La cour supreme de Californie innocente le lecteur de DVD LiViD

Posté par  . Modéré par Benoît Sibaud.
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29
nov.
2002
Justice
La cour suprême de Californie a déclaré que Matthew Pavlovich était hors de leur juridiction dans l'affaire l'opposant à la DVD CCA, concernant la publication du source du DeCSS lié au développement du lecteur open source LiViD. Cependant, l'usage de ce lecteur de manière illicite reste sous la juridiction de la DMCA.

Enfin un premier pas de la justice américaine contre la DMCA, et pour le monde du libre

Aller plus loin

  • # Juste avant de ... ---> []

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Enfin un premier pas de la justice américaine contre la DMCA, et pour le monde du libre

    Entièrement d'accord... sauf qu'il ne s'agit *que* de la justice californienne ! :c(
    Vive les USA (non contents d'avoir, comme partout, une justice à deux vitesses... il en ont plusieurs distinctes à eux seuls) !

    --
    Maintenant, je sors !

  • # Re: La cour supreme de Californie innocente le lecteur de DVD LiViD

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Contrairement à ce que dit le titre la cour n'a pas innocenté le 'defendant', ni même porté de jugement. Elle a simplement déclaré qu'elle n'était pas compétente pour juger cette affaire, en effet Matthew Pavlovich n'est pas citoyen californien, et le serveur utilisé pour publier DeCSS n'était pas en Californie.

    Il ne fait aucun doute que le procès sera porté devant une autre cour, compétente.

    vic

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