Journal LEN: communiqué de l'IRIS.

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9
avr.
2004
C'est là:
http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-len-senat0404.html(...)

Examinant le 8 avril le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique en deuxième lecture, le Sénat, en plein accord avec le gouvernement, a confirmé toutes les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale en janvier dernier, à l'exception, sans surprise, de l'obligation générale de surveillance des contenus par les hébergeurs. Pour cette dernière disposition, la nécessité de conformité à la Directive européenne et la probabilité de poursuites pour violation de la législation européenne a prévalu, de même sans doute que les menaces des intermédiaires techniques qui ont jugé économiquement insupportable une telle disposition. On ne peut que se féliciter de l'abandon de cette mesure.

Tout le reste est confirmé, malgré les efforts de certains sénateurs. Le filtrage de l'accès à des contenus hébergés à l'étranger pourra être ordonné par un juge, y compris dans le cadre d'une procédure sur requête, sans débat contradictoire. Il n'est pas reconnu au courrier électronique un caractère de correspondance privée. Une justice privée sera exercée par les hébergeurs. La volonté politique de la droite est pleinement satisfaite, dans la continuité totale et prévisible de ministres interchangeables. Une timide et fugace tentative du sénateur Trégouët de s'opposer à la possibilité de filtrage de contenus hébergés à l'étranger a vite été retirée. C'est encore le sénateur Trégouët qui a introduit une disposition, adoptée, créant un régime de « deux poids, deux mesures » pour la prescription des délits de presse : prescription de trois mois pour un contenu sur Internet ayant fait l'objet d'une publication sur support papier, délit continu dans les autres cas. La cohérence d'une telle mesure échappe à l'entendement.


La suite est un commentaire sur l'attitude des cocos et des socialos. Les cocos ont tentés de défendre la démocratie, et quant aux socialos:


Le double discours des socialistes

IRIS s'étonne du double discours des socialistes. Le Parti socialiste affiche, sur son site web, des positions très fermes contre la justice privée, allant même jusqu'à oublier que la loi actuelle sur la responsabilité des hébergeurs n'est dûe qu'à la censure par le Conseil constitutionnel de la partie de l'amendement Bloche qui instaurait déjà une justice privée. Pourtant, les amendements des sénateurs socialistes n'ont pas vraiment remis en cause la volonté politique de la droite : rien sur le caractère privé du courrier électronique ; une minuscule demande de remplacement du terme « illicite » par « manifestement illégal », sans contester le fait que la « justice » sera exercée par des sociétés commerciales (quoi qu'en dise l'exposé des motifs de leur amendement) ; un soutien clair et déterminé à la possibilité de filtrage des contenus hébergés à l'étranger. Que croire alors ? Les discours ou la réalité des amendements et des votes ?

  • # Re: LEN: communiqué de l'IRIS.

    Posté par  . Évalué à 1.

    La suite est un commentaire sur l'attitude des cocos et des socialos. Les cocos ont tentés de défendre la démocratie

    A noter tout de même que l'attitude des communistes est plutot proche de l'attitude des défenseurs du libre :


    Les Communistes tentent de défendre les valeurs de la démocratie

    IRIS tient à saluer le travail des sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen pour défendre les valeurs démocratiques. Les sénateurs de ce groupe ont été les seuls à vouloir rétablir le caractère de correspondance privée du courrier électronique lorsque les destinataires sont déterminés et individualisés, selon la recommandation d'IRIS. Ils ont également été les seuls à tenter de s'opposer à la mise en place d'une justice privée, en recommandant que le caractère illicite d'un contenu soit « dûment constaté par un juge » avant de pouvoir être supprimé, invoquant à cet égard l'Article 34 de la Constitution ainsi que l'Article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et réfutant l'argument fallacieux de l'encombrement des tribunaux en s'appuyant sur le recensement des affaires fait par IRIS dans son rapport.
    • [^] # Re: LEN: communiqué de l'IRIS.

      Posté par  . Évalué à -3.

      Ahem...
      De manière un peu abrupte, j'ai envie de dire : on s'en fout !
      Ce n'est pas comme en sport, le plus important n'est pas de participer. Ici, sur le thème de la LEN, il s'agissait de gagner.

      Qu'ils portent un recours auprès du Conseil Constitutionnel et ensuite on pourra peut-être saluer leur attitude.
  • # LEN: que faire ?

    Posté par  . Évalué à 1.

    Filtrage de contenu hors du territoire
    Correspondance privée
    Droit d'ingérence de pouvoirs privés
    ...


    Il ne nous reste plus qu'à essayer d'en amoindrir les conséquences :
    + définir nos nameservers à l'étranger, de préférence dans un pays moins liberticide (des idées ?)
    + héberger nos propres solutions de mail et en faire profiter les gens autour de nous
    + ne plus communiquer aucune information personnelle en clair
    + faire chauffer nos clefs GPG
    + partager nos ressources (libres ;o) au travers de réseaux P2P
    + user et abuser du droit "informatique et liberté"
    + ...

    Mais qu'en sera-t-il de tous ceux qui ignorent les conséquences d'une telle loi ?
    Devront-ils la subir dans ses plus absurdes réalisations ?
    Ne devrait-on pas promouvoir des réseaux parrallèles ?

    Dire que ces votes ont légitimé par certains aspects une abolition de droits constitutionnels et/ou européens ("milice" privée, statut de la correspondance privée, liberté d'expression, de circulation, ...)
    C'est à pleurer ;o(
  • # Re: LEN: communiqué de l'IRIS.

    Posté par  . Évalué à 3.

    Faudrait arrêter de se masturber frénétiquement quand on parle de correspondance privée.

    A propose de l'amendement 92 qui voulait inscrire la notion de correspondance privée électronique, voilà la décision :
    M. HÉRISSON, rapporteur. – [...]

    La commission est également hostile aux sous-amendement n° 92. Ses auteurs craignent sans doute que la vie privée ne soit insuffisamment protégée. Il est vrai que la définition proposée par la commission ne fait pas référence à la correspondance privée. La commission de l'Assemblée nationale avait adopté une position inverse, mais elle n'a pas été suivie par les députés. À notre sens, il est évident que la protection de la vie privée s'applique à toute correspondance, y compris électronique.

    Le respect de la correspondance est affirmé à l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme, à l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme ; il est assuré par notre Code pénal.

    M. DEVEDJIAN, ministre délégué. – Avis favorable à l'amendement n° 2 rectifié, qui est fort opportun.

    Avis défavorable au sous- amendement n° 91, pour les raisons exposées par M. le rapporteur.

    Le sous-amendement n° 92 me laisse perplexe. Je comprends et partage le souci de ses auteurs, mais je crains que leur effort n'atteigne pas son but, car les spam relèveraient alors de la correspondance privée. (Mme Terrade s'en défend.)

    Je ne vois pas de meilleure solution que le recours au juge.

    Le sous-amendement n° 91 n'est pas adopté, non plus que le sous-amendement n° 92.

    cf http://www.senat.fr/cra/s20040408/s20040408H16.html#toc18(...)
  • # Re: LEN: communiqué de l'IRIS.

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

    Entre les dépêches AFP, les communiqués d'ODEBI, d'IRIS, les articles de Libé et de ZDnet, on lit tout et son contraire... Je défie quiconque, pour l'instant, de savoir ce qu'il en retourne exactement.
  • # Re: LEN: communiqué de l'IRIS.

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

    Je n'ai pas plus d'infos fiables que vous sur ce qu'il a été décidé/débattu récement mais l'attitude des socialistes (en me basant sur le résumé d'Iris) est loin d'avoir le double langage qu'on lui prête :

    > rien sur le caractère privé du courrier électronique

    Qui n'a *jamais* été mis en cause, tout va bien donc. http://www.padawan.info/fr/len/len_et_correspondance_privee_mise_au(...)

    > une minuscule demande de remplacement du terme « illicite » par « manifestement illégal »

    En nombre de ligne c'est ridicule, en sens c'est énorme. "manifestement illégal" ça veut dire que si c'est illégal mais que ça n'est pas évident (d'où l'impossibilité de juger) l'hébergeur n'est pas responsable. Ça veut dire aussi que si c'est pour lui manifestement illégal mais que ça ne l'est pas en se penchant dessus, il est tout de même excusé de sa responsabilité.
    C'est un petit mot mais qui change totalement la portée du point en question, et qui justement vire la justice privée. Ils n'ont plus de cas de conscience à se poser, plus d'affaire à "juger" (si il y a besoin de s'y arrêter c'est déjà que ce n'est pas "manifeste"), ne peuvent plus être inquiétés en cas d'erreur de jugement, peuvent se déclarer en incapacité de juger (c'est logiquement que ce n'est pas manifeste) ...
    Bref, ils n'ont besoin d'agir que si on les prévient de quelque chose d'illégal et que c'est manifeste .. on pourrait traduire par "évident". Il peuvent retirer les sites qui font l'apologie du racisme, qui montrent des photos pas belles, qui revendent du warez ... mais si ça devient litigieux ça n'est plus manifeste et ce n'est plus de leur ressort. Moi cette phrase elle me va bien.

    Bref, si j'en crois ce paragraphe ils sont plutot allés dans le bon sens (pourtant l'auteur veut exprimer le contraire)
    • [^] # Re: LEN: communiqué de l'IRIS.

      Posté par  . Évalué à 3.

      Cet ammendement socialo illégal/illicite a été rejeté. Le Sénat juge sain de rester dans un cadre résolument flou censé permettre de censurer un max d'oeuvres "litigieuses" sans encombrer les tribunaux. Si tout le monde cisaille n'importe comment, le Net sera meilleur, pensent-ils. Vive l'épuration.

      On pourra donc faire des notifications en masse pour faire interdire des oeuvres qu'on juge contraire à la morale. Un excellent outil de pression pour les lobbys du harcelement.

      Moi, je vais aller surfer sur itunes pour voir s'il n'y a pas quelques chansons immorales de vivendi qu'on pourrait faire virer. C'est l'avenir.

      --
      You know I'm bad
      I'm bad - you know it!
      You know I'm bad
      I'm bad - come on
  • # Re: LEN: communiqué de l'IRIS.

    Posté par  . Évalué à 0.

    "Entre les dépêches AFP, les communiqués d'ODEBI, d'IRIS, les articles de Libé et de ZDnet, on lit tout et son contraire... Je défie quiconque, pour l'instant, de savoir ce qu'il en retourne exactement"
    et puis bien fait pour embrouiller un max

    mais j'entends Maastritch et réseaux parallèles se pointer,
    on nous avait prédit la pire calamité, elle arrive jusque chez nous parce qu'elle arrange vraiment bien un max de gens de tout parti politique.

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