Ca fait plaisir de voir que le gvt n'est pas en mesure de donner plus de moyens à la justice pour désengorger les tribunaux avec les homicides, les faits de violences, les vols de bien rivaux, les détournements d'argent public, ... mais qu'il sera en mesure de mettre le paquet pour ce droit qui "fait bel et bien partie du droit de propriété, droit de l'homme éminent et Liberté Publique par excellence."
Que nos artistes français, qu'ils le valent bien !
On avait déjà déprogrammé une loi sur la pédophilie ou la protection de l'enfance pour refaire passer en urgence cette loi, on n'est plus à ça près
Les libéraux de la commission pris les mains dans le sac pour un délit d'interventionnisme d'Etat au nom dur respect de la concurrence libre et non faussée.
Décidément, faut vraiment que je le relise.
Le phénomène est la "porte-au-nez":
Elle consiste à faire précéder une demande de comportement plus ou moins coûteuse par une demande beaucoup plus coûteuse, parfois même fantaisiste.
Pas grave, on rognera sur l'éducation et la santé.
Le "droit de propriété" prime.
Ben oui quoi, même DLFP le rappelle
Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel rappelle que la propriété intellectuelle fait bel et bien partie du droit de propriété, droit de l'homme éminent et Liberté Publique par excellence.
Considérant que la propriété est au nombre des droits de l'homme consacrés par les articles 2 et 17 de la Déclaration de 1789 ; que les finalités et les conditions d'exercice du droit de propriété ont connu depuis 1789 une évolution caractérisée par une extension de son champ d'application à des domaines nouveaux ; que, parmi ces derniers, figure le droit, pour les titulaires du droit d'auteur et de droits voisins, de jouir de leurs droits de propriété intellectuelle et de les protéger dans le cadre défini par la loi et les engagements internationaux de la France ; que la lutte contre les pratiques de contrefaçon qui se développent sur internet répond à l'objectif de sauvegarde de la propriété intellectuelle ;
Non, mais le CC a bien précisé que la CNIL avait son mot à dire sur ce qui serait fait de ces données.
Ah oui, genre "il ne faut pas garder ses données plus d'un an et 1 jour" ou "vous ne devez pas croiser ces données avec celles de terropriste d'état"
- Mais sinon on peut quand même forcer les fai à nous donner les noms si on met une contravention (pénal).
Ben oui on n'est pas compétent la dessus et le CC a rendu son avis
Un tien vaut mieux que 2 tu l'auras
- le remise en question de la neutralité du net est acquise
Ah, en quoi ?
Je corrige: pas acquise mais pas contestée fermement.
Par ailleurs subsiste toujours pour le gouvernement cette idée anglaise de réduire le débit de l'internaute pirate. Ce qui concilierait son droit à surfer et lire ses courriels, tout en l'empêchant le plus simplement du monde de pirater. Enfin, on peut imaginer que la sanction du piratage soit le fait du FAI, sur la base de la méconnaissance par le client de ses obligations contractuelles, ce qui donnerait lieu à la résiliation de l'abonnement et au versement par l'internaute d'une indemnité (clause pénale inscrite au contrat) représentant le bénéfice futur perdu par le FAI du fait de cette rupture de contrat. L'État pourrait même verser une subvention pour inciter les FAI à la mettre en œuvre. Évidemment, cette dernière solution implique la présence du juge.
J'ajouterai même qu'il y du Machiavel là dedans.
C'est la stratégie gouvernementale depuis le début.
On tente quelque chose de trop énorme pour faire passer en douceur d'autres chose qui seraient passés plus difficilement autrement.
Ca serait pas mal de ne pas sous-estimer son adversaire et apprendre à le connaitre.
Je pense que le gvt savait parfaitement que sa loi était inconstitutionnelle, à cause de la sanction finale.
Ils ont tenté et ont bien joué. Imagine que l'opposition n'ait pas réagi ou que le CC ne l'ait pas censuré. C'était tout benef. Qui ne tente rine n'a rien.
Aujourd'hui, ils n'ont plu qu'à mettre en place l'amende (un ptit tour à l'assemblée) et tout roulera.
Le recours à un juge sera toujours possible en dernier ressort et les TGI pourraient très bien absorber cette charge.
Petit bilan
- l'obtention des noms associés à une IP n'a pas été invalidé,
-l'autorité administrative indépendante existera avec les moyens du contribuable et tout est prêt pour Lopsi.
- le remise en question de la neutralité du net est acquise
- La gauche s'est mise à dos les artistes et est ridicule à force de crier victoire.
- Les auteurs se pr&épar dèjà à la bataillme suivant, i.e les taxes sur les FAI comme on a déjà pu le lire par ci, par là (Le beure et ll'argent du beurre ?)
Nos maigres victoires sont les suivantes:
- Pas de suspension à la chaine mas avec l'épée de Damoclès de l'exemple et une nouvelle source de revenu pour l'Etat qui pour financer de nouvelles baisses d'impôt pour son électorat .
- Pas d'obligation de spyware sur ton poste en raison du droit à la vie privée mais la censure et de l'espionnage au niveau des intermédiaire sont confortés.
Media Player, on a bien vu le succes de la version sans Media Player
Tu veux dire, ce truc avec lequel j'ai jamais été foutu de créer une playlist et qui bouffe toutes mes ressources pour afficher des éclairs animés à faire vomir le plus zen des Newage fanboy, alors que je veux juste un MP3 ?
Cela ressemble à de la grosse punition, "pas de browser pour les méchants européens, il vont être bien embêté pour charger leur Opéra ou Firefox, ces communistes !".
Hey les gars Viendez !
Il existe un Windows gratuit qui a le Ternet déjà installé:
J'aimerais savoir ce que vient faire le dernier paragraphe de la dépêche quieme parait très orienté
Par ailleurs subsiste toujours pour le gouvernement cette idée anglaise de réduire le débit de l'internaute pirate. Ce qui concilierait son droit à surfer et lire ses courriels, tout en l'empêchant le plus simplement du monde de pirater. Enfin, on peut imaginer que la sanction du piratage soit le fait du FAI, sur la base de la méconnaissance par le client de ses obligations contractuelles, ce qui donnerait lieu à la résiliation de l'abonnement et au versement par l'internaute d'une indemnité (clause pénale inscrite au contrat) représentant le bénéfice futur perdu par le FAI du fait de cette rupture de contrat. L'État pourrait même verser une subvention pour inciter les FAI à la mettre en œuvre. Évidemment, cette dernière solution implique la présence du juge.
Le conseil constitutionnel a parlé de ça ?
Et quid de mon droit à télécharger la dernière Mandriva ?
Je trouve ceci tendancieux.
Pointer les décisions du CC OK, mais donner les solutions au gouvernement me parait outrepasser le rôle d'information de ce site
D'où l'intérêt de récupérer un format sans perte d'information dès le départ.
Si tu passes d'un MP3 256 kb vers ogg, ta méthode permet peut-être de reconstruire un ogg de qualité équivalente mais ca ne sera jamais aussi bien que le signal initial.
Et comme il semble qu'ils distribuent du 256 et pas du 320 c'est moins intéressant.
"Les FAI seront elles tenues de communiquer les noms associés à une IP automatiquement afin d'avertir le contrevenant?
Il s'agit d'une réserve d'interprétation et non d'une annulation.
Ce qui signifie que c'est à l'appréciation du juge (vive la sacrosainte jurisprudence qui autorise tous les arbitraires)
Les données relatives aux infractions de piratage sont relevées par des agents assermentés qui sont salariés des sociétés de gestion collective de droits d'auteur (essentiellement pour transférer le coût des ces opérations sur ces sociétés plutôt que les faire supporter par l'État). Ces données sont collectées dans un fichier informatisé géré par ces sociétés privées. Jusqu'à présent, ces données étaient soit communiquées au parquet au soutien d'une plainte, soit directement utilisées par ces sociétés pour poursuivre les internautes concernés en justice. Dans tous les cas, c'était l'autorité judiciaire qui ordonnait au fournisseur d'accès internet (FAI) la communication de l'identité du titulaire de l'abonnement suspect[3]. Avec la loi HADOPI, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADŒPI) qu'elle crée acquiert le droit de se faire communiquer directement et sur simple demande par le fournisseur d'accès internet concerné, les coordonnées du titulaire de l'abonnement, pour mettre en jeu sa responsabilité. L'autorité judiciaire est court-circuitée. C'est cela que contestaient les requérants devant le Conseil constitutionnel : il y a une atteinte disproportionnée au droit des citoyens au respect de leur vie privée en permettant à une autorité administrative de se faire communiquer ces données personnelles sur simple demande.
Le Conseil donne raison aux requérants, mais sans aller jusqu'à interdire ce dispositif. Il précise que la loi HADOPI permettant l'identification des titulaires des abonnements correspondants aux adresses IP collectées par les agents assermentés a pour effet de rendre ces données nominatives, ce qu'elles n'étaient pas auparavant. Le Conseil rappelle donc que la Commission Nationale Informatique et Liberté (la CNIL) a pour vocation de surveiller les traitements informatiques de données nominatives, et qu'il lui appartiendra de s'assurer que les modalités de ce traitement sont proportionnées au but poursuivi. En clair, cela signifie que toute poursuite fondée sur ces relevés sera nulle tant que la CNIL n'aura pas donné son feu vert quant au fonctionnement de ce fichier (§29). Où comment la rue Montpensier venge la rue Vivienne. La CNIL est notamment invitée à veiller à ce que ces données ne servent que dans le cadre des procédures judiciaires liées au piratage supposé et ne soient pas conservées à d'autres fins, genre une liste noire des pirates.
Si j'ai bien compris le CC prend note du pb de court-circuitage des autorités judiciaires mais ne sanctionne pas. Elle refile le bébé à la CNIL.
Si la CNIL accepte la création du fichier c'est reparti pour un tour.
J'arrive pas à savoir si les FAI seront tenues de communiquer les noms ou non sans demande judiciaire et je ne vois pas en quoi la CNIL pourra rendre un avis là-dessus. Elle peut se prononcer sur l'usage du fichier mais pas sur le processus de recueil des infos, non ?
Bref rien n'est gagné AMHA et on est tjs dans le flou.
Mais s'il s'avère qu'il faut un juge l'annulation de la coupeur + annulation de procédure automatique on pourra lancer le cri de victoire : HAPUDOPI
Personnellement j'aurais plus apprécié une position franche sur cette question plutôt que sur la coupure.
Après tout, il suffit de transformer la coupure en contravention pour rentrer dans l'ordre.
Autre fait intéressant, cette réserve d’interprétation met un point final à toutes les ordonnances sur requête – des procédures non contradictoires - que peuvent être tentées d’initier des titulaires de droit auprès des intermédiaires techniques pour demander le filtrage.
Si je comprend bien pas de collecte automatique des noms associés aux IPs
[^] # Re: pas sur que ce soit "innovant"
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Opéra mélange serveur et client web. Évalué à 3.
souvent centralisées actuellement sur les plateformes d'échange, seront décentralisées, ce qui est la base d'internet.
Ca veut simplement dire que tu peux multiplier les plateformes d'échange pas qu'ils soient distribués.
Si je recherche une photo d'A380, pourrais-je consulter celle partagées par d'autres personnes qui auraient donné les droits ?
Si j'utilise un service de bookmarking à la del.icio.us , pourrai-je bénéficier de l'aide précieuse apportée par ceux qui ont déjà taggé le site ?
[^] # Re: pas sur que ce soit "innovant"
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Opéra mélange serveur et client web. Évalué à -4.
Le fait que les données soient hébergées chez toi uiquement.
Cela veut-il dire que lorsque tu éteins ton pc, plus rien n'est accessible ?
Autant s'installer son propre serveur web et y installer les service dont on a besoin sans lien avec un client à installer.
Rien de révolutionnaire!
On est bien loin de services véritablement distribués.
# 2 poids, 2 mesures
Posté par Bozo_le_clown . En réponse à la dépêche Le Conseil Constitutionnel français censure la loi HADOPI. Évalué à 5.
Que nos artistes français, qu'ils le valent bien !
On avait déjà déprogrammé une loi sur la pédophilie ou la protection de l'enfance pour refaire passer en urgence cette loi, on n'est plus à ça près
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39504458,(...)
[^] # Re: Réaction des artistes
Posté par Bozo_le_clown . En réponse à la dépêche Le Conseil Constitutionnel français censure la loi HADOPI. Évalué à 4.
Y'a vraiment des types qui downloadent ca ?
J'ai trouvé, ca doit être pour overwriter son DD ?
[^] # Re: Réaction des artistes
Posté par Bozo_le_clown . En réponse à la dépêche Le Conseil Constitutionnel français censure la loi HADOPI. Évalué à 3.
Le Figaro ne manque pas à sa réputation.
[^] # Re: Canard enchaîné
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal tetue comme Emule ou Buté comme une AneBanel!. Évalué à 2.
[^] # Re: Question con que tout le monde se pose
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Windows 7 et IE. Évalué à 5.
http://fr.wikipedia.org/wiki/P%C3%A9tition_des_fabricants_de(...)
Du sophisme on passe directement à l'antilogie :D
Bravo !
[^] # Re: Canard enchaîné
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal tetue comme Emule ou Buté comme une AneBanel!. Évalué à 8.
Reviens sur terre, sale idéaliste !
[^] # Re: L'art de la guerre
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal tetue comme Emule ou Buté comme une AneBanel!. Évalué à 3.
Le phénomène est la "porte-au-nez":
Elle consiste à faire précéder une demande de comportement plus ou moins coûteuse par une demande beaucoup plus coûteuse, parfois même fantaisiste.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Porte-au-nez
Le problème de ce bouquin, c'est qu'il est tellement instructif, qu'il conduit à une autre déviance: La suspicion, première étape vers la paranoïa O_o
[^] # Re: L'art de la guerre
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal tetue comme Emule ou Buté comme une AneBanel!. Évalué à 2.
Mais lesquels ont marqué l'opinion ?
Pas la majorité silencieuse en tout cas.
Sinon je pensais plus à la lettre ouverte des réalisateurs/producteurs (Tavernier, ....) qu'à celle d'Arditi et Gréco.
[^] # Re: L'art de la guerre
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal tetue comme Emule ou Buté comme une AneBanel!. Évalué à 5.
Le "droit de propriété" prime.
Ben oui quoi, même DLFP le rappelle
Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel rappelle que la propriété intellectuelle fait bel et bien partie du droit de propriété, droit de l'homme éminent et Liberté Publique par excellence.
http://linuxfr.org/2009/06/11/25590.html
en résumant l'avis du CC avec emphase
Considérant que la propriété est au nombre des droits de l'homme consacrés par les articles 2 et 17 de la Déclaration de 1789 ; que les finalités et les conditions d'exercice du droit de propriété ont connu depuis 1789 une évolution caractérisée par une extension de son champ d'application à des domaines nouveaux ; que, parmi ces derniers, figure le droit, pour les titulaires du droit d'auteur et de droits voisins, de jouir de leurs droits de propriété intellectuelle et de les protéger dans le cadre défini par la loi et les engagements internationaux de la France ; que la lutte contre les pratiques de contrefaçon qui se développent sur internet répond à l'objectif de sauvegarde de la propriété intellectuelle ;
[^] # Re: L'art de la guerre
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal tetue comme Emule ou Buté comme une AneBanel!. Évalué à 2.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Pied-dans-la-porte
Le refus de "l'effet d'annonce" ne coutant pas grand-chose (de l'indignation) mais prépare à accepter le reste.
[^] # Re: L'art de la guerre
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal tetue comme Emule ou Buté comme une AneBanel!. Évalué à 2.
Non, mais le CC a bien précisé que la CNIL avait son mot à dire sur ce qui serait fait de ces données.
Ah oui, genre "il ne faut pas garder ses données plus d'un an et 1 jour" ou "vous ne devez pas croiser ces données avec celles de terropriste d'état"
- Mais sinon on peut quand même forcer les fai à nous donner les noms si on met une contravention (pénal).
Ben oui on n'est pas compétent la dessus et le CC a rendu son avis
Un tien vaut mieux que 2 tu l'auras
- le remise en question de la neutralité du net est acquise
Ah, en quoi ?
Je corrige: pas acquise mais pas contestée fermement.
Par ailleurs subsiste toujours pour le gouvernement cette idée anglaise de réduire le débit de l'internaute pirate. Ce qui concilierait son droit à surfer et lire ses courriels, tout en l'empêchant le plus simplement du monde de pirater. Enfin, on peut imaginer que la sanction du piratage soit le fait du FAI, sur la base de la méconnaissance par le client de ses obligations contractuelles, ce qui donnerait lieu à la résiliation de l'abonnement et au versement par l'internaute d'une indemnité (clause pénale inscrite au contrat) représentant le bénéfice futur perdu par le FAI du fait de cette rupture de contrat. L'État pourrait même verser une subvention pour inciter les FAI à la mettre en œuvre. Évidemment, cette dernière solution implique la présence du juge.
http://linuxfr.org/2009/06/11/25590.html
[^] # Re: L'art de la guerre
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal tetue comme Emule ou Buté comme une AneBanel!. Évalué à 6.
Pas en forme aujourd'hui ou plutôt un peu pressé
http://www.amazon.fr/Petit-trait%C3%A9-manipulation-lusage-h(...)
[^] # Re: L'art de la guerre
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal tetue comme Emule ou Buté comme une AneBanel!. Évalué à 10.
J'ajouterai même qu'il y du Machiavel là dedans.
C'est la stratégie gouvernementale depuis le début.
On tente quelque chose de trop énorme pour faire passer en douceur d'autres chose qui seraient passés plus difficilement autrement.
Cette technique de manipulation de masse bien connue , s'appelle le leurre.
Relisez le petit traité de manipulation pour vous en convaincre
http://www.amazon.fr/Petit-trait%C3%A9-manipulation-lusage-h(...)
et transposez ca à l'actualité politique
(L'epouvantail Lefebvre, le télétravail en arrêt maladie projet de loi sur le télétravail, ...)
# L'art de la guerre
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal tetue comme Emule ou Buté comme une AneBanel!. Évalué à 10.
Je pense que le gvt savait parfaitement que sa loi était inconstitutionnelle, à cause de la sanction finale.
Ils ont tenté et ont bien joué. Imagine que l'opposition n'ait pas réagi ou que le CC ne l'ait pas censuré. C'était tout benef. Qui ne tente rine n'a rien.
Aujourd'hui, ils n'ont plu qu'à mettre en place l'amende (un ptit tour à l'assemblée) et tout roulera.
Le recours à un juge sera toujours possible en dernier ressort et les TGI pourraient très bien absorber cette charge.
Petit bilan
- l'obtention des noms associés à une IP n'a pas été invalidé,
-l'autorité administrative indépendante existera avec les moyens du contribuable et tout est prêt pour Lopsi.
- le remise en question de la neutralité du net est acquise
- La gauche s'est mise à dos les artistes et est ridicule à force de crier victoire.
- Les auteurs se pr&épar dèjà à la bataillme suivant, i.e les taxes sur les FAI comme on a déjà pu le lire par ci, par là (Le beure et ll'argent du beurre ?)
Nos maigres victoires sont les suivantes:
- Pas de suspension à la chaine mas avec l'épée de Damoclès de l'exemple et une nouvelle source de revenu pour l'Etat qui pour financer de nouvelles baisses d'impôt pour son électorat .
- Pas d'obligation de spyware sur ton poste en raison du droit à la vie privée mais la censure et de l'espionnage au niveau des intermédiaire sont confortés.
Désolé, mais je ne vois pas de quoi pavoiser..
[^] # Re: ben oui
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Windows 7 et IE. Évalué à 2.
Tu veux dire, ce truc avec lequel j'ai jamais été foutu de créer une playlist et qui bouffe toutes mes ressources pour afficher des éclairs animés à faire vomir le plus zen des Newage fanboy, alors que je veux juste un MP3 ?
Nan tu rigoles là ?
[^] # Re: Question con que tout le monde se pose
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Windows 7 et IE. Évalué à 8.
Cela ressemble à de la grosse punition, "pas de browser pour les méchants européens, il vont être bien embêté pour charger leur Opéra ou Firefox, ces communistes !".
Hey les gars Viendez !
Il existe un Windows gratuit qui a le Ternet déjà installé:
http://distrowatch.com/
# Neutralité de la dépêche
Posté par Bozo_le_clown . En réponse à la dépêche Le Conseil Constitutionnel français censure la loi HADOPI. Évalué à 2.
Par ailleurs subsiste toujours pour le gouvernement cette idée anglaise de réduire le débit de l'internaute pirate. Ce qui concilierait son droit à surfer et lire ses courriels, tout en l'empêchant le plus simplement du monde de pirater. Enfin, on peut imaginer que la sanction du piratage soit le fait du FAI, sur la base de la méconnaissance par le client de ses obligations contractuelles, ce qui donnerait lieu à la résiliation de l'abonnement et au versement par l'internaute d'une indemnité (clause pénale inscrite au contrat) représentant le bénéfice futur perdu par le FAI du fait de cette rupture de contrat. L'État pourrait même verser une subvention pour inciter les FAI à la mettre en œuvre. Évidemment, cette dernière solution implique la présence du juge.
Le conseil constitutionnel a parlé de ça ?
Et quid de mon droit à télécharger la dernière Mandriva ?
Je trouve ceci tendancieux.
Pointer les décisions du CC OK, mais donner les solutions au gouvernement me parait outrepasser le rôle d'information de ce site
[^] # Re: bof
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Amazon lance son offe MP3 en France.. Évalué à 3.
Si tu passes d'un MP3 256 kb vers ogg, ta méthode permet peut-être de reconstruire un ogg de qualité équivalente mais ca ne sera jamais aussi bien que le signal initial.
Et comme il semble qu'ils distribuent du 256 et pas du 320 c'est moins intéressant.
[^] # Re: 500 albums ?
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Amazon lance son offe MP3 en France.. Évalué à 3.
[^] # Re: bof
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Amazon lance son offe MP3 en France.. Évalué à 3.
Tu peux donc le retransformer vers le format et le taux d'échantillonnage que tu veux sans perte de qualité due à l'algorithme d'encodage.
Au fait les MP3 d'Amazon sont à quel bitrate ?
[^] # Re: pas prem
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Censure du dispositif de riposte graduée de la loi HADOPI. Évalué à 2.
http://dinersroom.eu/2698/la-censure-de-la-loi-hadopi-par-le(...)
Je me demande s'il n'y a pas des moules DLFPienne au CC, parce que l'argumentaire repris est vraiment en phase avec tout ce qui a été développé ici :D
[^] # Re: pas prem
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Censure du dispositif de riposte graduée de la loi HADOPI. Évalué à 4.
"Les FAI seront elles tenues de communiquer les noms associés à une IP automatiquement afin d'avertir le contrevenant?
Il s'agit d'une réserve d'interprétation et non d'une annulation.
Ce qui signifie que c'est à l'appréciation du juge (vive la sacrosainte jurisprudence qui autorise tous les arbitraires)
Les données relatives aux infractions de piratage sont relevées par des agents assermentés qui sont salariés des sociétés de gestion collective de droits d'auteur (essentiellement pour transférer le coût des ces opérations sur ces sociétés plutôt que les faire supporter par l'État). Ces données sont collectées dans un fichier informatisé géré par ces sociétés privées. Jusqu'à présent, ces données étaient soit communiquées au parquet au soutien d'une plainte, soit directement utilisées par ces sociétés pour poursuivre les internautes concernés en justice. Dans tous les cas, c'était l'autorité judiciaire qui ordonnait au fournisseur d'accès internet (FAI) la communication de l'identité du titulaire de l'abonnement suspect[3]. Avec la loi HADOPI, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADŒPI) qu'elle crée acquiert le droit de se faire communiquer directement et sur simple demande par le fournisseur d'accès internet concerné, les coordonnées du titulaire de l'abonnement, pour mettre en jeu sa responsabilité. L'autorité judiciaire est court-circuitée. C'est cela que contestaient les requérants devant le Conseil constitutionnel : il y a une atteinte disproportionnée au droit des citoyens au respect de leur vie privée en permettant à une autorité administrative de se faire communiquer ces données personnelles sur simple demande.
Le Conseil donne raison aux requérants, mais sans aller jusqu'à interdire ce dispositif. Il précise que la loi HADOPI permettant l'identification des titulaires des abonnements correspondants aux adresses IP collectées par les agents assermentés a pour effet de rendre ces données nominatives, ce qu'elles n'étaient pas auparavant. Le Conseil rappelle donc que la Commission Nationale Informatique et Liberté (la CNIL) a pour vocation de surveiller les traitements informatiques de données nominatives, et qu'il lui appartiendra de s'assurer que les modalités de ce traitement sont proportionnées au but poursuivi. En clair, cela signifie que toute poursuite fondée sur ces relevés sera nulle tant que la CNIL n'aura pas donné son feu vert quant au fonctionnement de ce fichier (§29). Où comment la rue Montpensier venge la rue Vivienne. La CNIL est notamment invitée à veiller à ce que ces données ne servent que dans le cadre des procédures judiciaires liées au piratage supposé et ne soient pas conservées à d'autres fins, genre une liste noire des pirates.
Si j'ai bien compris le CC prend note du pb de court-circuitage des autorités judiciaires mais ne sanctionne pas. Elle refile le bébé à la CNIL.
Si la CNIL accepte la création du fichier c'est reparti pour un tour.
J'arrive pas à savoir si les FAI seront tenues de communiquer les noms ou non sans demande judiciaire et je ne vois pas en quoi la CNIL pourra rendre un avis là-dessus. Elle peut se prononcer sur l'usage du fichier mais pas sur le processus de recueil des infos, non ?
Bref rien n'est gagné AMHA et on est tjs dans le flou.
Mais s'il s'avère qu'il faut un juge l'annulation de la coupeur + annulation de procédure automatique on pourra lancer le cri de victoire : HAPUDOPI
Personnellement j'aurais plus apprécié une position franche sur cette question plutôt que sur la coupure.
Après tout, il suffit de transformer la coupure en contravention pour rentrer dans l'ordre.
[^] # Re: pas prem
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Censure du dispositif de riposte graduée de la loi HADOPI. Évalué à 2.
http://www.pcinpact.com/actu/news/51335-filtrage-encadrement(...)
Autre fait intéressant, cette réserve d’interprétation met un point final à toutes les ordonnances sur requête – des procédures non contradictoires - que peuvent être tentées d’initier des titulaires de droit auprès des intermédiaires techniques pour demander le filtrage.
Si je comprend bien pas de collecte automatique des noms associés aux IPs