Le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique est en train d'être débattu en ce moment au sénat (en 2eme lecture).
On peut écouter les débats sur le site du senat http://www.senat.fr/direct/live.ram(...)
Journal LEN au sénat en ce moment
8
avr.
2004
# Re: LEN au sénat en ce moment
Posté par Marc (site web personnel) . Évalué à 0.
[^] # Re: LEN au sénat en ce moment
Posté par EmacsFR . Évalué à 1.
# Re: LEN au sénat en ce moment
Posté par fredix . Évalué à 1.
Il est bien, UMP pourtant, comme quoi ... :)
http://www.senat.fr/senfic/tregouet_rene86047k.html(...)
[^] # Re: LEN au sénat en ce moment
Posté par fredix . Évalué à 2.
Amendement refusé, notament par TRÉGOUËT, comme quoi ...
Un amendenent (15) a été proposé pour rendre obligatoire la disponibilité des codes sources concernant les programmes permettant de sécuriser les transactions commerciales. Je ne sais pas s'il a été accepté ou pas.
[^] # Re: LEN au sénat en ce moment
Posté par Ozz . Évalué à 1.
[^] # Re: LEN au sénat en ce moment
Posté par fredix . Évalué à 2.
"Ces informations (le code source) n'apporteront pas d'information intéressantes aux citoyens, mise à part les informaticiens. Trop d'informations tue l'information'.
Il ne leur viendrait pas à l'idée que ces informaticiens pourraient ainsi prévenir le grand public des éventuels problèmes de ces logiciels sensés garantir la sécurité de leur transactions commerciales ...
A noter également un sentiment très négatif du gouvernement face aux standards ouverts ... On sent le lobbying du propriétaire ...
# Re: LEN au sénat en ce moment
Posté par Matthieu BENOIST . Évalué à 1.
# Re: LEN au sénat en ce moment
Posté par tatayo . Évalué à 1.
# Re: LEN au sénat en ce moment
Posté par Ozz . Évalué à 1.
# Re: LEN au sénat en ce moment
Posté par isydor . Évalué à 1.
# Re: LEN au sénat en ce moment
Posté par rootix . Évalué à 2.
Y a juste une personne qui a pas l'air à sa place. Habillée d'orange...
"La rémunération des oeuvres est la base de la création". C'est du n'importe quoi.
[^] # Re: LEN au sénat en ce moment
Posté par DPhil (site web personnel) . Évalué à 2.
A l'origine, le droit d'auteur a été mis en place pour encourager la création future. On permet au créateur d'oeuvre de l'esprit de vivre de son travail et donc de pouvoir continuer à créer. En fait, c'est plutôt la rémunération de l'auteur et non des oeuvres qui encourage le création, heureusement en France l'oeuvre et l'auteur sont intimement liés.
# Re: LEN au sénat en ce moment
Posté par Marc H. . Évalué à 1.
Le Sénat supprime l'obligation pour les hébergeurs de filtrer leurs sites
http://fr.news.yahoo.com/040408/1/3qlqv.html(...)
Enfin une nouvelle positive :)
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