Journal « Nous allons ratifier l'accord de Londres sur les brevets »

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18
juil.
2007
Annonce de Christine Lagarde dans Le Monde :

Pensez-vous toujours soutenir la croissance par une politique de l'offre ?

Bien entendu, et cela passera par une forte hausse des crédits en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous voulons améliorer la formation de nos salariés et développer la recherche. Et nous allons ratifier l'accord de Londres sur les brevets, parce que nous sommes soucieux d'innovation et de protection de la propriété industrielle.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-936760@51-(...)


Cette information a pu passé inaperçu au sein de l'océan de bêtise libérale que constitue cette interview (avec le retour de la théorie de ruissellement, en gros : donnez le plus que vous pouvez aux riches, ça va bien finir par profiter aux plus fragiles un jour).

Elle n'est cependant pas sans importance. Pour rappel, l'accord de Londres vise à permettre qu'un brevet déposé dans l'une des trois langues anglais, allemand et français soit valable dans tous les pays signataires. Pas une mauvaise idée en soi, sauf que l'accord des Londres et surtout l'EPLA visent à résoudre les mêmes problèmes que le brevet communautaire européen ... au détail près que l'accord de Londres et l'EPLA sont élaborés au sein de l'Office Européen des Brevets et ratifiés dans l'obscurité des décisions inter-gouvernementales. Et que celà est donc un moyen pour les pro-brevets de parvenir à leurs fins en éliminant la nécessité d'un brevet communautaire, c'est à dire en contournant le processus législatif de co-décision conseil des ministres décidant à la majorité-parlement européen au sein de l'Union Européenne, seul moyen à ce jour de traiter de ce genre de questions trans-nationales de façon transparente, démocratique, sous le contrôle de nos élus.

Voir http://www.ffii.fr/EPLA-et-Accord-de-Londres

Nous vivons une époque formidable ! Quand je repense à la séquence 21 avril 2002, 29 mai 2005, 6 mai 2007 qui a contribué à permettre d'arriver à ce beau résultat, il me vient, à la suite de Berthold Brecht, de furieuses envies de dissoudre le peuple et d'en nommer un nouveau.
  • # Le marin shaddock disait...

    Posté par  . Évalué à 2.

    Laissons la dire.

    J'attends avec impatience que la horde de casse-b# que sont les juristes fonctionnaires se dépatouiller avec des brevets rédigés en anglais à apprécier en droit français.

    Surtout quand on sait que les juges français ne reçoivent aucune formation particulière sur le sujet. Et puis bon : moi, bosser pour un boss français ou un chinois je m'en cogne : voire même, je préfère un chinois : lui, au moins, ne votera pas UMP et ne se croira pas du de voir accourir les ministres aux sauteries de son syndicat de négriers.

    Comme disait le marin shaddock "Quand on ne sait pas où on va, il faut y aller le plus vite possible !"
    • [^] # Re: Le marin shaddock disait...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      A mon avis, le problème ne réside pas nécessairement dans les querelles de traductions interminables qui pourraient en découler mais dans la peur de poursuites pour "utilisation illégale" de brevet (on revient à la case départ).

      Dire qu'un brevet rédigé en anglais n'est pas valable tel quel en droit français, traduit ou pas, c'est bien. Mais si, en attendant, la société de droit anglais vous poursuit en justice, que vous cherchez un traducteur-juriste-informaticien apte à comprendre le charabia du brevet, que vous traduisez ce brevet et qu'apparemment, il ne s'applique pas, vous aurez perdu de l'argent, beaucoup d'argent. Je comprends pourquoi certains n'oseront pas se lancer dans un projet informatique, rien qu'en prenant en compte les menaces juridiques potentielles.

      Les brevets sur les logiciels, c'est mal.
    • [^] # Re: Le marin shaddock disait...

      Posté par  . Évalué à 10.


      casse-b#


      Un nouveau language .NET ?
  • # C'est bien le blabla ....

    Posté par  . Évalué à 1.

    mais, elle est où la pétition qu'on passe à autre choses ?





    ------>( )
  • # Vision simpliste

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    l'océan de bêtise libérale que constitue cette interview (avec le retour de la théorie de ruissellement, en gros : donnez le plus que vous pouvez aux riches, ça va bien finir par profiter aux plus fragiles un jour).

    C'est facile de taxer de bêtise sans argumenter 200 ans d'études diverses et variées en économie. Je dois dire que ça m'énerve de voir une certaine intelligentsia mettre toute l'économie qu'ils ne comprennent pas sous la même étiquette de "libéralisme" ce qui leur permet de tout rejetter sans rien avoir à comprendre.

    Autant je suis pas convaincu de l'utilité sociale des brevets, autant je trouve que les durées autant pour les brevets que pour les droits d'auteurs sont bcp trop longues, autant il me paraît évident qu'un peu de libéralisme bien employé et encadré peut être très bon pour la société. Et je suis sûr que bcp de lecteurs de linuxfr sont d'accord avec moi.

    Vous pouvez être en désacord, vous pouvez rester dans vos délires néo-communistes, mais de grâce ne taxez pas tout de "libéralisme" sans argumenter en vous sentant intelligents.
    • [^] # Re: Vision simpliste

      Posté par  . Évalué à 10.

      Ah oui, c'est comme taxer de communiste tout ceux qui critiquent le système capitaliste :D
    • [^] # Re: Vision simpliste

      Posté par  . Évalué à 6.

      Quand on parle de libéralisme pour insulter, on parle évidemment du néolibéralisme dogmatique (tout aussi dangereux que l'antilibéralisme dogmatique), et non pas du libéralisme auquel tu penses.
      Car j'ai bien l'impression qu'il ne faut pas mélanger les torchons et les serviettes (mais mon avis vaut ce qu'il vaut, n'ayant pas fait d'études politiques ou économiques !).

      Mon impression est qu'il existe des libéraux "dogmatiques" disant vouloir tout déréglementer pour améliorer l'efficacité de l'économie, tout en utilisant des arguments libéraux dévoyés (auxquels ils croient ou non, là n'est pas la question, puisque leur seul but est de justifier les mesures qui vont faire plaisir à leurs copains).
      Je qualifie ce libéralisme de dogmatique, car en effet la croyance dans l'efficacité du libéralisme est bien implantée dans l'opinion et en s'appuyant sur cette croyance et en évitant de trop gratter, ce discours permet de justifier des mesures qui au fond ne sont pas si libérales que cela, mais seulement pro-riches ou clientélistes. Peut-être que je me trompe, mais je pense que ce modèle politique/économique n'est soutenu que par des hypocrites et surtout par des "idiots utiles".
      Évidemment, comme ça finit par se voir que ce système ne profite qu'à quelques uns, et que ce discours se réclame du libéralisme, on en arrive naturellement, en France, à cet amalgame antilibéral auquel on est habitué (cela dit, j'imagine qu'il existe aussi de vrais antilibéraux).

      Le vrai libéral (en économie) est celui qui va défendre les mesures permettant de favoriser un marché concurrentiel qui garantit le maximum de libertés à tous les acteurs économiques, d'où le nom. Comme la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres, cela suppose une certaine réglementation, la même pour tout le monde, évidemment. Le crédo du libéral, c'est que l'efficacité économique (meilleure productivité, prix en baisse, innovation, ...) va émerger naturellement de cet état de concurrence libre et non faussée... Cela est souvent vrai, parfois faux (personnellement, je pense qu'une petite dose de dirigisme bien senti de temps en temps ne peut pas faire de mal !).

      Transposé au monde des brevets, le dogmatique défendrait une brevetabilité à la dure, où l'on est pas trop regardant sur la qualité et où le monopole conféré va durer. Le libéral préférerait une brevetabilité a minima encourageant l'innovation, mais empêchant les positions dominantes. Certains antilibéraux de gauche, voudraient, eux, j'imagine, complètement supprimer les brevets.
      • [^] # Re: Vision simpliste

        Posté par  . Évalué à 4.

        Une illustration parfaite qui montre que la politique du gvt est un amalgame de libéralisme et de conservatisme extraite du discours


        Comment mettrez-vous en place un "small business act" à la française pour les PME ?
        Cette politique est à trois étages. Le niveau de l'OMC représente un point de blocage important pour les Européens, qui ne s'étaient pas réservé la possibilité, comme les Etats-Unis, de mettre en place un "small business act". Il faut donc le faire aussi au niveau de l'Europe. A l'heure actuelle, seule une quinzaine de pays sur vingt-sept sont d'accord pour réserver aux petites et moyennes entreprises européennes un accès privilégié aux marchés publics des pays membres. Enfin, au niveau national, la France peut d'ores et déjà adopter un certain nombre de mesures, tout en restant dans le cadre de l'OMC : créer un interlocuteur "marché public" pour les PME, simplifier le code des marchés publics...

        Bref du protectionnisme pour les PME européennes.

        Un vrai libéral dira que c'est une hérésie et que c'est injuste car on fausse la concurrence et que les pays émérgents sont exclus.

        Mais Heu !!! c'est mieux la concurrence libre et non faussée ?
        Il faut donc qu'on paye tous nos ouvriers avec des clopinettes pour rester concurrentiels et quand on sera tous pauvres de partout on pourra s'enrichir tous en même temps.

        Et là le gentil social démocrate, il débarque et il dit
        Les marché publics devraient être ouverts à tous mais il faut prouver qu'on est pas des vilains capitalistes qui exploitent les petits zeenfannnts et qu'on vide pas ses ordures directement dans la mer.

        Mais de quoi il se mêle celui là, il peut pas laisser l'economie regler le pb, on a pas besoin de reglementation à la con pour entraver la main invisible.


        Et tout le monde est content parce qu'il faut payer des experts economistes et que ca fait marcher l'economie

        C'est beauuuu l'économie.
    • [^] # Re: Vision simpliste

      Posté par  . Évalué à 5.

      Oui, je ne suis pas en désaccord avec toi, tu fais bien de recadrer les choses, le libéralisme au sens où le définit un bon dictionnaire est une grande école intellectuelle très utile pour structurer sa réflexion même si je n'en partage pas toutes les conclusions.

      Par contre il y a aussi ce que j'appelerais "baratin économique" pseudo-scientifique dont l'omniprésence et la suffisance est inversement proportionnelle à la capacité qu'il a démontré à résoudre les problèmes. Je reconnais tout à fait que ce baratin économique (en l'occurence la théorie du ruissellement que je citais ici, qui n'a jamais marché et qui est surtout un moyen de se donner bonne conscience en faisant des saloperies) est au libéralisme véritable ce que le marxisme vulgaire est au marxisme, née à peu près à la même époque.

      Ceci dit, il serait bon que les "libéraux véritables" montent eux aussi au créneau quand une pseudo-libérale comme Lagarde énonce de telles énormités devant la représentation nationale ou quand un pseudo-liibéral comme Sarkozy annonce qu'il va abolir les droits de succession (mesure privilégiant la rente au mérite et renfonrçant les injustices dues à la naissance donc typiquement anti libérale).

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