• # Qui sera taxé ?

    Posté par  . Évalué à 10 (+10/-0).

    Le texte vise donc les géants tels Google, Meta, Amazon et Netflix, mais aussi Youtube, TikTok ou Twitch.

    Bon, d'accord.

    apt-get upgrade
    73 mis à jour, 0 nouvellement installés, 0 à enlever et 2 non mis à jour.
    Il est nécessaire de prendre 605 MB dans les archives.

    Debian devrait payer 3 cts à cause de moi ? Je veux bien leur faire un don remarque, je ne leur en ai encore jamais fait.

    Cette taxe sur les producteurs de données numériques serait plafonnée « au maximum à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France par l’émetteur ou à 2 % de son chiffre d’affaires total ».

    C'est quoi le chiffre d'affaire en France de debian ?

    Je vois bien l'idée mais est-ce que c'est encore un truc qui va faire ch… les acteurs du libre ?

    • [^] # Re: Qui sera taxé ?

      Posté par  . Évalué à 5 (+4/-0).

      C'est vrai que quand on lit le texte de loi on ne comprend pas vraiment à qui va s'appliquer cette taxe. Pourrait-t-elle effectivement s'appliquer à des projets comme Debian ? Est-ce que se sera à l'association Debian France de payer ? À la SPI ?

      Et faudra-t-il payer dès le premier Go envoyé ? Ça semble étrange de ne pas avoir mis un seuil à partir duquel la taxe s'applique. On peut espérer que cela sera précisé dans le décret.

      • [^] # Re: Qui sera taxé ?

        Posté par  . Évalué à 10 (+8/-0).

        pas top pour la neutralité du net en tout cas…

        "Ce n'est pas à l'état de tout savoir sur ses citoyens, mais au citoyen de tout savoir sur l'état."

      • [^] # Re: Qui sera taxé ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8 (+5/-0).

        Alors ça serait à l'entreprise qui envoie les données, donc le miroir (si c'est une entreprise, parce que si c'est sur Renater, y a pas d'entreprise). Je vois le but de la taxe (à savoir essayer de rééquilibrer les finances entre les gros producteurs et les FAIs) et c'est pas déconnant sur le principe mais la facturation et le calcul me semble un probléme. Primo, avec 0.055€ par G, ç'est 3 fois le prix du trafic sortant d'AWS (0.02/G pour les 50 premiers teras sur us-east-1) ça me semble excessif, surtout dans la mesure ou les vitesses ne peuvent que grimper.

        Ensuite, si le but est de toucher les plus gros, il me semble que rajouter une condition de taille comme pour le DMA/DSA et d'autres lois seraient sans doute plus juste tout en gardant l'objectif. Par exemple, je pense que dire que cette taxe ne s'applique que sur les entreprises qui font plus de 5% du traffic en France devrait sans doute être plus acceptable pour les moules que nous sommes.

        Mais bon, vu que c'est la loi du budget qui ne va pas passer (car la, c'est en premiére lecture, faut encore que ça passe au senat, et ça va sans doute se faire retoquer), on peut aussi s'en foutre un peu et essayer de proposer mieux.

        Le décret d'application ne peut pas changer la loi et rajouter une limite, car il est la juste pour fixer mes modalités de la collecte de volumétries (enfin, je crois).

    • [^] # Re: Qui sera taxé ?

      Posté par  . Évalué à 6 (+4/-0).

      au final, ce sera le client final non ?

      "Si tous les cons volaient, il ferait nuit" F. Dard

  • # soutenons cette mesure

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10 (+19/-1).

    En telechargeant massivement les sites des sociétés liées aux députés qui ont voté pour !

    Ce post est offensant ? Prévenez moi sur https://linuxfr.org/board

  • # Ça fait combien d’octets un Giga ?

    Posté par  . Évalué à 9 (+9/-1).

    Sans vouloir faire mon titilleur, le texte ne semble pas préciser combien il y a d'octets dans un giga-octet. Selon si on compte en puissance de dix ou de deux, ça fait quand même une différence de 7,3% qui sera à mon avis très vite exploitée.

    L'informatique n'est pas une science exacte, on n'est jamais à l'abri d'un succès

    • [^] # Re: Ça fait combien d’octets un Giga ?

      Posté par  . Évalué à 9 (+7/-0).

      Il est question de gigaoctet et pas de gibioctet. Cela devrait répondre à ta question.

      • [^] # Re: Ça fait combien d’octets un Giga ?

        Posté par  . Évalué à 6 (+4/-0).

        C'est formulé comment pour la taxe des clés USB et autres disques externes ?

        • [^] # Re: Ça fait combien d’octets un Giga ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8 (+6/-0). Dernière modification le 31 octobre 2026 à 01:11.

          C'est formulé comme ça dans l'article L311-5 du Code de la propriété intellectuelle :

          Les types de support, les taux de rémunération et les modalités de versement de celle-ci sont déterminés par une commission présidée par un représentant de l'Etat et composée, en outre, pour moitié, de personnes désignées par les organisations représentant les bénéficiaires du droit à rémunération, pour un quart, de personnes désignées par les organisations représentant les fabricants ou importateurs des supports mentionnés au premier alinéa de l'article L. 311-4 et, pour un quart, de personnes désignées par les organisations représentant les consommateurs. Trois représentants des ministres chargés de la culture, de l'industrie et de la consommation participent aux travaux de la commission, avec voix consultative. Le président et les membres de la commission transmettent au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dans un délai de deux mois suivant leur nomination, une déclaration d'intérêts telle que prévue au III de l'article 4 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

          Et après avoir fait 6 fois le tour d'Internet, j'ai fini par trouver les dits type de support et taux de rémunération déterminés par la dite commission:
          https://www.copiefrance.fr/images/tarifs/tarifs%20FR%202025%2001%20-%20D23.pdf

          • [^] # Re: Ça fait combien d’octets un Giga ?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7 (+5/-1).

            C'est marrant de parler de ça parce que je me disait qu'on pourrait peut être mettre une taxe sur les scrapers pour compenser le pillage des oeuvres et du logiciel libre, payé par les boites du secteur de l'IA générative (et ensuite redistribuer à la commu). J'ai vu ça dans cette article sur la question de la rémunération des artistes et vis à vis de l'AI ACt, mais au final, il n'y a rien de spécifique au domaine artistique, et ça pourrait s'appliquer aussi pour le libre (et le dev en général, si l'industrie n'avait pas poussé à traiter le code différemment du reste avec la session des droits à l'employeur, etc, etc)

            • [^] # Re: Ça fait combien d’octets un Giga ?

              Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 8 (+6/-0).

              on pourrait peut être mettre une taxe sur les scrapers pour compenser le pillage

              Tu veux dire une taxe sur la plupart des objects connectés qui hébergent des proxy résidentiels ?

              • [^] # Re: Ça fait combien d’octets un Giga ?

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5 (+2/-0).

                En y réflechissant bien, je ne pense pas que ça soit une taxe efficace vu que la majorité doit venir de l'étranger. Je continue de penser que le premier moyen à tenter, ça serait de porter plainte, mais les gens les plus impactés ne le font pas, donc bon. Si tu portes plainte sur suffisamment de gens random, je suis sur qu'à un moment, quelqu'un va se retourner vers les fabricants de trucs IOT, puis vers les revendeurs de proxys.

      • [^] # Re: Ça fait combien d’octets un Giga ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10 (+17/-0).

        Les gibioctets c'est ceux qui ont un chapeau melon qui leur donne cet air de supériorité intellectuelle sur les shadoktets.

  • # Kérosène

    Posté par  . Évalué à 10 (+17/-0). Dernière modification le 31 octobre 2026 à 12:32.

    On est pas foutu de taxer le kérosène des avions parce qu'"ils iront ailleurs" (mon cul).

    Et ils vont arriver à taxer l'émetteur d'un gigaoctet de donnée ?

    Ça va être une belle usine à gaz à moins qu'ils ne misent à nouveau tout sur le firewall d'openoffice.

    • [^] # Re: Kérosène

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 9 (+7/-0).

      L'essence des avions est d'aller ailleurs…

    • [^] # Re: Kérosène

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8 (+6/-0). Dernière modification le 31 octobre 2026 à 14:26.

      Et ils vont arriver à taxer l'émetteur d'un gigaoctet de donnée ?

      Ça dépend de ta définition "d'émetteur". Àmha, ça va surtout taxer l’intermédiaire technique juste avant le FAI, pas l'émetteur réel du traffic. Prenons l'exemple d'un mail reçu depuis Galae :

      Galae -> Scaleway -> ton FAI -> Toi

      Ton FAI va comptabiliser le traffic comme venant de Scaleway puisque l'IP utilisé par le serveur de mail de Galae appartient à leur ASN, et c'est Scaleway qui sera taxé. Après, comme Scaleway est une entreprise commerciale ayant pour but de générer du profit (ou à défaut, de ne pas perdre d'argent) compensera ça d'une manière ou d'une autre, probablement en augmentant le prix des serveurs. Et Galae compensera d'une manière ou d'une autre, probablement en augmentant le prix des abonnements.

      Édith: voir le commentaire ci dessous incluant une réponse d'OVH
      https://linuxfr.org/nodes/146325/comments/2038360

    • [^] # Re: Kérosène

      Posté par  . Évalué à 7 (+5/-0).

      À défaut, le système existe déjà pour la TVA : chaque intermédiaire collecte et paie de la TVA, et ne paye au Trésor que la différence. Pour l'international, c'est plus compliqué… Nous allons donc voir de nouveaux métiers arriver : contrôleur de trafic réseau, "bean counter" va devenir "bit counter". Et le B de BGP va prendre tout son sens. On peut même faire une chanson "comme dans les tableaux du douanier réseau" :D.

      Par ailleurs, je note que la loi ne prévoit rien pour les qbits, c'est pas prêt pour le futur, ce truc.

      Ou bien, plus simplement, ce projet de taxe va être enterré.

  • # Confusion d'unités

    Posté par  . Évalué à 10 (+12/-0).

    On dirait bien qu'il y a confusion dans les unités : la taxe Zucman parle de taxer des milliards d'euros, pas les milliards d'octets :D .

  • # réponse d'OVH

    Posté par  . Évalué à 10 (+9/-0).

    https://x.com/olesovhcom/status/2116452969793151347

    et de citer : Le cas d'OVHcloud. Nous envoyons de l'ordre de 500 Gbps au 95e percentile vers les FAI français, soit environ 324 Gbps en moyenne. Sur un an, la taxe brute atteindrait 70 M€. Le texte la plafonne à 15 % du CA réalisé en France ou à 2 % du CA mondial, soit entre environ 23 et 70 M€ par an que nous devrions collecter pour l'État, et donc répercuter sur nos clients.

  • # Ça fait un peu tour de passe passe trop grossier non ?

    Posté par  . Évalué à 6 (+4/-0).

    Comme il faut faire passer le budget (et en premier lieu la partie recettes), voilà une source de pognon magique à mettre sur une ligne du tableau excel mais dans la bonne colonne.

    Quant à effacer de la colonne dépenses tout un tas de dépendances payantes auprès des GAFAM, on en parlera plus tard.

    "Si tous les cons volaient, il ferait nuit" F. Dard

    • [^] # Re: Ça fait un peu tour de passe passe trop grossier non ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6 (+3/-0).

      J'ai une vision presque encore plus cynique.

      On va pas se mentir, personne ici ne lit en détail les amendements de la loi budget (ou d'autres lois), et les gens qui lisent savent que ça va sans doute pas passer. Et pourtant, ça a fait du buzz très rapidement. Ça fait du buzz en partie parce que les messages oublient les détails (genre première lecture), mais aussi parce que la taxe est outrageusement mal calibré niveau pognon. Donc je me demande si çaa été signalé dans la presse/réseaux sociaux parce quelqu'un suit le sujet et a voulu faire le buzz à dessein, ce qui pose la question de "pourquoi ?"

      J'ai bien sur plusieurs hypothèses. Quelqu'un a vu que la taxe décrédibiliserait la perception du gouvernement et/ou des socialistes, donc l'a publié. Je pense que ça serait un jeu dangereux pour pousser les partis anti systémes, mais ça serait pas la premiére fois, et comme d'hab, le monde de la tech tombe dans le panneau et s'affole. Ou ç'est justement les proposants de la loi, en vue de dire aux GAFAM "on peux vous tomber dessus", sous forme d'un coup de semonce car la loi ne va pas passer et pour lancer le débat. La partie "lancer le débat" est un peu mal barré dans le grand public, mais j'ai aucun doute que tout le monde aura oublié d'ici 3 semaines si ça n'aboutit à rien. Mais assez clairement pour moi, je pense que OVH, Scaleway et les hyperscaleurs ont compris qu'une nego serait plus qu'opportune.

      Car au final, la question de l'équité entre les ISPs qui filent l'infra et les autres qui touchent les thunes me semble légitime, aussi légitime que le libre et les entreprises qui en profitent, que l'opération d'un site web et les entreprises qui en profitent, que les entreprises de presse et les boites d'IA qui en profitent.

      • [^] # Re: Ça fait un peu tour de passe passe trop grossier non ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10 (+10/-1). Dernière modification le 01 novembre 2026 à 13:37.

        Je propose donc une nouvelle taxe de 0,42€ par mot dans une proposition de loi ou un amendement.

        Elle serait perçu sur les indemnités de celui qui la dépose dans la limite de 15%.

        Cela aurait pour effet de les inciter à utiliser les meilleures techniques de concision et de filtrage d'idée à la c…

        Ce post est offensant ? Prévenez moi sur https://linuxfr.org/board

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