Nous profitons de la démarche d'essaimage FDN pour offrir aux Lyonnais un fournisseur d'accès 100 % local - Illyse. La création a commencé au début de l'été. Les démarches ont avancé, les statuts sont déposés, le compte en banque ouvert, et nous attendons en ce moment un numéro de SIREN de l'INSEE. La prochaine étape sera la déclaration à l'ARCEP pour devenir officiellement fournisseur d'accès Internet.

D'abord, pour ceux qui ne connaissent pas encore le Groupe de Travail Détaxe (GdT Détaxe) : il s'agit de faire en sorte qu'on puisse acheter un ordinateur sans être obligé de payer la fameuse taxe aux logiciels. En effet autant il est facile de trouver des assembleurs qui montent des configurations d'ordinateurs de bureau sur mesure, autant il est impossible d'acheter un ordinateur de marque dans un grand magasin sans système d'exploitation. Situation que le ministre chargé de la Consommation lui-même considère anormale.

Les choses évoluent, et nous avons besoin aujourd'hui de centraliser les témoignages afin de les transmettre ensuite à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) :

• défaut d'information : pas de possibilité de lire les licences avant l'achat dans un magasin
• non-réponse des enseignes aux sollicitations par LRAR ou fax pour obtenir des devis séparant explicitement le matériel des logiciels et/ou demandant à pouvoir consulter les licences logiciel avant l'achat

Le GdT Détaxe centralise aujourd'hui tout témoignage probant allant dans ce sens. Vous pouvez nous faire parvenir les vôtres, soit en me contactant en privé, soit en contactant directement le GdT.

Le Groupe de Travail Détaxe [1] de l'AFUL [2] vous informe que les journées Détaxe 2005 auront lieu les 09 et 10 Décembre, dans l'espoir de rendre plus visible le problème des ventes subordonnées de logiciels. Les personnes souhaitant s'associer activement à sa préparation et sa réalisation sont priés de s'inscrire sur la liste Détaxe [3] puis de s'y manifester. Des idées sont les bienvenues.
Un communiqué doit être rédigé, puis efficacement diffusé. Les associations, locales et nationales, sont aussi appelées a s'y associer.

On rappelle qu'a ce jour le plus urgent et le plus utile reste de faire remonter par courrier tout refus de devis séparé à :
DGCCRF, Administration Centrale, Bureau E2, Teledoc 242,
59 boulevard Vincent Auriol, 75 703 Paris Cedex 13
(cf [4] pour rappel de la procédure actuelle à suivre).

Une souscription est ouverte afin de financer les actions en justice qui sont engagées [5]. Vous pouvez prendre contact avec les modérateurs de la liste Détaxe à ce sujet. Sinon, vous pouvez poster vos chèques directement auprès de l'AFUL en précisant bien "souscription Detaxe 05/06".

Comme il a déjà été dit, les 9 et 10 décembre sont les jours détaxe 2005. Le communiqué de presse, ainsi que la liste des organisations co-signataires (AFUl, APRIL, FSF France, Mandriva, ADULLACT, CETRIL, SCIDERALLE) sont en ligne.
Ce week-end il va s'agir de faire le plus de bruit possible. On en appelle à toutes les personnes qui connaissent des journalistes (TV, radio, presse écrite) à relayer le communiqué. Tout le monde peut distribuer des tracts pour informer la plus grande majorité sur l'illégalité de la situation.

Pour rappel, la DGCCRF (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) reconnaît maintenant par écrit que matériel et logiciel sont des produits distincts, et doivent donc faire l'objet, entre autres, d'un affichage séparé. C'est déjà une victoire mais ça ne suffit pas !

Enfin, ceux qui sont occupés ce week-end peuvent toujours aller regarder du coté des Actions Automne 2005 pour les démarches en cours.

On espère un maximum de retentissement ce week-end !