Positions des politiques sur le logiciel libre et sur les brevets

Posté par  . Modéré par Amaury.
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avr.
2002
Communauté


Le document Positions des formations politiques sur le logiciel libre et sur la brevetabilité des logiciels résume jusqu'aux élections législatives françaises les avis et les propositions des formations politiques revendiquant nos suffrages sur le logiciel libre et les sujets connexes (brevets logiciels, interopérabilité, protection des informations privées...).



Ce document très complet qui évolue en fonction de l'actualité, liste les différentes positions, les citations, etc. en précisant leurs sources.
On notera également une annexe technique récapitulant notamment les serveurs web et les systèmes d'exploitation utilisés par les sites des différentes formations politiques, le choix des noms de domaine, etc.



Ce document continuera à évoluer après les échéances électorales.
Il permettra ainsi de suivre comment les promesses de campagne sont tenues.



Pensez à diffuser cette information autour de vous!



L'AFUL et l'APRIL collaborent une nouvelle fois à l'occasion de cette action
qui est menée en parallèle d'une action d'information auprès des différentes formations politiques (attention, les sites miroirs peuvent avoir un décalage avec le document original).



Mise à jour : AF nous propose aussi son dossier sur Techmag avec des questions/réponse aux candidats (oui réponse au singulier).

Aller plus loin

  • # Ce n'est qu'un début...

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 10.

    Ce document continuera à évoluer après les échéances électorales. Il permettra ainsi de suivre comment les promesses de campagne sont tenues.

    Nous aurons ensuite dans la même veine Lof^H^Hes législatives. Et ce seront ces élus là qui vont faire les lois de demain. C'est aussi eux qu'il faut interpeller sur ces sujets qui nous concernent tous.

    Comment on fait pour poser une question à son futur député ? Il y a un Howto ?
  • # Pas d'opinion connue = pour les brevets logiciels ?

    Posté par  . Évalué à 10.

    C'est quand même curieux. Tous ceux qui se sont prononcés sont contre les brevets logiciels et pour les logiciels libres.
    Personne ne tient les positions opposées, apparemment.

    Dans ma grande naïveté, j'en viens à me demander s'il n'y aurait pas là un peu de démagogie (sachant que les seuls qui iront consulter ce site sont ceux qui s'intéressent aux logiciels libres).
    • [^] # pas uniquement

      Posté par  . Évalué à 10.

      Je crois surtout que c'est parceque la question des logiciels n'existe pas tant que ça en France.

      Pour la plupart des politiciens, comme des citoyens : il n'y a pas de question, ni de prise de position sur la question des brevets ou des logiciels, parce que de toute façon ce n'est même pas un sujet de discution.
      D'autant plus que la France n'est pas le pays d'Europe le plus "connecté" (donc il y a sans doute un peu moins d'intérêt pour ces questions).
      (C'est juste une idée)

      Par contre même si certains sont démago, on peut imaginer que s'ils ont un avis c'est qu'ils ont réfléchis à cette question (la démarche est déjà positive).
      Car au fond, ce n'est pas ce genre d'argument qui leur fera vraiment gagner assez d'électeurs pour "Hacker l'Elysée" ;-)

      Mais bon, je suis pas français, j'ai donc pas le droit de vote, j'ai pas de candidat préféré (ni de candidate), et chez moi quand c'est pas ma copine qui décide, c'est mon chat qui fait la loi... ;-)

      Linus Président et Stallman Ministre de la Culture, ça m'irait bien :))
      • [^] # Hors-sujet

        Posté par  . Évalué à -2.

        Il s'appelle comment ton chat ?
        (j'aime bien les chats)
        • [^] # Re: Hors-sujet

          Posté par  . Évalué à -2.

          Il s'appelle Wallstreet

          Pas comme la bourse mais comme le portable Mac de 1999 (l'année de son arrivée dans ma vie)

          Enfin il s'appelle aussi :
          "connard"
          "Enfoiré de chat"
          "Tu peux te cacher ! Attend que je t'attrape!"
          "Pourquoi t'es pas un poisson rouge !!!"

          et aussi l'incontournable "Minou-minou"
          :-)


          <digression>
          Le problème c'est qu'il sait bien que quoi qu'il fasse je ne le punis pas vraiment, même quand il renverse un verre de caco caloc sur le clavier ou qu'il machouille et déchiquette un manuscrit que j'ai eu la mauvaise idée de laisser sur mon bureau, ou qu'il décide de couper sa queue à ma souris !
          Alors il me nargue et vient se faire caresser le ventre.
          Et moi... et bien je lui caresse le ventre.
          </digression>

          -1 aussi vu que je prolonge le HS
          • [^] # [HS] : Et tu le bouffes quand ?

            Posté par  . Évalué à -2.

            'paraît que ça ressemble à du lapin. Avec une sauce moutarde, miam.

            « Tu aimes ton chat ?
            - oui ...
            - et ben, reprends-en !»
            • [^] # je préfère...

              Posté par  . Évalué à -2.

              A choisir, je préfère manger un "cha-cha"
              ;-))

              Je sais pas si ça existe encore, mais pour les plus jeunes ou les moins "bonbons" d'entre-nous : le "cha-cha" est un peu l'ancêtre, lointain et rectangulaire, du Twix actuel, ancien Raider.

              Aaaah la généalogie de la barre chocolatée !

              Bon d'accord -1 car ça ne fait rire que moi
              David_le_comique
    • [^] # Re: Pas d'opinion connue = pour les brevets logiciels ?

      Posté par  . Évalué à 10.

      Il y a surement un peu de démagogie, mais il y a surtout que le site simplifie un peu les choses (pour rendre la lecture plus aisée), et qu'en pratique les partis/candidats sont contre pour des raisons très différentes.
      Ainsi en général, plus on va à gauche, plus le fond de la réflexion est "c'est donner un usage exclusif de la propriété à quelqu'un, donc c'est pas bien", et plus on va à droite, plus c'est "c'est filer les clés des portes de l'industrie européenne aux américains". Bon, je simplifie également, mais en gros, c'est l'idée (même si Madelin/DL ou Mamère/LesVerts ont une réflexion beaucoup plus poussée et complexe dans le domaine).
      En fait, il y a tellement d'arguments contre les brevets logiciels, que chacun fait son "marché" en fonction de ses idées.

      La question est plutot de savoir si ils vont être capables de maintenir leurs positions idéologiques une fois élus, et donc placés dans la réalité du pouvoir.

      Personnellement, j'ai l'impression qu'on ne peut pas dire que tous les candidats "majeurs" (au sens des sondages) aient par le passé fait preuve d'une grande constance sur ce point (à l'exception peut etre d'Arlette et Jean-Marie, qui n'ont jamais vraiment exercé le pouvoir, mais bon...). Donc, ça dépendra de pas mal d'autres facteurs, et on ne pourra que voir s'ils tiennent vraiment leur promesses après les élections. C'est pour ça que je pense que cette page est une très bonne idée.
      • [^] # Re: Pas d'opinion connue = pour les brevets logiciels ?

        Posté par  . Évalué à 5.

        La notion de propriété n'est pas en cause puisqu'elle est couverte par les lois sur la propriété intellectuelle.

        C'est le mode d'exploitation économique de cette propriété qui est en jeu (compétitif vs collaboratif).
        À ce titre, je doute un peu de la réalité des engagements d'un type comme Madelin, au vu de ses positions par ailleurs et de la faveur dont il jouit dans le monde anglo-saxon.

        J'ai bien peur de toute façon que ça ne se termine par une loi européenne et que nos politiques (farouchement opposés à cette loi, comme il se doit) ne viennent dire :
        "C'est comme ça, on n'y peut rien, c'est la loi du marché, on ne peut pas ignorer le reste du monde, patati, patata..."

        Ça n'exclut pas la lutte, bien au contraire. Mais il faut bien se dire qu'elle ne finira pas avec l'élection d'un candidat soi-disant anti-brevets.
  • # Pourquoi pas ?!

    Posté par  . Évalué à 7.

    Hi,

    pourquoi pas mais pourquoi n'avoir rien fait depuis 5 ans et pour ne pas etre de parti pris politique, depuis 10 ans ?!

    En bref, les hommes politiques descendent serrer les paluches et essaye de ratisser des suffrages aupres de tous les mouvements et ce tout les 5 ou 7 ans, et apres plus personnes.

    Personne ne s'en rend compte ou quoi ?

    Pour etre positif, bravo a ceux qui recensent toutes leurs promesses et .... leurs mensonges.

    En esperant que cela fasse avancer le debat ce dont je ne suis pas sur.
    • [^] # Re: Pourquoi pas ?!

      Posté par  . Évalué à 6.

      [+] (pour une fois)

      Ce qui me fait marrer, c'est les verts, pro-LL, anti-brevets, qui vont jusqu'à inviter RMS, mais qui sont *les seuls* à utiliser un serveur win98/nt4
      • [^] # Re: Pourquoi pas ?!

        Posté par  . Évalué à 6.

        Ce qui me fait marrer, c'est les verts, pro-LL, anti-brevets, qui vont jusqu'à inviter RMS, mais qui sont *les seuls* à utiliser un serveur win98/nt4

        Par contre pour http://www.noelmamere.eu.org(...) , on a: Apache/1.3.22 (Unix) mod_ssl/2.8.5 OpenSSL/0.9.6c mod_fastcgi/2.2.12 PHP/4.0.6 on Linux
      • [^] # Re: Pourquoi pas ?!

        Posté par  . Évalué à 1.

        Les verts et Christiane Taubira (PRG)
        cf note de bas de page.
    • [^] # Re: Pourquoi pas ?!

      Posté par  . Évalué à 8.

      Si j'ai bien compris, il n'y a rien a "faire", les brevets logiciels sont interdits en France, il s'agit plutot de ne _pas_ prendre de mesures autorisant les BL.

      Donc, pour une fois, c'est bien qu'ils ne se bougent pas pendant 10 ans :-)
      • [^] # Re: Pourquoi pas ?!

        Posté par  . Évalué à 10.

        en fait, oui et non

        depuis quelques années l'Office Européen des Brevets attribue - dans la plus grande illégalité, soit dit en passant - des brevets logiciels dans certains cas bien précis (très peu ont été accordés). ceci dit, je ne crois pas que ces brevets aient pour autant valeur légale.

        il ne suffit donc pas de ne rien faire, il faut aussi s'assurer que l'OEB ne fasse rien ;-))
        • [^] # Re: Pourquoi pas ?!

          Posté par  . Évalué à 2.

          Je ne m'y connais pas trop en brevets, mais dans
          le Linux Magazine de Mars 2002, il y a un article
          assez intéressant sur les brevets de logiciel.

          L'auteur Jean Jacques de Jong, semble assez
          informé sur la question, et d'apres lui, il ne
          semble pas si évident que les brevets logiciel
          soient interdits en France. En fait, seul le brevet
          sur un logiciel "en tant que tel" est exclu.
          Mais,visiblement, on ne sait pas trop ce que ca veut dire L'article décrit très bien le genre
          de paradoxe qui survient quand on veut breveter un logiciel. En particulier, le brevet doit préciser
          les moyens pour toute personne compétente de réaliser l'invention. C'est à dire dans le cas des
          logiciels, fournir un bout de code compilable qui
          décrit la spécificité du logiciel.

          Comme fournir ce code peut etre considérer comme
          de la contre-facon (fourniture de moyen), l'OEB
          lui meme (qui publie les brevets et donc le code)
          pourrait etre considéré comme contrefacteur ...

          bref, au final, c'est aux tribunaux de trancher et
          non pas a l'OEB ( http://www.european-patent-office.org(...)).

          Par ailleurs, n'importe qui (suffisemment informé
          et compétent) peut s'opposer à un brevet avant qu'il soit délivré.
          Il faut regarder sur le registre de l'OEB pour voir les brevets "en attente".

          Encore une fois, je retranscrit ce que j'ai compris de l'article, mais celui ci est
          surement plus clair et mieux écris que ce commentaire
      • [^] # Re: Pourquoi pas ?!

        Posté par  . Évalué à 2.

        C'est justement l'inverse. Il y a plusieurs niveaux d'acceptation d'un brevet. Il y a la "proposition" (je connais pas le terme exacte), c'est le niveua du brevet d'amazone. Ensuite, il y a ceux accépté par l'office. Et ceux qui sont passé par un tribunal.

        Ces derniers sont les plus fort. OR récemment, un brevet logiciel est passé dans un tribunal et cela fait maintenant jurisprudence.

        Comme le propose, je ne sais plus qui, il faut absolument virer le "en tant que tel" de "on ne peut breveter les programmes d'ordinateur en tant que tel".

        "La première sécurité est la liberté"

  • # On a eu chaud...

    Posté par  . Évalué à -3.

    Je n'ose imaginer quelle eut ete l'opinion a ce sujet de Nicolas Miguet, le monsieur qui glissait des pubs pour son service de "conseil sur la bourse" au milieu de son programme pour les presidentielles. L'est pire que Madelin (qui pourtant se dit contre les brevets logiciels) point de vue liberalisme a l'americaine.
    En plus la veille des resultats du conseil constitutionnel, il pretendait avoir les 500 signatures alors que le lendemain on a su qu'il n'en avait que 231... Vraiment pas clair ce type.

    -1 un peu HS
  • # Opportunistes !

    Posté par  . Évalué à -5.

    Il est à peu près évident que les différents partis et candidats se déclarent anti-brevet par opportunisme et démagogie, mais en fait ils s'en tapent comme de leur premiere chaussette, je pense que personne n'est dupe.

    Personnellement je suis contre les brevets de logiciels, mais après la lecture d'une article dans LMF, j'ai un peu nuancé ma position : on ne peut pas effacer d'un coup un systeme que les entreprises ont complètement intégré, digéré, et dont elles usent et abusent depuis des décennies, ce n'est pas réaliste de déclarer demain que les brevets de logiciels n'existent plus, terminé, on oublie tout.

    Au contraire, il faut laisser la possibilite aux entreprises d'utiliser ces brevets, si ca leur chante pourquoi pas - c'est d'ailleurs un 'des leitmotiv du libre que de 'laisser le choix'. Le libre intégriste n'est pas cohérent qqe part !
    Mais revenons aux brevets ; je propose d'associer license et brevets en utilisant le principe suivant : si un logiciel est distribué suivant une license propriétaire, alors les brevets doivent s'appliquer, car il y a utilisation a but directement lucratif de l'invention de quelqu'un d' autre, et si le logiciel est distribué sous une license libre, alors les brevets deviennent inapplicables. Cela permet de résoudre le paradoxe de l'article de LMF : en donnant accés a un brevet de logiciels, l'OEB se rend coupable de 'fourniture de moyen de contrefacon', je ne sais plus le terme exact. En effet ils donnent sur leurs pages en quelque sorte le source de l'algo breveté, cad le moyen à n'importe qui de faire une contrefacon, et c'est illegal (kif kif l'affaire de l'algo decss). En introduisant dans les textes la notion de distribution sous license libre/pas libre (mais ca c'est pas gagné...), ce genre de paradoxe n'existe plus. Tant que l'on fournit le source, les brevets ne peuvent s'appliquer, et si une entreprise veut rester dans le modele économique classique, cad en utilisant une license propriétaire, elle se plie aux lois des brevets.
    Ainsi on réunit le meilleur des deux mondes - 'meilleur' dépendant du point de vue de chacun, bien sur.

    Ce système aurait également l'avantage de parfaitement coincider avec le but premier des brevets, a savoir la stimulation de l'innovation : une PME pourra se lancer sous license libre, et ainsi bénéficier d'un enrichissement de la qualité de ses produits - plus a démontrer je pense - tout en mettant cette meme PME à l'abris de poursuites qui lui seraient fatales. Les sociétés plus traditionnelles pourront quant a elle continuer de faire leur beurre en vendant des licenses, bénéfices servant alors à payer des avocats spécialisés dans les brevets pour etc... Mais apres tout, si elles aiment ca !
    • [^] # Re: Opportunistes !

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 5.

      Si une grosse entreprise, veut intégrer un algo breveté dans un produit commercial, elle n'a cas seulement mettre cette partie (sous forme de plug-in) en libre. De ce fait les brevés seraient inutile car tout le monde auraient la même stratégie.

      Mon avis est plutôt : brevé pour tout ce qui est matériel, et interdiction des brevés sur l'immatériel.
      • [^] # Re: Opportunistes !

        Posté par  . Évalué à -1.

        Si une grosse entreprise, veut intégrer un algo breveté dans un produit commercial, elle n'a qu'a seulement mettre cette partie (sous forme de plug-in) en libre. De ce fait les brevéts seraient inutiles car tout le monde auraient la même stratégie.

        Oui, et ainsi les entreprises se rendraient compte par elle-meme de l'absurdite des brevets, et le systeme s'arreterait de lui-meme, alors qu'une decision politique externe ne sera jamais acceptee par les lobbys pro-brevets.
        • [^] # Re: Opportunistes !

          Posté par  . Évalué à 3.

          Faire de la politique c'est faire des choix, choix que l'on estime bon pour la majorité. La politique, AMHA, c'est pas faire plaisir à tel ou tel lobby parce que les membres de ce lobby sont des electeurs.

          Je sais c'est une vision idealiste, et bcp de politique sont juste preocupés par leur re-election. Mais parfois, ils leurs arrivent de prendre leurs responsabilitées (Cf Mitterand et la peine de mort par ex).
  • # Bof bof

    Posté par  . Évalué à 1.

    L'analyse de la position des différents candidats au sujet des brevets est vraiment intéressante, par contre savoir qui utilise quoi, ça l'est beaucoup moins.
    Je m'était amusé à ça il ya quelques semaines, un soir, c'est vrai que ça satisfait une certaine curiosité mais c'est quand même pas follement significatif.
    Pour avoir une réelle perspective, il faudrait savoir qui sous-traite la prestation ou pas (si par hasard, il y en a qui gèrent ça en direct). Selon toute vraisemblance, la quasi-totalité de ces partis/candidats ont choisi un prestataire, et je serais pas surpris que la plupart d'entre eux ne se soient tout simplement pas le moins du monde intéressé aux choix techniques du dit prestataire. De toute façon apache est très largement répandu dans l'hébergement, alors...
    Cela dit le site des verts sous IIS, ça fait tâche.
    Pour l'annecdote, lors de mes essais personnels, j'avais aussi tapé le site de Dieudonné, quand il était encore candidat à la candidature, il était sous IIS5 (W2K donc) ; était-ce une tentative d'humour ...?
  • # Puisqu'on en parle...

    Posté par  . Évalué à 10.

    Microsoft est en train d'ajouter de nouvelles clauses à leur contrat de licences pour justement contrer les licences GPL/LGPL. Le détail :

    http://www.fsf.org/press/2002-04-11-ms-patent.html(...)

    La solution :

    http://www.freepatents.org/(...)

    & signer la pétition :

    http://petition.eurolinux.org/signatures.html(...)

    JY
    • [^] # Re: Puisqu'on en parle...

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

      Je cite de nouveau les paroles de Richard Stallman : "L'urgence est d'empêcher les brevets logiciels. Tout le reste peut attendre".
      C'est ce qu'il m'a dit cette année à Linuxexpo.
    • [^] # FUD

      Posté par  . Évalué à 6.

      Avant tout, je ne suis pas juriste, et mes opinions n'engagent que moi (et je les partage avec mon chien).

      1. Il serait correct, pour la FSF, de donner un lien direct sur la dite licence http://msdn.microsoft.com/library/default.asp?url=/library/en-us/dn(...)

      2. L'attaque contre la GPL/LGPL est un FUD. Le morceau choisi, en traduction libre :

      "IPR Impairing Lincense" : signifie les licences GPL, LGPL ou toutes autres licences qui nécessitent à tout moment que des logiciels distribués avec un logiciel [sous cette licence] soient :
      a) d'être divulgués et distribués sous forme de fichier source
      b) d'être sous la dite licence pour les travaux dérivés
      c) d'être distribuables gratuitement

      Vous aurez compris que LGPL ne satisfait aucun de ces critères.

      3. Il est stipulé, au début de la licence, que "Vous devez signer et retourner cette licence COMME TELLE…". Je veux bien mais :

      1)Un papier signé entre une personne {physique, morale} avec une autre entité étrangère n'a qu'une valeur "contractuelle". En cas de contestation, elle est à appréciation de la juridiction compétente, donc pour nous, nos bons vieux tribunaux.

      2) Si une des parties dénonce cette valeur contractuelle, et dans le cas de logiciel, à défaut de brevetabilité (?), c'est le droit d'auteur qui s'applique, tout comme la GPL.

      3) Rien ne peut m'empêcher, auteur d'un logiciel compatible avec la CIFS, de distribuer mes propres travaux à-moi-que-jai-volé-à-personne.

      4. Des clauses peuvent être considérées comme abusives, comme la 3.3, à propos justement de IPR : une "compagny" ne peut distribuer en aucun cas ses propres travaux qui est sujet aux licences "IPR".

      5. La GPL c'est fait pour protéger les auteurs, la BSD c'est fait pour propager les sources. Accepter qu'on puisse attaquer la GPL aujourd'hui, on aurait plus le droit de programmer sous BSD demain.
      • [^] # Re: FUD

        Posté par  . Évalué à 1.

        A propos d 1)
        puisque tu fournis l'URL, regarde bien le texte
        ENTIER :

        7.2 Export Regulations. Company acknowledges that the Technical Reference is subject to U.S. export jurisdiction. Company agrees to comply with all applicable international
        and national laws that apply to the Technical Reference, including the U.S. Export Administration Regulations, as well as end-user, end-use and destination restrictions issued by
        U.S. and other governments. For additional information, see http://www.microsoft.com/exporting/.(...)

        En clair ca signifie :
        "Rien a battre de vos tribunaux exotiques, si y'a probleme, ca se reglera au States"

        Apres, si certaisn pensent qu'il n'y a toujours pas lieu de s'inquieter ....
        • [^] # Re: FUD

          Posté par  . Évalué à 0.

          Rien a battre de vos tribunaux exotiques, si y'a probleme, ca se reglera au States

          Mais bien sûr, et la marmotte pendant qu'on y est.

          C'est vrai, ils vont nous envoyer des GIs, oh mamam, j'ai peur !

          Tiens, je viens de pondre une licence :

          "Si vous lisez ceci, il vous est formellement interdit de respirer. Et je suis la seule autorité compétente en cas de litige".
    • [^] # Re: Puisqu'on en parle...

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 0.

      <besoin d'éclaircissement>
      Ce n'est pas illégale comme mesure/forme de vente/... (tout du moins en France) du point de vue de la ségrégation ou du refus de vente ??
      </besoin d'éclaircissement>

      Htam, qui s'interroge ?
  • # Quelqu'un ce dévoue pour la Belgique ?

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

    En Belgique, nous avons la chance d'avoir une coalition de trois paties (* 2, car deux langues nationales) : socialistes, écolos, libéraux.

    Les socialistes et écolos ont derniérement exprimé leur sympathie pour une taxation sur les flux financiers de type Tobin.

    Quelqu'un est-il adhérant à l'un de ces deux parties ? Quelqu'un s'est-il abonné à leur mailing list?

    On est pas en période électorale, mais ce n'est pas une raison pour ne rien faire. Au fait, Bruce Perens (ancien leader de Debian et cofondateur de opensource) va donner une conférence à Bruxelles ce weekend.


    -1, car plus facil à dire quéà faire
  • # Idealiste ?

    Posté par  . Évalué à 3.

    Il ne faut pas oublier que ces braves gens ne peuvent pas tout connaitre.

    Quand on a assiste a la presentation d'internet au parlementaire, au debut on rigole mais apres on est un peu gene de voir nos dirigeants si loin de la vision informatique.

    Pour ce qui concerne les programmes des candidats peut etre faut il mieux s interesser a leurs conseillers.
    Le conseiller qui a fait rajouter les lignes concernant les directives pour les logiciels libres est il "accro" logiciel libre, est ce qu il suit juste une mode, va t il se battre reelement pour son idee et la defendre aupres de son candidat apres les elections ?

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