Le centenaire de la loi 1901 sur la liberté d'association

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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juil.
2001
Communauté
C'est le centième anniversaire de la loi 1901 sur la liberté d'association en France. A cette occasion Lionel J annonce que le plafond de déduction fiscale pour les dons passera de 6% à 10%. on trouve dans l'article libé quelques définitions intéressantes comme :
«mettre en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices» et que «L'Etat ne juge pas le but poursuivi: il se borne à constater qu'il n'est pas de gagner de l'argent.»

Aller plus loin

  • # Précision

    Posté par  . Évalué à 2.

    Autant que je sache, la loi de 1901 n'a pas donné la liberté d'association, elle a donné aux associations à but non lucratif une personnalité juridique et un statut privilégié.

    La liberté d'association a été "consacrée" par une décision du conseil constitutionnel, beaucoup plus récente, mais je sais plus laquelle.

    • [^] # Re: Précision

      Posté par  . Évalué à 1.

      Il ne faut pas oublier la loi de 1903 sur les associations à but religieux.

      Une remarque: une association 1901 peut fort bien verser un salaire exhorbitant à ses membres. Le tout est qu'elle ne peut faire de bénéfices, donc capitaliser pour investir ensuite.

      Exemple: Greenpeace est une association loi 1901 qui verse des salaires de PDG aux responsables de la branche francaise.

      • [^] # Bof quand tu athé,

        Posté par  . Évalué à 1.

        les associations a but religieux, tu t'en fiches pas mal!

        Non, ce n'est pas un troll, c'est juste pour faire remarquer que pour certains (dont moi), la loi sur les associations a loi 1901 est nettement plus importante que tous ce qui concerne la religion.

    • [^] # Re: Précision

      Posté par  . Évalué à 0.

      Avec la loi About-Picard, présentée par la majoritée actuelle et votée en mai dernier, cette liberté a du plomb dans l'aile. Il s'agit de la loi qui instaure un nouveau délit pénal de manipulation mentale, concept qui n'est pas définit clairement. Selon ses promotteurs c'est une loi anti-secte, mais la loi telle qu'elle a été conçue peut très bien ne pas se limiter aux seules sectes, et des abus sont à craindre. En effet quel parti politique ne peut être accusé de la part de ses adversaires de manipulation mentale. Avec cette loi, la france entre dans le top ten des pays ne respectant pas les droits de l'homme. Seuls deux pays possèdent une loi comparable : la chine et la russie, pays dont on ne peut pas dire qu'ils soient très soucieux des droits de l'homme.
      Ils existe un site qui organise une pétition contre cette loi, je vais essayer de retrouver l'adresse.

      • [^] # Re: Précision

        Posté par  . Évalué à 0.

        Mouai, ya aussi une loi qui date de 1910 ou dans le genre qui dit que les réunions en groupe dans les lieux public sont interdites. C'est pas pour ça que c'est appliqué. La justice c'est pas juste appliquer bettement la loi.

        • [^] # Re: Précision

          Posté par  . Évalué à 0.

          Désolé de te contredire mais il me semble que cette loi est appliquée, quand à la loi que j'ai citée la sanction est de 3 ans de prison et 200.000 frans d'amende.

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