Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

Posté par . Modéré par Pascal Terjan.
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30
juin
2003
Presse
Après Libération, voici que le quotidien Le Monde publie, dans son édition datée du 1er juillet, une analyse sur la brevetabilité du logiciel. Cet article expose rapidement les avis des supporters du projet, puis plus longuement celui des opposants, avant d'évoquer bien justement le problème de l'indépendance des systèmes d'information en Europe (sans oublier d'évoquer les énormes problèmes que pourraient rencontrer "les éditeurs de programmes libres et ouverts, comme Linux")

Une très bonne analyse, qui montre de façon évidente les méfaits de ce projet pour les PME, le monde du Logiciel Libre et aussi pour les administrations et l'Union Européenne en général.

NdM: Kevin Perros nous signale également une chronique sur France Info :

Cette chronique présentait clairement le problème : un logiciel est souvent une amélioration d'un produit existant. Les multi-nationales ont des pools de brevets énormes et peuvent donc empêcher quiconque d'améliorer les logiciels qu'elles diffusent. Ainsi, les PME ne pourront plus développer de logiciels, et le logiciel libre passera dans l'illégalité. Ils parlaient également de la pétition de 150000 signatures contre les brevets, et indiquaient que les patrons des petites entreprises étaient contre les brevets logiciels.

Aller plus loin

  • # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

    Posté par . Évalué à 6.

    À comparer avec celui d'il y a une semaine, du même auteur, page 5 du supplément éco: http://a1692.g.akamai.net/f/1692/2042/1h/medias.lemonde.fr/medias/pdf_obj/sup_eco_030623.pdf C'est étonnant comme le ton a changé, voilà manifestement un journaliste qui lit son courrier et les références qui lui sont proposées. Bravo.
    • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

      Posté par . Évalué à 1.

      Ben oui, mais quand il dit : "Le brevet, en revanche, permet à l'"inventeur" de poser des titres de propriété sur chaque "brique" élémentaire qui compose le programme : formats informatiques, algorithmes, protocoles de communication, etc." il raconte l'opposé du projet de loi qui précise bien : "Amendement 6 En outre, un algorithme est, par nature, non technique et ne peut donc constituer une invention technique. " Donc, ceci est défendre une cause (juste, j'en suis convaincu!) avec de mauvais arguments, ce qui est la meilleure manière de la descendre. Je n'ai pour le moment pas été convaincu que ce projet de loi a pour objectif de tout permettre comme aux US. Je pense même malgré tout qu'il est assez proche de ce que préconise Rocard, même si je reconnais qu'il pourrait être plus explicite. Est-ce que l'on sait si une raison a été donnée pour le rejet de l'ammendement Rocard? Cordialement,
      • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

        Posté par . Évalué à 2.

        tu oublie de préciser que dans ce texte qu'un algorithme peut faire partie d'un brevet s'il apporte une "contribution technique": cela est tellement flou que pour breveter un nouveau programme il suffira donc, entre autres, de le mettre dans n'importe quel appareil électronique (ils contiennent tous des puces maintenant)
      • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

        Posté par . Évalué à 3.

        Non, il a tout à fait raison. Un bout de code est parfaitement brevetable du moment qu'il a un "effet technique" (en gros si il sert à qqch ?) non trivial selon l'état de l'art. On parle de brevet de fonctionnalité de logiciel. Il suffit d'ajouter l'utiliter, le problème que resout l'algo et paf, c'est bon. Un algo de compression : pas bon Un algo de compression qui réduit l'empreinte mémoire et/ou économise de la bande passante : c'est bon !!!

        "La première sécurité est la liberté"

        • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

          Posté par . Évalué à 1.

          Non, c'est pas bon.L'article suivant fait que cela ne marche pas : (13 ter) L'invention n'est en aucun cas brevetable si la contribution à l'état de la technique se rapporte uniquement à des éléments non brevetables, quelle que soit la façon dont l'objet du brevet est présenté dans la revendication. Ainsi, l'exigence d'une contribution technique ne peut être contournée uniquement en spécifiant des moyens techniques dans la revendication de brevet. Ta bande passante ou ton empreinte mémoire ne sont pas brevetable donc ton programme non plus. Comme je l'ai déjà dit maintes fois, il me semble que ne peuvent être bréveté que des codes qui s'appliquent à des solutions matérielles elle-mêmes brevetables. Impossible donc de breveter un logiciel qui s'applique à du matériel s'appuyant sur des standards. C'est subtil mais bon... Cordialement,
          • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

            Posté par . Évalué à 1.

            Et je répète ce que j'ai déjà dit dans l'autre sujet, à savoir que ce dont tu parles est déjà réglé en France, et très probablement dans les autres pays européens, car on peut déjà breveter un logiciel qui fait partie d'un ensemble matériel. Le texte proposé est bien trop flou pour être honnête.
            • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

              Posté par . Évalué à 0.

              Et je répète ce que moi j'ai déjà dit dans l'autre sujet : c'est une directive européenne, qui devra être le minimum vital dans tous les pays, ou la tentation serait éventuelement d'être encore plus libéral. L'objectif d'une directive européenne n'est pas forcément de faire plus ou moins que la législation français, elle est de faire un minimum que tout le monde devra respecter. Si c'est déjà comme ça en France, alors la situation actuelle, qui ne semble choquer personne, ne devrait pas changer. Ou est le problème? Cordialement,
          • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

            Posté par . Évalué à 1.

            Ce dont tu parles sert pour éviter la brevetabiltié des méthodes de commerces et autres dérives. Cela veut juste dire qu'il ne suffit pas d'ajouter "computer" dans un claims pour que le brevet soit accépter, c'est une bien maigre protection... Ta bande passante ou ton empreinte mémoire ne sont pas brevetable donc ton programme non plus. Bah si jutement. Ce n'est pas brevetable forcément puisqu'il s'agit du fameux effet technique que ton brevet doit avoir pour être valide.

            "La première sécurité est la liberté"

            • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

              Posté par . Évalué à 1.

              Je recommence. Ce n'est pas brevetable si "la contribution à l'état de la technique se rapporte uniquement à des éléments non brevetables". Si tu ne peux breveter l'élément matériel, l'élément 'technique', tu ne peux faire de brevet logiciel. Il ne suffit pas qu'il y ait un élément "technique', il faut que lui-aussi soit brevetable. C'est en tout cas comme cela qu' j'interprète ces articles. Cordialement,
              • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

                Posté par . Évalué à 2.

                C'est pas possible sinon plus rien n'est brevetable ! Ce sont les "claims", les revendications qui décide si oui ou non on est dans le cas couvert par un brevet. ( cf http://linuxfr.org/~Kartoch/3735.html ) L'amendement 6 est là pour empécher le détournement de brevet vers des méthodes humaines comme les méthodes de business. Le 7) renforce le 6. Ce que dis le 8) existe déjà ! On ne peut pas protéger un algorithme mathématique ! Par contre, on peut protéger une solution à un problème utilisant l'algorithme. Ainsi, tout une classe de problème est breveté pour l'algo. C'était mon exemple de la compression, et c'est encore l'utilisation du "en tant que tel" qui existe déjà. Le 9) dis que l'on a pas le droit de réclamer sur une partie d'un logiciel si l'objet "ne comportent pas la réalisation d'un produit ou d'un procédé faisant l'objet d'une revendication valable". Mais le terme "procédé" est super vague. L'article n'a donc aucune porté. si il vire procédé, ainsi seul les objet seraient couvert et pas le code associé. Cela pourrait être une piste.

                "La première sécurité est la liberté"

                • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

                  Posté par . Évalué à 1.

                  Bien sur que des choses sont brevetables. Toutes les innovations techniques le sont. Le projet de loi assurent apparemment maintenant que des innovations informatiques intégrées à ces innovations techniques pourront également être brévetées.
                  Une fos de plus, cela ne semble pas s'appliquer aux innovations informatiques qui s'appliquent aux standards du marché. Rien dans ce que tu m'as dit pour le moment ne prouve le contraire. Les articles disent clairement que :

                  - "un algorithme est, par nature, non technique et ne peut donc constituer une invention technique". Donc pas de brevet d'un algo sans une 'innovation' technique matérielle à côté.
                  - "L'invention n'est en aucun cas brevetable si la contribution à l'état de la technique se rapporte uniquement à des éléments non brevetables". Pas de brevet possible d'un algo si l'innovation technique elle n'est pas brevetable.

                  J'avoue ne pas voir ou tu bloques mais tu dois penser la même chose de moi. :-)

                  Cordialement,
                  • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

                    Posté par . Évalué à 4.

                    > Rien dans ce que tu m'as dit pour le moment ne prouve le contraire.

                    Mais c'est pas à nous de te prouver quoi que ce soit. Le brevet logiciel est une privation des libertés individuelles. Ce sont aux pros brevets de venir nous prouver chiffre en main que ca nous apporte quelque chose de bien. Ca fait des lustres qu'on exige des preuves, des faits. Rien, que des belles paroles. On fait comme si les brevets logiciels n'avait aucune histoire.

                    Or, nous, on constate que ca chie aux US, que ca freine les travaux du W3C, que ca harcèle les programmeurs, que ca fabrique des trusts gigantesques, que les starteupes se font bouffer, que les lobbys utilisent MSWord, que l'OEB s'en met plein les fouilles, que le controle démocratique part en vrille.

                    Aucun intérêt, pas le moindre.

                    > Bien sur que des choses sont brevetables.

                    Ca a l'air naturel pour toi, ca coule de source. Tu as entendu parler des OGM, de Mosanta, de la trithérapie, du Sida en Afrique du Sud, du SARS ? Globaliser idiotement, c'est la cata assurée.

                    Le brevet est lié au secret industriel. Tu mets des brevets afin d'éviter que les entreprises ne gardent leurs méthodes secretes chez elles.
                    Le brevet permet de fabriquer de la concurrence et du patrimoine.

                    C'est ca l'intérêt social du brevet. La société n'en à rien à foutre de l'innovation technique en soi. Ca marche tres bien tout seul la technique du moment qu'on tient les avocats à distance.
      • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

        Posté par . Évalué à 2.

        "Amendement 6 En outre, un algorithme est, par nature, non technique et ne peut donc constituer une invention technique. " Je ne parviens pas à retrouver cette formulation. Moi j'ai: Amendement 6: (13 bis) Toutefois, la simple mise en oeuvre d'une méthode, par ailleurs non brevetable, sur un appareil tel qu'un ordinateur ne suffit pas, en soi, à prouver l'existence d'une contribution technique. En conséquence, une méthode destinée à l'exercice d'activités économiques, ou une autre méthode, mise en oeuvre par ordinateur, dont la seule contribution à l'état de la technique n'est pas de nature technique ne peut constituer une invention brevetable. http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+REPORT+A5-2003-0238+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=0&NAV=S&LSTDOC=Y J'ai raté qqch, je n'ai pas lu la bonne version ? En tout cas j'éspère, parceque si la justification qui accompagne l'amendement est, elle, joliment rassurante, l'amendement lui même lui ne l'est pas étant donné le flou qui règne autour de la notion de «contribution technique».
        • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

          Posté par . Évalué à 1.

          Non, c'est bien la même version mais plus loin. Regarde le Considérant 13 quater page 9. Cordialement,
          • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

            Posté par . Évalué à 1.

            Ah oui, vu, amendement 8. Effectivement, c'est toujours ça de pris, mais non en fait... Il y a bien monopôle sur l'utilisation de l'algo seulement dans le cadre de la méthode breveté qui l'utilise. Mais le champs d'application des "méthodes" peut être vaste... et peut parfaitement couvrir tout le champs d'application de l'algo. Bref, entourloupette amha.
            • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

              Posté par . Évalué à 1.

              Ce n'est malheureusement pas impossible, je suis d'accord. C'est pour ça que j'aimerais bien connaitre la raison officielle de rejet de l'ammendement Rocard et en quoi consistait cet ammendement. Je pourrais chercher sur les sites européens, mais je n'ai pas le temps pour le moment. Pas la peine de me donner des "on dit". Si quelqu'un a un lien vers le texte officiel et la raison du rejet donnée par la commission juridique, p ar contre, je suis preneur. Cordialement,
              • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

                Posté par . Évalué à 1.

                > Ce n'est malheureusement pas impossible, je suis d'accord. Bah c'est même franchement évident, il n'y a rien d'autre qui aurait pu motiver le dénigrment systématique des amendements cherchants à limiter cette dérive en définissant le fameux caractère «technique». Maintenant, oui, ce que je dis là est un procès d'intention. Je regarde, je lis et je juge, mais je suis pas dans leur tête... Mais je doute qu'on puisse faire mieux heinn, tout ce qu'il y a d'officiel, c'est le rapport que tu as déjà, où les propositions d'amendements, entre autre de Rocard, sont aussi... Et si tu ne veux pas en plus de «on dit» comme par exemple des transcriptions de scéances, alors ne va pas sur cette page: http://swpat.ffii.org/news/03/juri0617/
          • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

            Posté par . Évalué à 1.

            Bref, vu la clarté du texte, les effectifs d’un éditeur de logiciels compteront bientôt 10 avocats pour un développeur ! Tiens, j’aurais du faire Droit, moi…
  • # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

    Posté par . Évalué à 9.

    Michel Rocard a demandé un précision sur le terme "contribution technique" mais les promoteurs de la brevetabilité ont, sans surprise, catégoriquement rejeté cette demande. Ils apportent ainsi la preuve indirecte que le flou juridique entretenu sur ce terme est bien voulu et ce, afin de défendre leurs causes devant les tribunaux de manière identique à ce qui se fait aux Etats-Unis. Bref, malgré ce terme de "contribution technique" rajouté en Europe (par rapport aux Etats Unis) pour faire passer la pilule, c'est bien la même chose qu'ailleurs, mais déguisé sous une forme de "fausse concession" ...

    « Je vous présente les moines Shaolin : ils recherchent la Tranquillité de l'Esprit et la Paix de l'Âme à travers le Meurtre à Main Nue »

    • [^] # "contribution technique" trop facile !

      Posté par . Évalué à 2.

      tous les appareils électroniques inègrent maintenant des microprocesseurs et donc des logiciels (certains appareils comme les GSM ont même maintenant toutes les fonctions d'un vrai ordinateur) il serait donc facile pour une multinationale (mais trop cher pour une PME, un indépendant ou un bénévole) de breveter n'importe quel logiciel en brevetant un appareil electronique le contenant, au titre de la "contribution technique à un appareil"
      • [^] # Re: "contribution technique" trop facile !

        Posté par . Évalué à 1.

        Autant que j'ai compris le projet, l'appareil lui même doit être une nouveauté brevetable et le logiciel doit faire partie intrinsèque de cette nouveauté. Il ne suffit donc pas de prendre un appareil existant et d'y mettre une petite nouveauté purement logicielle. Cordialement,
        • [^] # Re: "contribution technique" trop facile !

          Posté par . Évalué à 1.

          et qui aura les moyens de payer les avocats pour régler les nombreux litiges que ce flou va entrainer ? certainement pas les PME, les indépendants et les bénévoles !
          • [^] # Re: "contribution technique" trop facile !

            Posté par . Évalué à 2.

            Le problème existe déjà avec les développements de machines industrielles et de produits manufacturiers. Et le problème se pose aussi s'il sagit de défendre ses droits d'auteurs pour une société d'édition de logiciel. En bref, je ne suis pas tellement convaincu que cela va changer grand chose. Cordialement,
            • [^] # Re: "contribution technique" trop facile !

              Posté par . Évalué à 4.

              Le problème ne va pas dans les mêmes terme ni les mêmes proportions. Une machine a qq fonctionnalité. Emacs en a plus de mille. Un programme est d'une grande complexité et peut enfreindre des milliers de brevets en toute bonne fois. Une machine ne peut pas enfreindre des milliers de brevets ! La création de logiciel est incrémental, il ne faut pas l'oublier. Dans http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/en/indprop/comp/studyintro.htm , leur exemple de société de traitement de la parole est bidon. Les algorithmes sont ceux de traitement du signal et relève de la recherche algorithmique et je ne vois pas pourquoi il devrait être brevetable. De plus, une machine est développé par une société avec des investissements lourds. Ici, on parle de protéger des inventions qui sont accessible par un ado dans sa chambre ! L'investissement protégé est en effet colossal !

              "La première sécurité est la liberté"

              • [^] # Re: "contribution technique" trop facile !

                Posté par . Évalué à 1.

                >Ici, on parle de protéger des inventions qui sont accessible par un ado >dans sa chambre ! Non, justement, on ne parle pas que de ça. Voir mon poste plus haut. Cordialement,
                • [^] # Re: "contribution technique" trop facile !

                  Posté par . Évalué à 1.

                  >> Ici, on parle de protéger des inventions qui sont accessible par un ado dans sa chambre !
                  > Non, justement, on ne parle pas que de ça.

                  Mais les as tu seulement lus ces 30000 brevets logiciels déposés par l'OEB ? Ils sont dispos, tu sais. Si tu veux, je t'envoies une copie.
                  Prenons en un au hasard et étudions le ensemble. Je te laisse choisir.
          • [^] # Re: "contribution technique" trop facile !

            Posté par . Évalué à 1.

            Comme précisé dans l'article du Monde, l'Académie des technologies, favorable à la brevetabilité des logiciels, souhaite "la mise en place de fonds publics de soutien aux entreprises qui viendraient à être abusivement attaquées". En gros, on reconnait que la brevetabilité va entrainer des abus et soulèvera un autre problème qu'est la levée de fond public. A noter qu'au nom de la concurrence "loyale", notament depuis l'ouverture des frontières et des marchés européens, l'Etat ne devrait pas intervenir dans l'économie (bon, en fait c'est bien plus compliqué que cela) : c'est ce qui lui a valu des critiques lors de l'injection massive de fonds dans France Telecom (bien qu'il en soit actionnaire) ou concernant certaines aides apportées aux agriculteurs (et dont la France a été sanctionné par le paiement d'amendes périodique) que d'autre pays de l'Union Européenne n'attribuent pas. Bref, je doute fort qu'utiliser des fonds publics pour aider les entreprises françaises à faire face aux attaques juridiques soit une solution acceptable par Bruxelle. Mais je ne doute pas que certains soient capables de fermer les yeux sur cela si ça permet de faire accepter la brevetabilité des logiciels ...

            « Je vous présente les moines Shaolin : ils recherchent la Tranquillité de l'Esprit et la Paix de l'Âme à travers le Meurtre à Main Nue »

            • [^] # Re: "contribution technique" trop facile !

              Posté par . Évalué à -1.

              Je suis d'accord et je pense effectivement qu'il y aura des abus initialement comme pour chaque législation qui se met en place (si elle se met en place, s'entend). Mais je suis optimiste : cela se tassera si la loi est bien faite avec les premières jurisprudences. Cordialement,
    • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

      Posté par . Évalué à -1.

      Tu paraphrases l'article, là. As-tu un lien donna t la raison invoqué et la nature exacte de l'ammendement? Je ne dis pas forcément que tu as tort, juste que ce sujet soulève de telles passions que la plupart des participants réagissent souvent avec leurs trippes sans être forcément allés lire les textes. Et même ceux qui les ont lu ont des avis qui divergent.. ;-) Cordialement,
      • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

        Posté par . Évalué à 1.

        Tout le problème est là. Dans l'état actuel des choses, le texte proposé pour l'UE est *très* flou. Or, un texte juridique flou, c'est un mauvais texte juridique. Plus le travail d'interprétation à faire est grand, plus les abus vont être nombreux. Moi, ce qui m'inquiète avec le texte actuel, c'est qu'il ouvre la boîte de Pandore, mais sans qu'on sache trop exactement ce qui est recherché pour le rapporteur du projet.
      • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

        Posté par . Évalué à 2.

        > la plupart des participants réagissent souvent avec leurs trippes sans être forcément allés lire les textes. A propos de lire des textes, tu as une idée de l'ennui mortel que suscite en moi la lecture d'une database de 30000 brevets logiciels, tous profondément ininteressants ? Et nos copains avocats en déposeront combien de nouveau par jour ? Posez des brevets sur les recettes de cuisine, on les lira.
    • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

      Posté par . Évalué à 1.

      Michel Rocard prone la clarification des termes utilises? Le monde politique a bien change.
  • # raahh, ca paie !! :c)

    Posté par (page perso) . Évalué à 0.

    Nom de D**** Je sais pas si c'est tout notre tappage qui fonctionne, mais même si c'est pas ca, je suis content d'avoir essayé d'être l'instigateur de ces articles. Merci à tous ceux qui ont alerté ce genre de journaux ! :c)
    • [^] # Re: raahh, ca paie !! :c)

      Posté par . Évalué à 3.

      Oui moi aussi je suis assez content de voir ce genre d'article. Il y a deux mois j'écrivais pour Palladium avec les liens de la FAQ Anderson et tout le toutim et quelques temps plus tard POUF un article bien écrit que j'ai pu envoyer à tous mes contacts. Allez, continuons l'information et la diffusion de ce qui ne doit pas l'être (enfin de l'avis de certains ;p) Et n'oubliez pas d'écrire une petite bafouille à VOTRE député, après tout c'est à vous qu'il devra rendre des comptes lors des prochaines éléctions. Courage cher GPLiens, iennes ^_^x Signe astrologique : Pengouin ascendant GNU :)
      • [^] # Re: raahh, ca paie !! :c)

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        ben oui mais la c'est un vote au parlement européen....donc j'ai pas UN député à moi puisque c'est un scrutin de liste sans circonscription. conclusion : il faut écrire à TOUS les députés !
  • # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

    Posté par . Évalué à 5.

    Au risque de me répéter… n’oubliez pas de recommander la lecture de cet article en votant en bas de la page http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3232--325919-,00.html (Il m’arrive souvent de lire des articles recommandés ainsi, alors que leur titre ne m’avait pas accroché.)
  • # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

    Posté par . Évalué à 1.

    L'édito de France Info parle du vote à ce soir, alors qu'il a été reporté depuis.
  • # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

    Posté par . Évalué à 2.

    ce qu'il faudrait c'est arriver a convaincre des gens plus haut place dans la hierarchie europeene. nous avons un magnifique createur de parc volcanologique dans notre beau pays. faudrait-pas t-y voir a essayer de le convaincre aussi ?
    • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

      Posté par . Évalué à 2.

      qui veux essayer berlusconi (président de l'Europe pour 6 mois) non ? .... personne? Dam
    • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

      Posté par . Évalué à 2.

      Bof, ce n'est pas lui qui vote directement, et je ne sais pas a quel point il peut exercer son influence sur les votants. Non, ce qui me sidere et me consterne dans les articles vehicules par les medias (Libe, Le Monde, France Info...) c'est le desequilibre total des temoignages : - pas d'interviews de developpeurs, de responsables de PME... - bcp d'implication de la part du monde du libre. Je ne trouve pas ca tres bon, il faut consacrer une part de l'energie deployee dans la lutte contre le brevet logiciel a - temoigner contre (c'est fait) - recueillir et diffuser les temoignages d'autres communeautes concernees (PME, independants...). Et de ce cote la je pense qu'il y a des efforts a faire. Une tres tres bonne chose, les efforts de certains pour structurer, analyser et resumer ce fouillis d'infos contradictoires (parfois).
      • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

        Posté par . Évalué à 2.

        >recueillir et diffuser les temoignages d'autres communeautes concernees (PME, independants...)

        en théorie, tu as raison
        en pratique, il n'y a aucune organisation regroupant les PME du logiciel, ou à meme de parler en leur nom. cette communauté n'existe pas.
        il y a une organisation qui est censée parler au nom de toutes les PME (autant dire que le logiciel ne représente qu'une infime partie de leur activité, et kils ont d'autre chats à fouetter, surtout dans le contexte économique actuel), et il y a une organisation regroupant toutes les sociétés informatiques (le Syntec, en l'espèce), et, pour contenter tous leurs adhérents, ils ont dit "le problème est complexe, on prend pas position".
        c'est pas pour rien que l'initiative Eurolinux a été créée. a ce titre, je trouve dommage que le journaliste du Monde n'en ait pas rajouté une couche avec un des patrons (ou un développeur/chef de projet.etc.) de PME non-LL (ou mixte) qui ont pris parti contre les brevets, et qu'on peut contacter via Eurolinux justement..... certains d'entre eux ont dû écrire, mais pas beaucoup par rapport à nous: pas de communauté = pas de redescente de l'information.
      • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

        Posté par . Évalué à 1.

        Ce texte présente la position politique de Sun. Ca date un peu. On pourrait leur demander une mise à jour.


        Europe has traditionally had a strong policy in favor of open and interoperable systems. However, the EU Copyright proposal of December, 1997, which aims to implement the WIPO (World Intellectual Property Organisation) Copyright Treaty into EU law, threatened this policy and could undermine the EU's plans to develop an innovative and competitive high-tech industry.

        Unless Europe achieves a level playing field with the US and other major trading partners, its industries and users will be at a competitive disadvantage, especially because Europe is a very substantial net importer of copyright materials (e.g. software) from the United States.

        http://www.sun.com/aboutsun/policy/euro.html(...)

        D'autres documents du même ordre : http://www.sun.com/aboutsun/policy/position.html(...)
  • # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

    Posté par . Évalué à 2.

    À replacer dans le cadre plus large du brevet tout court et de ses abus  http://www.liberation.fr/page.php?Article=121304 Même dans une invention matérielle, c'est la partie immatérielle qui est brevetée.
    • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Il est vraiment très bon cet article. En plus, comme il ne se positionne pas sous un angle informatique, il descend encore mieux le projet de brevetage du savoir.

      J'ai beaucoup apprécié le lien entre Jannely Fourtou et les brevets. J'aimerais connaitre celui de Arlene McCarthy. J'hésite principalement entre cupidité et stupidité.
      • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

        Posté par . Évalué à 1.

        Je ne sais pas... Je crois que les Britanniques courent toujours après leur grandeur passée... Or, ils ont en grande partie bâti leur puissance impériale sur le commerce du coton. Ils achetaient la matière première en Inde, faisaient filer le coton (parfois par des enfants) en Angleterre, puis revendaient les cotonnades aux Indiens.

        Ils veulent peut-être appliquer la même technique aujourd'hui au service des États-Unis : s'approprier la « matière première informatique » en Europe et dans le reste du monde grâce aux brevets, la faire assembler aux États-Unis, puis la revendre au prix fort à ceux qui l'ont produite.
  • # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

    Posté par . Évalué à 1.

    S'il y a un aspect à retenir , c'est le dernier paragraphe et j'espère que cette conclusion aura le but recherché, a savoir, faire comprendre aux gens que la souverraineté de l'Europe passe par son indépendance aux niveaux des systèmes d'information.

    Les politiques peuvent ne pas être convaincus par les arguments économiques car il y aura tout le temps un "obscur conseiller " qui pourra pondre une argumentation en faveur des brevets logiciels mais il sera difficile de faire croire que le brevet ne risque pas de vassaliser l'Europe ... à des multinationales . Et si ce sentiments pouvait se répandre parmis la population alors que la guerre d'irak et l'impérialisme américain sont encore dans les esprits , cela pourrait jouer en notre faveur
  • # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

    Posté par . Évalué à 0.

    Ce qui m'étonne, c'est que personne ne réagisse à la grosse pub Microsoft en plein milieu de l'article du Monde. Déjà que je recommande rarement le Monde comme lecture, mais alors là, moins que jamais ! bonjour les amalgames ! Si la rédaction du Monde était un peu sérieuse et cohérente mais... il semble que ce soit trop demander : parler des logiciels libres et des brevets en se vautrant dans l'incohérence (publicitaire) ne les gêne pas...

    ...la machine à récupération est en marche, Le Monde en est l'éclaireur... tentons de continuer de nous poser les bonnes questions !
    • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      La pub est une pub automatique. C'est un moyen de faire rentrer des sous chez l'éditeur. Je pense qu'il ne faut pas chercher d'autre raison.
    • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

      Posté par . Évalué à 1.

      Déjà que je recommande rarement le Monde comme lecture

      Ô grand gourou, j'invoque ton pouvoir de recommandation

      que nous proposes-tu comme lecture ?
    • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

      Posté par . Évalué à 1.

      moi je suis bien content de pouvoir lire le monde gratuitement tout les jours.
      Le monde coute 1,2 € par n° et je le lis généralement tous les jours (3articles en moyenne) ce qui me fait une économie de 438 € / an. Alors tu comprendras facilement que je ne critique pas une pub choisie aléatoirement et qui paye mon abonnement (en qq sorte), me permettant ainsi de ne pas avoir à regarder TF1 pour me tenir informé. C'est la même chose pour les autres journaux en ligne (d'autant plus que tu peux bloquer les images facilement avec mozilla, d'ailleurs si qqun sait bloquer les pubs en flash, je suis preneur).
      • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

        Posté par . Évalué à 2.

        Sinon tu peux toujours t'abonner sur le site web pour 5 € par mois. Alors tu auras l'accès à tous les articles, l'accès à l'édition PDF du Monde, l'accès à 25 archives par mois...

        Et en plus, dans les articles que tu lis par le web abonnés, il n'y a pas de publicité... ;)
  • # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    ArticleCommentaire pro-brevet sur journal du net

    http://www.journaldunet.com/juridique/juridique030701.shtml(...)

    Ben ca fait peur !
    • [^] # Re: Une analyse sur la brevetabilité des logiciels dans Le Monde

      Posté par . Évalué à 1.

      le logiciel doit posséder des caractéristiques qui vont au-delà de celles communes à tout logiciel, il doit faire fonctionner un calculateur d'une manière différente de son fonctionnement usuel, il ne doit pas se contenter de traiter des informations.

      J'adore le "il ne doit pas se contenter de traiter des informations" !! Encore un qui s'y connait en informatique, cela fait peur !! Parce qu'il m'explique ce que fait un programme si ce n'est traiter de l'information !

      Mais le must :
      Accepter, sous certaines conditions, le principe de la protection de certains logiciels par le brevet ne revient pas nécessairement, comme cela est souvent dit, à verrouiller la création et à tuer le logiciel libre. Bien au contraire, cette protection, si elle est accordée en application de conditions précises et claires, peut permettre de protéger efficacement le créateur face à la concurrence internationale des grands groupes et d'assurer notamment la diffusion des logiciels libres.

      Petit auteur de ll, venez payer les avocats pour déposer vos brevets à 50k€/an...

      Qui paye les 300k€ d'un proces contre une boite ? Qui voudra perdre sont temps libre la-dedans même si on l'aide ? Et les problèmes de cross-licensing forcé ? On ne doit pas vivre dans le même monde.

      "La première sécurité est la liberté"

  • # Version imprimée ?

    Posté par . Évalué à 1.

    Savez-vous si cet article est apparu dans la version imprimée du quotidien ? Vous savez, ce truc en papier sans liens hypertextes que lisent les gens pas connectés à Internet ;o)
    • [^] # Re: Version imprimée ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Une page web imprimée ? C'est ça ?
    • [^] # Re: Version imprimée ?

      Posté par . Évalué à 1.

      Oui cet article est paru dans la version papier datée du 1er juillet. Le numéro de page je ne sais pas cela dit :)
      • [^] # Re: Version imprimée ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        Bof, si ce type d'article ne traine que dans la littérature juridique, ce n'est pas bien grave : ça prouve que ça ne rapporte qu'à eux. Nous pourrons alors plus facilement démontrer le détournement de la machine judiciaire au profit de cabinets d'avocats dont le comportement est de type mafieux : «Payez-nous, sinon vous aurez des ennuis.»

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