• # Sous la pression américaine, l'Union Européenne reporte son projet de taxe numérique

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

  • # C'est moi qui n'ai rien compris...

    Posté par  . Évalué à 3.

    … ou c'est les journalistes qui racontent n'importe quoi dans des articles putaclics qui sont retweetés en masse?

    Ce que j'ai cru reconstituer, c'est que la taxe GAFAM avait été proposée par l'UE (sous pression de la France, entre autres) pour récupérer une partie des richesses créees par les GAFAM sur le territoire européen, et qui jusqu'ici échappaient à l'impôt en localisant ses filiales dans des pays arrangeants. Par exemple, Google vendait de l'espace publicitaire à un industriel français, destiné au public français, mais la transaction échappait à l'impôt en France.

    En réponse, les US ont dit qu'ils n'étaient pas d'accord, mais qu'ils étaient prêts à négocier un impôt international sur une base plus large (applicable à toutes les multinationales, et pas seulement aux GAFAM). Et contre toute attente, cet accord s'est mis en place hyper-rapidement, les négociations ont eu l'air de bien se passer, et tout a été signé la semaine dernière au G20, avec une mise en place d'une imposition à 15% sur les bénéfices et une redistribution selon des règles complexes qui semblent convenir à tous.

    Dans le contexte, la taxe GAFAM européenne n'avait plus lieu d'être, et elle a été retirée, une conséquence complètement logique de la signature de l'imposition à 15%.

    Pourquoi tous les journaux semblent faire croire que l'EU a reculé face aux USA? C'est pas plutôt que les USA ont cédé aux pressions européennes en acceptant de mettre en place un accord multilatéral, plutôt qu'une taxe unilatérale?

    Soit je suis passé complètement à côté de quelque chose, soit plein de monde est en train de s'offusquer sur rien du tout…

    • [^] # Re: C'est moi qui n'ai rien compris...

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2. Dernière modification le 13/07/21 à 16:09.

      et tout a été signé la semaine dernière au G20, avec une mise en place d'une imposition à 15% sur les bénéfices et une redistribution selon des règles complexes qui semblent convenir à tous

      À vérifier je crois que certains pays européens bloquent encore (Irlande…) c'est pas fait encore (contrairement à ce qu'a annoncé M. Macron hier)

      Reste qu'outre les 132 pays qui ont accepté le principe de la taxe mondiale à 15%, trois pays de l'UE, dont l'Irlande - qui abrite le siège européen de nombreuses entreprises américaines grâce à ses faibles taux d'imposition -, n'ont pas adhéré à l'accord de l'OCDE. Les deux autres pays européens sont la Hongrie et l'Estonie

      https://www.latribune.fr/technos-medias/internet/apres-avoir-obtenu-de-l-ue-la-suspension-de-la-taxe-numerique-washington-suggere-de-revoir-le-pacte-de-stabilite-888859.html

      • [^] # Re: C'est moi qui n'ai rien compris...

        Posté par  . Évalué à 2.

        Je ne sais pas comment ça se passe, est-ce que c'est les pays qui signent individuellement ou est-ce qu'il faut le consensus de l'UE?

        De toutes manières, si les US sifflent la fin de la récré, je ne vois pas comment Google pourrait se protéger en plaçant leur site en Irlande. Je n'ai pas exactement compris comment fonctionnait l'accord, mais j'imagine qu'il prévoit que l'imposition est due aux pays tiers même si le pays collecteur de l'impot est defiscient (autrement, l'accord n'aurait pas de sens).

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