La réponse est arrivée hier soir, avec les modifications que le Sénat semble vouloir apporter à la LEN. Une réponse que je vous invite tous à lire. La réponse :
Madame, Monsieur,
Philippe ADNOT, Sénateur (Non-Inscrit) et Président du Conseil général de l'Aube a bien reçu vos mels appelant son attention sur l'évolution du texte du projet de Loi Economie numérique dans sa deuxième version élaborée par l'Assemblée nationale.
Comme vous le savez sans doute, la position du Sénat a, sur ce texte, été plus proche de vos aspirations dans le respect des obligations du droit communautaire.
Aussi, le Sénateur ADNOT a-t-il jugé bon de vous faire part d'un point sur les dispositions de la LEN qui vous posent questionnement, tout en vous précisant que son collègue NI, Alex TURK, Rapporteur de ce projet de loi au Sénat, avait tenu compte de vos préoccupations.
Avec ses salutations distinguées
Contenu du fichier Word attaché :
Le point sur les dispositions de la Loi Economie Numérique
relatives à la responsabilité des hébergeurs.
Un certain nombre dinternautes et de professionnels se sont émus de lévolution du texte de loi à la suite de la seconde lecture à lAssemblée Nationale.
Il est utile de préciser ici quelle a été la position du Sénat sur les 3 points principaux :
1 Sagissant de la définition et de la portée de la responsabilité des hébergeurs, lAssemblée Nationale, en 2ème lecture, a repris la définition initiale en remplaçant lexpression « mettant en évidence » par « en faisant apparaître ».
Commentaire : le principe est la non responsabilité civile des hébergeurs du fait de la diffusion dinformations ou dactivités. Une exception : le cas où ils ont effectivement connaissance du caractère illicite de celle-ci ou de faits et circonstances faisant apparaître (version A.N.) le caractère, etc
Le Sénat sétait écarté de la directive pour retenir lexpression « mettre en évidence » qui lui paraissait plus conforme à la tradition juridique française et qui précise davantage la nature de lexception réduisant ainsi dautant plus un flou éventuel autour de la définition de la responsabilité de lhébergeur.
A noter : lexpression retenue par lAssemblée Nationale est la traduction même de la directive européenne quil sagit dappliquer. La version sénatoriale sen éloigne un peu sans lui être contraire.
2 LAssemblée Nationale a rétabli une disposition prévoyant que ces mêmes hébergeurs mettent en uvre « les moyens conformes à létat de lart pour empêcher la diffusion de données constitutives dinfractions » visées par les 5° et 8° alinéas de larticle 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et sur larticle 227-23 du code pénal.
Le Sénat avait, lui, lors de la 1ère lecture, supprimé cette disposition, qui semble poser problème aux internautes parce quil considérait que ce mécanisme nétait pas compatible avec la directive en ce quil mettait une exigence supplémentaire non prévue à la charge des professionnels.
3 Enfin, le texte rétablit une procédure de notification destinée à porter lexistence de certains faits litigieux à la connaissance des professionnels.
Il semble que cette procédure convienne aux hébergeurs et aux internautes.
Il est vrai pourtant que le Sénat lavait écartée en considérant quelle instaurait une incertitude de par son caractère facultatif et que comme il nétait pas envisageable de lui donner un caractère obligatoire, il valait mieux sen dispenser.
Aller plus loin
- Le mail et la réponse (2 clics)
# Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par Choplair . Évalué à 0.
s/et/est
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par xila . Évalué à -6.
# Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par lord taki (site web personnel) . Évalué à 6.
Je serai satisfait que quelqu'un de plus eclaire puisse traduire de facon plus comprehensible pour un non-eclaire ces changements apportes.
Nul n'est cense ignorer la loi. .... faut la comprendre aussi.
[^] # Traduction libre:
Posté par imr . Évalué à 10.
- on est avec vous les ptits gars malgré la sciatique et tout ça
- à leur décharge, les gars de l'assemblée, ils ont rien fait qu'à reprendre le truc de bruxelles, ils ont pas trop le choix. Toutes façons, ca m'étonne pas, ils sont aux ordres et ils ont rien dans le froc.
- bon, on s'était gouré sur un truc, mais il est pas passé non plus, et tout le monde s'en fout en plus.
Allez, bon courage dans ce monde de merde qui t'attend, moi j'ai fait mon temps, c'est bon, j'ai donné.
bisoux,
papy.
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par Rhaegar . Évalué à 4.
Ignorer au sens de "défier", pas au sens de "connaitre".
evidemment les extrémistes font comme si c'était le 2e sens... attention aux abus.
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par deftones_chris . Évalué à 2.
# Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par Obsidian . Évalué à 5.
C'est un raccourci un peu trop rapide, à mon avis. De toutes façons les lois et les moyens techniques, c'est un peu comme l'eau et l'huile. Impossible de les faire cohabiter harmonieusement.
Ce qui m'ennuie le plus, c'est que l'on a un peu trop tendance à interdire l'usage d'un outil technique plutôt que les méfaits qui pourraient découler de cet usage. Les projets tels que la LEN en sont des exemples flagrants.
Ce sont les exactions elles-mêmes qu'il faut réprimer, pas le fait d'utiliser un ordinateur pour arriver à ses fins.
En ce sens, le P2P ne devrait pas être assimilé au piratage, surtout pas dans l'esprit des profanes. S'il n'était pas autant utilisé par les pirates, ce serait une très bonne solution à l'engorgement des serveurs.
Connaissez-vous Freenet ?
Chuuuut ! :-) Fallait pas le dire ...
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par warmup031 . Évalué à 3.
http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1384&affcomm=1(...)
ya waste, sinon
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par renoo . Évalué à 1.
C'est juste un trou de sécurité de plus, je pense cependant qu'il est possible (theoriquement) de developper des reseaux d'echange totalement anonyme et incontrolable ce qui nous mettrait à l'abris des lois absurdes des etats.
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par Obsidian . Évalué à 1.
Se substituer totalement aux lois n'est pas forcément souhaitable (même si c'est très tentant), on pourrait voir se développer au sein de ces réseaux des entités mafieuses ou terroristes, par exemple.
L'ennui, c'est que nos lois sont trop peu fiables en ce domaine pour tirer efficacement le bon grain de l'ivraie. C'est un peu comme les filtres anti-spam, à la différence que ces filtres sont optionnels et que les conséquences de leur erreurs ont nettement moins de répercussions.
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur, waste.sf.net
Posté par free2.org . Évalué à 4.
je préfère cette censure décentralisé à une censure centralisé non indépendante des dirigeants en place.
comment pouvoir dénoncer la corruption de ces dirigeants sinon ?
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par Rhaegar . Évalué à 4.
Il n'y a pas à supprimer la liberté pour si peu, d'autant qu'on peut combattre mafieux et terroristes autrement qu'en fliquant M. Toulemonde.
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par renoo . Évalué à 1.
Moi je pense que le jeu en vaut la chandelle, je suis pour la destruction de toutes les lois, de tous les Etats et de toutes les frontières. J'ai bien plus peur des violences d'Etat organisées que des violences des dit terroristes. Un moyen d'echange fiable et incontrolable c'est une garantie précisieuse pour toutes nos libertés.
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par Matthieu BENOIST . Évalué à 2.
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par renoo . Évalué à 1.
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par Raphaël trollcool . Évalué à 0.
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par Arachne . Évalué à 2.
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par #3588 . Évalué à 1.
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par Arachne . Évalué à 1.
http://www.sjkp.org/(...)
ou celui-là ?
http://dwardmac.pitzer.edu/anarchist_archives/bright/berkman/kronst(...)
:)
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par renoo . Évalué à -1.
http://www.ainfos.ca/fr/ainfos04370.html(...)
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par renoo . Évalué à 0.
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par LLibre . Évalué à 2.
L'Etat (même démocratique) a démontré partout que la liberté appartient aux puissants, les multinationales n'auraient jamais existées sans des Etats soutenant celles ci... En légiférant, les Etats travaillent pour les multinationales (et reciproquement).
Sans pouvoir d'Etat les multinationales n'existeraient plus...
les mafias et terroristes n'existent que là où se trouve le pouvoir et l'argent...
Dans une société libre, le pouvoir n'existerait pas, en conséquence les multinazionales non plus... bref, ce ne serait pas le merdier comme actuellement...
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par patatorz . Évalué à 6.
Bref, mieux vaut se manifester auprés des élus contre les lois liberticides que de les contourner aprés coup. Mais c'est vrai que la 2nde solution est plus "facile" car on s'engage moins ...
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par mimas_lx . Évalué à 3.
<maviedeparanoénervépartoutescesmesures>
Les pays riches croient tous que les autres pays sont au même niveau technologique. Les USA ont echelon (les français ont un système équivalent -sauf en moyens- affectueusement surnommé frenchelon par l'intelligence US, terme qui n'est pas à prendre au premier degrés) pour detecter les enemis de la liberté (sic) grâce à leurs transmissions. Tout ces systèmes hautement technologiques ont une efficacité douteuse (détournée ?). J'ai eu l'occasion de parler avec des personnes qui surveillaient le territoire serbe pendant les bombardements sur le kosovo. Les serbes utilisaient des fanions, comme les russes à l'époque de la guerre froide, pour déplacer les véhicules et ils utilisaient pour radiotélécommuniquer, quand strictement nécessaire, des émetteurs Motorolla bas de gamme qui fonctionnaient en relais. Résultat : pas d'interception de communication ou alors impossible de détecter précisement la source car il y en avait partout. Sans parler des chars leurres fait de bâche et de bois qui ont mis a mal des tonnes de bombes (11 ou 17 chars serbes détruits au final, je ne sais plus). Et dans d'autres pays on utilise le faucon ou le chameau coureur (un messager :P) pour communiquer.
Les lois soient disantes protectrices sur les moyens modernes de communications sont hollywoodiennes, dans la vraie vie ça se passe diffèrement. Tout ça n'est qu'un fantasme technologique qui ne peut servir qu'à ... surveiller sa propre population et ne protège de pas grand chose.
</maviedeparanoénervépartoutescesmesures>
Waste reste une bonne solution à utiliser dans un cercle restreint : mini vpn entre "amis". Elargir le cercle fragilise la confidentialité des données. Ce n'est pas RSA qui va être en cause mais la confiance dans les maillons de la chaîne (Tout les états n'ont pas des super ordinateurs basés sur la technologie des additions de comptoires pour casser du RSA 1536 ou plus)
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par free2.org . Évalué à 1.
il faut préciser que chaque noeud peut agir comme un proxy anonyme en ne révèlant pas l'IP des autres noeuds avec lesquels il communique
de + dans le cadre de communications directes avec des amis (et indirecte avec les autres via le système de proxy évoqué ci-dessus), on peut envisager d'utiliser la crypto la + forte qui soit, le onetimepad
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par Christophe Merlet (site web personnel) . Évalué à 3.
Je trouve qu'écrire à des sénateurs ou des députés en écrivant de tels anneries, contresens ou désinformations, même si ça part de bon sentiments ne sert pas vraiment l'intérets du plus grand nombre.
Il faut VRAIMENT faire la part des choses entre les outils et les actes.
Le P2P n'a rien d'illégal, ce n'est pas un outils de contrebande, c'est un PROTOCOLE comme http, ftp smtp, etc.
Par contre diffuser des oeuvres dont on ne posséde pas les droits sans autorisation est ILLÉGAL et ce quelque soit le moyten informatique mis en oeuvre (http, smtp, ftp, ou P2P).
Dire que les réseau P2P sont des outils de piratage me reste en travers de la gorge et quand on ne sait pas de quoi on parle on s'abstient de se faire passer pour un expert "Âgé de 26 ans, je suis technicien informatique, à Lille dans le département du nord. Je suis également un internaute averti". Ce faire passer pour quelqu'un qui maitrise son sujet alors que l'on ne fait que débiter des lieux communs est pour le moins navrant pour ne pas employer de terme plus péjoratif.
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par bambino . Évalué à 1.
Ma formulation etait maladroite, je voulais bien exprimer que contrairement au réseau P2P, le mail sert, a ma connaissance, bien peu a transmettre des fichiers sous copyright. Je sais que P2P est un protocole, et que les auteur de logiciel de p2p ne sont pas responsable de l'utilisation delictueuse de leur soft. c'est meme pour ca que la RIAA a perdu ses proces contre sharman network aux usa.
1000 excuse donc pour avoir été maladroit le temps d'une phrase, car meme si je n'ai pas la pretention d'etre un expert, je sais tout de meme de quoi je parle.
Par contre, il faut ouvrir les yeux, les logiciels de p2p que je connais sont majoritairement utilisé pour distribuer et/ou recolter le dernier norton, le jeu du moment ou des films, c'est une réalité. Meme si l'on peut aussi telecharger lindows ou des mp3 libres de droits (j'en suis bien conscient), cet usage reste necore minoritaire.
Le principale reste que lorsque j'ai recu cette reponse fin janvier, j'ai entrevu une lueure d'espoir que la censure par les hebergeurs soit supprimé et que c'est aujourd'hui une réalité; cet aspect de la loi a été rejeté a l'assemblée(22 voix contre, 8 pour, plus de 500 absents..... )
# Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par cveyoda (site web personnel) . Évalué à -3.
rien ne dit vraiment que cette loi sera modifiée, du moins pour le moment.
De toute les facons possible le gouv veut tout controler y compris le net.
a+
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par Nap . Évalué à 8.
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par scullder . Évalué à 2.
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par ghunt (site web personnel) . Évalué à 1.
Ils veulent vraiment la faire passer ici leur autoroute?
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par Colin Leroy (site web personnel) . Évalué à 1.
# Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 3.
2 - Super ! En gros, le juge est remplacé par une machine... c'est magnifique...
3 - Cette disposition fait que l'hébergeur n'a pas d'obligation de fliquer ses sites. Par contre, je ne pense qu'aucun hébergeur ne défendra un site pédophile ou révisionniste. (site de toute façon déjà illégaux en france). Et ils seraient immédiatement fermé.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 10.
1) un buraliste qui vend des centaines de journaux (dont il n'est évidement pas responsable) et
2) France Telecom hébergeur de site minitel dont il touchait une partie des revenues (arnaques comprises)
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par xavier philippon . Évalué à 5.
Il ressort que les quelques inspecteurs chargés de vérifier les contenus recevaient des menaces directes.
Que comme les transactions ne laissent pas de trace car effectuées en mode non connecté, il est pratiquement impossible de prouver quoi que ce soit. La seule solution était de faire constater le déli, "de visu" par un huissier, lors d'une connection minitel.
Comme FT touchait énormément, il existait une sorte de modus vivendi qui consistait à laisser faire pour ne pas gréver les profits d'un fleuron de l'économie nationnale.
Bref, les ébergeurs et providers actuels ne gagnent pas assez d'argent pour graisser les pattes et en plus les transactions internet laisse des traces consultables à postériori.
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par spell (site web personnel) . Évalué à 0.
Je te plussoierais bien mais je ne peux plus.
Je t'encourage vivement à rédiger une lettre pas forcement longue avec les arguments percutants que tu viens de fournir.
# Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par Anonyme . Évalué à 5.
->{}
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