Ce soir, lors de l'examen du projet de loi sur les OPA (quelqu'un voit le rapport ?) le gouvernement a annoncé le retrait de l'article 1 du projet de loi sur les droits d'auteur. Juste après, a été déposé un autre article comportant tous les amendements du gouvernement mais pas ceux sur la licence globale.
But de cette manipulation : paralyser l'assembler en les empéchants de pouvoir discuter les amendements correspondants à la licence globale.
Si je me souvient bien, (…)
Journal DADVSI : article 1 retiré
6
mar.
2006