Ta remarque est pertinente, mais n'oublie pas les autres articles:
al.4 Il est interdit de .. proposer au public, ... et de les posséder
dans un but lucratif et de fournir des services qui n’ont, ..., qu’une finalité ou une utilité commerciale limitée
et qui:
a. font l’objet d’une promotion, d’une publicité ou d’une commercialisation
visant au contournement de mesures techniques efficaces, ou
b. sont principalement conçus, produits, adaptés ou réalisés dans le but de permettre
ou de faciliter le contournement de mesures techniques efficaces.
Donc si j'ai bien compris, tant que tu n'en fait pas un usage mercantile, tu ne risque pas grand chose. Le but qu'il me semble se dessiner derrière cette loi n'est pas de traquer le linuxien qui veut voir son DVD acheter légalement, mais d'attaquer le commerce de masse de produits piratés.
<ma vie>
Mon ancien employeur, La Poste Suisse, proposait dans le même genre la suite office pour un quinzaine de francs aux employés.
Petit hic, si tu quittes l'employeur, tu pers le droit de l'utiliser....
</ma vie>
http://smspro.search.ch/index.fr.html(...)
Service gratuit , avec enregistrement (préférez un adresse mail "jetable"), limité à quelques envois par jour et un partie du texte est PUB.
Sur le site juriscom (lien dans le journal) on peut lire:
La loi du 3 juillet 1985 (Article L.311-.1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle) prévoit une compensation pour les détenteurs de droits sur les oeuvres en établissant une redevance sur les supports vierges ou les appareils de reproduction
Ca fait la deuxième fois que je me fait piéger par un article intéressant déjà passé. Pourtant, la recherche googelistique à été realisé. Il serait quand même utile que les journaux écrit, certe avec grand soin, fassent au moins référence au titre de l'article. c'est plus facile pour les recherches, m'enfin.
[^] # Re: beuh
Posté par Patrice . En réponse à la dépêche Révision du droit d'auteur en Suisse. Évalué à 4.
Donc si j'ai bien compris, tant que tu n'en fait pas un usage mercantile, tu ne risque pas grand chose. Le but qu'il me semble se dessiner derrière cette loi n'est pas de traquer le linuxien qui veut voir son DVD acheter légalement, mais d'attaquer le commerce de masse de produits piratés.
My 2 cents
[^] # Re: Syndrôme NIH ?
Posté par Patrice . En réponse à la dépêche La gendarmerie inventorie son parc et reverse ses contributions !. Évalué à 1.
GLPI et OCS Inventory NG se rapprochent (http://glpi.indepnet.org/article.php3?id_article=70(...) ).
[^] # Re: liens officielles
Posté par Patrice . En réponse au journal La vente liée bientôt prohibée ?. Évalué à 3.
-->[] parceque sans intêret.
# Ms chez le géant jaune...
Posté par Patrice . En réponse au journal Microsoft vend aux employés de ses clients. Évalué à 1.
Mon ancien employeur, La Poste Suisse, proposait dans le même genre la suite office pour un quinzaine de francs aux employés.
Petit hic, si tu quittes l'employeur, tu pers le droit de l'utiliser....
</ma vie>
[^] # Re: standard du web...
Posté par Patrice . En réponse à la dépêche De l'intérêt de respecter les standards du web... en video. Évalué à 7.
# Pour la Suisse
Posté par Patrice . En réponse au journal SMS gratuis depuis votre PC.. Évalué à 1.
http://smspro.search.ch/index.fr.html(...)
Service gratuit , avec enregistrement (préférez un adresse mail "jetable"), limité à quelques envois par jour et un partie du texte est PUB.
M'enfin ca dépanne...
[^] # Re: Une remarque à ce sujet...
Posté par Patrice . En réponse au journal Copie pirate légalisé. Évalué à 1.
Est-ce cela ?
# Joyeux anniversaire
Posté par Patrice . En réponse à la dépêche Les 10 ans du W3C !. Évalué à 8.
http://public.web.cern.ch/Public/Welcome.html(...)
# le lien manque sa cible
Posté par Patrice . En réponse au journal Un juge américain annule une partie du Patriot Act. Évalué à 5.
http://fr.news.yahoo.com/040930/5/42per.html(...)
[^] # Re: Fake
Posté par Patrice . En réponse au journal hacker les radars automatiques. Évalué à 3.
Moi, j'aime bien le nom du fonctionnaire qui signe les certificats :
http://www.industrie.gouv.fr/metro/approb/decisions2002/03002510021(...)
Même dans les gags ca passerait pas...
[/HS]
[^] # Re: Desole...
Posté par Patrice . En réponse au journal Linux gagne du terrain et atteint 3% d'utilisateurs (juillet_2004). Évalué à 0.
Je croyais que c'étais le sexe qui étais le centre d'intérêt principal de l'internaute beta.
[^] # Re: Desole...
Posté par Patrice . En réponse au journal Linux gagne du terrain et atteint 3% d'utilisateurs (juillet_2004). Évalué à 1.
Je croyais que c'étais le sexe qui étais le centre d'intérêt principal de l'internaute beta.
[^] # Re: Déjà passé
Posté par Patrice . En réponse au journal Culture du don dans le logiciel libre. Évalué à 1.
Ca fait la deuxième fois que je me fait piéger par un article intéressant déjà passé. Pourtant, la recherche googelistique à été realisé. Il serait quand même utile que les journaux écrit, certe avec grand soin, fassent au moins référence au titre de l'article. c'est plus facile pour les recherches, m'enfin.
[^] # Re: PTT ?
Posté par Patrice . En réponse au journal Saints du jour,. Évalué à 1.
# PTT ?
Posté par Patrice . En réponse au journal Saints du jour,. Évalué à 3.
[^] # Re: john ?!
Posté par Patrice . En réponse au journal Culture Pub. Évalué à 3.
[^] # Re: Déjà passé :)
Posté par Patrice . En réponse au journal Network Associates a breveté quelques techniques antispam.. Évalué à 1.
# mot de passe et logiciel libre
Posté par Patrice . En réponse au journal mot de passe et logiciel libre. Évalué à 1.
[^] # Re: Je filtre mes mails avec
Posté par Patrice . En réponse au sondage Je filtre mes mails avec. Évalué à 1.
http://www.indigostar.com/perl2exe.htm(...)
# Re: Mon projet libre préféré
Posté par Patrice . En réponse au sondage Mon projet libre préféré. Évalué à 5.
# Re: Retour de migration
Posté par Patrice . En réponse au journal Retour de migration. Évalué à 0.
# Re: H2O hoax
Posté par Patrice . En réponse au journal H2O hoax. Évalué à 2.
http://www.dhmo.org/(...)
http://www.dhmo.org/facts.html(...)
http://www.netreach.net/~rjones/no_dhmo.html(...)
http://www.snopes.com/toxins/dhmo.htm(...)
Lire la partie sur l'origine du hoax chez "snopes", le petit Nathan a eu du nez...
PS: Merci Jo (c'est ma collègue)
[^] # Re: Bon ben voilà quoi...
Posté par Patrice . En réponse au journal Bon ben voilà quoi.... Évalué à 1.