Non non, ils n'ont pas dit qu'ils ne pourraient pas répondre à la demande. Ce sont les juges qui ont considéré que la demande portait uniquement sur des produits Microsoft, et non sur des fonctionnalités logicielles. Dans ce deuxième cas, toutes les entreprises auraient pu répondre à l'offre.
Le but était d'obtenir des appels d'offre public, mais là on a même pas eu le droit de porter plainte. Je suis conscient que lors de l'étude de la matérialité de la plainte, les fournisseurs de logiciels libres auraient peut-être perdu. Mais au moins, le tribunal aurait statué sur l'obligation des appels d'offre publics dans le secteur IT.
C'est la même chose et on est aussi lié au accord de l'OMC sur les appels d'offre public. Ici, les juges ont décidé que la palette de produits Microsoft est une technologie, et non une marque ou un simple produit.
Exactement ! Et c'est totalement aberrant.
Et en plus tu ne devrais même pas avoir besoin de passer par un appel d'offre public une fois que tu as déja ton infrastructure logicielle en place. Cette question n'a pas été traitée formellement, mais l'argument a été avancé par une des juges lors de la question sur le droit pour agir des plaignants.
D'après les juges de la Cour Supérieur du Québec cela a un rapport direct avec les contrats :
Pour le Tribunal, cet argument [que les employés de la Régie sont familiers avec le produit Microsoft qu’ils utilisent depuis 1996] ne peut être valable pour conclure a un fournisseur unique puisque ce faisant, il consacre le monopole aux logiciels propriétaires de Microsoft qui en détient les droits exclusifs de licences.
Par contre, en Suisse, le choix de Microsoft a été considéré comme une technologie, tel que le choix d'une voiture électrique plutôt qu'à diesel. Ce qui pose problème, c'est que seul les partenaires agréés peuvent faire du support sur les produits, et seul Microsoft peut fournir de nouveau produits dans ce marché. Donc, les juges ont considéré que le marché de l'informatique est séparé en sous marché pour chaque fournisseur, et qu'une fois le choix du fournisseur fait, plus personne ne peut se plaindre, car personne n'est concurrent sur ce marché.
Pour les services sur les logiciels Microsoft, c'est clair qu'une entreprise partenaire de Microsoft serait en droit de porter plainte contre l'adjudication de gré-à-gré dans le cadre d'une concurrence "intrabrand". Mais cela ne vous semblera pas étonnant que personne ne souhaite le faire, puisque le label partenaire pourrait être remis en question. Pour la petite histoire, des partenaires de Microsoft avaient été contactés dans le cas de cette plainte, mais personne n'a souhaité risquer de se brûler les ailes et se joignant aux éditeurs de logiciels libres.
Les juges ont considéré que cela n'entrait pas en ligne de compte. Peu importe quand le système informatique a été acheté et comment, si c'était du hardware compatible Microsoft ou autre, l'administration est en droit de restreindre le marché pertinent.
Pour JGO, le problème est que les juges considère par exemple que d'acheter des licences Share-point correspond dans ce cas à une extension de Microsoft Office. Cela rend toute concurrence impossible.
Et comme dit par Pierre, si on prend des analogie, si tu veux acheter des vestes étanches à la pluie et que tu dis que tu veux une veste en GorTex(TM) et non en spécifiant quel est ton besoin d'étanchéité la concurrence ne peut plus exister. Le but de la plainte était d'obtenir des appels d'offre publics faisant référence à des fonctionnalités et non à des produits.
Il a été décidé de ne pas faire une deuxième dépêche pour la manfiestation, qu'il en soit ainsi... voilà toutefois les informations supplémentaires concernant la manifestation :
Penses-tu que partager a du bon ?
La convention de Berne sur le droit d'auteur est inacceptable à l'ère Internet, car elle s'oppose à nos libertés individuelles !
Le jeudi 11 février 2010 à 13h, Richard Stallman, co-fondateur du système
d'exploitation libre GNU/Linux et fondateur de la Free Software Foundation,
participera à une manifestation sur la place Unterer Waisenhaus à Berne contre
la Convention de Berne sur le droit d'auteur.
Cette convention est inacceptable à l'ère internet, car elle pose de nombreux
problèmes :
- Le droit d'auteur dure bien trop longtemps
- Les œuvres devraient être soumises au droit d'auteur uniquement lorsque
l'auteur le souhaite.
- Les exceptions déterminées par « le test des trois étapes » placent les
détenteurs de droits au dessus du public et interfèrent avec les libertés dont
devraient disposer tous les êtres humains.
Richard M. Stallman a été lauréat en 1990 de la bourse MacArthur, du prix Grace
Murray Hopper de l’ACM (Association for Computing Machinery) et du prix de
l'Electronic Frontier Foundation, co-bénéficiaire du prix 2001 de la Fondation
Takeda pour l'amélioration sociale et économique, et ex-hacker au laboratoire
d’intelligence artificielle du MIT. Egalement titulaire de plusieurs doctorats
honoris causa, il milite aussi pour la liberté de partager de manière
non-commerciale des copies d'œuvres publiées.
D'après Stallman, « Le système de droit d'auteur actuel rend quelques stars très
riches, paye un très faible nombre d'artistes de manière adéquate et n'est qu'un
abjecte fiasco pour tous les autres. D'un autre côté, ces droits sont très bons
pour maintenir l'énorme marché de l'industrie du divertissement – et ils sont en
train de s'étendre pour interdire le partage. C'est un engrenage qui met en
danger nos libertés dans le but de gaspiller notre argent. De nouvelles méthodes
permettent de soutenir les artistes de manière équitable, tout en étant
respectueuse de notre liberté de partage. Seule l'industrie du divertissement et
du droit d'auteur sera perdante. Bon débarras ! »
« Le droit d'auteur doit faire l'équilibre entre deux intérêts publics. D'un
côté, il doit encourager la publication de nouvelles œuvres, et de l'autre
donner la liberté d'utiliser les œuvres déjà publiées. », ajoute Stallman.
La conseillère nationale Edith Graf-Litscher acquiesce : « Les droits d'auteurs
actuels ne sont pas en équilibre entre le public et les auteurs. Le libre
échange du savoir est bloqué au bénéfice des détenteurs de droits. Pourtant la
plupart de ceux-ci basent leur travail sur des œuvres précédentes. » Le Parti
Pirate par son président Denis Simonet ajoute : « Nous soutenons cette cause.
Nous avons besoin d'un équilibre entre le public et les auteurs. » Le Parti Tux
de l'Université de Berne et les étudiants de l'institut d'informatique et de
mathématique appliquées prendront également part à la manifestation.
Bien vu ! Et en fait RMS a proposé de faire une manifestation pour demander de mettre fin à la convention de Berne. Il reste un détail à régler et je soumettrais une dépêche à ce sujet.
C'est pas facile ;-) en Suisse, tout le monde, ou presque est au centre.
Personnellement, je les classerai ainsi :
* PEV : parti évangélique, plutôt gauche, social
* PS : parti socialiste
* PDC : parti démocrate chrétien, centre
* Vert : gauche
* PLR : Parti libéral, plutôt droite
* PVL : Parti des verts libéraux, plutôt droite
Skype (garder le contact avec l'extérieur)... tant qu'on y est, il faudrait aussi MSN, puis ICQ, puis AIM, mais aussi Yahoo!, ... sinon on ne peut garder contact que avec ceux qui ont Skype.
Je trouve dommage que l'on mette en avant les logiciels non libres fournis avec une distribution...
Je félicite l'initiative ! Mais je regrette que l'on inclue des
freeware/graticiel et shareware/partagiciel avec des logiciels libres... En effet, il est très difficile de faire comprendre aux gens l'enjeux des logiciels libres, en expliquant que ce sont bien plus que de simples logiciels (souvent) gratuits, que ce sont des logiciels qui respectent les droits des utilisateurs. (vous connaissez le reste du discour)
Ici, on fait l'amalgame entre programmes gratuits et logiciels libres, puisque pour l'utilisateur l'accès à ces deux types de logiciels sera identique. Même si on affiche la licence des dits logiciels, cela n'aidera pas vraiment, car personne ne lit les licences logiciels (sauf parfois moi :-P pour montrer comme les licences des logiciels non libres sont liberticides. )
bonne chance pour l'implémentation ! Pour rappel, ODF fait quand même 700 pages de spécifications, mais là on parle de 7000 pages. Même si ce n'est, je te l'accorde pas directement un argument contre cette norme, elle montre que le but n'est pas de permettre à tous d'y avoir accès, mais simplement de pouvoir bénéficier de l'appellation ISO pour pouvoir vendre une suite compatible OOXML.
Sinon comment peut-on normaliser un format ne respectant pas des format ISO existant ? et entre autre introduire volontairement des bugs dans la norme pour des questions de rétrocompatibilité... par exemple considérer 1900 comme bissextile, alors que ce n'est pas le cas.
J'ai également lu que des exemples de code OOXML ne sont pas écrit en XML valide.
Il y a encore de bien meilleures arguments disponible dans l'argumentaire contre OOXML donné en lien plus haut.
La première fois que j'avais entendu parler de ce format "ouvert" de Microsoft, j'avais accueilli assez bien la nouvelle en me disant qu'il changeait de politique, mais en fait c'est de la poudre aux yeux.
# Disponible en vidéo ?
Posté par fbianco (site web personnel) . En réponse à la dépêche Séminaire « Logiciels libres enjeux sociétaux et nouveaux défis scientifiques ». Évalué à 5.
Bonjour,
Savez-vous si cette présentation sera enregistrée et mise à disposition ?
[^] # Re: A priori, c'est une décision intelligente
Posté par fbianco (site web personnel) . En réponse à la dépêche La plainte des fournisseurs de logiciels libres contre le contrat de gré-à-gré avec Microsoft n'est pas recevable. Évalué à 4.
Le but était d'obtenir des appels d'offre public, mais là on a même pas eu le droit de porter plainte. Je suis conscient que lors de l'étude de la matérialité de la plainte, les fournisseurs de logiciels libres auraient peut-être perdu. Mais au moins, le tribunal aurait statué sur l'obligation des appels d'offre publics dans le secteur IT.
[^] # Re: A priori, c'est une décision intelligente
Posté par fbianco (site web personnel) . En réponse à la dépêche La plainte des fournisseurs de logiciels libres contre le contrat de gré-à-gré avec Microsoft n'est pas recevable. Évalué à 1.
[^] # Re: le serpent se mord la queue !!
Posté par fbianco (site web personnel) . En réponse à la dépêche La plainte des fournisseurs de logiciels libres contre le contrat de gré-à-gré avec Microsoft n'est pas recevable. Évalué à 2.
Et en plus tu ne devrais même pas avoir besoin de passer par un appel d'offre public une fois que tu as déja ton infrastructure logicielle en place. Cette question n'a pas été traitée formellement, mais l'argument a été avancé par une des juges lors de la question sur le droit pour agir des plaignants.
[^] # Re: Ben...
Posté par fbianco (site web personnel) . En réponse à la dépêche La plainte des fournisseurs de logiciels libres contre le contrat de gré-à-gré avec Microsoft n'est pas recevable. Évalué à 5.
Pour le Tribunal, cet argument [que les employés de la Régie sont familiers avec le produit Microsoft qu’ils utilisent depuis 1996] ne peut être valable pour conclure a un fournisseur unique puisque ce faisant, il consacre le monopole aux logiciels propriétaires de Microsoft qui en détient les droits exclusifs de licences.
Source : http://www.durabilite-numerique.ch/2010/06/quebec-jugement-l(...)
Par contre, en Suisse, le choix de Microsoft a été considéré comme une technologie, tel que le choix d'une voiture électrique plutôt qu'à diesel. Ce qui pose problème, c'est que seul les partenaires agréés peuvent faire du support sur les produits, et seul Microsoft peut fournir de nouveau produits dans ce marché. Donc, les juges ont considéré que le marché de l'informatique est séparé en sous marché pour chaque fournisseur, et qu'une fois le choix du fournisseur fait, plus personne ne peut se plaindre, car personne n'est concurrent sur ce marché.
Pour les services sur les logiciels Microsoft, c'est clair qu'une entreprise partenaire de Microsoft serait en droit de porter plainte contre l'adjudication de gré-à-gré dans le cadre d'une concurrence "intrabrand". Mais cela ne vous semblera pas étonnant que personne ne souhaite le faire, puisque le label partenaire pourrait être remis en question. Pour la petite histoire, des partenaires de Microsoft avaient été contactés dans le cas de cette plainte, mais personne n'a souhaité risquer de se brûler les ailes et se joignant aux éditeurs de logiciels libres.
[^] # Re: Ben...
Posté par fbianco (site web personnel) . En réponse à la dépêche La plainte des fournisseurs de logiciels libres contre le contrat de gré-à-gré avec Microsoft n'est pas recevable. Évalué à 2.
[^] # Re: A priori, c'est une décision intelligente
Posté par fbianco (site web personnel) . En réponse à la dépêche La plainte des fournisseurs de logiciels libres contre le contrat de gré-à-gré avec Microsoft n'est pas recevable. Évalué à 7.
Et comme dit par Pierre, si on prend des analogie, si tu veux acheter des vestes étanches à la pluie et que tu dis que tu veux une veste en GorTex(TM) et non en spécifiant quel est ton besoin d'étanchéité la concurrence ne peut plus exister. Le but de la plainte était d'obtenir des appels d'offre publics faisant référence à des fonctionnalités et non à des produits.
# Une manifestation suivra la conférence à 13h !
Posté par fbianco (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les droits d'auteur contre le public par RMS à Berne. Évalué à 3.
Penses-tu que partager a du bon ?
La convention de Berne sur le droit d'auteur est inacceptable à l'ère Internet, car elle s'oppose à nos libertés individuelles !
Le jeudi 11 février 2010 à 13h, Richard Stallman, co-fondateur du système
d'exploitation libre GNU/Linux et fondateur de la Free Software Foundation,
participera à une manifestation sur la place Unterer Waisenhaus à Berne contre
la Convention de Berne sur le droit d'auteur.
Cette convention est inacceptable à l'ère internet, car elle pose de nombreux
problèmes :
- Le droit d'auteur dure bien trop longtemps
- Les œuvres devraient être soumises au droit d'auteur uniquement lorsque
l'auteur le souhaite.
- Les exceptions déterminées par « le test des trois étapes » placent les
détenteurs de droits au dessus du public et interfèrent avec les libertés dont
devraient disposer tous les êtres humains.
Richard M. Stallman a été lauréat en 1990 de la bourse MacArthur, du prix Grace
Murray Hopper de l’ACM (Association for Computing Machinery) et du prix de
l'Electronic Frontier Foundation, co-bénéficiaire du prix 2001 de la Fondation
Takeda pour l'amélioration sociale et économique, et ex-hacker au laboratoire
d’intelligence artificielle du MIT. Egalement titulaire de plusieurs doctorats
honoris causa, il milite aussi pour la liberté de partager de manière
non-commerciale des copies d'œuvres publiées.
D'après Stallman, « Le système de droit d'auteur actuel rend quelques stars très
riches, paye un très faible nombre d'artistes de manière adéquate et n'est qu'un
abjecte fiasco pour tous les autres. D'un autre côté, ces droits sont très bons
pour maintenir l'énorme marché de l'industrie du divertissement – et ils sont en
train de s'étendre pour interdire le partage. C'est un engrenage qui met en
danger nos libertés dans le but de gaspiller notre argent. De nouvelles méthodes
permettent de soutenir les artistes de manière équitable, tout en étant
respectueuse de notre liberté de partage. Seule l'industrie du divertissement et
du droit d'auteur sera perdante. Bon débarras ! »
« Le droit d'auteur doit faire l'équilibre entre deux intérêts publics. D'un
côté, il doit encourager la publication de nouvelles œuvres, et de l'autre
donner la liberté d'utiliser les œuvres déjà publiées. », ajoute Stallman.
La conseillère nationale Edith Graf-Litscher acquiesce : « Les droits d'auteurs
actuels ne sont pas en équilibre entre le public et les auteurs. Le libre
échange du savoir est bloqué au bénéfice des détenteurs de droits. Pourtant la
plupart de ceux-ci basent leur travail sur des œuvres précédentes. » Le Parti
Pirate par son président Denis Simonet ajoute : « Nous soutenons cette cause.
Nous avons besoin d'un équilibre entre le public et les auteurs. » Le Parti Tux
de l'Université de Berne et les étudiants de l'institut d'informatique et de
mathématique appliquées prendront également part à la manifestation.
[^] # Re: Berne
Posté par fbianco (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les droits d'auteur contre le public par RMS à Berne. Évalué à 3.
# La Justice stoppe le renouvellement du contrat
Posté par fbianco (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le monopole de Microsoft en Suisse remis en question. Évalué à 10.
Gericht stoppt Bundesauftrag an Microsoft :
http://www.nzz.ch/nachrichten/schweiz/open_source_microsoft_(...)
Swiss Court Halts Non-Competitive Contract With Microsoft : http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=09/05/28/1938216
[^] # Re: Qui?
Posté par fbianco (site web personnel) . En réponse à la dépêche Des conseillers nationaux suisses fondent le « Groupe parlementaire pour une informatique durable ». Évalué à 3.
Personnellement, je les classerai ainsi :
* PEV : parti évangélique, plutôt gauche, social
* PS : parti socialiste
* PDC : parti démocrate chrétien, centre
* Vert : gauche
* PLR : Parti libéral, plutôt droite
* PVL : Parti des verts libéraux, plutôt droite
Regarde aussi http://fr.wikipedia.org/wiki/Partis_politiques_suisses
# skype
Posté par fbianco (site web personnel) . En réponse à la dépêche Easy Peasy 1.1. Évalué à 4.
Je trouve dommage que l'on mette en avant les logiciels non libres fournis avec une distribution...
# Version vidéo
Posté par fbianco (site web personnel) . En réponse à la dépêche Conférence « Les enclosures des biens communs : du vivant aux logiciels » le 23 février 2008 à Paris. Évalué à 3.
# Bravo, avec un bémol
Posté par fbianco (site web personnel) . En réponse à la dépêche L'université de Nantes distribue 6000 DVD de Linux et de logiciels (libres, entre autres). Évalué à 9.
freeware/graticiel et shareware/partagiciel avec des logiciels libres... En effet, il est très difficile de faire comprendre aux gens l'enjeux des logiciels libres, en expliquant que ce sont bien plus que de simples logiciels (souvent) gratuits, que ce sont des logiciels qui respectent les droits des utilisateurs. (vous connaissez le reste du discour)
Ici, on fait l'amalgame entre programmes gratuits et logiciels libres, puisque pour l'utilisateur l'accès à ces deux types de logiciels sera identique. Même si on affiche la licence des dits logiciels, cela n'aidera pas vraiment, car personne ne lit les licences logiciels (sauf parfois moi :-P pour montrer comme les licences des logiciels non libres sont liberticides. )
[^] # Re: Pourquoi OOXML sailemal?
Posté par fbianco (site web personnel) . En réponse à la dépêche Enquêtes publiques probatoires de l'AFNOR concernant OOXML et ODF. Évalué à 10.
http://www.fsfe.org/en/fellows/maffulli/rants/ooxml_a_pictur(...)
bonne chance pour l'implémentation ! Pour rappel, ODF fait quand même 700 pages de spécifications, mais là on parle de 7000 pages. Même si ce n'est, je te l'accorde pas directement un argument contre cette norme, elle montre que le but n'est pas de permettre à tous d'y avoir accès, mais simplement de pouvoir bénéficier de l'appellation ISO pour pouvoir vendre une suite compatible OOXML.
Sinon comment peut-on normaliser un format ne respectant pas des format ISO existant ? et entre autre introduire volontairement des bugs dans la norme pour des questions de rétrocompatibilité... par exemple considérer 1900 comme bissextile, alors que ce n'est pas le cas.
D'autre problème intéressant sur les dates :
http://www.openmalaysiablog.com/2007/06/malaysias_histo.html
J'ai également lu que des exemples de code OOXML ne sont pas écrit en XML valide.
Il y a encore de bien meilleures arguments disponible dans l'argumentaire contre OOXML donné en lien plus haut.
La première fois que j'avais entendu parler de ce format "ouvert" de Microsoft, j'avais accueilli assez bien la nouvelle en me disant qu'il changeait de politique, mais en fait c'est de la poudre aux yeux.