Journal DADVSI : article 1 retiré

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mar.
2006
Ce soir, lors de l'examen du projet de loi sur les OPA (quelqu'un voit le rapport ?) le gouvernement a annoncé le retrait de l'article 1 du projet de loi sur les droits d'auteur. Juste après, a été déposé un autre article comportant tous les amendements du gouvernement mais pas ceux sur la licence globale.

But de cette manipulation : paralyser l'assembler en les empéchants de pouvoir discuter les amendements correspondants à la licence globale.

Si je me souvient bien, en décembre, ils avaient déposé des amendements à l'arrache juste avant la discussion mais là je trouve personnellement que ça va très loin.

Le bon coté : ça risque de pas plaire, et pas seulement au PS mais aussi aux députés de la majorité...

pour plus d'info :
http://www.ratiatum.com/news2909_DADVSI_le_gouvernement_para(...)
http://today.reuters.fr/news/newsArticle.aspx?type=technolog(...)

  • # De toute façon

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Faudra pas se faire d'illusions, que valent les internautes faces aux 10000 artistes les plus connus et leurs relations à tous les étages de la vie politique ?
    En tout cas, ça ressemble vraiment à une farce !
    Supprimer un article amendé pour le réintroduire en loucedé.. combien de fois ils peuvent le faire jusqu'à ce que ça passe ?

    • [^] # Re: De toute façon

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Ne nous faisons pas d'illusions. Le gouvernement a les moyens juridiques de faire passer le texte qu'il veut. S'il veut vraiment que ça passe, ça passera.
      Après, le prochain gouvernement en 2007, s'il est contre tout ceci, pourra toujours revenir là dessus à la rigueur... ou encore, faut faire comme pour le CPE, descendre dans la rue... (et encore, pour l'instant le gouvernement à là aussi l'air d'en faire qu'à sa tête) mais là étrangement ce genre de problèmes ne touchent finalement pas grand monde. Faute d'informations ? Ou faute de motivation ?

      • [^] # Re: De toute façon

        Posté par  . Évalué à 10.

        Après, le prochain gouvernement en 2007, s'il est contre tout ceci, pourra toujours revenir là dessus à la rigueur...

        Il y a peu de chances... Sarkozy ne fera pas de crasses à l'industrie, et un chamallow de centre-gauche comme Lang ou Royal ne voudra pas s'attirer les foudres de la sacro-sainte Kulture.
        En tous les cas on nous sortira l'argument que c'est une directive européenne et, qu'une fois traduite dans le droit français, on ne peut plus y toucher (tm). Invoquer les règlements européens évite de se prononcer sur le fond sur des sujets délicats, tactique très appréciée de notre personnel politique.

        • [^] # Re: De toute façon

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

          Le principal problème, c'est que la majorité des gens n'ont rien à faire du côté juridique et politique de la chose. Tout ce qui les intéresse, c'est d'avoir les moyens techniques de télécharger, légalement ou pas.

        • [^] # Re: De toute façon

          Posté par  . Évalué à 2.

          Bin justement!
          Cette fameuse dirctive voté en 2001, elle va être totalement remanier courant de l'année si je ne m'abuse. Parce que que justement, elle s'avère completement innéficace et inadapté dans tout les pays de l'union où elle est déjà transposé (la quasi totalité donc).
          Hé oui, on est en train de transposer une diréctive déjà obsolète.

          Nicolas a raison, je ne me fais pas beaucoup d'illusion sur les débats actuels. Tout va dépendre du prochain gouvernement qui aura la charge de transposer la nouvelle directive.
          Et croyez moi, j'aurais bien cette perspective en tête lorsque j'irais mettre mon bulletin dans l'hurne en 2007

  • # Ca suffit!

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Monsieur le député,

    Je suis de plus en plus préoccuppé par la manière dont se déroule
    l'examen de la future loi sur les droits d'auteurs. En effet, je viens
    d'apprendre un nouvel artifice du gouvernement sur ce dossier (cf
    http://today.reuters.fr/news/newsArticle.aspx?type=technolog(...)
    Cette loi porte sur un sujet délicat et va toucher des millions de
    personnes. Il convient d'y faire attention. Je vous prierai donc de bien
    veiller sur les deux points suivants:
    - Que les droits du public soient pris en compte, au même titre que ceux
    des ayants droits.
    - Que le logiciel libre, qui représente un intérêt économique pour notre
    pays, soit respecté. Il est important que des licences gratuites pour
    les mesures techniques de protection soient disponibles pour ces
    plateformes. En leur absence, ces mesures ne doivent plus être protégés
    par la loi. Le contraire favoriserait le dangereux monopole qui sévit
    actuellement sur le marché du logiciel.

    Cordialement,


    -------------

    Et sinon: C'est pas parce que le gouvernement peut passer en force si il veut qu'il faut baisser les bras. Il faut au moins leur montrer qu'il y a une opposition, et que ça va leur coûter politiquement.

  • # C'est peut-être une chance

    Posté par  . Évalué à 10.

    En effet, cette fameuse license globale aurait été, à mon avis, le centre de toutes les attentions durant les débats parlementaires, éclipsant du même coup au second rang des préoccupations qui me paraissent bien plus essentielles, à savoir les DRM et la compatibilité avec les logiciels libres.

    De ce point de vue, et assez paradoxalement, cette décision du ministre, certes déplorable sur le plan démocratique, pourrait avoir un impact positif sur les sujets qui nous concernent particulièrement en tant que libristes.

    • [^] # Re: C'est peut-être une chance... ou pas

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      parce que ca laisse entendre que de toute manière même si le message sur les DRM et la compatibilité avec les logiciels libres est entendu et passe, le gouvernement se fera un plaisir de revenir sur les amandement de maniere à obtenir le texte qu'il voulait à l'origine.

    • [^] # Re: C'est peut-être une chance

      Posté par  . Évalué à 4.

      En effet, cette fameuse license globale aurait été, à mon avis, le centre de toutes les attentions durant les débats parlementaires, éclipsant du même coup au second rang des préoccupations qui me paraissent bien plus essentielles, à savoir les DRM et la compatibilité avec les logiciels libres.

      C'est lié. La licence globale ne justifie plus la nécessité des DRM. Sinon tu m'explique comment empêcher la contrefaçon.

  • # (HS) Nomdedioudenomdunepipenbois!

    Posté par  . Évalué à 10.

    C'est déjà pénible de lire en permanence la même faute de français partout sur Internet (les verbes dont l'infinitif est en -er sont massacrÉS), mais si en plus maintenant on la trouve aussi sur les noms communs, on va tous devenir aveugles...

    "But de cette manipulation : paralyser l'assembler"

    -> "But de cette manipulation : paralyser l'assemblÉE"

    Voilà, vous pouvez m'insultER maintenant.

    --
    GrammoBot v0.3a

    • [^] # Re: (HS) Nomdedioudenomdunepipenbois!

      Posté par  . Évalué à -5.

      «Voilà, vous pouvez m'insultER maintenant.»

      En ce qui me concerne, comme je trouve que ton message n'apporte rien, je vais me contentait de te moinssé

      • [^] # Re: (HS) Nomdedioudenomdunepipenbois!

        Posté par  . Évalué à 9.

        Ce message, pourquoi l'ai-je posté, que fait-il ?

        Il exprime ma désolation face au niveau d'expression de certains de mes compatriotes.

        Il exprime mon envie que ces dits compatriotes cessent de s'enfouir la tête dans le sable et de desservir leur propre discours par un langage qui prête à confusion.

        Il est marqué du fait que je sois conscient des réactions qu'il peut inspirer.

        Il est cependant bien réel, visible dans toute sa splendeur cosmogonique, et il apportera la lumière aux peuples vivant dans les ténèbres, pour les siècles des siècles.

        Il sera encore posté lorsque le besoin s'en fera ressentir, et, accessoirement, lorsque par un hasard fortuit je viendrai traîner à nouveau la patte en ces lieux de grâce et volupté.

        Merci de votre attention.

      • [^] # Re: (HS) Nomdedioudenomdunepipenbois!

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        >je vais me contentait de te moinssé

        Visiblement, pourtant, il contient des informations dont tu as besoin.

    • [^] # Re: (HS) Nomdedioudenomdunepipenbois!

      Posté par  . Évalué à 4.

      NomdedioudenomdunepipEenbois! et pas Nomdedioudenomdunepipenbois!

      Il y en a qui ne se relisent pas :-D...

    • [^] # Re: (HS) Nomdedioudenomdunepipenbois!

      Posté par  . Évalué à 2.

      Désolé, j'essaie de faire attention en général mais pour le coup, il était tard, j'étais fatigué (en plus d'être sous le choc) mais je voulais pas attendre ce matin pour poster ce journal étant donné l'importance de la nouvelle.
      Du coup, j'ai eu beau me relire, mes petits yeux fatigués avaient du mal à transmettre ce qu'ils voyaient au cerveau juste derrière.

      Voilà, c'est tout.

      • [^] # Re: (HS) Nomdedioudenomdunepipenbois!

        Posté par  . Évalué à 1.

        Ben tout d'abord c'est pas grave. Ensuite je ne te visais pas spécialement toi... Il se trouve que c'est tombé comme ça aujourd'hui. Désolé.

        ;-)

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