Journal Mini-mémoire sur la propriété intellectuelle

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21
mar.
2008
A l'occasion d'un Master de philosophie, j'ai du rédiger un mini-mémoire (30 pages) et j'ai pris comme sujet "Ethique de la propriété intellectuelle".

Je le reconnais tout de suite, je n'ai pas eu le temps de tout approfondir, j'ai fait quelques copier-coller barbares (notamment de l'étude sur http://users.skynet.be/kulturo/copyleft/chapitre1.html et de wikipedia) et j'ai pu faire quelques contresens.

Néanmoins, j'espère qu'il pourra servir à quelques personnes pour commencer une réflexion sur la propriété intellectuelle, et j'attends vos remarques avec impatience !

Lien : http://www.box.net/shared/4ra1eq884w
  • # hum

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

    t'as dû louper ce lien http://www.gnu.org/philosophy/not-ipr.fr.html à parler ainsi de propriété intellectuelle (même si c'est le terme du code éponyme) plutôt que de droits d'auteurs (non libres par défaut), de brevets (illégaux concernant les logiciels) et de droit des marques (ou comment protéger fenêtres, bureau et autre accès).
    • [^] # Re: hum

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

      Comment doit-on appeler le truc qui regroupe le droit d'auteur, les brevets, et les marques si on ne doit pas utiliser l'expression "propriété intellectuelle"?

      En droit français, tout cela est regroupé dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Faut-il demander au législateur de changer le nom de ce code?
      • [^] # Re: hum

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 5.

        Justement, il ne faut pas regrouper le droit d'auteur, les brevets et les marques qui sont des sujets qui n'ont rien à voir les uns avec les autres.

        Sinon si tu veux un terme pour regrouper tout cela, moi j'utilise "monopole d'utilisation sur de l'information" ou "monopole sur l'information" pour faire plus court.
        • [^] # Re: hum

          Posté par  . Évalué à 3.

          Pourtant, j'ai bien l'impression que c'est exactement ça:

          http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CPROINTL.rc(...)

          On y parle (entre autres), du droits d'auteur, des brevets d'inventions et des marques.
          • [^] # Re: hum

            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 0.

            Bien sûr, puisque les lois sont faites par universal et virgin, y a rien d'étonnant à ce que leur vocabulaire soit intégré aux codes de lois.

            Maintenant le droit d'auteur et le brevet, même si ils sont regroupé dans le même code, reste des textes bien séparé, et à part dans le titre du code, je crois qu'on ne trouve pas le terme "propriété intellectuelle" dans les textes qu'il regroupe.

            Notons que pour plus de cohérence et plus de faciliter législative, il est prévu d'inclure également les lois relatives à la chasse et la pêche dans le code de la propriété intellectuelle. :)
            • [^] # Re: hum

              Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 0.

              Bien sûr, puisque les lois sont faites par universal et virgin, y a rien d'étonnant à ce que leur vocabulaire soit intégré aux codes de lois.

              Et ta sœur ? :)
              • [^] # Re: hum

                Posté par  . Évalué à 0.

                j'espère qu'elle boit moins.
            • [^] # Re: hum

              Posté par  (site Web personnel) . Évalué à -3.

              Bien sûr, puisque les lois sont faites par universal et virgin, y a rien d'étonnant à ce que leur vocabulaire soit intégré aux codes de lois.

              Et ta sœur ? :-)
        • [^] # Re: hum

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 6.

          Justement, il ne faut pas regrouper le droit d'auteur, les brevets et les marques qui sont des sujets qui n'ont rien à voir les uns avec les autres.
          Rien à voir, rien à voir... Justement si : ce sont que des concepts de propriété intellectuelle. Y'a un gros point commun : attribuer des droits de "propriété" sur quelque chose qui n'est pas palpable. En dehors de ce point commun, ll est quand même difficile aujourd'hui de parler droit d'auteur sans parler de brevet (suffit de constater comment ca nous occupe par ici). La notion de marque peut être vue comme l'extrêmité du droit d'auteur applicable à un seul mot.
          Bref, c'est pas idiot d'analyser les 3 en parallèle, pour justement voir ce qui les différencient et ce qui les rapprochent.
          • [^] # Re: hum

            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

            D'ailleur je trouve même que les notions de brevet et de droit d'auteur se sont rapprochés :
            initialement le droit d'auteur était là pour protéger une oeuvre et donner des droits à l'"artiste".
            Les brevets à l'opposé était là pour protéger des "inventions", bref adapté au milieu industriel.
            Aujourd'hui avec l'informatique, les programmes sont du ressort de l'industrie et sont pourtant protégé comme des "oeuvres". Quelque part brevet et droit d'auteur sont unies dans l'informatique sous une forme de propriété industrielle.
            (PS : j'aime pas les brevets, mais je constate)
            • [^] # Re: hum

              Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

              Si je te suis bien, utiliser le terme propriété intellectuelle est donc pernicieux vu qu'il promeut une tendance à noyer le droit d'auteur et le droit de l'industrie dans un même magma ?
              La distinction ne vaut-elle pas le coup (et le coût) d'utiliser les termes appropriés ?

              La société n'est rien sans les humains qui la constituent, si ? De même, les lois ne reflètent que nos choix de société àmha.
              • [^] # Re: hum

                Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

                Tu veux dire qu'il ne faut jamais parler de "logiciel" parcqu'il promeut une tendance à noyer les logiciels libres et les logiciels proprio dans un même magma ?
                Non je trouve ton raisonnement bancale :)
                Si droit d'auteur et droit de l'industrie se "noient" c'est parcqu'on parle de "propriété intellectuelle", c'est simplement parcque l'informatique "industrialise" la production d''oeuvres" couvertes par le droit d'auteur, t'appelle ca comme tu veux, c'est une réalité.
                • [^] # Re: hum

                  Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

                  libre et proprio sont des propriétés du logiciel (attributs si tu préfères :) ).
                  propriété intellectuelle pour moi, ce sont deux terme l'un attaché au matériel, l'autre à l'immatériel, un oxymore donc.

                  - pour un livre il faudrait parler de propriété intellectuelle ? en quoi les brevets s'y appliquent pour un roman par exemple ? droit d'auteur me semble plus approprié
                  - pour de la poésie, en quoi le droit des marques s'appliquerait ?
                  - pour une voiture, quelle partie est couverte par du droit d'auteur ? (qu'elle soit blindée de brevets est une réalité en revanche)

                  Je ne vois pas trop ce qui est bancale dans mon raisonnement :/ hormis si tu crois qu'il ne s'applique qu'à l'industrie informatique, ce qui est plutôt restreint vu le champ d'application à la connaissance.
                  • [^] # Re: hum

                    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

                    Tu différencies effectivement la propriété intellectuelle lié à l'industrie et la propriété intellectuelle liée à l'art. C'est très bien. Mais ca n'enlève en rien les "attributs communs" :
                    On donne des droits exclusifs sur quelque chose qui n'est pas matériel : un brevet n'a rien de matériel même s'il a une mise en oeuvre qui l'est. Les droits d'auteur, idem : même si le texte à une représentation physique, les droits sont moraux. D'où l'appellation de tout ca "propriété intellectuelle".
                    si tu crois qu'il ne s'applique qu'à l'industrie informatique
                    Comme quoi ca se recoupe dans certains secteurs. C'est pas une généralité je te l'accorde, mais c'est loin d'être négligeable. D'où l'importance de rapprocher ces concepts, notamment dans le contexte informatique.
                    Tiens d'ailleur Wikipedia mentionne un autre contexte où il y a recoupement : les dessins industriels. C'est de la propriété industrielle ou de la propriété artistique ?
          • [^] # Re: hum

            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

            Le rapprochement droits d'auteur - brevets dont tu parle ici ne me semble valable que dans le cadre du logiciel, qui est une toute petite partie de l'ensemble. Autrement dit, quand le monde parle de brevets, il faut bien faire attention à ne pas entendre "brevets logiciels". Ces derniers sont encore très vagues et pas du tout au point selon moi.

            Une autre parenthèse sur les brevets : On les voit comme un outil de monopole mais à la base ils allaient dans le sens opposé. Avant les brevets, la seule solution pour éviter de se faire piquer son invention était le secret. Le secret avait le double inconvéniant de : créer un monopole d'utilisation (seul le détenteur du secret pouvait utiliser le procédé), mener à l'oubli du procédé (lorsque le dernier détenteur du secret mourrait).

            Le brevet protège l'inventeur pendant une période définie (20 ans maximum, en général) et oblige en contrepartie à divulguer l'invention. Ainsi, le détenteur du brevet peut accorder des licenses d'utilisation sans risque pour lui, et on est sûr que l'invention perdurera. Bien sûr, aujourd'hui la dérive dans l'utilisation du brevet abouti à des abérations (brevets non valides, brevet dans des nouveaux domaines tel que le vivant et le logiciel).

            Concernant les marques, contrairement à la croyance populaire la marque ne permet pas de s'approprier un mot ou une phrase. Elle permet seulement d'interdir la commercialisation de biens ou de services, dans un domaine précis, sous le terme protégé.

            Ceci permet d'éviter qu'une société comme Microsoft ne puisse appeler son futur logiciel "Unix", profitant de la notoriété de ce dernier. Cette protection ne s'applique que dans un domaine (=une classe), ce qui permet par exemple, d'avoir des produits phytosanitaires de marque Unix. Très surprenant quand on tombe sur leur pub (des produits phytosanitaires) placardée en 4x3 et intitulé "Unix, la base de tous vos programmes".
          • [^] # Re: hum

            Posté par  . Évalué à 2.

            Le brevet tu le déposes sur quelque chose de palpable puisque tu dois présenter un prototype (entre autres démarches).
            • [^] # Re: hum

              Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

              ben le droit d'auteur c'est pareil : il faut une représentation du texte en question... style un bouquin... ca peut aussi être numérique... tout comme un brevet où de simples schémas suffisent.
          • [^] # Re: hum

            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 5.

            D'accord il y a un point commun, le monopole d'exploitation d'utilisation temporaire obtenue sur une information. Ce qui est plus terrible finalement, c'est d'utiliser le terme "propriété" pour parler de ces diverses formes de monopoles.

            Pourquoi, puisque bon la propriété matériel est une forme de monopole aussi finalement.

            Mais la différence fondamentale, c'est qu'un bien matériel, si quelqu'un en jouit, il en bloque mécaniquement l'utilisation pour lui seul, au moins tant qu'il l'utilise. Par exemple, j'utilise une voiture, personne ne peut utiliser cette même voiture en même temps pour aller ailleurs.

            Dans le cas d'un monopole intellectuel, utiliser une information n'empêche pas une tierce personne d'utiliser cette même information pour son propre usage. Il peut faire ce qu'il veut de cette information dans son coin, cela n'incidera en rien sur l'utilisation qu'en font les autres.

            Après l'autre gros inconvénient à tout mettre dans le même sac, c'est qu'on ne sais pas de quoi on parle. Si je te dis, tu ne peux pas distribuer ton logiciel parceque j'ai de la propriété intellectuelle dessus, de quoi je parle? Il y a du code (non-libre) à moi dedans (70 ans après ma mort)? Il utilise des techniques brevetés par des brevets logiciels (20 ans après obtention si le brevet est valide)? Le nom du logiciel est une marque déposé dont j'ai les droits (valide tant que je paie)?

            Bref, utiliser ce terme, c'est faire le jeux des FUDers en tout genre.
        • [^] # Re: hum

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

          Justement, il ne faut pas regrouper le droit d'auteur, les brevets et les marques qui sont des sujets qui n'ont rien à voir les uns avec les autres.

          Bien au contraire: si ces différents droits fonctionnent de manière plus ou moins autonomes, ce sont des divisions de la propriété intellectuelle (qui est elle-même une composante de la division immatérielle du droit de propriété).
    • [^] # Re: hum

      Posté par  . Évalué à 4.

      > t'as dû louper ce lien http://www.gnu.org/philosophy/not-ipr.fr.html

      Tout à fait d'accord.

      Je saisis l'occasion pour signaler ce joli petit texte de Cory Doctorow, traduit en français par Libé au début du mois, et qui explique aussi pourquoi le terme « propriété intellectuelle » est un abus de langage.

      Moins formel que le texte de Stallman, mais plus vivant et plus léger, avec des exemples très parlants (par ex. : ma fille, elle est mienne, mais n'est pas ma propriété), bref, un texte plus adapté pour faire sentir le problème au grand public :

      http://www.ecrans.fr/Propriete-intellectuelle-est-un,3502.ht(...)

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