Taxe sur les supports numériques : ce n'est pas fini

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oct.
2001
Justice
La "taxe" sur les CD-R (Tascataxe) qui n'en est pas (réversé à la SACEM et non à l'état) devrait être transformé en impot, c'est ce que conclu un rapport de la commission des finances de l'assemblée Nationale.

Dans le même article de 01 net on voit aussi que l'idée d'une Tascataxe sur les disques durs n'est pas abandonné, et il est maintenant question d'une taxe sur ordinateurs à moyen terme. Et certains parlent même d'une taxe sur les serveurs !

Le site de vacheàlait, mouvement de protestation contre cette taxe existe toujours, mais semble disparaitre avec l'acceptation de cette taxe. Je crois que nous avons là de quoi le relancer.

Aller plus loin

  • # taxe spéciale windows ?

    Posté par  . Évalué à 1.

    Ce qu'il faudrait maintenant, c'est une taxe sur les OS ! La, ça nous arrangerait...
    • [^] # Re: taxe spéciale windows ?

      Posté par  . Évalué à 2.

      Presice bien au pourcentage du prix de vente, hein. Parceque au forfait, le linux il va faire une augmentation de +oo (ce truc, c'est un infini)
      • [^] # Re: taxe spéciale windows ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        le linux il va faire une augmentation de +oo

        Non. x/0 est une forme indéterminée, pas +oo.
        • [^] # Re: taxe spéciale windows ?

          Posté par  . Évalué à 0.

          raté. C = V x (1+P)

          Une taxe est un pourcentage P appliquée à une valeur V, la valeur varie de P% : si une taxe est de 10%, soit 10/100 donc 0.1, le coût d'achat devient de V+V*P <=> V*(1+P)

          ex1: TVA 18,6% : 100*1,186=118,6
          ex2: taxe n% : 0*(1+n/100)=0

          donc pas de +infini, pas de division par zero, pas de prise de têtes à deux balles.

          -1 pour cette malheureuse explication
          • [^] # Re: taxe spéciale windows ?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            Effectivement. Mais il demeure que que dans l'explication de kadreg, il applique:

            C=0F (cout de départ)
            soit P% la taxe

            C' = C*(P/100)
            Donc si C=0, C'=0, donc l'augmentation (en produit) est de 0/0=[indéterminé], pas +oo. En calculant le prix rajouté, on tombe sur C'-C=0-0=0.
            • [^] # Re: taxe spéciale windows ?

              Posté par  . Évalué à -2.

              n'empeche que si la taxe est fixe (par exemple 100F), l'augmentation du prix de linux serait oo...
              C'=C*P/100 C=0, C'=100, donc P=oo...

              Elle ne serait que de quelques % dans le cas de w*ndow$...

              ... -1 pour cette explication
              • [^] # Re: taxe spéciale windows ?

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

                Non ! Le pourcentage serait:

                P = 100(C'/C), soit:
                P = 100(100/0)
                ^^^^^
                on a donc une division par zéro (forme indéterminée)
                • [^] # Re: taxe spéciale windows ?

                  Posté par  . Évalué à -1.

                  je suis d'accord.

                  je sais, -1
                • [^] # Re: taxe spéciale windows ?

                  Posté par  . Évalué à -2.

                  Non, une division par zéro n'est pas 1 forme indéterminée. 100/0, ça fait bien l'infini. Par contre 0/0, ça c'est une forme indéterminée. De même que (infini-infini).
                  • [^] # Re: taxe spéciale windows ?

                    Posté par  . Évalué à 0.

                    NON, une simple division par zéro suffit. Démonstration par l'exemple:

                    Posons a = 1, b = 1
                    (1) a = b
                    (2) a×a = a×b
                    (3) a×a - b×b = a×b - b×b
                    (4) a×a + a×b - a×b - b×b = b×(a-b)
                    (5) a×(a+b) - b×(a+b) = b×(a-b)
                    (6) (a+b)×(a-b) = b×(a-b)
                    (7) a+b = b
                    (8) 2 = 1 ??????????
                    Démonstration : à l'étape 7, on divise par a-b qui fait 0... ceci conduit à une forme indéterminée, d'où le résultat...
                    • [^] # Re: taxe spéciale windows ?

                      Posté par  . Évalué à 0.

                      Oulah, on n'a pas la même définition d'une forme indéterminée, là. La démo que tu cites est fausse parce que tu fais une division par 0 à un moment, certes, mais ça n'a rien à voir avec une forme indéterminée.
                      Mathématiquement, diviser 100 par 0, ça correspond à donner la limite quand x tend vers 0 de la fonction 100/x, qui donne +infini. Ca n'a rien d'indéterminé, au contraire.
                      • [^] # Re: taxe spéciale windows ?

                        Posté par  . Évalué à 1.

                        Mathématiquement, diviser 100 par 0, ça correspond à donner la limite quand x tend vers 0 de la fonction 100/x, qui donne +infini.

                        Justement, non. Mathématiquement, diviser 100 par 0 n'a pas de sens, et ça n'est pas du tout équivalent à donner la limite x->0 de f(x)=100/x.
                        C'est bien pour ça qu'on parle de limite.

                        Si tu n'y crois pas, demande à ton prof de maths,et fais le avant ta prochaine interro.

                        Si tu n'es plus au lycée/fac/..., tu as raté quelque chose d'important, de fondamental, quand tu y était. C'est pas grave, tu peux te rattraper.
                    • [^] # Re: taxe spéciale windows ?

                      Posté par  . Évalué à 1.

                      a+b=b

                      cette equation possede au moins un résultat : a=0, b=0;
                    • [^] # Re: taxe spéciale windows ?

                      Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

                      Remarque, 2 = 1 c'est vrai pour des petites valeurs de 2 et des grandes valeurs de 1.
                • [^] # Re: taxe spéciale windows ?

                  Posté par  . Évalué à 0.

                  Bien sûr que l'on ne peut pas diviser par 0.
                  Par contre on peut bien passer à la limite dans ce cas, et on a bien +oo car C->O+.

                  C'était la minute de maths.
                  • [^] # Re: taxe spéciale windows ?

                    Posté par  . Évalué à -1.

                    Pourquoi 0+ ??? et pourquoi pas 0- (auquel cas, -oo)

                    et hop, -1
                    • [^] # Re: taxe spéciale windows ?

                      Posté par  . Évalué à 1.

                      parce qu'un coût est forcément positif (sinon c'est plus un coût)
                      • [^] # Re: taxe spéciale windows ?

                        Posté par  . Évalué à 0.

                        imaginons que je travaille dans une société qui fait des LL: cela me rapporte de l'argent. Pour autant, je n'ai pas à acheter les distributions linux que je télécharge ou copie. Le cout dans ce cas est négatif (c'est donc une recette)...

                        bon, d'accord, c'est tiré par les cheveux, et ca vaut -1...
    • [^] # Re: taxe spéciale windows ?

      Posté par  . Évalué à -8.

      inutile !
      pourquoi continuez-vous tous à voter à gauche ?
      De temps à autre, l'Alternative apprend à ces gros(ses) con(ne)s de politics l'humilité !
      Enfin comme d'habitude, vous votez pour n'importe qui et après vous vous plaignez parce que patati et patata...
      Vous êtes tous les minables !
  • # Taxe sur les ordinateurs.

    Posté par  . Évalué à 10.

    Comment définit-on un ordinateur?
    Moi qui ai achté mon PC en pièces détachées pour avoir du sur mesure, je paie la taxe sur quoi? Un composant particulier (carte-mère, processeur?), ou sur chacun? Un minitel est-il un ordinateur? Et un PDA?
    Et à l'heure du marché commun européen, on ira voir ailleurs, surtout qu'en ayant la même monnaie que nos voisins, ce sera facile.

    Cette taxe idiote n'aura pour effet que de rendre l'informatique plus inaccessible aux couches les plus basses de la population.
    • [^] # Re: Taxe sur les ordinateurs.

      Posté par  . Évalué à 10.

      En fait, ils taxeront tout ce qui peut contenir des données numériques. Dans le cas du PC en pièces détachées, la taxe s'appliquera sur le disque dur.

      Ce qui me gêne dans cette taxe, ce n'est pas vraiment la potentielle augmentation du prix d'un PC, mais plutôt le fait que, pour l'État, tout utilisateur de PC (ou autre) est nécessairement un hors-la-loi qui copie illégalement des CDs musicaux.
      J'ai un PC, et je n'aprécie qu'on me juge comme hors-la-loi sans autre forme de procès.
      • [^] # Re: Taxe sur les ordinateurs.

        Posté par  . Évalué à 10.

        La taxe sur les supports de données est innapplicable : toutes les taxes proposées sont proportionnelles à la tailles des supports (par ex: CDR->3FHT/heure). Hors la taille des supports est en constante augmentation.

        Lorsqu'au début de l'année Tasca commencait à en parler, Hardware.fr avait réagit assez fortement en calculant qu'une taxe sur les disques dur doublerait tous les ans, en proposant d'envoyer une lettre au ministre Tasca. Mais l'affaire s'était tassée quand Tasca à abandonné l'idée de taxer les PC (cf dépêche AFP).

        Mais s'ils remettent ça, y va falloir se battre, un nom sur une pétition ne vous coûte rien.

        La lettre au ministre d'Hardware.fr : http://www.hardware.fr/html/news/index.php3?date=15-01-2001#2777(...)
        La dépêche AFP : http://www.hardware.fr/html/news/index.php3?date=16-01-2001#2794(...)
        la pétition VacheàLait : http://www.vachealait.com/petition.shtml(...)
        ATCD, contre la taxe CDR : http://www.atcd.fr.st/(...)


        Prenez votre avenir en main : votez.
        • [^] # Re: Taxe sur les ordinateurs.

          Posté par  . Évalué à 4.

          San compter que le volume d'heures d'un support numérique dépend du format utilisé et est donc très imprécis.
      • [^] # Re: Taxe sur les ordinateurs.

        Posté par  . Évalué à 4.

        Ca me parait un curieux principe que de taxer une activité illégale... L'état entre donc dans la magouille, a moin qu'il ne s'agisse d'amende systématique.
        • [^] # Re: Taxe sur les ordinateurs.

          Posté par  . Évalué à 4.

          >Ca me parait un curieux principe que de taxer une activité illégale...

          ^C^V de hwfr : "Cette taxe, telle qu'elle est présentée, représente une incitation à la copie car elle revient sinon à l'autoriser du moins à la tolérer : tout acheteur de support vierge se sera acquitté à la fois de la TVA à l'Etat et du "complément de rémunération pour les auteurs"."

          Si on taxe les supports parce qu'ils servent à la copie, est-ce que la copie est legale ? Si l'etat peut taxer qqch, pourquoi s'en n'empêcherait t'il ?
          Dans d'autres registres :
          - Les radars anti-radars sont en vente, donc sujet à la TVA, donc taxés par l'etat, donc tolérés... pourtant leur utilisation reste rigoureusement interdite ! Alors pourquoi sont ils en vente ?
          - les prostituées doivent payer des impôts sur leurs revenus : cette activité est donc légale, au lieu de tolérée. Alors l'Etat devient t'il macro ?

          la bonne question ne serait t'elle pas : "Trop de corruption dans l'Administration ?"
          • [^] # juste une remarque (débile)

            Posté par  . Évalué à 1.

            On écrit maquereau (comme le poisson) et pas macro (comme les #define) :o)
          • [^] # Re: Taxe sur les ordinateurs.

            Posté par  . Évalué à 2.

            Sauf erreur, la prostitution est légale en France. C'est le proxénétisme qui ne l'est pas.

            M'en bati sieu nissart

            • [^] # Re: Taxe sur les ordinateurs.

              Posté par  . Évalué à 0.

              Oui mais sa remarque c'est que si l'Etat demande des impots aux prostituées, il devient lui-meme proxénete.
              • [^] # Re: Taxe sur les ordinateurs.

                Posté par  . Évalué à 1.

                Non, ce qui est degueulasse dans le cas des prostituées, c'est qu'elles paient des impots sur le revenu comme tout le monde, mais elles n'ont pas droit à la sécu par ex. Donc pas de congés maladies etc...
                • [^] # Re: Taxe sur les ordinateurs.

                  Posté par  . Évalué à 2.

                  Vu qu'elles ne paient pas de charges sociales sur leurs "salaires", c'est un peu logique. A moins qu'elles aient la possibilité de cotiser à des caisses pour indépendants, un peu à la manière des artisans?
                  On pourrait par exemple regrouper facilement la caisse pour les consultants freelance et pour les putes :-)
        • [^] # Re: Taxe sur les ordinateurs.

          Posté par  . Évalué à 1.

          Si je ne m'abuse, la copie privée est un droit, et cette "taxe" existe pour rémunérer les auteurs (soit-disant, puisqu'en fait tout va à la SACEM dont le mode de répartition est particulièrement opaque) sur le manque à gagner généré par cette pratique (légale) de la copie privée.
          • [^] # Re: Taxe sur les ordinateurs.

            Posté par  . Évalué à 1.

            Pour une copié privée, tu est censé posséder l'original, donc le nombre d'originaux acheté reste le meme (en imaginant que les copies soient toutes privées) et donc aucun manque a gagner... Avant l'apparition a un prix abordable des graveurs, les gens n'achetaient pas pour autant plusieurs fois le meme CD..
    • [^] # Re: Taxe sur les ordinateurs. Décodeurs

      Posté par  . Évalué à 4.

      Je comprend pas trop pourquoi ils veulent taxer les décodeurs, si c'est bien les décodeurs C+ ou satellite.
      En suivant leur logique (!) faudrait taxer << supports numériques >> qui peuvent stocker de la musique. Mon decodeur hypothetique décodeur C+ peut faire ça??

      Et pour les consoles c'est pareil... C'est pas tres répandu les dd pour play2... Et c'est pas avec ma gba que je vais écouter le dernier Britnyer Spears (Ceci est un _exemple_ , je suis pas fan de Briney, par contre la gba j'aimerais bien :)

      J'ai l'impression que les personnes qui s'occupent de ça veulent appliquer la taxe-impot à tout ce qui à plus de 2 puces éléctroniques, de peur de rater un support...
    • [^] # Re: Taxe sur les ordinateurs.

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      et les portables ... on peut avoir le net avec et faire plein de trucs... taxé aussi ?
    • [^] # Re: Taxe sur les ordinateurs.

      Posté par  . Évalué à 1.

      Etant donné que l'an dernier il était question de taxer chaque composant qui pouvait stocker du contenu numérique, tu payais une taxe pour la RAM, une taxe pour le disque dur, etc.

      Même les cartes flash pour appareils photos numériques ou PDA étaient concernées. En gros, chaque utilisateur ayant une quantité limité de données "copyrightées", mais une multiplicité de support numérique, il paye x fois la taxe pour le même contenu...
  • # Taxons les cerveaux

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Car ils manipulent des informations et donc peuvent etre considérés comme des ordinateurs.

    Et celà ne va pas gêner Catherine Tasca et ses acolytes, car ils seront exonérés de cette taxe.
    • [^] # Re: Taxons les cerveaux

      Posté par  . Évalué à 1.

      C'est vrai !

      Malheureusement pour certains, les cerveaux ne sont pas en vente...
    • [^] # Re: Taxons les cerveaux

      Posté par  . Évalué à -1.

      et pourquoi pas une petite taxe sur les troll, histoire de ne plus avoir de contestations.
      • [^] # Seulement après les élections...

        Posté par  . Évalué à 2.

        En effet les bouffons gens qui nous gouvernent (ou qui voudraient bien, hein ceci n'est pas un message à caractère politique, ne faisons pas de discrimination) s'apprêtent à troller joyeusement pendant plusieurs mois d'affilé à la télé, à la radio, dans les journaux, etc...
        Si on se met à taxer les trolls ils auront épuisé leur budget de campagne avant la fin de l'hiver (et on sera obligé de fermer la tribune avant la fin de la semaine :-O ).
    • [^] # Re: Taxons les cerveaux

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Vraiment pas bete, mais je proposerais plutot de taxer les gels douches qui sentent bons, parce que quand le gel douche sent bon, il y a beaucoup de gens qui chantent sous la douche. Donc, le gel douche tout autant que les ordinateurs est un véhicule de piratage des oeuvres musicales. Il doit par conséquent etre taxé.
    • [^] # Re: Taxons les cerveaux

      Posté par  . Évalué à 4.

      Je prosose que jr paie une lourde taxe à Joe Dassin, car il a dans la tête la musique et les paroles de l'Ete Indien
    • [^] # Re: Taxons les cerveaux

      Posté par  . Évalué à 2.

      Je propose de taxer toutes les taxes, y compris les taxes sur les taxes.
  • # En vrac...

    Posté par  . Évalué à 5.

    "Et certains parlent même d'une taxe sur les serveurs" Bof, Oracle fait payer ses logiciels en fonction de la puissance des serveurs sur lesquels ils tournent et y a pas grand monde qui ralle...

    Autrement: ...devrait être transformée ... n'est pas abandonnée ... d'une taxe sur les ordinateurs... et encore, je ne parle pas des accents (ils servent à quoi les modéros)

    • [^] # Re: En vrac...

      Posté par  . Évalué à 4.

      A la différence qu'Oracle touche une taxe sur ses propres produits, et que l'alternative existe donc.
  • # Hé, faut pas s'emballer

    Posté par  . Évalué à 8.

    Il sera temps de s'inquieter de la taxation des ordis le moment venu. Pour le moment ça me semble bien que cette "taxe" à la légalité douteuse profite à l'état plutôt qu'à la World Company.

    Lisez plutôt l'article, on y trouve cette perle :
    L'initiative de Didier Migaud vise donc à examiner la légitimité du système régi par la loi Lang de 1985 [...]

    Il serait temps, non?
    • [^] # Re: Hé, faut pas s'emballer

      Posté par  . Évalué à 0.

      Il sera temps de s'inquieter de la taxation des ordis le moment venu. Pour le moment ça me semble bien que cette "taxe" à la légalité douteuse profite à l'état plutôt qu'à la World Company.

      Ben non justement, ça va à la Sacem !
      • [^] # Re: Hé, faut pas s'emballer

        Posté par  . Évalué à 3.

        A mon avis (peu éclairé en la matiére), si ça devient un impôt, ça veut dire que ça va dans les caisses de l'état.
        Libre ensuite à l'état de reverser la somme qu'il juge juste aux "ayants-droits", et de fixer le montant de cet impôt.
        Dans les faits, la Sacem recevra sûrement un peu moins d'argent (mais toujours trop vu le peu de justification), les cds, cassettes vierges, etc, devraient baisser un peu, mais on paiera plus d'impôts ("on" représente ici l'ensemble des personnes imposables).

        Donc je persiste à penser qu'il y aurait du progrés, même si c'est toujours trés contestable.
    • [^] # Re: Hé, faut pas s'emballer

      Posté par  . Évalué à 1.

      non, pas d'accord, ca profite a la SACEM, qui sont des merdeux qui ne justifient pas leurs comptes, c'est l'organisme le plus obscure qui soit au niveau de la gestion. (Fonctionnaires sur-payes, remunerant leurs potes a la facon des joueurs de foot).
      • [^] # Re: Hé, faut pas s'emballer

        Posté par  . Évalué à 1.

        Le problème est qu'un gros responsable de la SACEM
        est aussi un des responsables de la cour des
        comptes !!!

        Alors, pour obtenir de la transparence au niveau
        de l'argent qu'ils utilisent, c'est pas gagné.

        bech2@wanadoo.fr, pour m'authentifier
  • # Taxer les serveurs des Fournisseurs d'acces ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Pourquoi ?
    parceque "C'est le sens de la convergence "

    Dans cette optique on devrais taxer tout ce qui supporte la musique :

    les ordinateurs, les cables, les routeurs, les switch, les haut parleurs, les pda, les portables (et oui on peut mettre la sonnerie de musiques celebres dessus...) , les support de stockage (quels qu'ils soient), les modem (quoique... certains font des pack modem + lecteur mp3...) ect... (dites moi si j'ai oubié quelquechose)

    Mais ou va le monde ?
    On se l'demande...

    [moua]
    • [^] # Re: Taxer les serveurs des Fournisseurs d'acces ?

      Posté par  . Évalué à 8.

      (dites moi si j'ai oubié quelquechose)

      <IRONIE>

      Les instruments eux-mêmes voyons !

      Sans compter que tout musicien devrait, me semble-t-il, devoir acquérir une license pour avoir le droit d'exercer sa musique.

      Ah et puis, la fête de la musique devrait être plus controlée, aussi. On ferait payer la place à l'heure et au mètre carré, parce que y a pas a dire, tous ces petits electrons libres font vraiment du tort à l'industrie du disque !

      </IRONIE>

      Mais dans quel monde vit-on (dans quel pays en tout cas) ?
    • [^] # Re: Taxer les serveurs des Fournisseurs d'acces ?

      Posté par  . Évalué à -1.

      dites moi si j'ai oubié quelquechose
      Oui, nos cerveaux, car ceux-ci ont la mauvaise habitude de retenir la musique qu'ils entendent, et aussi d'ailleur les films qu'ils voient, les livres qu'ils lisent, les oeuvres d'art qu'ils admirent et les programmes qu'ils utilisent. Putain c'est le plus hors-la-loi de tous.
    • [^] # Re: Taxer les serveurs des Fournisseurs d'acces ?

      Posté par  . Évalué à 2.

      (dites moi si j'ai oubié quelquechose)

      Les douches. Beaucoup de gens chantent sous la douche.
    • [^] # Re: Taxer les serveurs des Fournisseurs d'acces ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      N'oublie pas les voitures voir la jacky du mois !
  • # Taxe sur les stylos

    Posté par  . Évalué à 1.

    Je propose une taxe sur les stylos.

    Il me semble clair qu'avec un simple stylo, on peut recopier un ouvrage puis vendre cette copie, en lésant au passage une éditeur et un auteur.

    Madame Tasca, vous et vos énarques experts en technologie, vous devriez y songer.
  • # normal..

    Posté par  . Évalué à 5.

    [troll on]
    quand on accepte et qu'on est heureux de payer des milliers de francs par an juste pour mettre ses 2/3 logiciels MS à jour , on va bien accepter de donner quelques centaines de francs à l'état !!
    [troll off]

    je mets moi meme -1
    • [^] # Triche éhontée

      Posté par  . Évalué à -1.

      (Score: 2/#1) je mets moi meme -1

      Il ne suffit pas de le dire, il faudrait le faire. ;)
  • # Quelqu'un peut m'expliquer ?

    Posté par  . Évalué à 8.

    Taxer le particulier qui, avec son PC, peut être amené à pirater, passe encore (bien que ce soit très con)
    Mais taxer les serveurs chez les ISP... quel pourcentage des disques durs des serveurs sur le net sont utilisés pour héberger de la musique frauduleusement copiée ?
    Une (grosse) société qui paye des sommes à la limite (quoique des fois, ça dépasse la limite) de l'indécense pour acheter une baie de stockage NetApp doit-elle payer n% de taxes qui iront à la Sacem ?!?
    • [^] # Re: Quelqu'un peut m'expliquer ?

      Posté par  . Évalué à 2.

      Il y aura toujours (comme pour la taxe en place) le moyen pour les sociétés et les particuliers de faire de la paperasse pour être remboursé ... maintenant si ça passe en impôt ...
  • # Musique standardisée

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Je n'écoute pas de musique française et ça ne vas pas s'arranger. Cette taxe est une rente pour les plus gros, que n'auront plus d'efforts à faire sur la qualité pour rester les plus gros.
  • # en tout cas y'en a au moins un qui se marre!

    Posté par  . Évalué à -1.

    le boss et ses actionnaires doivent bien se marrer
    de financer leur nouvel operateur telephonique
    avec cette "super" taxe sur les supports numeriques!

    Doit-on encore avoir des scrupules a copier/redistribuer une "oeuvre" (P)(C) universal/vivendi meme si jadis on ne le faisait jamais, puisque par défaut il est considéré qu'on le fait TOUS?

    je ne voudrais pas etre trop ostentatoire, legalement je peux*, je suis un artiste, alors je vous appelle tous a faire ce que tout le monde dit que vous faites:

    -> Burn U/V!

    * ma scene est internet et ceci est mon jeu de scene ;)


    ps: personnellement, je considere les productions Universal/vivendi comme celles de microsoft...
  • # Rions un peu...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Notre priorité est donnée à l'électronique grand public, la redevance applicable aux ordinateurs étant plutôt une préoccupation de moyen terme F.B-B

    D'abord on taxe ce qui rapporte le plus (rendant l'accès à l'électronique plus difficile), puis on taxe ces "enfoirés d'informaticiens pirates [càd TOUS]". Comme ça le grand public y dit "bah, on nous a taxé, pourquoi pas eux". Comme le grand public est habitué à payer des taxes sur tout ce qui "bouge" déjà...
  • # Vive la musique libre

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

    Arrêtons d'acheter ces CD-audios, et n'écoutons plus que de la musique libre téléchargée sur le net. C'est peut-être le seul moyen de faire bouger les choses.
    Personellement je n'achète plus de CD-audio depuis 3 ans et je n'en acheterai plus. Si par hasard un CD-Audio qui me plaît me passe entre les mains : diskcopiage sur CD-R acheté avant la taxe à tasca.
    • [^] # Re: Vive la musique libre

      Posté par  . Évalué à 0.

      <annonce>
      JH cherche CD 2 ans d'age pour gravage illégal et + si affinité
      </annonce>

      C koi le cours des CD d'avant Tasca ??
  • # Petite précision

    Posté par  . Évalué à 6.

    Je l'ignorais avant mais la loi (article L311-1 du code de la propriété intellectuelle) donne le droit aux auteurs de percevoir une rémunération __sur la copie privée__ . Cette rémunération est prélevée sur la vente des supports d'enregistrement. Donc selon la commission, ils n'ont fait qu'appliquer la loi au nouveaux supports (c'était déjà le cas pour les cassettes audio/vidéo vierges).
    Donc :
    1/ il ne faut pas parler de _taxe_, ce n'en n'est pas une.
    2/ cela n'a _rien à voir_ avec le piratage.

    Je tiens à préciser que je suis absolument contre cette rémunération, du moins, elle me parait bien excessive. Je pense seulement qu'il y a une certaine confusion des enjeux et des termes.

    l'article l311-1 et les suivants :
    http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code03.ow?heure1=021205325961(...)

    note d'information sur la commission :
    http://www.culture.fr/culture/actualites/politique/copie-privee.htm(...)
    • [^] # Re: Petite précision

      Posté par  . Évalué à 0.

      Ce qui est scandaleux , c'est que cette taxe est actuellement perçu que par certains (Ademi, Sacem etc...) et en outre de manière plus que douteuse. (cf un ancien article de libé).

      Si un developper écrit un soft, distribué sur un CDROM, (cas fréquent :-), il paiera (à travers ses clients) non seulement une taxe sur les CD mais en plus il ne recevra aucune indemnité en cas de copie.

      En gros le gouvernement ignore (ou feint d'ignorer - ce qui est encore plus grave car il nous prend alors pour des cons) que toute information peut etre numerisée.
    • [^] # Re: Petite précision

      Posté par  . Évalué à 1.


      Cette rémunération est prélevée sur la vente des supports d'enregistrement. Donc selon la commission, ils n'ont fait qu'appliquer la loi au nouveaux supports

      En fait cette loi était déjà appliquée au cd-r xa pour platine de salon ("for consumers"). Ce qui est anormale, c'est qu'elle s'applique aussi aux cd-r qui servent à faire plein d'autres trucs.
      • [^] # Re: Petite précision

        Posté par  . Évalué à 1.

        oui, c'est bien pour ça que je trouve cela injuste et disproportionné. Rque, cela s'appliquait aux cassettes audio/video dont on pouvait aussi se servir pour un usage strictement personnel. On pouvait donc déjà trouver ça injuste.
        Le tout pour la commission était de trouver une rémunération équitable. Mais vu la proportion des ayant-droit en son sein (50 % !!!), c'était perdu d'avance pour le public.
  • # quelle bande de feignasses ces chanteurs

    Posté par  . Évalué à 0.

    serieux les CD et autres çà devrait etre pas cher.. les gars enregistrent 3 jours en studios et basta...
    les sous il devraient les gagner en *concerts*
    • [^] # Re: quelle bande de feignasses ces chanteurs

      Posté par  . Évalué à 0.

      les sous il devraient les gagner en *concerts*

      C'est d'ailleurs le cas de tous les vrais artistes qui vivent parce qu'ils sont appréciés, et grace au matraquage radio.

      Donc il n'y a pas que des feignasses. Mais parmi les artistes "connus" ou à succès unique et qui en vivent encore, là oui.
    • [^] # Re: quelle bande de feignasses ces chanteurs

      Posté par  . Évalué à 1.

      >les gars enregistrent 3 jours en studios

      Manifestement, tu ne fais pas de musique. Il est très rare qu'un disque soit enregistré en trois jours. C'est plutôt de l'ordre de trois à six mois. (voir plusieurs années pour certains.)

      Ensuite, l'artiste n'est pas seul, il faut payer les musiciens, un ou plusieurs ingé du sons, les techniciens, les producteurs... et les managers (avec leurs grandes dents).

      En plus, la location d'un studio coute très chère à la journée, après il y a le matos de musique qui n'est pas donner non plus (une gibson flamestop 59 vaut au alentour de 50000Frs :-)

      Bref sortir le premier exemplaire d'un album coûte plusieurs millions pour les grosses productions et entre 100 et 250 kF pour un groupe un peu professionnel.

      >les sous il devraient les gagner en *concerts*
      Les sous, ils les gagnent en vendant des TShirts à leur concert.
      • [^] # Re: quelle bande de feignasses ces chanteurs

        Posté par  . Évalué à -1.

        Non les millions dont tu parles sont exagérés. Ils sont dépensés parce qu'ils sont largement les moyens, mais beaucoup se débrouillent pour enregister avec beaucoup moins de moyens, et au final ils font mieux (autre chose que de la soupe).
  • # Tout de même

    Posté par  . Évalué à 2.

    Un certain point de vue permet de voir un peu de positif dans la réflexion sur ces divers taxes.

    Les pistes pour la "modernisation" de l'application des droits d'auteurs oscillent entre 2 orientations :
    _protection à tout crin, lois anti-contournement, etc.
    _ou alors autorisation de la copie privée (mais compensation financière pour les auteurs/producteurs/éditeurs)

    Les deux processus, en tout cas dans l'état actuel des choses, s'excluent mutuellement (c'est clairement dit par Brun-Buisson), donc réfléchir à des taxes sur les supports veut dire que la France s'oriente vers la seconde solution.

    Entre ces deux maux, le second me parait de loin le moins pire...
    • [^] # M... alors!

      Posté par  . Évalué à 0.

      La copie privée est un DROIT!
      C'est MON droit!
      C'est TON droit!

      Les éditeurs, ils savaient en vendant des disques que la copie privée était un droit. Personne les a pris en traître... L'evolution des technologies les a surpris peut-être? Enfin bon, avec 2-3 copain qu'on arrose bien, les taxes poussent...

      Ils me font penser aux neuneus qui braillent à la TV parce que la maison qu'ils ont acheté achement pas cher parce qu'il était près d'un aéroport est bruyante. Faudrait fermer les aéroports pour ces gens-là?

      Question subsidiaire: combien ont touché personnellement Lang et Tasca, ainsi que le PS, pour mettre en oeuvre des lois aussi iniques?

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