Le Conseil constitutionnel a également examiné les pouvoirs d'avertissement confiés à la même autorité. Ces pouvoirs sont exercés à la suite de la transmission, par les sociétés d'auteur, de traitements de données à caractère personnel relatives aux infractions. Dans sa décision n° 2004-499 DC du 29 juillet 2004, le Conseil avait jugé que de tels traitements ne peuvent, sous peine de contrevenir au droit au respect de la vie privée, acquérir un caractère nominatif que dans le cadre d'une procédure judiciaire. Tel n'aurait pas été le cas si la HADOPI avait disposé des pouvoirs de sanction prévus par la loi déférée. Cependant, à la suite de l'annulation de ces derniers, cette autorité ne dispose plus que d'un rôle préalable à une procédure judiciaire. Son intervention est justifiée par l'ampleur des contrefaçons commises au moyen d'internet et l'utilité, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de limiter le nombre d'infractions dont l'autorité judiciaire sera saisie. Il s'ensuit que les traitements de données à caractère personnel s'inscrivent dans un processus de saisine de juridictions compétentes et ne sont pas contraires à la Constitution. Le Conseil a cependant formulé une réserve pour rappeler qu'il appartiendra à la CNIL, lorsqu'elle sera saisie de la demande d'autorisation de ces traitements de données à caractère personnel, de veiller à ce qu'ils respectent cette finalité.
Tout ne me parait pas si clair.
Recueillir ce genre d'information contrevient au droit au respect de la vie privée et seul un juge peut le faire.
L'HADOPI ou les ayant droit ne devraient pas pouvoir les récupérer automatiquement, non ?
C'est comme pour Sarko; arrête de lui faire de la pub, ca augmente son pagerank.
Evidemment qu'il n'est pas sérieux !
Mais s'il glisse quelques idées avec une forme satirique, il risque d'attraper quelques poissons.
Bref, ne rentrez pas dans son jeu.
Je ne défend pas la discrimination positive, mais je défend la langue française: la discrimination n'a pas de caractère positif ou négatif intrinsèque.
C'est :
A. [Sans idée de traitement inégal] Action, fait de différencier en vue d'un traitement séparé (des éléments) les uns des autres en (les) identifiant comme distincts. Synon. distinction.
Et que nous dit la deuxième acceptation:
Sens 1 Distinction, aptitude à discerner les choses [Littéraire]. Synonyme discernement
Sens 2 Fait de séparer et de traiter un groupe de personnes différemment des autres, souvent de façon moins bonne. Synonyme apartheid Anglais discrimination
En francais, la discrimination a donc une acceptation péjorative.
Avec ton verbe raffiné, ton orthographe irréprochable et ta culture abyssale, nul doute que tu pètes dans la soie.
Un bon pet ca se veut gras et puant à souhait. Ca embaume, ca fleure bon la ruralité. Ca résonne comme un sanglier en rut qui charge un parigot le dimanche.
Non, les députés représentent aussi la Nation, et pas du tout leur électeurs, ni même leur circonspections (du reste, avant, un député pouvait se présenter et être élus dans autant de circonspections qu'il le voulait.).
(pensez-vous donc, ils ont prononcé le mot honni de « régulation » …
Et puisque tu es sur place, peux tu nous dire comment il se fait qu'il aient accepté la nationalisation de GM ?
Parce que chez nous en Europe, quand la France veux mettre la main à la poche pour l'industrie automobile, faut tout de suite un démenti pour bien expliquer que c'est pas pour relocaliser.
Ah oui c'est vrai, le président de la fédération est élu au suffrage universel !
Je pense même qu'on devrait retirer le droit de vote au chômeurs et légaliser le travail pour les mineurs et l'esclavagisme. Ca nous rendrait enfin compétitifs vis à vis des pays émergents.
"Compte créé le lundi 08 juin à 13:38"
Ca y'est les colleurs d'affiche de l'UMP débarquent.
Faudrait les prévenir que l'élection est passée et qu'il y a d'autres sujets chauds sur Fessebouc comme la pétition sur la fréquence des ramasse-crotte dans le Vésinet
Est-ce que tu accepterait d'avoir ton salaire divisé par deux pour "aider les grecques", toi ?
Moi je sais pas , mais toi j'imagine que oui vu que tu te désolidarises de tes congénères français qui profitent de la redistribution par l'impôt (droit de succession, taxe, services publics,...) soi-disant pour leur laisser une chance d'accéder à la richesses.
A moins que ce pseudo-humanisme ne profite qu'à une minorité qui demande toujours aux autres de faire une petite place.
Rien de tel qu'un lobby dans la place pour contrer les autres lobbys.
La possibilité d'introduire des amendements, de connaitre les tractations....
Leur vision de la protection des libertés individuelles laisse à penser qu'ils se
rapprocheront des positions libérales ou socio-libérales.
Du reste il avec 1 (ou 2) députés il n'y a pas péril en la demeure pour la démocratie même sur des sujets non abordés dans leur programme.
Enfin, un élu informaticien, ca nous changera de la sur-représentation coporatistes des avocats et des juristes qui ne sont pas neutres sur les question de propriété intellectuelle.
Bref un libéral qui est contre les droits artificiellement crées, ca me va.
Et sinon à part Bayrou qui a esquivé toutes les questions sur le social pour polémiquer, qui n'a même pas répondu sur le smic européen lors de l'émission de Vendredi, qui a fait des faux-fuyants lorsqu'on lui rappelle qu'il était libéral, les autres libéraux sont pour une Europe politique ou un grand marché
Les libéraux sont contre toute harmonisation sociale pour la libéralisation de la santé au lieu d'une coopération accrue, ...
Un grand marché ne fait pas une Europe politique mais je ne demande qu'à être convaincu qu'une telle position est cohérente.
=>322 au lieu de 412
Les libéraux étant la vision d'un grand marché sans vision politique ou sociale ca laisse encore la sociale démocratie loin derrière.
Sans parler de la poussée des extrémismes de droite et autres nationalistes en Autriche , aux Pays-bas et en UK
Et c'est parce qu'il sont hyper polyvalents que les ministres changent de ministère à chaque remaniement ?
Par contre savoir qu'il faut se planquer derrière le rideau à l'assemblée nationale, ou connaitre toutes les astuces pour pilonner l'amendement Bono, c'est effectivement une compétence qui ne s'improvise pas.
[^] # Re: pas prem
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Censure du dispositif de riposte graduée de la loi HADOPI. Évalué à 2.
http://www.numerama.com/magazine/13117-Hadopi-Analyse-de-la-(...)
[^] # Re: pas prem
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Censure du dispositif de riposte graduée de la loi HADOPI. Évalué à 2.
Le Conseil constitutionnel a également examiné les pouvoirs d'avertissement confiés à la même autorité. Ces pouvoirs sont exercés à la suite de la transmission, par les sociétés d'auteur, de traitements de données à caractère personnel relatives aux infractions. Dans sa décision n° 2004-499 DC du 29 juillet 2004, le Conseil avait jugé que de tels traitements ne peuvent, sous peine de contrevenir au droit au respect de la vie privée, acquérir un caractère nominatif que dans le cadre d'une procédure judiciaire. Tel n'aurait pas été le cas si la HADOPI avait disposé des pouvoirs de sanction prévus par la loi déférée. Cependant, à la suite de l'annulation de ces derniers, cette autorité ne dispose plus que d'un rôle préalable à une procédure judiciaire. Son intervention est justifiée par l'ampleur des contrefaçons commises au moyen d'internet et l'utilité, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de limiter le nombre d'infractions dont l'autorité judiciaire sera saisie. Il s'ensuit que les traitements de données à caractère personnel s'inscrivent dans un processus de saisine de juridictions compétentes et ne sont pas contraires à la Constitution. Le Conseil a cependant formulé une réserve pour rappeler qu'il appartiendra à la CNIL, lorsqu'elle sera saisie de la demande d'autorisation de ces traitements de données à caractère personnel, de veiller à ce qu'ils respectent cette finalité.
Tout ne me parait pas si clair.
Recueillir ce genre d'information contrevient au droit au respect de la vie privée et seul un juge peut le faire.
L'HADOPI ou les ayant droit ne devraient pas pouvoir les récupérer automatiquement, non ?
[^] # Re: Victoire Historique
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Parti pirate au Parlement. Évalué à 2.
Evidemment qu'il n'est pas sérieux !
Mais s'il glisse quelques idées avec une forme satirique, il risque d'attraper quelques poissons.
Bref, ne rentrez pas dans son jeu.
[^] # Re: Victoire Historique
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Parti pirate au Parlement. Évalué à 3.
Je ne défend pas la discrimination positive, mais je défend la langue française: la discrimination n'a pas de caractère positif ou négatif intrinsèque.
C'est :
A. [Sans idée de traitement inégal] Action, fait de différencier en vue d'un traitement séparé (des éléments) les uns des autres en (les) identifiant comme distincts. Synon. distinction.
Et que nous dit la deuxième acceptation:
Sens 1 Distinction, aptitude à discerner les choses [Littéraire]. Synonyme discernement
Sens 2 Fait de séparer et de traiter un groupe de personnes différemment des autres, souvent de façon moins bonne. Synonyme apartheid Anglais discrimination
En francais, la discrimination a donc une acceptation péjorative.
[^] # Re: Victoire Historique
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Parti pirate au Parlement. Évalué à 2.
Ou ça de l'immigration au XVIII ? XVII ? XVI ? XV ? XIV ? etc..
Mon pauvre, il y en a eu et de la pire espèce:
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89l%C3%A9onore_de_Habsbourg
http://fr.wikipedia.org/wiki/Marie_de_M%C3%A9dicis
http://fr.wikipedia.org/wiki/Marie-Th%C3%A9r%C3%A8se_d%27Aut(...)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Marie-Antoinette_d%27Autriche
...
Heureusement qu'on a mis fin à cette invasion.
[^] # Re: Victoire Historique
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Parti pirate au Parlement. Évalué à 2.
[^] # Re: Victoire Historique
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Parti pirate au Parlement. Évalué à 1.
http://linuxfr.org/comments/1038540,1.html
[^] # Re: surtout pas libre...
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Il n'est pas prêt !. Évalué à 3.
[^] # Re: surtout pas libre...
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Il n'est pas prêt !. Évalué à 3.
Son illustre famille pouvait bien faire ce petit geste après tout, elle laisse un joli petit cadeau au contribuable français qui peut se le permettre en ces temps de crise.
http://www.lexpress.fr/actualite/economie/affaire-executive-(...)
[^] # Re: Abstention
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Parti pirate au Parlement. Évalué à 3.
La régulation ne peut pas être plus efficace que le marché.
[^] # Re: Victoire Historique
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Parti pirate au Parlement. Évalué à 8.
Un bon pet ca se veut gras et puant à souhait. Ca embaume, ca fleure bon la ruralité. Ca résonne comme un sanglier en rut qui charge un parigot le dimanche.
Nous n'avons pas les mêmes valeurs.
[^] # Re: Abstention
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Parti pirate au Parlement. Évalué à 3.
[^] # Re: Abstention
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Parti pirate au Parlement. Évalué à 5.
Non, les députés représentent aussi la Nation, et pas du tout leur électeurs, ni même leur circonspections (du reste, avant, un député pouvait se présenter et être élus dans autant de circonspections qu'il le voulait.).
Tes propos me laissent vraiment circonscrits
[^] # Re: Victoire Historique
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Parti pirate au Parlement. Évalué à 2.
Et puisque tu es sur place, peux tu nous dire comment il se fait qu'il aient accepté la nationalisation de GM ?
Parce que chez nous en Europe, quand la France veux mettre la main à la poche pour l'industrie automobile, faut tout de suite un démenti pour bien expliquer que c'est pas pour relocaliser.
Ah oui c'est vrai, le président de la fédération est élu au suffrage universel !
[^] # Re: Victoire Historique
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Parti pirate au Parlement. Évalué à 3.
Quelqu'un d'instruit :), Pas nul en orthographe.
D'ailleurs, il a mis son blog en page perso. Un vrai régal !
[^] # Re: Victoire Historique
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Parti pirate au Parlement. Évalué à 4.
"Compte créé le lundi 08 juin à 13:38"
Ca y'est les colleurs d'affiche de l'UMP débarquent.
Faudrait les prévenir que l'élection est passée et qu'il y a d'autres sujets chauds sur Fessebouc comme la pétition sur la fréquence des ramasse-crotte dans le Vésinet
[^] # Re: Victoire Historique
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Parti pirate au Parlement. Évalué à 2.
Est-ce que tu accepterait d'avoir ton salaire divisé par deux pour "aider les grecques", toi ?
Moi je sais pas , mais toi j'imagine que oui vu que tu te désolidarises de tes congénères français qui profitent de la redistribution par l'impôt (droit de succession, taxe, services publics,...) soi-disant pour leur laisser une chance d'accéder à la richesses.
A moins que ce pseudo-humanisme ne profite qu'à une minorité qui demande toujours aux autres de faire une petite place.
[^] # Re: Parti des Guignols
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Parti pirate au Parlement. Évalué à 4.
http://www.numerama.com/magazine/13092-Le-Parti-Pirate-fait-(...)
Rien de tel qu'un lobby dans la place pour contrer les autres lobbys.
La possibilité d'introduire des amendements, de connaitre les tractations....
Leur vision de la protection des libertés individuelles laisse à penser qu'ils se
rapprocheront des positions libérales ou socio-libérales.
Du reste il avec 1 (ou 2) députés il n'y a pas péril en la demeure pour la démocratie même sur des sujets non abordés dans leur programme.
Enfin, un élu informaticien, ca nous changera de la sur-représentation coporatistes des avocats et des juristes qui ne sont pas neutres sur les question de propriété intellectuelle.
Bref un libéral qui est contre les droits artificiellement crées, ca me va.
[^] # Re: Victoire Historique
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Parti pirate au Parlement. Évalué à -1.
Convaincu, je suis.
[^] # Re: Victoire Historique
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Parti pirate au Parlement. Évalué à 2.
Les libéraux sont contre toute harmonisation sociale pour la libéralisation de la santé au lieu d'une coopération accrue, ...
Un grand marché ne fait pas une Europe politique mais je ne demande qu'à être convaincu qu'une telle position est cohérente.
[^] # Re: Victoire Historique
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Parti pirate au Parlement. Évalué à 2.
Erreur de ma part.
Retirons les 90 "others"
=>322 au lieu de 412
Les libéraux étant la vision d'un grand marché sans vision politique ou sociale ca laisse encore la sociale démocratie loin derrière.
Sans parler de la poussée des extrémismes de droite et autres nationalistes en Autriche , aux Pays-bas et en UK
[^] # Re: Victoire Historique
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Parti pirate au Parlement. Évalué à 6.
Moi quand je vois ça:
http://www.elections2009-results.eu/fr/index_fr.html
j'ai pas le sentiment que la gauche est devant
243 gauches
412 droites et 81 libéraux.
L'Europe politique, fédérale et autonome n'est pas prête d'arriver
Le grand marché vassal des US lui va prendre forme.
[^] # Re: Bayrou, Bendit
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Européennes : "tu es minable". Évalué à 4.
Et c'est parce qu'il sont hyper polyvalents que les ministres changent de ministère à chaque remaniement ?
Par contre savoir qu'il faut se planquer derrière le rideau à l'assemblée nationale, ou connaitre toutes les astuces pour pilonner l'amendement Bono, c'est effectivement une compétence qui ne s'improvise pas.
[^] # Re: Un argument de poids pour le Vatican
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Au revoir petit scarabée. Évalué à 10.
[^] # Re: Il faut bon vivre dans le pays des droits de l'Homme
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Hou la menteuse. Évalué à 3.
D'autant que cette ville est célèbre aussi pour son centre pénitentiaire.
Elle t'auras à l'oeil ;)