La FSF au CSPLA ?

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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déc.
2002
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Sur le site du Monde Informatique, on apprend que la FSF vient d'écrire une lettre à la Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies pour demander à intégrer le CSPLA. Il semblerait que ce dernier l'ait aidé lors de la rédaction trouvant la démarche légitime.

Rappelons que le CSPLA travaille actuellement à la transposition de l'EUCD, la fameuse directive européenne sur le droit d'auteur, équivalent du DMCA.

Jusqu'à présent, des dissensions règnent toujours entre les différentes parties concernées mais le Ministre de la Culture attend les propositions des participants avant le 31 décembre pour pouvoir élaborer un projet de loi définitif.

Aller plus loin

  • # timide

    Posté par  . Évalué à 8.

    excusez-moi pardon ! On pourrait dire quelque chose !!
    Je trouve cela dingue qu'avec la notoriété grandissante du logiciel libre qu'on en soit encore à ce que la FSF mendie un droit de consultation et d'écoute.
    Même s'ils arrivent à se faire intégrer j'ai bien peur que ce soit pour se faire manger tout cru, et non pas qu'un réel débat se crée pour trouver une vrai solution...
    Bon courage quand même!!

    • [^] # Re: timide

      Posté par  . Évalué à 10.

      Tu parles d'un débat?
      Quand tu ragardes la liste des représentants, il n'ya que des associations/sociétés qui parlent des auteurs et 4 personnes qui sont sensées représenter les consommateurs (et seulement les salariés (!) ), si on exclut les ministères qui sont sans doute plus là pour écouter qu'autre chose ... alors le quasi consensus sera forcément très vite atteint.
      Si on pouvait traduire le message envoyé par la composition du CSPLA aux consommateurs ça serait: "Qu'ils consomment! Nous on s'occupe du reste ..."

      Alors c'est sûr que la FSF aura sûrement du ml à se faire entendre . :(

      • [^] # Re: timide

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Et l'APRIL, l'AFUL, l'EFF ? Ce n'est pas possible aussi ?

        "La première sécurité est la liberté"

        • [^] # Re: timide

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          L'PARIL marche avec la FSF.

          L'AFUL s'occupe à fond du cas Radio France en ce moment.

          L'EFF est américaine...

          ...et quand on dit "FSF" ici, c'est bien entendu la FSF Europe chapitre France.

  • # NDA

    Posté par  . Évalué à 10.

    Note pour plus tard: Faire attention de garder les mains Libres.

    Article 5
    Les séances du Conseil supérieur ne sont pas publiques. Les membres et les experts auditionnés sont tenus à l'obligation de discrétion en ce qui concerne, d'une part, les documents et informations dont ils ont eu connaissance, d'autre part, le contenu des délibérations du Conseil supérieur.

    Article 6
    Le Conseil supérieur ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour de la séance. Toutefois, à l'initiative du président, ou, avec son accord, à la demande de douze membres une question non inscrite à l'ordre du jour peut être examinée ; si elle fait l'objet d'un avis ou d'une recommandation, elle ne peut être adoptée que par consensus

    http://www.culture.fr/culture/cspla/reglement.htm(...)

  • # glossaire

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    FSF : Free Sotware Foundation : fondation pour le logiciel libre

    CSPLA : conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

    EUCD : European Union Copyright Directive

    DMCA : Digital Millennium Copyright Act

    • [^] # Re: glossaire

      Posté par  . Évalué à 1.

      Merci !

      PS : c 'est vrai que les -1 ct pratique pour les messages de remerciements (histoire d'être poli et de na pas polluer)

    • [^] # Re: glossaire

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Ok pour les acronymes, maintenant tentative de définitions courtes.

      > "FSF : Free Sotware Foundation : fondation pour le logiciel libre"

      La fondation qui a créé la license phare du logiciel Libre , la GPL.
      La FSF a aussi créé le projet GNU qui vise à recréer un système d'exploitation complet Libre.
      Richard Stallman en est le père fondateur.

      > "CSPLA : conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique"

      Groupe non-représentatif d'étude pour réviser le droit d'auteur et voisins au niveau français et européen.

      > "EUCD : European Union Copyright Directive"

      Transposition du DMCA en Europe. Inadapté au droit d'auteur frnaçais (le copyright étant américain).

      > "DMCA : Digital Millennium Copyright Act "

      Ensemble de lois liberticides américaines nées des lobbies formés par les marchands intermédiaires (grands groupes de logiciels, de musique et de l'industrie du cinéma) dans le but de conserver leur marché devenu enfin bancale en ce début de révolution de l'information grâce à la dématérialisation du savoir.

  • # Re: La FSF au CSPLA ?

    Posté par  . Évalué à 1.

    En bon limier, Google a trouvé la lettre :

    http://www.eucd.info/courriers.fr.html(...)

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