Journal Vote par Internet concernant les Français de l'étranger en 2021

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25
16
juin
2021

Sommaire

Ce journal fait partie de la collection des « petites actus sur le vote électronique par ordinateurs de vote ou par Internet » (voir les épisodes 1, 2 et 3).

Il est question ici des scrutins institutionnels via vote par Internet pour les Français de l’étranger.

Élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires en mai 2021

Les 29 et 30 mai 2021 ont eu lieu les élections des 432 conseillers des Français de l’étranger et des 68 délégués consulaires. Trois modes de scrutin étaient possibles : à l’urne, par procuration et par internet. Le site du ministère (français) de l’Europe et des affaires étrangères donne les résultats.

Cela concernait 1 366 663 électeurs inscrits et voici la synthèse des résultats :

Synthèse vote à l’urne vote par Internet
Nombre de votants 29 131 176 734
Nombre de bulletins blancs 282 4 392
Nombre de bulletins et enveloppes annulés 430
Nombre de suffrages exprimés 28 419 172 342
Taux de participation 2,13% 12,93%

Le communiqué de presse du ministère rappelle aussi le rôle de ces élus. La FAQ sur le vote par Internet explique qui homologue la solution technique. Les mentions légales indiquent qu’elle est fournie par la société de droit espagnol Scytl et hébergée par la société NTT France.

Lors des législatives de 2012 et 2013, j’étais délégué d’un candidat auprès du bureau de vote électronique, la solution était alors Scytl/Atos, avec 127 000 votants par Internet pour 1,1 millions d’électeurs inscrits. J’avais relaté cette expérience notamment via l’article sur le vote électronique pour le livre La face cachée d’Internet ainsi que dans un podcast NoLimitSecu. J’y décrivais notamment les spécificités des élections concernant les Français de l’étranger, où aucun des modes de scrutin n’est pleinement satisfaisant et où il s’agit surtout d’un arbitrage.

En 2021, il a été question que je sois de nouveau délégué auprès du bureau de vote électronique mais finalement cela n’a pu se faire.

Maintenant que l’actualité est traitée, revenons un peu sur ce vote par Internet pour les Français à l’étranger, depuis 2012, via une chronologie des actualités.

Les scrutins de 2012/2013 et les interrogations sur la sécurité

Le décret de 2014 et le contrôle des opérations du vote électronique

Il crée au final deux classes de citoyens :

  • Vote par Internet :
    • n’importe qui peut être délégué (y compris mineur, étranger, privé de droit civique, non inscrit sur une liste électorale, habitant en France ou à l’étranger y compris en dehors de la ou les zones des candidats, etc.), aucune restriction sur la personne déléguée dans le texte
    • restriction pour le candidat : « partis ou groupements politiques et les associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France, lorsqu’ils présentent des candidats ou des listes dans au moins trois circonscriptions électorales » (ce décret m’a empêché d’être délégué au bureau de vote électronique pour le Parti Pirate par exemple)
  • Vote papier ou par machines à voter :

    • le délégué doit être inscrit sur l’une des listes électorales consulaires de la circonscription où se déroule le scrutin (article R176-1-6), donc la personne est majeure, française, non privée de ces droits civiques et inscrite sur la liste électorale. Et pour le cas général (article R47) un même délégué peut toutefois être habilité à exercer ce contrôle dans plusieurs bureaux de vote, et un délégué doit être électeur dans le département où se déroule le scrutin.
  • Question écrite n° 11216 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP) sur la limitation amenée par le décret précédent

Les consulaires 2014 et la polémique Java

Les scrutins de 2017, sans Internet

Les scrutins de 2020 / 2021 ou le retour du vote par Internet

Faillite de Scytl en 2020

En mai 2020, comme le mentionnent la page Wikipedia de Scytl et cet article du conseiller municipal vaudois Jean Christophe Schwaab, la société Scytl se déclare insolvable, avec 75 millions d’euros de dettes et se place en faillite. Elle sera rachetée par octobre par Service Point Solutions (filiale du groupe Paragon) (communiqué).

  • # Comme d'habitude...

    Posté par  . Évalué à 10.

    On nous prend pour des jambons:

    Raison de refuser le vote électronique: c'est invérifiable.

    « aucun acteur institutionnel ni aucun informaticien n’a pu démontrer le manque de fiabilité des résultats électoraux dans les communes qui utilisent des machines à voter »

    Ben forcément, par définition, si c'est invérifiable, ne rien trouver ne prouve rien.

    Je refuse de participer à un scrutin dans lequel le vote électronique est accepté !

  • # "Sécurité" du vote par internet

    Posté par  . Évalué à 10.

    J'ai voté par internet parce que c'est quand même bien pratique de ne pas avoir à faire deux heures de trajet aller-retour pour pouvoir voter. Mais c'est vrai que le système n'est pas particulièrement rassurant.

    Il y a bien une pseudo identification à deux facteurs avec un identifiant par e-mail et un code par SMS, mais si on a perdu ce code (ou bien justement si l'attaquant n'est pas en possession du numéro enregistré auprès du consulat), on peut obtenir un nouveau code avec le seul accès à l'e-mail. Quand on sait que n'importe quel parti politique à accès à la liste de tous les e-mails enregistrés auprès du consulat pour envoyer leur pub électorale, c'est un peu la porte ouverte à toutes les fenêtres…

    • [^] # Re: "Sécurité" du vote par internet

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Moi c'est pareil: français de l'étranger j'ai voté à distance (site web) pour les représentants consulaires. (Le plus grand pouvoir des représentants consulaires est à mon avis qu'ils votent pour élire un sénateur de l'étranger.)

      Globalement je ne trouve pas le système ni très rassurant ni très transparent, je préfèrerais faire une procuration ou même encore renoncer à l'anonymat du vote si je choisis de voter à distance.

      (La problématique du vote à distance est qu'on ne sait pas faire un système qui garantit la vérifiabilité et l'anonymat.)

      • [^] # Re: "Sécurité" du vote par internet

        Posté par  . Évalué à 2.

        même encore renoncer à l'anonymat du vote si je choisis de voter à distance.

        L'anonymat est une sécurité pour ta personne. Pour que tu puisses voter librement selon tes convictions sans être inquiété par un individu, un groupe ou une entité.

        Je ne suis pas convaincu que sacrifier une sécurité pour une autre soit une très bonne idée.

        La majeure partie des morts l'était déjà de son vivant et le jour venu, ils n'ont pas senti la différence.

        • [^] # Re: "Sécurité" du vote par internet

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          L'anonymat est une sécurité pour ta personne.

          Je sais bien tout cela et mon propos n'est pas de dire que l'anonymat des bulletins de vote (confidentialité du vote) n'est pas important à mes yeux. C'est une préférence dans un contexte particulier (si je choisis de voter à distance).

          Aussi on ne connaît aucune méthode de vote par correspondance qui respecte l'anonymat des bulletins de vote et qui permette la vérifiabilité du vote. Sous l'hypothèse qu'on vote à distance on peut discuter de quelle garantie nous semble la plus importante puisqu'on ne peut pas tout avoir dans l'état des connaissances actuelles.

          • [^] # Re: "Sécurité" du vote par internet

            Posté par  . Évalué à 4.

            Si on a le droit de lever son propre anonymat, alors la protection ne marche plus sur personne: l'idée c'est qu'on ne puisse pas faire pression sur toi pour que tu votes sous influence, ce qui suppose que la partie qui t'influence va vérifier ton vote et tu crains des représailles.
            Cette même partie peut tout-à-fait exiger que tu lèves toi-même ton anonymat en te menaçant de la même façon.

            Mais le vote à distance casse de toute façon cette logique, parce qu'on ne peut pas savoir qui d'autre est avec toi face à l'écran ou au-dessus de ton épaule quand tu prépares l'enveloppe.

            • [^] # Re: "Sécurité" du vote par internet

              Posté par  . Évalué à 4.

              Sur le sujet des menaces d'un tiers, j'ai toujours cru qu'il était obligatoire de prendre plusieurs bulletins avant de se rendre dans l'isoloir (et cette croyance est largement partagée). Et pourtant, prendre un seul bulletin, c’est légal !

              «aucune disposition du code électoral n’oblige les électeurs à prendre plusieurs bulletins ; que, par suite, la circonstance alléguée n’est pas constitutive d’une irrégularité de nature à vicier les résultats du scrutin »

              Pour moi ça ressemble à une faille car mon tortionnaire pourrait m'accompagner au bureau de vote pour surveiller que je n'en prenne qu'un et dans la bonne pile ! Si cette croyance est à ce point répandue, c'est sûrement parce que la sagesse populaire a elle même détecté la faille mais le Conseil Constitutionnel maintient.

              • [^] # Re: "Sécurité" du vote par internet

                Posté par  . Évalué à 2.

                En fait, comme tu reçois des bulletins par la poste chez toi avant le scrutin, tu peux préparer ton vote à l'avance. Le passage par l'isoloir permet de faire en sorte qu'il est impossible de savoir si tu met dans l'urne le bulletin que tu viens de récupérer ou un que tu avais sur toi avant d'arriver. En plus, il traîne souvent plein de bulletins dans l'isoloir, ce qui permet de changer de bulletin à l'intérieur…

                • [^] # Re: "Sécurité" du vote par internet

                  Posté par  . Évalué à 4.

                  Il n'en reste pas moins que c'est une faille. D'autant plus quand, suite à des dysfonctionnements chez les prestataires en charge, tu ne reçois pas les bulletins à domicile.

      • [^] # Re: "Sécurité" du vote par internet

        Posté par  . Évalué à 3.

        on ne sait pas faire un système qui garantit la vérifiabilité et l'anonymat

        Le problème n'est pas là fondamentalement, même si je me doute que tu fais un raccourcis.

        Même quand je me déplace physiquement, je suis très loin d'être anonyme, et c'est voulu : je dois présenter ma carte d'électeur (qui prouve que la mairie a vérifié les conditions nécessaires afin de valider l'expression de mon choix) et ma carte d'identité (qui fait le lien avec ma présence), et je signe un registre. Pour passer incognito, peut mieux faire.

        D'un point de vue technique, un système de vote (électronique ou pas) n'a pas à avoir à vocation de garantir l'anonymat. Il doit par contre garantir de ne pas pouvoir remonter à partir d'un bulletin de vote à la personne l'ayant "déposé", ce qui est très différent.

        Concernant l'aspect qui me semble le plus problématique et le plus insoluble techniquement, c'est de garantir la possibilité d'un choix sans contrainte, qui physiquement est assuré par l'isoloir (dont l'autre but est d'effectuer la décorrélation bulletin/individu) : qui va vérifier qu'on ne m'aide pas à cliquer sur le "bon" bouton ?

        Problème déjà existant et remonté depuis 15 ans minimum par les détracteurs du vote électronique quelle qu’en soit la forme.

        Matricule 23415

        • [^] # Re: "Sécurité" du vote par internet

          Posté par  . Évalué à 2. Dernière modification le 19 juin 2021 à 08:11.

          J'oubliais, je reçois aussi un coup de tampon pour prouver que j'ai bien voté (qui pourrait être utile en cas de recours à des re-re-recomptes), mais c'est du détail ;)

          Matricule 23415

          • [^] # Re: "Sécurité" du vote par internet

            Posté par  . Évalué à 1.

            Pour info, les français votant à l'étranger n'ont pas de carte d'électeur, donc pas de tampon même lors d'un vote à l'urne physique.

          • [^] # Re: "Sécurité" du vote par internet

            Posté par  . Évalué à 4. Dernière modification le 19 juin 2021 à 14:24.

            On peut voter sans carte d'électeur. L'avantage, c'est qu'elle centralise toutes les infos (bureau de vote, numéro de votant), ce qui facilite le travail des assesseurs. Mais elle n'est pas nécessaire, et le coup de tampon dessus ne sert à rien.

            En cas de recompte, on ne va pas rappeler les électeurs pour vérifier leur carte. Soit l'écart de voie entre les candidats est de l'ordre de grandeur du nombre de voies douteuses, alors on revote, soit il est grand devant, alors on garde malgré tout.

        • [^] # Re: "Sécurité" du vote par internet

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          Il doit par contre garantir de ne pas pouvoir remonter à partir d'un bulletin de vote à la personne l'ayant "déposé", ce qui est très différent.

          Ah oui en écrivant vite j’ai écrit anonymat pour confidentialité ou secrêt.

  • # Quelques infos de plus

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6. Dernière modification le 17 juin 2021 à 08:32.

  • # Le Havre vote électronique

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

  • # Accessibilité?

    Posté par  . Évalué à 3.

    Ce scrutin était ma première expérience de vote par internet, et je n'ai même pas réussi à me connecter. De plus le formulaire de réclamation n'a pas fonctionné non plus. Et je ne sais pas pourquoi ça a coincé.

    Du coup je me dis que ce n'est pas étonnant de voir des gens se méfié de cette solution, sans compter les problème inhérent à ce type de vote reporté dans ce journal.

  • # Présomptions ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

    Impossible de comprendre l’insistance des autorités relatives à des preuves de défaillance des systèmes de vote opaques électroniques. La défaillance étant fondamentale, parfaitement avérée et reconnue de tous : ces systèmes ne sont pas transparents. Que dire ? Qu’en conclure ? Les autorités auraient-elles — pas si subrepticement — renoncé à la démocratie ?

    Jadis à Rome, la maxime PANEM ET CIRCENSES, traduisait la méthode employée ouvertement pour éviter de voir la plèbe se mêler des affaires politiques. Désormais n’est-ce pas de manière hypocrite que les mêmes stratégies sont appliquées ?
    N’est-il pas aisé pour quiconque de comprendre pourquoi les personnes au pouvoir souhaiteraient dépolitiser la société. Comment de vieux caciques supporteraient t’ils l’implication d’une jeunesse turbulentes a l’instar des météorologues souterrains :-) ou de nombreux autres mouvements politiques des années 60, 70 ?
    Quoi de plus efficace pour tuer dans l’œuf toute émergence de contestation du pouvoir que de renoncer en pratique à l’élément central de la démocratie qu’est la transparence. Ensuite, quoi de plus facile que d’expliquer aux gens qu’ils n’y comprennent rien ?

    En parallèle de cette nourriture empoisonnée, bien entendu il ne faut pas oublier d’organiser largement le CIRCENSES. N’est-ce pas le rôle de ces compétitions sportives continues ? Des fameux paris Sarkozy, qui couvrent encore tant de panneaux publicitaires ? De la cacophonie abrutissante qui gronde sur toutes les ondes et canaux télévisuels ? De ces débats stériles sur le danger que représentent les étrangers ? Et surtout celui d’un monde de l’aculture largement sponsorisé pour produire une pseudo rébellion lénifiante à base de psychotropes, et de dépravation ? Espèce de miroirs aux alouettes piégeant les rares velléitaires en qui s’éveillerait une vague étincelle de conscience politique ? Voilà qui, en France, expliquerait bien ce pouvoir prépondérant de la rue de Valois écrasant jusqu’au reliquat d’instinct de survie spécifique du pouvoir, comme le montre la lamentable affaire de la taxe ayant-droits contre le recyclage/prolongation de vie des gadgets les plus polluants du monde. Même l’urgence climatique ne semble pas devoir infléchir cette course à l’abîme d’un pouvoir devenu fou de lui même.

    « IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace

    • [^] # Re: Présomptions ?

      Posté par  . Évalué à 5.

      Je partage ton analyse.

      Par exemple, mettre à jour les listes électorales jusqu'à la veille du scrutin est un non-sens. C'est justement parce que les listes électorales n'étaient mises à jour qu'une fois par an qu'on était capable de détecter la plupart des fraudes (les fameux morts qui votent = bourrage d'urne avec autant de signatures à la fermeture du bureau que de bulletins ajoutés pendant la journée). Sous prétexte de rendre impossible une fraude qui était quasi-inexistante (électeur inscrit sur deux listes et votant deux fois, moins d'un cas sur un million), on passe à un système où la fraude de masse (bourrage d'urne) n'est plus détectable.

      Cette signature est publiée sous licence WTFPL

  • # Promotion en dépêche ?

    Posté par  . Évalué à 2.

    Journal qui pourrait être promu en dépêche vu la qualité du contenu.

    J'ai aussi opté pour le vote par internet cette année plutôt que de faire plusieurs centaines de kilomètres en train en pleine pandémie. Il faut noter que pour les législatives de 2017, il n'était pas possible de voter par internet mais qu'on pouvait le faire par courrier. L'avantage est que le vote par courrier est assez bien vérifiable, il ne garantit pas que la personne est seule lorsqu'elle met le bulletin dans la première enveloppe, mais l'indépendance est quand même assuré par la possibilité d'annuler son courrier en se rendant au bureau de vote pour voter en personne.

    En fait, il y aurait d'autres solutions pour résoudre la problématique du vote par Français de l'étranger :
    - organiser plusieurs élections le même jour (ex : présidentielles et législatives en même temps plutôt qu'à deux mois d'intervalle);
    - autoriser qu'une personne vote avec plus d'une procuration ;
    - bureaux de vote supplémentaires dans les grandes villes même si celles-ci n'ont pas de consulat (mais souvent un sous-consul) de la même façon que la plupart des bureaux de vote en France.

    Cette signature est publiée sous licence WTFPL

  • # Réaction sur le rapport d’information Deromedi / Detraigne

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Concernant le rapport d’information des sénateurs Jacky Deromedi (LR) et Yves Detraigne (Union centriste) sur le vote électronique en 2018, une réaction de Chantal Enguehard (CNRS), qui publie sur le vote électronique :
    « j'ai été auditionnée (…) aucune des informations, explications et analyses scientifiques que j'ai fournies lors de mon audition ne figure dans le rapport d'information »
    « Je demande que (…) que mon nom soit ôté de la liste des personnes auditionnées avec la mention "L'audition de Mme Enguehard n'a pas été prise en compte pour la rédaction de ce rapport, par conséquent, Mme Enguehard a demandé à ce que son nom soit rayé de la liste des personnes auditionnées." »
    « Cette demande a été transmise à M. Bas, sénateur, Président de la commission des Lois le 19 mars 2019, sans réponse à ce jour. »

  • # D'autres liens

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

    « Spécialistes de cryptographie, Véronique Cortier et Stéphanie Delaune » : « (…) d’un point de vue scientifique, le vote électronique n’apporte actuellement pas le même niveau de sécurité et de transparence que d’aller dans un bureau de vote officiel pour mettre un bulletin dans une urne. Les Français de l’étranger, lorsqu’ils votent par correspondance, ne sont cependant pas complètement certains que leur bulletin arrive à destination et ne soit ni identifié ni modifié. Le vote par Internet fait généralement mieux dans ce cas précis. »

  • # Presse papier

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Le Canard Enchaîné du 26 mai 2021 : « des renseignements (en principe secrets) figurant sur le registre des Français établis hors de France ont été mentionnés sur la liste électorale adressée notamment aux candidats » et « le mot de passe, communiqué par un sous-traitant privé aux électeurs souhaitant voter par Internet, comprenait, pour quelques dizaines de milliers d'inscrits, un point d'interrogation renversé (difficile à trouver sur les claviers Azerty) » (plus courant en espagnol le ¿, un effet Scytl ?)

  • # Vote par internet

    Posté par  . Évalué à 2.

    J'ai voté par Internet pour les consulaires (pas sûr de pouvoir faire les 200 km le bon jour).
    Jamais reçu le SMS (mon tel était enregistré), j'ai demandé un code par courriel, pas reçu. L'assistance technique n'a fait que me réciter la FAQ.
    Code reçu lors de la 2e demande. Si je n'avais pas été candidat je n'aurais pas autant insisté.
    Au bureau de vote un Français s'est présenté avec une convocation mais il n'était pas sur la LEC !

  • # Autres liens

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

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