Journal Procédure de Révocation du Vote des Pays-Bas concernant les brevets Logiciels

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22
juin
2004
D'après cet article [http://osnews.com/story.php?news_id=7442&page=1(...)], le Parlement Hollandais étudierait la possibilité de révoquer le vote des Pays-Bas (favorable à une brevetabilité sans limite des logiciels) au Conseil Européen en opposition totale avec le vote du Parlement Européen.

Cette initiative est vraiment très intéressante car il serait possible de la mettre en oeuvre dans tous les pays membre de l'union d'après ce document (que je n'ai évidemment pas lu :o) http://www.vrijschrift.nl/Members/arend/Fajardo-Lopez-Law-Office_Pr(...)

Je vous renvoie à l'article sur osnews pour plus de détails concernant ce nouveau rebondissement possible de concernant la brevetabilité des logiciels en Europe.
  • # très intéressant

    Posté par  . Évalué à 3.

    merci pour l'info, l'espoir renaît !

    ca mériterait une dépêche...
    • [^] # Re: très intéressant

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      ca mériterait une dépêche...


      Je suis d'accord, mais perso je n'ai vraiment pas le temps de lire l'article et ses références en détails pour pouvoir rédiger une dépèche correcte avec un minimum de sens critique. Donc s'il y a un volontaire dans l'assistance, qu'il se signale ici pour éviter les doublons.
  • # mais ?

    Posté par  . Évalué à 1.

    J'ai rien lu, j'y connais rien, mais l'idee c'est bien de revenir en arriere sur un vote qui a deja eu lieu ?
    Ca fait pas *tres* *tres* democratique comme idee ... . ..

    Enfin je suppose que si j'avais lu j'aurais compris que en fait que si que non que voila quoi lol toussa !
    • [^] # Re: mais ?

      Posté par  . Évalué à 4.

      Le vote remis en question c'est un vote des gouvernements non-élus, qui est en opposition à un vote du parlement élu.

      Snark
      • [^] # Re: mais ?

        Posté par  . Évalué à 1.

        ok, merci :]
      • [^] # Re: mais ?

        Posté par  . Évalué à 3.

        > Le vote remis en question c'est un vote des gouvernements non-élus

        C'est bien connu ça : les gouvernements sont non élus, comme les maires et les sénateurs d'ailleurs. Ils sont posés là comme ça, limite bibelots obligatoires, par le Grand Satan (tm), fourre-tout poujado-beaufiste derrière lequel le public linuxéférien peut imaginer à titre principal Microsoft, en deuxième position Sun et en troisième Macromedia ou IBM.

        Faut arrêter la Colle, les jeunes, hein, ca troue le cerveau et ça sent pas bon en plus...

        Bien sûr, on pourrait lire cette phrase de façon juste ("les gouvernements non-élus (mais désignés démocratiquement par les citoyens des états respectifs), bla-bla..") sauf que l'opposition basique "le parlement élu" montre clairement le but recherché : disqualifier faussement le choix des gouvernement en jettant sur eux un soupçon d'anti-démocraticité. C'est de la pauv' manip' à trois millimes et c'est un procédé parfaitement merd£?*%.
        le Libre tombe bien bas mais en plus ces temps ci, il y tombe vite...

        Ne perdons pas l'espoir : l'Education est un combat quotidien ( comprenez = "je vais encore faire mon Prof' donneur de leçons"...).

        Il existe deux procédés démocratiques : le suffrage direct et le suffrage indirect.
        Suffrage direct : j'élis directement le gus qui me représente (cantonales FR, présidentielle FR).
        Suffrage indirect : je vote pour un gars qui avec d'autres gars également élus désignera ou élira le gus qui me représente (Système des présidentielles US : les Grands Electeurs dont le seul rôle est d'élire un président. Malgré le désastre de 2000 le résultat est très souvent comforme à l'expression du suffrage (càd les votes)).

        Souvent c'est combiné :
        -> j'élis un conseiller général (en France) qui va élire avec ses pairs (= les autres CG) le président du Conseil Génral.
        -> plus sophistiqué, j'élis un député (il me représente) et un président de la République (qui me représente aussi, triste hein...) qui concourrent à la désignation du Premier Ministre : le choix du Pm doit recueillir l'assentiment de l'Assemblée Nationale et du PdR.

        Les deux dispositifs sont tout autant démocratiques, l'on peut en préférer l'un à l'autre mais les deux sont des expressions démocratiques.
        Au hasard, Raffarin, c'est pas Seillière qui l'a posé là, c'est les branlos qui défilent contre Le Pen bicoz petite culpabilité mais qui partent ensuite à la pêche pour les législatives : explication = le RPR-UMP n'a jamais rassemblé plus de 20-25 % des électeurs, si ce sont les choix de ces 20-25 % qui priment et décident de l'avenir des 100 % de Français, c'est pas parce que "le Système il est trop-p-Injuste" (tm Kalimero), c'est parce qu'on compte une grosse portion de tanches parmi les 75 % restants. Mais c'est toujours un choix démocratique et incontestable (pour 5 ans en plus, quoi qu'en dise Mari-Jo B. et François H.).

        Les électeurs ont toujours raison, les seuls qui ont toujours torts, ce sont les abstentionnistes.

        Alors quand Kilobug explique, tout à fait justement, que le seul procédé démocratique qui serait "juste et parfait" serait un vote type Condorcet, il a raison (dans un fil que je n'ai pas envie de retrouver, ..ces derniers jours, par là quoi..). Mais cela n'enlève rien au caractère démocratique des désignations des gouvernements.

        En Europe, aucun gouvernement n'est, à proprement parler, "élu". Ils sont tous désignés par les parlements et placés sous le contrôle de ceux-ci (pouvoir de contrôle et de révocation).
        Si la démocratie ne vous plaît pas, changez-là. Sinon, fermez-la.

        Merci,

        Yojik
        --
        J'ai explosé mon propre record de formules lapidaires chocs, c'est inquiétant : je tourne publicitaire....
    • [^] # Re: mais ?

      Posté par  . Évalué à 4.

      Je te conseille de relire le compte rendu du vote en question, tu seras surpris de l'absence de démocratrie qu'il contenait inside(tm).
      Résumé:
      -la présidence iralndaise du moment était massivement "aidée" financiérement par microsoft.
      -le ministre allemand fait une déclaration comme quoi son pays est opposé aux brevets, obtient par là même le soutin et le vote des "nouveaux venus" des pays de l'est, le jour du vote, le représentant allemand change la résolution de son pays et la dépouille de son sens.
      -le représentant danois dit pendant la séance qu'il est contre les brevets, que la résolution telle qu'elle est rédigée ne va pas dans le sens prévu, on lui dit en gros, "oui, bon, mais en fait, tu votes oui, ok?" il ne dit jamais "oui", son vote est néanmoins comptabilisé comme "oui" à cette résolution vide.
      Pas étonnant que certains pays se réveillent si leurs soi disant représentants font leur cuisine en interne en s'en foutant de la volonté du pays qu'ils devraient représenter.
      • [^] # Re: mais ?

        Posté par  . Évalué à 1.

        Je suis d'accord avec toi, mais ma question avait une visée plus globale que ce texte la :]
    • [^] # Re: mais ?

      Posté par  . Évalué à 2.

      L'idée, c'est en fait de révoquer le vote des gouvernements qui ouvrait la voie à une brevetabilité sans limites. D'après l'article d'OSNews, c'est principalement parce que le représentant Néerlandais avait quelques incohérences dans sa position. Il semble que le processus pour révoquer le vote Néerlandais soit sur la bonne voie.
      Par ailleurs, le "vote" définitif des gouvernement n'aura lieu qu'en septembre prochain, ce qui laisse une certaine marge pour agir.
  • # un première ?

    Posté par  . Évalué à 2.

    Quelqu'un saurait-il si ce genre d'initiatives et à cette échelle ont déjà eu lieu ? Et quel impact ça aurait eu ?

    jms
    • [^] # Re: un première ?

      Posté par  . Évalué à 2.

      tiré de l'article d'OSNews :
      "This has never happened before in the history of the European Union!"
  • # Toujour l'ombre de Microsoft

    Posté par  . Évalué à 2.

    Non seulement cette entreprise américaine s'invite dans cette réunion, mais en plus :

    Then, the Secretary of State answered, starting with the error in the letter. It was an obvious error, so she could only say "No, it is not correct, I have to apologise". Later on she blamed it on an "error in the word processor". For us, this in itself was a victory we never expected to achieve.
  • # Pas grincheux

    Posté par  . Évalué à 7.

    Je supposes que tu as fais une petite erreur. La hollande est une province des Pays-Bas, et j'ai un amis neerlandais qui t'ettriperait si il savait que tu confonds les deux :-)

    Sinon, c'est tres interressant comme information.

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