Je cite l'UFR-Que Choisir :
Après avoir été condamné le 9 mars dernier pour le non-respect de ses promesses lors de la commercialisation de son offre d'accès à Internet illimité, AOL vient à nouveau de subir un sérieux revers judiciaire. Cette fois, ce sont les clauses de son contrat d'accès à Internet qui ont été décortiquées par le tribunal de grande instance de Nanterre.
Au final, ce sont pas moins de 21 clauses qui ont été jugées abusives, et 10 (…)
Journal AOL et les clauses abusives...
23
juin
2004
