Version 3 de la GPL : les coulisses de l'adoption

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juin
2005
GNU
Dans un article intitulé GPL Version 3: Background to adoption, Richard Stallman et Eben Moglen proposent un court historique de la GPL et donnent quelques informations sur le processus de rédaction de la version 3 de cette licence.

Tout d'abord, l'article revient sur le processus du passage de la version 1 à la version 2 de la licence en 1991, effectué sans débat public formel et avec une courte période de transition. Richard Stallman et Eben Moglen précisent que le processus de passage à la version 3 est bien différent aujourd'hui, puisque des dizaines de milliers de logiciels utilisent la GPL et pas seulement des composants du projet GNU.

Ensuite, ils rappellent que la GPL est une licence de droit d'auteur mondiale : il n'existe pas de version spécifique à chaque pays. La version 3 de la GPL devrait aller encore plus dans cette direction, en s'approchant au plus de l'idéale et inaccessible licence de droit d'auteur mondiale.

Richard Stallman et Eben Moglen présentent ensuite la GPL comme un code de conduite pour les distributeurs de logiciels libres puis comme une Constitution pour le Mouvement du logiciel libre.

Les deux responsables de la Free Software Foundation discutent ensuite le processus de rédaction de la version 3. Ils précisent qu'ils n'ont pas cessé d'envisager des modifications et ont consulté, de manière formelle ou informelle, de nombreux participants de la communauté du Logiciel Libre et de l'industrie, du milieu académique et du garage. La Fondation publiera un brouillon de discussion de la version 3, mais avant cela, elle précisera le processus qui permettra de rassembler les opinions et les suggestions.

Pour terminer, l'article précise que la FSF reconnaît que le changement de version de la GPL est un moment crucial dans l'évolution de la communauté du Logiciel Libre et la Fondation entend remplir ses engagements vis-à-vis des fabricants, des distributeurs et des utilisateurs de Logiciels Libres. Toutefois, Richard Stallman et Eben Moglen rappellent que leur premier souci demeure, comme c'est le cas depuis le début, la création et la protection de la liberté.

Une traduction française de l'article a été réalisée par Cédric Corazza et est disponible sur le site de la FSF.

Aller plus loin

  • # Si on commencait par la GPL2

    Posté par . Évalué à 2.

    J'ai déjà énorménent de mal à comprendre la positon de la FSF face à Sveasoft. La majorité des acteurs estiment que Sveasoft viole la GPL, notamment en faisant du "relicencing" de soft sous GPL. Pendant ce ce temps là, la FSF fait le dos rond, en arguant que "non, il distribue le binaire + le source" .. même si dans les faits cela est faux.

    Ceci est bien entendu un exemple, mais quel crédit doit on donner à une licence, qui a pour des effets perverses:
    - les développeurs se font tout simplement voler leur travail
    - personne ne les défend

    Alors, les licences c'est bien.. les actes c'est mieux !
    • [^] # Re: Si on commencait par la GPL2

      Posté par (page perso) . Évalué à 7.

      Ce n'est pas à la FSF, mais à la personne lésée de faire valoir ses droits.

      La FSF fournit un texte pour une licence, mais n'a aucun droit de propriété sur le code source qui est distribué sous cette licence.
      Et partout dans le monde, ne peut intenter une action en justice que la personne lésée, dans ton exemple la FSF n'est pas lésée du tout puisque rien ne lui appartient.
      • [^] # Re: Si on commencait par la GPL2

        Posté par . Évalué à -3.

        CQFD: Quel developpeur "indépendant" peut intenter un procès ? "Il n'y a personne pour les défendre"..

        De plus la position de la FSF est plus que critiquable, car elle tient du laisser-faire.
        • [^] # Re: Si on commencait par la GPL2

          Posté par (page perso) . Évalué à 7.

          CQFD dans l'autre sens plutot...

          La FSF a-t-elle un jour dit qu'elle defendrait avec sa horde (non, pas Hurd ;-) ) d'avocat n'importe quel developpeur qui aurait un souci avec une boit?
          A ma connaissance, non. La FSF propose GNU et une (trois avec LGPL et FDL) licence ré-utilisable, point.
          Pourquoi vouloir faire faire à la FSF quelque chose qu'elle n'a jamais dit qu'elle ferait?
          Pourquoi ne montes-tu pas un cabinet d'avocat qui propose cette prestation?

          PS : toujours est-il que même si la FSF peut potentiellement fournir un avocat, elle ne peut quand même pas intenter l'action en justice, chose que seul le détenteur des droits paut faire, je le rappelle.
          • [^] # Re: Si on commencait par la GPL2

            Posté par . Évalué à -6.

            Ouvre les ecoutilles: Je fais un constat d'échec.

            1) Les dev ne peuvent intenter un procès: pas de moyens..
            2) Aucune instance ne peut / veut les aider (c n'est pas la mission de la FSF d'après ce que tu suggère)
            3) Dans l'affaire Sveasoft, la position de la FSF est critiquable car elle donne raison à Sveasoft.

            Donc pourquoi, introduire une nouvelle licence, car les développeurs ne pourront pas la faire respecter.
            • [^] # Re: Si on commencait par la GPL2

              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

              D'un autre coté tu close source, tu te fait piqué les sources par x ou y moyen (vol pure et dure, piratage, fuite, reverse machin truc...) et bien si t'es independant tu va tout autant t'amuser pour porter plainte et c'est quand même a toi de te demerder.
              • [^] # Re: Si on commencait par la GPL2

                Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                Il me semble que la FSF recommande de lui transférer les droits sur ton code afin qu'elle puisse se porter partie civil.

                Je ne sais pas du tout si ça change quelque chose sur le fait qu'elle finance ou non les procès ou pas, mais j'ai cru lire quelque part qu'elle n'a pas le droit d'intervenir dans la procédure si elle ne dispose pas des droits sur le code.

                Donc si les gens qui ont pas les moyens de porter plainte n'ont pas tranféré leur droit, elle se prennent en charge...

                Bon je reconais, affronter seul une société ordonnée en ordre de bataille est pas facile...
            • [^] # Re: Si on commencait par la GPL2

              Posté par (page perso) . Évalué à 6.

              2) Aucune instance ne peut / veut les aider (c n'est pas la mission de la FSF d'après ce que tu suggère)

              Et le Software Freedom Law Center ? (cf http://linuxfr.org/2005/02/07/18257.html(...) )

              Et gpl-violations.org mené par Harald Welte ? (cf http://linuxfr.org/2005/03/18/18539.html(...) )

              Il faut que tu comprennes un truc : la FSF ne _peut_ pas intenter des procès en lieu et place des auteurs du logiciel. C'est pour ça que lorsque tu écris pour un logiciel GNU (glibc, gcc, etc...), tu fais un copyright assignment à la FSF. Ça lui permet de se défendre en cas de litige.
            • [^] # Re: Si on commencait par la GPL2

              Posté par . Évalué à 3.

              Ceci n'est pas un problème de licence. Ceci est un problème institutionnel : "comment un individu aux moyens financiers limités peut faire valoir son bon droit face à un géant dont les millions peuvent financer une armée d'avocats?"

              La licence est là pour fixer les droits et les devoirs des utilisateurs et distributeurs. Lorsqu'un développeur inclut la GPL dans son soft, il dit : "voici comment mon soft peut etre utilisé". Ce n'est pas la FSF qui impose l'utilisation de la GPL et ce n'est pas à elle de payer les avocats des développeurs.
              • [^] # Re: Si on commencait par la GPL2

                Posté par . Évalué à 3.

                Certes la licence (GPL ou non) fixe des droits . Ensuite, c'est aux ayant-droits de les faire respecter. Généralement via des actions en justice.
            • [^] # Re: Si on commencait par la GPL2

              Posté par . Évalué à 2.

              Quand tu diffuses un programme, c'est toi qui choisit sa licence. Une licence n'a d'utilité que si tu es prêt à te battre (i.e. aller en justice) pour la défendre.

              Si tu n'en as pas la volonté ou les moyens et bien ta licence n'a qu'un rôle décoratif. Dans le cas de la GPL, l'intérêt décoratif est qu'elle montre que toi aussi tu fais partie de la grande famille du Liiiiiiiiiibre.

              Dans ces conditions autant choisir la BSD ou le domaine public. Au moins si on te pique ton programme, tu pourras dire que c'était voulu ! :)
  • # En langue de Beckham ... Et les cas concrets ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Un post, 2 idées (liées).
    Les différentes versions de la GPL sont écrites en anglais. Quoi de plus normal pour ses auteurs prinicpaux anglophones ? ...

    Mais qu'en est-il des versions traduites (merci aux traducteurs) ?
    Leurs versions dans d'autres langues ne sont pas (encore?) reconnus par la foundation. Verra-t-on apparaître avec cette version 3 des textes multi-langues ?
    (question pour les juristes : un texte non-francophone peut-il être appliqué en France ?)

    Et pour continuer dans la voie de la justice, les différentes versions de la GPL ont elles été appliquées à des procès ou des conflits directs avec le monde judiciaire ? (Une personne autre que des parties portants plaintes / attaquées jugeant une affaire a-t-elle été amenée à statuer et rendre une décision auvu de la GPL ?)
    Le "baptême du feu" a-t-il été passé (avec succès?) ?

    Voilà quelques questions à méditer, avant qu'il ne soit trop tard ...
    • [^] # Re: En langue de Beckham ... Et les cas concrets ?

      Posté par . Évalué à 4.

      (question pour les juristes : un texte non-francophone peut-il être appliqué en France ?)

      Pour la partie purement validitée du "droit d'auteur" / "copyright" la réponce est oui si le pays ou réside l'auteur as signé la convention de berne, les règles sont unifiés (Elles ne viennent pas le la license qui ne fait que les rapeller mais de la convention, donc pas besoin de traduction ou d'adaptation car c'est dejà la même chose)

      Pour tout les autres détails par contre je n'en sait rien. Mon post avait juste pour but de mitiger le "il ne soit trop tard" car dans tout les cas les aquis de la convention de berne restent valident et on est nullement dans une situation de "public domain".

      Leurs versions dans d'autres langues ne sont pas (encore?) reconnus par la foundation

      Le problème n'as jamais été la langue mais les droits nationnaux. La fondation reconnais les traductions pour ce qu'elles sont : des traductions d'un texte de license nord américain s'appuyant sur le droit nord américain (Et donc potentiellement trompeuse si les personnes lisant un texte dans leur langue pensent que le texte est dans leur droit national).
      • [^] # Re: En langue de Beckham ... Et les cas concrets ?

        Posté par . Évalué à 2.

        Leurs versions dans d'autres langues ne sont pas (encore?) reconnus par la foundation
        Le problème n'as jamais été la langue mais les droits nationnaux

        En fait, la GPL me semble suffisamment ouverte pour ne pas entrer en conflit avec les législations nationales.
        Pour répondre à la question initiale, la non-reconnaissance de versions traduites de la GPL vient du fait qu'on perd toujours à la traduction. Un mot traduit de l'anglais vers le francais peut avoir une différence, si légère soit-elle, au niveau du sens, qui rend les 2 versions de la GPL non identiques au niveau du sens, donc au niveau du droit. Pour que la GPL reste la GPL, 1 seule version doit faire référence, une traduction à l'identique du sens étant impossible.
        • [^] # Re: En langue de Beckham ... Et les cas concrets ?

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          > En fait, la GPL me semble suffisamment ouverte pour ne pas entrer
          > en conflit avec les législations nationales.

          Bof, elle entre déjà plus ou moins en conflit avec le droit Français à cause de la langue dans laquelle elle est rédigée. Certains trouvent que ça reste acceptable en allant opposer d'autres principes de loi, certains trouvent que ça n'invalident pas pour autant le texte, mais dans l'ensemble c'est tout de même au moins un point de détail qui pose problème.

          > Pour que la GPL reste la GPL, 1 seule version doit faire référence, une
          > traduction à l'identique du sens étant impossible.

          C'est pour moi l'argument premier qui fait qu'il nous faut un texte français. Ceux qui ne parlent pas à 100% l'anglais en maitrisant tous les détails et connotations risquent de mal comprendre en étant de bonne foi et en faisant des efforts, c'est qu'il y a problème. S'il est aussi impossible de traduire que tu le dis alors il y a tout a parier que ce soit effectivement le cas.

          Entre un texte qu'on comprend et sur lequel les deux parties sont d'accord mais qui n'est pas exactement le même que celui que voudrait la FSF .. et un texte qu'on comprend mal et donc qu'on appliquera mal ou qui posera des ambiguité mais qui est exactement celui que veut la FSF .... mon choix est vite fait (pour la première solution)


          Et si tu crois que la GPL est simple à comprendre, comptes donc le nombre de troll / engueulades / conflits / débats qu'on a eu sur le texte ici. Même en ne laissant que ceux ou interviennent des gens de bonne foi, renseignés, qui étudient avec détail le texte ... ça en laisse encore beaucoup.
          • [^] # Re: En langue de Beckham ... Et les cas concrets ?

            Posté par . Évalué à 2.

            > Pour que la GPL reste la GPL, 1 seule version doit faire référence, une traduction à l'identique du sens étant impossible.

            C'est pour moi l'argument premier qui fait qu'il nous faut un texte français. Ceux qui ne parlent pas à 100% l'anglais en maitrisant tous les détails et connotations risquent de mal comprendre en étant de bonne foi et en faisant des efforts, c'est qu'il y a problème. S'il est aussi impossible de traduire que tu le dis alors il y a tout a parier que ce soit effectivement le cas.

            Il existe une (ou des) traduction francaise de la GPL, qu'on peut trouver depuis le site de la FSF. Seulement, la version anglophone reste la seule version validée par la FSF pour éviter le risque lié à la multiplication des versions ; si une version s'avère moins contraignante à cause d'une traduction non-identique du sens, alors tous les gens peu scrupuleux vont revendiquer utiliser cette version de la licence et faire leur business sur le dos de développeurs qui se retourneront vers la FSF en disant que c'est des cons d'avoir laissé passer des traductions imparfaites.

            Pour l'impossibilité de traduire (parfaitement)... ca ne fait aucun doute. Juste un exemple : si un mot choisi dans la version traduite a plusieurs sens alors que le même mot dans la version originale n'avait qu'un seul sens... alors la portée de ce mot dans la version traduite est élargie. De mémoire (un vieux souvenir d'aumonerie), on trouve des différences dans la bible suivant qu'il s'agit d'une version traduite du grec ou de la version originale (latin? araméen? hébreu?...)

            Et si tu crois que la GPL est simple à comprendre, comptes donc le nombre de...

            La GPL est simple à comprendre. Certains détails de sémantique sont cependant difficiles à cerner, voire indécidables. Par exemple : la notion de "distribution" des binaires, qui me semble indécidable dans un cas comme l'affaire de la Freebox. Pour cette raison, des enc**eurs de mouches pourront toujours se placer à la limite du cadre défini par la GPL et nourrir les trolls :o/ Dans de tels cas, c'est aux juges de faire jurisprudence et de décider entre le mot et l'idée.
    • [^] # Re: En langue de Beckham ... Et les cas concrets ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      (question pour les juristes : un texte non-francophone peut-il être appliqué en France ?)

      Deux possibilités :
      - le client ne sait pas lire l'anglais : il ne peut accepter la licence, puisque ne peux pas la lire, donc il ne peut utiliser ou diffuser des versions modifiées ou non.
      - le client sait lire l'anglais : il peut accepter la licence, et donc sait ce qu'il peut en faire.

      Dans les deux cas, tu es gagnant.

      La loi francaise impose un contrat en Francais si tu fournit un logiciel en France theoriquement. Le gars peut donc d'imposer de lui filer un contrat en Francais. Tant qu'il n'a pas gagné en justice (si tu refuses de faire une licence francaise), il n'a pas le droit d'utiliser ton logiciel.
      • [^] # Re: En langue de Beckham ... Et les cas concrets ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Si tu es une entreprise et que tu t'adresses à un particulier tu risques d'entrer dans des cas plus sioux.
        - déjà parce qu'il n'y a pas besoin de texte écrit pour un contrat ou un accord. Même s'il n'a pas de licence en français ça ne remet pas forcément en cause ses droits. C'est encore plus vrai si la société a reçu quelque chose (par exemple paiement d'une distrib) parce que ça implique une contre-partie donc des droits gagnés pour le particulier (qu'ils soient explicites ou pas)
        - la protection est par défaut pour le particulier, je serai même tenté par dire qu'à défaut d'avoir un texte explicite et compréhensible il n'est engagé que par les contraintes qu'on trouve habituellement dans un contexte similaire ou qu'il est en droit d'attendre dans un contexte similaire.

        Je doute encore plus que tu puisses décider de lui retirer des droits (sous prétexte qu'il n'a pas de contrat français) que tu a souhaité lui accorder dès qu'il cherche à faire appliquer la loi. Ca serait soumettre l'application de la loi à une condition et je doute que ce soit forcément très bien pris.
  • # Différentes versions ? Y-a-t-il un choix ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Rebonjour à tous, j'avais une question d'ordre purement technique :
    - Peut-on rester sur une version antérieure à celle officielle ? (mettre un soft sous GPL v2 uniquement, V3 interdit)
    Et la question bonus :
    - Si un soft est publié aujourd'hui en GPL, donc en version 2, lors de la sortie de'une nouvelle version, le soft sera-t-il toujours en version 2 ou la license évolue directement en version 3 ?

    Et la troisième question qui découle des deux autres :
    - Dans quelles mesures la ou les nouvelles versions peuvent modifier les droits et les devoirs ? La nouvelle version peut-elle être plus restricitive ou, au contraire, accorder plus de "libértés" ?
    • [^] # Re: Différentes versions ? Y-a-t-il un choix ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      > Dans quelles mesures la ou les nouvelles versions peuvent modifier les droits et les
      > devoirs ? La nouvelle version peut-elle être plus restricitive ou, au contraire,
      > accorder plus de "libértés" ?

      Oui, les deux (si tu accordes plus de libertés à une des parties ça devient plus restrictif pour l'autre). Si tu fais un changement ça va forcément paraitre mieux ou moins bien à quelqu'un.

      > Si un soft est publié aujourd'hui en GPL, donc en version 2, lors de la sortie de'une
      > nouvelle version, le soft sera-t-il toujours en version 2 ou la license évolue
      > directement en version 3 ?

      Un soft ne change pas de licence tout seul. Par contre celui qui a un soft en GPLv2 peut décider de le diffuser sous GPLv2 ou GPLv3, au choix.
      Donc ton soft restera en v2 à moins que tu changes d'avis et passes volontairement en v3 ou que tu intègres une contrib qui est en v3.
    • [^] # Re: Différentes versions ? Y-a-t-il un choix ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Question 1 & 2 : Ca depend :
      Si il y a ca dans le code source :
      This program is free software; you can redistribute it and/or
      modify it under the terms of the GNU General Public License
      as published by the Free Software Foundation; either version 2
      of the License, or (at your option) any later version.


      Si il y a le truc en gras, tu as laissé le choix a quiconque de passer en GPL3.
      Si il n'y a pas ca, tu empeches quiconque (sauf toi qui a les copyrights) a passer en GPL3. Le hic est si il te manque un bout de code pas a toi, il faut que tu demande a tous tes developpeurs de passer en v3, bon courage pour les retrouver...

      Question 3 : attend que le draft sorte pour débattre.
      • [^] # Re: Différentes versions ? Y-a-t-il un choix ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        either version 2 of the License, or (at your option) any later version


        Je me demande dans quelle mesure c'est juridiquement valable d'adhérer à un contrat qui est susceptible d'évoluer dans le temps...
        • [^] # Re: Différentes versions ? Y-a-t-il un choix ?

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          X donne à Y sous GPLv2
          Y donne à Z sous GPLv3

          X n'a nullement à accepter un contrat sans en connaitre les termes, il autorise simplement Y à redistribuer sous une autre licence. Y reste et restera lui toujours lié à X par la v2, pas par la v3. Y lui diffuse bien en v3 mais il a toute connaissance du contenu et l'a accepté. Z lui n'a même pas eu entre les mains la v2 donc n'a pas son mot à dire.

          Personne n'a ici accepté un contrat sans en avoir vu les termes. Enfin pas plus que dans plein d'autres licences qui autorisent la redistribution sous d'autres termes (la BSD par exemple)
    • [^] # Re: Différentes versions ? Y-a-t-il un choix ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      - Peut-on rester sur une version antérieure à celle officielle ? (mettre un soft sous GPL v2 uniquement, V3 interdit)

      Oui, tu peux, et c'est ce que Linus fait. Le noyau Linux est sous GPLv2 uniquement, alors que de nombreux logiciels sont sous licence GPLv2 ou supérieure.

      - Si un soft est publié aujourd'hui en GPL, donc en version 2, lors de la sortie de'une nouvelle version, le soft sera-t-il toujours en version 2 ou la license évolue directement en version 3 ?

      Cf question précédente, ça dépend de comment tu as décidé d'appliquer la licence.

      - Dans quelles mesures la ou les nouvelles versions peuvent modifier les droits et les devoirs ? La nouvelle version peut-elle être plus restricitive ou, au contraire, accorder plus de "libértés" ?

      La licence GPL dit (article 9) :

      The Free Software Foundation may publish revised and/or new versions of the General Public License from time to time. Such new versions will be similar in spirit to the present version, but may differ in detail to address new problems or concerns.

      Donc normalement, la nouvelle licence doit être très similaire dans l'esprit, donc accorder au moins les mêmes libertés et demander les mêmes devoirs. Je pense que les modifications vont surtout porter sur des points de "détails" (ce sont des points importants, mais qui ne modifient pas l'esprit de la licence).

      En particulier, ça portera sur une meilleure gestion de l'interaction avec les brevets, et sur la question de la redistribution du code source pour les applications Web (en gros est-ce que l'accès à un service Web est considéré comme une distribution ou pas, et donc est-ce qu'il est nécessaire de livrer le code source ou pas).
  • # La section "oeuvre littéraire" m'a bien fait rire.

    Posté par . Évalué à 2.

    On se demande bien ce que la partie "La GPL est l'½uvre littéraire de Richard M. Stallman" avait à faire dans l'article.

    Personellement je trouve que c'est du cirage de pompe, mais bon..

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