
      • [^] # Re: Interessant

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

        Excuse moi, je ne comprends pas ce que tu entends par license légale.
        Peut-être as tu un lien sous la main ? Merci
        • [^] # Re: Interessant

          Posté par  . Évalué à 3.

          Le cas standart, c'est quand on laisse les gens libres de choisir leurs licences. GPL, BSD, proprio, ce que vous voulez : le marché décide en suivant l'offre et la demande.
          Seulement il arrive parfois qu'on se retrouve dans des situations qui aboutissent à des impasses, et alors le marché se bloque.
          Dans ce cas, l'Etat intervient et tape du poing sur la table. La licence sera celle ci, et le tarif sera celui là. Pour tout le monde pareil, c'est ca la licence légale.

          Ce qui est assez étonnant, c'est que dans les pays traditionnellement interventionnistes, la France, le Canada, actuellement personne ne parle des licences légales et on se fie complètement au grand marché et à la répression.
          Alors que dans le même temps, aux Etats Unis, de tradition libérale, ca commence à faire pas mal de foin pour pousser les licences légales. Le dmca et ses abus ont incités les gens à réfléchir là bas.

          En France, on trouve bien peu de références. On est au bord de se jeter dans l'eucd.
          - Cyril Rojinsky a évoqué la licence légale dans un chat du Monde (la page n'est plus dispo).
          - Un article dans Libé parlant de Kazaa si je me souviens bien.
          - Une déclaration de Pascal Nègre, qui est contre parce que Internet et le DRM c'est un nouveau monde neuf.
          - Rien rien rien du côté des politiques! Silence total. Alors que ce sont eux qui ont les clés. Alors qu'ils connaissent les mécanismes, les bénéfices et les inconvénients.

          Or les licences légales, c'est quand même banal. En cherchant un peu sur le web vous trouverez des tonnes d'exemples d'interventionnisme étatiques pour la régulation du marché. OGM, Sida, éducation, culture, sécurité nationale, anti-trust.

          petite intro, avec des définitions :
          http://dfrochot.free.fr/LICENCES.html(...)

          recherches google :
          licence légale : 63700 hits.
          licence obligatoire : 67500 hits.
          licence volontaire : 17600 hits.
          compulsory license : 138000 hits.

          en anglais, aux Etats Unis :
          James Love (proche de Ralph Nader) : http://www.cptech.org/(...)
          Electronic Frontier Fondation et le p2p : http://www.eff.org/share/legal.php(...)

          A t'on réellement besoin d'imposer une licence légale pour le p2p ?
          Et bien regardez donc le grand marché libéral fonctionner et voyez ses résultats :
          - Favorise t'il l'économie ?
          - Favorise t'il la création ?
          - Favorise t'il l'entretien du patrimoine ?
          - Favorise t'il l'éducation à la culture ?
          - Favorise t'il la paix sociale ?
          - Favorise t'il le plaisir individuel et collectif ?

          Une fois acceptée l'idée de la licence légale, vient d'autres questions. Laquelle je veux et combien ca coûte ? Exemple:
          Les citoyens francais agés de plus de 16 ans peuvent retirer à la préfecture un permis d'internaute. Ce permis comporte X points, Il autorise la mise à disposition sur internet de Y phonogrammes et de Z vidéogrammes du commerce préalablement déclarés. Le permis est valable un an à compter du 21 juin. Il est reconductible tacitement. Les modalités de délivrance du permis, X, Y et Z sont fixés par décret signé par le ministre de l'intérieur, de la culture, de la jeunesse, des cultes, des eaux et forêts, de la ville, de la décentralisation et de l'aménagement de la civilité.
          • [^] # Re: Interessant

            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

            on écrit "favorise-t-il", pas "favorise t'il". Faut pas répéter les fautes que font les publicitaires et les magazines d'amateurs.
  • # Re: Droit à la copie privée

    Posté par  . Évalué à 4.

    ..il y a une taxe qui doit garantir à l'usager son droit.

    Attention à ne pas prendre la rémunération pour copie privée pour une taxe justifiant
    la duplication illégale de logiciels, documents et autres oeuvres protégés.

    On peut parler des raisons pour lesquelles l'industrie de la musique notement est en crise,
    mais la duplication sauvage de CD audio tient sa part de résponsabilité dans l'état actuel
    du marché de la musique.
    • [^] # Re: Droit à la copie privée

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

      l'état actuel du marché de la musique

      Ah bon, la musique est moins bonne qu'avant ?
      • [^] # Re: Droit à la copie privée

        Posté par  . Évalué à 2.

        Non, c'est vrai que la StarAc, Lorie, Alizée et tout, c'est vachement mieux que ce qui se faisait avant !
        • [^] # Re: Droit à la copie privée

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

          Certes, mais eux, justement, améliorent l'état du marché.

          Je ne crois pas qu'il y ait une corrélation directe entre nombre de ventes et qualité (ça pourrait même être une relation inverse, la plupart du temps...).

          L'industrie musicale est toute récente. Elle s'est développée lors de l'apparition d'un marché de masse avec l'apparition du microsillon.

          Avant, le seul marché, c'était celui des partitions imprimées, limité au public bourgeois qui avait un piano dans le salon. Il avait je crois peu d'impact sur la production musicale.

          Avant l'avénement de l'impression, les musiciens vivaient par mécénat. Ce système favorisait la création musicale, les mécènes pouvant se comporter en amateurs éclairés et subventionner des artistes originaux. Ce système n'a pratiquement plus fonctionné à partir du XIXe, si je ne me trompe, et les artistes ont du trouver un autre moyen de vivre ou crever la dalle. La plupart enseignaient la musique, certains, tels Charles Ives, vivaient d'un autre métier.

          L'apparition d'un marché de masse a-t-il changé la donne? Il a permis au jazz de toucher le grand public, mais les musiciens vivaient toujours aussi misérablement. Il a également permis au pop-rock de se développer, mais les artistes les plus doués sont-ils ceux qui sont le plus reconnus? Il a surtout favorisé la création d'oligopoles qui contrôlent le marché et formattent le goût du public. Dans une interview à Libération, David Bowie se demandait d'ailleurs s'il arriverait à percer s'il débutait aujourd'hui... http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=156(...)
          • [^] # Re: Droit à la copie privée

            Posté par  . Évalué à 2.

            Je suis tout à fait d'accord avec toi.

            Certes tous ces soit disant "artistes" améliorent l'état du marché (niveau pognon), mais la musique y perd quand même. Ils prennent la place de gens talentueux. Je ne suis peut être pas le meilleur des exemples, mais depuis quelques années, je n'écoute plus la radio, je n'achète plus de disques, je ne suis plus au courant de ce qui se fait actuellement d'intéressant... bref, je tourne en boucle avec mes vieilleries (à quelques exceptions près parce que je vais quand même à des concerts).

            Ce n'est qu'une supposition, mais le marché musical se porterait peut être mieux si l'on mettait en avant les gens vraiments créatifs. C'est triste.

            J'ai l'impression que c'est la télé qui fait le plus de mal à la musique, c'est fort agréable de regarder les chanteuses d'aujourd'hui en coupant le son :)
    • [^] # Re: Droit à la copie privée

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 7.

      Le marche de la musique va bien, il te remercie...

      Tant que des preuves scientifiques n'etabliront pas de lien, mieux vaut ne rien dire...

      Tiens je te donne d'autres informations tout aussi "linkable" sur le sujet :

      C'est un des seuls secteurs en croissance durant ces annees de crise. Certes la croissance est plus faible, mais peut-etre qu'eux aussi subissent un peu la crise, non ?

      Il n'a y pas besoin de renouveller son stock, comme a l'epoque du passage k7=>CD.

      Les choix des majors du disque sont peut-etre un peu mauvais ces derniers temps (question cache : le marketing peut-il faire de l'art ? cf star pop acad) ? Croire pouvoir generer la musique que les gens veulent a la place des artistes, c'est peut-etre aussi une explications au manque de "vrai" artistes ?

      Les achats de de societe, holding, et autres fusion, ca coute cher et fait baisser le benefice, non ?

      Les salaires et autres golden parachutes des PDG et autres dirigeant n'ont jamais ete aussi haut dans les multi-nationales... ca a peut-etre un inpact ?

      Peut-etre meme que ca fait monter le benefice, cette histoire de mp3... Ceux qui gravent, mp3ise, acheteraient-ils pour autant ? peut-etre pas, mais en tout ca ils font de la pub a ceux qui en ont les moyens, et ils vont aux concerts...

      j'en ai d'autres, mais je les garde au cas ou.... "sa part de résponsabilité dans l'état actuel" soit remis sur le tapis...
      du marché de la musique.
      • [^] # Re: Droit à la copie privée

        Posté par  . Évalué à 10.

        c'est même plus tordu que ça. L'industrie du disque est effectivement en croissance, tout en baissant le nombre d'artistes produits. En gros, on matraque encore plus les gros vendeurs, les trucs formatés pour passer en radio* et en single; quant à la soi-disant promotion des nouveaux talents dont on nous rebat les oreilles, c'est bel et bien du pipeau.


        --
        *une nomenclature très étudiée: taille du morceau environ 3'30, quantité réglementaire de couplet/refrain, facilité à retenir l'air... Autant dire aucune chance pour un truc comme Pink Floyd ou Godspeed You Black Emperor de se faire connaître aujourd'hui par ce circuit-là.
      • [^] # Re: Droit à la copie privée

        Posté par  . Évalué à 4.

        Les achats de de societe, holding, et autres fusion, ca coute cher et fait baisser le benefice, non ?

        Ah, merci, ça fait du bien d'entendre ça. C'est à ça qu'on voit que la capitalisme a dévié dans le mauvais sens. Avant, la richesse de l'entreprise et la concurrence passait par des financements visant à une concurrence sur l'innovation acharnée ce qui était bon. Ajourd'hui, on préfère dépenser tout son fric en des OPA, à des rachats, prises massives de capital d'une entreprise pour faire plaisir aux actionnaires (aux gros investisseurs surtout, les petits porteurs ont fait partie des marionnettes et des victimes) pour asseoir le pouvoir des monopoles ou oligopoles ce qui nuit à l'innovation à long terme. Heureusement, les scandales récents comme Vivendi ont fait réfléchir... mais ce n'est pas gagné.
      • [^] # Re: Droit à la copie privée

        Posté par  . Évalué à 1.

        Le marche de la musique va bien, il te remercie...

        Il va falloir arretter d'affirmer n'importe quoi..

        Bon, je vais le faire didactique:
        Depuis 2000, il y a globalement moins de disques vendus dans le monde sauf pour la France et l'Allemagne ou la baisse est prévue pour cette année.
        Les maisons de disque vont peut-être bien (moins que tu penses néanmoins car Universal music est "invendable" d'après VU et BMG va être racheté par EMI) mais moins de disques vendus c'est moins d'argent pour les artistes et c'est bien ça l'essentiel, non?
        Voila pourquoi à mon sens, l'industrie de la musique est en crise.
    • [^] # Re: Droit à la copie privée

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

      On fait plus d'histoires quand quelques poignées de gros actionnaires de majors ou quelques stars sont menacés dans leur dividendes ou leur royalties que lorsque des régions entières sont sinistrées par l'évolution technologique ou les délocalisations, dans le textile ou la sidérurgie, par exemple. Le « libéralisme » choisit ses victimes...
      • [^] # Il n'y a plus de marché du disque

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

        À la réflexion, les libéraux devraient être les premiers à combattre les positions des majors de l'industrie du disque, car elles confortent des oligopoles et des rentes de situation, qui sont de puissants freins à la fixation d'un « prix optimal » sur un marché.

        Mais de toute façon, l'offre d'un enregistrement donné étant désormais infinie, il n'y a plus de marché et la théorie libérale ne s'applique plus. Comment parler d'économie dans le cas de biens disponibles en quantité illimitée ? Il faut inventer d'autres théories et d'autres pratiques de l'échange où il ne s'agit plus de gérer la rareté, mais l'oppulence.
        • [^] # Re: Il n'y a plus de marché du disque

          Posté par  . Évalué à 2.

          Quelqu'un avait fait remarquer que lorsque les entreprises monopolistiques/oligopolistiques demandent une intervention de l'état pour assurer leurs revenus (typiquement fait voter DMCA/EUCD, brevets logiciels), on s'éloigne du capitalisme pour se rapprocher du communisme...

          Donc les majors, ce sont de maichants terroristes communistes. QED.
  • # Re: Droit à la copie privée

    Posté par  . Évalué à 5.

    En passant, il faudrait rappeler à tous les acteurs concernés ce qu'est un CD audio et à quelle norme il doit répondre pour pouvoir porter le nom de CD audio!

    (Pour rappel: certaines mesures anti-copie sont telles que la norme du CD audio n'est plus respectée. Pourtant c'est sous cette appelation que ces saloperies sont vendues.
    Une bonne façon de marquer sa désaprobation c'est de ne plus acheter ce type de simili-CD ou de le rapporter chez le disquaire. Quand ils en auront marre de voir se rabouler des clients mécontents, certains disquaires se plaindrons peut-être chez leur distributeur et ainsi de suite...)
    • [^] # Re: Droit à la copie privée

      Posté par  . Évalué à 2.

      Philips (détenteur du copyright sur le label "CD") a déjà ralé à ce sujet l'année dernière, et avait fait interdire (ou essayé, en tout ca) a certains éditeurs l'utilisation du label "CD".
      • [^] # Re: Droit à la copie privée

        Posté par  . Évalué à 2.

        et avait fait interdire (ou essayé, en tout ca) a certains éditeurs l'utilisation du label "CD"

        Tout à fait. Ces pseudo-simili-soi-disant-CD ne doivent plus porter le fameux logo "CD audio", et c'est effectivement le cas... il n'est plus présent in sur la boite, ni sur le disque... Dorénavant, je vérifie toujours la présence de ce logo avant d'acheter un disque... Mais est-ce que beaucoup de gens le font vraiment ? ...
        • [^] # Re: Droit à la copie privée

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

          Le problème c'est que dans les bacs de son disquaire favori, monsieur toutlemonde ne s'attend pas à trouver autre chose que des "CD audio". D'ailleurs monsieur toutlemonde ne sait même pas qu'il existe un tel logo.
          • [^] # Re: Droit à la copie privée

            Posté par  . Évalué à 3.

            En effet ....
            mais dans ce cas, ton disquaire est à mes yeux coupable de tromperie sur la marchandise.
            Si un jour je tombe sur une merde pareille, que je l'achete à l'insu de mon plein gres , je ferais tranquilement mon petit scandale à la FNAC....

            Je conseille aussi a toutes les victimes de cette ecsroquerie d'en faire autant.
            • [^] # Re: Droit à la copie privée

              Posté par  . Évalué à 2.

              C'est plus simple maintenant quand je vois ce petit logo avec un triangle marqué copy protected je le repose aussi sec.
            • [^] #

              Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

              Y a aussi les HDCD... le clone du CD par Microsoft.
              Apparemment il ne contient pas de mesure de protetion, et le brevet parle de meilleure qualité... néanmoins il s'agit bien d'une imitation et en aucun cas d'un *vrai* Compact Disc Digital Audio, comme spécifié par Philips/Sony, car il n'en a pas le logo (ce qui leur évite aussi sans doute de payer quelques royalties).
              Donc si il ne marche pas sur ma chaine *Compact Disc Digital Audio* je peux porter plainte.
              http://clapcrest.free.fr/revol/hdcdlogo.jpg(...)
              • [^] # Re: Droit à la copie privée

                Posté par  . Évalué à 1.

                Néanmoins, j'ai un HDCD à la maison, le best of de Dire Straits, et il passe partout : le vieux poste qui a 10 ans, la platine CD toute neuve, et mon lecteur CDROM qui a 3 ans. Je n'avais même pas fait gaffe que c'était un HDCD quand je l'ai acheté, mais ça remonte à au moins 3 ans je pense.

                Pour dire que le HDCD passe à peu près partout, lui, contrairement au Copy Controled
    • [^] # Re: Droit à la copie privée

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

      Une bonne émission de la télévision suisse romande a fait une chouette enquête dernièrement. Le résumé: http://www.tsr.ch/TSR/TSRemission.html?siteSect=12002&sid=43635(...) et l'émission au format real: http://www.tsr.ch/TSR/TSRemission.html?siteSect=12001(...) (sous 21 octobre)

      La gelée de coings est une chose à ne pas avaler de travers.

  • # Re: Droit à la copie privée

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 10.

    Comme pour les logiciels, ce qui est inadapté, c'est de traiter une création de l'esprit comme une marchandise.

    On a beau tourner le problème dans tous les sens, une marchandise, c'est matériel. Elle doit se trouver en quantité limité pour pouvoir répondre à la loi de l'offre et de la demande sur un marché. Si l'offre est infinie, pas de marché, ni de marchandise et, en l'état actuel des choses, de rémunération du producteur.

    Avant, on achetait un disque (microsillon). L'impossibilité de copier fidèlement cet objet en grand nombre faisait qu'on ne pouvait pas dissocier la musique de son support matériel. On pouvait donc confondre œuvre et support, musique et marchandise.

    Aujourd'hui, la musique est duplicable à l'infini pour un coût négligeable. La taxe Tasca ou les dispositifs anti-copie ne sont qu'une tentative rétrograde pour conserver à la musique son statut de marchandise.

    Le problème n'est donc pas de chercher à maintenir une rareté artificielle, mais plutôt de rémunérer autrement les producteurs de l'œuvre (artistes ou développeurs).

    La musique ne doit plus être traitée comme une marchandise et les artistes comme des épiciers. Il faut rémunérer les artistes directement. Comment ? Comme les développeurs du libre !*

    [*] Je veux dire par là que je ne vois pas de solution évidente, mais le besoin est impératif.
    • [^] # Re: Droit à la copie privée

      Posté par  . Évalué à 8.

      une marchandise, c'est matériel

      Ce qui est immatériel, c'est donc l'information : texte, musique, image, etc. Le passage "matériel -> immatériel" a dû toucher beaucoup d'autres domaines artistiques : la littérature, la photographie, etc. Pour la littérature, ce qui sauve pour l'instant l'affaire, c'est que le coût de la transition matériel -> numérique est faible, mais ce n'est pas vrai pour l'inverse : imprimer soi-même un livre de 250 pages A4 en couleur doit revenir plus cher que de l'acheter.

      Quand le matin j'écoute France Info, et que j'entends que le pape est mort (ah, pas encore? désolé), c'est de l'information, qu a coûté cher à produire : il a fallu payer des journalistes, l'électricité pour faire marcher l'émetteur, etc. Pourtant, j'ai le droit d'arriver au boulot et de répéter à mes collègues l'information. C'est ça qui me choque le plus : l'industrie du disque vient de se rendre compte qu'elle produisait quelque chose qui ne valait rien mais qui coûtait cher à produire. On a beau retourner le problème dans tous les sens, à part s'adapter, toute autre tentative est vouée à l'échec, ça revient à ramer comme un fou à contre-courant dans l'espoir que la rivière s'arrête de couler...
    • [^] # Re: Droit à la copie privée

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 5.

      Tout ça, ça me fait penser à un bouquin que j'ai lu récement: Complete Venus Equilateral par George Smith (c'est en fait une collection de nouvelles, rédigées dans les années 1942-1947 plus une rédigée en 1973, en anglais. L'auteur à travaillé dans la mise au point des radars pendant la seconde guerre mondiale: c'est donc de la science fiction par un geek d'époque).
      Dans l'une de ces nouvelles, il imagine une machine capable de dupliquer nimporte quel objet (comme une photocopieuse mais qui produirait une copie 3D parfaitement fonctionnelle de chaque objet). Du coup, les gens se précipitent dessus, copient à tour de bras, l'économie s'écroule... Ce qui conserve de la valeur ? Le service, la connaissance et les créations uniques (le collier de diamands n'a plus de valeur, mais le collier de coquillages que vous avez fait avec vos petites mains, parce qu'il est original, à de la valeur). L'auteur explique ensuite à quel point ce système de duplication est mauvais pour l'innovation (car dupliquer ne crée rien de nouveau). Enfin, il imagine l'invention d'un matériau incopiable, qui permet de réaliser des objets uniques et qui vont le rester, donc qui conservent leur valeur. Et l'économie s'organise donc avec d'un côté des biens courants, dupliqués à l'infini et de l'autre quelques biens uniques et incopiables (soit de par leur nature même (services, ...) soit car réalisés avec ce matériau incopiable).

      Et pour revenir sur terre en 2003, ceci m'a furieusement fait penser aux biens numériques (musique, logiciels...), duplicables à l'infini par rapport aux biens matériels, "incopiables" (de par le cout d'une copie par rapport au cout d'une copie numérique) et par rapport à la valeur de la connaissance qui à mon humble avis est la réponse du libre à cette facilité de dupliquer un "bien" numérique... (je donne mon logiciel à tout le monde, car chercher à en limiter la duplication est stupide et voué à l'échec, mais par contre la connaissance que je possède (de ce logiciel, ou bien exprimée à travers ce logiciel) n'est pas duplicable !)

      Mathias
      PS: si ce bouquin vous intéresse, merci de ne pas vous ruer surenchérir sur moi sur e-bay ! Je tiens à pouvoir m'acheter mon exemplaire d'époque à un prix raisonable !
  • # Re: Droit à la copie privée

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

    > une taxe qui doit garantir à l'usager son droit.

    Le truc c'est que je suis sûr que dans l'esprit de beaucoup de gens la taxe n'est payée que si on copie (pas de copie ? pas de média vierge, donc pas de taxe). Du coup si la copie est impossible il n'y a plus de taxe pour "justifier" le fait qu'on enlève les protections ...

    ... et malheureusement la taxe on la paye même sans les fameuses copies privées, donc effectivement on est en droit d'attendre ce qui a été acheté avec (ie: des copies privées)
    • [^] # Re: Droit à la copie privée

      Posté par  . Évalué à 4.

      Pire encore, à chaque CD de logiciel libre que l'on grave on donne un petit quelquechose à l'industrie du disque (même si au vu des prix pratiqués par les commerçants de la rue montgallet sur les CDR on peut se demander si la taxe est bien payée).

      BeOS le faisait il y a 20 ans !

      • [^] # Re: Droit à la copie privée

        Posté par  . Évalué à 3.

        Et encore pire un grand nombre de major sont possédés par des grands groupes qui sont souvent aussi des acteur sur le marché informatique et qui fournissent des logiciels propriétaires. On peut donc dire qu'en distribuant des logciels libres vous rémunérez certains éditeurs de logiciels propriétaires. :-)
      • [^] # Re: Droit à la copie privée

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

        Je pense qu'il serait bon de demander que la moitié de la redevance Tasca soit reversée au logiciel libre. En en deandant la moitié on en aurait peut être le dixième, et avec 10 M€ on en ferait des choses, à commencer par redonner des couleurs à Mandrake.
  • # Re: Droit à la copie privée

    Posté par  . Évalué à 3.

    il faut un système qui permette la copie privée, en gérant techniquement le nombre de copies réalisables par le consommateur. Ensuite, il faudrait évidemment définir par décret ou autre les limites de la copie privée.


    Il y a un proverbe qui dit que "l'enfer est pavé de bonnes intentions " ou quelques choses comme ça.


    < mode vision du futur >
    A quand les platines CD qui imposeront une connexion internet sur les serveurs contrôlés par micromachinchose ? Le système de contrôle serait simplement déporté, et de telle manière qu'il deviendrait omniprésent ......
    </ mode vision du futur >
    • [^] # Re: Droit à la copie privée

      Posté par  . Évalué à 2.

      Sur les lecteurs Mini Disque NetMD de Sony, il y a un système de protection qui fait que quand tu encodes un CD pour le mettre sur ton MD, tu as droit à 3 transferts dans le sens ordi -> MD.
      Et je crois qu'il n'est pas possible d'importer (sens MD -> ordi) sur un autre ordinateur que celui qui a exporté... (mais pas sûr...)

      C'est un peu un système de controle du nombre de copies....

      Bien, mal ? à vous de juger...
      • [^] # Re: Droit à la copie privée

        Posté par  . Évalué à 2.

        prodigieux comme systeme, il doit inciter a acheter plus de md vierges : sans le systeme, on est tenté d'utiliser toujours les memes md, qu'on efface pour y mettre la musique de l'humeur du moment. avec ce systeme, on ne peut plus se pemettre d'effacer : donc on en achete des neufs. sony gagnant sur tous les tableaux !
        • [^] # Re: Droit à la copie privée

          Posté par  . Évalué à 1.

          En fait, ça change rien, quand tu effaces un MD (à partir de l'ordi), ça importe.... Exemple :

          J'encode un CD pour le mettre sur le MD (il reste 3 envois)
          Je l'exporte sur le MD (il m'en reste plus que 2)
          J'écoute.... etc...
          J'efface à partir du PC (ça importe, j'ai de nouveau 3 envois)
      • [^] # Re: Droit à la copie privée

        Posté par  . Évalué à 0.

        JE D2CLINE TOUTE RESPONSABILIT2 SUR LE CONTENU VERS DES CONTOURNEMENTS ILLICITES D'HYPERLIENS PROT2G2S PAR LA TECHNIQUE JURIDIQUE AUTOMOD2R2E DE PAR MA LIBERT2 D'EXPRESSION GPL.
        http://www.minidisc.org/NetMD_faq.html(...)
    • [^] # Re: Droit à la copie privée

      Posté par  . Évalué à 1.

      Bien vu, mais la citation a été tronquée. :-)

      Si les producteurs veulent à tous prix imposer des dispositifs anti-copie, il faut un système qui permette ...

      On devrait commencer par discuter le prix ? ;)

      Yeah ! Mister Business man, combien vous nous mettez sur la table pour obtenir ce que vous voulez ?

      --
      Ce processus permettra de sauvegarder des emplois et encouragera la création de nouveaux emplois. L'eucd.
      Well, that was just a lie. Jimi Hendrix
      http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,2129860,00.htm(...)
  • # Quelle est la nature du produit acheté ?

    Posté par  . Évalué à 8.

    Juste une remarque au passage. Supposons que les éditeurs de musique arrivent à faire interdire toute copie d'une oeuvre achetée sur un support quelconque ; dans ce cas, nous sommes en droit de penser qu'en achetant un objet de cette sorte, nous avons acquis avant tout une copie de l'oeuvre, car c'est l'oeuvre en elle-même qui est protégée par la loi. Le support matériel de l'oeuvre (CD, DVD, etc.) devient alors, dans cette logique, secondaire, et il y a lieu de dissocier les deux aspects du produit.

    Il conviendrait alors, en cas de défaillance ou d'obsolescence du support, de pouvoir échanger l'objet en notre possession contre son équivalent en bon état ou au goût du jour pour le seul prix du support.

    Qu'en pensez vous, et en particulier parmi vous, nos amis juristes ?
    • [^] # Re: Quelle est la nature du produit acheté ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      La copie qui s'applique à la musique relève de la législation dite de copie privée.
      Ce n'est pas de la copie de sauvegarde (logiciel), ca n'en a ni les caractéristiques ni les objectifs.

      Si le support que tu achètes se casse, tu dois t'en prendre à toi même. C'est une erreur au moment de l'achat ou des soins que tu lui as apporté.

      On sait que les consommateurs "aiment" les supports fragiles. Ils les préfèrent aux supports solides. L'entretien du support rajoute de la valeur à l'oeuvre achetée.

      Le logiciel est un outil qui doit fonctionner dans la duree, c'est pourquoi sa sauvegarde est cruciale. La musique est considérée comme effacable, sans douleur.
    • [^] # Re: Quelle est la nature du produit acheté ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      la question supplémentaire que je me pose, c'est "ai-je le droit de faire une copie d'un cd pour ma voiture, pour mon ordinateur, pour mon balladeur, étant le seul à écouter les copies"
  • # Re: Droit à la copie privée

    Posté par  . Évalué à 2.

    J'achète des CD et DVD vierges, même si ce n'est pas pour copier de la musique ou des films (simple supposition), je paye... si je paye, que l'on ne m'empêche pas de copier ! On ne peut pas tout avoir, prendre les gens pour des pirates par défauts et les faire payer pour ça, et d'un autre côté se plaindre qu'ils le soient !

    De plus quand on achète une oeuvre, on ne paye pas pour son support (ou si peu), mais surtout pour le "droit" d'en jouir pour notre usage personnel. Qu'importe le nombre de copies que l'on en fait, on a payé ce droit (et en plus pour chaque copie en paye aussi une taxe !).

    Tout ceci devient grave... il ne faut pas s'étonner que je n'achète plus de disques (et faut voir ce qu'il y a à vendre... c'est à pleurer de nullité).

    Les oeuvres copiées de Jimi Hendrix servent à payer Lorie et la starac (et surtout leurs producteurs).
  • # Re: Droit à la copie privée

    Posté par  . Évalué à 1.

    bientot disponibles a la vente, les cd audio illisibles par n'importe quel lecteur et les dvd cryptés sans aucune clé de décryptage
    • [^] # Re: Droit à la copie privée

      Posté par  . Évalué à 3.

      Ça existe déjà : un CD ne contenant aucune donnée exploitable, quelque soit le lecteur, et pour lequel on paie les majors, ça se trouve au rayon informatique de n'importe quel supermarché, sous le nom de CD vierges.

      Le futur est en marche :)

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