Les exemples fournis ne sont pas des contaminations d'espèces naturelles par des transgènes (c.a.d des espèces naturelles qui auraient intégré le transgène existant dans un OGM)
Les exemples sont des contaminations par des OGM, c'est a dire des plantations ou des utilisations non autorisés d'OGM
J'aimerai juste que l'on se tienne aux faits, je parle du monde tel qu'il existe et pas tel que vous le fantasmez.
>quand toutes les espèces naturelles seront contaminées par les transgènes
Quelles sont les exemples connus et vérifiés (publis à l'appui) de contamination d'espèces naturelles par des trangènes ? Si cela est théoriquement possible pour quelques espèces, agiter l'épouvantail de toutes les espèces naturelles contaminées me semble un peu ridicule.
>Ah tu veux dire lorsque la semence génétiquement modifiée ne porte pas terminator ? Monsanto est trop bon...
Aucune semence comportant une technologie terminator n'est en vente. Encore une fois, pas la peine d'agiter un épouvantail.
Les plantes et les animaux OGM sont brevetables en Europe. Les conditions qui permettent leur brevetabilité sont un peu complexes donc je ne vais pas rentrer dans le détails.
Toutefois :
- personne n'est obligé d'utiliser ou de cultiver ce type de produit. De la même façon, personne n'est obligé d'utiliser un logiciel proprio. Il existe une écrasante majorité de produit non-breveté sur le marché des semences et du bétail.
- la reproduction d'un semence breveté ou d'un animal breveté par le paysan pour son propre usage n'est pas un acte de contrefaçon (art L613-5-1 du code de la PI).
Pour répondre vite fait, un brevet a un ou plusieurs inventeurs et un ou plusieurs déposants qui peuvent être différent.
L'inventeur et une personne physique qui a eu l'idée de l'invention, il a le droit d'être cité dans la demande de brevet et le droit à une rémuneration supplémentaire ou à une prime si c'est un inventeur salarié. Il n'à aucun autre droit (pas le droit de vendre une licence ou le brevet)
Le déposant et la personne (physique ou morale) qui salarie l'inventeur ou l'ayant cause de l'invention (par example la personne qui a payé de la Ret D en sous traitance). Cela peut être également l'inventeur si il est indépendant, ou la personne à qui l'inventeur a vendu son invention. Le déposant a le droit de vendre, d'exploiter et/ou de licencier le brevet.
Si plusieurs inventeurs doivent être désignés, ils ont chacun les droits décrits ci dessus. Si ils sont en même temps déposants (et en absence de contrat) ils sont chacun en tant que personne physique propriétaire d'une quote part du brevet , quote part qu'ils peuvent ceder (avec droit de préemption pour les autres déposants), ils peuvent chacun exploiter et donner des licences non-exclusives (en indemnisant les autres) .
ça existe déjà aux US, c'est l'inventeur qui dépose et pas l'entreprise. Après l'inventeur peut céder les droits à une entreprise (dans les faits il les céde à son employeur si il était salarié pour inventer). Dans les faits cela ne change rien.
Il faut remettre cette déclaration dans le contexte de l'OEB.
Ce syndicat ne remet absolument pas en cause la liaison brevet/progrès. Pour preuve, voici l'introduction d'une lettre de ce syndicat http://www.suepo.org/public/ex07050clf.pdf
"L'histoire nous montre qu'un système de brevet fort est essentiel à la santé et au bien-être économique
des nations. Les brevets stimulent l'innovation et la croissance économique en motivant des inventeurs
à inventer et à partager leurs inventions avec le monde."
Le problème c'est que l'OEB à un retard énorme en terme de dossiers à traiter, donc il pousse pour que les examinateurs travaillent plus vite. Ceux ci ne pouvant faire pleurer sur leur sort (très bien payé, pas d'imposition, systèmes de pensions et d'allocations familliales très favorables, crèche sur le lieu de travail...), il essaie de faire peur en appuyant sur le fait que les dossiers risquent d'être moins bient traité.
Donc c'est pas la peine de réver, l'OEB n'est pas infiltré par un syndicat prolibre....
Si l'entreprise qui détenait les brevets a fait faillite alors il n'y a aucune raison pourque cela empèche qui que ce soit d'exploiter. Au contraire, l'entreprise fait faillite, ne paie plus les annuités nécessaires au maintien du brevet et l'invention tombe dans le domaine public. Donc tout le monde peut l'utiliser.
on peut aussi faire de la science fiction avec les chinois du FBI faisant une tentative d'enlèvement sur Linus Torvald pour obliger les gens sous Linux à passer sous Windows. Mais est ce que ça apporte quoi que ce soit au débat sur le Libre et sur la propriété intellectuelle ?
Si les activités de recherche n'étaient pas exclus des actes de contrefaçons par toutes les législations (Europe et US). Donc les universités se moquent de la liberté d'exploitation vis à vis des brevets de tiers...
Les brevetscémal parfois, mais connaitre ce dont on parle cémieux
"Ils denoncent surtout le fait que des plantes anciennes (dont non brevetees) sont interdites a la semence a cause du fait qu'elles sont non brevetees."
Ce n'est pas liés au fait qu'elles ne soient pas brevetés, sinon on ferait pas pousser grand chose dans le monde. Ils on été condamnés pour vente de variétés n’apparaissant pas au catalogue officiel des espèces et variétés
"Notamment, le fait de ne pas pouvoir disposer librement des semences produites par ses propres plantes est aberrant. Cela me paraît évident de récolter les graines de mes plantes pour l'année suivante, j'ai déjà payé les semences auprès du producteur une fois, et je ne vois pas pourquoi je devrais payer ce qui est issu de mon jardin (remplacer par champs pour les concernés)."
La loi Française (en application d'une directive européenne; article L613-5-1 du code de la propriété intellectuelle) indique clairement qu'un agriculteur à le droit de reproduire et de multiplier des semences brevetés qu'il a acheté sur sa propre exploitation.
La notion de "prior art" (i.e. art antérieur) existe dans tous les pays et intervient pour déterminer si une invention est nouvelle et inventive. La différence avec les US est que dans ce pays quelqu'un qui peux prouver avoir fait l'invention avant l'apparition dudit "prior art" peut l'éliminer (on parle de "swear back"). Mais il est très difficile de prouver que l'on a fait une invention à une date précise, il faut des cahiers de labo, datés, signés avec témoignage de tiers.
La notion qui intervient ensuite dans le droit français, européen, US et dans pratiquement tous les pays n'est pas l'originalité, mais l'activité inventive. C.a.d. que l'on regarde tout ce qui existait avant la date de dépôt du brevet et on fait une construction théorique, en se demandant si à la date de dépôt du brevet "l'homme du métier" disposant de toutes les informations disponibles dans le "prior art" aurait été amené directement et sans effort à l'invention. Dans ce cas les revendications sont refusées pour défaut d'activité inventive et le brevet n'est pas délivrée.
Mais mon domaine de compétence comprend les brevets mais pas l'informatique (je suis juste un utilisateur de Linux pas un progammateur).
Mes connaissances me permettent juste de voir que les revendications du brevet sont un plus détaillées (donc plus restrictives) que ce que pouvait laisser penser la dépèche.
Attention à ne pas confondre la description produite dans le brevet et ce qu'il revendique effectivement. En effet, le brevet en question ne revendique pas tous les
"system for detecting and eliminating viruses on a computer network includes a File Transfer Protocol (FTP) proxy server, for controlling the transfer of files and a Simple Mail Transfer Protocol (SMTP) proxy server for controlling the transfer of mail messages through the system"
mais seulement (si je puis dire) :
"1. A system for detecting and selectively removing viruses in data transfers, the system comprising:
a memory for storing data and routines, the memory having inputs and outputs, the memory including a server for scanning data for a virus and specifying data handling actions dependent on an existence of the virus;
a communications unit for receiving and sending data in response to control signals, the communications unit having an input and an output;
a processing unit for receiving signals from the memory and the communications unit and for sending signals to the memory and communications unit; the processing unit having inputs and outputs; the inputs of the processing unit coupled to the outputs of memory and the output of the communications unit; the outputs of the processing unit coupled to the inputs of memory, the input of the communications unit, the processor controlling and processing data transmitted through the communications unit to detect viruses and selectively transfer data depending on the existence of viruses in the data being transmitted;
a proxy server for receiving data to be transferred, the proxy server scanning the data to be transferred for viruses and controlling transmission of the data to be transferred according to preset handing instructions and the presence of viruses, the proxy server having a data input a data output and a control output the data input coupled to receive the data to be transferred; and
a daemon for transferring data from the proxy server in response to control signals from the proxy server, the daemon having a control input, a data input and a data output the control input of the daemon coupled to the control output of the proxy server for receiving control signals, and the data input of the daemon coupled to the data output of the proxy server for receiving the data to be transferred. "
Désolé, mais ce document ne fournit pas plus d'explications sur le rapport entre le protocole de Londres et le brevet logiciel.
Il contient seulement un paragraphe très général :
"Le résultat immédiat d’une telle décision verrait un déferlement de revendications juridiques s’abattre sur les entreprises logicielles européennes émanant des entreprises étrangères (américaines, japonaises, chinoises) qui ont déposés de tels brevets par milliers auprès de l’OEB. Revendications auxquelles le secteur, composé, en Europe comme en France, à plus de 80% de PME, serait bien incapable de faire face. C’est donc véritablement un suicide collectif de l’industrie européenne du logiciel qu’on propose aux différents gouvernements nationaux d’entériner.".
Or c'est un contresens complet, le protocole de Londres sur les traductions ne s'appliquent qu'une fois la demande brevet délivrée, c.a.d. plusieurs années après que celle-ci ait été déposée en Europe. Donc son application n'empêche pas, ni ne favorise le dépôt initial de demandes (américaines, japonaises, chinoises) dans quelque domaine que ce soit, il diminue juste le cout global du brevet.
De plus le protocole de Londres ne concerne pas particulièrement les brevets logiciels mais tous les brevets.
La lecture de l'article indique plus que pour son auteur, le brevet c'est mal et tout ce qui diminue le cout d'un brevet c'est mal. C'est une opinion respectable, mais ça n'a pas grand chose avoir avec la brevetabilité des logiciels.
[^] # Re: limite de ce type de brevet
Posté par moz32 . En réponse à la dépêche Du non-respect des brevets par les plantes et les animaux. Évalué à -2.
Les exemples sont des contaminations par des OGM, c'est a dire des plantations ou des utilisations non autorisés d'OGM
[^] # Re: limite de ce type de brevet
Posté par moz32 . En réponse à la dépêche Du non-respect des brevets par les plantes et les animaux. Évalué à -3.
>quand toutes les espèces naturelles seront contaminées par les transgènes
Quelles sont les exemples connus et vérifiés (publis à l'appui) de contamination d'espèces naturelles par des trangènes ? Si cela est théoriquement possible pour quelques espèces, agiter l'épouvantail de toutes les espèces naturelles contaminées me semble un peu ridicule.
>Ah tu veux dire lorsque la semence génétiquement modifiée ne porte pas terminator ? Monsanto est trop bon...
Aucune semence comportant une technologie terminator n'est en vente. Encore une fois, pas la peine d'agiter un épouvantail.
# limite de ce type de brevet
Posté par moz32 . En réponse à la dépêche Du non-respect des brevets par les plantes et les animaux. Évalué à -1.
Toutefois :
- personne n'est obligé d'utiliser ou de cultiver ce type de produit. De la même façon, personne n'est obligé d'utiliser un logiciel proprio. Il existe une écrasante majorité de produit non-breveté sur le marché des semences et du bétail.
- la reproduction d'un semence breveté ou d'un animal breveté par le paysan pour son propre usage n'est pas un acte de contrefaçon (art L613-5-1 du code de la PI).
[^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?
Posté par moz32 . En réponse à la dépêche L'Office européen des brevets en grève pour dénoncer les abus. Évalué à 3.
L'inventeur et une personne physique qui a eu l'idée de l'invention, il a le droit d'être cité dans la demande de brevet et le droit à une rémuneration supplémentaire ou à une prime si c'est un inventeur salarié. Il n'à aucun autre droit (pas le droit de vendre une licence ou le brevet)
Le déposant et la personne (physique ou morale) qui salarie l'inventeur ou l'ayant cause de l'invention (par example la personne qui a payé de la Ret D en sous traitance). Cela peut être également l'inventeur si il est indépendant, ou la personne à qui l'inventeur a vendu son invention. Le déposant a le droit de vendre, d'exploiter et/ou de licencier le brevet.
Si plusieurs inventeurs doivent être désignés, ils ont chacun les droits décrits ci dessus. Si ils sont en même temps déposants (et en absence de contrat) ils sont chacun en tant que personne physique propriétaire d'une quote part du brevet , quote part qu'ils peuvent ceder (avec droit de préemption pour les autres déposants), ils peuvent chacun exploiter et donner des licences non-exclusives (en indemnisant les autres) .
[^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?
Posté par moz32 . En réponse à la dépêche L'Office européen des brevets en grève pour dénoncer les abus. Évalué à 4.
# Il faut remettre ce syndicat dans son contexte
Posté par moz32 . En réponse à la dépêche L'Office européen des brevets en grève pour dénoncer les abus. Évalué à 9.
Ce syndicat ne remet absolument pas en cause la liaison brevet/progrès. Pour preuve, voici l'introduction d'une lettre de ce syndicat
http://www.suepo.org/public/ex07050clf.pdf
"L'histoire nous montre qu'un système de brevet fort est essentiel à la santé et au bien-être économique
des nations. Les brevets stimulent l'innovation et la croissance économique en motivant des inventeurs
à inventer et à partager leurs inventions avec le monde."
Le problème c'est que l'OEB à un retard énorme en terme de dossiers à traiter, donc il pousse pour que les examinateurs travaillent plus vite. Ceux ci ne pouvant faire pleurer sur leur sort (très bien payé, pas d'imposition, systèmes de pensions et d'allocations familliales très favorables, crèche sur le lieu de travail...), il essaie de faire peur en appuyant sur le fait que les dossiers risquent d'être moins bient traité.
Donc c'est pas la peine de réver, l'OEB n'est pas infiltré par un syndicat prolibre....
[^] # Re: Tiens, à propos de brevets...
Posté par moz32 . En réponse à la dépêche Autonomie : la liberté de pensée. Évalué à 3.
[^] # Re: tout cela serait pertinent....
Posté par moz32 . En réponse à la dépêche Autonomie : la liberté de pensée. Évalué à 3.
on peut aussi faire de la science fiction avec les chinois du FBI faisant une tentative d'enlèvement sur Linus Torvald pour obliger les gens sous Linux à passer sous Windows. Mais est ce que ça apporte quoi que ce soit au débat sur le Libre et sur la propriété intellectuelle ?
# tout cela serait pertinent....
Posté par moz32 . En réponse à la dépêche Autonomie : la liberté de pensée. Évalué à 4.
Les brevetscémal parfois, mais connaitre ce dont on parle cémieux
[^] # Re: Bon trève de conneries !
Posté par moz32 . En réponse à la dépêche Mouvement des semences libres. Évalué à 10.
Ce n'est pas liés au fait qu'elles ne soient pas brevetés, sinon on ferait pas pousser grand chose dans le monde. Ils on été condamnés pour vente de variétés n’apparaissant pas au catalogue officiel des espèces et variétés
[^] # Re: Bon trève de conneries !
Posté par moz32 . En réponse à la dépêche Mouvement des semences libres. Évalué à 9.
La loi Française (en application d'une directive européenne; article L613-5-1 du code de la propriété intellectuelle) indique clairement qu'un agriculteur à le droit de reproduire et de multiplier des semences brevetés qu'il a acheté sur sa propre exploitation.
[^] # Re: moi j'ai déposé un brevet
Posté par moz32 . En réponse à la dépêche Barracuda défend l'anti-virus ClamAV contre les brevets logiciels. Évalué à 3.
La notion qui intervient ensuite dans le droit français, européen, US et dans pratiquement tous les pays n'est pas l'originalité, mais l'activité inventive. C.a.d. que l'on regarde tout ce qui existait avant la date de dépôt du brevet et on fait une construction théorique, en se demandant si à la date de dépôt du brevet "l'homme du métier" disposant de toutes les informations disponibles dans le "prior art" aurait été amené directement et sans effort à l'invention. Dans ce cas les revendications sont refusées pour défaut d'activité inventive et le brevet n'est pas délivrée.
[^] # Désolé,
Posté par moz32 . En réponse à la dépêche Barracuda défend l'anti-virus ClamAV contre les brevets logiciels. Évalué à 2.
Mes connaissances me permettent juste de voir que les revendications du brevet sont un plus détaillées (donc plus restrictives) que ce que pouvait laisser penser la dépèche.
# une précision
Posté par moz32 . En réponse à la dépêche Barracuda défend l'anti-virus ClamAV contre les brevets logiciels. Évalué à 4.
"system for detecting and eliminating viruses on a computer network includes a File Transfer Protocol (FTP) proxy server, for controlling the transfer of files and a Simple Mail Transfer Protocol (SMTP) proxy server for controlling the transfer of mail messages through the system"
mais seulement (si je puis dire) :
"1. A system for detecting and selectively removing viruses in data transfers, the system comprising:
a memory for storing data and routines, the memory having inputs and outputs, the memory including a server for scanning data for a virus and specifying data handling actions dependent on an existence of the virus;
a communications unit for receiving and sending data in response to control signals, the communications unit having an input and an output;
a processing unit for receiving signals from the memory and the communications unit and for sending signals to the memory and communications unit; the processing unit having inputs and outputs; the inputs of the processing unit coupled to the outputs of memory and the output of the communications unit; the outputs of the processing unit coupled to the inputs of memory, the input of the communications unit, the processor controlling and processing data transmitted through the communications unit to detect viruses and selectively transfer data depending on the existence of viruses in the data being transmitted;
a proxy server for receiving data to be transferred, the proxy server scanning the data to be transferred for viruses and controlling transmission of the data to be transferred according to preset handing instructions and the presence of viruses, the proxy server having a data input a data output and a control output the data input coupled to receive the data to be transferred; and
a daemon for transferring data from the proxy server in response to control signals from the proxy server, the daemon having a control input, a data input and a data output the control input of the daemon coupled to the control output of the proxy server for receiving control signals, and the data input of the daemon coupled to the data output of the proxy server for receiving the data to be transferred. "
ce qui est quand même plus restreint
[^] # Re: Protocole de Londres ?
Posté par moz32 . En réponse à la dépêche Rétrospective du libre en 2007. Évalué à 2.
Il contient seulement un paragraphe très général :
"Le résultat immédiat d’une telle décision verrait un déferlement de revendications juridiques s’abattre sur les entreprises logicielles européennes émanant des entreprises étrangères (américaines, japonaises, chinoises) qui ont déposés de tels brevets par milliers auprès de l’OEB. Revendications auxquelles le secteur, composé, en Europe comme en France, à plus de 80% de PME, serait bien incapable de faire face. C’est donc véritablement un suicide collectif de l’industrie européenne du logiciel qu’on propose aux différents gouvernements nationaux d’entériner.".
Or c'est un contresens complet, le protocole de Londres sur les traductions ne s'appliquent qu'une fois la demande brevet délivrée, c.a.d. plusieurs années après que celle-ci ait été déposée en Europe. Donc son application n'empêche pas, ni ne favorise le dépôt initial de demandes (américaines, japonaises, chinoises) dans quelque domaine que ce soit, il diminue juste le cout global du brevet.
De plus le protocole de Londres ne concerne pas particulièrement les brevets logiciels mais tous les brevets.
La lecture de l'article indique plus que pour son auteur, le brevet c'est mal et tout ce qui diminue le cout d'un brevet c'est mal. C'est une opinion respectable, mais ça n'a pas grand chose avoir avec la brevetabilité des logiciels.
# Protocole de Londres ?
Posté par moz32 . En réponse à la dépêche Rétrospective du libre en 2007. Évalué à 2.
Le protocole de Londres concerne les traductions des brevets délivrés par l'OEB. Quel est le rapport avec les brevets sur les logiciels ?