Journal Deux nouvelles soeurs dans la famille des licences Cecill!

Posté par  (site web personnel) .
Étiquettes :
0
8
juil.
2006
N'ayant trouvé aucun article y faisant référence, je vais tenter d'en parler rapidement :

Il y a deux semaines, la famille des licences Cecill a vu naître deux nouvelles licences Cecill : la licence Cecill-B et la licence Cecill-C :

. La licence Cecill-B : licence FLOS permissive, type BSD, mais beaucoup plus complète au niveau contenu, ce qui en fait une licence parfaitement légale au sens du droit français. Elle comporte néanmoins une clause de citation assez forte qui fait que je ne suis pas sûr qu'elle soit compatible avec la GPL. Elle est bien sûr compatible avec ces deux soeurs : la licence Cecill v2 et la Cecill-C
. La licence Cecill-C : Licence FLOS avec copyleft standard. Elle dit s'inspirer de la LGPL, mais est plus proche de la MPL du point de vu de son application (un bon point, car la détermination de son étendue se trouve simplifiée). Compatible bien sûr avec la Cecill.

Voici un résumé succinct, je vous laisse allez vous faire vos idées vous-même. Pour moi c'est une assez bonne nouvelle, même si je ne les trouve pas excessivement bien rédigées... à suivre...

Cordialement,

Benjamin JEAN

Licence FLOS : Free Libre Open Source ;)

  • # Productif, n'est-il pas ?

    Posté par  . Évalué à 4.

    Quatre journaux en une heure, on peut dire que tu es productif :)
    Pourquoi ne pas les avoir regroupées en un seul gros journal "du nouveau sur les licences libres" ?

    • [^] # Re: Productif, n'est-il pas ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

      je préfère autant qu'il ait mis des journaux a contenu très différents dans plusieurs journaux. Meme si le thème est semblable (licence) au moins chaque journaux contient un seul thème.

      Je préfère ca moi.
      comme ca si un troll part ca pourri un seul journal, pas tous !

      NON AUX JOURNAUX FOURRE-TOUT !

      • [^] # Re: Productif, n'est-il pas ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        ;)

        Effectivement, je me suis dit aussi que s'il y avait des commentaires, ce serait plus simple de ne pas trop s'écarter si le journal était moins dense...
        Sinon, je n'avais jamais posté de journal, j'ai eu l'idée du résumé, puis je me suis dit qu'il y avait des sujets que je n'avais pas vus passé dans LinuxFr, donc...

  • # La licence Cecill-B

    Posté par  . Évalué à 3.

    La licence Cecill-B, a ce que j'en lue il y a en effet une obligation de citation des mentions relatives aux droits intellectuels des différents, mais ces mentions se limite aux noms des contributeurs et la date de leurs contributions. Le seul truc vraiment gênent que n'explicite pas la licence c'est que deviennent ces mentions quand il n'y a plus trace des contributions des dits contributeurs ? Par exemple, Bob réecrit une fonction d'un programme de Sam, Bob effectue une contribution il modifie les mentions relatives aux droits de propriété intellectuels et ajoute son nom et la date de sa contribution, pour le moment tous est OK. 6 mois plus tard, Willy arrive et réecrit cette même fonction totalement, ce qui fait disparaître toutes les lignes de code de Bob, est ce que l'on peut supprimer les mentions relative a la propriété intellectuelle de Bob, puis que celle-ci n'est plus présente dans le programme ( il n'y a plus une ligne de code de Bob dans le projet ) ? Autent cette situation est claire dans le cas de l'auteur initial, puisqu'il confère des droits d'utilisation de ses brevets et tous un tas de chose autant pour le contributeur c'est loin d'étre claire. Que ce passe t'il si le projet est réecrit de font en comble ? Parce qu'a ce moment la il suffit de faire mention d'un auteur ou d'un contributeur dans son fichier pour récupérer les droits d'utilisation de ses brevets ( après tous qu'est qui distingue une réecriture d'un nouveau projet ) ? après vous multipliez cela par plusieurs centaines de contributeurs et vous avez une idée du merdier que cela peut être a gérer.

    D'un certain coté c'est beaucoup plus clair que la BSD dont je cherche toujours l'interet par rapport a la mise a disposition dans le domaine publique, mais c'est loin d'étre rodé comme système leur licence.

    • [^] # Pour ta dernière question, quelques éléments ;)

      Posté par  . Évalué à 3.

      Le domaine publique est une notion juridique. Elle a été clairement écrite pour mettre une deadline au droit de l'auteur après un certain temps. Cela n'empêche pas de dire "je mets ca dans le domaine publique", mais notons déjà que ce n'est pas une licence mais un état d'une oeuvre, définit par une loi "locale".

      Cette notion est définie en France dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Suivant les pays, les durées pour qu'une oeuvre passe dans le domaine publique peuvent varier, mais pas seulement.

      En France, on a une spécificité : le droit moral de l’auteur (droit extra-patrimonial) s'applique à une oeuvre du domaine publique.
      Ces droits comprennent entre autres le droit pour l'auteur de retirer l'oeuvre du circuit commercial et le droit à la reconnaissance (citation de l'auteur original ?).

      D'où l'intéret des licenses BSD, qui est un "contrat".

      Voir :
      http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public,_en_droit_de_la_(...)
      http://www.libroscope.org/BSD-CC-BY-domaine-public-promenade
      http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_moral

      • [^] # Re: Pour ta dernière question, quelques éléments ;)

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Hello,

        Là je dirai oui et non.
        En France, le domaine public, c'est à l'issu de la déchéance d'un droit (70 ans post mortem en général), mais on ne peut pas non même choisir de « déclarer domaine public » une oeuvre.

        Que ce soit la BSD, X/MIT , la Cecill-B ou autres, les droits moraux étant inaliénables l'auteur pourra toujours les utiliser. En ce qui concerne le cas du Logiciel, l'art L 121-7 CPI réduit son droit moral a respect et efface celui de retrait ou de repentir.

        Au fait, c'est hors sujet, et un peu « trollistique », mais pour ma part je déconseille la BSD au profit d'autre permissive. Elle ressemble plus à une renonciation de droit qu'a une licence précise. Et ne serait peu être pas valide...

    • [^] # Re: La licence Cecill-B

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Hello,

      Pour moi, le problème se situé plutôt au niveau de l'obligation de citation du logiciel (5.3.4 CITATIONS). Elle est vaste et ne pourrait sûrement pas être considéré comme égale à celle de la GPL par exemple, du coup serait incompatible.

      Pour la question que tu poses sur le remplacement des contributions, je ne sais pas si dans ce cas-là, on ne peut pas considérer que le contributeur de licence n'a plus aucun droit (puisque contributions remplacées), et que du coup sa désignation peut être écartée sans problème. À mon avis, ça se tient, puisqu'il est le seul qui pourrait normalement s'y opposer, et il ne le peut que s'il a encore des droits d'auteur.

      Par contre, cela vaut autant pour l'auteur initial que les contributeurs successifs (d'où le terme générique de Concédant).

  • # Moue... 2 de plus...

    Posté par  . Évalué à 2.

    Qu'apportent réellement de nouveau ces licences ? Je veux dire, est-ce bien nécéssaire de réinventer la roue à chaque fois ?

    Si on me targue que l'intérêt ici se trouve dans la compatibilité avec le droit français, pourquoi ne pas plutôt avoir mobiliser directement ses forces à appliquer ceci à des licences existantes et déjà largement usitées ? C'eut pu être le cas de la GPL par exemple : traduire puis légérement modifier la forme de sa rédaction pour la rendre compitible avec le droit français, ce qui serait à mon avis bien plus utile pour la communauté de développeurs libres français.

    C'est vrai, les gens peuvent faire se qu'ils veulent et créer de nouvelles licences "FLOS" s'ils en ont envie. Mais un énième licence, qui n'apporte rien d'innovant si ce n'est un peu plus de redondance et de complexité dans la jungles actuelle des licences libres, j'assimile ça à un caprice de développeurs qui veulent avoir le contrôle sur tout les aspects de leur projets (alors qu'au fond les licences actuelles feraient l'affaire), caprice qui n'est donc pas d'un intérêt très visible pour la communauté...

    Enfin, je veux bien entendre les nouveautés qu'apporte cette licence, s'il y en a de concrètes, mais j'avoue être assez dubitatif...

    • [^] # Re: Moue... 2 de plus...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Bon, je réponds tout de même vu que je suis à la source du journal :

      http://www.cecill.info/objectifs.fr.html
      La démarche du CEA, du CNRS et de l'INRIA est d'élaborer un ensemble de licences adaptées au droit français et compatibles avec les principales licences libres anglo-saxonnes dont elles reprennent les principes. Deux critères président à leur élaboration :

      * Le respect des principes de diffusion du logiciel libre. Il s'agit d'un programme informatique diffusé largement, à titre gratuit ou parfois onéreux, sous les termes d'une licence qui en autorise l'utilisation, la copie, la distribution et la modification, en vue de l'adapter, de l'améliorer, de le faire évoluer, aux bénéfices de son auteur et de l'ensemble de la communauté. L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs afin de préserver le caractère libre du logiciel, au cours des redistributions ultérieures.
      * Leur conformité au droit français sous deux aspects, responsabilité civile d'une part et propriété intellectuelle d'autre part. Au regard du droit de la responsabilité civile, l'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de redistribution qui découlent d'une telle licence ont pour contrepartie de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs, qu'une responsabilité restreinte. Au regard du droit de la propriété intellectuelle français elle offre, d'autre part, une meilleure protection aux auteurs et titulaires des droits sur un logiciel.


      La GNU GPL est traduite en français, notamment par l'APRIL et Mélanie Clément Fontaine (spécialiste française des LL). Mais la FSF refuse toute valeur légale aux traductions. Donc, pour des administrations contraintes de contracter en français (L Toubon)...

      http://www.cecill.info/faq.fr.html#pourquoi-cecill
      La GNU GPL comporte des stipulations problématiques au regard du droit français :

      * non respect des mentions obligatoires prévues à l'article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) qui imposent notamment que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité ;
      * présence de clauses d'exonération totale de responsabilité et de garantie à l'égard de tout licencié, non valides au regard de :
      o l'article L.132-1 du Code de la consommation qui déclare nulles ces clauses lorsque le licencié est un utilisateur "consommateur" ou non professionnel,
      o l'article 1386-15 du Code civil qui interdit ces clauses en cas de dommages causés par la défectuosité d'un logiciel à un consommateur ou non professionnel.

      De plus, la GNU GPL, en faisant le choix de ne pas citer le droit auquel elle se réfère, introduit un élément important d'insécurité juridique. Le jugement d'un tribunal de Munich en 2004 a ainsi dû l'interpréter au regard de la loi allemande et n'a pas pu déterminer exactement si certaines clauses étaient valides ou non. CeCILL, par la mention du droit français et le respect des directives et règlements européens, est, de ce point de vue, juridiquement beaucoup plus robuste.

      D'un point de vue technique, la définition de Module Interne dans CeCILL apporte une plus grande précision dans les limites de la contamination que dans le cas de la GNU GPL.


      Mais après tout le monde peut avoir son avis sur la question... Des lois imposent un certain formalisme en France (rmq : pour protéger les auteurs), ça me semble normal de les appliquer. Même si on pense "tiens, là, ça serait mieux de ne pas les appliquer"...

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.