IBM-SCO: IBM offre son baptême du feu à la GPL

Posté par . Modéré par jerome.
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20
août
2004
Justice
Dans les audiences préparatoires du procès IBM-SCO, IBM est ces derniers jours dans une phase offensive réclamant au juge pour chacun des volets des plaintes un "summary judgement" en sa faveur, sorte de jugement expéditif basé sur le manque de preuve de la partie adverse ou l'inutilité patente d'un procès.

Si l'une des motions requiert rien moins que la déclaration de non-lieu concernant les accusations de SCO, une autre vise à faire condamner cette dernière pour la diffusion de code IBM sous GPL dans ses distributions Linux après que la compagnie de Darl McBride ait calomnié et renié la GPL, en la jugeant sans valeur légale.

Ce sera donc après le jugement allemand du 19 mai dernier, le second test légal de la licence, et d'importance puisque devant la justice américaine. Sans préjuger du jugement, la motion d'IBM semble si claire qu'il sera difficile à SCO de convaincre le juge de ne pas l'accorder. Ce serait alors la fin du principal FUD sur cette licence. La motion appelant au non-lieu s'appuie elle aussi en partie sur la GPL. Les arguments sont les suivants :

Le seul code que SCO parvient à mettre en accusation est du code création et propriété d'IBM, qui inséré dans Dynix et AIX, a été mis en contact avec le code Unix SystemV.

Or :
A. Les liens contractuels entre IBM et SCO (ou AT&T et Novell en leur temps) n'interdisent pas à IBM d'utiliser comme bon lui semble du code écrit par IBM ne contenant pas de code SystemV.

1. Il n'y a pas de restriction dans ces contrats au langage clair sur l'usage ou les modalités de dévoilement de code créé par IBM ne contenant pas de code SystemV.

2. Les personnes qui ont signé ces licences en leur temps au nom d'IBM et AT&T ont offert un témoignage sans équivoque et sous serment, confirmant que ces contrats ne contraignent pas IBM à limiter l'usage de son propre code tant qu'il ne contient pas de code SystemV, et des documents d'époque confirment cette interprétation.

3. L'interprétation de SCO voulant que la licence interdit tout dévoilement de code original pour autant qu'il ait été lié à un moment ou un autre à SystemV, sera tout à fait irraisonnable.

B. Même si l'interprétation de SCO prévalait, toute réclamation pour rupture de contrat a été levée par Novell au nom de SCO, et par SCO elle-même :

1. Novell retient les droits notamment de lever toute réclamation de rupture d'accord, et a exercé ce droit fin 2003 concernant IBM et Sequent.

2. SCO a elle-même vendu et mis à disposition de ses clients et du public sous licence GPL le code qu'IBM est censé ne pas avoir révélé. Par sa conduite, SCO a elle-même levé toute possibilité de réclamation qu'IBM aurait mal agi en contribuant ce code à Linux

Aller plus loin

  • # Enfin du nouveau!!!

    Posté par . Évalué à 1.

    Merci pour cette news.

    Ca va enfin bouger du cote de cette %$£!! de procès à deux balles.
    Les arguments d'IBM sont quand meme justifies.
    Peut-etre que l'on va enfin voir la fin de cette histoire.
    • [^] # Re: Enfin du nouveau!!!

      Posté par . Évalué à 5.

      C'est pas beau de voir une entreprise mourir (SCO)...
      De toute façon, SCO ne pourra pas tenir indéfiniment dans cette situation. Ils dépensent des milions en frais d'avocat et ils ne gagnent plus rien avec leur métier (11000$ de CA je crois).
      Le seul truc qui les faisait tenir, c'était les investisseurs et ces derniers veulent retirer leurs billes de ce corps en état de décomposition.
      Donc acte! La mort est inévitable, reste plus qu'à savoir si le bourreau sera un tribunal ou le temps qui passe :-).

      C'est quoi le prochain feuilleton de l'année?
      • [^] # Re: Enfin du nouveau!!!

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        D'ailleurs je crois que le scandale sous jacent était que le patron de SCO cherche à transférer les sous de cette boite vers le cabinet d'avocat de son frère ou beau frère. D'où le nombre d'action en justice (alors que la prudence aurait dû être de n'intenter qu'un procès et d'attendre que les résultats tombent pour se décider).
        • [^] # Re: Enfin du nouveau!!!

          Posté par . Évalué à 3.

          D'autant qu'ils ont demarre tellement fort, et attaque tant de monde, qu'ils ont du se calmer, parce qu'ils n'auraient meme pas pu continuer les premiers proces entames (IBM).

          De plus, ils ont perdu leur proces contre daimler-chrysler si je me rapelle bien.
        • [^] # Re: Enfin du nouveau!!!

          Posté par . Évalué à 9.

          > D'ailleurs je crois que le scandale sous jacent était que le patron de SCO cherche à transférer les sous de cette boite vers le cabinet d'avocat de son frère ou beau frère. D'où le nombre d'action en justice (alors que la prudence aurait dû être de n'intenter qu'un procès et d'attendre que les résultats tombent pour se décider).

          Non pas que je mette ta parole en doute, mais au moins un liens vers un article qui affirme cela ne serait pas de refus. J'essaie de suivre l'affaire SCO tant bien que mal, de déméler le vrai du faux sur cette histoire rocambolesque et je ne suis pas prêt de prendre pour argent comptant toute idée négative à propos de SCO, quand bien même je ne lui souhaite pas le plus grand bien ...

          « Je vous présente les moines Shaolin : ils recherchent la Tranquillité de l'Esprit et la Paix de l'Âme à travers le Meurtre à Main Nue »

          • [^] # Re: Enfin du nouveau!!!

            Posté par (page perso) . Évalué à 6.

            Bon, j'ai regooglé, et j'ai retrouvé des traces :

            Une citation de 01net (pouak mais y'a des décideurs ici alors...)
            On y apprend par la même occasion que, par précaution, Baystar et The Royal Bank of Canada, l'autre société ayant apporté des fonds, avaient décidé en décembre dernier, de changer les termes du pacte d'actionnaires afin de disposer d'un droit de veto en cas de mise en vente de SCO.
            Ils avaient appris en effet que SCO avait décidé d'accorder des honoraires substantiels au cabinet Boies dans l'hypothèse d'une cession de l'entreprise.
            Ce même cabinet d'avocats avait embauché le frère de Darl McBride, le patron de SCO.


            Et une source plus "geek friendly" :
            http://lawgeek.typepad.com/lawgeek/2004/02/scos_darl_and_h.html(...)
      • [^] # Re: Enfin du nouveau!!!

        Posté par . Évalué à 10.

        Personnellement, je prefererais nettement que ce soit un tribunal. D'abord, parceque ca permettrai de nouveau de valider clairement la GPL, et cette fois ci au regard du droit américain.

        Ensuite car si SCO meurt sans décision préalable du juge, nul ne sais qui rachétera les décombres, et on risque de se retrouver avec le même procés cette fois ci soutenue par une entreprise plus intelligente et plus solide financiérement.

        Enfin parceque ca devrait décourager pas mal d'adversaires de linux de jouer au plus malin avant un petit bout de temps.

        En gros, la communauté linux a tout à gagner à ce que ce procés soit juste et équitable.
        Et cette histoire a au moins permit de démontrer qu'elle est solide et légalement défendable, ce qui ne peut qu'améliorer sa réputation auprés des entreprises parfois frileuses.
        Sans compter le bruit fait autour de linux auprés du grand public, qui est toujours interressant.
        • [^] # Re: Enfin du nouveau!!!

          Posté par . Évalué à 7.

          Finalement grace à SCO la GPL pourrait être valider par le droit US.
          Il cachait bien leur jeu chez SCO ..... Merci SCO ;-)

          LoL
          • [^] # Plan 9 from Utah Space

            Posté par . Évalué à 1.

            Oui c'était une situation win-win pour eux, car ce sont de grands bienfaiteurs de l'humanité:
            Soit ils se faisaient ramasser la tête par ibm pendant le procés et la gpl s'en trouvait renforcée, ce qui était bien, soit ils gagnaient le procés et attaquaient ensuite bsd, et de là, windows qui a du code bsd inside, ils gagnaient alors des dizaines de milliards de dollards et résolvaient le probléme de la faim dans le monde, ce qui était bien aussi mais plus fatigant.
          • [^] # Re: Enfin du nouveau!!!

            Posté par . Évalué à 10.

            Si je puis me permettre, la GPL n'a pas réellement besoin d'être "validée", que ce soit par la justice ou par n'importe qui. Ca c'est une idée complètement bidon, qui a été très bien démontée par certains:
            http://www.libroscope.org/La-GPL-est-elle-un-contrat-On-s-en(...)

            Comme le fait si bien remarquer A.Pitrou, la GPL est peut-être un contrat, ou non, et c'est le même effet, on s'en fout.

            La nature de l'accord entre l'utilisateur final et l'éditeur s'apparente à l'EULA (End User License Agreement, accord de license à destination de l'utilisateur final) de la plupart des éditeurs de logiciels propriétaires. En conséquence, le simple fait d'utiliser le programme d'une façon ou d'une autre suppose l'acceptation des termes de la GPL, contrat ou pas. Ce qui serait aisé à démontrer en justice, par une analogie simple avec l'EULA. Si la validité de la GPL devait être révoquée, alors il y aurait fort à parier que ce serait une brêche dans les défenses des éditeurs propriétaires; elle ne pourrait être révoquée sur l'abus de certaines de ses clauses (facile à prouver puisque la GPL est plus permissive que le droit d'auteur tel qu'il a cours à l'heure actuelle), elle le serait donc en tant que contrat entre l'éditeur et l'utilisateur final; alors les EULA ne vaudraient même pas le prix des bits avec lesquels ils sont affichés.

            Donc, contrairement à une idée assez fausse instillée dans nos "rangs" par nos "adversaires", la GPL n'a absolument pas besoin d'être "validée" par une action en justice. Ce serait même plutôt le contraire; ce serait plutôt les rédacteurs d'EULA des logiciels propriétaires qui auraient grandement besoin d'être rassurés sur la validité de leurs clauses, et notamment sur le fait que certaines d'entre elles ne soient pas considérées comme abusives.

            C'était juste pour vous rafraîchir la mémoire ;-)
            • [^] # Re: Enfin du nouveau!!!

              Posté par . Évalué à 5.

              Que la GPL soit un contrat ou non n'a pas d'importance, en effet. Ce n'est pas le fait même de l'accord de license qui est important puisque celui-ci est utilisé de maniére universelle par les éditeurs.
              D'autre part, si la GPL en soit n'est pas valide, c'est le droit d'auteur qui s'applique et qui ne laisse presque aucun droit aux utilisateurs, donc cette question en soit ne se pose pas vraiment.

              Par contre, la question des clauses abusives reste entiére, et c'est celle ci qui doit se poser.
              En effet, le fait que le GPL soit plus permissive que le droit d'auteur ne change rien. Je ne peux en aucun cas t'octroyer une license qui te permettrai de tuer ton voisin, car ce serait contraire à la loi, bien que plus permissif.

              La seule question qui se pose est : la clause qui oblige à redistribuer le code lié/ajouté sous license GPL est elle abusive ou non? La réponse n'est pas évidente, puisqu'il s'agit d'obliger un auteur à distribuer son oeuvre sous une license donnée.
              Il me semble que c'est ce qui a été validé en allemagne, le procés SCO/IBM est plus flou pour moi.

              En attendant, même si l'interet juridique n'est pas aussi important qu'il en a l'air, l'interet est grand au niveau de la réputation de la GPL, et ca me parait primordial pour lutter contre les FUD de tous genres.
              • [^] # Re: Enfin du nouveau!!!

                Posté par . Évalué à 8.

                La seule question qui se pose est : la clause qui oblige à redistribuer le code lié/ajouté sous license GPL est elle abusive ou non? La réponse n'est pas évidente, puisqu'il s'agit d'obliger un auteur à distribuer son oeuvre sous une license donnée.

                Pas du tout. L'auteur a le droit de distribuer son oeuvre sous la licence qui lui plaît. Mais uniquement son oeuvre à lui. S'il veut distribuer des morceaux d'une autre oeuvre créée par un auteur A, il faut qu'il ait l'autorisation de A, et la licence dit que l'auteur donne l'autorisation si et seulement si l'oeuvre dérivée, dont A est de facto co-auteur, est sous GPL.

                Le point important est : l'auteur de l'oeuvre originale est aussi co-auteur de l'oeuvre dérivée. Il faut donc son autorisation avant d'en faire quoi que ce soit. La GPL codifie une fois pour toutes les droits qu'un auteur accorde sur son oeuvre, que ce soit l'oeuvre originale ou toute oeuvre dérivée.
                • [^] # Re: Enfin du nouveau!!!

                  Posté par . Évalué à 2.

                  D'accord avec toi, mais ca n'empeche pas que la validation de ce fait par un tribunal serait une bonne chose.
                  Surtout quand il s'agit d'une oeuvre liée et non dérivée : un auteur ecrit un logiciel B lié à une bibliothéque A. L'auteur de A n'est pas coauteur de B (aucun code de A dans B), et pourtant la GPL empéche de distribuer B sous une license autre que GPL.
                  Dans ce cas, ca ne me parait pas si clair...
                  • [^] # Re: Enfin du nouveau!!!

                    Posté par . Évalué à 3.

                    Je ne suis pas sure de ce que tu avances. Il me semble que justement le fait d'appeller des bibliothèques sous GPL, n'impose pas de mettre ton projet sous GPL. Mais as-tu l'extrait précis de la gpl qui indique ca?
                    • [^] # Re: Enfin du nouveau!!!

                      Posté par . Évalué à 1.

                      Je me base surtout sur l'interpretation de la fsf :

                      http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.fr.html#IfLibraryIsGPL(...)

                      "Si une bibliothèque est distribuée sous GPL (et non sous LGPL), cela signifie-t-il que n'importe quel programme qui l'utilise doit être sous GPL ?
                      Oui, parce que le programme tel qu'il est effectivement exécuté inclus la bibliothèque."


                      C'est même pour cette raison qu'a été créé la LGPL.

                      Je suppose que l'article 2 sert de base à cette interpretation.
              • [^] # Re: Enfin du nouveau!!!

                Posté par . Évalué à 4.

                la clause qui oblige à redistribuer le code lié/ajouté sous license GPL est elle abusive ou non?

                Euh, relis la GPL
                Il n'y a heureusement pas de telle clause :)
                La GPL est rédigée de façon très intelligente pour eviter les invalidations partielles.
                • [^] # Re: Enfin du nouveau!!!

                  Posté par . Évalué à 2.

                  J'ai déjà donné des références claires plus haut. La GPL oblige à redistribuer le "travail dérivé" sous license GPL.

                  Voici la définition de travail dérivé, tirée de l'article 0:
                  The "Program", below, refers to any such program or work, and a "work based on the Program" means either the Program or any derivative work under copyright law: that is to say, a work containing the Program or a portion of it, either verbatim or with modifications and/or translated into another language.

                  Et l'article 2b :
                  b) You must cause any work that you distribute or publish, that in whole or in part contains or is derived from the Program or any part thereof, to be licensed as a whole at no charge to all third parties under the terms of this License.

                  C'est parfaitement clair, et la fsf qui a ecrit cette license le confirme dans sa FAQ, qui répondra beaucoup mieux que moi à ce genres de questions:
                  http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.fr.html(...)

                  Attention! Je ne crois pas que cette clause soit abusive, je crois juste que c'est la plus facilement attaquable. Je suis absolument persuadé que la GPL est parfaitement valide et c'est pour ca que je suis pour un procés juste et complet qui aboutirai forcément à une décision en sa faveur.
                  • [^] # Re: Enfin du nouveau!!!

                    Posté par . Évalué à 3.

                    Nan, on s'est en fait très mal compris

                    Je ne dis pas que la GPL n'est pas copyleft, je dis que le copyleft n'est pas une simple clause dans la GPL, suceptible d'etre invalidée. Le 2b) en soit n'est pas une clause, le 2) l'est. Hors si tu invalide le 2 tu ne peux plus deriver. Meme si tu arrivais a vire le 2b) seul et pas le 2), alors le 3b) va te faire chier, etc...

                    Je m'etais ammusé a regarder ce qu'il fallait invalider devans un tribunal, pour conserver l'aspect réutilisable en virant l'aspect copyleft, et dans quel ordre précis. Devans l'enormité du travail à accomplir, j'en ai conclu que c'etait quasi impossible. D'où ma conclusion la GPL est très très bien faite :)
        • [^] # Re: Enfin du nouveau!!!

          Posté par . Évalué à 4.

          Ensuite car si SCO meurt sans décision préalable du juge, nul ne sais qui rachétera les décombres, et on risque de se retrouver avec le même procés cette fois ci soutenue par une entreprise plus intelligente et plus solide financiérement.

          <troll>
          Surtout ne pas mentionner le nom de MiniDoux :D :D
          </troll>

          Plus sérieusement et sur le sujet, j'attends avec impatience la décision qui sera rendue par cette cour de justice américaine, et si elle est positivie, ce qui AMHA ne fait aucun doute, sera, après la décision allemande, la 2e bonne nouvelle de l'année dans le domaine juridique pour la communauté du libre. De plus ça ne fera que renforcer la valeur juridique de la GPL, ce qui est réellement une bonne chose, et je pense, une bouffée d'air pour l'informatique.
          • [^] # Re: Enfin du nouveau!!!

            Posté par . Évalué à 3.

            et puis cela risque d'en calmer plus d'un, qui pensaient:

            ouais la GPL rien à faire, prenais moi tous ce beau code pour faire un lecteur xvid/dvd de salon. Et tant pis si il ne sont pas content, ya kapas laisser les codes sources comme cela, c'est vrai quoi nous on le donne le source, ben non.
            • [^] # Re: Enfin du nouveau!!!

              Posté par . Évalué à 3.

              Tiens, ça me fait repenser à 2 questions parmis quelques dizaines qui me reviennent réguliérement :
              Ils prennent tous ce beau code GPL pour le foutre dans un lecteur xvid/dvd de salon ... Mais puisqu'on a affaire à des ptits malins, ils vont se permettre de publié sur demande ou sur un site internet (1) tout le code GPL emprunté (2).

              D'ou mes questions :

              (1): Ce qui était GPL et donc open source doit le rester ... mais quel sont les contraintes de mise à disposition d'un code d'origine GPL ?? Sur demande, ça suffit ? Accessible à tous sur le net ? Publié dans les PA d'un magazine people ?

              (2): De quel façon du code GPL peut-il affecter un projet dans son ensemble ? Est-ce que cela peut suffir de ne publier rien que le code emprunté ? Ou faut il rendre publique à tous la totalité du projet qui se retrouve "contaminé" par le bout de code GPL ? Ou encore (dans l'éventualité précédente), encapsulé le code GPL dans un module ayant une indépendance d'execution (ou juste de compilation ?) dont la totalité du code sera rendu public peut-il suffir ?

              C'est marrant de voir que l'on se pose bcp de questions en ce qui concerne la valeur juridique *global* de la license GPL devant un juge qui connait autant son code pénal qu'il ignore tout de l'informatique (je caricature), mais que dans la pratique, personne ne semble être choqué par la mise en réalisation des principes de la GPL lorsque confrontée au monde propriétaire, elle peut donner naissance à des projets de légalité hybride *spécifiquement*.
              • [^] # Re: Enfin du nouveau!!!

                Posté par . Évalué à 6.

                1) Le code doit être:
                - fourni avec, ou
                - envoyé sur demande sous forme lisible par un ordinateur, ou
                - fourni en un endroit signalé a l'utilisateur

                Voir article 3 de la GPL pour plus de précision.

                2) La présence de code GPL indispensable à l'execution du projet oblige a redistribuer l'ensemble du projet en GPL. Un projet hybride ne peut pas exister. Les termes employés par la GPL pour permettre a un travail d'être distribuer sous une autre license est:
                identifiable, non dérivé du programme, raisonnablement indépendant et distribué seul. En gros, il est possible de développer du proprio sur un OS GPL...

                Le site de la fsf regorge d'info sur la license, qu'il est de plus trés interessant de lire (il en existe des traductions en français pour les anglophobes).

                http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html(...)
                http://www.gnu.org/(...) avec un lien en français en bas.
              • [^] # Re: Enfin du nouveau!!!

                Posté par . Évalué à 0.


                C'est marrant de voir que l'on se pose bcp de questions en ce qui concerne la valeur juridique *global* de la license GPL devant un juge qui connait autant son code pénal qu'il ignore tout de l'informatique (je caricature), mais que dans la pratique, personne ne semble être choqué par la mise en réalisation des principes de la GPL lorsque confrontée au monde propriétaire, elle peut donner naissance à des projets de légalité hybride *spécifiquement*.


                C'est marrant de voir que toutes les questions que tu te pose possèdent toutes une réponse adéquate et précise dans le texte de la GPL.

                Les seules questions qui reste sans réponses, sont le fait qu'un clause puisse être jugée comme abusive. Le problème étant que chaque point de la GPL s'appuie sur les autres pour exister, remettre en cause un point, remet en cause tout l'édifice, et on se retrouve avec le droit d'auteur et seulement cela pour protéger le code / programme. Droit d'auteur emminement plus restrictif que la GPL. Ou peu etre passage en LGPL ?
  • # gni .. ?

    Posté par . Évalué à 4.

    "Si l'une des motions requiert rien moins que la déclaration de non-lieu concernant les accusations de SCO, une autre vise rien de moins qu'à faire condamner cette dernière pour la diffusion de code IBM sous GPL dans ses distributions Linux après que la compagnie de Darl McBride ait calomnié et renié la GPL, en la jugeant sans valeur légale"

    Je ne sais pas vous, mais je ne trouve pas cette phrase très claire :
    ".. cette dernière .." Je suppose que c'est SCO ? Peu être une reformulation dans laquelle on supprimerait au passage la répétition de "rien de moins que".

    Mais c'est peu être tout simplement qu'il est n'est que 15h et que je n'ai pas l'habitude de me lever aussi tôt le matin ! :o)

    Merci pour l'info au posteur de la news
    • [^] # Re: gni .. ?

      Posté par . Évalué à 3.

      Oui effectivement c'est de la société SCO qu'il s'agit, par contre à la relecture de la phrase je ne trouve pas moi-même fortuit d'utiliser deux fois l'expression rien moins que.
      • [^] # Re: gni .. ?

        Posté par . Évalué à 0.

        Je l'ai remarqué avec horreur ce matin une fois la dépêche modérée et en ligne. Je devais être un peu fatigué hier ... désolé..

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