Le lien : http://www.venividilibri.org/Articles/OptionLibre
Bonjour,
Je suppose qu'une nouvelle polémique risque d'éclater, de la part de ceux qui estiment que tout ce qui touche aux licences est tabou et ne devrait pas être confié aux juristes. C'est bien connu, ceux-ci pervertissent tout ce qu'ils touchent. Néanmoins, je prends le risque. Si l'étude à laquelle j'ai procédé peut servir à quelques-uns, alors l'objectif est atteint...
Certains en entendent parler depuis de longs mois, l’étude est enfin terminée, ou tout du moins soutenue.
Elle est issue du mémoire rédigé par mes soins sous la direction du Professeur Michel Vivant, de l’ERCIM, auquel se sont ajoutés quelques développements subséquents.
Disponible sous plusieurs licences libres (FDL, LAL, IANG, CC-BY-SA et OPL), ces connaissances ont vocation à être dorénavant partagées.
Présentation succincte de son contenu : GNU GPL ou LGPL, CeCILL-B ou -C, MPL, OSL, BSD et autres acronymes, le monde des licences libres et open source est devenu d’une complexité qui en rebute plus d’un. Victimes de leur succès, les licences FLOS (Free Libre Open Source) se sont multipliées autour de symboles dans une totale anarchie. Néanmoins, ce bazar qui semble profiter aux créations — logicielles ou autres —, empêche toute cohésion au sein des licences. Source d’incertitudes lorsqu’il faut systématiquement redécouvrir de nouvelles licences, mais aussi d’incompatibilités lorsqu’elles se combinent sur une seule et même ½uvre dérivée.
Cette étude essaie d’identifier, pour résoudre, ces incompatibilités en démontrant que les licences FLOS présentent en réalité une compatibilité inégalée. En effet, à la compatibilité classique qui résulte de la coexistence de contrats en cas de pluralité d’objets, s’ajoute une compatibilité spéciale par laquelle, sorte de poupées russes, les licences se contiennent les unes dans les autres sur un objet identique.
C’est donc au travers de cette trame, en délimitant très précisément l’étendue des principaux styles de licences et en cherchant les sources de cette compatibilité, que des remarques, conseils, avis, sont délivrés pour une meilleure diffusion des licences FLOS.
Présentation succincte de son auteur : promo 2005 du Master recherche Droit des créations immatérielles de Montpellier ; membre VVL et APRIL ; et musicien semi-pro.
Pour toutes informations supplémentaires, et surtout pour tout commentaire que vous jugerez utile : optionlibre@venividilibri.org.
Benjamin JEAN (MBen)
Journal « Option Libre » : compatibilité entre contrats
15
sept.
2006
# Victimes de leur succès
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 5.
Cela m'amuse toujours de lire ça.
Sachant que 90% des dev se font en GPL.
Ensuite reste la LGPL.
Puis les BSD et assimilé (MIT, artistique) qui n'offre aucun protection au auteur.
Toutes les autres licences sont très peu courante (cecill compatible GPL...)
Et ça, cela serait censé être plus compliqué que toutes les licences propriétaires !! Chaque licence proprio est unique et ne donne aucun droit, c'est sans doute cela qui doit simplifier le choses !
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Victimes de leur succès
Posté par plagiats . Évalué à 3.
[^] # Re: Victimes de leur succès
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . Évalué à 2.
Par contre, quoi qu'on en dise, pour les autres licences, les solutions sont bien plus complexes. Je n’invente pas, j'ai déjà vu passer un bon paquet d'affaires, en cabinet ou non. Les difficultés, je peux t'assurer qu'elles arrivent déjà créées de toutes pièces. Ayant bossé dans des organismes publics de recherche, la difficulté se rencontre à tout étage...
Pour la GPL — licence assurément historique et formidable —, elle me semble — et je peux même dire : elle est — insuffisamment comprise même si beaucoup utilisée.
La licence LGPL — qui va incessamment disparaître au vu de sa draft — est tout aussi peu comprise, et là on ne parle c'est vrai que des licences les plus utilisées. Le problème, c'est qu'avec un seul bout de code d'une autre licence, même s'il ne représente que 1/100 du logiciel en son entier, des problèmes se posent.
Sur ce, après vous avoir tendu le bâton pour me faire battre, je pense que votre avis est suffisamment arrêté pour que je n'aie pas à essayer de vous convaincre :)
[^] # Re: Victimes de leur succès
Posté par plagiats . Évalué à 2.
[^] # Re: Victimes de leur succès
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . Évalué à 2.
D'un autre côté, ça me paraît risqué d'en faire la « clé GPL ». C'est un contrat, et c'est aux parties qu'il revient de convenir ce qui en découle. Si elles ne le font pas — ce qui est le plus souvent le cas —, c'est le juge étatique qui tranche. On pourrait peut être lui conseillé dans ce cas de demander l'avis d'"experts", comme la FSF ou l'OSI. Mais alors, pas les deux en même temps, puisqu'ils ont chacun des intérprétations différentes de la GNU GPL (à ceux-ci on peut aussi rajouter Linus, qui a peu, mais AMHA très bien, écrit sur la GPL ; et d'autres encore).
À retenir, je n’ai rien contre RMS, d'autant que nous avons échangé régulièrement, voire très régulièrement, lors de la rédaction de mon étude. Il n'empêche que la FSF et RMS n'ont pas parole d'Évangile... (mis à part sur certains clichés ;) )
# a propos des juristes
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 3.
Moi, je vois les juristes comme des téchniciens, des gens qui font que cela fonctionne bien, mais tout comme on ne confit par la création d'un système d'information à celui qui posent les cables, on ne confie pas la rédaction des lois aux juristes. (On ne confie pas non plus la loi au policier)
Certe je suis provocateurs. Pourtant, il y a plein d'exemple ou les juristes ne sont plus à leur place. On peut parler des fameuses "sociétés d'inventeur" qui ne comportent que des juristes qui rédigent des brevets pour ensuite aller réclamer des royalities aux industries qui utilisent ses brevets sans le savoir.
Le pire provient de la mise en marche du processus législatif sur les brevets logiciels à bruxelles par la commission juridique. Les commissions économiques et culturels qui sont pourtant directement concernées ne sont que consultées ! Les 2 sont contre les brevets logiciels mais les avocats sont pour, alors on les propose... (or c'est la seul profession qui va y gagner à coup sur)
La méfiance vis-à-vis des juristes vient principalement de ses faits là !
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: a propos des juristes
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . Évalué à 2.
Sinon, pour en revenir aux licences, qui ne sont que des contrats, si vraiment les juristes sont "des gens qui font que ça va bien", et bien alors j'achète ! Parceque s'ils ne sont pas capables de faire des contrats, je ne vois plus ce qu'on peut leur concéder...
Je ne sais pas tellement comment tu envisages la notion de juriste, je tiens juste à préciser qu'il désigne pour moi une personne qui maîtrise les mécanismes du droit, en étant plus ou moins spécialisée. Après, je suppose qu'il y a des techniciens et des moins techniciens :)
[^] # Re: a propos des juristes
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
Ceux qui font la loi se simplifie la vie. Quand on fait la loi sur les brevets, il ne s'agit pas de facilité la vie aux conseillers en PI mais de favoriser l'économie. C'est donc l'avis d'économiste qui doit prévaloir. Le juriste ne doit être là que pour rendre le chemin clair pas d'indiquer la direction.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: a propos des juristes
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: a propos des juristes
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: a propos des juristes
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: a propos des juristes
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: a propos des juristes
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
Et je ne te parle même pas des juristes, comme toi, a qui "on" a fait comprendre que si il voulait faire carrière, il faudrait mieux pour eux qu'il arrète de s'interresser aux libres.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: a propos des juristes
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . Évalué à 2.
D'accord, je fais le rapprochement, même si le parallèle me semble assez réducteur. Personnellement, je trouve les brevets 'chiants à en mourir'. Je persiste à croire qu'il faut plus voir dans des grandes politiques comme celles-ci une influence politique ou même économique qui dépasse le domaine du droit.
Je ne pense pas que s'intéresser au libre soit perçu comme une intention de profit au sein des avocats ou juristes d'entreprise. Pour être plus franc, le contraire est même certain. Maintenant, "on" ne m'a rien fait comprendre du temps, et je crois même que je l'enverrai paître ; je me suis intéressé au libre parce qu'en tant que musicien semi-pro je partageais des principes allant en ce sens. En réalité, il faut arrêter de croire que tout ce que les gens font l'est par obligation. D'ailleurs, je suppose - et j'espère - que ce n'est pas ton cas non plus !
# .
Posté par account . Évalué à 1.
[^] # Re: .
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . Évalué à 1.
C'était en 98 ou 99 je crois, le mémoire de Mélanie Clément-Fontaine, sur la GNU GPL et sous la direction du Pr Michel Vivant aussi il me semble.
Je crois qu'elle finit sa thèse cette année, sur les oeuvres libres si mes souvenirs sont exacts. Et c'est très certainement une sortie à suivre...
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.