• # *plouf*

    Posté par  . Évalué à 9.

    L'article FFII en français pour les anglophobes : http://wiki.ffii.org/Cons050307Fr(...) .
  • # Je crois...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Je crois donc qu'ils pourront bien aller se faire foutre pour qu'on vote "oui" à leur constitution.
    • [^] # Re: Je crois...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Tu oublie de dire qu'il faut aller voter NON...il ne faut surtout pas rester chez soit sans aller voter.
      • [^] # Re: Je crois...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Chacun fait ce qu'il veut, j'irai voter comme à chaque fois, mais en tout cas pas "oui". Je trouve dommage de ne pas voter mais je déteste qu'on me dise ce qu'il "faut" faire.
    • [^] # Re: Je crois...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

      Conclusion (c'est pas de moi mais de la FFII) :

      C'est un jour très triste pour la démocratie qui ne laisse entrevoir rien de bon avec Constitution européenne qui donne encore plus de pouvoir au Conseil.

      Voilà je crois que c'est dit assez clairement.
      • [^] # Re: Je crois...

        Posté par  . Évalué à 10.

        Mouais, sauf que c'est du FUD. Laurent Fabius[0] dit lui même que la constitution renforce le rôle du parlement. Et Laurent Fabius est pas dans le genre à voir du bien dans le TCE là où il n'y en a pas.

        Quel est l'intérêt de la FFII à faire du FUD comme ça ? J'ai parfois l'impression d'etre un peu manipulé, d'autant que sa communication est assez défaillante : c'est pas en lisant les communiqués de la FFII qu'on va avoir une vision globale du processus ....

        [0] http://www.franceradicale.org/fabius.htm(...) , article I - 20, originellement d'après un article de Libé.
        • [^] # Re: Je crois...

          Posté par  . Évalué à 8.

          Moi, il y a un truc qui me choque dans la constitutions c'est que le parlement peut ceci ou peut cela "après avis de la
          Commission et approbation du Conseil."
          Et c'est ça presque tout le long...
          Pour moi une constitution dans la quelle la seul entité élu par le peuple est aussi controlée par les 2 autres et n'a presque aucun pouvoir n'est pas bonne
        • [^] # Re: Je crois...

          Posté par  . Évalué à 6.

          Mouais, sauf que c'est du FUD. Laurent Fabius[0] dit lui même que la constitution renforce le rôle du parlement.

          C'est tout à fait vrai, et complètement faux aussi.
          Le parlement gagne effectievment en pouvoir, mais il reste dérrière la comission. La comission continue d'avoir le dernier mot en cas de désacord. Donc le parlement ne gagne que le pouvoir de faire trainer un peu plus les choses, alors que la comission gagne le pouvoir de passer n'importe quelle loi ou presque moyennant un peu de patience.
          • [^] # Re: Je crois...

            Posté par  . Évalué à 6.

            Le texte légal n'est pas tout. Les institutions européennes actuelles pourraient beaucoup mieux marcher sans en changer une ligne. En fait, on se rend compte que la Comission a un grand rôle quand le Conseil n'a pas d'idées, pas de politique ; si eux démissionent, on s'en remet alors aux "experts" de la commission. Je vous garantis que si les chefs d'États se mettaient d'accord sur une idée, sur rien, la commission obtempererait rapidement.

            En ce qui concerne le titre de journal, je n'aurais qu'une chose à dire :

            Les gouvernants des Français sont des veaux.
        • [^] # Re: Je crois...

          Posté par  . Évalué à -2.

          > Quel est l'intérêt de la FFII à faire du FUD comme ça ? J'ai parfois l'impression d'etre un peu manipulé

          Je te plussoie énergiquement.

          Depuis une manipulation scandaleuse début 2004 (j'avais ralé dans un commentaire que j'ai la flemme de recherhcé...), je ne bouge pas une oreille avec ces types là.

          Ils ont l'intelligence, la légitimité et les résultats des "Casseurs de pub" et des autres cliques de décomposés, néfastes en premier lieu aux causes qu'ils prétendent défendre.

          Si la (atchaaaa !!) "communauté" du libre n'a rien de mieux à présenter que ces guignols...

          ...je conclus comme l'an dernier : Vae Victis !!


          Yoj'
  • # On avance la date de la révolution ?

    Posté par  . Évalué à 3.

    Elle était originellement prévue le 30 avril:
    http://linuxfr.org/~keyes/16853.html(...)

    Je propose de commencer dès ce soir :/

    La section française de la ffii prévoie-t-elle une manifestation sur paris et des les autres villes ?

    simon, dépité...
  • # Constitution

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Il faut pas tout mélanger mais malgré la position en faveur du oui de Mamer, Con bendit et Rocard, ça me démange de voter non.
    Si c'est ça l'Europe, ben finalement, j'en veux pas.
    • [^] # Re: Constitution

      Posté par  . Évalué à 7.

      Ouhla malheureux ! Vous oubliez que si les français votent non au référendum, les sept plaies d'Egypte vont s'abattre sur le pays, vous serez tous victime d'acnée juvénile, même les plus vieux, toute la production vinicole va tourner au vinaigre, les autres états européens déclencheront une riposte nucléaire, et votre congélateur tombera en panne, en prime.
      Et puis vous n'y comprenez rien (on fait tout pour), c'est pour votre bien, laissez les gens qui savent ce qui est bon pour vous décider (comme pour la directive sur les brevets logiciels).
    • [^] # Re: Constitution

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

      Enfin si tu votes Non juste pour les brevets logiciels...

      Lis la constitution, tu comprendras qu'il y'a de bien meilleurs raisons d'aller voté NON que les brevets logiciels ;)
      • [^] # Re: Constitution

        Posté par  . Évalué à 3.

        Oui enfin déjà le fait de donner d'avantage de pouvoir à des personnes qui ne sont pas élu mais elles sont nommés ça fera une raison de plus de votés non...
      • [^] # Re: Constitution

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Lis la constitution

        Justement, où puis-je trouver des infos à ce sujet ? (contenu de la constitution, ce que ça change, etc...)

        Si possible en langage compréhensible pour des personnes normalement constituées...
        • [^] # Re: Constitution

          Posté par  . Évalué à 1.

        • [^] # Re: Constitution

          Posté par  . Évalué à 2.

          Justement, où puis-je trouver des infos à ce sujet ?

          Il y a longtemps, il y a eu deux articles de Libé avec les positions de Fabius et Hollande (resp. pour le Non et le Oui). C'était très intéressant. Les articles ne sont plus dispos sur le site de Libé, mais j'ai repris le contenu sur mon blog :

          http://www.lucas-nussbaum.net/blog.php/?2004/11/23/66-constitution-(...)

          Oui, je sais, c'est du piratage, c'est mal.
        • [^] # Re: Constitution

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        • [^] # Re: Constitution

          Posté par  . Évalué à 5.

          Salut, tu trouveras le texte intégral du traité constitutionnel à cette adresse :

          http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2004:310:SOM:FR(...)

          Bon, il fait près de 500 pages, et il est totalement indigeste. Mais je pense pense qu'il faut le lire tel quel, et non s'en remettre à une pré-digestion orientée (quelque soit son orientation). Au risque de paraître sentencieux, être citoyen, cela commence par ne pas penser par procuration.

          Allez, bonne chance
          • [^] # Re: Constitution

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            Merci !

            Au risque de paraître sentencieux, être citoyen, cela commence par ne pas penser par procuration.

            Tout à fait d'accord !
            Et comme il est hors de question que je vote sur un sujet sans savoir un minimum de quoi on parle, prenons notre courage à deux mains...

            c'est parti pour une lecture bien longue !
          • [^] # Re: Constitution

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

            Je commence déjà à toussoter... (Partie 1)

            "Les membres de la Commission sont choisis en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance".
        • [^] # quelques infos

          Posté par  . Évalué à 1.

          Chez the economist, il y a un résumé très lisible: http://www.economist.com/opinion/displaystory.cfm?story_id=1858966(...) . Essaie le lien «get background», il y a beaucoup de choses.

          ------
          The new EU constitution:
          • Consolidates all European treaties into a single document labelled a constitution for the European Union.

          • Incorporates a Charter of Fundamental Rights into EU law for the first time. This includes many social as well as political rights. But its application is limited to European law.

          • Contains the first formal statement of the primacy of EU law over national law, a principle previously established by the jurisprudence of the European Court of Justice.

          • Commits the EU to the progressive framing of a common defence policy.

          • Commits the EU to creating common rules on asylum and immigration by majority vote. But individual states can still control the level of immigration.

          • Extends majority voting to many other new, if mostly trivial, areas.

          • Gives the EU formal legal personality for the first time, enabling it to sign international agreements.

          • Retains national vetoes over direct taxation, foreign and defence policy and financing of the EU budget.

          • Adopts a new double-majority voting system. Laws will be passed if 55% of countries representing 65% of the EU's population approve. This will make it easier for the EU to legislate.

          • Creates some important-sounding jobs. There will be a president of the European Council and a foreign minister. The president will serve for up to five years, replacing today's six-monthly rotating presidency. The foreign minister will combine the roles of the external-affairs commissioner and the EU's high representative for foreign policy.

          • Limits the size of the European Commission, but only from 2014. The principle that all member states must have a commissioner at all times is abandoned.

          • Gives new powers to the European Parliament to amend laws, control the budget and approve the choice of president of the European Commission.

          • Includes subsidiarity provisions under which, if a third of national parliaments object to an EU law, the commission must reconsider it.

          •Creates an explicit right for countries to leave the EU.
    • [^] # Re: Constitution

      Posté par  . Évalué à -5.

      Je ne vois pas où est le mélange, cela fait des années qu'on se traîne les mêmes politiques professionnels, qui se sont approprié le pouvoir et ne le relâchent plus.

      On a fait de la politique un métier réservé à une élite, dont plus personne ne comprend rien, et cette élite s'est auto-octroyé des avantages considérables (salaires princiers, primes, avantages en nature, retraite, etc.). Plus personne n'es dupe sur la raison d'être des diverses Comissions et autres organismes consultatifs, où sont envoyés les politiques et haut-fonctionnaires en disgrâce ou autre, histoire de leur garantir un certain niveau de vie, un salaire, et une place.

      L'ironie de la chose, c'est que l'on ne vote désormais plus pour ce que l'on voudrait avoir, mais pour éviter d'avoir ce que l'on ne voudrait pas. C'est le vote pour le moins pire, que l'on nous sert depuis des générations électorales maintenant.

      Toute la construction Européenne s'est faite sur le vote pour le moins pire, chaque nouveau traité, chaque pas en avant, a été fait pour soit-disant faire mieux que le coup d'avant, où effectivement «on» s'était planté...

      Que Chirac ne représente que 10% de la population française dans son intégralité ne semble déranger personne, alors qu'il est assez impressionnant pour une démocratie que de savoir que 10% d'une population impose ses choix aux 90% restants...

      Le vote pour le moins pire, le vote tout court, voter NON, c'est déjà accepter le système en place. Donner sa voix, c'est donner son accord à ce système établi, alors que ne pas voter, c'est ne pas donner sa voix à ce système, c'est ne pas lui donner sa légitimité.

      Un système qui n'a pas plus de la moitié des voix de la population est illégitime. La chose impressionnante, c'est que lorsque l'on regarde les taux d'abstention en France, on constate que c'est déjà le cas !

      Bref, voter NON, c'est le vote du moins pire. Comme certains hommes politiques l'ont dit ou laisser entendre, voter NON signifierait uniquement que la chose devrait être présentée à nouveau jusqu'à ce qu'elle soit acceptée par la population...

      Ne pas voter, c'est refuser ce système, c'est le rendre illégitime, et un système illégitime ne peut que finir par s'écrouler.
      • [^] # Re: Constitution

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        "Ne pas voter, c'est refuser ce système, c'est le rendre illégitime, et un système illégitime ne peut que finir par s'écrouler."

        Non car ce sont eux qui ont les clés de la bagnole.

        L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

        • [^] # Re: Constitution

          Posté par  . Évalué à 0.

          Non car ce sont eux qui ont les clés de la bagnole.


          Et voter c'est leur remplir le réservoir d'essence. Les clés n'ont de valeur que tant que la bagnole peut rouler.
      • [^] # Re: Constitution

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        Ne pas voter, c'est refuser ce système, c'est le rendre illégitime, et un système illégitime ne peut que finir par s'écrouler.

        Admettons ! Que va-t-il se passer si on ne vote pas ?
        Rien, le vote blanc ou l'abstention ne sont pas comptabilisés.

        Alors que faire ? Voter pour le moins pire, ou ne pas voter ?
        (je ne prends parti ni pour l'une, ni pour l'autre, je pose la question)
        • [^] # Re: Constitution

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          Si tu as un doute...va voter...car dis toi bien que "l'autre camp" lui va aller voter en masse...et ce qui va passer c'est alors l'option qui certainement te plait le moins dans l'absolut.
          • [^] # Re: Constitution

            Posté par  . Évalué à 0.

            Ou l'apologie du vote pour le moins pire... En gros, comment décider de vivre dans la pisse pour éviter d'avoir à vivre dans la merde. Et si l'on décidait enfin de vivre «autrement», ça ne serait pas plus propresimple ?
            • [^] # Re: Constitution

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

              Si tu vis dans la pisse, et que tu n'essaye pas de t'en sortir en nageant vers le bord, tu finis dans la merde ;-)

              Désolé c'était facile et tentant...
          • [^] # Re: Constitution

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

            <mode="humour noir">
            Non, ne va pas voter, ça permettra à Damien Saez d'écrire "Fils d'Europe"
            </ mode>

            Et sois déjà bien heureux qu'on te demande ton avis. Il est des pays où la population est écartée du processus décisionnel en ce domaine. La Belgique en fait partie.
            • [^] # Re: Constitution

              Posté par  . Évalué à 2.

              Puisqu'on parles de constitution j'ai assiste la semaine derniere a un debat le resumer en gros c'etait

              L'europe c'est tres bien c'est la meilleure chose qui puisse se faire et il faut une constitution ( Jusque la les deux partie etait d'abord )

              Mais ( Pour les partisans du nom ) le texte est mauvais peu democratique etc ...
              remai ( Pour les partisans du oui ) le texte n'est pas parfait certe mais c'est une etape importante et meme si le texte n'est pas parfait il n'as pas que de defaut et il est important de le ratifier pour le futur de l'europe

              Ce que j'en retiens

              Oui ---> Le traite est ratifie tout va bien dans le meilleur des monde
              Non ---> Fout un vrai bordel les leaders de l'ump et du ps sautent et le texte de constitution est renegocie et est reproposer dans deux ans ...

              A partir de la a vous de voir

              Personellement entre un mauvais texte tout de suite
              et un texte potentiellement moins mauvais dans deux ans
              j'ai choisis ...

              Maintenant Concernant la constitution il y a un article qui dit qu'un million de citoyen peuvent saisir le parlement ( par exemple pour faire sauter une loi pourrie comme les Brevet logiciels ) Reste le probleme du manque de pouvoir reel du parlement
              • [^] # Re: Constitution

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                "Maintenant Concernant la constitution il y a un article qui dit qu'un million de citoyen peuvent saisir le parlement ( par exemple pour faire sauter une loi pourrie comme les Brevet logiciels ) Reste le probleme du manque de pouvoir reel du parlement"

                Je cite un extrait de la constitution (avec des commentaires en italique) :

                "Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre
                significatif d'États membres
                , peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission[une invitation ça se refuse], dans le cadre de
                ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces
                citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la
                Constitution
                [Pour d'autres questions, circulez y a rien à voir]. La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions
                requises pour la présentation d'une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d'États
                membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir. "

                L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

                • [^] # Re: Constitution

                  Posté par  . Évalué à 5.

                  Le premier point en gras n'a rien de choquant.

                  Est-ce que les restrictions numéro 2) et 3) te gènent ? Voudrais-tu que si un million de signatures se réunissent sur nimporte quel sujet (en accord avec la constitution, en désaccord, ou n'ayant rien à voir), il y ait obligation à proposer un texte ? C'est une opinion qui se défend, mais dans ce cas, assumes-en les conséquences. Je parie par exemple qu'une pétition demandant l'interdiction de l'avortement circulerait dans les églises et dans la frange religieuse la plus dure (c'est une minorité, mais ça représente largement 1 million d'hommes et de femmes, et des plus motivés). Le texte serait probablement rejeté, mais aurait bien hatisé les haines entre temps.

                  Moi je ne m'inquiète pas trop, si un sujet important et légitime recueille un million de signatures, et que la commission ne fait rien, ses oreilles médiatiques vont chauffer au fer rouge.
                  • [^] # Re: Constitution

                    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                    Le gras c'est pas pour marquer l'aspect choquant mais le "significatif" qui montre que pour l'instant c'est très flou.

                    Quant à "invite", non je ne veux pas que si un million de gens font pétition la proposition soit acceptée, mais je veux dire que cette article ne sert à rien à part donner un aspect démocratique à ce traité. A la place d' "inviter" j'aurais préféré "étudier la question" ou autre mais "inviter" ça ne veut rien dire.

                    L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

              • [^] # Re: Constitution

                Posté par  . Évalué à 2.

                et un texte potentiellement moins mauvais dans deux ans

                Dans deux ans ? Tu rêves !

                Non ---> Fout un vrai bordel les leaders de l'ump et du ps sautent et le texte de constitution est renegocie et est reproposer dans deux ans ...

                Les leaders sautent ? Tu rêves encore...

                Franchement je vois pas pourquoi ils accepteraient de démissionner simplement parce qu'une petite constitution n'a pas été validée par les français. Déjà que Raf' est toujours en poste alors qu'il a pris deux claques l'année dernière...
  • # Maudits !

    Posté par  . Évalué à 4.

    Soyons maudits, c' est tout ce qu'il nous reste, comme disait Léo Ferré !
  • # précisions ?

    Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.

    Je ne suis pas sûr de comprendre. Avec tout ces épisodes à rebondissement, je ne sais plus où on en est.

    L'adoption de cette directive, signifie-t-elle que ça y est, les brevets logiciels sont autorisés en europe ? ou reste-il encore une/des étapes avant adoption définitive ?
    • [^] # Re: précisions ?

      Posté par  . Évalué à 8.

      La directive va retourner en 2eme lecture au parlement.
      Mais en 2eme lecture, il faut une plus grande majorité qu'en première pour rejetter ou amender une directive.
  • # Ivir yrf oerirgf !

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Ibhf irarm qr yver ha zrffntr nirp ha zblra q'nppéf oerirgé.

    Zrepv q'raiblre ibger pbgvfngvba q'hgvyvfngvba à :

    O.F.N.
    Ohernh qrf oerirgf
    Ornhk dhnegvref sevdhéf
    75016 Cnevf

    Abhf geèf evpurf. Abhf fbzzrf geèf sbegf.
  • # 2ème lecture !

    Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.

    Il reste encore l'espoir de la seconde lecture au parlement...

    Il faudrait que 2/3 des députés votent contre pour la rejeté !

    sachant que les parlementaires n'ont pas été écouté sur ce sujet, peut être qu'il y'aura un virement de certain qui se sauront senti traité comme des merdes par le conseil !!!

    Je fonde maintenant tous me espoirs sur les députés européeens (et notamment Michel Rocard) pour si ce n'est rejeté cette directive, tout du moins fortement l'amender !!!

    M.
    • [^] # Re: 2ème lecture !

      Posté par  . Évalué à 3.

      Il faudrait que 2/3 des députés votent contre pour la rejeté !

      Quelle est ta source pour le chiffre de 2/3 ? Pour moi, c'était juste la majorité absolue pour chaque amendement.
      • [^] # Re: 2ème lecture !

        Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.

        autant pour moi, j'ai dis une connerie !

        cf. http://europa.eu.int/comm/codecision/stepbystep/text/index4_fr.htm(...)

        M.
        • [^] # Re: 2ème lecture !

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          PE : Parlement Européen


          14. PE rejette la position commune

          Le rejet de la position commune requiert un vote de la majorité absolue des membres composants le Parlement européen - L'acte est considéré non adopté.

          Base légale : art. 251 §2 lettre b) du traité CE; art. 61 du Règlement du PE.
          Plus de détails

          A la différence de la première lecture, le traité confère explicitement au Parlement européen le droit de rejeter la position commune du Conseil.
          Le Parlement européen n'a, à ce jour, jamais utilisé cette prérogative.
      • [^] # Re: 2ème lecture !

        Posté par  . Évalué à 5.

        Il faut la majorité absolue de tous les députés, présents et absents. Compte-tenu de l'abstention moyenne constatée au Parlement, ça correspond environ à deux tiers des députés présents.

        Mais ce n'est une moyenne, et mon espoir et que si les députés ont deux sous d'amour propre, ils n'appréciront pas de s'être fait marcher dessus et iront voter en masse. La manière dont ils malmenés Barroso lors de sa nomination est en tout cas un bon signe.
  • # Étrange...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

    Dans le communiqué officiel, on lit que les programmes d'ordinateur en tant que tel ne peuvent être brevetables :
    "Conformment à la Convention europenne des brevets, un programme d'ordinateur en tant que tel ne peut constituer une invention brevetable. Ne sont pas brevetables les inventions consistant en des programmes d'ordinateur, qu'ils soient exprimés en code source, en code objet ou sous toute autre forme..."

    Mais au paragraphe suivant, on apprend que ça sera possible dans certaines circonstances :
    "Le Conseil a introduit une nouvelle disposition afin de préciser que, dans certaines circonstances et des conditions très strictes, un brevet peut correspondre à une revendication pour un programme d'ordinateur, seul ou sur support."

    Bref, l'astuce serait de connaître quelles sont ces conditions "très strictes" que mentionne le communiqué.
    • [^] # Re: Étrange...

      Posté par  . Évalué à 1.

      c'est un vrai jeu de piste les lois, à part être un expert, je vois pas comment on peut suivre tout ce bordel
      les politiques veulent qu'on s'interesse à la vie politique (officiellement du moins), mais plus je m'y interesse et plus je trouve ça imbuvable ...

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